Reporting XBRL dans le monde de l Assurance Luxembourgeoise. 11 Mai 2012 Chambre de commerce

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1 Reporting dans le monde de l Assurance Luxembourgeoise 11 Mai 2012 Chambre de commerce

2 Agenda 1 2 Situation du reporting Historique & généralités 3 1 er bilan monde bancaire 4 Perspectives Annexes 2

3 Situation du reporting prudentiel assurantiel

4 Schéma du futur reporting prudentiel assurantiel Européen Pays Echange en format laissé à la discrétion de chaque pays Régulateur national Echange en format Régulateur Européen France Luxembourg Belgique 4

5 Transmission de l information entre les sociétés et le régulateur (Source : réseau Deloitte) Pays France Luxembourg Echange en format laissé à la discrétion de chaque pays? Régulateur national Echange en format Régulateur Européen Belgique imposé imposé aux grandes entités accepté Aucune décision prise ne serait pas supporté Pas d information De manière générale un sentiment : «il est urgent d attendre» Dans le monde bancaire, de nombreux pays sont passés à. La tendance est lourde dans le monde anglo-saxon (USA, UK) : c est probablement une question de temps mais la généralisation se fera 5

6 La démarche de l EIOPA Source : Josef Mac Donald (Deloitte UK & expert au niveau Européen) 2011 Feb 2011 EIOA and International debate XML v as appropriate exchange mechanism May EIOPA announces in Brussels that will become the standard for electronic transmission and collection of Solvency II QRT, following the lead set by Bermuda s Project RAIN July 2011 EIOPA Solvency II Draft Taxonomy and Template consultation March 2012 EIOPA announces in Abu Dhabi the appointment of Consultants to build Data Point Model Q2 EIOPA plans to publish draft Solvency II taxonomy for public comment 2012 Q3/Q4 EIOPA plans to publish finalised Solvency II taxonomy after approval by Board of Supervisors of the content of reporting templates It is EIOPAs intention, following and lead set by EBA with enabled COREP(Basel II/II) and FINREP (IFRS) reporting mandates, to encourage implementation over the next 18 Months Lobbying intense 6

7 Historique & généralités

8 que signifient ces acronymes? Avant STANDARD GLOBAL en vue de l échange d informations de nature financière (syntaxe) est un standard global pour l échange électronique d informations financières (remplaçant des centaines de méthodes propriétaires). Il n apporte rien de plus que son caractère universellement accepté. Après ACCORD GLOBAL sur des concepts financiers de reporting (sémantique, métadonnées) est un accord global sur la sémantique des concepts financiers de reporting et les règles business. Ces éléments sont largement issus de IFRS et US GAAP. 8 ORGANISATION GLOBALE ( International) est une organisation d environ 450 membres, partout dans le monde, qui supporte et fait évoluer le standard.

9 Pourquoi parler d aujourd hui? s impose de plus en plus comme la norme de communication électronique au niveau mondiale dans le cadre du reporting réglementaire L industrie bancaire européenne utilise la norme dans le cadre des rapports COREP (reporting lié à Bâle II) et FINREP (reporting financier) L ensemble du reporting réglementaire (bancaire) aux Etats-unis s effectue vers la SEC en format électronique (seule méthode pour traiter et contrôler l ensemble des rapports réglementaires) A l occasion de la mise en place de Solvency II, l EIOPA a retenu la norme comme format d échange d informations entre les entités régulées et les régulateurs (optionnel) et entre les régulateurs et l EIOPA (obligatoire). Un tel choix représente des défis, tant fonctionnels que techniques pour les entités régulées ainsi que pour les régulateurs. Cette présentation a pour objectif d illustrer les grandes problématiques et enjeux. 9

