Annexe. Les retraites dans le monde Mai N 19. Cartes et tableaux. à la Lettre de l Observatoire des Retraites N 19 AMERIQUE DU NORD EUROPE ASIE

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1 Annexe à la Lettre de l Observatoire des Retraites N 19 Les retraites dans le monde Mai N 19 Cartes et tableaux AMERIQUE DU NORD EUROPE ASIE AFRIQUE AMERIQUE LATINE OCEANIE

2 Sommaire Remarques préliminaires 1. Les cartes et la typologie des régimes de retraite 3 - Les systèmes d assistance 3 - Les systèmes de pensions universelles 3 - Les systèmes d assurances sociales 4 - Les systèmes de fonds de prévoyance 4 - Les systèmes de comptes individuels obligatoires 5 2. Les tableaux 6 - Origine et type des régimes de retraite 6 - Taux de couverture 6 - Champ des régimes 7 - Sources de financement 7 - Age et calcul de la retraite 7 Cartes et tableaux Monde : - Types de régimes 10 - Couverture de la population âgée 10 Continents : - Afrique 13 - Amérique du Nord 27 - Amérique latine 31 - Asie 43 - Europe 57 - Océanie 73 Le prix de l Observatoire des Retraites 79 Les dénominations employées et la présentation des informations sont tirées de différentes sources et n impliquent en aucun cas l expression d une quelconque opinion de la part de l Observatoire des Retraites quant à la délimitation des frontières et au statut juridique de tel ou tel pays, région ou territoire ou de leurs autorités. > REMARQUES PRÉLIMINAIRES Cette annexe à la lettre de l Observatoire des Retraites consacrée aux régimes de retraite dans le monde, rassemble des cartes et des indications et données statistiques sur les systèmes de retraite des différents pays, y compris certains territoires français d outre mer. Ces pays et territoires sont classées géographiquement par continent : Afrique, Amérique du nord, Amérique Latine, Asie, Europe et Océanie, selon la pratique des Nations unies. Les tableaux présentent quelques caractéristiques essentielles des systèmes de retraites : leur date d origine, leur type, leur mode de financement, la proportion des actifs et des personnes âgées couvertes, le champ des régimes, les conditions de liquidation des droits à retraite (âge légal et anticipation, durée minimale requise pour l ouverture des droits, condition de durée pour une pension complète, principe et mode de calcul de la pension de droit direct). Pour certains indicateurs, il existe des standards statistiques reconnus internationalement, qui permettent d obtenir des données harmonisées. En revanche les données collectées sur le champ des régimes ou les types de régime de retraite ne s appuient sur aucune norme comptable ou statistique. Ces tableaux ont été élaborés à partir des collectes de données statistiques réalisées par les organismes internationaux. La plupart de ces informations proviennent des bases de données de l AISS, du BIT, du CLEISS, du MISSOC, du MISSCEO et de l OCDE, ainsi que des documents du COR qui suit régulièrement un certain nombre de pays. Certaines informations ont également pu être tirées de diverses publications à caractères scientifique, universitaire ou journalistique. Les chiffres sont les plus récents disponibles, sauf lorsque le souci de cohérence entre les différents pays oblige à se contenter d informations plus anciennes mais comparables. 1

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4 1 Les cartes et la typologie des régimes de retraite Les couleurs attribuées à chaque pays sur les cartes renvoient à une typologie de systèmes de retraite, typologie qui est rappelée dans le premier tableau. La première partie de la lettre (pages 11 et suivantes) montre à la fois le caractère national des régimes de retraite 1, aucun pays n ayant adopté exactement les mêmes règles, et l existence de quelques grands modèles qui reflètent des conceptions différentes de la société 2. Les systèmes nationaux évoluant et empruntant aux divers modèles, leur classement n échappe pas à un certain arbitraire. Nous nous appuyons sur la typologie utilisée par le Bureau International du travail, l Association Internationale de Sécurité Sociale et le Conseil d Orientation des Retraites. Les systèmes d assistance (ou «filets de sécurité») Ils garantissent un minimum de subsistance aux personnes âgées les plus pauvres. Les prestations sont donc soumises à condition de ressources, ont un caractère non contributif, sont généralement financées par l impôt et mettent en jeu la solidarité nationale. Ces prestations d assistance peuvent concerner : des personnes qui ne sont pas affiliées à la sécurité sociale institutionnelle, tels que les travailleurs de l économie informelle ; des personnes qui sont affiliées à la sécurité sociale institutionnelle, mais qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d une pension, par exemple des travailleurs qui ne remplissent pas la condition de durée minimum d affiliation au régime ; des personnes dont les revenus sont inférieurs à un montant minimum garanti, par exemple le minimum vieillesse français, qui supplée l absence de revenu ou complète les faibles revenus. 1. Voir la citation de Jean-Claude Barbier page 25 de la lettre. 2. Par exemple la typologie de l économiste et sociologue danois Gosta Esping- Andersen, ou les analyses d André Masson présentées page 27 de la lettre. Les systèmes de pensions universelles (ou «beveridgiens») Le modèle «beveridgien» Sir William Beveridge, dans un célèbre rapport de 1942, prône un modèle de protection sociale dans lequel l Etat assure une pension forfaitaire et minimum à la population. on. En pratique, très peu de pays dans le monde ont adopté le modèle beveridgien à l état pur. Ainsi le Royaume-Uni, patrie de Beveridge, a créé un système de retraites forfaitaires, mais non universel dans la mesure où il ne couvre que ceux qui ont une activité professionnelle. Dans les pays où le régime de base verse des pensions forfaitaires d un montant faible, les retraites complémentaires jouent un rôle important. Elles assurent le maintien du niveau de vie une fois à la retraite et visent à répondre aux besoins spécifiques de certaines catégories de travailleurs, aussi bien pour le secteur public que pour le secteur privé. voir page 14 de la lettre Ils servent une pension de base forfaitaire, dépourvue de lien avec l activité professionnelle, attribuée à toute la population, et financée par une cotisation forfaitaire ou par l impôt. Ils obéissent au principe des trois «U» : universalité de la couverture sociale, uniformité de la prestation et unité du système de gestion. En pratique, la pension est limitée aux citoyens (par exemple au Népal) ou aux résidents, ou aux travailleurs. Dans ce cas, outre une éventuelle exigence de durée minimum de résidence, la pension est proportionnelle à la durée de résidence dans le pays (par exemple aux -Bas) ou à la durée d activité (par exemple au Royaume-Uni). De même, le financement, en répartition, est rarement forfaitaire. Il repose sur les revenus plafonnés aux -Bas, sur les revenus professionnels au Royaume-Uni. 3

