DISPOSITIFS Aide à l'enregistrement

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1 DISPOSITIFS Aide à l'enregistrement JUILLET 2014

2 PRODUCTION DE DISQUE Web : Mail : Territoire concerné : L'aide à la création de phonogramme concerne les réalisations d'un album d'au moins trois titres inédits. Pour le jazz, les compositions doivent comporter des arrangements inédits, pour les musiques classiques, sont éligibles les reprises d'oeuvres ayant été enregistrées moins de trois fois ou n'ayant été enregistrées qu'avant ///Conditions La demande est portée par le producteur du disque, membre de la SPPF ou licencié avec un membre. Le Cd doit générer des droits voisins en France La distribution physique doit être assurée par un professionnel au niveau national Le dossier doit être présenté avant la fabrication et la sortie commerciale. Le demandeur doit avoir déjà produit et commercialisé 1 cd antérieurement. SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE (SPPF) 28 rue de Chateaudun PARIS Tél : / Fax : / Web : AIDE A L'ENREGISTREMENT D'UNE B.O. D'UN SPECTACLE DRAMATIQUE OU CHORÉGRAPHIQUE Web : Domaine artistique : Danse ; Musique ; Théâtre Aide à l'emploi d'artistes interprètes. Cette aide ne peut dépasser 60% de la masse salariale (répétitions, séances d'enregistrement) Le projet doit concerner uniquement la création ou la diffusion de spectacles dramatiques ou chorégraphiques. Il doit y avoir au moins 3 musiciens ou chanteurs pour les spectacles chorégraphiques, au moins 1 musicien pour les spectacles dramatiques SPEDIDAM 16 rue Amélie PARIS CEDEX 07 Tél : / Fax : / Web : Mail :

3 FONDS D'ENCOURAGEMENT AU NOUVEL ENREGISTREMENT Ce fonds majore, lors du nouvel enregistrement d'une œuvre, les revenus de droits d'auteur des compositeurs d'œuvres symphoniques, de chambre, électroacoustiques et des poètes membres de la Sacem. > Critères :. Les créateurs vivants, auteurs, compositeurs ainsi que les éditeurs de leurs œuvres s'ils sont membres de la Sacem.. Pour bénéficier de ce fonds, l'œuvre enregistrée doit être déclarée à la Sacem ; être une création originale (les arrangements sur une œuvre du domaine public ne sont pas pris en compte) ; avoir été reproduite intégralement sur un disque commercialisé. Important : la période de prise en compte des œuvres enregistrées éligibles à ce fonds est de deux ans à compter de la date de commercialisation du disque. SACEM 225 avenue du Général de Gaulle NEUILLY-SUR-SEINE Tél : / AIDE À L'AUTOPRODUCTION PHONOGRAPHIQUE s actuelles Cette aide concerne le premier et/ou deuxième enregistrement autoproduit. Le projet doit être porté par un auteur et/ou compositeur ayant la qualité d'adhérent Sacem. Ce programme n'est pas ouvert aux sociétaires professionnels et définitifs. Les droits de reproduction mécanique doivent avoir été acquittés auprès de la SDRM SACEM 225 avenue du Général de Gaulle NEUILLY-SUR-SEINE Tél : /

4 CONSEIL ARTISTIQUE À LA CRÉATION MUSIQUES CLASSIQUES ET CONTEMPORAINES Territoire concerné : régional ; Aide à la création artistique ; Aide à la diffusion savante Dispositif de soutien au projet musical ayant pour objectif de favoriser le soutien à une offre artistique de qualité sur l'ensemble du territoire et le maintien dans l'emploi et la structuration du tissu régional. Envisager l'aide à la création comme une aide au projet permet de considérer chaque parcours artistique dans sa singularité. Le soutien peut porter dans l'une des phases de réalisation du projet avec 4 types d'aides : > Travail d'écriture et de recherche : phase de réflexion, préparatoire à une future production > Création/production : accompagner le travail artistique jusqu'à la première représentation publique, le projet doit bénéficier d'un engagement de coproducteurs autres qu'une collectivité publique > La création/production phonographique et vidéographique soutenant la réalisation d'un enregistrement (CD ou DVD) faisant l'objet d'une distribution par tout moyen professionnel > La diffusion/exportation permettant la rencontre de l'oeuvre avec un public le plus large possible en région et au delà. REGION PACA - POLE EDUCATION CULTURE SPORT JEUNESSE Direction de la Culture et du patrimoine - Hôtel de Région 27 place Jules Guesde MARSEILLE CEDEX 20 Tél : / Fax : / CONSEIL ARTISTIQUE À LA CRÉATION MUSIQUES ACTUELLES Territoire concerné : régional ; Aide à la création artistique ; Aide à la diffusion ; Musiques actuelles Cette aide est à considérer comme une aide à la production en tenant compte du parcours artistique dans sa singularité et sa stratégie de développement. La notion de production englobe les dimensions de création, de réalisation, d'exploitation de l'oeuvre ou du répertoire et de sa promotion. L'aide peut intervenir sur tout ou partie des étapes suivantes :. Production musicale - enregistrement. Production spectacle - diffusion. Promotion - communication - web marketing

