Release 1.4, valable dès le Contenu des formules. Enquête: AURU Formules: AU00x

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1 Enquête: AURU Formules: AU00x Reporting prudentiel (AURU) Base individuelle / Entreprise Informations concernant le nouveau release Modifications par rapport à la dernière livraison Release 1.4, valable dès le Contenu des formules AU008 (Titre): Relevé des dépôts privilégiés et des dépôts garantis Art. 37b et 37h LB, art. 19 OB, art. 23 OFB-FINMA Ligne 05: dépôts privilégiés selon l art. 37b, LB 1, dont Ligne 07: dépôts garantis selon l'art. 37h, al. 1bis, LB Note de bas 1 : Y compris les comptes auprès d institutions de prévoyance ou de libre passage au sens de l art. 37b, al. 4, LB AU008 (Titre): Relevé des dépôts privilégiés et des dépôts garantis Art. 37a et 37h LB, art. 19 OB, art. 23 OFB-FINMA Ligne 05: dépôts privilégiés selon l art. 37a, LB 1, dont Ligne 07: dépôts garantis selon l art. 37h, al. 1, LB Note de bas 1 : Y compris les comptes auprès d institutions de prévoyance ou de libre passage au sens de l art. 37a, al. 5, LB Vous trouverez d'autres informations utiles sous -> Statistiques -> Enquêtes : - Informations récentes sur les enquêtes - Formules électroniques à télécharger - Informations importantes sur l'établissement des relevés - Contacts 1

2 Release 1.3, valable dès le Contenu des formules AU008 (Titre): Relevé des dépôts privilégiés et des petits dépôts Art. 37a, 37b et 37h LB, art. 19 OB, art. 23 OFB Ligne 04 : Total (ne concerne que la version Excel allem.) Ligne 05: dépôts privilégiés selon l art. 37b LB 2 Ligne 06 : petits dépôts selon l art. 37a LB Fussnote 1 : Lors de calcul de la liquidité complémentaire et de la clé de contribution dans le cas d application de la garantie des dépôts Fussnote 2 : Pour la définition des dépôts privilégiés, voir AU001: (Bilan: actifs et passifs) Notes de bas de page 1 à 4 placées dans un ordre différent. Ajout de la note de bas de page 3. AU008 (Titre): Relevé des dépôts privilégiés et des dépôts garantis Art. 37b et 37h LB, art. 19 OB, art. 23 OFB-FINMA Ligne 04 : Total, davon (ne conc. que la vers. Excel allem.) Ligne 05: dépôts privilégiés selon l art. 37b, LB 1, dont Ligne 06 : supprimée Ligne 07 (col. 02 uniquement) : dépôts garantis selon l art. 37h, al. 1bis, LB Note de bas 1 : Y compris les comptes auprès d institutions de prévoyance ou de libre passage au sens de l art. 37b, al. 4, LB Note de bas 2 : supprimée Versions des formules AU008 : 1.00 AU008 : 1.01 Commentaires DEC-CFB du Circ.-CFB 05/4 Reporting prudentiel Circ.-FINMA 2008/2 Comptabilité banques Circ.-FINMA 2008/14 Reporting prudentiel banques Validations / calculs AU008 Col. 01 : Ligne06<=05 o.k. Col. 02 : Ligne06<=05 o.k. AU008 Supprimé Col. 02 : Ligne07<=05 o.k. 2