5 (suite) Remarques préliminaires Les systèmes de type assurances sociales (ou «bismarckiens») Le modèle «bismarckien» Le chancelier Otto von Bismarck a créé dans l Empire allemand, dans les années 1880 et suivantes, un système de sécurité sociale de type «assurantiel» qui est considéré comme à l origine des régimes d assurances sociales. A la différence des pays «beveridgiens», dans lesquels la pension de base est gérée directement par l Etat, les régimes bismarckiens, organisés dans le cadre professionnel, sont gérés par des institutions distinctes de l Etat, auxquelles participent employeurs et salariés. Le caractère professionnel se traduit aussi par l existence de régimes de base différenciés par profession. Les pays bismarckiens connaissent ainsi un nombre plus ou moins important de régimes propres à certaines professions, la fonction publique en premier lieu, mais aussi les travailleurs indépendants et certains secteurs économiques. Dans ce modèle, les régimes complémentaires jouent un rôle marginal. Dès lors que la pension de base est élevée et assure plus ou moins le maintien du niveau de vie en activité, le besoin de retraite complémentaire, qu il soit assuré dans le cadre de l entreprise ou par un effort individuel d épargne se trouve réduit. voir page 11 de la lettre Ils assurent aux retraités une prestation en relation avec leurs revenus d activité. Les régimes de retraite, organisés sur une base professionnelle, parfois étroite, parfois très large, sont financés principalement par des cotisations sur les revenus professionnels et organisent une solidarité professionnelle, qui se traduit souvent par une condition de durée d appartenance à la profession pour avoir droit à la pension. Les pensions sont calculées selon une logique contributive plus ou moins poussée, c est-à-dire que les droits accordés sont déterminés en fonction des revenus qui ont servi de base aux cotisations. Mais ces régimes mettent en œuvre une solidarité qui se traduit par des redistributions compensant les conséquences de périodes d inactivité, maladie, chômage, maternité, ou de certaines aléas de carrière tels que des périodes de faibles salaires, ou de travail à temps partiel. Conçus à l origine pour fonctionner en capitalisation, ces régimes sont financés en répartition, parfois avec des réserves importantes. Les systèmes de fonds de prévoyance Il s agit d un système d épargne obligatoire, donc fonctionnant en capitalisation. Les cotisations des employeurs et/ou des salariés sont versées sur un compte individuel au fonds de prévoyance, organisme public national. Le montant de la prestation dépendra de ces versements et du rendement des placements réalisés. Le plus souvent, le fonds versera à l assuré un capital à l âge légal de la retraite. Mais des cas de déblocage anticipé sont très souvent prévus par la loi. Certains fonds proposent des sorties partiellement ou totalement en rente, mais rarement en rente viagère. Une partie du capital constitué est versée sous forme d une rente pendant une durée déterminée, quinze années par exemple, et le reste est perçu par l assuré en capital. Plusieurs configurations peuvent se rencontrer : le fonds fournit uniquement une prestation sous forme de capital, le fonds fournit uniquement une prestation sous forme de rente, le fonds offre la possibilité à l assuré d opter pour un capital ou une rente, le fonds fournit une prestation mixte: au moment de la retraite, une partie des sommes peut être retirée sous forme de capital et une partie sous forme de rente, avec généralement une part minimale en rente. 4 Annexe à la Lettre de l Observatoire des Retraites Mai N 19

6 ANNEXE Mai N 19 Les systèmes de comptes individuels obligatoires (ou «chiliens» ou «Banque mondiale») Ces dispositifs regroupent les formes d assurance pour la retraite dans lesquelles le montant des prestations servies dépend strictement des contributions versées et du rendement des placements réalisés grâce à la capitalisation de ces contributions. Ils offrent une sortie en rente temporaire et rente viagère. Ils se distinguent ainsi des autres formes d épargne qui n ont pas pour objectif spécifique la couverture du risque vieillesse, même si elles aussi peuvent contribuer à procurer des revenus au moment de la retraite. Ces dispositifs sont organisés dans un cadre professionnel avec un financement à la charge des employeurs ou des salariés, ou partagé entre les deux. Ils peuvent donner lieu ou non à la mise en place de structures organisées dans un cadre conventionnel. La gestion des fonds peut être assurée : par des caisses de retraite publiques ou agréées par l Etat comme en Chine ou à Taïwan par exemple ; par des opérateurs privés, l employeur, une organisation professionnelle, ou un opérateur financier extérieur comme en Australie ou en Nouvelle Zélande. Le modèle «chilien» En 1980, le Chili innove en remplaçant les régimes publics de retraite par une obligation pour les actifs de cotiser à un compte individuel géré en capitalisation par un fonds de pension privé choisi par eux, avec la possibilité de changer de gestionnaire. A l âge de la retraite différents types de sortie en rente sont possibles et, si le compte est important, une partie peut être retirée en capital. voir page 16 de la lettre Le modèle «Banque mondiale» En 1994, la Banque mondiale publie un rapport intitulé La Crise du vieillissement. Mesures destinées à protéger les personnes âgées et à promouvoir la croissance, dans lequel elle prône un système à trois piliers, qui s inspire de l expérience chilienne : un pilier d assistance, type «filet de sécurité», ou forfaitaire type «beveridgien» ; un pilier d épargne obligatoire, de préférence sous forme de comptes individuels à gestion privée, comme dans le modèle «chilien» ; un pilier d épargne facultative. De nombreux pays d Amérique latine et d Europe centrale et orientale, ainsi que quelques pays asiatiques, dont la Chine, se sont inspirés de ce modèle. voir page 17 de la lettre 5

