L environnement en France ÉDITION 2014

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1 L environnement en France ÉDITION 2014 Service de l observation et des statistiques

2 Avertissement La rédaction de la présente édition de «L environnement en France» s est achevée le 30 avril Des éléments ponctuels d actualisation postérieurs à cette date ont toutefois pu être intégrés selon leurs disponibilités avant l achèvement de la mise en forme du rapport en juillet Tous les liens Internet indiqués dans le rapport ont été validés lors de la consultation du 3 septembre Directeur de la publication : Jean-Paul Albertini Chef de projet : Irénée Joassard (SOeS) Rédaction en chef : Anne Bottin, Irénée Joassard, Valéry Morard (SOeS) Coordination éditoriale : Irénée Joassard (SOeS) Documentation, webographie et bibliographie : Bertrand Gaillet (SDAG) Traitements des données : Frédérique Janvier (SOeS), Marlène Kraszewski (Micropole), Catherine Sonnette-Chich (SOeS), Monique Vénuat-Budon (SOeS) Collecte des données : Élisabeth Rossi (SOeS) Cartographie : David Fretin (Sirs), Frédérique Janvier (SOeS) Secrétariat de rédaction : Corinne Boitard, Irénée Joassard (SOeS) Conception de la page de couverture et des pages de garde intermédiaires : Florence Chevallier (Medde-MELTR/Direction de la Communication) Conception graphique et réalisation : Agence Efil Ce rapport a été élaboré par le service de l observation et des statistiques (SOeS), du ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie sous la direction de Sylvain Moreau (chef de service). Crédits photos : Véronique Antoni (p. 77) Arnaud Bouissou (Medde-MLET) (p. 106, p. 189, p. 251) Sébastien Colas (p. 69, p. 183) Thierry Degen (Medde-MLET) (p. 182) Carole Genty (p. 149) Valérie Laperche (p. 146) Alain Laurent (ONCFS) (p. 133) Barbara Livoreil (p. 144) Guillaume Malfait (p. 130, p. 149) Laurent Mignaux (Medde-MLET) (p. 50, p. 63, p. 66, p. 112, p. 125, p. 126, p. 135, p. 168, p. 181) ONCFS (p. 150) Onerc (p. 331) Bernard Suard (Medde-MLET) (p. 73) Fotolia (première page de couverture et pages de garde intermédiaires)

3 PRÉFACE À la veille d une année 2015 qui sera déterminante pour la gouvernance environnementale mondiale, je crois essentiel que les enjeux écologiques puissent être appréhendés par chacun d entre nous, malgré leur complexité et leur multiplicité. C est l objet de ce Rapport sur l environnement en France, édition 2014, qui propose une lecture experte et néanmoins accessible à tous, de ces enjeux à l échelle du territoire français. En 2015, la plus importante conférence des Nations unies sur le climat de la décennie, la COP 21, se tiendra en novembre à Paris. Elle aura été précédée de peu par la révision des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et la fixation aux différents pays d Objectifs de Développement Durable (ODD). En effet, la Déclaration finale adoptée lors de la conférence de Rio+20, en juin 2012, prévoit de définir en 2015 des ODD applicables à tous les pays de la planète. Ceux-ci devront s articuler au sein d un partenariat global pour le développement. Il y a un peu plus de vingt ans, je participais comme Ministre de l Environnement au premier Sommet de la Terre à Rio et, en ce mois de juin 1992, nous avions le sentiment qu une prise de conscience planétaire s opérait et que la vision partagée d un essor économique écologiquement responsable, fondé sur une nouvelle solidarité entre le Nord et le Sud, était possible. En 2014, un premier bilan pourrait donner l impression que rien n a changé. Les accords conclus ou lancés à l époque (biodiversité, climat, désertification, gestion durable des forêts ) demeurent plus que jamais des chantiers pour lesquels il faut redoubler d efforts, tant les objectifs fixés semblent chaque jour se dérober un peu plus. Pourtant, que de chemin parcouru depuis Rio L Agenda 21, issu de ce Sommet, est quasiment devenu un nom commun, une nouvelle manière d appréhender collectivement les enjeux territoriaux, réconciliant le local et le global. L économie est entrée de plain-pied dans l élaboration des réponses aux défis écologiques, pour promouvoir un nouveau modèle de développement, apte à répondre aux objectifs de développement durable qui seront retenus l an prochain à l Assemblée générale des Nations unies. Une véritable diplomatie environnementale a émergé et apparaît maintenant comme la plus à même d apporter des réponses aux problèmes planétaires. La principale avancée que je retiens et que je mesure pleinement, en étant revenue à la tête de ce ministère au périmètre élargi, après des années d actions territoriales au plus près des acteurs de l écologie, c est la généralisation de la prise de conscience vis-à-vis des enjeux environnementaux. Le 7 e programme d action général de l Union européenne pour l environnement à l horizon 2020, adopté cette année, s intitule «Bien vivre dans les limites de notre planète». Le caractère limité des ressources est entré dans la conscience collective. L information environnementale a joué et joue dans ce contexte un rôle majeur. Suite au Sommet de la Terre de Rio de 1992, la France a fait de l information environnementale des citoyens un axe prioritaire de sa politique environnementale, qui a été consolidé par l adoption de la Charte de l environnement il y a 10 ans. Pour répondre à cet engagement d accès pour tous à l information environnementale, l État publie tous les 4 ans ce Rapport sur l environnement. Depuis 5 ans, l accès à l information publique environnementale est également facilité grâce au portail «toutsurlenvironnement.fr». Dans le même temps, le nombre d acteurs s étant approprié toutes ces questions a considérablement crû. L information environnementale disponible est maintenant abondante, même s il demeure des sujets encore lacunaires. Cette nouvelle édition du rapport sur l environnement en France, coordonnée par le service statistique du ministère, constitue une nouvelle brique à cet édifice imposant. Je salue la centaine de personnes qui ont œuvré à l élaboration de cet ouvrage de référence. En croisant et analysant les multiples sources de données fiables et pertinentes disponibles, en fournissant des clés de lecture claires et des points de repère synthétiques sur les caractéristiques majeures de la situation environnementale en France et de ses dynamiques, ce rapport franchit un nouveau cap dans la manière de restituer cette information. Je souhaite que ce rapport ne soit pas seulement un document destiné aux décideurs nationaux ou locaux, aux décideurs économiques ou aux experts. Pour être utiles et contribuer à l enrichissement du débat public, toutes les questions que traite ce rapport se doivent surtout d être partagées au sein de la société. C est pourquoi, en dehors des acteurs institutionnels, j ai voulu que ce rapport soit largement diffusé auprès des organes de la presse nationale et locale, auprès des associations environnementales et des acteurs de l éducation à l environnement et au développement durable. Le document de synthèse «grand public» qui accompagne ce rapport et fournit une approche très accessible du contenu de ce document peut également constituer un premier support d information pour le citoyen non familier de toutes ces questions. Je me félicite également des initiatives prises à l occasion de la publication de cette nouvelle édition pour rendre l information environnementale encore plus dynamique et attractive. La complémentarité du rapport avec le web et les réseaux sociaux ouvre en effet de nouvelles voies pour élargir sa couverture médiatique et l appropriation de ses principaux messages. Parmi eux, je retiens de la lecture de ce rapport que la connaissance s améliore, que de nombreuses actions pour préserver l environnement et le cadre de vie sont mises en œuvre mais, que le bilan demeure néanmoins toujours contrasté. Si certains pans s améliorent, d autres demeurent dans une situation critique. Il souligne également les questions pour lesquelles la connaissance et l observation doivent encore être développées pour mieux appréhender certains mécanismes en jeu. J espère que cet ouvrage contribuera au renforcement de la prise en compte des enjeux environnementaux dans les décisions collectives et individuelles et qu il aidera à la bonne mise en œuvre de la transition écologique dans laquelle s est engagée la France. Ségolène Royal Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie 3

