Le crédit d impôt remboursable à la production d enregistrements sonores au Québec

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1 Le crédit d impôt remboursable à la production d enregistrements sonores au Québec BILAN DE LA MESURE, à Direction générale du développement stratégique et de l aide fiscale Juillet 2008

2 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 4 NOTES MÉTHODOLOGIQUES... 5 INTRODUCTION ÉTAT DES LIEUX STATISTIQUE Bilan d ensemble de l aide fiscale à l enregistrement sonore Analyses en fonction de la catégorie musicale Répartition géographique et concentration des entreprises LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU CRÉDIT D IMPÔT Volume de production Amélioration des étapes de création, de préproduction et de mise en marché Production de disques aux budgets plus ambitieux Création d emplois diversifiés et plus justement rémunérés...31 CONCLUSION NOTE STATISTIQUE ANNEXES

3 INDEX Dépenses de production.. Globales 8; 10; 12; 21 Pop, spécialisée 14; 21 Moyennes 26; 29; 32 Nouvel artiste 26 Pop, spécialisée 15; 29; 33 Préproduction 27 Dépenses de main-d œuvre. Globales 8; 12 Moyennes 32 Pop, spécialisée 16; 33 Part dans les dépenses de production 12; 16; 32 Rémunération 32 Crédits d impôt. Globaux 8; 10 Nombre de titres... Globaux 8; 10; 22; 25 Nouvel artiste 25 Pop, spécialisée 14; 22 Préproduction 27 Ventilation entre petits budgets et gros budgets 30 Nombre d entreprises... Global 8; 10 Par région 17 Concentration 18 Diversification 19; 19 3

4 PRÉAMBULE Dans le discours sur le budget du 9 mars 1999, le gouvernement du Québec introduisait un crédit d impôt remboursable (CIR) pour l enregistrement sonore. À la fin mars 2008, une huitième année de gestion de ce crédit d impôt était terminée. Comme cette mesure constitue une importante contribution publique à l industrie de l enregistrement sonore et qu elle est en place depuis suffisamment longtemps pour afficher des résultats significatifs, il est souhaitable de faire une évaluation du programme. Le présent document dresse un état des lieux et un bilan chiffré de la mesure. Ces données nous permettent d évaluer l impact du crédit d impôt et la nature des projets soutenus par l analyse notamment des sommes versées, des fluctuations de dépenses de production, des différences selon les catégories musicales ou encore la concentration de la filière. Nous cherchons également à évaluer l atteinte des objectifs établis par le Ministre lors de l annonce de ce crédit d impôt. En effet, en plus de l objectif général qui sous-tend tous les crédits d impôt culturels, soit de soutenir la production culturelle québécoise, les objectifs spécifiques suivants avaient été établis : favoriser la consolidation de l industrie en lui permettant de maintenir ou d accroître son volume de production; réduire le poids des coûts de production que les entreprises assument pour favoriser leur capitalisation et leur permettre de dégager de nouvelles ressources financières pour améliorer les étapes de la création, de la préproduction, de la mise en marché et de la promotion; permettre la production de disques aux budgets plus ambitieux; soutenir la création d emplois diversifiés et plus justement rémunérés. Après une brève introduction qui situe l industrie de l enregistrement sonore, ce rapport présente donc les principales données relatives aux huit premières années de gestion du crédit d impôt. Dans la seconde partie, le rapport propose une analyse des résultats en fonction des objectifs énumérés cidessus. Cette seconde partie est aussi une occasion de porter un regard plus précis sur l industrie et son évolution (dans les limites des données disponibles). 4

5 NOTES MÉTHODOLOGIQUES L évaluation repose sur une base de données constituée à partir des demandes de crédit d impôt déposées par les producteurs d enregistrements sonores. Les données compilées et analysées proviennent des dossiers ayant donné lieu à une décision préalable favorable (DPF) en vertu du crédit d impôt remboursable. La base de données contient des renseignements pour chaque œuvre. Ces données comprennent, entre autres, les informations suivantes : le producteur, la maison de disque, la catégorie musicale, la langue d expression, l identité du coproducteur, le cas échéant, les frais de production totaux, les dépenses hors Québec, les frais de préproduction, les frais de production, les frais de main-d œuvre et l évaluation préalable du crédit d impôt à obtenir. 5

6 INTRODUCTION SURVOL DE LA FILIÈRE Dans une industrie très largement dominée, à l échelle mondiale, par les «majors», l industrie québécoise du disque a su se tailler, sur son propre marché, une place enviable. En 2007, la part de marché des artistes québécois représente 48,7 % des recettes 1. L industrie dans son ensemble (vente au détail, distribution et production) génère environ emplois. La vente d enregistrements sonores dématérialisés perturbe le modèle d affaires existant. L ensemble de la filière est concerné par ce changement : de la création jusqu'à la diffusion. Du côté de la production, l arrivée du numérique a permis de réduire les coûts techniques d enregistrement. En revanche, en diffusion, le numérique impose de nouvelles dépenses de mise en marché, mais les revenus issus du numérique sont loin de combler la baisse des ventes de CD. 1 Observatoire de la Culture et des Communications, Part des produits québécois parmi les ventes de CD. 2 Ministère de la Culture et des Communications, Impact économique des domaines de la Culture et des Communications,

