LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION D ENREGISTREMENTS SONORES

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1 LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION D ENREGISTREMENTS SONORES Ce programme a pour objectif de soutenir la production manitobaine d enregistrements sonores culturellement importants et viables au plan commercial. Les demandeurs peuvent soumettre une demande à l un des trois niveaux du programme décrits cidessous. OBJECTIFS Encourager la production manitobaine d enregistrements sonores culturellement importants et viables au plan commercial en fournissant une aide financière destinée à couvrir les coûts associés à la production d enregistrements sonores. Favoriser le développement de l infrastructure de l industrie manitobaine de l enregistrement sonore en contribuant à accroître les niveaux de production, le potentiel de mise en marché des productions et le niveau de compétence au sein de l industrie. CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ Tous les types d enregistrement sonore et tous les genres musicaux qui sont viables au plan commercial sont admissibles à l aide financière. Le demandeur doit être l artiste ou son représentant. Les artistes qui soumettent une demande à ce programme doivent être des résidents du Manitoba. Les ministères, agences et institutions publiques de même que les compagnies de radiodiffusion privées ou publiques ne sont pas admissibles. Les organismes sans but lucratif et les organisations caritatives ne sont pas admissibles. Les projets de spectacle qui ne sont pas directement liés à un enregistrement sonore ne sont pas admissibles. Les droits d auteur des projets achevés doivent être au bénéfice d entreprises ou de résidents manitobains et détenus équitablement par ces derniers. REMARQUE : Seuls les coûts d enregistrement et de mixage engagés et payés au Manitoba sont admissibles à ce programme. Les installations d enregistrement et de mixage doivent être dûment enregistrées comme studios d enregistrement commercial et être approuvées par MUSIQUE ET FILM MANITOBA. Les studios et producteurs qui souhaitent être accrédités par MUSIQUE ET FILM MANITOBA doivent communiquer avec la Société. Veuillez noter que les demandeurs aux programmes de financement de Musique et Film Manitoba doivent avoir au moins 18 ans. Si l artiste ne répond pas au critère d âge minimum, un parent ou un tuteur légal peut faire une demande en son nom, à condition qu il accepte les modalités établies dans les lignes directrices du programme. 93 AVENUE LOMBARD PIÈCE 410 WINNIPEG (MANITOBA) CANADA - R3B 3B1 (T) : (F) : Page 1 de 8

2 EXIGENCES RELATIVES AUX ENTREPRISES ou STATUTS CONSTITUTIFS Le demandeur doit être une entreprise enregistrée ou une société constituée au Manitoba. Cette entreprise enregistrée/société constituée doit détenir un compte de chèques au nom de l entreprise et ce compte sera utilisé pour le projet. Il n est pas permis d utiliser un compte bancaire personnel. Pour enregistrer ou constituer le nom de votre entreprise, veuillez communiquer avec l Office des compagnies, situé au 405, rue Broadway, 10 e étage ( ). PROCESSUS D ÉVALUATION Musique et Film Manitoba verra à constituer des jurys trois fois par an. Vous trouverez ci-dessous les dates limites pour la présentation des demandes pour 2015/16 : Le 21 mai, 2015 Le 17 septembre, 2015 Le 21 janvier, 2016 En plus de répondre aux critères d admissibilité du programme de financement pour la production d enregistrements sonores de MUSIQUE ET FILM MANITOBA, les demandeurs doivent soumettre une demande d aide à MUSICACTION et transmettre une copie de cette demande à MUSIQUE ET FILM MANITOBA. REMARQUE : MUSICACTION, MANITOBA MUSIC et MUSIQUE ET FILM MANITOBA sont des entités distinctes et ne sont affiliées d aucune manière. Tous les projets sont soumis à un jury pour évaluation et doivent faire l objet d une recommandation unanime de deux jurys. Toutes les demandes sont évaluées en fonction de la qualité musicale, de la qualité des paroles et des voix, de la maîtrise musicale, de l originalité, du potentiel des ventes et de diffusion radiophonique, de l équipe de production, des antécédents de l artiste, du calendrier de tournée, et particulièrement de la qualité du plan de mise en marché. Le montant de la participation financière accordée sera établi un projet à la fois par un jury. Ce jury déterminera ce montant en fonction de la qualité d ensemble de la demande ainsi que des retombées potentielles à long terme du projet pour la société manitobaine demandeuse. Le traitement et l évaluation des demandes débuteront le plus tôt possible après la date limite de dépôt. Tous les demandeurs seront informés des résultats de l évaluation au cours des 8 semaines suivant la réception de leur demande. PARTICIPATION FINANCIÈRE Les demandeurs doivent avoir la capacité financière suffisante pour gérer le projet et le mener à bien. Cela inclut une preuve écrite du financement du projet. Pour tout enregistrement sonore vendu en format CD sur le marché, ou en tout autre format par tout autre mode de vente, une somme de 1 $ par unité vendue doit être remboursée à MUSIQUE ET FILM MANITOBA. MUSIQUE ET FILM MANITOBA aura également droit à 10 % de tous les autres revenus perçus par le demandeur et provenant de la vente des enregistrements originaux effectués dans le cadre de ce programme. Ces revenus peuvent comprendre, sans en exclure d autres, les ventes en ligne ainsi que les droits pour le cinéma et la télévision. La société demandeuse/le demandeur manitobain est seul responsable de produire les rapports de vente et de procéder au remboursement. Tous les coûts liés à la production de l enregistrement sont admissibles. Ces dépenses doivent être préétablies dans un budget soumis au même moment que la demande et être approuvées par MFM. 93 AVENUE LOMBARD PIÈCE 410 WINNIPEG (MANITOBA) CANADA - R3B 3B1 (T) : (F) : Page 2 de 8