10 vs XML? XML (Extensible Markup Language) (Extensible Business Reporting Language) Standard de facto Format universel : les balises («tags») donnent le contexte et la structure au contenu Maintenu par le the World Wide Web Consortium (W3C). Indépendant de la plateforme : permet un traitement/ restitution sur toutes sortes de matériels (PDA, téléphone, tablette,..) Manière cohérente de structurer des données à partir de n importe quelle application framework totalement libre pour la définition des balises (i.e. taxonomy) et leurs relations (i.e. schema). Basé sur XML, avec une focalisation claire sur le reporting business (financier notamment) Maintenu («spécification») par xbrl International. Permet à des comptables et des régulateurs d identifier des informations de manière univoque Permet de créer des «taxonomies» et des documents s y conformant («instances»), les documents portant les informations financières, identifiées par des balises (tags). Supporte l extensibilité des «taxonomies.» Créé vers 2000 ~ 10 est techniquement construit sur une base XML. Relations multiples à des fins différentes entre concepts (les schémas XML supportent un seul type de relation) Règles de validation/ calculs Intégration multilingue des labels, de la documentation (des tags, mais aussi des données transmises par les entités) Support d informations multidimensionnelles

11 Vocabulaire de base & organisation d : vue technique spécification taxonomie Règles qui gouvernent la création de l ensemble des objets. Evolution très lente et contrôlée ( Intl). Une liste, organisée, de concepts financiers définie au niveau internationale et/ou nationale et/ou pour une industrie L EIOPA définit ce niveau Exemples COREP Common Reporting (Basel II) CBSO (Centrale des Bilans des Sociétés) Schema & Linkbases Implémentation technique de la taxonomie instance Reporting produit par une entité. Il contient les valeurs des informations demandées, conformément à la taxonomie XML XML XML XML XML XML XML XML XML XML XML XML Etc XSL stylesheet Représentation lisible de l instance 11

12 Une taxonomie se décompose en groupes de fichiers, ayant des finalités bien spécifiques Taxonomie taxonomie Tax liabilities (parent) Current tax Liabilities (child) Deferred Tax liabilities (child) Parent = Non current assets Child = 1: Formation expenses 2: Intangible assets 3: Tangible assets 4: Financial assets Definition Presentation Calculation Formulae Non current assets = + Formation expenses + Intangible assets + Tangible assets + Financial assets Tax liabilities is not null EN: Non current assets FR : Actifs immobilisés NL : Vaste activa Label Schema & Linkbases IAS 1.68 Instructions Ad hoc disclosures References Standardisation Validation 12 The definition linkbase allows the user to define additional semantics. It allows also to define the valid and invalid combinations of dimensions The presentation linkbase defines how concepts are nested and ordered. The label linkbase allows the user to attach labels with different roles and languages to a given concept. The reference linkbase the user to attach external information (sources) to concepts. The calculation linkbase defines how values of concepts should sum up from one to another. The formulae linkbase allow any type of calculation and extend, without limits, what was previously done only in calculation

13 Gérer une taxonomie c est gérer une combinaison de fichiers qui représentent les clés de lecture des données attendues Exemple : COREP LU, Version 24/07/2007 taxonomie 317 files (XML or XSD) La structure ci-dessous est un exemple de COREP-EU v1.2.4 Schema & Linkbases 13 13

14 Une instance, concrètement, c est un fichier XML dont la compréhension suppose de maitriser la taxonomie instance = <xbrl :.. <xbrli:context id="cxt_t-mi_1_2"> <xbrli:entity> <xbrli:identifier scheme=" </xbrli:entity> <xbrli:period> <xbrli:instant> </xbrli:instant> </xbrli:period> <xbrli:scenario> <xbrldi:explicitmember dimension="t-mi:marketriskbreakdowndimension"> d-pm:tradeddebtinstruments </xbrldi:explicitmember> </xbrli:scenario> </xbrli:context> <xbrli:unit id="eur"> <xbrli:measure>iso4217:eur</xbrli:measure> </xbrli:unit>. <p-mi:multiplicationfactorxaverageprevious60workingdaysvar decimals="0" contextref="cxt_tmi_1_2" unitref="eur">10</p-mi:multiplicationfactorxaverageprevious60workingdaysvar> /xbrl > XSL stylesheet 14

15 et qui se décode comme suit. Taxonomie Période Entité Scénario taxonomie instance Schema & Linkbases = <xbrl :.. <xbrli:context id="cxt_t-mi_1_2"> <xbrli:entity> <xbrli:identifier scheme=" </xbrli:entity> <xbrli:period> <xbrli:instant> </xbrli:instant> </xbrli:period> <xbrli:scenario> <xbrldi:explicitmember dimension="t-mi:marketriskbreakdowndimension"> d-pm:tradeddebtinstruments </xbrldi:explicitmember> </xbrli:scenario> </xbrli:context> <xbrli:unit id="eur"> <xbrli:measure>iso4217:eur</xbrli:measure> </xbrli:unit>. <p-mi:multiplicationfactorxaverageprevious60workingdaysvar decimals="0" contextref="cxt_tmi_1_2" unitref="eur">10</p-mi:multiplicationfactorxaverageprevious60workingdaysvar> /xbrl > XSL stylesheet Valeur élémentaire («Fait») Concept Précision Devise 15