7 Les maisons de disques québécoises sont des entreprises souvent diversifiées, également actives dans le spectacle, la gérance d artistes et l édition phonographique, ce qui leur permet de mettre en œuvre des stratégies centrées sur le développement des artistes plutôt que sur les seuls produits, pour ainsi tirer pleinement profit de l existence d un «star system» québécois solidement établi. Face à l éclatement et à la fragmentation des genres musicaux sur la scène internationale au cours des dernières années, l industrie québécoise du disque a également su diversifier sa production en accordant notamment une plus grande place au jazz, à la musique classique, au hip hop et au rock alternatif. CHIFFRES CLÉS SUR L INDUSTRIE DU DISQUE AU QUÉBEC Unités vendues (2007) : 11,7 millions Part de marché québécoise (dimension artistique 2007) : 48,7 % Emploi (vente au détail, distributeurs, maisons de disques 1998) : Coût moyen des disques québécois ( ) : $ 7

8 1 ÉTAT DES LIEUX STATISTIQUE 1.1 BILAN D ENSEMBLE DE L AIDE FISCALE À L ENREGISTREMENT SONORE Depuis le 1 er avril 2000 jusqu'au 31 mars 2008, en 8 ans ce sont près de 6 M$ qui ont été affectés, sous forme de crédit d impôt remboursable, à la production d enregistrements sonores québécois. Les dépenses de production 3 soutenues par le CIR, au cours de cette période, représentent 43,5 M$. Environ 89 % de ces dépenses de production ont été effectuées au Québec. Pour l ensemble de la période analysée, soit de à (tableau 1), un total de 85 entreprises de production différentes ont déposé des demandes, lesquelles portaient sur 606 titres. En huit ans, ce sont 5,99 M$ qui ont été octroyés aux maisons de disques québécoises à titre de crédit d impôt. Ces crédits d impôt versés ont représenté, en moyenne, 13,8 % de leurs dépenses de production. (Il est à noter que le taux effectif de crédit d impôt a été, de mars 1999 à juin 2003, de 15 %. Il est depuis cette date de 13,125 %.) Certaines des entreprises soutenues dans le cadre du crédit d impôt ont également reçu de l aide du PADISQ, le programme d aide aux entreprises du disque et du spectacle de variétés qui est aussi géré par la SODEC. Le PADISQ est une mesure de soutien directe attribuée sous forme de subventions. Elle comporte donc des critères d admission différents. Ce programme a pour principal objectif de soutenir la 3 Dépenses de production admissibles au crédit d impôt 8

9 création musicale québécoise produite par les entreprises d enregistrement sonore, du spectacle et de la gérance d artistes. Il contient trois axes : l aide au plan d affaires; l aide aux projets; l aide à la tournée. À ces deux aides, gérées par la SODEC et destinées à la filière musicale, il faut ajouter le soutien des organismes suivants : le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ); le Conseil des arts du Canada (CAC); Patrimoine Canada : VEM (PEM), Musicaction, Factor (1/3 Privé); un Fonds privé : le Fond Radio Star. En 2002, une étude a été effectuée par la SODEC sur l industrie du disque et du spectacle de variétés au Québec 4. Le portrait économique des entreprises indique que l ensemble des subventions représente 8,2 % des revenus des entreprises spécialisées dans le disque. À titre de comparaison dans le domaine du livre, les subventions représentent 6 % des revenus des éditeurs 5. Dépenses de production et crédit d impôt Après une année de démarrage, les dépenses de production ayant fait l objet d une demande de crédits d impôt ont progressé rapidement (Figure 1). Les dépenses de production 6 déclarées sont passées de 2,35 M$ en , à 4,70 M$ en , puis à 5,2 M$ en Ainsi, la moyenne des six dernières années (soit de à ) constitue probablement un bon indicateur de la «vitesse de croisière» moyenne de la mesure fiscale. 4 L industrie du disque et du spectacle de variétés au Québec, portrait économique des entreprises, Ménard, SODEC Statistiques principales de la Culture et de Communications au Québec, Observatoire de la Culture et des Communications. Observatoire de la Culture et des Communications, 2005 (données ). 6 Dépenses de production admissibles au crédit d impôt 9

10 Sur cette base, pour les 6 dernières années, nous obtenons une moyenne de : 81 projets soutenus par an, soit 6,1 M$ de dépenses de production annuelles, et $ de crédits d impôt octroyés par an. Tableau 2 : Évolution des dépenses de production et des crédits d'impôt octroyés. Période à ANNÉE Nombre de titres Dépenses de production Crédits d'impôt $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Total $ $ On constate une fluctuation importante des dépenses de production en et L augmentation de semble être liée au dépôt anticipé causé par la réduction du taux de crédit d impôt et la date d entrée en vigueur de cette réduction. Les entreprises ont donc déposé leurs projets , qui respectaient la règle de l engagement suffisant, en afin de bénéficier du taux le plus avantageux. La diminution du nombre de dossiers déposés en a entraîné une forte diminution des dépenses de production soutenue. La production de nombreux albums à compte d auteur (non admissible au crédit d impôt) est l une des hypothèses pour expliquer cette baisse. D autre part, l industrie de l enregistrement sonore peut être cyclique. Les artistes, qui sont d abord dans une phase de création, passent ensuite à la production et enfin à l exploitation de leurs œuvres. La baisse de la production peut être due au fait qu une grande partie des artistes sont ou bien dans une phase de création, ou bien dans une phase d exploitation. Enfin, une dernière hypothèse, les grands succès de et , qui ont occupé une grande place dans les ventes étaient concentrés sur un petit nombre d albums. Cette concentration des ventes a pu restreindre les revenus, et donc les capacités 10