3 Les investissements à titre gratuit seront considérés comme un coût admissible. Musique et Film Manitoba acceptera comme investissement à titre gratuit un maximum de 25 % des coûts finals approuvés. Les honoraires des artistes peuvent être offerts à titre gratuit jusqu à concurrence de 150 $ par artiste par jour, et un reçu valide signé doit être soumis pour le rapport de coûts. Désormais, le demandeur ne peut plus réclamer en tant que coût «interne» le remboursement de son propre temps, que ce soit sous forme de services rémunérés ou de services à titre gratuit. Les frais administratifs sont un coût admissible. Musique et Film Manitoba acceptera comme frais administratifs le moindre des deux montants suivants : 15 % des coûts finals acceptés, ou $. Le logo de Musique et Film Manitoba doit apparaître sur tout le matériel produit dans le cadre de ce projet, en reconnaissance de la participation financière de la Société. Envoyez un courriel à pour obtenir des graphiques prêtes à l impression. DATES LIMITES DE DÉPÔT DES DEMANDES Les demandes complètes doivent être soumises avant les dates prévues pour la tenue des jurys. Les demandes incomplètes ou reçues après la date limite de dépôt seront refusées. Toutes les demandes doivent être soumises à Musique et Film Manitoba avant le début du projet. Tous les coûts engagés avant le dépôt de la demande ne seront pas admissibles. Les demandeurs ne peuvent soumettre qu une seule demande pour l un des trois niveaux du programme de financement pour la production d enregistrements sonores par date de dépôt prévue, et ne peuvent soumettre qu une demande à chaque niveau du programme par exercice financier (du 1 er avril au 31 mars). RAPPORT FINAL Toutes les factures et tous les reçus relatifs au projet de même que les preuves de paiement correspondantes doivent être soumis pour que le projet soit achevé. MFM n accepte comme preuves de paiement que les pièces suivantes : Une copie du RECTO et du VERSO d un chèque compensé; Une copie de relevé de carte de crédit qui indique clairement le bénéficiaire et le montant versé; Une copie de relevé de virement bancaire; Une copie de mandat. Les paiements en espèces ne seront acceptés que pour les dépenses inférieures à 150 $ qui sont corroborées par des reçus de fournisseurs reconnus. Les paiements en espèces versés à des fournisseurs qui ne sont pas reconnus ou qui s élèvent à plus de 150 $ ne seront pas admissibles. Les indemnités quotidiennes et les honoraires des artistes peuvent être payés en espèces et être soumis pour le rapport de coûts sur un seul reçu par personne indiquant le montant total payé. Les reçus doivent être signés par chaque personne qui réclame des indemnités quotidiennes ou des honoraires. Les taux d indemnités quotidiennes sont 45 $ par artiste par jour. Les taux d honoraires des artistes payés ou à titre gratuit admis sont 150 $* par artiste par jour *Les honoraires des artistes avec reçus valides et preuves de paiement intégral vérifiées sont admissibles à des taux plus élevés, à la condition d avoir été approuvés au préalable par Musique et Film Manitoba. 93 AVENUE LOMBARD PIÈCE 410 WINNIPEG (MANITOBA) CANADA - R3B 3B1 (T) : (F) : Page 3 de 8