4 LES RÉDACTEURS Chapitre «Les dynamiques socio-économiques de la société française depuis 1990» L introduction : Irénée Joassard (SOeS) Les dynamiques territoriales : Dominique Bonnans, Cécile Métayer, Claire Pichon, Laetitia Firdion (Datar) L industrie : Delphine Maurice (SOeS) Les transports : Véronique Paquel (SOeS) L implication des citoyens dans les questions environnementales : Irénée Joassard (SOeS) La sensibilité environnementale des Français, controverses, débat public : Éric Pautard (SOeS) Profils environnementaux : Nicole Jensen (SOeS) L Europe et l environnement : Valéry Morard, Irénée Joassard (SOeS) Les dépenses de protection de l environnement : Olivier Diel (SOeS) Chapitre «L état des milieux» L introduction : Irénée Joassard (SOeS) Les Français et les milieux : Éric Pautard (SOeS) Les eaux continentales : Aurélie Dubois, Laurence Lacouture, Christian Feuillet (SOeS) Les eaux marines : Sébastien Colas (SOeS) Les sols : Véronique Antoni, Delphine Maurice (SOeS) L atmosphère : - Les émissions de GES : Florine Wong (SOeS) - Les empreintes : Jean-Louis Pasquier (SOeS) - Le changement climatique : Bertrand Reysset (Onerc) - Les puits de carbone forestiers : Antoine Colin (IGN) - La couche d ozone : Irénée Joassard (SOeS) L air extérieur : Aurélie Le Moullec (SOeS) L air intérieur : Aurélie Le Moullec (SOeS) Les Français et la qualité de l eau : Éric Pautard (SOeS) Les Français et la qualité de l air : Éric Pautard (SOeS) Chapitre «La biodiversité : des milieux sous pression» Guillaume Malfait, Carole Genty, Antoine Lévêque (SOeS) Chapitre «Les ressources naturelles face à une demande toujours croissante de biens et services» L introduction : Irénée Joassard (SOeS) Les flux de matières, les ressources minérales, les ressources agricoles : Hervé Louis (SOeS) Les empreintes Matières et Eau : Jean-Louis Pasquier (SOeS) Les ressources énergétiques : Céline Rouquette, Frédéric Ouradou, Didier Reynaud (SOeS) Les biocarburants : Yves Lemaire (DGEC) ; Céline Rouquette, Irénée Joassard (SOeS) L uranium : Clémence Morel (DGEC) Les gaz de schiste : Stéphane Reiche (DGEC) Les OGM : Julien Encausse (DGPR) La ressource en eau : Laurence Lacouture, Delphine Maurice (SOeS) Les ressources halieutiques : Guillaume Malfait (SOeS) La ressource Bois : IGN sous le pilotage d Ingrid Bonhême L occupation des sols : Dorothée Pageaud (SOeS) Les déchets : Xavier Ghewy (SOeS) Les déchets radioactifs : Andra sous le pilotage de Valérie Renauld Chapitre «L exposition aux risques et nuisances» L introduction : Céline Magnier, Éric Pautard (SOeS) Les risques naturels : Céline Magnier, Sébastien Colas (SOeS) pour le volet littoral ; Bertrand Reysset (Onerc) pour le volet changement climatique Les risques technologiques : Céline Magnier (SOeS) Les risques environnementaux chroniques : - L exposition aux substances chimiques : InVS sous le pilotage de Catherine Soumah-Mis ; Yann Cornillier (Inserm) ; Ineris sous le pilotage de Laurence Rouil - L exposition aux pollens : RNSA sous le pilotage de Michel Thibaudon - L exposition à la radioactivité : IRSN sous le pilotage d Aleth Delattre - L exposition aux nuisances sonores : Irénée Joassard (SOeS) ; Yann Cornillier (Inserm) - L exposition aux champs électromagnétiques : Céline Magnier (SOeS) ; Yann Cornillier (Inserm) - Construction urbaine et inégalités environnementales : Séverine Deguen (EHESP) Les Français et les risques : Éric Pautard (SOeS) Chapitre «Vers des modes de vie et de consommation durables?» Christine Bour, Éric Pautard (SOeS) Le gaspillage alimentaire : Xavier Ghewy (SOeS) La seconde vie des objets : Xavier Ghewy (SOeS) Chapitre «Vers un rapprochement des activités économiques et de l environnement?» Sophie Margontier (SOeS) L introduction : Valéry Morard (SOeS) Les éco-activités : Céline Randriambolona (SOeS) Les brevets et les pôles de compétitivité : Pierre Greffet (SOeS) La RSE/RSO : Delphine Maurice, Éric Pautard (SOeS) La formation professionnelle : Hélène Rambourg (Pôle emploi) ; Paul Santelmann (Afpa) La formation agricole : Patricia Andriot (Maaf/Educagri) 4