11 d investir, de certaines maisons de production. Quoi qu il en soit, la hausse des dépenses de production en vient rééquilibrer cette fluctuation. Main-d œuvre Au cours de la période à , les frais de main-d œuvre représentent 27,4 M$, soit 63 % de l ensemble des dépenses de production. Comme c est le cas souvent dans les industries culturelles, la part de main-d œuvre est particulièrement élevée. Par exemple, les coûts de main-d œuvre pour la production de long métrage de fiction représentent 53 % des dépenses de production. À titre de comparaison, dans le secteur industriel manufacturier, l Institut de la statistique du Québec évalue la moyenne des coûts de main-d œuvre à 15 %. Cet écart important est dû aux coûts des matières premières qui peuvent être élevés dans certains secteurs manufacturiers. La place prépondérante de la main-d œuvre dans les dépenses des industries culturelles a un effet important sur les retombées économiques. En effet, pour des dépenses de production équivalentes, les industries culturelles créent plus d emplois et contribuent plus fortement au PIB puisqu une grande partie des dépenses est directement versée en salaire. 11

12 Tableau 3 : Évolution des dépenses de main-d'oeuvre. Période à ANNÉE Dépenses de production Dépenses de maind'œuvre Part de maind'œuvre $ $ 55% $ $ 60% $ $ 60% $ $ 59% $ $ 65% $ $ 68% $ $ 73% $ $ 62% Total $ $ 63% Une analyse plus détaillée des dépenses de main-d œuvre est disponible à la section 2.4. Préproduction Afin de ne pas alourdir la charge administrative des demandeurs, le rapport détaillé des dépenses de préproduction est à la discrétion des entreprises. Pour les entreprises ayant déclaré ces dépenses, la préproduction constitue en moyenne 7,4 % de leurs dépenses de production. Avec la baisse des coûts techniques, et donc des coûts associés à l enregistrement en studio, les façons de produire une œuvre ont beaucoup évolué. D une manière générale, il semble que de plus en plus de travail créatif se fasse en studio alors que traditionnellement une partie de ce travail était effectué au cours de la phase de préproduction. À elle seule, la main-d œuvre représente 76 % de ces frais de préproduction. Cela confirme bien l importance de la main-d œuvre dans l industrie de l enregistrement sonore, en particulier dans la phase de préproduction, qui est une étape de création importante. 12

13 1.2 ANALYSES EN FONCTION DE LA CATÉGORIE MUSICALE Catégories Les demandes reçues sont classées en deux grandes catégories : pop et musique spécialisée. Ces deux grands ensembles sont eux-mêmes divisés en sous catégories. Ces subdivisions sont celles traditionnellement utilisées par les organismes statistiques et les professionnels de l industrie. Musique pop : country, western, enfant, pop, chanson, rock, rock alternatif; Musique spécialisée : traditionnelle, classique, actuelle, contemporaine, électroacoustique, hip hop, du monde, techno, électronique, instrumentale (non classique), jazz, blues et autres. Dépenses de production totales La sous catégorie la plus présente est la «pop, chanson» qui représente 41 % du nombre total de titres ayant bénéficié du crédit d impôt (tableau 4). En cohérence avec l importance de ses frais de production plus élevés, cette catégorie représente la majeure partie des dépenses de productions totales (59 %). On retrouve ensuite la sous catégorie «classique, contemporaine, actuelle, électroacoustique» qui représente 25 % des titres. Cette sous catégorie ayant des frais de production moins élevés que la moyenne, elle représente seulement 12 % des frais de production. Viennent ensuite les sous catégories «enfant» (8 % des titres) et «rock» (5 % des titres). 13

14 Tableau 4 : Ventilation des dépenses de production et du nombre de titres par catégorie musicale. Période à Catégorie Dépenses de production Nombre de titres Pop $ 75% % Country, western $ 1% 7 1% Enfant $ 6% 49 8% Pop, chanson $ 59% % Rock $ 7% 33 5% Rock alternatif $ 2% 15 2% Spécialisée $ 25% % Classique, contemporaine, actuelle, électroacoustique $ 12% % Du monde $ 3% 17 3% Hip-hop, techno, électronique, etc $ 3% 17 3% Instrumentale (non classique) $ 2% 22 4% Jazz, blues $ 2% 20 3% Traditionnelle $ 2% 19 3% Autre $ 1% 9 1% Total $ 100% % Dépenses de production moyennes Les différences de modes de production entre musique pop et musique spécialisée se reflètent dans les coûts de production. Le coût moyen d une œuvre classée pop ( $) est plus du double du coût d une œuvre spécialisée ( $). En effet, en musique pop, le temps passé pour l enregistrement en studio est plus long que pour la musique spécialisée. Il est fréquent que les arrangements entre les musiciens et les choix musicaux se réalisent en studio, ce qui augmente les coûts. En musique classique, par exemple, la musique est souvent préexistante à l enregistrement en studio. Il s agit alors d une interprétation et le travail effectué avant d entrer en studio limite les dépenses. Rappelons que les coûts présentés ne prennent pas en compte les dépenses de promotion qui peuvent parfois être aussi élevées que les dépenses de production. 14

