Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

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1 Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES PRESTATION DE SERVICE POUR TRAVAUX D IMPRIMERIE COURANTE ET DE COMMUNICATION Cahier Clauses Techniques Particulières Direction Générale Service des Marchés Cité administrative Boulevard Voltaire BP ELNE Tél: SER 15/05

2 Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) réglemente les conditions techniques. Il a une valeur contractuelle. Tous les produits proposés au Bordereau des prix unitaires (BPU) devront être conformes aux dispositions du présent CCTP. Article premier : Objet du marché L'objet du marché est la prestation de service pour travaux d'imprimerie courante et de communication pour la Mairie d'elne. Cette consultation se décompose en deux lots : Le lot N 1 - Prestation d imprimerie courante- impression du logo de la Commune sur des supports administratifs (papier, enveloppes, carnets et cartes de visite...). Le lot N 2 - Prestation d'impression de documents de communication- impression de documents de communication événementielle (affiches pour un concert, une exposition, invitations à des vernissages, tickets d'entrée...) ou de documents servant à la diffusion d'informations à la population (bulletin municipal, carte de vœux, flyer...). Dans le cadre de ce marché, et conformément à ses engagements issus de son agenda 21 local, la Commune intègre des exigences à caractère environnemental. Article 2. Caractéristiques techniques générales communes aux deux lots 2.1. Capacités techniques Le prestataire devra disposer de matériels techniques permettant la fabrication et la livraison de tous les documents. De ce fait, il joindra à l appui de son dossier de candidature un descriptif de la société, du personnel, des compétences et du parc de machines. En outre il est demandé au prestataire (sélection des candidatures) un savoir faire et des capacités techniques en matière de protection de l environnement (certificat de qualité ou tout mode de preuve équivalent) Respect de la charte graphique Le titulaire devra respecter les règles définies par la charte graphique du logo de la Commune d Elne. La Charte est annexée aux documents de la présente consultation Prise de commande Les commandes seront effectuées au moyen de bons de commande établis par les personnes habilitées et envoyés par courrier ou par fax. Les bons de commande peuvent être émis du 1 er au dernier jour du marché. Aucune commande non signée par l ordonnateur ne devra être acceptée par le titulaire Dispositions tarifaires La société prend en charge la totalité du coût des prestations liées à l'impression, c est-à-dire les frais techniques (scannage de supports iconographiques, retraits des fichiers, impression, sorties couleurs), les déplacements liés aux travaux d'impression et livraison aux adresses indiquées sur la commande, et ce autant de fois que cela sera nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Il est précisé que de façon exceptionnelle, des retirages de documents de communication pourront être demandés (application du tarif du bordereau des prix unitaires). 2 SER 15/05