5 Chapitre «Vers des territoires moins exposés aux risques et nuisances environnementaux?» L introduction : Irénée Joassard (SOeS) La gestion des sites et sols pollués : Véronique Antoni, Delphine Maurice (SOeS) La lutte contre la pollution de l air : Aurélie Le Moullec (SOeS) La préservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine : Laurence Lacouture (SOeS) La réduction des nuisances sonores : Irénée Joassard (SOeS) L adaptation au changement climatique : Bertrand Reysset (Onerc) La prévention des risques : Céline Magnier (SOeS) L aménagement des territoires : Irénée Joassard, Hélouri Morvan (SOeS) et Franck Faucheux (DHUP) pour la ville durable Chapitre «Vers une société de la connaissance pour une information encore plus efficace?» L introduction : Irénée Joassard (SOeS), Christelle Larrieu (SDAG) L information environnementale : - Les sources d informations et les nouvelles technologies : Christelle Larrieu (SDAG) - Le portail tout sur l environnement : Christelle Larrieu (SDAG) - Les empreintes : Jean-Louis Pasquier (SOeS) - L ouverture des données au public : Éric Schreiner (SOeS) - La directive Inspire : Marc Leobet (DRI) L éducation à l environnement : Michèle Jouhaneau (DDD) L affichage environnemental : Pierrick Billan (SEEIDD) Les écolabels : Delphine Maurice (SOeS) Les empreintes : Jean-Louis Pasquier (SOeS) Les inégalités environnementales : Julien Caudeville (Ineris) La recherche en santé/environnement : Louis Laurent (Anses) Les coûts écologiques non payés : Frédéric Nauroy (SOeS) L évaluation des biens et services éco-systémiques : Philippe Puydarrieux (SEEIDD) L intégration des externalités dans les prix : Olivier-Alain Simon (SEEIDD), Frédéric Nauroy (SOeS) CET OUVRAGE A ÉTÉ SOUMIS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU SOeS Jean Cavailhès, Directeur de recherche émérite au Centre d économie et sociologie appliquées à l agriculture et aux espaces ruraux (Cesaer : INRA-AgroSup Dijon), Président du Conseil scientifique Maurice Bernadet, Professeur honoraire, chercheur au Laboratoire d économie des transports (Let : ISH Lyon) Didier Cornuel, Professeur d économie à l Université Lille I Patrick Elias, Ingénieur économiste au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) Alain Grandjean, Docteur en économie de l environnement, Consultant au cabinet Carbone 4 André-Jean Guérin, Membre du Conseil général de l environnement et du développement durable (CGEDD : Medde) Michèle Guilbault, Ingénieur de recherche au sein de l unité Systèmes productifs, logistique, organisation des transports et travail (Splott : IFSTTAR Marne-La-Vallée) Jean-Marc Jancovici, Ingénieur consultant au cabinet Carbone 4, Enseignant René Lalement, Directeur de la connaissance et de l information sur l eau à l Office national de l eau et des milieux aquatiques (Onema) Gérard Monédiaire, Professeur émérite, Directeur du développement du Centre de recherches en droit de l environnement, de l aménagement et de l urbanisme (Crideau : OMIJ-Université de Limoges) Jacques Percebois, Professeur à l université de Montpellier I, Directeur du Centre de recherche en économie et droit de l énergie (CREDEN) Denise Pumain, Professeur à l Université Paris 1, Laboratoire Géographie-cités (CNRS-Universités Paris I et Paris VII) Gilles Rotillon, Professeur émérite à l Université Paris X et à l Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN), membre du laboratoire EconomiX (CNRS-Université Paris X) Harris Selod, Économiste senior au Département de la recherche de la Banque mondiale (Washington DC) Hubert Stahn, Professeur à l Université d Aix-Marseille, Membre du Groupement de Recherche en Économie Quantitative (Greqam : CNRS-Aix Marseille Université-EHESS-Ecole Centrale de Marseille) Mauricette Steinfelder, Membre permanent de la commission permanente des ressources naturelles et de l Autorité environnementale, Conseil général de l environnement et du développement durable (CGEDD : Medde) Pierre Stengel, Ancien directeur de recherche à l Inra Alain Trannoy, Directeur d étude à l École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Directeur d Aix-Marseille School of Economics (AMSE) Jacques Trouvilliez, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, Secrétaire exécutif de l Accord sur la conservation des oiseaux d eau migrateurs d Afrique-Eurasie (Aewa) au Programme des Nations unies pour l environnement (Pnue) André Vanoli, Ancien directeur à l Insee, Président de l Association de comptabilité nationale 5

6 REMERCIEMENTS Outre les producteurs de données cités dans le texte, Chapitre «Les dynamiques socio-économiques de la société française depuis 1990» Fabrice Cytermann (DDD) pour sa relecture de la partie traitant des «stratégies nationales de développement durable» Isabelle Pasquier, Hervé Louis, Cédric Caudron (SOeS) pour leurs contributions sur les comptes de dépenses de protection de l environnement L air extérieur Laure Malherbe (Ineris) pour sa relecture du chapitre Agnès Hulin (Atmo Poitou-Charentes) et Abderrazak Yahyaoui (Lig'Air) pour leur relecture de la partie intitulée «Une surveillance hétérogène des concentrations en pesticides selon les régions et l envoi des données associées» L air intérieur Souad Bouallala (Ademe) pour sa relecture du chapitre Chapitre «L état des milieux» Les eaux continentales et eaux marines la DEB pour sa relecture de la partie traitant de l évaluation 2013 des masses d eau au titre de la DCE l'onema pour sa relecture de la partie traitant des PCB dans les cours d eau Gilles Bocquené (Ifremer) pour sa contribution à la rédaction du paragraphe sur les eaux littorales et marines de la partie traitant de la campagne exceptionnelle de mesure Benjamin Lopez (BRGM), Fabrizio Botta et Anne Morin (Ineris), Stéphanie Schaan (DEB) pour leur relecture active de la partie traitant de la campagne exceptionnelle de mesure Le SOeS tient par ailleurs à remercier les agences et offices de l Eau, le BRGM, l Ifremer et l Onema pour la transmission régulière des données du système d information sur l eau (SIE). Les sols Dominique Arrouays et Marion Bardy (Inra - US Infosol) pour leur relecture du chapitre Manuel Martin (Inra - US Infosol) pour sa relecture de la partie traitant du carbone Nicolas Saby (Inra Infosol) pour la fourniture des données concernant le phosphore et sa relecture Lionel Ranjard (Inra - US Dijon) pour sa relecture de la partie traitant de la biodiversité Antonio Bispo et Isabelle Deportes (Ademe) pour leur relecture de la partie traitant des boues d épandage Olivier Cerdan (BRGM) pour sa relecture de la partie traitant de l érosion Jurgis Sapijanskas (DRI) pour sa relecture de l encadré traitant des comparaisons internationales Magalie Jannoyer (CIRAD) pour sa relecture de la partie traitant de la chlordécone Chapitre «La biodiversité : des milieux sous pression» le MNHN pour sa relecture du chapitre la LPO pour sa relecture des parties traitant des oiseaux d eau, des oiseaux communs, du râle des genêts et des oiseaux menacés l ONCFS pour sa relecture des parties traitant de la Loutre, du Castor, du Loup, du Lynx, du Cerf, des ongulés de montagne du Grand Hamster le Parc National de Port-Cros pour sa relecture de la partie traitant du Mérou et des Corbs Bertrand Reysset (Onerc) et Laurent Duhautois (SOeS) pour leurs contributions sur le changement climatique et la biodiversité Le SOeS tient par ailleurs à remercier le MNHN, la LPO, l ONCFS pour la transmission régulière des données concernant la biodiversité. Chapitre «Les ressources naturelles face à une demande toujours croissante de biens et services» Doris Nicklaus et Yvan Miller-Faure (SEEIDD) pour leurs contributions sur l économie circulaire et l éco-conception Cyril Gicquiaux (SOeS) pour sa contribution sur les déchets radioactifs Le SOeS tient par ailleurs à remercier l Insee, l Ademe et le Cerema/Cetmef pour la transmission régulière des données concernant les déchets. Le SOeS tient par ailleurs à remercier le JRC, la Daaf Guadeloupe, la Deal Martinique et la DGPR pour la fourniture de données. 6