15 Tableau 5 : Dépenses moyennes de production pour un enregistrement. Ventilation par catégorie musicale. Période à Catégorie Dépenses moyennes de production Pop $ Country, western $ Enfant $ Pop, chanson $ Rock $ Rock alternatif $ Spécialisée $ Classique, contemporaine, actuelle, électroacoustique $ Du monde $ Hip-hop, techno, électronique, etc $ Instrumentale (non classique) $ Jazz, blues $ Traditionnelle $ Autre $ Total $ Main-d œuvre Les dépenses de main-d œuvre, qui comprennent l ensemble des sommes versées aux artistes, au producteur et au personnel technique et administratif, représentent 63 % des dépenses de production. La part de la main-d œuvre dans les coûts de production est plus importante en musique spécialisée (62 %) que pour les œuvres pop (59 %). Cette différence est particulièrement marquée pour les œuvres spécialisées classique, contemporaine, actuelle et électroacoustique pour lesquelles la main-d œuvre atteint 67 % des coûts de production. Cet écart s explique bien, étant donné les modes de production très différents. Comme nous l avons vu, les coûts techniques, principalement dus au temps passé en studio, sont moindres en musique spécialisée. D autre part, le nombre de musiciens nécessaires à l enregistrement est traditionnellement plus élevé en musique spécialisée, notamment en musique classique. 15

16 Un nombre important de productions de jazz est produit à compte d auteur (non admissible au crédit d impôt) et n apparaît donc pas dans les résultats. On se gardera donc de tirer des conclusions sur cette catégorie. L évolution des dépenses moyennes de production sera analysée en détail dans la section consacrée aux objectifs de la mesure fiscale (chapitre 2.3 : la production de disques aux budgets plus ambitieux). 16

17 1.3 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE ET CONCENTRATION DES ENTREPRISES Répartition géographique La concentration des entreprises de production dans les grands centres urbains est favorisée par certains facteurs : concentration des médias généraux et spécialisés, disponibilité des infrastructures de production, facilité de collaboration entre les artistes et proximité des lieux de diffusion. Ainsi, 86,3 % des projets d enregistrements sonores ayant eu accès au crédit d impôt ont été réalisés à Montréal, 8,1 % en Montérégie et seulement 5,6 % dans l ensemble des autres régions actives (Laurentides, Laval, Lanaudière, Québec et Estrie). Tableau 7 : Répartition géographique Part des albums Régions administratives Part des albums 06 - Montréal 86,3% 16 - Montérégie 8,1% 13 - Laval 1,5% 15 - Laurentides 1,5% 03 - Québec 1,0% 14 - Lanaudière 0,8% 05 - Estrie 0,8% 01 - Bas-St-Laurent Saguenay-Lac-St-Jean Mauricie Outaouais Abitibi-Temiscamingue Côte Nord Nord du Québec - Ensemble du Québec 100,0% 17

18 Concentration du marché Les dix principales entreprises en musique spécialisée représentent 91 % des coûts de production, celles en musique pop représentent 59 %. Dans le domaine de l édition, la part de marché des dix principales entreprises a été évaluée à 65 % en littérature générale, 76 % dans le livre pratique et plus de 94 % dans le livre scolaire 7. Tableau 8 : Concentration du marché Musique pop, période à Entreprises de production Nombre d'entreprise Coût de production 3 principales 5% 31% 5 principales 8% 41% 10 principales 16% 59% Tableau 9 : Concentration du marché Musique spécialisée, période à Entreprises de production Nombre d'entreprise Coût de production 3 principales 13% 68% 5 principales 22% 77% 10 principales 43% 91% Le marché de la musique spécialisée est donc nettement plus concentré que celui de la musique pop. Un petit nombre d entreprises est responsable de la majeure partie de la production (notamment en musique classique). Les trois principales entreprises de musique spécialisée sont responsables de 68 % des dépenses de production contre 31 % en musique pop. Cette concentration s explique par la taille du marché de la musique spécialisée. Un marché plus petit attire moins de maisons de disques et celles qui sont présentes ont su dominer le marché. Cette différence structurelle entre l industrie de la musique spécialisée et l industrie de la musique pop est similaire dans les autres pays. 7 Le crédit d impôt pour l édition de livre au Québec, les cahiers de la SODEC, Ménard,

19 Diversification des entreprises de production Lorsqu on s intéresse aux entreprises qui ont été soutenues pour plus d une dizaine de titres (entre 2000 et 2008), on constate qu elles investissent dans plusieurs genres musicaux. La moitié de ces entreprises ont produit des albums dans quatre catégories musicales et plus. Dépenses de production et diversité des catégories musicales Le tableau 11 permet de mieux comprendre l importance des différents marchés. Même si 50 % des entreprises (ayant produit plus de 10 albums) sont diversifiées et produisent dans au moins 4 catégories musicales, ce tableau nous indique que le premier marché est largement prioritaire. Il représente en moyenne 71 % des dépenses de production (70 % des titres produits). Les entreprises semblent donc concentrer leurs efforts principalement dans une catégorie musicale et investir de façon occasionnelle dans d autres genres musicaux. Tableau 11 : Importance des catégories musicales, pour les entreprises ayant produit plus de 10 albums au cours de la période 2000 à 2008 Classement des catégories Dépenses de production Nombre de productions Catégorie principale 71% 70% Deuxième catégorie 16% 14% Troisième catégorie 7% 8% Quatrième catégorie 3% 4% Autres 3% 4% 19