16 Si vous voulez vraiment «parler» focus sur le concept, central, de «dimensions» Primary items, Measures Concept de base, financier ou comptable, pour lequel un contexte dimensionnel est créé Profit, Assets, Cash Flow, Equity, Dimensions Décomposition de l analyse Geographic dimension, By products dimension, Domains & Domain members Détail de la décomposition des dimensions Europe total, Germany, Poland, Austria, Products total, Cars, Boats, Planes, Hypercubes Combinaison de dimensions autorisées (ou prohibées, ou mixtes) pour une mesure donnée Geographical and by products division 16

17 XSL stylesheet Schema & Linkbases Résumé spécification taxonomie Luxembourg instance Actuellement format XLS. Fabrication manuelle. Pas d éditeurs spécialisés impliqués La taxonomie sera fournie par EIOPA Si le COMMASSU imposait, ou même acceptait, des fichiers en format, il y a fort à parier qu il calquerait sa taxonomie sur celle de l EIOPA. Les banques ont procédé ainsi. La capacité pour le régulateur de produire des instances conformes à la taxonomie voulue par l EIOPA ne préjuge en rien de sa capacité à digérer des instances bâties sur une taxonomie autre, similaire ou pas. Il s agit de 2 types d expertises, et 2 projets, différents 17

18 Et pour les non IT... n est ni plus ni moins qu un container et son contenu La taxonomie est assimilable à un container avec des normes et des caractéristiques bien définies et reconnues par toutes les parties prenantes au niveau mondial Les données financières ( instances) sont en fait les différents biens / matériaux transportés par les containers Les containers et leurs contenus peuvent naviguer du producteur vers le consommateur de manière indépendante a un mode spécifique Il y a donc standardisation et indépendance du mode de locomotion : le transport requiert moins d interventions manuelles. 18

19 1 er bilan : monde bancaire

20 1 er bilan de l expérience des banques Axe fonctionnel/ organisationnel : une quête inaboutie Les taxonomies mises en place en 2008 n ont pas évolué entre-temps : cela aurait été trop lourd pour les entités régulées comme pour les régulateurs. C est un fait. La taxonomie LU était fort proche de la taxonomie EU. Cependant la capacité d adaptation nationale n a fait qu engendrer la confusion pour les entités régulées, et notamment celles qui devaient rapporter dans N pays Les grandes Banques européennes militaient pour une normalisation des extensions nationales des taxonomies, voire une uniformisation pure et simple. Position prônée également par certains régulateurs. Le contexte 2012 est totalement différent : l influence du régulateur Européen est autrement plus conséquente qu il y a 5 ans et ce type d erreur ne sera pas reproduit. 20

21 1 er bilan de l expérience des banques (suite) Axe fonctionnel/ organisationnel : une quête inaboutie Le potentiel d adaptation à d autres Reportings n a pas (pas encore) été exploité (Fonds, PSF,..). A Luxembourg les initiatives à venir les plus évidentes sont celles concernant les OPC (via la BCL), et, à une autre échelle, celui de la Centrale des Bilans (Statec). Dans les 2 cas grands volumes d acteurs, avec toutefois un niveau d industrialisation totalement différent. L art de création des taxonomies n est pas encore arrivé à maturité : il y a N manières de décrire une information dans un univers multi-dimensionnel. Les premières taxonomies fonctionnaient beaucoup par héritage de taxonomies génériques, et géraient un nombre d éléments important avec (toute proportion gardée) peu de dimensions (axes d analyse). Les nouvelles taxonomies gèrent, à contrario, très peu de concepts («primary item») mais avec des combinaisons de dimensions démultipliées (20 et +). A ce jour, rien ne permet de croire que le bon dosage soit celui-là. Cela ne justifie en rien un immobilisme. Il faut juste être conscient du risque. Il y a une véritable difficulté pour déterminer la bonne approche (trop libre VS trop coercitive) pour créer une taxonomie, et paradoxalement il y a peut-être trop de degrés de liberté et de manières de faire pour rendre le standard facilement «universalisable». 21 Des expériences (notamment aux Pays-bas) de taxonomies «universelles» (reporting réglementaire/ reporting fiscal/ reporting environnemental/..) ont eu lieu. C est peut-être une piste mais rien ne prouve que l esperanto des taxonomies existe.

