SERVICE DES MARCHES PUBLICS

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1 / SERVICE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET : MARCHÉ CONJOINT VILLE DE MONS/CPAS DE MONS- IMPRESSION D'AFFICHES, FOLDERS, DEPLIANTS, BROCHURES ET GUIDES POUR LES BESOINS DES ADMINISTRATIONS DE LA VILLE ET DE MONS ET DU CPAS DE MONS ADJUDICATION OUVERTE Rédacteur Richard MATANDA, SMP - Fournitures et Services rue Neuve 17 à 7000 Mons P. 1

2 Table des matières I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES... 5 I.1 DESCRIPTION DU MARCHÉ... 5 I.2 IDENTITÉ DU POUVOIR ADJUDICATEUR... 5 I.3 MODE DE PASSATION... 5 I.4 FIXATION DES PRIX... 5 I.5 VÉRIFICATION DES PRIX... 5 I.6 DROITS D ACCÈS ET SÉLECTION QUALITATIVE... 6 I.7 FORME ET CONTENU DES OFFRES... 7 I.8 DOCUMENTS CONSTITUANT L OFFRE... 8 I.9 DÉPÔT DES OFFRES... 8 I.10 OUVERTURE DES OFFRES... 8 I.11 DÉLAI DE VALIDITÉ... 9 I.12 RÉVISIONS DE PRIX... 9 I.13 VARIANTES... 9 I.14 CHOIX DE L OFFRE... 9 II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES II.1 FONCTIONNAIRE DIRIGEANT II.2 ASSURANCES II.3 CAUTIONNEMENT II.4 DURÉE II.5 DÉLAI DE PAIEMENT II.6 ACTIONS JUDICIAIRES ET DÉLAIS II.7 DÉLAI DE GARANTIE II.8 RÉCEPTION TECHNIQUE II.9 RÉCEPTION DÉFINITIVE III. DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES ANNEXE A : FORMULAIRE D'OFFRE ANNEXE B : DECLARATION BANCAIRE P. 2

3 Pour toute information concernant le présent cahier des charges, contacter : Nom : SMP - Fournitures et Services Adresse : rue Neuve 17 à 7000 Mons Personne de contact : Monsieur Richard MATANDA Téléphone : 065/ Fax : 065/ richard.matanda@ville.mons.be Auteur de projet Nom : Service Communication et événements Adresse : Hôtel de Ville - Grand-Place, 22 à 7000 Mons Personne de contact : Monsieur Pierre URBAIN Téléphone : 065/ pierre.urbain@ville.mons.be Réglementation en vigueur 1. Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures. 2. Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures. 3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures. 4. Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. 5. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code sur le bien-être au travail. Dérogations, précisions et commentaires Néant Remarque importante Ce cahier spécial des charges complète l'avis de marché paru au Bulletin des Adjudications. Les avis et avis rectificatifs insérés dans le Bulletin des adjudications ou envoyés directement aux entreprises font partie intégrante des conditions contractuelles. Dès lors, le soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte dans l élaboration de son offre de prix. A noter qu au cas où le soumissionnaire télécharge le Cahier Spécial des Charges gratuitement sur le site e-notification, ce dernier est tenu de se rendre régulièrement sur ce site afin de prendre connaissance d éventuels avis rectificatifs relatifs au Cahier Spécial des Charges initial. P. 3

4 Le soumissionnaire peut également, lorsqu il télécharge le Cahier Spécial des Charges, envoyer un à l agent renseigné comme point de contact afin de l en informer. Le Pouvoir adjudicateur sera alors en mesure de l informer de tout avis rectificatif relatif au Cahier Spécial des Charges. Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur décline toute responsabilité au cas où le soumissionnaire ne l a pas informé du téléchargement du Cahier Spécial des Charges en ligne et ne s est pas rendu sur le site afin de prendre connaissance d éventuels avis modificatifs. P. 4