7 Chapitre «L exposition aux risques et nuisances» Jacques Faye, Edheline Bourguemestre, Roseline Laroche, Jean-Michel Helmer (DGPR), Ludovic Faytre et Simon Carrage (IAU Île-de-France), Bertrand Reysset (Onerc), Stéphane Croux (Météo-France) pour leurs relectures de la partie traitant des risques naturels Simon-Pierre Eury, Xavier Strebelle (DGPR) pour leurs relectures de la partie traitant des risques technologiques Emmanuel Bouchot (ASN) pour sa relecture de la partie traitant du risque nucléaire Bernard Celli et Jean-Benoît Agnani (ANFR) pour leurs contributions et leurs relectures de la partie traitant des antennes radioélectriques Julien Morel (DGPR) pour les données transmises concernant le bruit et sa relecture de la partie traitant de l exposition du bruit François Deschamps (RTE) pour sa contribution sur les champs électromagnétiques très basse fréquence Lory Wacks (DGPR) pour sa relecture de la partie concernant les champs électromagnétiques très basse fréquence Chapitre «Vers des modes de vie et de consommation durables?» Suzanne Borde (Réseau Envie) pour sa contribution concernant le réseau Envie Tristan Guilloux (Certu) pour sa contribution concernant l évolution des déplacements en milieu urbain Maxime Jean (Cete) pour sa contribution concernant les modes de de déplacements alternatifs Laurent Petr (Réseau Amap) pour les données transmises concernant le réseau Amap Lise Dervieux (SOeS) pour sa contribution sur les véhicules alternatifs Caroline Marek (Ademe) pour ses contributions concernant l amélioration des performances énergétiques des bâtiments, les circuits courts, l information du public Sandrine Parisse (SOeS) pour sa relecture de la partie traitant de l alimentation Patrice Grégoire, Bouchaïb Snoubra (SOeS) pour leur participation aux travaux préparatoires de ce chapitre Chapitre «Vers un rapprochement des activités économiques et de l environnement?» Christine Bouyer (SEEIDD) pour sa relecture de la partie intitulée «Une traduction au sein du monde de l'entreprise» Stéphane Coquelin (SEEIDD) pour sa contribution concernant les filières vertes Michel Franz (DRI) pour sa contribution concernant l éco-innovation Laurence Joly (Inpi) pour sa relecture de la partie traitant des brevets Vincent Lapegue (Dgcis) pour sa relecture de la partie traitant des pôles de compétitivité Chapitre «Vers des territoires moins exposés aux risques et nuisances environnementaux?» Caroline Leborgne (direction générale de la Santé du ministère de la Santé) pour sa relecture de la partie traitant de l eau potable Julien Morel pour sa relecture de la partie traitant du bruit Jacques Faye, Edheline Bourguemestre (DGPR) pour la relecture de la partie traitant des risques naturels Simon-Pierre Eury, Xavier Strebelle (DGPR) pour leurs relectures de la partie traitant des risques technologiques Caroline Marek (Ademe) pour sa contribution concernant les PCET Nicolas Merle (Certu) pour sa contribution sur les émissions de gaz à effet de serre induits par les transports Sophie Debergue (Ademe) pour sa contribution sur l approche environnementale de l environnement Dominique Petigas-Huet (DHUP) pour sa relecture de la partie traitant de l urbanisme Chapitre «Vers une société de la connaissance pour une information encore plus efficace?» Thomas Kochert (SOeS) pour sa contribution concernant le projet Copernicus Éric Schreiner (SOeS) pour sa relecture de la partie concernant l ouverture des données publiques Le SOeS tient par ailleurs à remercier l Ademe et l Agence Bio pour la transmission régulière de données. Des remerciements particuliers à Véronique Antoni, Christian Feuillet, Carole Genty, Céline Magnier, Sophie Margontier et Éric Pautard (SOeS) pour leur relecture attentive et précieuse des versions finales des différents chapitres. 7

8 MODE D EMPLOI Retour à la dernière page précédemment affichée (utile lorsque l on suit un lien vers une page et que l on souhaite revenir à la page d où l on vient) Retour à la page d entrée du chapitre dans lequel on se trouve Accès direct à la page d entrée de la partie Accès au sommaire général Retour Chapitre Partie 2 Sommaire Retour à la première page du sous-chapitre L ensemble des figures, cartes et tableaux est téléchargeable Lien direct vers la page citée Permet de reculer d une page Permet d avancer d une page < > Accès direct à tous les sites Internet cités Tous les sommaires sont interactifs (sommaire général, entrées de parties, entrées de chapitres). Chaque chapitre et téléchargeable individuellement grâce à un bouton figurant sur sa page d entrée. L affichage est en deux pages par défaut, toutefois vous pouvez à tout moment repasser sur un affiche en page simple en cliquant sur l icône dans la barre de navigation d Acrobat.

9 SOMMAIRE 11 - AVANT-PROPOS 13 - LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DEPUIS Introduction 17 - Des territoires en mutation 27 - La prise de conscience accrue des Français sur les questions environnementales 38 - Le renforcement de la protection de l environnement Partie 1 LA CONNAISSANCE S AMÉLIORE, mais le bilan reste toujours contrasté Partie 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES, des initiatives locales et des actions de long terme L ÉTAT DES MILIEUX Introduction Les eaux continentales Les eaux marines Les sols L atmosphère L air extérieur L air intérieur LA BIODIVERSITÉ, DES MILIEUX SOUS PRESSION Introduction Des dynamiques d espèces positives Des situations contrastées De nombreux habitats et espèces toujours en déclin LES RESSOURCES NATURELLES FACE À UNE DEMANDE TOUJOURS CROISSANTE DE BIENS ET SERVICES Introduction Une demande de ressources naturelles soutenue La France, importatrice de nombreuses ressources naturelles Davantage de matières premières de recyclage L EXPOSITION AUX RISQUES ET NUISANCES Introduction L exposition aux risques naturels L exposition aux risques technologiques L exposition aux risques environnementaux chroniques VERS DES MODES DE VIE ET DE CONSOMMATION DURABLES? Introduction Le logement et les pratiques domestiques La mobilité individuelle locale L alimentation VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? Introduction L observation de l économie verte par la statistique publique La mobilisation des pouvoirs publics en faveur de l économie verte Des éléments de traduction au sein du monde de l entreprise L évolution des métiers et des compétences VERS DES TERRITOIRES MOINS EXPOSÉS AUX RISQUES ET NUISANCES ENVIRONNEMENTAUX? Introduction Des mesures sectorielles curatives et de protection pour atténuer les niveaux d exposition Des mesures de prévention et d adaptation pour limiter les expositions environnementales VERS UNE SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE POUR UNE INFORMATION ENCORE PLUS EFFICACE? Introduction De nouveaux vecteurs d informations Des travaux exploratoires pour améliorer la connaissance des mécanismes en jeu Des approches économiques complémentaires pour mieux appréhender les enjeux écologiques ANNEXES Noms scientifiques des espèces citées dans le rapport Organismes Sigles et abréviations Unités Symboles chimiques Coefficients multiplicateurs Index 9