22 1 er bilan de l expérience des banques (suite) Axe technique La production des instances n a pas véritablement été un problème pour les Banques. les éditeurs de reporting ont mis en place des moyens (modules spécialisés) permettant de gérer la production avec le minimum d efforts (travail de mapping) Ces éditeurs étaient présents dans la plupart des banques, et des contrats de maintenance existaient Les systèmes à l origine de l information étaient généralement unifiés (legacy ou datawarehouse) La gestion des feedbacks reçus du régulateur (CSSF) demeure un point d attention Messages d erreurs très techniques, qui supposent une connaissance intime de la taxonomie Les grands du monde de l édition (Microsoft, Oracle, IBM,..) ont limité leurs investissements au strict minimum (Oracle notamment). Les coûts n ont pas baissé et la perspective du stockage natif en demeure non prédictible. Les solutions «open source» commencent à émerger, mais cela se fait à un rythme très lent, ce qui est logique (communauté orientée grands volumes, problématiques largement répandues, norme stable). 22

23 Perspectives

24 L adhésion d passe, à notre sens, par le stockage et l usage interne aux organisations est un format de transport (communication) de l information. Sa généralisation suppose qu il soit capable d offrir des fonctions de stockage de l information (et de manipulations/ interrogations natives et simples) Il en va de même au niveau des organisations (bases de données internes) : à quoi bon passer son temps à réaliser des mappings entre des systèmes legacy et un format exporté et à expliquer/ justifier des différences? Dans ce domaine la dynamique peut venir des grands éditeurs de progiciels et/ou des échanges intra-groupes. La durée de vie d une instance, entre sa fabrication et sa digestion peut être extrêmement brève (quelques minutes). Si par contre, au niveau du régulateur d abord (exemplarité), sert au stockage, la durée de vie change totalement, et les usages (et besoins) également. Le stade ultime serait le stockage également au sein de l organisation, qui passe probablement par des taxonomies plus globales (trans-secteurs) Transport Stockage Usage universel 24

25 Les difficultés pour les entités régulées quel que soit leur secteur activité était, et demeure, un univers très restreint (spécialistes, éditeurs, ) : l accès à l expertise est compliqué, coûteux et difficilement amortissable La norme est encore en perpétuelle évolution (introduction de mécanismes conçus pour simplifier le rendu; introduction de formules permettant la validation élaborée; taxonomies changeant de paradigme;..). Produire une instance est une opération d une complexité majeure qui peut difficilement s envisager en développement «in house». A ce jour seules des solutions dédiées peuvent le faire. Le marché des éditeurs spécialisés, peu nombreux, n est pas en expansion Il y a peu, voire pas, de bénéfices pour les entités régulées tant qu un usage plus important ne se dégage pas ou que des possibilités de contrôles («formulae» par ex.) ne se généralisent pas. 25

26 XSL stylesheet Schema & Linkbases Hypothèse de travail : Et si demain était admis entre les sociétés d assurance et le régulateur spécification taxonomie Luxembourg instance Situation actuelle XLS 26

27 différentes possibilités, dépendant aussi du fait qu serait imposé ou simplement accepté Les sociétés produisent elles-mêmes les instances Les sociétés s appuient sur les éditeurs de reporting bancaires qui voient une opportunité et qui distribuent leurs modules de mapping/ conversion XLS Le régulateur met à disposition un portail permettant une saisie manuelle des informations ou l upload de fichiers XLS. Ce portail génère l instance, à supposer que le régulateur en ait besoin XLS Le régulateur acquiert une licence groupe, ou négocie un accord cadre, pour que les sociétés puissent utiliser des convertisseurs du marché, à un prix unique, avantageux XLS Aucune option ne se dégage. L option 3 nécessiterait un investissement important. D autres options mériteraient d être analysées. Une approche hybride (grandes sociétés, ou volontaires, VS petites) peut s envisager. L effort pour le régulateur est alors maximal 27