20 2 LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU CRÉDIT D IMPÔT La culture étant un facteur de cohésion sociale puissant, il est primordial d améliorer la qualité, la compétitivité et la circulation des productions culturelles québécoises. Dans cette perspective, le gouvernement a identifié plusieurs objectifs (discours sur le budget ; 9 mars 1999) et s est fixé différents buts pour soutenir la production : «Favoriser la consolidation de l industrie en lui permettant de maintenir ou d accroître son volume de production»; «Réduire le poids des coûts de production que les entreprises assument pour favoriser leur capitalisation et leur permettre de dégager de nouvelles ressources financières pour améliorer les étapes de la création, de la préproduction, de la mise en marché et de la promotion»; «Permettre la production de disques et de spectacles aux budgets plus ambitieux»; «Soutenir la création d emplois diversifiés et plus justement rémunérés». Voyons donc ce qu il en est, huit ans après sa mise en application. 2.1 VOLUME DE PRODUCTION Consolidation du marché du disque et volume de production L intention de consolidation exprimée par le gouvernement vise à renforcer l industrie, notamment grâce à la pérennisation des entreprises tout en favorisant le développement d une diversité nécessaire aux secteurs culturels. Lors des sept dernières années 8, le volume des dépenses de production soutenu a augmenté à un taux de croissance annuel moyen de 4,9 %. C est la musique pop qui a connu la plus forte croissance, avec une hausse annuelle moyenne de 5,2 %. 8 Pour une meilleure représentativité de l évolution, nous avons exclu l année , l année d implantation du crédit d impôt à l enregistrement sonore, car le nombre de projets reçus était largement inférieur aux années subséquentes. 20

21 On note une baisse en valeur de la production soutenue pour Cette baisse n est pas significative. Elle est probablement due à l annonce de baisse des taux du crédit d impôt. Il semble que les entreprises aient anticipé la baisse du taux et déposé leurs dossiers l année précédente ( ). Durant les sept dernières années, le nombre de productions annuelles de musique pop a oscillé entre une quarantaine et une soixantaine d œuvres, et les œuvres de musique spécialisée entre 30 et un peu plus de 40. L observation du nombre d œuvres produites chaque année est complémentaire au suivi des ventes. Le nombre d œuvres produites chaque année permet d évaluer la diversité de la production, et 21

22 donc la santé, d une industrie qui doit régulièrement renouveler sa production. Cette information nous échappe lorsque l on considère uniquement le volume des ventes. Les évaluations internes de la SODEC, basées sur différentes sources, avaient établi le nombre de disques produits en 2001 à environ 250 disques. La moyenne annuelle des œuvres soutenues par l aide fiscale 22

23 entre et se situe à 82. Certains éléments structurels limitent l accès au crédit d impôt. En effet, certaines productions ne répondent pas aux critères d admissibilité (propriété étrangère des entreprises ou maison de disques n ayant pas le niveau de production nécessaire à une reconnaissance en vertu des règles d admissibilité de la mesure fiscale). D autre part, le manque d informations ou l insuffisance des ressources (humaines et monétaires) nécessaires pour l acheminement des demandes peuvent être des obstacles. Obstacles Par ailleurs, l industrie québécoise du disque fait face à certains défis. L accès des maisons de disques au marché international est fort réduit. Les artistes québécois qui réussissent à percer internationalement le font sous contrat avec des majors de la musique. Les maisons de disques québécoises ne disposent pas toujours des ressources financières nécessaires à l organisation de tournées de spectacles et à la promotion requise par les marchés internationaux. Très peu de maisons de disques québécoises peuvent accéder à une distribution internationale sans passer par les majors. Les relations fragiles entre le producteur de disques et les artistes établis constituent un autre facteur déstructurant. Les maisons de production locales sont majoritairement à l origine du lancement de nouveaux artistes, pour lesquels les investissements sont le plus à risque. Ce risque devrait normalement être compensé par des sources de revenus plus sûres, associées aux artistes établis qui ont bénéficié des investissements à risque antérieurs de la maison de production. Cependant, il arrive que cet équilibre soit brisé à la suite de la remise en question par l artiste de l apport futur de la maison de production à sa carrière. Ces artistes peuvent alors décider de s autoproduire ou de signer avec un autre producteur ou même un major qui lui offre des perspectives d avenir plus prometteuses pour le développement de sa carrière internationale. Enfin, de nouveaux modèles d affaires sont en développement pour s ajuster aux nouvelles fenêtres de diffusion de la musique numérisée (Internet, téléphone mobile, baladeur MP3, ipod, etc.). Des coûts additionnels sont nécessaires pour investir dans ces nouveaux marchés. Il est légitime de se questionner sur la capacité d accès des producteurs de musique à ces nouveaux revenus pour compenser le déclin des modes antérieurs de diffusion de disques et la diminution des revenus qui en découle. Synthèse Les productions soutenues par le crédit d impôt ne représentent qu une partie des œuvres mises en marché. Toutefois, au cours des cinq dernières années, on constate que malgré un climat d affaires délicat le nombre 9 Pour une meilleure représentativité de l évolution, nous avons exclu l année , l année d implantation du crédit d impôt à l enregistrement sonore, car le nombre de projets reçus était largement inférieur aux années subséquentes. 23