4 ENREGISTREMENT DE DÉMONSTRATION, OU ENREGISTREMENT POUR DIFFUSION COMMERCIALE NIVEAU I OBJECTIFS DATES LIMITES POUR LA PRÉSENTATION DES DEMANDES : Le 21 mai 2015, le 17 septembre 2015 et le 21 janvier 2016 Encourager la production d enregistrements sonores de grande qualité par des artistes ou des groupes du Manitoba, pour servir d enregistrement de démonstration ou pour diffusion commerciale, composé d entre un et quatre chansons. PARTICIPATION FINANCIÈRE Les artistes ne peuvent recevoir de l aide dans le cadre de ce programme qu une seule fois par exercice financier (du 1 er avril au 31 mars). L aide à la production disponible peut atteindre 75 % du budget total présenté, jusqu à concurrence de $. Le demandeur devra assumer le solde (25 %) du budget. Une preuve de paiement doit être présentée pour toutes les dépenses. La contribution de MUSIQUE ET FILM MANITOBA sera accordée sous forme de subvention, sauf dans le cas où l enregistrement sonore fera l objet d une sortie commerciale sur un ou plusieurs supports. Si les enregistrements sont vendus commercialement, un montant récupérable sera déterminé et remboursé à MUSIQUE ET FILM MANITOBA par unité vendue. MUSIQUE ET FILM MANITOBA aura également droit à 10 % de tous les autres revenus perçus par le demandeur et provenant de la vente des enregistrements originaux effectués dans le cadre de ce programme. Ces revenus peuvent comprendre, sans en exclure d autres, les ventes en ligne ainsi que les droits pour le cinéma et la télévision. CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ Tous les types et genres d enregistrements sonores viables au plan commercial sont admissibles à obtenir une aide financière. Le demandeur doit être l artiste ou son représentant. Les artistes exécutants qui font demande auprès de ce programme doivent être des résidents du Manitoba. Les ministères, institutions et organismes publics de même que les compagnies de radiodiffusion privées ou publiques ne sont pas admissibles. Les organismes sans but lucratif et les organisations caritatives ne sont pas admissibles. Les projets de théâtre qui ne sont pas directement liés à un enregistrement sonore ne sont pas admissibles. Les droits d auteur des projets achevés doivent être au bénéfice d entreprises ou de résidents manitobains et détenus équitablement par ces derniers. REMARQUE : Seuls les coûts d enregistrement et de mixage engagés et payés au Manitoba seront admissibles à ce programme. Chacune des installations d enregistrement et de mixage doit être dûment enregistrée comme studio d enregistrement commercial dans la province du Manitoba et être approuvée par MUSIQUE ET FILM MANITOBA. Les studios et producteurs qui souhaitent être accrédités peuvent visiter pour obtenir plus de renseignements. La société/le demandeur du Manitoba est entièrement responsable de tous les rapports et du remboursement de ce projet. 93 AVENUE LOMBARD PIÈCE 410 WINNIPEG (MANITOBA) CANADA - R3B 3B1 (T) : (F) : Page 4 de 8