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11 AVANT-PROPOS Les questions écologiques s imposent comme un élément majeur dans les orientations stratégiques, dans les évolutions subies ou choisies de la société. En France, l information environnementale est ainsi devenue un outil de l action publique, voire parfois un réel levier. Depuis 1994, et en réponse aux engagements pris par la France en matière d information environnementale (Sommets de la Terre, Convention d Aahrus, Charte de l environnement), un rapport destiné à éclairer les Français sur la situation et l évolution des différentes composantes de l environnement et sur les pressions que celles-ci subissent, est publié tous les quatre ans. Cinq éditions se sont ainsi succédé. Leur contenu, leur format et la façon d y aborder les thématiques ont toutefois évolué au cours de ces vingt années. Chaque édition est replacée dans le contexte économique et social contemporain de son élaboration. Chacune s attache à examiner la situation des milieux naturels («état») et des pressions occasionnées par les activités humaines, et les évolutions au cœur de la société (les «réponses» des acteurs). La convergence des défis environnementaux et des enjeux économiques et sociaux est ainsi au cœur de ce document. S il reste en 2014 des sujets lacunaires en matière d informations et de connaissance, l information environnementale, provenant de sources multiples et hétérogènes, est néanmoins abondante, voire pléthorique pour certains domaines. Au fil des années, l information disponible en matière d environnement s est en effet étoffée. Elle est devenue largement accessible aux différentes parties prenantes et aux citoyens, du fait de son appropriation par de multiples acteurs (agences et établissements publics, autorités publiques nationales ou locales, associations et organisations non gouvernementales, médias, acteurs du secteur privé, etc.) et du déploiement d internet. Donner des clés de lecture et de compréhension à tous ceux que ces questions intéressent est l enjeu de ce rapport qui vise à offrir une approche la plus globale possible de l état de l environnement et de ses dynamiques observés en France compte tenu des connaissances actuelles sur les questions écologiques. Document de référence, élaboré par le service statistique du ministère en charge de l Écologie, il n a en revanche pas de vocation évaluative des politiques publiques ou des actions qui en résultent. L édition 2014 du Rapport sur l environnement en France comporte deux parties précédées d un chapitre introductif. Ce dernier met en relief les grandes tendances socio-économiques observées en France depuis les années 1990, qui ont pu avoir, ou ont encore, des incidences sur l état de l environnement et l appropriation des questions environnementales au sein de la société. La première partie du rapport, centrée sur les problématiques liées à l état de l environnement, traite successivement de l état des milieux, de la situation de la biodiversité, des pressions exercées sur les ressources naturelles. Elle dresse enfin un panorama de l exposition des personnes et des biens aux risques naturels, technologiques et chroniques. Les questions ayant trait au changement climatique et à la problématique santé/environnement constituent la toile de fond de cette partie. La seconde partie du rapport aborde les initiatives locales et les actions globales de long terme développées sur le territoire pour faire face aux défis écologiques auxquels la société est confrontée. Elle met en exergue les principales évolutions dans les modes de vie et de consommation des Français, puis aborde les questions liées au rapprochement entre les activités économiques et l environnement. Elle expose ensuite les principales actions conduites tant au niveau national qu à l échelle locale pour réduire l exposition des populations et des territoires aux risques et nuisances. Enfin, elle dresse un panorama des différentes pistes explorées, dans le domaine notamment de la recherche, afin de renforcer la connaissance pour toujours mieux prévenir et informer. Le rapport et sa synthèse «grand public» sont accessibles depuis le portail internet «Rapport sur l environnement en France 2014». Ce portail permet en outre d accéder au site internet du service statistique du ministère en charge de l Écologie, au portail des données de l environnement (Toutsurlenvironnement.fr), aux différents profils environnementaux régionaux et aux nombreux observatoires thématiques environnementaux publics. Il fournit également un accès direct au rapport européen sur l état de l environnement produit par l Agence européenne pour l environnement. Jean-Paul Albertini Commissaire général au développement durable 11

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13 L ENVIRONNEMENT EN FRANCE LES DYNAMIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES de la société française depuis 1990 INTRODUCTION DES TERRITOIRES EN MUTATION LA PRISE DE CONSCIENCE ACCRUE DES FRANCAIS SUR LES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT p. 15 p. 17 p. 27 p. 38