3 2.5. Caractéristiques environnementales Les conditions d exécution environnementales suivantes sont souhaitées : Utilisation de préférence d'une encre dite «végétale», sans huiles minérales, exclusion de produits étiquetés «toxiques» dans de la méthode de production, bonne gestion des déchets dangereux, sécurisation des stockages des produits dangereux. Les spécifications techniques environnementales suivantes sont requises : Il est précisé que certains articles (voir descriptif), devront respecter impérativement les exigences du label PEFC ou équivalent. Il ne s'agit alors que d'une exigence minimum, le prestataire pouvant proposer du papier aux caractéristiques environnementales plus poussées (label FSC ou équivalent, fibres issues du recyclage...) Prestations non prévues et nouveautés En raison de l évolution des gammes de produits proposés ou de demandes particulières de la part du maître d ouvrages, certains travaux non stipulés dans le BPU pourront être demandés. Des avenants pourront donc être apportées au marché par un acte simple spécial signé des deux parties pour toutes prestations non spécifiquement indiquées au marché et portant sur l objet du marché à condition que les conditions économiques du marché ne soient pas bouleversées et que le seuil maximal du marché ne soit pas dépassé. Pour tous les autres travaux d impression non répertoriés dans les bordereaux de prix, un devis spécifique sera demandé aux prestataires suivant le sujet traité ; des tarifs préférentiels seront appliqués par les prestataires : ces tarifs devront rester cohérents quant à l ensemble des prix indiqués. En accord avec le prestataire, des tarifs dégressifs seront appliqués si plusieurs travaux sont donnés en même temps Modalités d'exécution La Commune demandera au fournisseur à la réception du bon de commande ou du B.A.T (bon à tirer), un accusé de réception (justificatif ou preuve de réception), faisant courir les délais d'exécution et de livraison. L'attributaire prend acte que toute exécution de prestation sans cet accusé de réception pourra entraîner le rejet du produit livré. Le délai d'exécution maximum accordé au prestataire est de 7 jours (inclus) à partir de l'émission du bon de commande et/ ou du B.A.T. (bon à tirer) validé par le service communication. Le ou les prestataires devront respecter les délais proposés sur l acte d engagement. Le non respect répété des délais d exécution entraînera la résiliation du marché aux torts du titulaire et ce après envoi de 2 avertissements en recommandé Livraison Sur chaque carton devra figurer clairement le contenu et le nombre d exemplaires. Les livraisons seront réceptionnées à un endroit précisé dans le bon de commande. Les fournitures seront livrées avec un bordereau de livraison. 3 SER 15/05

4 Les fournitures seront transportées aux risques du titulaire et livrées franco de port et d emballage aux services destinataires indiqués sur le bon de commande. Le titulaire devra s assurer des lieux et conditions d accès pour les livraisons. Le titulaire effectue et prend à sa charge les opérations de manutention pour le déchargement des cartons aux jours et heures d ouverture de la Mairie (8h- 12h/14h00-18h sauf le vendredi 17h) Contrôle des articles livrés La qualité exigée doit être irréprochable. Si le travail n était pas satisfaisant, ( par exemple maculage, séchage mal réalisé, traces, papier abîmé, couleurs ne correspondant pas à la photogravure, etc,) ou si la fourniture livrée ne correspond pas aux spécifications décrites dans l offre du prestataire ou de la commande de la commune, les articles livrés pourront être refusés. En cas de non-conformité entre la fourniture livrée et le bon de livraison, ledit bon et son duplicata devront être rectifiés. Après mise en demeure verbale ou écrite les articles défectueux ou erronés devront être réimprimés dans un délai de 48 h pour la partie «imprimerie courante» et de 3 jours pour «l imprimerie de communication». En cas de responsabilité conjointe constatée, de la Commune et de l imprimeur, le montant de la nouvelle édition sera fixé forfaitairement à 50% du coût de la prestation concernée. En cas de responsabilité exclusive de l entreprise, celle-ci supportera complètement la charge du montant du nouveau tirage. Les produits défectueux seront retournés au titulaire sur sa demande et à ses frais, transport et emballage compris. Article 3: Caractéristiques techniques propres au lot n 1 : «travaux d imprimerie courante» 3.1 Modalités d'exécution spécifiques au lot 1 Le titulaire devra respecter les règles définies par la charte graphique de la Commune d Elne. Le but étant tout particulièrement de respecter la colorimétrie, élément visuel symbolique et propre à la Commune. Tout manquement à cette prescription sera considéré comme un défaut de conformité des produits livrés et engage la responsabilité exclusive de l'attributaire. En cas de rupture de stock du produit demandé, le titulaire fournira un produit de substitution équivalent ou de qualité supérieure au même prix Descriptif des articles Il est précisé qu'un dossier modèles de documents est joint au DCE. Celui-ci comprend entre autres les modèles d en-tête papier, extraits de modèle de carnets etc... Attention sur certains articles le logo de la commune se décline en noir (1,12-Enveloppes très grand format et 1,21-Carnets (avec souches) de 100 tickets). A titre indicatif pour information des candidats, les numéros d ordre suivants correspondent au B.P.U. de la présente consultation. 4 SER 15/05