7 (suite) Note méthodologique 2 Les tableaux Origine et type des régimes de retraite (source AISS) Le premier tableau présente l origine, la date d indépendance du pays et le type de régime. La date d origine du système d assurance vieillesse correspond à la date à laquelle un pays a adopté la première loi instaurant un système institutionnel capable de couvrir une partie significative de la population contre l interruption ou la perte de revenu pour cause de vieillesse, et parfois d invalidité ou de qualité de survivant. Il peut s agir d un régime catégoriel qui ne concerne que certaines catégories de travailleurs (chemins de fer, commerce,etc.) ou d un régime couvrant toute la population. La date d indépendance correspond, sauf erreur, à l acquisition par un Etat de sa totale souveraineté politique. Certaines dates font l objet de divergences. Elles ne sont pas précisées pour l Europe. Elles permettent de situer la création des régimes de retraite par rapport à une éventuelle période coloniale. Le type de régime indique à quels grands modèles de retraite il est possible de rattacher le pays considéré. Voir la typologie supra. Taux de couverture de la population active et de la population âgée par un régime de retraite légalement obligatoire (source BIT) a) Le taux de couverture légale mesure la part des actifs concernés par un régime de retraite légalement obligatoire (contributif ou non contributif) par rapport à la population en âge de travailler La couverture légale est distincte de la couverture effective. Un groupe d individus peut être considéré comme légalement couvert par un régime de retraite s il y a des dispositions juridiques spécifiant que le groupe en question est concerné par un programme obligatoire : contributif : le groupe en question contribue à un programme qui fournira des prestations à un âge déterminé ; non contributif : le groupe en question recevra des prestations à un âge déterminé sans contrepartie de cotisations. Les chiffres correspondent au nombre de personnes couvertes par un régime de retraite légalement obligatoire contributif ou non contributif en pourcentage de la population en âge de travailler. Les prestations versées au titre d un régime de retraite complémentaire non légalement obligatoire sont exclues. Elles peuvent être attribuées sous condition de ressources ou non et peuvent provenir de régimes contributifs, universels, etc. b) Le taux de couverture effective mesure la part des actifs contribuant effectivement à un système de retraite légalement obligatoire (contributif ou non contributif) par rapport à la population en âge de travailler Les chiffres correspondent au nombre de personnes qui cotisent effectivement à un régime de retraite légalement obligatoire contributif ou non contributif en pourcentage de la population en âge de travailler. Les prestations versées au titre d un régime de retraite complémentaire non légalement obligatoire sont exclues. Elles peuvent être attribuées sous condition de ressources ou non et peuvent provenir de régimes contributifs, universels, etc. c) Le taux de couverture effective mesure la part de la population qui bénéficie effectivement d une prestation de retraite par rapport à la population ayant atteint l âge légal de la retraite. Les chiffres correspondent au nombre de personnes qui reçoivent effectivement une prestation au titre d un régime légalement obligatoire contributif ou non contributif en pourcentage des personnes âgées en âge de recevoir cette prestation. 6 Annexe à la Lettre de l Observatoire des Retraites Mai N 19

8 ANNEXE Mai N 19 Il s agit des prestations en espèces visant à protéger le risque vieillesse, et parfois les risques d invalidité ou de survie (veufs et veuves, orphelins, et plus largement personnes liées au défunt). Les prestations versées au titre d un régime de retraite complémentaire non légalement obligatoire sont exclues. Elles peuvent être attribuées sous condition de ressources ou non et peuvent provenir de régimes contributifs, universels, etc. Champ des régimes de retraite (source AISS et CLEISS) Le champ des régimes de retraite correspond aux personnes concernées par un régime légalement obligatoire de retraite. Les salariés du secteur public s entendent de tous les salariés soumis au droit public de l Etat concerné (fonctionnaires de l Etat et des collectivités territoriales, militaires, salariés sous contrat de droit public, etc.). Les salariés du secteur privé s entendent de tous les salariés soumis au droit privé, c est-à-dire placés en situation de subordination envers un employeur privé. Les travailleurs indépendants s entendent des travailleurs qui ne sont pas placés en situation de subordination envers un employeur public ou privé (professions libérales, commerçants, artisans, exploitants agricoles, auto entrepreneurs, etc.). L adhésion volontaire est la possibilité, prévue par la loi, pour un individu non obligatoirement affilié à un régime de retraite de base, d adhérer volontairement à ce régime. Sources de financement : répartition travailleur, employeur et Etat (source AISS) Les tableaux sur les sources de financement des régimes de retraite correspondent au pourcentage du salaire affecté au financement d un régime légalement obligatoire de retraite. Les contributions du travailleur, de l employeur ou de l Etat sont exprimées en pourcentage du salaire que reçoit le travailleur. Pas de contribution : aucun versement. Discrétionnaire / irrégulière : pas d obligation légale de versement / pas de périodicité du versement. Il s agit généralement du régime de base, mais il est possible qu une partie des cotisations finance un régime complémentaire légalement obligatoire. Pour certains pays, les cotisations financent d autres risques que le risque vieillesse, invalidité ou survivant. Dans ce cas, le risque vieillesse, invalidité ou survivant est financé à plus de 50 % de la contribution totale. Par manque d information pour tous les pays, il n est pas fait référence à l assiette de cotisation. Celle-ci est le plus souvent plafonnée, à des niveaux très variables. Âge et calcul de la retraite (source AISS) Âge légal de départ à la retraite L âge légal de départ à la retraite indiqué est l âge minimum fixé par la loi pour l ouverture des droits à pension sans abattement pour anticipation. Au titre d un régime, il existe parfois plusieurs âges de départ à la retraite : c est le cas notamment quand l âge est fixé en référence à une durée de cotisations, l âge peut également varier en fonction du secteur d activité, de la résidence (ruraux/urbains), etc. Dans ce cas, l âge indiqué est le plus représentatif en termes de personnes couvertes. Retraite anticipée L âge légal de départ en retraite anticipée est l âge minimum fixé par la loi 7