5 I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES Cette première partie se rapporte à la réglementation relative à la passation d'un marché public jusqu'à la désignation de l'adjudicataire. Les dispositions contenues dans cette partie se rapportent à la loi du 15 juin 2006 et à l arrêté royal du 15 juillet 2011 et leurs modifications ultérieures. I.1 Description du marché Objet des Services : MARCHÉ CONJOINT VILLE DE MONS/CPAS DE MONS- IMPRESSION D'AFFICHES, FOLDERS, DEPLIANTS, BROCHURES ET GUIDES POUR LES BESOINS DES ADMINISTRATIONS DE LA VILLE ET DE MONS ET DU CPAS DE MONS. Lieu de la prestation du service: Voir bon de commande, 7000 Mons I.2 Identité du pouvoir adjudicateur Le Collège communal de la Ville de Mons Grand Place, Mons Le pouvoir adjudicateur exécute la procédure et agit aussi au nom de : - CPAS de la Ville de Mons, rue de Bouzanton, 1, 7000 Mons I.3 Mode de passation Le marché est passé par adjudication ouverte. I.4 Fixation des prix Le présent marché consiste en un marché à bordereau de prix. Le marché à bordereau de prix est celui dans lequel les prix unitaires des différents postes sont forfaitaires et les quantités, pour autant que des quantités soient déterminées pour les postes, sont présumées ou exprimées dans une fourchette. Les postes sont portés en compte sur la base des quantités effectivement commandées et mises en oeuvre. A titre indicatif, La fourchette estimée des commande se située entre un minimum de ,00 HTVA à un maximum de ,00 HTVA, soit ,00 TVAC à ,00 TVAC pour toute la durée du marché.. I.5 Vérification des Prix Les soumissionnaires doivent fournir, préalablement à l'attribution du marché, P. 5

6 P. 6 Réf.: BO/2013/IMPRESSIONS/RM toutes indications destinées à permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les prix offerts. L offre du soumissionnaire sera écartée si l ensemble des renseignements sollicités par le pouvoir adjudicateur ne sont pas fournis dans le délai prescrit dans la lettre de demande. I.6 Droits d accès et sélection qualitative Situation juridique du soumissionnaire - références requises (critères d'exclusion) 1) En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre de la sélection qualitative. 2) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion visés par l'article 61 de l Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d accès. Il s agit là d une déclaration sur l honneur implicite qui ne constitue qu une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics. Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle de ses obligations en matière de sécurité sociale conformément: - Au 5 du 2 de l'article 61 de l Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ; - L article 60 1 de l Arrêté Royal du 15 juillet 2011, qui notamment dispense le soumissionnaire de produire une attestation prouvant la régularité de ses obligations envers la Sécurité Sociale et permet au pouvoir adjudicateur de vérifier sa situation personnelle et sa capacité par des moyens électroniques tels que l application en ligne DIGIFLOW. En outre, avant l attribution du marché : - Le pouvoir adjudicateur contrôlera à nouveau les éléments contenus dans la déclaration sur l honneur implicite, en consultant lui-même l application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2 et 60 1 de l Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif. - Le pouvoir adjudicateur réclamera également au soumissionnaire certains documents qu il ne peut obtenir par ses propres moyens, tels que : un extrait récent du casier judiciaire, une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes, une attestation récente émanant de l'administration de la TVA. Le caractère récent de ces documents est établi dans la mesure où ceux-ci datent de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. 3) Dans les limites des dispositions relatives au droit d accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d inviter les

7 candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc. Capacité économique et financière du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) Article 67 : Renseignements nécessaires pour l'évaluation des conditions minimales de caractère financier et économique : Fournir la déclaration annexe complétée et signée de moins de 6 mois, Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) Article 72 : Dans le cas d'un marché de services, la capacité technique ou professionnelle du candidat ou du soumissionnaire peut être justifiée d'une ou de plusieurs des façons suivantes, selon la nature, la quantité ou l'importance et l'utilisation des services : - par la présentation d'une liste de 5 (cinq) principaux services similaires effectués portant sur l objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; I.7 Forme et contenu des offres Le soumissionnaire établit son offre en double exemplaire en français et complète le métré récapitulatif ou l'inventaire sur le modèle annexé au cahier des charges le cas échéant. Si le soumissionnaire établit son offre sur d'autres documents que le formulaire prévu, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et le formulaire. Tous les documents établis ou complétés par le soumissionnaire ou son mandataire sont datés et signés par celui-ci. Lorsque l'offre est signée par un mandataire, celui-ci mentionne clairement son (ses) mandant(s). Le mandataire joint à l'offre l'acte authentique ou sous seing privé qui lui accorde ses pouvoirs ou une copie de la procuration. Toutes ratures, surcharges et mentions complémentaires ou modificatives, tant dans l'offre que dans ses annexes, qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché, telles que les prix, les délais, les conditions techniques, doivent également être signées par le soumissionnaire ou son mandataire. Le prix de l'offre sera exprimé en euro. Les éventuelles réductions doivent toujours être décomptées du prix unitaire et ne sont pas indiquées séparément. P. 7