5 Cette aide a également l'ambition de participer au soutien du secteur : l'ensemble de la filière indépendante (producteurs, managers, éditeurs...) peut déposer une demande à partir du moment où son capital n'est pas majoritairement détenu par une major compagnie. REGION PACA - POLE EDUCATION CULTURE SPORT JEUNESSE Direction de la Culture et du patrimoine - Hôtel de Région 27 place Jules Guesde MARSEILLE CEDEX 20 Tél : / Fax : / ENREGISTREMENT Web : Domaine artistique : Jazz et musiques improvisées ; Musique savante ; Musiques traditionnelles Musique française d'aujourd'hui est un dispositif d aide aux enregistrements phono et vidéographiques fondé et financé par le ministère de la Culture et de la Communication (dgca), Radio France (Direction de la Musique), la sacem et la sacd. Les aides accordées par MFA sont réservées aux enregistrements de musique des répertoires «classique contemporain» (musique symphonique et lyrique, musique de chambre), jazz et musiques improvisées, musiques traditionnelles. /// Conditions Ces aides sont réservées aux producteurs phono et vidéographiques exerçant une activité commerciale. Sont également recevables les demandes présentées conjointement par une société de production et une association régie par la loi de 1901, à la condition que les demandeurs soient coproducteurs. Le projet peut être porté par un producteur opérant à l étranger à la condition qu il bénéficie d une distribution en France. Le projet soumis à MFA doit bénéficier d un engagement écrit de distribution, précisant la date de commercialisation. MUSIQUE FRANCAISE D'AUJOURD'HUI 30 rue Ballu PARIS Tél : / Web : Mail :

6 AIDES AUX VIDÉOMUSIQUES, DVD, ÉDITION Web : s actuelles Le FCM propose d'autres types de soutiens : > la production de vidéomusiques nécessaires à la promotion des carrières d'artistes de musiques actuelles > la production de DVD pour des projets s inscrivant dans une logique de développement de carrière > aide à l'édition : accompagner les éditeurs de musique dans leurs efforts de développement d'un catalogue éditorial d'œuvres nouvelles > aide à la distribution phonographique : accompagner les producteurs et les distributeurs dans un développement alternatif et complémentaire aux méthodes traditionnelles de distribution déjà en place. Sa finalité est de favoriser l'accès au public des répertoires de musiques dites «difficiles» FONDS POUR LA CREATION MUSICALE (FCM) 35 rue du Pont NEUILLY-SUR-SEINE Tél : / Fax : / Web : Mail : AIDES À LA PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE Web : Mail : Ce programme a pour vocation l'émergence de nouveaux talents, d'encourager la création et de faciliter la prise de risque des producteurs. 2 types d'aides à la production phonographique : > Variétés, réservée aux projets d'enregistrements d'oeuvres originales > Autres répertoires (jazz, musiques traditionnelles, musiques contemporaines, musiques classiques, musiques pour enfants) Un apport minimum du producteur est exigé (50 ou 30%) Le disque ne doit pas être commercialisé avant la date de la commission, il doit bénéficier d'une distribution nationale FONDS POUR LA CREATION MUSICALE (FCM) 35 rue du Pont NEUILLY-SUR-SEINE Tél : / Fax : / Web : Mail :

7 ENREGISTREMENT SUR CD OU DVD Web : Cette aide concerne toutes les musiques, le support faisant l'objet de la distribution commerciale peut être physique et numérique (y compris la distribution exclusivement numérique) * Conditions :. Structure de droit privé. Nombre d'exemplaires destinés à la vente (minimum) : 1000 pour les CD, 500 pour les DVD. Distribution commerciale obligatoire. Pour les CD : avoir enregistré un 1er album pressé (sauf pour la musique traditionnelle). L'ensemble des subventions ne doit pas excéder 50 % du budget total ADAMI 14/16 rue Ballu PARIS Tél : / Fax : / Web :

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