9 (suite) Remarques préliminaires pour l ouverture des droits à pension avec coefficient d anticipation. La retraite anticipée peut parfois s entendre d une retraite anticipée dans des conditions spécifiques (invalidité, pénibilité). L âge de départ en retraite anticipée n est pas systématiquement indiqué pour tous les régimes, par manque d information. Conditions minimum de durée d assurance Les conditions minimales d assurance ou de cotisation sont les conditions minimales exigées pour l ouverture des droits à pension. Les durées d assurance, sans autre précision, s entendent des durées de cotisations versées et/ou d affiliation à un régime de retraite. Les conditions sont exprimées en durées. Selon les pays et les régimes, elles sont exprimées en années, trimestres, mois ou jours. Nous nous sommes efforcés de les ramener à des années pour faciliter les comparaisons, ceci au prix d approximation et, peut-être, de certaines erreurs. Par exemple, nous avons estimé que les jours de cotisations nécessaires pour obtenir une pension dans le régime marocain des salariés du secteur privé correspondaient à 15 années, alors que ce chiffre peut être atteint en moins, ou plus de temps. A noter qu il n existe pas forcément une stricte équivalence entre les durées validées et les durées effectives d assurance ou de cotisation. Exemples : en France, un trimestre d assurance est acquis dès le moment où l assuré a cotisé sur une rémunération égale à 200 fois la rémunération horaire minimum obligatoire. Au Portugal, il est exigé 120 jours de rémunérations enregistrées pour la validation d une année. Période de référence pour le calcul de la pension ( sauf tableau Europe) Il s agit du salaire de référence calculé à partir du salaire perçu par l assuré pendant une certaine période, exprimée en années sauf durée inférieure. Il peut s agir : d une certaine durée : salaire calculé sur toute la carrière, salaire des 10 dernières années, etc. des meilleures années : salaire des 10 meilleures années, salaire des 5 meilleures dans les 10 dernières, etc. Par manque d informations, les notions de salaire plancher ou de salaire plafonné n apparaissent pas. Conditions pour une pension complète ou à taux plein ( tableau Europe) Une pension complète ou une pension à taux plein correspond au montant forfaitaire maximum, ou au pourcentage de salaire maximum, pouvant être obtenu dans le régime. La notion de pension complète n a de signification que dans le cas des régimes à prestations définies. Un régime à prestations définies est un régime qui s engage à payer des prestations d un montant prédéterminé. Les prestations définies peuvent être calculées à partir d un pourcentage du salaire de référence accordé par année validée, ou à partir d un montant forfaitaire également attribué au prorata des années validées. Dans les régimes à cotisations définies, les affiliées acquièrent un stock de droits dont le montant dépend du rendement du régime, ce rendement n étant pas fixé à l avance. Dans ce cas, les prestations reçues sont forcément liées aux cotisations versées. Les durées requises pour l obtention d une pension complète sont composées : des périodes contributives, périodes durant lesquelles les affiliées versent effectivement des cotisations ; des périodes non contributives assimilées, ces périodes sont prises en compte bien qu elles ne donnent pas lieu au versement de cotisations. Ces périodes sont donc validées «gratuitement». Elles correspondent selon les régimes aux périodes de maladies, de chômage, de formation, de service militaire, de congé parental, maternité, etc ; des majorations de durée qui donnent lieu à des suppléments gratuits de durées d assurance ; ces majorations sont souvent liées au nombre d enfants élevés. Calcul de la pension La présentation des formules de calcul est le plus souvent simplifiée. La capitalisation peut correspondre selon les cas à un versement en capital, à une sortie en rente ou à un mélange des deux. Le calcul en annuités Dans un régime en annuités, formule retenue par la plupart des régimes de base en France, la pension est calculée à partir de la durée d assurance validée au régime et d un salaire de référence qui correspond à la moyenne des revenus d activité soumis à cotisation pendant un certain nombre d années. Chaque année, l assuré acquiert un montant de pension représentant un pourcentage (le taux d annuité) du salaire de référence. A la date de départ à la retraite, la pension est ainsi égale à une part du salaire de référence multipliée par la durée d assurance. Les régimes en annuités affichent un objectif de revenu de remplacement. 8 Annexe à la Lettre de l Observatoire des Retraites Mai N 19

10 > LES RETRAITES DANS LE MONDE Le calcul en points Dans les régimes en points, l assuré acquiert chaque année des points en fonction du montant de ses cotisations. Ces points se cumulent durant toute sa carrière. La contrepartie monétaire de ces points n est connue qu à la date de liquidation, en fonction de la valeur de service du point à cette date. Le calcul en comptes notionnels Un régime en comptes notionnels est un régime en répartition qui assure l équilibre actuariel, pour chaque génération, entre les cotisations versées et les pensions reçues. Chaque assuré est titulaire d un compte individuel sur lequel sont enregistrés ses droits à retraite. Les cotisations versées chaque année au nom de l assuré créditent son compte et augmentent son capital virtuel qui correspond au cumul des cotisations versées dans le passé et revalorisées. Le capital est virtuel car le régime fonctionne en répartition (les cotisations collectées financent les dépenses de retraite de l année courante). Il n y a pas d accumulation financière pour provisionner les engagements du régime. Le compte ne sert que d intermédiaire de calcul. Le capital virtuel est revalorisé chaque année selon un indice fixé par les gestionnaires du régime. L évolution de cet indice doit refléter au mieux le rendement implicite que le régime en répartition est capable d offrir sans remettre en cause son équilibre financier sur le long terme (la croissance, ou la décroissance, du PIB, de la masse salariale ou, dans un contexte de stabilité de l emploi, du salaire moyen). Le montant de la pension est proportionnel au capital virtuel accumulé à la date de liquidation des droits à la retraite. Le coefficient de proportionnalité, appelé coefficient de conversion, dépend de l âge effectif de départ à la retraite et de l espérance de vie à cet âge de la génération à laquelle appartient l assuré, c est à dire du nombre d années restant à vivre au moment de la retraite. Il dépend également du taux de rendement escompté du capital virtuel. 9

11 > LE MONDE Carte selon le type de régimes Assurances sociales Pensions universelles Fonds de prévoyance Comptes individuels Assistance Aucune donnée Nota : type le plus caractéristique. Pour une approche plus précise, voir cartes et tableaux par continent présentés ci-après. Carte couverture de la population âgée Proportion des bénéficiaires d une pension parmi les personnes ayant atteint l âge de la retraite Moins de 20 pour cent Entre 20 et 50 pour cent Entre 50 et 90 pour cent 90 pour cent et plus Aucune donnée Source : socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive «rapport Bachelet», OIT, octobre 2011, page Annexe à la Lettre de l Observatoire des Retraites Mai N 19