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15 L es territoires se transforment pour accompagner l évolution démographique et la mutation des modes de vie d une part, et pour gagner en compétitivité dans un monde globalisé soumis à une concurrence internationale accrue d autre part. Depuis la fin des années 1990, la population française a crû de près de 4,5 millions d habitants, soit une croissance de l ordre de 7 %. Dans le même temps, le nombre de ménages a augmenté de près de 26 % du fait de l'évolution de leur structure ; leur taille moyenne est en effet passée de 2,6 personnes en 1990 à 2,3 en 2010 et la part des ménages constitués d une seule personne atteint 33 % en 2010 contre 27 % en Le vieillissement de la population et les changements des modes de cohabitation en lien avec l individualisation croissante des comportements et des unions plus fragiles expliquent cette tendance. Ces évolutions induisent des besoins en logements soutenus, dont les conséquences sur les prix du foncier notamment conduisent de nombreux ménages à habiter loin de leur lieu d emploi. Les grandes agglomérations voient donc leur aire d influence augmenter, en raison de l'accroissement des distances domicile/travail. Cette dynamique, facilitée par un prix de l énergie bon marché et par un niveau de service élevé des infrastructures routières, s est concrétisée par le développement de formes urbaines (zones pavillonnaires dans les communes périurbaines, etc.) fortement consommatrices d espaces naturels et par des besoins soutenus en termes de mobilités (voir chap. «Artificialisation des sols», p. 180, «Ressources énergétiques», p. 163, «Ressources minérales non énergétiques», p. 168). Depuis les années 1990 également, la consommation des ménages a poursuivi sa croissance. Les progrès techniques, la recherche du confort, la progression du niveau de vie ainsi que l évolution du temps de travail et des modes de vie ont en effet favorisé l acquisition de nouveaux biens d équipements (appareils high-tech, équipements de la maison, piscines individuelles, etc.) et services (davantage de plats préparés consommés que de produits frais, développement du e-commerce, démocratisation du tourisme longue distance, activités de loisirs, etc.). Des produits et services autrefois réservés à une catégorie de personnes sont maintenant accessibles à tous. Le marketing, le développement d internet et le renouvellement permanent des gammes de produits par les fabricants participent également à cette consommation de masse, où le modèle linéaire «extrairefabriquer-consommer-jeter» prédomine. Pour s adapter à la concurrence internationale générée par la mondialisation, le système productif français évolué. Une partie du secteur industriel a été délocalisée à l étranger et une autre (activités support de services notamment) externalisée. Les échanges commerciaux internationaux dynamisent les activités de transport de marchandises, notamment par voie routière. Cette trajectoire de développement induit des pressions sur l environnement (émissions de polluants, dégradations des habitats naturels, prélèvements de ressources naturelles, etc.) dont les impacts sur les différents compartiments de l environnement tendent également à s aggraver sous l effet du changement climatique. Par exemple, la contamination des milieux, la destruction des espaces naturels, la prolifération d espèces invasives et la surexploitation des ressources participent à l érosion de la biodiversité. Ainsi, les effectifs d oiseaux inféodés aux milieux agricoles ont chuté de 35 % depuis 1990 et près de la moitié des zones humides se sont dégradées depuis De même, la France mobilise de grandes quantités de ressources naturelles (voir chap. «Ressources», p. 159). Depuis 1990, la consommation annuelle intérieure apparente de matières par habitant demeure proche de 14 tonnes, malgré les gains accomplis dans les processus de fabrication et le développement des activités de réparation. La quantité de déchets collectés par les municipalités a ainsi augmenté de 25 % depuis 1996 et représente 600 kg par habitant en Les impacts sur l environnement ne concernent pas seulement le territoire national. En effet, le transfert à l étranger de certaines activités industrielles dont les produits sont consommés en France conduit à une délocalisation des empreintes (émissions de gaz à effets de serre, prélèvements de ressources naturelles, etc.) (voir chap. «Empreinte carbone», p. 94, «Empreinte matières», p. 160, «Empreinte eau», p. 173). De nombreuses actions sont conduites pour améliorer, restaurer ou préserver l état des différents compartiments de l environnement et atténuer les pressions exercées par les activités humaines sur l environnement. Le réseau de sites protégés Natura 2000 couvre 12,6 % du territoire en 2013 et la couverture des eaux sous juridiction française par des aires marines protégées est passée de moins de 0,1 % en 1980 à 2,4 % en Ces actions se traduisent par une amélioration de la situation d espèces auparavant menacées de disparition (Loup, Loutre, Castor, etc.). L évolution des modes de consommation (voir chap. «Vers des modes de vie et de consommation durables?», p. 253) et de production (voir chap. «Vers un rapprochement de l économie et de l environnement?», p. 291), l intégration des enjeux environnementaux le plus en amont possible dans les processus décisionnels (voir chap. «Vers des territoires moins exposés», p. 319) et le renforcement de l'information (voir chap. «Vers une société de la connaissance pour une information encore plus efficace?», p. 343) participent à cette dynamique. Ainsi, depuis 2004, le nombre d emplois environnementaux a augmenté de 36 % pour atteindre emplois en 2012, les domaines de l eau, des déchets et des énergies renouvelables étant les secteurs les plus dynamiques. De même, le nombre d étudiants suivant des formations environnementales est en constante augmentation. La quantité annuelle de déchets ménagers valorisés a crû, elle, de 60 % depuis dix ans. Les dynamiques socio-économiques de la société française depuis Introduction 15

16 Des problèmes environnementaux persistent néanmoins (voir chap. «Milieux», p. 45, «Biodiversité», p. 121, «Ressources», p. 155, «Expositions aux risques et nuisances», p. 195). Depuis 1990, la France a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 13 % mais celles liées au transport, premier secteur émetteur, peinent à diminuer. Les pollutions dues aux rejets des sites industriels et des stations d épuration urbaines ont été réduites, mais pas les pollutions diffuses, comme celles d origine agricole ou liées aux transports. Si la qualité moyenne de l air s est améliorée de 20 % depuis 1990, en grande partie grâce à la baisse des émissions de dioxyde de soufre, les seuils de protection de la santé pour certains polluants sont dépassés dans une station de mesure sur dix en 2011 (ozone, particules fines, dioxyde d azote). Les sols, soumis à de fortes pressions, se dégradent (artificialisation, érosion, contamination). Les enjeux environnementaux qui se dessinent au début de ce XXI e siècle s imposent non seulement à la France, mais également à l échelle mondiale. Le dernier rapport publié par le Giec 1 confirme l ampleur du défi climatique qu affronteront nos sociétés à brève échéance. La biodiversité et les services écologiques qu elle rend, indispensables au bon fonctionnement des économies des pays développés, traversent également une crise sérieuse. La surexploitation de certaines ressources ou leur consommation excessive eu égard à leur rareté ou leur raréfaction croissante posent des questions d accès à ces ressources ou de disponibilité selon des échéances parfois très rapprochées. Ces questions environnementales, de nature globale, vont de pair avec un impact grandissant de la dégradation des milieux, notamment l air, sur la santé des populations, dans un contexte d intensification urbaine. La crise écologique, qui se mêle et s entrecroise à la crise économique et sociale qui affecte la France comme de nombreux autres pays depuis 2008, rappelle que les modes de consommation et de développement ne sont pas durables pour les générations futures. Ils sont également de plus en plus problématiques et inéquitables pour les générations actuelles. Or le fonctionnement des milieux, les systèmes biologiques mis à contribution pour les besoins de consommation de notre société ne suivent pas de logique linéaire (voir chap. «Coûts écologiques non payés», p. 361). Les conséquences de la dégradation ou de l érosion de telle ou telle ressource ne sont pas suffisamment rapides ou visibles pour prévenir une éventuelle irréversibilité des dégâts. Cette absence de signaux perceptibles pour tous constitue un frein au changement dans les styles de vie ou les modèles de développement économique. Elle ne permet également pas une réelle prise de conscience de l ampleur des problèmes posés à plus ou moins court terme par le changement climatique, la perte accélérée de biodiversité, la raréfaction des ressources ou encore la multiplication des risques sanitaires environnementaux, qui affectent l ensemble des territoires et menacent la cohésion sociale et la vitalité des économies. Face à ces enjeux, la communauté internationale a reconnu la nécessité d un développement durable et l urgence à répondre aux grands enjeux écologiques du XXI e siècle lors des différents accords ou sommets mondiaux (sommets de la Terre (1992, 2002, 2012), convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), convention sur la biodiversité biologique (CDB), etc.). Sous l impulsion de l ONU notamment, un élan a ainsi été donné pour réorienter la façon d aborder les questions de croissance et de développement économique en privilégiant le prisme environnemental. La question du bien-être est également remise au premier plan au travers notamment de nombreux travaux portant sur l économie verte (croissance verte, économie verte, inclusive, équitable, économie du développement durable, indicateurs complémentaires au PIB, efficacité énergétique, etc.). À l échelle communautaire, l Union européenne joue un rôle moteur vis-à-vis des États membres en matière de politique environnementale, souvent esquissée à partir de positions défendues par les États membres les plus avancés. En introduisant dans les obligations communautaires des mesures que parfois ces mêmes pays ne parvenaient pas à introduire dans leurs réglementations nationales, l Union européenne contribue à améliorer l état de l environnement dans toutes ses dimensions. La traduction de ces réponses et enjeux dans les stratégies territoriales (Convention d Aahrus, Charte de l environnement, stratégies européenne et nationale du développement durable, etc.) peut contribuer à une meilleure appropriation des enjeux environnementaux par les citoyens, même s il demeure encore des sujets faisant controverse et si les préoccupations économiques prévalent sur les questions environnementales en période de crise économique. Si l objectif d un développement durable est ainsi de plus en plus partagé aujourd hui, la question du chemin à prendre pour y parvenir reste ouverte. En effet, les politiques initiées ces dernières années, si elles ont permis des premières inflexions, restent en deçà des enjeux écologiques, dont les effets s amplifient et affectent l ensemble des territoires. 1 IPCC, Climate Change 2013 : The Physical Science Basis - Working Group I Contribution to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change p. (https://www.ipcc.ch/report/ar5/wg1/) 16