3 Release 1.2, valable à partir du 31 décembre 2007 AU001 (Bilan: actifs et passifs) Ligne 25: Programmes informatiques Ligne 49: Réserve pour fluctuations de risques de crédit Ligne 53: Réserve pour propres titres de participation Programmes informatiques développés à l'interne ou acquis Nouvelle note de bas de page n 3: Dans le bouclement individuel établi selon le principe de l'image fidèle, on indique sous ce poste, sous forme de montant négatif, la position en propres titres de participation à concurrence des coûts d'acquisition (déduction des fonds propres selon DEC-CFB, Cm 29k) Ligne 91: Avoirs de la clientèle sous mandat de Avoirs sous mandat de gestion 2 gestion 2 AU002 (Analyse du résultat) Ligne 16: Dissolution, dictée par les conditions du marché, de réserves latentes sur l'actif immobilisé Ligne 19: Constitution, dictée par les conditions du marché, de réserves latentes sur l'actif immobilisé Ligne 32: Constitution de la réserve pour fluctuations de risques de crédit Ligne 33: Dissolution de la réserve pour fluctuations de risques de crédit Ligne 34: Sous-total correctifs de valeurs, provisions et pertes ( ) Ligne 52: Total de la constitution et de la dissolution de réserves latentes et de réserves pour risques 3 (49-50 ou 49+51) Ligne 53: Solde des modifications de principes d'évaluation qui n'apparaissent pas comptablement Ligne 54: Valeur déterminante, si négative, selon DEC-CFB, chiffre marginal 35 Note de bas de page n 3 Diminution, due aux conditions du marché, de réserves latentes sur l'actif immobilisé Augmentation, due aux conditions du marché, de réserves latentes sur l'actif immobilisé Sous-total correctifs de valeurs, provisions et pertes (30-31) Ligne 54: Total de la constitution et de la dissolution de réserves latentes et de réserves pour risques 3 (49-50 ou 49+51) Ajout de la phrase: Valeur déterminante, si négative, selon DEC-CFB, chiffre marginal 35 AU003 (Analyse des fonds propres) Ligne 02: Réserve légale générale, réserve pour propres titres de participation et autres réserves Ligne 06: Fonds propres de base Ligne 07: Réserve pour fluctuations de risques de crédit Ligne 09: Total des fonds propres apparents ( ) Ligne 10: Réserves latentes contenues dans la rubrique correctifs de valeurs et provisions selon art. 11b, al. 1, let. b, OB Ligne 11: Réserves latentes de l'actif immobilisé selon art. 11b, al. 1, let. d, OB 6 Ligne 18: Total des fonds propres effectifs (09+17) Titre 4: Comparaison des fonds propres effectifs Ligne 19: Total des fonds propres effectifs à la fin de l'exercice (après répartition du bénéfice) (ligne 18) Ajout de la note de bas de page n 3 Total des fonds propres apparents ( ) 3 Réserves latentes contenues dans la rubrique correctifs de valeurs et provisions selon art. 24, al. 1, let. b, OFR Réserves latentes de l'actif immobilisé selon art. 24, al. 1, let. c, OFR 6 réserves latentes (09+17) Comparaison des fonds propres apparents ainsi que des réserves latentes réserves latentes à la fin de l'exercice (ligne 18) 3

4 Ligne 30: Total des fonds propres effectifs comparables ( ) Ligne 26: Total des fonds propres effectifs au début de l'exercice (ligne 19 de l'année précédente) Note de bas de page n 2: Selon art. 11a, al. 1, let. a et e, OB réserves latentes, pour comparaison ( ) réserves latentes au début de l'exercice (ligne 19 de l'année précédente) Selon art. 18, let. a, et art. 21 OFR AU004 (Correctifs de valeurs et provisions, ) Titre: Correctifs de valeurs et provisions, réserve pour fluctuations de risques de crédit, 2.3 (ligne 04) Autres provisions, dont (ligne 05) provisions pour engagements de prévoyance (ligne 06) provisions pour restructuration (ligne 07) provisions pour risques de procès Sous-total (ligne 08) ( ) Ligne 12: Réserve pour fluctuations de risques de crédit Correctifs de valeurs et provisions / Réserves pour risques bancaires généraux / Postes selon l'art. 25c, al. 1, ch. 3.9, OB 2.3 (ligne 06) Provisions pour restructuration 2.4 (ligne 05) Provisions pour engagements de prévoyance 2.5 (ligne 13) Autres provisions, dont (ligne 07) provisions pour risques de procès Sous-total (ligne 08) ( ) (ligne entière) AU005 (Correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance ) Ligne 07: Montant nominal des créances en souffrance Montant nominal des créances en souffrance 2 Note de bas de page n 2: Y compris les créances en souffrance qui sont compromises. AU007 (Répartition des avoirs ) Titre: Répartition des avoirs de la clientèle 1 Répartition des avoirs administrés 1 Tableau Q, selon les chiffres marginaux 198a et Tableau Q, selon les chiffres marginaux 198a et 198b des DEC-CFB suivants des DEC-CFB Intitulé: Avoirs de la clientèle 3 Avoirs administrés (DEC-CFB, selon Cm 198c et 198d) Ligne 01: Avoirs détenus par des fonds sous gestion Avoirs détenus par des instruments de placement propre collectifs sous gestion propre Ligne 03: Autres avoirs Autres avoirs administrés Ligne 04: Total des avoirs de la clientèle (y c. prises Total des avoirs administrés (y c. prises en compte en compte doubles), dont doubles, dont Ligne 05: prises en compte doubles 4 prises en compte doubles (DEC-CFB, Cm 198g) Ligne 06: Apports/retraits nets d'argent frais 5 Apports/retraits nets d'argent frais (y c. prises en compte doubles) (DEC-CFB, Cm 198i) Note de bas de page n 1: Des informations sur les avoirs confiés par la clientèle doivent être annoncées lorsque Des informations sur les avoirs administrés doivent être annoncées lorsque Note de bas de page n 2: Si les données ont déjà été annoncées sur une base consolidée, il n'est plus nécessaire de le faire sur une base individuelle. Notes de bas de page n os 3, 4 et 5 Si les données sont indiquées sur base consolidée, il est possible de renoncer à établir un relevé sur base individuelle. Si un relevé est publié sur base volontaire au niveau consolidé, l'allégement n'est admis qu'à la condition que les chiffres marginaux 198a 198j soient pleinement respectés. Supprimées 4

