DECID ASSUR 2013! !!!

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1 DECID ASSUR 2013 Solvabilité 2 Pilier 3 : Inscrire les exigences de l ACP dans la trajectoire naturelle de votre projet Antoine Bourdais 26 Mars 2013

2 Agenda Invoke en quelques mots Les faits marquants du calendrier réglementaire Quelles solutions pour traiter le pilier 3 Comment gérer le point de passage XBRL de 2014 Cas pratique : illustration solution légère 2

3 Invoke (1/2) Financial Reporting INVOKE : un éditeur de progiciels spécialiste du traitement de l information financière, fiscale et réglementaire Trois activités - 1 Déclarations fiscales Partenaire agréé de la Direction Générale des Impôts depuis 2001 Plus de 1800 groupes clients - 2 Reporting Groupe Solution de reporting couvrant l ensemble des besoins d une direction financière Reporting comptable, consolidation, intégration fiscale, tableaux de bord - 3 Reporting au format XBRL Pour les régulateurs (dont l ACP) Pour les entités régulées 3

4 Invoke (2/2) La référence européenne en matière de reporting Un spécialiste du réglementaire Des solutions largement diffusées Une équipe de veille réglementaire dédiée Fournisseur à la fois des entités régulées et des régulateurs Invoke au plus près des évolutions réglementaires Expertise unique dans la technologie XBRL : Membre direct XBRL international Membre de groupes de travail métier Equipe R&D de 15 personnes Compression du temps d adaptation à des évolutions réglementaires Solutions pour régulateurs Solutions pour les assurances Solutions pour les banques ACP en France Deutsche Bundesbank en Allemagne 4

5 Références Invoke pour le pilier 3 Des références significatives du secteur ont déjà démarré leur projet S2-Pilier 3 avec la solution Invoke : Leader Assurance Vie au Danemark (DANICA Pension) è depuis juin 2012 Leader Bancassureur en France ( Périmètre France & International) è septembre 2012 Leader Assurance Vie en France ( Périmètre France & International)è octobre 2012 Communiqué de presse : 5

6 Les caractéristiques du reporting S2 Les nouvelles obligations de reporting 6

7 Le périmètre européen de solvabilité 2 31 pays concernés par Solvabilité 2 28 pays membres de l UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède 3 autres pays : Islande, Liechtenstein, Norvège 7

8 Principes du pilier 3 Communication financière Communication Financière Reporting à l autorité de contrôle (RTS: Report to Supervisor) Communication auprès du public (Public Disclosure) q Etats quantitatifs QRT: Quantitative Reporting Templates q Rapports narratifs RSR: Regular Supervisory Report q Etats quantitatifs dont Extrait des QRT q Rapports narratifs SFCR: Solvency and Financial Condition Report 8

9 Les caractéristiques du reporting S2 Les nouveaux reporting vers les régulateurs Source : ACP

10 Les caractéristiques du reporting S2 Nouveaux reporting, nouvelles exigences Les principaux impacts du passage à Solvabilité 2 pour le reporting Thème Solvabilité 1 Solvabilité 2 Impact Directions concernées Direction comptable Directions comptables, techniques, risques, CA/CS/DG à Une nécessité d organiser le travail collaboratif des différents métiers Volume de donnés ~30 états ~100 états à Un besoin fort de pilotage de l avancement de la production des reporting Délais de production Etats principaux : 18 sem. Cible : 14 sem. (annuels) Cible : 5 sem. (trimestriels) à Une nécessité de maîtriser le calendrier des états à produire par arrêté et les deadlines d envoi aux régulateurs Format de données Papier / Excel XBRL à Une nécessité de passer d une «culture Excel» à une dématérialisation en XBRL 10

11 Les faits marquants du calendrier S2 Tour d horizon des faits marquants du reporting Solvabilité 2 11

12 Les faits marquants à date QIS Quantitative Impact Study 1 à 5 Novembre 2011: CP EIOPA QRT & narratives Juillet 2012: update EIOPA QRT & narratives Début 2013: ACP États nationaux V Calendrier des publications relatives aux modèles de reporting Mai 2011: EIOPA choisit le standard XBRL pour S2 Oct. 2012: ACP Annonce collecte XBRL Calendrier des publications relatives au reporting XBRL Juillet 2011: CP EIOPA S2 XBRL taxonomy Sept. 2012: EIOPA S2 draft DPM + taxonomy Decid Assur 12