8 I.8 Documents constituant l offre Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d écarter toute offre à laquelle il manque l un ou l autre des documents énumérés ci-dessous : - le formulaire de soumission dûment complété et signé, en deux exemplaires (un original et une copie); - l'inventaire complété et signé, en deux exemplaires (un original et une copie). I.9 Dépôt des offres L'offre est établie sur papier et est glissée sous pli définitivement scellé mentionnant la date de la séance d'ouverture et le numéro du cahier spécial des charges (BO/2013/IMPRESSIONS/RM) ou l'objet du marché. Elle est envoyée par service postal ou remise par porteur. En cas d'envoi par service postal, ce pli définitivement scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant clairement la mention " OFFRE ". L'ensemble est envoyé à : SMP - Fournitures et Services Monsieur Richard MATANDA rue Neuve Mons Le porteur remet l'offre à Monsieur Richard MATANDA personnellement ou dépose cette offre dans la boîte prévue à cette fin. Toute offre doit parvenir au président de séance avant qu'il ne déclare la séance ouverte. Quelle qu'en soit la cause, les offres parvenues tardivement auprès du président sont refusées ou conservées sans être ouvertes. Toutefois, une telle offre est acceptée pour autant que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore conclu le marché et que l'offre ait été envoyée sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date de l'ouverture des offres. I.10 Ouverture des offres L'ouverture des offres se passe en séance publique au jour et à l heure fixés dans l avis de marché.. Lieu : Service des Marchés Publics - Salle de réunion n 2 (sous-sol), rue Neuve, 17 à 7000 Mons P. 8

9 I.11 Délai de validité Le soumissionnaire reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours de calendrier, prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres. I.12 Révisions de prix Le présent marché ayant une durée de 30 mois, le soumissionnaire peut proposer une formule de révision des prix, formule basée sur les indices légaux. Celle-ci est à préciser dans le formulaire d'offre, et deviendra contractuelle en cas de désignation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut maintenir ses prix pour toute la durée du marché. Dans ce cas, il lui est demandé de cocher la case ad-hoc dans le formulaire d'offre I.13 Variantes Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante obligatoire ou facultative n'est prévue. I.14 Choix de l offre Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. La comparaison des offres au niveau du prix s effectuera sur base de la somme des prix unitaires reprise dans l inventaire des prix. Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte sans conditions toutes les clauses du Cahier spécial des Charges et renonce à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions de vente même lorsque celles-ci sont annexées à son offre. P. 9

10 II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES Cette deuxième partie fixe la procédure relative à l exécution du marché. Pour autant qu il n y soit pas dérogé, l Arrêté royal du 14 janvier 2013 et ses modifications ultérieures établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics est d application. II.1 Fonctionnaire dirigeant Le fonctionnaire dirigeant est le Collège communal. Les personnes chargées, sous son contrôle, de l exécution du marché sont : Contact administratif Monsieur Richard MATANDA, Gestionnaire adminsitratif - SMP - Fournitures et Services rue Neuve 17 à 7000 Mons. Tel: 065/ Fax : 065/ M@il: Richard.matanda@ville.mons.be Madame Dominique DENIS, La Chef de bureau - SMP - Fournitures et Services rue Neuve 17 à 7000 Mons ou son délégué. Tel: 065/ Fax : 065/ M@il: Dominique.denis@ville.mons.be Contact technique Monsieur Pierre URBAIN, Chef de Division, Service Communication et événements Hôtel de Ville - Grand-Place, 22 à 7000 Mons. Tel: +32.(0) Fax : M@il: pierre.urbain@ville.mons.be ou son délégué Madame Géraldine SIMONET, Chargée de diffusion - Pôle muséal Cellule Communication et Évènements Hôtel de Ville - Grand-Place, 22 à 7000 Mons. Tel: + 32.(0) Fax: +32.(0) M@il: Geraldine.simonet@ville.mons.be II.2 Assurances L'adjudicataire contracte les assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché. Dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du marché, l'adjudicataire justifie qu'il a souscrit ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation P. 10

