GISORS LE CLOS DE L ORME NOTICE TECHNIQUE SOMMAIRE. Maître d Ouvrage SCCV Clos de L Orme

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1 GISORS LE CLOS DE L ORME NOTICE TECHNIQUE SOMMAIRE Maître d Ouvrage SCCV Clos de L Orme Siège social 2 bis bd Georges Pompidou CAEN 1/10

2 NOTE GENERALE Les caractéristiques techniques principales sont définies par le présent descriptif. La construction se conformera : Aux lois et réglementations en vigueur ; Aux prescriptions des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) à caractère obligatoire, établis par le Centre Scientifique Technique du Bâtiment (C.S.T.B.), Aux règles de construction et de sécurité. A la règlementation d «accessibilité handicapé» En particulier, la construction sera conforme à la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA), et la nouvelle Réglementation Thermique 2005 (NRT) avec pour objectif d atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC). Pour ce faire EUROPROM a engagé une démarche de certification auprès de l organisme CERQUAL afin d obtenir le certificat QUALITEL BBC EFFINERGIE. La conformité de la construction sera, tout au long de sa mise en œuvre, vérifiée par le bureau de contrôle agréé (SOCOTEC) et titulaire d une mission étendue. Un Dossier d Intervention Ultérieure sur l Ouvrage (D.I.U.O.) sera réalisé par le coordonnateur sécurité et santé agréé (SOCOTEC), désigné par le Maître d Ouvrage, et sera remis à la copropriété à la livraison du bâtiment. Le Maître d Ouvrage pourra également améliorer la qualité ou la présentation de tout ou partie de la construction. De même, il est précisé que les cotes et les surfaces mentionnées sur les plans sont indiquées sous réserves des tolérances de construction, tel que défini dans l acte de vente. L implantation des équipements ou appareils ainsi que les retombées, soffites, et faux plafonds, peuvent être figurés à titre indicatif, les canalisations ne sont pas figurées. Les teintes, coloris et finitions de façades, des revêtements des parties communes de l immeuble et de ses dépendances seront choisis par l Architecte en accord avec les différents services administratifs impliqués. En cas de contradiction entre les pièces, l ordre de priorité sera : 1 ) Les plans ; 2 ) La notice de vente. 2/10

3 GROS ŒUVRE Décapage du terrain, fouille en pleine masse et fouilles pour fondations Remblai au pourtour des fouilles, évacuation ou stockage des excédents de déblais Fondations déterminées suivant la nature des sols, repérée par l étude géotechnique, et après validation du bureau de contrôle Plancher : dalle pleine béton + feutre acoustique isolant + une chape permettant de recevoir tout type de revêtement de sol suivant bureau d étude. Fondations par semelle en béton armé suivant nature des sols et étude structure validées par le Bureau de contrôle. Balcons : dalles gravillonnées au sol ou dalles en bois suivant faisabilité technique, protection par garde-corps réalisés en serrurerie peinte avec traitement anti-rouille ou aluminium laqué selon choix architectural Murs des façades : élévation en maçonnerie de brique (suivant étude structure), isolés par l intérieur grâce à un doublage isolant et une plaque de plâtre ou équivalent suivant étude thermique. Enduit extérieur d imperméabilisation bénéficiant d une garantie décennale : teinte définie par l architecte et validée par la Commune Murs porteurs ou séparatifs entre logements exécutés en maçonnerie de briques ou cloison SAD suivant étude structure. Doublés si nécessaire d un complexe isolant acoustique selon bureau d étude Murs séparatifs entre logements et parties communes/locaux non chauffés exécutés en maçonnerie de briques, isolés par l intérieur grâce à un doublage isolant et une plaque de plâtre ou équivalent ou en cloison SAD selon bureau d étude L isolation acoustique sera conforme à la nouvelle réglementation acoustique (NRA). EAUX PLUVIALES EAUX USÉES Descentes d eaux pluviales réalisées en PVC rigide et raccordées au réseau d évacuation d eau pluviales Descentes d eaux usées réalisées en PVC rigide pour recevoir branchement des appareils et raccordées au réseau d évacuation des eaux usées Les eaux usées seront raccordées au réseau public. 3/10

4 CHARPENTE / COUVERTURE / ETANCHEITE Charpente métallique avec fermettes en métal industrialisées ou sapin du nord ou bois de pays traité. Isolation par laine minérale, épaisseur suivant normes thermiques. Couverture en ardoise eternit, zinc et/ou bac acier MENUISERIES EXTERIEURES ET OCCULTATIONS Menuiseries extérieures en PVC, coloris suivant architecte, double vitrage, isolation renforcée et remplissage argon suivant étude thermique. Ouverture à la française et oscillant-battant dans la cuisine. Volets roulants par ouverture manuelle avec coffres isolés et condamnation par tirettes ou système autobloquant intégré pour les baies du rez de chaussée. MENUISERIES INTERIEURES Porte d entrée à âme pleine isolante suivant étude thermique avec béquillage, joints périphériques, anti-dégondable, équipée d un œilleton, serrure à 3 points anti-effraction A2P* et seuil à la suisse. Portes intérieures isoplanes pré-peintes équipées de poignées en aluminium anodisé, avec condamnation pour les salles de bains, salles de douche et WC. Portes de placards coulissantes ou ouverture à la française, suivant plans, de teinte blanche (les aménagements intérieurs des placards ne sont pas prévus). PLATRERIE Doublages des murs extérieurs par un complexe polystyrène et une plaque de plâtre ou équivalent conformément aux préconisations du bureau d étude thermique. Cloisons intérieures de 50 millimètres entre les pièces principales et 100 millimètres en entre chambre et cuisine, avec incorporation d un isolant phonique, épaisseur définie par bureau d étude. Plaques de plâtres hydrofugés pour la salle de bain et/ou la salle de douche. 4/10