28 Annexes

29 Quelques exemples de solution de dépôt / transfert Transfert de fichiers CSSF Saisie interactive (web) sécurisée Centrale des Bilans (Belgique) EDGAR On Line (USA) (SEC) NTP (Pays Bas) USA Transmission de fichiers XLS CNMV (Comisión Nacional del Mercado de Valores ) (Espagne) Pays Bas Questions clés : (illustratif) Offrir (et gérer) plusieurs types de canal de remise? Tenir compte de la fréquence et de la masse d informations? Intégrer la position des éditeurs de solutions de reporting? A quel moment déclencher les contrôles? Contrôles préalables possibles Modalités de retour? (messages d erreurs, acquittement) Accès et transfert sécurisé? 29

30 : la spécification Brique de base & évolutions spécification La spécification actuelle est la 2.1. Elle date de Elle s enrichit avec des recommandations (par thèmes) qui à un moment donné sont intégrées dans la spécification et font partie de la norme officielle. Dimensions st Public Recommendation in A new edition of the Dimensions 1.0 Specification with errata corrections was issued on 7/9/2009. It is an optional extension to the 2.1 Specification that enriches the rules and procedures for constructing dimensional taxonomies and instance documents. It supports the use of taxonomy linkbases to define additional, structured contextual information for business facts. Each piece of contextual information is referred to as a "dimension. Base specification defines 3 dimensions: reporting period, reporting entity (i.e. a company or a division thereof), and a loosely-defined reporting scenario, originally intended to distinguish between actual vs. projected facts. Taxonomies using Dimensions can define new dimensions, specify the valid values ("domains") for dimensions, designate which dimensions apply to which business concepts through mechanisms called "hypercubes Formula 1.0 Public Recommendation 22/6/2009. It supports the creation of expressions (using XPath) that can be applied to instances to validate its information or to calculate new facts in a new instance. Rendering Public Recommendation 20/4/010. The Inline (Rendering) Specification has two deliverables. One is "Inline ", a specification for embedding inside XHTML. The other is a Specified Transformations registry. The registry will leverage the label and presentation linkbases to provide a facility for more comprehensive report definition. Versioning This module will support the creation of a standard versioning report, which will document the differences between two versions of the same taxonomy. Many large taxonomies (such as the IFRS taxonomy) change every year. 30

31 Les choix constatés (Mai 2012) Source : réseau Deloitte Pays EXCEL Commentaires Allemagne Belgique Chypre Espagne Etats Unis France Imposé Imposé par ACP Finlande Accepté Accepté, mais sert à la génération d Israel Italie non encore décidé mais hautement probable. Discussions en cours avec l association allemande des sociétés d assurance Décision pas encore prise, mais probable pour SII considéré pour le reporting SII mais pas encore de décision définitive La NAIC (National Association of Insurance Commissioners) a décidé en 2006 de décaler la décision. Pour le moment aucune décision Pas d adoption prévue dans un futur proche est considéré Irlande Imposé aux grandes et moyennes entités Accepté et un convertisseur (fourni par CBI) produira 31

32 Les choix constatés (Mai 2012) Source : réseau Deloitte Pays EXCEL Commentaires Luxembourg A priori ne serait pas accepté Accepté Pays-bas Portugal Suède accepté (prévu pour grandes entités) Considéré mais pas encore de décision définitive Accepté (petites entités) Pas encore de décision prise par la DNB Pas d autres alternatives étudiées : seulement 32

33 Les personnes de contact au sein de Deloitte Joël Vanoverschelde Pascal Eber Damien Ghielmini Laurent Collet Thierry Flamand

34 Deloitte refers to one or more of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, a UK private company limited by guarantee, and its network of member firms, each of which is a legally separate and independent entity. Please see for a detailed description of the legal structure of Deloitte Touche Tohmatsu Limited and its member firms. Deloitte provides audit, tax, consulting, and financial advisory services to public and private clients spanning multiple industries. With a globally connected network of member firms in more than 140 countries, Deloitte brings world-class capabilities and deep local expertise to help clients succeed wherever they operate. Deloitte's approximately 170,000 professionals are committed to becoming the standard of excellence. 34