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13 > AFRIQUE TUNISIE MAROC ALGERIE LYBIE EGYPTE SAHARA OCCIDENTAL MAURITANIE MALI NIGER ERYTHREE SENEGAL GAMBIE GUINÉE BISSAU GUINEE BURKINA FASO BENIN NIGERIA TCHAD SOUDAN DJIBOUTI SOMALIE SIERRA LEONE CÔTE D'IVOIRE TOGO GHANA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ETHIOPIE LIBERIA CAMEROUN GUINEE EQUATORIALE SAO TOME & PRINCIPE CONGO OUGANDA KENYA GABON RWANDA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO BURUNDI TANZANIE ANGOLA MALAWI MOZAMBIQUE ZAMBIE ZIMBABWE MADAGASCAR NAMIBIE BOTSWANA Assurances Sociales Pensions Universelles Fonds de Prévoyance Comptes Individuels Privés Aucune donnée Régimes Mixtes Assurances Sociales / Comptes Individuels Privés AFRIQUE DU SUD LESOTHO SWAZILAND 12

14 > AFRIQUE (Annexe) 1. Origine et type des régimes de retraite Date d origine du régime d assurance vieillesse Date d indépendance Type Afrique du Sud pensions universelles + assistance Algérie assurances sociales Angola n.d n.d. Bénin assurances sociales Botswana pensions universelles Burkina-Faso assurances sociales Burundi assurances sociales Cameroun assurances sociales Cap-Vert assurances sociales Comores (Union des Comores) n.d n.d. (République du Congo ou Congo-Brazzaville) assurances sociales Congo (République Démocratique du Congo ou Congo-Kinshasa, ex Zaïre) assurances sociales Côte d Ivoire assurances sociales Djibouti n.d assurances sociales Egypte assurances sociales Erythrée n.d n.d. Ethiopie assurances sociales Gabon assurances sociales Gambie assurances sociales + fonds de prévoyance Ghana assurances sociales + comptes individuels privés Guinée assurances sociales Guinée-Bissau n.d n.d. Guinée Equatoriale assurances sociales Kenya fonds de prévoyance Lesotho n.d pensions universelles Libéria assurances sociales + assistance Lybie assurances sociales Madagascar assurances sociales Malawi comptes individuels 13

15 (suite) 1. Origine et type des régimes de retraite Date d origine du régime d assurance vieillesse Date d indépendance Type Mali assurances sociales Maroc assurances sociales Maurice (Île) pensions universelles + assurances sociales Mauritanie assurances sociales Mayotte département d outre-mer assurances sociales Mozambique n.d assurances sociales + assistance Namibie pensions universelles + assurances sociales Niger assurances sociales Nigéria comptes individuels (privés) + assurances sociales Ouganda fonds de prévoyance République Centrafricaine assurances sociales Réunion département d outre-mer assurances sociales Rwanda assurances sociales Sao Tomé-Et-Principe assurances sociales Sénégal assurances sociales Seychelles pensions universelles + assurances sociales Sierra Leone assurances sociales Somalie n.d assurances sociales Soudan assurances sociales Swaziland fonds de prévoyance + assistance sociale Tanzanie (Union du Tanganyika assurances sociales et de Zanzibar) Tchad assurances sociales Togo assurances sociales Tunisie assurances sociales Zambie assurances sociales Zimbabwe assurances sociales 14 Annexe à la Lettre de l Observatoire des Retraites Mai N 19

16 AFRIQUE (Annexe) Mai N Taux de couverture de la population active et de la population âgée par un régime de retraite légalement obligatoire Couverture légale 1 Actifs participant à un régime de retraite Couverture effective 2 Actifs participant à un régime de retraite Couverture effective 3 Bénéficiaires d une prestation de retraite Afrique du Sud 100 n.d. 76,4 Algérie 33 37,3 31,7 Angola n.d. n.d. n.d. Bénin 4 4,2 2,6 Botswana 100 n.d. n.d. Burkina-Faso 2 2,4 1,6 Burundi 5 3,3 3,8 Cameroun 11 11,5 9,1 Cap-Vert 35 21,7 90 Comores (Union des Comores) n.d. n.d. n.d. Congo (République du Congo ou Congo-Brazzaville) 14 7,5 17 Congo (République Démocratique du Congo ou Congo-Kinshasa, Ex Zaïre) 4 10,5 17,7 Côte d Ivoire 12 9,1 9,5 Djibouti n.d. 8,4 12 Egypte 39 27,7 n.d. Erythrée n.d. n.d. n.d. Ethiopie 1 n.d. n.d. Gabon 13 n.d. n.d. Gambie 11 2,9 3 Ghana 51 9,2 3,8 Guinée 17 10,8 3,1 Guinée-Bissau n.d. 1,5 n.d. Guinée Equatoriale 15 n.d. n.d. Kenya 10 6,7 n.d. 1. Le taux de couverture légale mesure la part des actifs concernés par un régime de retraite légalement obligatoire (contributif ou non contributif) par rapport à la population en âge de travailler. 2. Le taux de couverture effective mesure la part des actifs contribuant effectivement à un système de retraite légalement obligatoire (contributif ou non contributif) par rapport à la population en âge de travailler. 3. Le taux de couverture effective mesure la part de la population qui bénéficie effectivement d une prestation de retraite par rapport à la population ayant atteint l âge légal de la retraite. 15

17 (suite) 2. Taux de couverture de la population active et de la population âgée par un régime de retraite légalement obligatoire Couverture légale Actifs participant à un régime de retraite Couverture effective Actifs participant à un régime de retraite Couverture effective Bénéficiaires d une prestation de retraite Lesotho n.d. 3,6 81,6 Libéria 68 n.d. n.d. Lybie 21 38,1 n.d. Madagascar 13 37,3 31,7 Malawi n.d. n.d. n.d. Mali 36 4,2 2,6 Maroc 22 n.d. n.d. Maurice (Île) 100 2,4 1,6 Mauritanie 24 9,4 9,3 Mayotte n.d. n.d. n.d. Mozambique n.d. 1,7 19,9 Namibie 100 6,1 86,6 Niger 1 1,2 5,2 Nigéria 13 1,2 n.d. Ouganda 10 9,3 0,9 République Centrafricaine 79 n.d. n.d. Réunion n.d. n.d. n.d. Rwanda 53 4,1 12,1 Sao Tomé-Et-Principe 40 n.d. n.d. Sénégal 5 4,5 10 Seychelles 100 n.d. n.d. Sierra Leone 53 3,8 0,2 Somalie n.d. n.d. n.d. Soudan 47 2,9 3,8 Swaziland 32 n.d. n.d. Tanzanie 73 3,3 3,2 Tchad 2 1,6 1,6 Togo n.d. 5,7 3,1 Tunisie 50 34,5 55,1 Zambie 47 8,8 7,7 Zimbabwe 22 14,5 6,2 16 Annexe à la Lettre de l Observatoire des Retraites Mai N 19