24 de productions québécoises soutenues par le CI est resté stable autour de 82 productions alors que la valeur de la production soutenue a augmenté de 4,9 % par an. La période d analyse est trop courte pour pouvoir tirer des conclusions sur la consolidation de l industrie, à la seule vue des données du crédit d impôt. Les entreprises qui font appel au crédit d impôt ne déposent pas forcément des demandes chaque année. En revanche, l analyse des autres programmes d aide de la SODEC (PADISQ) semble faire apparaître une diversification des entreprises. Les entreprises de production de disques et de spectacles s engagent de plus en plus dans la gérance d artistes et l édition musicale de manière à diversifier leur revenu. Cette diversification leur permet d accompagner les artistes au bout de leurs projets artistiques, mais aussi de consolider leurs activités en augmentant leurs revenus. 2.2 FAVORISER LA CAPITALISATION POUR AMÉLIORATER LES ÉTAPES DE CRÉATION, DE PRÉPRODUCTION ET DE MISE EN MARCHÉ Réduire les coûts de production pour favoriser la capitalisation L accès au capital est une nécessité pour l entreprise. Cette source de financement lui permet de prendre des risques et d investir dans de nouveaux projets. Malheureusement, les caractéristiques économiques propres aux industries culturelles rendent difficile la capitalisation des entreprises de production. Il y a capitalisation lorsqu une entreprise est capable de dégager un flux de trésorerie prévisible et qu elle possède une base d affaires stable. Ce mécanisme de capitalisation fonctionne bien dans l économie traditionnelle ou dans le domaine de la distribution et des services techniques (secteurs des industries culturelles où les économies d échelle sont possibles), mais il est moins évident lors de la production de biens culturels où la création joue un rôle prépondérant, ce qui rend la demande imprévisible. En soutenant les entreprises de production, le crédit d impôt (en complémentarité avec d autres formes d aides) permet d atténuer cette carence et facilite l investissement nécessaire des entreprises culturelles dans la création de nouveaux projets. Améliorer les étapes de création et de préproduction Un des indicateurs disponibles permettant d évaluer la capacité des entreprises à investir dans la création et le renouvellement des genres est la part de production attribuable aux nouveaux artistes. Entre et , cette part est passée de 15 % des projets à 25 %, avant de diminuer ces deux dernières années. Il faudra attendre quelques années avant d interpréter cette baisse. Une des hypothèses est que le marché soit cyclique. Les entreprises qui ont lancé de nouveaux artistes entre

25 et 2006 pourraient donc être dans une phase de développement, ce qui pourrait retarder les dépenses de production pour de nouveaux artistes. Tableau 15 : Part de la production dédiée aux nouveaux artistes, période à Année Nouveaux artistes NR % % % % % % % Les dépenses de production engagées pour les nouveaux artistes ( $) sont plus élevées que les dépenses nécessaires à la production d artistes ayant déjà une œuvre à leur actif ( $). Les producteurs investissent donc davantage lorsqu il s agit de produire de nouveaux artistes. De plus, lorsque les entreprises de production augmentent leurs dépenses ( , et ), la hausse des devis semble généralement plus marquée pour les nouveaux artistes. L année

26 2008 est atypique puisque plusieurs artistes de renom ont produit des œuvres. Ces budgets plus ambitieux ont fortement augmenté le volume de production ainsi que les dépenses moyennes par album. En soutenant les albums des nouveaux artistes, les entreprises investissent donc dans la relève. Elles semblent ouvertes à prendre des risques, en favorisant les nouveaux artistes lorsqu elles ont les moyens d investir davantage dans leurs productions. 26

27 D autre part, l investissement dans les étapes de préproduction participe à une volonté de soigner le travail de création. Le rapport détaillé des frais de préproduction est à la discrétion des demandeurs. Certains producteurs ne nous transmettent pas le détail de ces frais et les montants dépensés se trouvent inclus dans les frais de production globaux. Nous ne pouvons donc pas faire d analyse sur l ensemble des œuvres. Cependant, au cours des six dernières années, on constate que le nombre de projets déclarant des frais de préproduction a eu tendance à augmenter, passant de 40 en à 54 en

28 L amélioration de la «création» est difficile à définir et à mesurer par nature. Les données disponibles sur les dépenses de préproduction et de production de nouveaux artistes ne nous permettent pas de tirer des conclusions sur l impact du crédit d impôt. La période d analyse est trop courte pour identifier une tendance dans la production de nouveaux artistes et les dépenses de préproduction sont trop fluctuantes pour tirer des conclusions. Quoi qu il en soit, la croissance des ventes des produits québécois de 2002 à semble confirmer la satisfaction des attentes du public et les choix créatifs des maisons de production. Améliorer la mise en marché Avec des coûts de production de plus de $ pour un disque «pop», contre environ $ pour les coûts d édition d un roman (préparation et impression) 11, il est difficile pour un producteur de disques de construire un véritable catalogue de produits. La constitution de catalogues est une aide précieuse pour équilibrer les revenus entre les rares succès et les différentes pertes qui peuvent être associées au démarrage d une carrière ou à des choix artistiques plus risqués. Cette difficulté à construire de véritables catalogues est augmentée par la durée de vie des produits qui est de plus en plus courte, surtout en musique populaire. Pour la musique dite «spécialisée» (jazz et blues, musique classique contemporaine, musique du monde, musique traditionnelle), les coûts de production sont moindres ( $ contre $ pour la musique pop) et les produits sont moins éphémères, ce qui favorise davantage la constitution de catalogues. Les données disponibles ne nous permettent malheureusement pas de faire une analyse chiffrée sur les efforts de mise en marché. Une étude spécifique des dépenses des entreprises serait souhaitable, d autant plus que les entreprises de production font actuellement face à deux marchés : le marché physique traditionnel et l émergence de la vente de produits dématérialisés. Les nouveaux efforts de mise en marché exigés par le numérique sont importants et stratégiques pour pouvoir prétendre à une visibilité dans la multiplicité des offres disponibles sur le web. Cependant, la mesure fiscale permet de réduire les coûts de production des entreprises. Rappelons que cette aide s est située à 13,8 % des dépenses de production, et ce, en raison du taux effectif qui a été de 15 % de mars 1999 à juin 2003 et de 13,125 % depuis cette date. Cette mesure a un impact direct sur les capacités d investissement des entreprises de production. 10 La tendance à la hausse est évaluée à partir des ventes de CD et de la part de produits québécois (source OCCQ). 11 Crédit d impôt à l édition au Québec, Juin 2006, SODEC. 28