5 1/ Papiers à en-tête_ Mairie-Office du tourisme Le papier à en-tête devra être de catégorie A+, garantie LASER, la blancheur correspondra à la norme ISO 102 et l offre devra contenir un échantillon du papier proposé. Support : papier blanc entre 75 et 90 gr/m2; format A4: 210x297mm Impression sur le recto du logo couleur, du numéro SIRET et des coordonnées de la Modèle joint au D.C.E. Conditionnement par ramette de 500 exemplaires en boîtes cartonnées. Quantité estimée: par an 2/ Enveloppes 2.1/ Enveloppes très grand format Support : Kraft sans fenêtre format 280x400mm- fermeture latérale bande siligommée (non mouillable) Impression sur le recto du logo noir. Conditionnement par carton de 250 exemplaires. Quantité estimée: 1500 par an 2.2/ Enveloppes grand format Support : Couleur blanche sans fenêtre format 229x324mm avec fermeture latérale bande siligommée (non mouillable) Impression sur le recto du logo couleur Conditionnement par carton de 500 exemplaires. Quantité estimée: par an 2.3 / Enveloppes moyen format Support : Couleur blanche sans fenêtre format 162x229mm avec fermeture latérale bande siligommée (non mouillable) Impression sur le recto du logo couleur. Conditionnement par cartons de 500 exemplaires. Quantité estimée: par an 2.4 et 2.5/ Enveloppes petit format horizontales sans et avec fenêtre Support : Couleur blanche format 110x220mm avec fermeture sur le haut de l enveloppe bande siligommée (non mouillable) Impression sur le recto du logo couleur Conditionnement par carton de 500 exemplaires. 2,4 - Enveloppes petit format horizontales sans fenêtre Quantité estimée : par an 2,5 - Enveloppes petit format horizontales avec fenêtre Quantité estimée : par an Article 2.4 ECO l enveloppe doit en plus répondre aux caracrétéristiques de l écolabel NF environnement ou équivalent. 2.6 et 2.7/ Enveloppes petit format horizontales mécanisables Support : Couleur blanche format 114x229, de 70 à 90g/m², avec rabat exécutif patte gommée. Impression sur le recto du logo couleur Conditionnement par carton de 500 exemplaires Enveloppes petit format horizontales mécanisables sans fenêtre Quantité estimée: par an Enveloppes petit format horizontales mécanisables avec fênetre: Fenêtre à droite de 35x100mm Quantité estimée : par an 5 SER 15/05

6 3. Carnets 3.1/ Carnet de bons de travail service Conciergerie Couverture cartonnée de couleur orange, format 160x210mm, 50 pages triples autocopiantes, 3 couleurs de pages blanc/rose/jaune. Chaque bon de travail sera numéroté en fonction de la demande du service. Modèle de bon joint au D.C.E. Quantité estimée: 5 par an 3.2/ Carnet de bons de commande Couverture cartonnée de couleur rose, format 160x210mm, 50 pages triples autocopiantes, 3 couleurs de pages blanc/rouge/jaune. Chaque bon de commande sera numéroté en fonction de la demande du service concerné. Modèle de bon joint au D.C.E. Quantité estimée : 17 par an 3.3/ Carnets (avec souches) de 100 tickets (ex.: redevances marchés, entrées sites ou expo.) Couverture cartonnée de couleur rose, format 50x150mm, 100 tickets. Chaque bon de commande sera complété des informations devant apparaître sur les tickets et numéroté en fonction de la demande du service concerné (police municipale, culture, patrimoine...). Impression en noir. Modèle de tickets joint au D.C.E. Quantité estimée: 300 carnets par an 3.4 / Carnet fiche d'inscription Aire d'accueil des gens du voyage Couverture cartonnée de couleur verte, format 160x210mm, 50 pages doubles autocopiantes, de couleurs blanche et rose. Chaque bon de travail sera numéroté en fonction de la demande du service technique. Modèle de bon joint au D.C.E. Quantité estimée: 2 par an 3.5/ Carnet d'ordre de paiement Aire d'accueil des gens du voyage Couverture cartonnée de couleur bleu, format 150x210mm, 50 pages doubles autocopiantes, de couleurs blanche et rose. Chaque bon de travail sera numéroté en fonction de la demande du service technique. Modèle de bon joint au D.C.E. Quantité estimée: 3 par an 3.6/ Carnet de bons de conduite services techniques Couverture cartonnée de couleur verte, format 160x210mm, 50 pages triples autocopiantes, 3 couleurs de pages blanc/rouge/jaune. Chaque bon sera numéroté en fonction de la demande du service technique. Modèle de bon joint au D.C.E. Quantité estimée: 250 par an 6 SER 15/05