18 AFRIQUE (Annexe) Mai N Champ des régimes de retraite Secteur public Salarié du secteur privé Indépendants Adhésion volontaire Couverture universelle Afrique du Sud régimes spéciaux sous condition de ressources Algérie régimes spéciaux Bénin régimes spéciaux Botswana régimes spéciaux pension forfaitaire à 65 ans Burkina-Faso régimes spéciaux Burundi régimes spéciaux pour les anciens affiliés Cameroun régimes spéciaux pour les anciens affiliés Cap-Vert + régimes spéciaux certains indépendants Comores n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Congo (République du Congo ou Congo-Brazzaville) Congo (République Démocratique du Congo ou Congo-Kinshasa, ex Zaïre) régimes spéciaux régimes spéciaux pour les anciens affiliés Côte d Ivoire régimes spéciaux Djibouti n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Egypte régimes spéciaux Erythrée n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Ethiopie régimes spéciaux Gabon régimes spéciaux Gambie régimes spéciaux Ghana Guinée régimes spéciaux pour les anciens affiliés Guinée-Bissau n.d n.d. n.d. n.d. n.d. Guinée Equatoriale Kenya régimes spéciaux Lesotho Libéria régimes spéciaux Lybie régimes spéciaux sous condition de ressources 17

19 (suite) 3. Champ des régimes de retraite Secteur public Salarié du secteur privé Indépendants Adhésion volontaire Couverture universelle Madagascar régimes spéciaux sauf les saisonniers agricoles Malawi régimes spéciaux Mali régimes spéciaux Maroc régimes spéciaux Maurice régimes spéciaux régime de base universel Mauritanie régimes spéciaux pour les anciens affiliés Mozambique Namibie Niger régimes spéciaux pour les anciens affiliés Nigéria + régimes spéciaux Ouganda régimes spéciaux Rwanda Sénégal régimes spéciaux pour anciens salariés âgés de 40 ans et ayant définitivement perdu leur emploi Seychelles Sierra Leone Somalie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Soudan régimes spéciaux exclusion secteur agricole et travailleurs à domicile Tanzanie régimes spéciaux Tchad régimes spéciaux Togo régimes spéciaux pour les anciens affiliés Tunisie régimes spéciaux salariés non agricoles régimes spéciaux Zambie + régimes spéciaux Zimbabwe indépendants et anciens affiliés 18 Annexe à la Lettre de l Observatoire des Retraites Mai N 19

20 AFRIQUE (Annexe) Mai N Sources de financement : répartition salariés/employeurs/etat Salariés Employeurs Etat Afrique du Sud pas de contribution pas de contribution prise en charge complète du système Algérie 7 10 pas de contribution Angola n.d. n.d. n.d. Bénin 3,6 6,4 pas de contribution Botswana pas de contribution pas de contribution prise en charge complète du système Burkina-Faso 5,5 5,5 pas de contribution Burundi 2,6 3,9 pas de contribution Cameroun 2,8 4,2 pas de contribution Cap-Vert 3 7 pas de contribution Comores (Union des Comores) n.d. n.d. n.d. Congo (République du Congo ou Congo-Brazzaville) 4 8 pas de contribution Congo (République Démocratique du Congo ou Congo-Kinshasa, ex Zaïre) 3,5 3,5 contribution discrétionnaire, irrégulière Côte d Ivoire 3,2 4,8 pas de contribution Djibouti n.d. n.d. n.d. Egypte contribution discrétionnaire, irrégulière Erythrée n.d. n.d. n.d. Ethiopie 4 6 pas de contribution Gabon 2,5 5 pas de contribution Gambie pas de contribution 15 pas de contribution Ghana 5 12,5 pas de contribution Guinée 2,5 4 pas de contribution Guinée-Bissau n.d. n.d. n.d. Guinée Equatoriale 4,5 21,5 contribution discrétionnaire, irrégulière Kenya 5 5 pas de contribution Lesotho n.d. n.d. n.d. Libéria 3 3 pas de contribution Lybie 3,75 10,5 contribution discrétionnaire, irrégulière Madagascar 1 9,5 pas de contribution 19

21 (suite) 4. Sources de financement : répartition salariés/ employeurs/état Salariés Employeurs Etat Malawi n.d. n.d. n.d. Mali 3,6 5,4 pas de contribution Maroc 3,96 7,93 pas de contribution Maurice (Île) 3 6 contribution discrétionnaire, irrégulière Mauritanie 1 2 pas de contribution Mayotte n.d. n.d. n.d. Mozambique n.d. n.d. n.d. Namibie n.d. n.d. n.d. Niger 1,6 2,4 pas de contribution Nigéria 7,5 7,5 pas de contribution Ouganda 5 10 pas de contribution République Centrafricaine 4 3 pas de contribution Réunion n.d. n.d. n.d. Rwanda 3 3 pas de contribution Sao Tomé-Et-Principe 4 6 pas de contribution Sénégal 5,6 8,4 pas de contribution Seychelles régime universel : assurance sociale : nd 1 nd 1 contribution (garantie de l Etat) Sierra Leone ,5 Somalie n.d. n.d. n.d. Soudan 8 17 pas de contribution Swaziland 5 5 pas de contribution Tanzanie pas de contribution Tchad 2 4 pas de contribution Togo 4 8 pas de contribution Tunisie 4,74 7,76 pas de contribution Zambie 5 5 pas de contribution Zimbabwe 4 4 pas de contribution 20 Annexe à la Lettre de l Observatoire des Retraites Mai N 19