13 Les faits marquants à venir Avril 2013 : Publication par l ACP des attentes de reporting S2 pour l exercice 2013 Avril 2013 : Publication de la première version complète de la taxonomie XBRL S2 Début 2014 : Ouverture de la plateforme de test ACP pour le dépôt au format XBRL Calendrier des faits marquants à venir pour le pilier 3 Decid Assur Sept 2013 Exercice de préparation à S2 Collecte Excel des états Solo 2014 Première collecte XBRL des états S2 13

14 Les faits marquants à venir Les états concernés par l exercice 2013 Bilan prudentiel S2 Fonds propres SCR Etat de synthèse Etats par module BS - C1 OF - B1Q SCR B2A SCR B3A à SCR B3G Formats de reporting MCR MCR- B4A ou MCR-B4B Provisions techniques TP E1Q pour la Non-Vie TP F1Q pour la Vie 2013 : Format Fichier Excel 2014 : Format XBRL

15 Diverses typologies de projets Le contexte du projet reporting pilier 3 Point sur les reporting à produire : Reporting européen prudentiel Reporting national prudentiel Reporting européen stabilité financière Reporting européen «BCE» Encore quelques incertitudes reporting européen stabilité financière : reste à définir reporting européen «BCE»: devrait d appuyer au maximum sur les données S2 Des éléments déjà stabilisés reporting européen prudentiel : stabilisé depuis le 10 juillet 2012 (publication des QRT par l EIOPA) reporting national prudentiel : les états nationaux ont été discutés avec les fédérations professionnelles 15

16 Diverses typologies de projets Le contexte du projet reporting pilier 3 Point sur les formats de reporting : Encore quelques incertitudes Taxonomie EIOPA : La première version complète de la taxonomie S2 pour le reporting européen est attendue pour Décembre 2012 Taxonomie ACP : pas de date à ce jour pour la taxonomie du reporting national (états nationaux) Des éléments déjà stabilisés à Tous les états quantitatifs sont à transmettre au format XBRL Septembre 2012 : publication par EIOPA d un extrait de la taxonomie S2 avec 3 QRT (BS-C1, BS-C1D, AS-D1) Les taxonomies XBRL pour les différents reporting comprennent des «formulae» (càd les contrôles métiers ou logs) 16

17 Diverses typologies de projets Le contexte du projet reporting pilier 3 Point sur le calendrier Encore quelques incertitudes Incertitude sur le calendrier d application de la directive Solvabilité 2 Des éléments déjà stabilisés «Mise en place d une collecte obligatoire Solvabilité 2 au format XBRL dès 2014» Conférence de l ACP du 19/10/

18 Quelles solutions pour traiter le pilier 3? Quelles solutions pour le reporting Solvabilité 2? 18

19 Diverses typologies de projets Les questions clés Quand démarrer son projet reporting pilier 3? Maintenant (ou hier) compte tenu du périmètre stable des QRT EIOPA et de l obligation d en transmettre une partie à l ACP dès 2014 en format XBRL Quelle solution adopter? Le choix de la solution la mieux adaptée pour un organisme donné dépend: De sa taille Du nombre de métiers couverts Du nombre de pays d implantation (pour un groupe) Du SI existant De la volonté de structurer un projet plus global au-delà de la simple contrainte réglementaire Dans tous les cas : la solution de reporting S2 doit être souple car Elle doit s intégrer dans un système d informations qui va continuer à évoluer Elle doit répondre à des exigences réglementaires non totalement stabilisées à ce jour 19

20 Diverses typologies de projets Les approches envisageables Approche solution de reporting Approche solution de conversion Approche composants XBRL Description du besoin Solution complète pour la production des reporting solvabilité 2 et le pilotage des remises réglementaires Piste d audit complète et workflow de travail collaboratif Solution de conversion des états Excel au format XBRL Approche composants pour une intégration des briques XBRL manquantes dans le système d informations Pour quel organisme? Grands groupes Organismes de taille intermédiaire Organismes de taille intermédiaires Petites entités Organismes développant leur propre solution pilier 3 Points d attention Besoin d une solution souple pour l acquisition des données : les systèmes amont seront en mutation pour quelques temps Capacité de la solution à aller au-delà de la contrainte réglementaire (ex: reporting comptable pour fast close) Attention : en plus de produire les rapports au format XBRL, il faut respecter les pré-requis techniques de l ACP (enveloppe XML, signature électronique) Qui gère la maintenance réglementaire? Bien évaluer les coûts cachés pour : La maintenance réglementaire Intégrer des nouveaux modèles de reporting (états nationaux ) 20