11 établissant l'étendue de la responsabilité garantie requise par les documents du marché. A tout moment durant l'exécution du marché, l'adjudicataire produit cette attestation, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. II.3 Cautionnement Le cautionnement suivant est exigé : 5 % du montant de la fourchette minimale du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la notification de l'attribution du marché par recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l adresse du pouvoir adjudicateur dans un délai de 45 jours calendrier. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement. II.4 Durée Le marché prend cours au lendemain de la date de notification, pour une durée de 3 ans, ou lorsque le montant maximum sera atteint. II.5 Délai de paiement Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de vérification de 30 jours de calendrier à compter de la date de livraison pour procéder aux formalités de réception. Ce délai prend cours le lendemain de l'arrivée des fournitures à destination, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession du bordereau de livraison. Le paiement du montant dû au fournisseur est effectué dans les 30 jours de calendrier à compter de l'échéance du délai de vérification, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. Ladite facture vaut déclaration de créance. Pour la Ville de Mons Les factures (en 3 exemplaires) sont à adresser au «Service de Gestion Financière de la Ville de Mons, rue Buisseret 2 à 7000 MONS» et porteront les références du dossier «BO/2013/IMPRESSIONS/RM», ainsi que tous les éléments de détails de la facture P. 11

12 Pour le CPAS de Mons Les factures (en 3 exemplaires) sont à adresser au «Service de Gestion Financière du CPAS de Mons, rue Bouzanton 1 à 7000 MONS» et porteront les références du dossier «BO/2013/IMPRESSIONS/RM», ainsi que tous les éléments de détails de la facture. II.6 Actions judiciaires et délais Tous les litiges résultant de l'existence, de l'interprétation, de l'exécution de l Arrêté Royal du 14 janvier 2013 et du présent cahier spécial des charges sont de la compétence des Tribunaux du siège de l'administration Communale de la Ville de Mons. II.7 Délai de garantie Aucun délai de garantie n'est applicable pour ce marché. II.8 Réception technique Il sera procédé à une réception technique après chaque livraison des fournitures. Le bon de livraison, signé contradictoirement, vaudra procès-verbal de réception technique des fournitures faisant l objet de chaque commande et ouvre droit au paiement. II.9 Réception définitive La réception définitive a lieu à l'expiration du délai de garantie. Elle est implicite lorsque la fourniture n'a pas donné lieu à réclamation pendant ce délai. Lorsque la fourniture a donné lieu à réclamation pendant le délai de garantie, un procès-verbal de réception ou de refus de réception définitive est établi dans les quinze jours précédant l'expiration dudit délai. P. 12

13 III. DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES Clauses techniques Affiches : Toutes les affiches doivent être fournies sous emballage papier Kraft et par 200 exemplaires 1) Format : 40x60 cm Couleurs : quadrichromie Papier : 150gr. couché mat (ou satiné) Impression recto 2) Format : 40x60 cm Couleur : quadrichromie Impression recto Papier : 135 gr. Couché mat (ou satiné) 3) Format : 29.7x42 cm (A3) Couleur : quadrichromie, Impression recto Papier : 135 gr. Couché mat (ou satiné) 4) Format : 29.7x42 cm (A3) Couleur : quadrichromie Impression recto Papier : 150 gr. Couché mat (ou satiné) 5) Format : 29.7x42 cm (A3) Couleur : quadrichromie Impression recto Papier : 135gr papier offset 5.1) Variante Format : 29.7x42 cm (A3) Couleur : quadrichromie Impression recto / verso Papier : 135gr papier offset 6) Format 29,7x42 cm (Mons Magazine) Couleur quadrichromie Impression recto Papier : 135 gr.couché mat (ou satiné) Pliage en 2 (vers format A4) 7) Format : 80x120 cm Couleur : quadrichromie Impression recto Papier : 115 gr couché mat (ou satiné) 9) Format : L45xH64 cm (Programme Doudou) Couleur : quadrichromie Impression recto P. 13