22 AFRIQUE (Annexe) Mai N Âge et calcul de la retraite Âge de départ Retraite anticipée Condition de durée minimum d assurance (années) Période de référence pour le calcul de la pension (années) Calcul Afrique du Sud 60 condition de résidence montant forfaitaire Algérie H : 60 F : 55 H : 50 F : meilleures ou 5 dernières 37,5 % (15 années d assurance) + 2,5 % par année d assurance supplémentaire (max : 80 %) Bénin (immatriculation) Botswana 65 condition de résidence Burkina-Faso Ouvriers : 56 Employés : 58 Cadres : meilleures années dans la carrière 15 dernières 30 % (15 années d assurance) + 2% par année d assurance supplémentaire (max : 80 %) montant forfaitaire 30 % (15 années d assurance) + 2 % par année d assurance supplémentaire (max : 80 %) Burundi ou 5 dernières en retenant la solution la plus favorable 30 % (15 années d assurance) + 2 % par année d assurance supplémentaire Cap-Vert H : 65 F : meilleures 30 % (15 années d assurance) + montant forfaitaire annuel par année d assurance supplémentaire (max : 80 %) Cameroun (immatriculation) 3 ou 5 dernières en retenant la solution la plus favorable Comores n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Congo (Congo-Brazzaville) (immatriculation) 3 ou 5 meilleures des 10 dernières 30 % (15 années d assurance) + 1% par année d assurance supplémentaire 40 % (20 années d assurance) + 2 % par année d assurance supplémentaire (max : 80 %) Congo (République Démocratique du Congo, ex Zaïre) H : 65 F : dans les 10 dernières 3 dernières 30 % (15 années d assurance) + 2 % par année d assurance supplémentaire Côte d Ivoire meilleures 20 % (15 années d assurance) + 1,33 % par année d assurance supplémentaire (1,70 % après le 01/01/2012) 21

23 (suite) 5. Âge et calcul de la retraite Âge de départ Retraite anticipée Condition de durée minimum d assurance (années) Période de référence pour le calcul de la pension (années) Calcul Djibouti n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Egypte meilleures des 5 dernières 36 % (10 années d assurance) + 3,6 % pour chaque année d assurance (max : 36 ans) Erythrée n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Ethiopie à dernières 30 % (10 années d assurance) +1,25 % (civil) ou 1,6 % (militaire) par année d assurance supplémentaire Gabon (immatriculation) 3 ou 5 dernières en retenant la solution la plus favorable 40 % (20 années d assurance) + 1 % par année d assurance supplémentaire Gambie capital constitué (75 % rente/25 % capital) Ghana meilleures 37,5 % (15 années d assurance) + 0,9 % par année d assurance supplémentaire Guinée 3 cas : dernières 30 % (15 années d assurance) + 2 % par année d assurance supplémentaire Guinée-Bissau n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Guinée Équatoriale dernières 40 % (10 années d assurance) + 2 % par année d assurance supplémentaire Kenya 60 capital + intérêts Lesotho 70 montant forfaitaire Libéria 60 (max : 65) Lybie H : 65 F : dernières 25 % (10 années d assurance) + 1 % par année d assurance supplémentaire dernières 50 % (20 années d assurance) + 2% par année d assurance supplémentaire Madagascar H : 65 F : 60 H : 60 F : (affiliation) 10 dernières 20 % (10 années d assurance) + 1 % pour les suivantes (max : 60 %) Malawi n.d. capital constitué. 22 Annexe à la Lettre de l Observatoire des Retraites Mai N 19

24 AFRIQUE (Annexe) Mai N 19 Âge de départ Retraite anticipée Condition de durée minimum d assurance (années) Période de référence pour le calcul de la pension (années) Calcul Mali dernières 26 % (10 années d assurance) + 2 % par année d assurance supplémentaire (max : 80 %) Maroc dernières 50 % (15 années d assurance) + 1 % par année d assurance supplémentaire (max : 70 %) Maurice n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Mauritanie H : 60 F : (immatriculation) 3 ou 5 dernières en retenant la solution la plus favorable 30 % (15 années d assurance) + 1,33 % par année d assurance supplémentaire (max : 80 %) Mozambique n.d. n.d n.d n.d n.d Niger H : 60 F : (immatriculation) 3 ou 5 dernières en retenant la solution la plus favorable 20 % (15 années d assurance) + 2 % par année d assurance supplémentaire (max : 80%) Nigéria n.d capital constitué Ouganda n.d n.d capital constitué République Centrafricaine ou 5 dernières en retenant la solution la plus favorable 40 % (20 années d assurance) + 1 % par année d assurance supplémentaire (max : 70%) Réunion. régimes de base et complémentaires français Rwanda ou 5 dernières en retenant la solution la plus favorable 30 % (15 années d assurance) + 2 % par année d assurance supplémentaire Sao Tomé et Principe H : 62 F : meilleures dans les 10 dernières 30 % (10 années d assurance) + 1 % par année d assurance supplémentaire, jusqu à 25, + 2 % pour les années au delà Sénégal points de retraite n.d points x valeur du point 23

25 (suite) 5. Âge et calcul de la retraite Âge de départ Retraite anticipée Condition de durée minimum d assurance (années) Période de référence pour le calcul de la pension (années) Calcul Seychelles rég.universel 63 ass. sociale 60 5 (précédent la retraite) 10 (précédent la retraite) ou 20 5 dernières forfaitaire % (4 classes) Sierra Leone meilleures 30 % (15 années d assurance) + 2 % par année d assurance supplémentaire Somalie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Soudan dernières 40 % (20 années d assurance) + 2 % par année d assurance supplémentaire (max : 80 %) Tanzanie meilleures dans les 10 dernières 30 % (15 années d assurance) + 1,5 % par année d assurance supplémentaire Tchad (immatriculation) 3 ou 5 dernières en retenant la solution la plus favorable 30% (15 années d assurance) + 1,2 % par année d assurance supplémentaire (max : 80 %) Togo dernières 20 % (15 années d assurance) + 1,33 % par année d assurance supplémentaire Tunisie dernières 40 % (10 années d assurance) + 2 % par année d assurance supplémentaire Zambie n.d. n.d. Zimbabwe dernier mois 13,3 % (10 années d assurance) + 1 % par année d assurance supplémentaire 24 Annexe à la Lettre de l Observatoire des Retraites Mai N 19