21 Quelles solutions pour traiter le pilier 3 Des réponses Invoke pour tous les besoins Approche solution de reporting Solution complète pour la Description du besoin production des reporting solvabilité 2 et le pilotage des remises réglementaires Approche solution de conversion Solution de conversion Approche composants XBRL Approche composants des états Excel au format XBRL pour une intégration des briques XBRL manquantes dans le système d informations Piste d audit complète et workflow de travail collaboratif SOLUTION GLOBALE SOLUTION LEGERE FAS Regulatory: plateforme de e-filing: portail web pour Solutions INVOKE production du reporting S2 et e-regulatory: portail de pilotage des remises réglementaires préparer les reporting S2 en XBRL et piloter leurs envois selon les planning réglementaires (disponible en mode hébergé) SOLUTION COMPOSANTS Invoke XBRL Suite: Composants XBRL pour construction de solutions sur mesure 21

22 Quelles solutions pour traiter le pilier 3 Approche n 1 : la solution globale Une solution basée sur les applications complémentaires Production des reporting & Pilotage des remises réglementaires 22

23 Quelles solutions pour traiter le pilier 3 Approche n 1 : la solution globale Collecte des données Alimentation de données ou de référentiels Par import en masse (service d import) Par import manuel (données, tableaux) Par saisie Gestion des imports Interfaces multi-sources Pas de format de fichier imposé Logs détaillés des imports Règles de transformation Conversion d indicateurs, d axes d analyse Règles de déductions multi-axes Les + d INVOKE Imports sans développements spécifiques Modes d alimentation adaptés aux données hétérogènes SII (import, saisie) 23

24 Quelles solutions pour traiter le pilier 3 Approche n 1 : la solution globale Organisation et contrôles Contrôles multiples Contrôles d intégrité Contrôles à la saisie Contrôles intrinsèques (référentiels arborescents) Contrôles intra et inter-documents Contrôles techniques (moteur XBRL INVOKE) Contrôles multi-périodes (ex: N/N-1) Contrôles sur mesure (ex: état de passage) Workflow Organisation de la norme de reporting Planning de répartition des tâches Diffusion des procédures Groupe Les + d INVOKE Nombreux points de contrôle de la qualité des données (au-delà du réglementaire) Organisation du travail collaboratif 24

25 Quelles solutions pour traiter le pilier 3 Approche n 1 : la solution globale Production des reportings Etats réglementaires Etats QRT nationaux + EIOPA (envoi XBRL) Rapports narratifs (envoi format PDF) Etats personnalisés Générateurs d états orientés utilisateurs (tableur, traitement de texte) Export PDF, Word, Excel + XML, XBRL, txt Pilotage des remises réglementaires Planning sur mesure par état/user/entité Gestion de la signature électronique Les + d INVOKE Solution déjà opérationnelle (dans des grands groupes internationaux, secteur bancaire) Conformité avec l ACP et autres régulateurs (XBRL, signature, enveloppes techniques) 25

26 Quelles solutions pour traiter le pilier 3 Approche n 1 : la solution globale Traçabilité / piste d audit Traçabilité des données Par simple clic sur une cellule Choix de l ordre des dimensions Informations sur l origine (source, user, date) Audit du paramétrage Mesure de l impact d un indicateur, d un axe sur le paramétrage jusqu aux états Vérification de complétude du paramétrage Audit des actions Workflow de suivi des données Logs des actions utilisateurs Les + d INVOKE Traçabilité dans les 2 sens (données-états) Suivi des actions de chaque contributeur Approuvé par les équipes audit interne des clients utilisateurs 26

27 Quelles solutions pour traiter le pilier 3 Approche n 2 : la solution légère Solution légère Production des reportings S2 au format XBRL Saisie directe ou import Excel Contrôles intégrés dans l application Pilotage du processus de remise Calendrier réglementaire Organisation du travail collaboratif Statistiques disponibles / barres de progression Gestion des exigences techniques au-delà du format XBRL (enveloppe technique, signature électronique) Centralisation des déclarations communiquées aux régulateurs dans une plateforme unique (y compris historiques) Les + d INVOKE Une solution simple, légère et conviviale pour produire son reporting réglementaire Solution hébergée et maintenue sur les serveurs INVOKE

28 Quelles solutions pour traiter le pilier 3 Approche n 3 : la solution composants XBRL Approche composants XBRL XBRL Designer : configuration des templates XBRL en quelques clics à partir d une taxonomie Simple drag & drop des éléments d une taxonomie dans le tableur pour dessiner les tableaux/templates XBRL Reader/Writer : le lien entre un tableau et sa traduction en XBRL Mode reader : visualisation d une instance XBRL à travers le tableau réglementaire approprié Mode writer : alimentation des données dans le tableau réglementaire pour sauvegarde en XBRL XBRL Validator : validation en temps réel des données en accord avec les spécifications du standard XBRL Les + d INVOKE Approche modulaire Solution approuvée par de nombreux régulateurs Maintenance réglementaire assurée par INVOKE

29 Point de passage 2014 : reporting XBRL Comment gérer le point de passage 2014 au sein d un système d information en pleine mutation?