7 4. Cartes de visites 4.1/ Cartes de visite petit format pré-remplies Support : Couleur blanche, papier Bristol 250 gr; format 50x90mm. Impression sur le recto du logo couleur Conditionnement par carton de 250 exemplaires. Quantité estimée: 100 par an 4.2/ Cartes de visite grand format pré-remplies Support : Couleur blanche, papier Bristol 250 gr, format 100x210mm Impression sur le recto du logo couleur Conditionnement par carton de 250 exemplaires Quantité estimée: 200 par an Article 4 : Caractéristiques techniques propres au lot n 2 : «Travaux d imprimerie de communication» 4.1. Modalités d'exécution spécifiques au lot 2 Lorsque la collectivité aura besoin de travaux d imprimerie en rapport avec l objet du marché, le service communication de la commune donnera les spécifications du document à imprimer (contenu, quantité, catégories de papier ). Le service communication de la Commune adresse à l imprimeur les éléments de fabrication sous la forme de fichiers informatiques sur clé USB, envoi par courrier électronique, transfert via le web (type Wetransfert) ou tout autre support numérique. Le prestataire s engage à ce que toutes les corrections demandées par le service communication, même de dernière minute, soient intégrées sans aucun coût supplémentaire. Ces corrections d auteur pourront être effectuées jusqu à validation du B.A.T. Avant le lancement de la totalité des tirages commandés, le prestataire devra présenter obligatoirement une maquette au commanditaire de la commande pour bon à tirer. Sans accord de la commune, aucun tirage ne pourra être effectué et aucune livraison ne pourra être acceptée Descriptif des articles A titre indicatif, il est à relever que la qualité du papier diffère selon le type d impression. Aussi le papier pourra être de type couché mat 150 gr; blanc mat 250 gr; blanc mat 150 gr; couché moderne mat 90 gr; couché brillant 115 gr. Certains papiers doivent être conformes au label PEFC ou équivalent. Des modèles de support de communication sont joint au DCE. A titre indicatif pour information des candidats, les numéro d ordre suivants correspondent au BPU de la présente consultation. 7 SER 15/05

8 1/ Bulletin municipal Impression en quadrichromie, recto/verso Support : papier PEFC ou équivalent couché mat 150 gr. Format fermé: A4: 210x297mm/ format ouvert: 297x420mm Façonnage 2 agraphes métal Conditionnement : sous film plastique neutre par paquet de 100 exemplaires Quantité estimée : 6 tirages par an 4200 exemplaires par tirage 2/ Invitations Impression en noir et blanc ou quadrichromie, recto/verso ou verso. Support : papier Blanc PEFC ou équivalent 250 gr Format : 100x210mm Conditionnement : par paquet de 100 exemplaires sous thermo Quantité estimée: 20 tiragespar an environ 250 exemplaires par tirage 3/ Cartes de Vœux Administrés sans calque. Impression en offset ou numérique, noir et blanc ou quadrichromie, recto/verso. Support : papier blanc PEFC ou équivalent 250 gr Formats: - Format: 150x210 mm - Format: 100x210 mm Pour certains documents, un supplément vernis pourra être demandé. Quantité estimée: 1 tirage par an 4500 exemplaires par tirage 4/ Cartes de Vœux Non Administrés accompagnées d un papier type calque de même format Impression en offset, noir et blanc ou quadrichromie, recto/verso ou verso. Support : papier blanc PEFC ou équivalent 250 gr Formats carte: - Format plié : 15x21 cm Format ouvert : 30x21 cm - Format plié : 10x21 cm Format ouvert : 20x21 cm Formats calque ou équivalent: - Format : A5 - Format : 10x21 Pour certains documents, un supplément vernis pourra être demandé. Quantité estimée : 1 tirage par an 500 exemplaires par tirage 5/ Flyers Impression en offset ou numérique, uniquement en quadrichromie et recto-verso Support : papier PEFC ou équivalent 150 gr Formats : A6 (105x148mm) ou A5 (148x210mm) Quantité estimée : 10 tirages par an 1000 exemplaires par tirage et 1 tirage à exemplaires/an (Festival de piano) 8 SER 15/05