26 AFRIQUE (Annexe) Mai N 19 25

27 > AMÉRIQUE DU NORD GROËNLAND ÉTATS-UNIS CANADA ÉTATS-UNIS Assurances Sociales Pensions Universelles Régimes Mixtes Assurances Sociales / Pensions Universelles 26

28 > AMERIQUE DU NORD (Annexe) 1. Origine et type des régimes de retraite / province Date d origine du régime d assurance vieillesse Date d indépendance Type Canada 1927 : assistance 1951 : pensions universelle 1966 : Régime des pensions du Canada Québec 1936 : assistance 1951 : pensions universelle 1966 : Régime des rentes du Québec 1867 pensions universelles + assurances sociales pensions universelles + assurances sociales Etats-Unis assurances sociales 2. Taux de couverture de la population active et de la population âgée par un régime de retraite légalement obligatoire / province Couverture légale 1 Actifs participant à un régime de retraite Couverture effective 2 Actifs participant à un régime de retraite Couverture effective 3 Bénéficiaires d une prestation de retraite Canada et Québec ,5 90,5 Etats-Unis 73 72, Le taux de couverture légale mesure la part des actifs concernés par un régime de retraite légalement obligatoire (contributif ou non contributif) par rapport à la population en âge de travailler. 2. Le taux de couverture effective mesure la part des actifs contribuant effectivement à un système de retraite légalement obligatoire (contributif ou non contributif) par rapport à la population en âge de travailler. 3. Le taux de couverture effective mesure la part de la population qui bénéficie effectivement d une prestation de retraite par rapport à la population ayant atteint l âge légal de la retraite. 27

29 3. Champ des régimes de retraite / province Secteur public Salariés du secteur privé Indépendants Adhésion volontaire Couverture universelle Assistance Canada et Québec + régimes spéciaux. Etats-Unis + régimes spéciaux (secteur public) 4. Sources de financement : répartition salariés/ employeurs/état / province Régime Employeur Salarié Réserves État Canada et Québec Sécurité de la Vieillesse régime financé par l impôt Etats-Unis Régime des Pensions du Canada Régime des Rentes du Québec Old-Age, Survivors and Disability Insurance (OASDI) 4,95 4,95 5,025 5,025 n.d. 6,2 6,2 28 Annexe à la Lettre de l Observatoire des Retraites Mai N 19

30 AMERIQUE DU NORD (Annexe) Mai N Âge et calcul de la pension de retraite Régime Âge de départ à la retraite Retraite anticipée Condition de durée (années) Base de référence pour le calcul de la pension (années) Calcul Canada et Québec Sécurité de la Vieillesse 65 (porté à 67 ans d ici 2029) années de résidence 417 /mois en /40 ème par année de résidence Régime des Pensions du Canada et Régime des Rentes du Québec 65 (porté à 67 ans d ici 2029) 60 1 année de cotisation moyenne des 34 meilleures années 25% pour 40 années de cotisations Etats-Unis Old-Age, Survivors and Disability Insurance (OASDI) 66 (porté à 67 ans d ici 2022) années de résidence moyenne des 35 meilleures années 90% jusqu à 21% du salaire moyen américain, 32 % de 22 % à 127 % du salaire moyen américain, 15 % de 128 à 253 % du salaire moyen américain 29

31 > AMERIQUE LATINE MEXIQUE CUBA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE HAÏTI BELIZE HONDURAS JAMAÏQUE PORTO RICO GUATEMALA SALVADOR NICARAGUA COSTA RICA VENEZUELA PANAMA COLOMBIE GUYANA SURINAME GUYANE FRANÇAISE EQUATEUR PÉROU BRÉSIL BOLIVIE Assurances Assurances Sociales Sociales Pensions Comptes Universelles Individuelles PARAGUAY Comptes pension Individuels universelle Privés Aucune Aucune donnée donnée Régimes Régimes Mixtes Mixtes Assurances Sociales / Comptes Individuels Privés CHILI URUGUAY Régimes Mixtes Pensions universelles / Comptes Individuels Privés ARGENTINE 30

32 > AMERIQUE LATINE (Annexe) 1. Origine et type des régimes de retraite Date d origine du régime d assurance vieillesse Date d indépendance Type Antigua-et-Barbuda assurances sociales + assistance Antilles néerlandaises (Curaçao,Sint Maarten) n.d. n.d. Argentine 1904 à 1958 (plusieurs rég.) 1816 assurances sociales + assistance Aruba (-Bas) n.d. n.d. Bahamas assurances sociales + assistance Barbade assurances sociales + assistance Belize assurances sociales + assistance Bolivie assurances sociales + pension universelle Brésil assurances sociales + assistance Caïmans (Îles) (Royaume-Uni) n.d. n.d. Chili comptes individuels + assistance Colombie comptes individuels + assurances sociales Costa Rica comptes individuels + assurances sociales Cuba assurances sociales + assistance Dominicaine (République) comptes individuels + assistance Dominique assurances sociales Équateur assurances sociales + assistance Grenade assurances sociales Guadeloupe département d outre mer (France). assurances sociales Guatemala assurances sociales Guyana assurances sociales 31

33 (suite) 1. Origine et type des régimes de retraite Date d origine du régime d assurance vieillesse Date d indépendance Type Guyane département d outre mer (France). assurances sociales Haïti assurances sociales Honduras assurances sociales Iles vierges britanniques 1979 assurances sociales Jamaïque assurances sociales Martinique département d outre mer (France). assurances sociales Mexique comptes individuels + assistance Nicaragua assurances sociales Panama assurances sociales + comptes individuels Paraguay assurances sociales Pérou comptes individuels + assurances sociales Porto-Rico (associé aux USA) n.d. n.d. Sainte Lucie assurances sociales (El) Salvador comptes individuels St Vincent-et-les-Grenadines assurances sociales St, Kitts-et-Nevis assurances sociales + assistance Suriname n.d n.d. Trinité-et-Tobago assurances sociales + assistance Uruguay 1829 à 1954 (plusieurs rég.) 1825 comptes individuels + assurances sociales + assistance Venezuela assurances sociales + assistance 32 Annexe à la Lettre de l Observatoire des Retraites Mai N 19

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