17 Des territoires en mutation Des dynamiques démographiques contrastées L a population française a augmenté de 4,5 millions d habitants entre 1999 et 2014, passant de 60,1 à 65,8 millions. Toutes les régions affichent une croissance démographique, sauf Champagne-Ardenne. Des écarts de dynamisme entre les régions françaises très marqués Sur la période , toutes les régions méditerranéennes et atlantiques, ainsi que Rhône-Alpes, la Guyane et la Réunion ont une croissance supérieure à la moyenne nationale (+ 0,7 % par an) (Figure 1). Sous l effet des migrations, les écarts de dynamisme se creusent entre les régions du Sud et de l Ouest et les autres régions, en particulier celles du quart Nord-Est. Entre 1999 et 2010, sept régions (Rhône-Alpes, Provence Alpes Côte d Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Pays de la Loire et Bretagne) ont contribué pour près de 60 % à la Figure 1 : évolution démographique sur la période croissance de la population nationale, et la région Île-de-France pour près de 20 %. Ces deux ensembles représentent en 2010 respectivement 40 % et 20 % de la population française. Le regain démographique des espaces ruraux et l interdépendance avec les espaces urbains Les 241 grandes aires urbaines, au sens du nouveau zonage défini en 2011 par l Insee 2, représentent 80 % de la population française et comptent 3 millions d habitants supplémentaires par rapport à Leur emprise s est considérablement renforcée : elle occupe aujourd hui un tiers de la superficie du territoire national, contre 20 % en 1999 (Figure 2). Si l essentiel de la croissance démographique de la dernière décennie se concentre dans les grandes aires urbaines, une forme de renouveau de certains espaces qualifiés de ruraux, à proximité des grands centres urbains, est cependant perceptible. L amélioration est Figure 2 : zonage des aires urbaines en 2010 Les dynamiques socio-économiques de la société française depuis Des territoires en mutation N Croissance très forte sur les deux périodes Évolution positive km Guadeloupe Martinique sur la période Guyane La Réunion Mayotte et très forte croissance sur la période Croissance très forte sur la période et évolution positive sur la période Évolution positive sur les deux périodes Évolution négative sur la période et très forte croissance sur la période Évolution négative sur la période puis évolution positive sur la période Décroissance sur les deux périodes Pas de donnée Source : Insee, RP, 1990, 1999, N Grandes aires urbaines Grand pôle Couronne des grands pôles Commune multipolarisée des grandes aires urbaines Aires moyennes Pôle moyen Couronne des pôles moyens km Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte Petites aires Petit pôle Couronne des petits pôles Autre commune multipolarisée Commune isolée influence des pôles Aire urbaine en 1999 Source : Insee, zonage en aires urbaines, IGN, BD Carto, Une aire urbaine ou «grande aire urbaine» est un ensemble de communes d un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Définitions Insee (unité urbaine, commune rurale, etc.) : methodes/default.asp?page=definitions/unite-urbaine.htm 17