5 FAIENCE Salle de bain/ salle de douche : Faïence suivant gamme sélectionnée par l Architecte autour de la baignoire et/ou du receveur de douche sur une hauteur de 2 m à partir du sol. Cuisine : faïence suivant gamme sélectionnée au dessus de l évier à hauteur 60 cm. REVÊTEMENTS DES SOLS Entrée, séjour, dégagement, couloir et placards attenants : Carrelage en grés cérame 30x30 dans la gamme sélectionnée par l Architecte, pose droite et plinthes assorties selon les références du fabricant. Cuisine, salle d eau, WC, Carrelage en grés cérame 30x30 dans la gamme sélectionnée par l Architecte, pose droite et plinthes assorties selon les références du fabricant Chambre: Parquet stratifié TOP-FLOR CLIC UNICLIC ou similaire (gamme sélectionnée par l Architecte) avec plinthes assorties selon références du fabricant. PEINTURE ET REVETEMENT MURAL / PLAFONDS Salle de bain/ salle de douche, cuisine, wc: Peinture satinée blanche murs et plafonds. Autres pièces (entrée, dégagement, salon et chambres) : papier peint suivant gamme sélectionnée par l Architecte et peinture mate blanche en plafond. Menuiserie intérieure : peinture satinée blanche 5/10

6 ÉLECTRICITÉ TÉLÉPHONE -TÉLÉDISTRIBUTION L installation électrique sera incorporée dans les planchers, murs et cloisons, conforme aux normes en vigueur et à la norme NFC Une gaine technique réglementaire se situe dans le logement. Il sera prévu le gainage encastré en attente du branchement par les services de France TELECOM. - Les équipements (voir tableau ci-dessous). - 1 Prise téléphone/réseau informatique (prise RJ45) + 1 Prise TV dans le séjour et chambre principale (implantée à proximité d une prise de courant). Vidéophone dans l entrée de tous les appartements Sonnette intérieure avec bouton d appel à proximité la porte d entrée de l appartement. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉQUIPEMENTS PAR PIECE NORME NF C PIÈCES Séjour Chambres Cuisine Salle d eau Entrée, dégagement, cellier W.C ÉQUIPEMENTS 1 point d éclairage 1 PC* tous les 4m² 1 PC à coté de l interrupteur (5 prises minimum) 1 RJ45 1 prise TV 1 point d éclairage 3 PC* 1 PC* à coté de l interrupteur (chambre handicapée) 1 RJ 45 1 prise TV (chambre principale) 2 points d éclairage 6 PC* (dont 4 en hauteur plan de travail) 3 prises spécialisées 16 A (four / lave-linge / lave-vaisselle ou sèche-linge) 1 prise ou une boîte 32 A 1 RJ 45 2 points d éclairage 1 PC* 1 PC* à coté de l interrupteur 1 point d éclairage 1 PC* 1 point d éclairage 1 PC* à côté de l interrupteur Télédistribution : - Antenne hertzienne permettant la réception des chaînes principales et TNT. * PC = prise de courant 6/10

7 CHAUFFAGE ET PRODUCTION D EAU CHAUDE INDIVIDUELLE GAZ DE VILLE Chaudière individuelle type CHAFFOTEAUX ET MAURY modèle HYXIA 24KW ou équivalent, ventouse basse température. L installation sera réalisée conformément aux normes en vigueur : - Séjour, chambres, cuisine : radiateurs équipés de robinets thermostatiques suivant étude thermique (1 ou 2 radiateurs ne seront pas équipés de robinets thermostatiques). - Salle de bains : radiateur sèche-serviette blanc Régulation par thermostat d ambiance dans la pièce principale. L eau chaude sanitaire sera assurée par un ballon à micro-accumulation incorporé à la chaudière. CHAUFFAGE / PLOMBERIE Distribution eau chaude/ eau froide apparente en PER ou partie cuivre encastrée en dalle pour partie et apparente pour raccordement des équipements. Evacuations en tube PVC raccordée au réseau Branchements bouchonnés, en attente, prévus selon plan pour lave-linge et lave vaisselle Salle de bains et salles de douche : meuble vasque agrémenté d un miroir et d un point lumineux, robinetterie mitigeur de marque GROHE ou similaire suivant plan architecte Cuvette WC blanche avec abattant double, mécanisme silencieux et économique 3 litres / 6 litres Baignoire acrylique blanche et/ou receveur de douche blanc (80x80) suivant plan de l architecte (cabine de douche à la charge du client). Robinetterie mitigeur munie d une pomme de douche de marque GROHE ou similaire Branchement en attente pour lave linge suivant plan Cuisine : branchement et évacuations en attente pour évier suivant plan (évier et meuble évier à la charge du client) L alimentation eau froide de chaque appartement sera individualisée en gaine technique avec manchette permettant la pose de compteurs individuels à la charge de la copropriété. 7/10