14 Papier : 135 gr couché mat (ou satiné) 10) Format : 29,7x42 cm (sets de table) Couleur quadrichromie Impression recto Papier offset 140 gr Encres alimentaires 11) Affiche «Parcours d artistes» Couleur quadrichromie Impression recto/verso Papier 100g/m² Munken Print Crème pli + 5 plis parallèles "accordéon" Quantités : 100 (+100) / 500 / (+1.000) /5.000 / ( ) / Affiches grand format 1) Format : 120x160 cm (mât) Couleurs : quadrichromie au recto Papier : 115gr/m2., couché verso bleu Impression recto Quantité : 10 / 30 / ) Format : 118,5 cm x 175 cm (Decaux) Couleurs : quadrichromie, impression recto Papier : 135 gr couché mat ou satiné Quantité : 10 / 30 / 50 / Flyers / Dépliants : 1) Format : US (21 x 10,5 cm) 1 volet Couleurs : quadrichromie (au recto et au verso) Papier : 150 gr., couché mat ou satiné 1. 1) Format : US (21 x 10,5 cm) 1 volet Sur papier 200 gr couché mat ou satiné Couleurs : quadrichromie (au recto et au verso) 2) Format : US (21 x 10,5 cm) 1 volet Couleurs : quadrichromie (au recto et au verso) Papier : offset 135 gr 3) Format : US (21 x 10,5 cm) 1 volet Couleurs : quadrichromie + vernis (au recto et au verso) Papier : couché mat ou satiné, 135 gr. 4) Formats : US 2 volets, 1 pli - 21 x 20 cm (ouvert) et 21 x 10 cm (fermé) Couleurs : quadrichromie (au recto et au verso) Papier : 135 gr., couché satiné ou mat P. 14

15 Prix emballage et livraison compris P. 15 Réf.: BO/2013/IMPRESSIONS/RM 4.2) Format : US 3 volets, 2 plis - 21 x 30 cm (ouvert) et 21 x 10 cm (fermé) 4.3) Format : US 4 volets, 3 plis - 21 x 40 cm (ouvert) et 21 x 10 cm (fermé) 4.4) Format : US 5 volets, 4 plis - 21 x 50 cm (ouvert) et 21 x 10 cm (fermé) 5) Formats : US 2 volets, 1 pli - 21 x 20 cm (ouvert) et 21 x 10 cm (fermé) Couleurs : quadrichromie (au recto et au verso) Papier : 150 gr., couché satiné ou mat Prix emballage et livraison compris 5.2) Format : US 3 volets, 2 plis - 21 x 30 cm (ouvert) et 21 x 10 cm (fermé) 5.3) Format : US 4 volets, 3 plis - 21 x 40 cm (ouvert) et 21 x 10 cm (fermé) 5.4) Format : US 5 volets, 4 plis - 21 x 50 cm (ouvert) et 21 x 10 cm (fermé) 6) Formats : US 2 volets, 1 pli - 21 x 20 cm (ouvert) et 21 x 10 cm (fermé) Couleurs : quadrichromie (au recto et au verso) Papier : offset 135 gr. Prix emballage et livraison compris 6.1) Format : US 3 volets, 2 plis - 21 x 30 cm (ouvert) et 21 x 10 cm (fermé) 6.2) Format : US 4 volets, 3 plis - 21 x 40 cm (ouvert) et 21 x 10 cm (fermé) 6.3) Format : US 5 volets, 4 plis - 21 x 50 cm (ouvert) et 21 x 10 cm (fermé) 7) Formats : US 2 volets, 1 pli - 21 x 20 cm (ouvert) et 21 x 10 cm (fermé) Couleurs : quadrichromie + vernis (au recto et au verso) Papier : couché mat 150 gr Prix emballage et livraison compris 7.1) Format : US 3 volets, 2 plis - 21 x 30 cm (ouvert) et 21 x 10 cm (fermé) 7.2) Format : US 4 volets, 3 plis - 21 x 40 cm (ouvert) et 21 x 10 cm (fermé) 7.3) Format : US 5 volets, 4 plis - 21 x 50 cm (ouvert) et 21 x 10 cm (fermé) 8) Format : A4 2 volets, 1 pli Couleur : quadrichromie (au recto et au verso) Papier : 120 gr. Couché brillant. 9) Format : A4 3 volets, 2 plis Couleur : quadrichromie (au recto et au verso) Papier : 135 gr. Couché brillant 10) Format : A5-1 volet Couleur : quadrichromie (au recto et au verso)