18 sensible dans la quasi-totalité du pays. Mais le mouvement ne suffit pas à enrayer la baisse de population des territoires les plus éloignés des villes, notamment en Champagne-Ardenne, Limousin et Bourgogne. C est plus précisément dans les espaces qualifiés d intermédiaires, entre ville et campagne, que se concentre la croissance de la population vivant en dehors des aires urbaines. Les communes «multipolarisées», c est-à-dire hors des couronnes périurbaines, mais dont plus de 40 % des actifs se déplacent pour travailler dans l une ou l autre des aires urbaines situées à proximité, représentent 10 % de la population en Elles ont contribué pour 15 % à la croissance nationale depuis 1999 et comptent habitants supplémentaires. Dans ces espaces à l articulation de l urbain et du rural coexistent, à la faveur d un moindre coût du foncier et du logement, fonctions résidentielles, pôles de services, fonctions de production, agricoles surtout, mais aussi industrielles. L évolution du système productif La crise économique de 2008 a accentué les difficultés des régions déjà très fragilisées par les mutations de l appareil productif français, en particulier les territoires de tradition industrielle. Elle a accéléré un processus de mutation économique engagé depuis plusieurs décennies. L analyse de la spécialisation fonctionnelle des territoires permet de mieux comprendre les mécanismes territoriaux de diffusion de la crise. Un impact inégal de la tertiarisation de l économie dans les régions françaises depuis 1975 Le nombre d emplois en France métropolitaine est passé de 20,8 à 25,7 millions entre 1975 et 2009 (source : Hecquet, 2013) (Tableau 1). Sur cette période, le nombre d emplois progresse de 8,8 millions dans les activités tertiaires (services aux entreprises, transports, commerce de gros, activités financières ou immobilières, éducation santé action sociale, administration) alors qu il diminue de 2,5 millions dans l industrie, de 1,4 million dans l agriculture et de 0,1 million dans la construction. La baisse dans l industrie doit néanmoins être relativisée car une partie résulte de l externalisation de fonctions, de service notamment, assurées précédemment au sein des entreprises industrielles (cantine, nettoyage, transports, recherche-développement). Le mouvement de tertiarisation et de recul de l emploi industriel est observé au niveau de chacune des huit zones d études et d aménagement du territoire métropolitaines (ZEAT). Son intensité est cependant fonction notamment de la structure initiale du tissu d activités (Figure 3). La baisse de l emploi industriel a été particulièrement forte dans les régions du Nord-Est dans les années 1980 durant lesquelles la plupart des industries des biens intermédiaires (sidérurgie, métallurgie, chimie, textile, bois et papier) furent sévèrement touchées. Depuis 1975, la diminution de l emploi industriel est également importante en Île-de-France et dans le Bassin parisien. Au cours des vingt-cinq dernières années, les impératifs de flexibilité et de flux tendus dans les processus de production induits par la concurrence accrue au niveau international, ainsi que l intensification des échanges ont entraîné un doublement du poids du tertiaire auxiliaire 3 (transport de marchandises, commerce de gros et la plupart des services aux entreprises). Celui-ci est ainsi passé de 9 à 19 % de l ensemble des emplois métropolitains. La progression est particulièrement marquée en Île-de-France et faible dans les ZEAT Nord et Est. Le tertiaire résidentiel (commerce de détail, services rendus aux particuliers et transport de personnes), dont le poids global est relativement stable, se développe plus spécifiquement dans les régions attractives des ZEAT Ouest et Méditerranée. La diminution de l emploi agricole a particulièrement touché les régions du Sud-Ouest et de l Ouest où il était le plus élevé. 3 Tertiaire auxiliaire : tertiaire auxiliaire de la production de biens ou de biens transportables dans l optique de l article Eco et statistiques Emploi et territoires de 1975 à 2009 : tertiarisation et rétrécissement de la sphère productive Vincent Hecquet Économie et Statistique n , 2013 Tableau 1 : emploi par sphère d activité en France métropolitaine sur la période Effectif (en nombre) Part (en %) Évolution annuelle (en %) à à à à à 2009 Agriculture ,1 2,9-2,5-4,4-4,3-2,3-3 Industrie ,4 13,2-1,7-1,7-1,8-1,9-1,6 Construction ,1 6, ,8-2,3 2,9-0,2 Tertiaire auxiliaire ,1 19,0 1,8 6,3 1,9 2,5 2,8 Tertiaire résidentiel ,3 26,7 0,6 0,1 0,7 1,8 0,8 Éducation, santé, action sociale ,5 19,9 5,2 1,8 2,7 1,9 2,6 Administration ,6 11,5 2,2 2,5 2,5 1,3 1,9 Total ,4 0,5 0,5 1,2 0,6 Source : recensements de la population, emploi au lieu de travail selon l activité principale de l établissement, Insee. D après Hecquet,

19 Figure 3 : solde des emplois par ZEAT sur la période En nombre Île-de-France Bassin parisien Nord Est Ouest Sud-Ouest Centre-Est Méditerranée Agriculture Industrie Construction Tertiaire auxiliaire La crise économique, accélérateur des changements structurels Tertiaire résidentiel Éducation Santé Social Administration Total Source : recensements de la population, emploi au lieu de travail, Insee. D après Hecquet, Les mécanismes de diffusion de la crise économique de 2008 s inscrivent dans le processus de mutation économique des territoires à l œuvre depuis des décennies. L évolution de l emploi salarié des secteurs concurrentiels depuis 2002 subit un retournement intervenu au cours du deuxième trimestre de 2008 (Figure 4). L évolution la plus marquante demeure celle de l industrie dont le nombre des emplois diminue encore plus fortement entre la fin de l année 2008 et la fin de l année Souvent évoquée de manière générale, la crise relève davantage de l imbrication de crises d origines multiples et aux conséquences diverses. Aux chocs industriel et financier dont les signes avant-coureurs sont apparus dès l'été 2007 s'est ajoutée la crise des dettes souveraines sous le double effet des politiques de relance et de la fragilité du secteur bancaire. Cette crise systémique mondiale a eu des conséquences très variables selon les territoires et les secteurs économiques concernés. Certains ont été surexposés industrie, intérim, construction, activités immobilières et d autres davantage protégés : tertiaire supérieur, secteur médico-social, industrie agroalimentaire. Le choc initial a été de grande ampleur. Selon l Insee (Lacroix, 2010), entre le 1 er trimestre 2008 et le 4 e trimestre 2009, emplois du secteur marchand ont été perdus en France, dont emplois dans l industrie (hors intérim) et emplois intérimaires. Parmi ces emplois intérimaires perdus, 63 % se situaient dans l industrie. La crise a donc affecté prioritairement les territoires industriels mais aussi ceux dont la dynamique économique repose principalement sur l'économie résidentielle, affectés par le recul de la construction en particulier mais aussi des services marchands. Cet effet différencié de la crise selon les Les dynamiques socio-économiques de la société française depuis Des territoires en mutation Indice base 100 au 1 er trimestre Figure 4 : évolution de l emploi salarié marchand par grands secteurs d activité 80 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T Construction Tertiaire marchand Industrie Total Note : France métropolitaine. Source : Insee, estimations d emploi par trimestre

20 secteurs d activité a contribué à creuser les disparités entre les zones d emploi, du fait de leur spécialisation relative. L évolution du taux de chômage illustre ce renforcement des disparités territoriales (Figure 5). Le chômage s est aggravé dans les zones d emploi où il était déjà important. Pour 49 zones d emploi de métropole qui présentaient un taux de chômage compris entre 9 % et 13,9 % au 4 e trimestre 2007, le taux enregistré fin 2012 est compris entre 12,3 % et 18 %. Ces zones d emploi appartiennent soit à un ensemble méridional (Agde-Pézenas, Alès, Sète, Béziers, Céret, Arles, Narbonne, Perpignan, Clermont-Hérault-Lodève, Montpellier, Nîmes, Aubenas, etc.) soit à un ensemble Nord-Est (Calais, Thiérache, Lens, Valenciennes, Maubeuge, St Quentin, Tergnier, Douai, Roubaix-Tourcoing, etc.). Cela n'a fait que renforcer les disparités préexistantes. Ainsi, parmi la soixantaine de zones d emploi où la progression du taux de chômage a été la plus forte entre 2007 et 2012, 44 affichaient déjà des taux supérieurs à la moyenne métropolitaine fin De plus, l écart à la moyenne nationale a augmenté de 20 %. Figure 5 : évolution du taux de chômage sur la période N N Taux de chômage au 4 e trimestre 2012, par zone d'emploi (%) Entre 12,7 et 40,5 Entre 11 et 12,7 Entre 9,7 et 11 Entre 8,4 et 9,7 Entre 4,9 et 8,4 Pas de donnée km Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte Évolution entre le taux de chômage au 4 e trimestre 2007 et le taux de chômage au 4 e trimestre 2012 par zone d'emploi (points de %) Entre 3,6 et 5,4 Entre 3 et 3,6 Entre 2,7 et 3 Entre 2,2 et 2,7 Entre - 4,2 et 2,2 Pas de donnée Source : Insee, taux de chômage localisés, IGN, BD Carto, km Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte 20

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