8 VENTILATION DES LOGEMENTS Ventilation mécanique contrôlée, simple flux, Hygroréglable de marque ALDES ou similaire suivant étude thermique. Les bouches d extraction seront disposées dans les pièces humides. Les prises d air se feront par des grilles Hygroréglable dans les coffres des volets roulants des pièces sèches. STATIONNEMENTS AÉRIENS Parkings et garages couverts en surface Garages couverts équipés d une porte basculante à ouverture manuelle (selon plan architecte) avec toiture végétalisée type SOPRANATURE ou équivalent, Murs des garages couverts réalisés en parpaings rejointoyés au ciment, briques ou bois, avec finition enduit extérieur d imperméabilisation ou bois apparent sur les faces extérieures Sols en béton armé surfacé, revêtement type enrobé ou végétalisé type «EVER GREEN» ou équivalent Eclairage par hublots dans chaque garage couvert commandé par interrupteur Numérotation au sol ou sur les bordurettes pour les parkings et sur les portes basculantes pour les garages couverts. HALL D ENTRÉE DES IMMEUBLES / PARTIES COMMUNES L accès aux halls d immeubles commandé par vidéophone décondamnant une serrure électrique à ventouse. Le hall d entrée sera décoré au sol de carrelage grès émaillé, sur les murs un revêtement décoratif agrémenté d un miroir, le tout éclairé par des appliques et/ ou des spots s allumant par détecteur de présence. Pour les dégagements desservant les appartements, le sol sera habillé d un revêtement type moquette ou similaire, et d un revêtement mural, éclairés par des appliques s allumant automatiquement par des détecteurs de présence. Les ascenseurs desserviront tous les niveaux et répondront aux normes «handicapés». Une liaison téléphonique permanente sera établie entre la cabine et la société de maintenance. Les locaux vélos/voitures enfants sont situés au RDC suivant plan architecte EUROPROM missionnera un Architecte d Intérieur pour réaliser les halls d entrée et les parties communes intérieures. 8/10

9 AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS Jardins communs et privatifs avec aménagement de pelouse, implantation de haies naturelles et de différentes essences d arbres suivant plans de l Architecte. Jardins à usage privatif pour les logements du RDC, suivant plans de l Architecte, délimités par une haie naturelle et doubler d un grillage souple d une hauteur d 1m avec passage pour l entretien de la pelouse. Dépression humide, suivant plan de masse, recevant plantations de zone humide en fond et délimitée par une clôture avec portillon pour entretien. Aire de jeux pour enfants, suivant plan masse, délimité par un grillage souple avec un portillon d accès. Circulations piétonnes réalisées en revêtement stabilisé ou enrobé ou équivalent. Circulations automobiles réalisées en enrobé noir. Portillon accès piéton avec ferme-porte, sans cylindre, hauteur 1 mètre et clôtures suivant plan masse. Accès hall d entrée des bâtiments selon plan masse L accès aux halls des immeubles est commandé par vidéophone décondamnant une serrure électrique à ventouse. Espaces containers ordures ménagères situés à l extérieur suivant plan masse. TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Tous travaux modificatifs ou de choix de matériaux non conformes aux pièces contractuelles seront traités et gérés directement par le maître de l ouvrage. Aucune entreprise extérieure ne pourra intervenir avant la remise des clés. Tous les travaux et prestations supplémentaires non prévus au descriptif contractuel engendrent, du fait de leurs exécutions, des délais de livraison supplémentaires et des frais de pilotage et de gestion. Pour tous plans modifiés et demande de travaux modificatifs d achèvement (TMA) après signature du contrat de réservation, prévoir 155 euros HT par plan modifié pour l'architecte et 10 % d honoraires sur le montant des TMA pour le maître de l ouvrage. Ces travaux seront réglés à 100 % avant exécution au maître de l ouvrage. 9/10

10 SÉCURITÉ La Société EUROPROM porte une attention toute particulière à la conception de ses immeubles en matière de sécurité : L entrée des immeubles est conçue avec un sas commandé par vidéophone et digicode. Les portes palières d appartements sont à âme pleine. Elles reçoivent une serrure de sécurité à 3 points, classée A2P - 1 étoile et des paumelles antidégondables. L allumage du palier de l étage se fera automatiquement par détecteur de présence. Le Nom du ou des réservataire(s) : signature (s) 10/10

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