5 RAPPORT FINAL Toutes les factures et tous les reçus relatifs au projet de même que les preuves de paiement correspondantes doivent être présentés pour que le projet soit achevé. MFM n accepte comme preuves de paiement que les pièces suivantes : une copie du RECTO et du VERSO d un chèque compensé; ou une copie de relevé de carte de crédit qui indique clairement le bénéficiaire et le montant versé; ou une copie de relevé de virement bancaire; ou une copie de mandat. *Les paiements en espèces ne seront acceptés que pour les dépenses inférieures à 150 $ et qui sont corroborées par des reçus. PROGRAMME DE PRODUCTION D ENREGISTREMENTS SONORES DE NIVEAU II DATES LIMITES POUR LA PRÉSENTATION DES DEMANDES : Le 21 mai 2015, le 17 septembre 2015 et le 21 janvier 2016 OBJECTIFS Encourager la production d enregistrements de six chansons ou plus par des artistes ou des groupes manitobains pour la mise en vente, sur un ou plusieurs supports. PARTICIPATION FINANCIÈRE Les artistes ne peuvent recevoir de l aide dans le cadre de ce programme qu une seule fois par exercice financier (du 1 er avril au 31 mars). La contribution de MUSIQUE ET FILM MANITOBA se fera sous forme d un prêt et peut atteindre 60 % du budget total du projet, jusqu à concurrence de $. L enregistrement doit être commercialement vendu et une somme de 1 $ par unité vendue doit être remboursée à MUSIQUE ET FILM MANITOBA. La contribution de MFM sera accordée sous forme de subvention, sauf dans le cas où l enregistrement sonore fait l objet d une sortie commerciale sur un ou plusieurs supports. Si l enregistrement sonore est vendu commercialement sur CD ou par toute autre méthode de vente, une somme de 1 $ par unité vendue doit être remboursée à MUSIQUE ET FILM MANITOBA. MUSIQUE ET FILM MANITOBA aura également droit à 10 % de tous les autres revenus perçus par le demandeur et provenant de la vente des enregistrements originaux effectués dans le cadre de ce programme. Ces revenus peuvent comprendre, sans en exclure d autres, les ventes en ligne ainsi que les droits pour le cinéma et la télévision. La société demandeuse/le demandeur manitobain est seul responsable de produire les rapports et de procéder au remboursement pour le projet en question. RAPPORT FINAL Toutes les factures et tous les reçus relatifs au projet de même que les preuves de paiement correspondantes doivent être soumis lorsque le projet est achevé. MFM n accepte comme preuves de paiement que les pièces suivantes : Une copie du RECTO et du VERSO d un chèque compensé; Une copie de relevé de carte de crédit qui indique clairement le bénéficiaire et le montant versé; Une copie de relevé de virement bancaire; 93 AVENUE LOMBARD PIÈCE 410 WINNIPEG (MANITOBA) CANADA - R3B 3B1 (T) : (F) : Page 5 de 8

6 Une copie de mandat. * Les dépenses faites par paiement en espèces ne seront acceptées que pour les dépenses inférieures à 150 $ et sur présentation d un reçu de caisse/débit valide. Pour que les albums ultérieurs de l artiste soient admissibles à l aide financière de MUSIQUE ET FILM MANITOBA, la Société doit récupérer les minimums suivants : 2 e projet de CD Récupération d au moins 10 % du CD précédent 3 e projet de CD Récupération d au moins 15 % du CD précédent 4 e projet de CD Récupération d au moins 25 % du CD précédent 5 e projet de CD Récupération d au moins 40 % du CD précédent PROGRAMME DE PRODUCTION D ENREGISTREMENTS SONORES DE NIVEAU III DATES LIMITES POUR LA PRÉSENTATION DES DEMANDES : Le 21 mai 2015, le 17 septembre 2015 et le 21 janvier 2016 OBJECTIFS Encourager la production d un album complet par des artistes ou des groupes manitobains pour la mise en vente, sur un ou plusieurs supports. PARTICIPATION FINANCIÈRE Les artistes ne sont admissibles à ce programme qu une seule fois par exercice financier (du 1 er avril au 31 mars). La contribution prendra la forme d un prêt et peut atteindre 50 % du budget total du projet, jusqu à concurrence de $. Une fois achevé, l enregistrement doit faire l objet d une sortie commerciale et une somme de 1 $ par unité vendue devra être remboursée à MUSIQUE ET FILM MANITOBA. MUSIQUE ET FILM MANITOBA aura également droit à 10 % de tous les autres revenus perçus par le demandeur provenant de la vente des enregistrements originaux effectués dans le cadre de ce programme. Ces revenus peuvent comprendre, sans en exclure d autres, les ventes en ligne ainsi que les droits pour le cinéma et la télévision. La société demandeuse/le demandeur manitobain est seul responsable de produire les rapports et de procéder au remboursement pour le projet en question. CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ L ARTISTE DEMANDEUR DOIT : Être un résident du Manitoba et exploiter une entreprise enregistrée ou une société constituée œuvrant dans l industrie de l enregistrement sonore. Dans tous les cas, l artiste doit travailler avec un distributeur reconnu par MFM OU avoir réalisé des ventes minimales approuvées avant de faire une demande auprès du programme de niveau III. L artiste peut répondre aux exigences en matière de distribution reconnue par MFM et de ventes minimales de l une des façons suivantes : 1. Distributeur reconnu par MFM : L artiste doit être partie d une entente signée qui assure la distribution nationale de l enregistrement. (Pour consulter la liste complète des distributeurs reconnus, veuillez visiter 2. Exigences en matière de ventes minimales : L artiste doit avoir vendu au moins 500 «unités» de sa sortie la 93 AVENUE LOMBARD PIÈCE 410 WINNIPEG (MANITOBA) CANADA - R3B 3B1 (T) : (F) : Page 6 de 8