29 2.3 PRODUCTION DE DISQUES AUX BUDGETS PLUS AMBITIEUX Évolution des budgets moyens Au cours de la période à , les devis de production moyens ont augmenté au rythme annuel moyen de 7,7 %. La première année (mise en place du crédit d impôt) n est pas représentative, étant donné le faible nombre de projets déposés (29). Il semble que cette année-là, les producteurs aient déposé en priorité des dossiers comportant les œuvres les plus coûteuses. Les dépenses de production moyennes dans la catégorie pop ( $) sont plus du double des dépenses de production en musique spécialisée ( $). La croissance des devis de production, entre et , a été plus accentuée pour la musique pop (8,6 % contre 5,9 % pour la musique spécialisée). 29

30 Le développement de productions d envergures est influencé par différents facteurs tels que l ouverture du marché, les stratégies propres à chaque entreprise, etc. De plus, la notion de budget ambitieux varie d une catégorie musicale à l autre. Il est donc difficile d analyser l évolution des productions à gros budget de façon détaillée. Pour évaluer la place des productions dotées de budgets ambitieux dans la production totale, nous avons isolé les budgets des œuvres qui sont plus de deux fois supérieurs à la moyenne. Tableau 19 : Nombre de budgets ambitieux* dans la production totale, période à ANNÉE Pop Spécialisée NR** NR** % 3% % 10% % 16% % 16% % 3% % 11% % 17% Total 7% 11% * Productions dont le budget est plus de deux fois supérieur à la moyennne ** NR : Non représentatif (le nombre total de productions est trop faible) 30

31 Si l on prend comme référence la moyenne des dépenses de production de chaque catégorie, on constate que les productions spécialisées ont plus souvent des budgets «ambitieux» 12 que les albums pop. Au cours de la période 2001 à 2008, 11 % des œuvres spécialisées ont des budgets supérieurs au double de la moyenne (coûts de production de la musique spécialisée). Il n y a pas de tendance, mais on constate qu il s est produit plus d albums de musique spécialisés 13 dotés de budgets ambitieux au cours des années , et Entre 2001 et 2008, 7 % des œuvres pop comportaient des budgets ambitieux. Durant les deux dernières années ( et ), le nombre d œuvres à gros budget a augmenté, et ce, particulièrement en (23 %) ou plusieurs artistes de renom ont été produits. 2.4 CRÉATION D EMPLOIS DIVERSIFIÉS ET PLUS JUSTEMENT RÉMUNÉRÉS Main-d œuvre Au cours de la période à , les dépenses de main-d œuvre par album ont connu une croissance annuelle importante de 9,7 %. Ces dépenses représentent 63 % des dépenses de production. Cet investissement dans la main-d œuvre québécoise est l un des principaux objectifs des crédits d impôt. Afin d encourager l utilisation de la maind œuvre québécoise, le montant de la mesure fiscale est d ailleurs calculé sur les dépenses de maind œuvre effectuées. 12 Productions dont le budget dépasse le double de la moyenne des dépenses de production. 13 Albums ayant obtenu un crédit d impôt remboursable à la production d enregistrement sonore. 31

32 Les données du crédit d impôt seules ne nous permettent pas de savoir si cette évolution des dépenses de main-d œuvre est due à une hausse des salaires ou à une augmentation du nombre d employés. Toutefois, si l on se reporte à l «Enquête sur l emploi, la rémunération et les heures de travail» de Statistique Canada, on constate que non seulement la rémunération des travailleurs a augmenté au cours de la période, mais que cette amélioration de la rémunération est supérieure à celle de l ensemble des industries québécoises. Cette amélioration ne doit pas faire oublier que la rémunération moyenne dans le domaine de l enregistrement sonore reste inférieure à la rémunération moyenne des industries québécoises. 32

33 Au cours de la période à , l augmentation de la part de main-d œuvre a été plus marquée en musique spécialisée (3,5 % par an) qu en musique pop (1,7 % par an). Cette augmentation générale des investissements en main-d œuvre québécoise a été accompagnée par une diminution des coûts de production technique. Le passage au numérique a notamment permis de réduire les coûts techniques d enregistrement. Malgré cela, les données relatives au crédit d impôt indiquent que les devis de production moyens ont continué à croître. Les entreprises ont donc investi davantage dans leur main-d œuvre, pour continuer à améliorer la qualité des œuvres produites. 33