16 Papier : 115 gr. Couché satiné ou mat 10.1) Format : Format A5 1 volet Couleur : quadrichromie (au recto et au verso) Papier : 200 gr. Couché satiné ou mat 10.2) Format : Format : A4 ouvert A5 fermé 1 pli, 2 volets Couleur : Quadrichromie (au recto et au verso) Papier : 135 gr, Couché satiné ou mat 10.3) Format : format A5 / 3 volets, 2 plis Couleur : Quadrichromie (au recto et au verso) Papier : 135 gr, couché satiné ou mat 11. Format A6 1 volet 14,8x10,5 Couleurs : quadrichromie (au recto et au verso) Papier : 135 gr., couché satiné ou 150 gr. Couché satiné Prix emballage et livraison compris 11.1) Format A6 2 volets, 1 pli 14,8x21 cm (ouvert) et 14,8x10,5cm (fermé), 11.2) Format A6 3 volets, 2 plis 14,8x31,5 cm (ouvert) et 14,8x10,5cm (fermé) 11.3) Format A6 4 volets, 3 plis 14,8x42cm (ouvert) et 14,8x10,5cm (fermé) 11.4) Format A6 4 volets, 3 plis 14,8x42cm (ouvert) et 14,8x10,5cm (fermé), papier offset 100g 11.5) Format A6 5 volets, 4 pli 14,8x52,5cm (ouvert) et 14,8x10,5cm (fermé) 11.6) Format A6 5 volets, 4 pli 14,8x52,5cm (ouvert) et 14,8x10,5cm (fermé), papier offset 100g 12) Dépliant Petit doudou Format 148,5x210mm ouvert 396x210mm Couleurs : quadrichromie (au recto et au verso) Papier : 135 gr., couché satiné Finitions : coupe au format -pliage Prix emballage et livraison compris Quantités : 500/ (+1000) / / (+1.000) / (+1.000) ( ) / Cartons d invitation 1) Format : US 1 volet (21cm L x 10,5cm H) Couleurs : quadrichromie (au recto et au verso) Papier : 250gr couché mat ou satiné. P. 16

17 Prix emballage et livraison compris 1.1) Format pour les expos de prestige Format : US 2 volets/ 1 pli (fermé : 21cm L x 10,5cm H - ouvert : 42cm L x 10,5cm H) ou (fermé : 10,5cm L x 21cm H - ouvert : 21cm L x 21cm H) Mêmes caractéristiques 2) Format WCC : US 2volets (fermé 21cm L x 10,5cm H) Couleurs : quadri recto/verso : traçage + 1 pli, Printspeed 300 gr. Prix emballage et livraison compris 3) Format : US 1 volet (21cm L x 10,5cm H) Couleurs : quadrichromie (au recto et au verso) Papier : offset 250gr. 3.1) Format : US 2 volets/ 1 pli (fermé : 21cm L x 10,5cm H - ouvert : 42cm L x 10,5cm H) ou (fermé : 10,5cm L x 21cm H - ouvert : 21cm L x 21cm H) 4) Format: US 1 volet (21cm L x 10,5cm H) Couleurs : quadrichromie + vernis (au recto et au verso) Papier : couché mat 300 gr.. 4.1) Format : US 2 volets/ 1 pli (fermé : 21cm L x 10,5cm H - ouvert : 42cm L x 10,5cm H) ou (fermé : 10,5cm L x 21cm H - ouvert : 21cm L x 21cm H) Quantités : 500/ (+1000) / / Guides du visiteur : 1) Brochure piquée (2 points) Format : A5 fermé vertical (14,8cm L x 21cm H) Couleurs : quadri r/v Couvertures : 200gr. couché demi-mat. impression : quadri + vernis machine mat. Pages intérieures : 130gr. couché demi-mat. impression : quadri Nombre de pages : 8 pages (couvertures comprises) 12 pages (couvertures comprises) 16 pages (couvertures comprises) 20 pages (couvertures comprises) 24 pages (couvertures comprises) 28 pages (couvertures comprises) 32 pages (couvertures comprises) 36 pages (couvertures comprises) 40 pages (couvertures comprises). 1.1) Format : A5 fermé horizontal (14,8cm H x 21cm L) Mêmes caractéristiques 1.2) Format : A5 fermé horizontal (14,8cm H x 21cm L) P. 17