30 Le point de passage 2014 La question clé Quelle est la solution cible? Solution de conversion Excel ou Solution globale de reporting 30

31 Les principales contraintes Le système d information sera toujours en mutation en 2013 et 2014 par rapport à la cible S2 Le reporting doit être produit à partir de sources temporaires à Un des principaux enjeux : Traiter les points de passage 2013 et 2014 en minimisant les travaux qui ne seront pas réutilisables 31

32 Cas 1 : la solution cible est une solution de conversion Excel Solution de conversion lambda : Source Excel Conversion au format XBRL Solution lambda Proposition Invoke : Source Excel Conversion au format XBRL Préparation de la remise des QRT Besoins complémentaires : - De fusionner les fichiers XBRL si QRT gérés par différents utilisateurs - D ajouter la signature électronique - D ajouter les enveloppes XML propres à l ACP Préparation de la remise des QRT Invoke e-filing Gestion complète des exigences ACP + suivi du calendrier réglementaire, des historiques,du travail collaboratif à La solution Invoke e-filing couvre tous les besoins 2014 et les besoins en cible sans travaux complémentaires

33 Cas 2 : la solution cible est une solution globale de reporting S2 Point de passage 2014 (avec SI en mutation) Sources transitoires Production des QRT Conversion XBRL Préparation de la remise des QRT ou Invoke e-filing Production des reporting Production en cible (avec SI cible) Sources en cible FAS Regulatory S2 Production des QRT et des narratifs Conversion XBRL Pilotage des remises réglementaires Préparation de la remise des QRT FAS Regulatory S2 Production des reporting Invoke e-filing Pilotage des remises réglementaires Les + Invoke : + le point de passage peut-être géré à partir de fichiers Excel ou avec la solution globale + le passage des interfaces transitoires aux interfaces cible se fait par simple paramétrage

34 Cas pratique Invoke e-filing : production des QRT au format XBRL à partir de tableaux Excel 34

35 Conclusion Mise en œuvre du pilier 3 Les projets reporting Pilier 3 démarrent dès maintenant Certes, il reste quelques incertitudes autour du sujet global solvabilité 2 Mais les informations concernant le pilier 3 sont désormais bien avancées Il faut être prêt pour un envoi au format XBRL dès 2014 Le type de projet à mener dépend de chaque organisme De ses caractéristiques (taille, nb métiers, nb pays ) De sa vision de Solvabilité 2 : contrainte réglementaire ou opportunité d organisation des reporting Du résultat de l arbitrage : couverture de mes besoins vs ROI Quelle que soit le type de projet à mener et la solution retenue Apprentissage d un nouveau cadre de reporting Besoin de souplesse dans la solution retenue Attention aux coûts cachés (maintenance réglementaire, ajout de nouvelles obligations ) 35

36 Conclusion Les atouts de l offre INVOKE Des offres adaptées aux enjeux de chaque type d organismes Solution globale pour un projet complet de reporting pilier 3 Solution web légère pour une solution de conversion à partir d Excel Solution composants pour les développements spécifiques Des solutions agiles traitant naturellement les points de passage 2013 et 2014 dans la trajectoire projet Des solutions de reporting réglementaire XBRL déjà opérationnelles dans de nombreuses entités du secteur bancaire (petites entités, grands groupes internationaux) déjà retenues par des acteurs majeurs de l assurance pour le pilier 3 Des solutions répondant aux exigences techniques des régulateurs européens (XBRL, signature, spécificités de remise) Un éditeur spécialiste du reporting réglementaire au format XBRL, permettant d assurer une maintenance réglementaire avec des délais courts Equipe de veille dédiée Proximité avec les régulateurs Capacité de vous accompagner à l international 36

37 Contacts Antoine BOURDAIS Directeur du Pôle Banque, Assurance Tel: (+33) abourdais@invoke.fr Maté JULOSKI Responsable du Service Conseil et Avant-vente, Pôle Banque, Assurance Tel: (+33) mjuloski@invoke.fr Julie AUFORT Responsable Commerciale du Pôle Banque, Assurance Tel: (+33) jaufort@invoke.fr 37