34 CONCLUSION De son entrée en vigueur en avril 2000, jusqu au 31mars 2008, en 8 ans ce sont 5,99 M$ qui ont été versés aux entreprises de production d enregistrements sonores par l entremise du crédit d impôt. Cette mesure a permis de soutenir, sur la période étudié, la production de 606 titres représentant un volume de production de 43,5 M$. La moyenne des six dernières années (soit de à ) constitue probablement le meilleur indicateur de l ampleur de cette mesure fiscale. On obtient alors un octroi de : $ de crédits d impôt par année, portant sur un volume de production annuel moyen de 6,1 M$. Les CIR représentent environ 13,8 % des budgets totaux de l ensemble des projets financés. Il s agit donc d un soutien non négligeable aux maisons de production québécoises et d un complément important aux autres sources de soutien à l enregistrement sonore. Traditionnellement, on subdivise la production d enregistrement sonore en deux catégories : musique pop et musique spécialisée. En musique pop, les coûts de production moyens d un enregistrement ( $) sont près du double de ceux de la musique spécialisée ( $). La part de main-d œuvre est en hausse depuis la mise en place du crédit d impôt. Elle représente en moyenne 59 % des dépenses de production en musique pop et 62 % des dépenses en musique spécialisée. La principale sous catégorie, «pop, chanson», représentait 58 % du nombre total de titres déposés et 75 % des crédits d impôt versés. La production d enregistrements sonores est principalement localisée sur l île de Montréal (86,3 %). La concentration des entreprises de production dans les grands centres urbains est favorisée par certains facteurs, notamment la concentration des médias généraux et spécialisés, la disponibilité des infrastructures de production, la facilité de collaboration entre les artistes et la proximité des lieux de diffusion. Le marché de la musique spécialisée est nettement plus concentré que celui de la musique pop (notamment en musique classique). Les entreprises de musique spécialisée, qui ont des coûts de production moins élevés, peuvent établir des catalogues plus importants. Les dix principales entreprises en musique spécialisée représentent en effet 91 % du volume de production contre 59 % en musique pop. 34

35 Lorsqu on s intéresse aux entreprises ayant produit plus d une dizaine d albums sur la période à , on constate que certaines entreprises se positionnent sur plusieurs marchés (pop, musiques du monde, rock, etc.). Cependant, les entreprises semblent privilégier largement leur marché principal, puisque 71 % de leurs dépenses de productions y sont consacrées. Finalement, rappelons que quatre objectifs spécifiques avaient été énoncés pour le crédit d impôt à l enregistrement sonore. En ce qui concerne le premier objectif stimuler la production de disques québécois, les productions soutenues par le crédit d impôt ne représentent qu une partie des œuvres mises en marché. Toutefois, au cours des cinq dernières années, on constate que malgré un climat d affaires délicat (baisse des ventes mondiales) la valeur de la production québécoise, soutenue par le crédit d impôt remboursable à la production d enregistrements sonores a augmenté de 4,9 % par an. En ce qui concerne le deuxième objectif amélioration des étapes de création, de préproduction et de mise en marché, la mesure de l amélioration des étapes de création est par nature difficile à mesurer, les choix créatifs et les efforts consacrés à la création étant propres à chaque entreprise. Toutefois, le nombre d entreprises ayant déclaré des dépenses de préproduction augmente. Les données disponibles ne nous permettent malheureusement pas d effectuer une analyse sur les ressources consacrées à la mise en marché. Pour faire une analyse approfondie sur ce dernier aspect, il serait nécessaire d entreprendre un chantier d envergure visant à suivre les dépenses de mise en marché des producteurs et des distributeurs. Cela est d autant plus vrai que la multiplication des nouvelles fenêtres de diffusion (Internet, téléphonie, baladeurs numériques) et la croissance de l offre semblent imposer des dépenses toujours plus importantes pour obtenir de la visibilité. Pour le troisième objectif - développement de budgets plus ambitieux, on constate que les budgets moyens de production ont augmenté à un rythme annuel moyen de 7,7 % de à Cette croissance annuelle moyenne a été de 5,9 % en musique spécialisée et de 8,6 % en musique pop. La production de budgets ambitieux a été plus forte certaines années, soit en , et surtout en Enfin, pour ce qui est du quatrième objectif diversification de l emploi et rémunération, les dépenses des entreprises au titre de la main-d œuvre augmentent clairement (9,7 % par an). Les maisons de production ont investi dans la main-d œuvre québécoise et la rémunération des travailleurs a augmenté (données de Statistique Canada), ce qui était un des principaux objectifs 35

36 de la mesure fiscale. Afin d encourager l utilisation de la main-d œuvre québécoise, le montant de la mesure fiscale est d ailleurs calculé sur les dépenses de main-d œuvre effectuées. Au cours de la période allant de à , le crédit d impôt à l enregistrement sonore a accompagné les entreprises dans une industrie en pleine évolution. La diminution des coûts techniques (équipement de studio) due au numérique n a pas fait chuter les budgets. Au contraire, les entreprises ont continué à investir auprès des nouveaux artistes et la part de la main-d œuvre a augmenté. L aide du crédit d impôt combinée aux autres sources de subvention est un soutien vital pour l industrie. L ampleur des sommes dépensées et le volume d affaires soutenu soulignent l importance de l impact du crédit d impôt auprès des entreprises québécoises et des travailleurs de l industrie. 36

37 NOTE STATISTIQUE Taux de croissance annuel moyen appliqué à la tendance : Lorsque l on travaille avec des séries chronologiques très volatiles, les écarts entre deux années peuvent être importants. Si le taux de croissance est calculé uniquement sur deux valeurs de référence (valeur de début et valeur de fin), le calcul ne reflète pas l évolution entre les deux années. De plus, le choix de l année de départ influence énormément le résultat, ce qui est d autant plus problématique lorsque l on travaille avec des valeurs extrêmes. Pour éviter ces distorsions, les taux de croissance ont été appliqués sur les tendances (courbe des moindres carrés ordinaires), qui corrigent les valeurs extrêmes et prennent en compte l ensemble de l information de la série chronologique. 37

38 ANNEXES 38

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50 50 Le crédit d impôt remboursable à la production d enregistrements sonores au Québec ISBN :