9 6/ Depliants trois volets Impression en offset ou numérique, uniquement en quadrichromie et recto-verso Support : papier blanc 150 gr Formats: - Format plié : 10x21 cm Format ouvert : 21x30 cm - Format plié : 20x20 cm Format ouvert : 60x20 cm - Format plié : 15x21 cm Format ouvert : 21x45 cm Quantité estimée: 15 tirages par an 2000 exemplaires par tirage 7/ Depliants deux volets Impression en offset ou numérique, uniquement en quadrichromie et recto-verso Support : papier blanc 150 gr Formats: - Format plié : 10x21 cm Format ouvert : 21x20 cm - Format plié : 20x20 cm Format ouvert : 40x20 cm - Format plié : 15x21 cm Format ouvert : 21x30 cm - Format plié : 29.7x21 cm Format ouvert : 29.7x42 cm 8/ Guide de l'office tourisme Impression uniquement en quadrichromie et recto-verso Format Broché Support: - Papier couché moderne mat 90 g/m2 Blanc PEFC ou équivalent - Couverture en 170gr min. Façonnage : Agraphes métal, reliure en 2 points Formats - Format plié: 148 x 210 mm Format ouvert : 210 x 303 mm - Format Couverture: 210 x 303 mm ouvert Pages:20 pages Pour certains documents, un supplément vernis pourra être demandé. Quantité estimée: 5 tirages par an exemplaires par tirage 9/Affiches Impression uniquement en quadrichromie, recto/verso ou verso. Support : papier couché mat 150gr Format: A3 ou A2 Conditionnement par paquet de 25 exemplaires Quantité estimée: 15 tirages par an 100 exemplaires par tirage 1 tirage par an 400 exemplaires par tirage 9 SER 15/05

10 10/ Plan de ville Plan de ville 100x245/ 700x490 Impression uniquement en quadrichromie, recto/verso Support: papier couché brillant 115 gr Format présentation pliée: 100x245 et format ouvert 700x490mm Quantité estimée: 1 tirage par an exemplaires par tirage Plan de ville sous-main A3 Impression en quadrichromie, recto Support : cartonnée : 300gr Support pages : 80gr Format A3 : 297x420mm Nombre de feuilles : Reliure colle 11/Divers Chemise à rabats A4 Impression quadrichromie, recto Support : cartonnée : 300gr Format fermé A4 : 210x297 mm Format ouvert avec les rabats : 472 x 343 mm Simple rainage Eventail 14x20cm Impression en quadrichromie, recto/verso Support: polypropylène ou carton (à préciser dans l'offre du candidat) Epaisseur 0.5mm Format 14x20cm (format ajustable selon le besoin) Marque pages Impression en quadrichromie, recto/verso Support: Papier 300gr Format: 55x210 mm (format ajustable selon le besoin) 12/ Livret broché Impression en quadrichromie, recto/verso Format Broché Support : Papier 170gr Format : 148x210 mm Reliure en deux points 8 pages Date : Lu et approuvé (mention) Signature et cachet de l'entreprise: 10 SER 15/05

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