5 Release 1.1, valable à partir du 31 décembre 2006 AU001 (Bilan: actifs et passifs) Ligne 80 (Effectif du personnel en Suisse): Si aucune donnée ne figure dans la cellule, message d'erreur. Lignes 90 et 91 (Volume des dépôts et avoirs de la clientèle sous mandat de gestion): Indiquer les montants, sinon message d'avertissement. L'avertissement disparaîtra si, sur le bon de livraison, la case «Pas d'avoirs de la clientèle sur la ligne 90» ou «Pas d'avoirs de la clientèle sur la ligne 91» est cochée. AU002 (Analyse du résultat) Ligne 07 (Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres...): Lignes 05, 07, 09, 10 et 11 (Résultats): Si le calcul selon form. AU007, note 1, signale que ladite formule doit évent. être remplie (base de calcul selon form. AU002), un message d'avertissement apparaît sur la form. AU007. Cet avertissement disparaît si un montant figure sur la form. AU007 (ligne 04). Ligne 07 (Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres...): (voir aussi form. AU007, notes 1 et 2) Lignes 50 et 51 (Bénéfice de l'exercice et Perte de l'exercice): Un montant doit figurer sur la ligne 50 ou 51, sinon message d'erreur. AU004 (Correctifs de valeurs et provisions, réserve pour fluctuations...) Toutes les cellules: Message d'avertissement lorsque les cellules de cette formule n'étaient pas remplies ou lorsque les signes (+ ou -) étaient erronés (0 était considéré comme un chiffre). Col. 07, lignes 11, 12 et 15 (état fin de l'exercice de référence): Message d'avertissement lorsque les cellules ne concordaient pas avec celles de la form. AU001, lignes 48, 49 et 50. Toutes les cellules: Message d'avertissement uniquement si les signes (+ ou -) sont erronés (0 est considéré comme un chiffre). Col. 07, lignes 11, 12 et 15 (état fin de l'exercice de référence): Message d'erreur si les cellules ne concordent pas avec celles de la form. AU001, lignes 48, 49 et 50. AU005 (Correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance...) 5

6 Lignes 04, 05 et 06 (Correctifs de valeurs individuels): Le total des lignes 04, 05 et 06 divisé par (AU004, ligne 02, colonne 07) doit s'inscrire entre 0,8 et 1,2. Sinon, message d'avertissement. Lignes 07 à 09 (Montant nominal des créances en souffrance): Si un montant est indiqué sur la ligne 07, des montants doivent figurer sur les lignes 08 et/ou 09. Sinon, message d'erreur. Message d'avertissement si le total des lignes 08 et 09 est inférieur à 90% de celui de la ligne 07. AU007 (Répartition des avoirs de la clientèle) Ligne 02: Avoirs sous mandat de gestion Ligne 02: Avoirs sous mandat de gestion (comme formule AU001, ligne 91) AU008 (Relevé des dépôts privilégiés et des petits dépôts) A partir du 31 décembre 2006, cette formule complétera les formules AU001 à AU007 déjà existantes. En décembre 2005, la formule AU008 a été adressée à tous les établissements. Il était précisé qu'elle devait être utilisée, en 2006, pour la clôture des comptes annuels et qu'elle serait intégrée au «Reporting prudentiel» au 31 décembre Report automatique de la form. AU001, lignes 42, 43 et 44, sur la form. AU008, lignes 01, 02 et 03 (col. 01). Si des montants sont indiqués dans la col. 01, sur les lignes 01, 02, 03, 04, 05 et 06, des montants doivent figurer dans la col. 02, sur les lignes 01, 02, 03, 04, 05 et 06. Sinon, message d'erreur. Les montants qui figurent dans la col. 02, sur les lignes 01 à 06, ne doivent pas être plus élevés que ceux qui figurent dans la col. 01, sur les lignes 01 à 06. Sinon, message d'erreur. Si, dans les colonnes 01 et 02, des montants sont indiqués sur la ligne 04, des montants doivent figurer également sur les lignes 05 et 06 desdites colonnes. Sinon, message d'avertissement. Si des montants sont indiqués sur la ligne 04, des montants doivent figurer également sur la ligne 05. Sinon, message d'erreur. 6