7 plus récente grâce à une combinaison de ventes physiques et de téléchargements payants. Ces ventes peuvent être quantifiées comme suit : a) Ventes physiques i) Chaque CD vendu équivaut à une «unité» vendue b) Téléchargements payants* i) Vente d album intégral Chaque téléchargement payant d un album complet équivaut à une «unité» vendue ii) Vente de pistes individuelles Chaque téléchargement payant de 3 pistes équivaut à une «unité» vendue. *Un rapport du fournisseur de services de téléchargement doit être fourni. RAPPORT FINAL Toutes les factures et tous les reçus relatifs au projet de même que les preuves de paiement correspondantes doivent être soumis lorsque le projet est achevé. MFM n accepte comme preuves de paiement que les pièces suivantes : Une copie du RECTO et du VERSO d un chèque compensé; Une copie de relevé de carte de crédit qui indique clairement le bénéficiaire et le montant versé; Une copie de relevé de virement bancaire; Une copie de mandat. Les dépenses faites par paiement en espèces ne seront acceptées que pour les dépenses inférieures à 150 $ et sur présentation d un reçu de caisse/débit valide. Pour que les albums ultérieurs de l artiste soient admissibles à l aide financière de MUSIQUE ET FILM MANITOBA, la Société doit récupérer les minimums suivants : 2 e projet de CD Récupération d au moins 10 % du CD précédent 3 e projet de CD Récupération d au moins 15 % du CD précédent 4 e projet de CD Récupération d au moins 25 % du CD précédent 5 e projet de CD Récupération d au moins 40 % du CD précédent REMARQUE Les demandes doivent être dûment remplies à l aide d un formulaire de demande à jour fourni par MUSIQUE ET FILM MANITOBA. Les documents émis de manière informatisée, tels qu un document Word ou Excel, seront refusés. Musique et Film Manitoba refusera toute demande envoyée par courriel. La demande et les documents qui l accompagnent NE SERONT PAS retournés. Ces demandes et documents deviendront la propriété de MUSIQUE ET FILM MANITOBA. MUSIQUE ET FILM MANITOBA se réserve la discrétion d accepter ou de refuser une demande. MUSIQUE ET FILM MANITOBA pourrait imposer des modifications au budget présenté. Il incombe au demandeur d informer MUSIQUE ET FILM MANITOBA de toute modification apportée au budget initial, à l orientation artistique ou à la structure de financement du projet afin que le projet demeure admissible pour le financement. Les demandeurs doivent conserver les copies originales des reçus qu ils présentent avec le rapport final. Seules les photocopies des reçus originaux doivent accompagner la documentation relative au rapport final. Le rapport final et les reçus originaux seront retournés au demandeur pour que celui-ci les présente dans le format adéquat. 93 AVENUE LOMBARD PIÈCE 410 WINNIPEG (MANITOBA) CANADA - R3B 3B1 (T) : (F) : Page 7 de 8

8 Quelle que soit sa contribution, MUSIQUE ET FILM MANITOBA effectuera une analyse des factures et des chèques oblitérés. Pour ce faire, MFM pourrait communiquer avec les fournisseurs ou les bénéficiaires, ou les deux, dans le but de vérifier les factures et les coûts présentés. MUSIQUE ET FILM MANITOBA se réserve le droit d amender ou de modifier en tout temps les lignes directrices du programme de financement pour la production d enregistrements sonores. Tous les formulaires nécessaires au dépôt d une demande sont disponibles sur le site Web de MUSIQUE ET FILM MANITOBA à l adresse suivante : ainsi qu à nos bureaux situés au : 93, av. Lombard, pièce 410 Winnipeg (Manitoba) R3B 3B1 93 AVENUE LOMBARD PIÈCE 410 WINNIPEG (MANITOBA) CANADA - R3B 3B1 (T) : (F) : Page 8 de 8

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