18 Même format, mêmes caractéristiques MAIS impression tête-bêche Réf.: BO/2013/IMPRESSIONS/RM 2) Brochure piquée (2 points) Format : A4 fermé vertical (21 L x 29,7cm H) Couleurs : quadri r/v Papier : Couvertures : 200gr. couché demi-mat. impression : quadri + vernis machine mat. Pages intérieures : 130gr. couché demi-mat. impression : quadri Nombre de pages : 8 pages (couvertures comprises) 12 pages (couvertures comprises) 16 pages (couvertures comprises) 20 pages (couvertures comprises) 24 pages (couvertures comprises) 28 pages (couvertures comprises) 32 pages (couvertures comprises) 36 pages (couvertures comprises) 40 pages (couvertures comprises). 2.1) Brochure piquée (2 points) Format : A4 fermé vertical (21 L x 29,7cm H) Couleurs : quadri r/v Papier : Couvertures : 200gr. couché demi-mat. impression : quadri + vernis machine mat. Pages intérieures : 130gr. couché demi-mat. Même format, mêmes caractéristiques MAIS impression tête-bêche 3) Brochure piquée (2 points) Format : A4 fermé horizontal (29,7cm L x 21cm H) Couleurs : quadri r/v Papier : Couvertures : 200gr. couché demi-mat. impression : quadri + vernis machine mat. Pages intérieures : 130gr. couché demi-mat. impression : quadri Nombre de pages : 8 pages (couvertures comprises) 12 pages (couvertures comprises) 16 pages (couvertures comprises) 20 pages (couvertures comprises) 24 pages (couvertures comprises) 28 pages (couvertures comprises) 32 pages (couvertures comprises) 36 pages (couvertures comprises) 40 pages (couvertures comprises). Quantités : 500/ (+1000) / / (+1.000) / (+1.000) ( ) / Brochures P. 18

19 1) Saison Arts Plastiques Format fermé : 21cm L x 10,5cm H (à l Italienne) Format ouvert : 42cm L x 10,5cm H Façonnage : brochure piquée (2 points) Couleurs : quadrichromie R/V Papier : 140gr/m2 Offset Blanc Prix emballage et livraison compris Nombre de pages (selfcovering) : 12 pages 16 pages 20 pages 24 pages 28 pages 32 pages 36 pages 40 pages 2) Salon du Livre Format fermé : 10,5cm L x 21cm H (à la française) Format ouvert : 21cm L x 21cm H Façonnage : brochure piquée (2 points) Couleurs : quadrichromie R/V Papier : 150gr/m2 couché satiné Nombre de pages (selfcovering) : 16 pages 20 pages 24 pages 28 pages 32 pages 3) Festival de théâtre en rue Format fermé : 10,5cm L x 21cm H (à la française) Format ouvert : 21cm L x 21cm H Façonnage : brochure piquée (2 points) Couleurs : quadrichromie R/V Papier : 135gr/m2 couché satiné Nombre de pages (selfcovering) : 16 pages 20 pages 24 pages 28 pages 32 pages Réf.: BO/2013/IMPRESSIONS/RM 4) Bulletin des musées Format fermé : L 207 x H272 mm à la française Format ouvert : L 414 cm x H272cm Façonnage : brochure piquée (2 points) Couleurs : quadrichromie R/V P. 19

20 Couverture : 250g/m2 offset / pages intérieures : 150g/m² papier offset Réf.: BO/2013/IMPRESSIONS/RM Nombre de pages : 20 pages 24 pages 28 pages 32 pages 36 pages 40 pages 4.1) Format fermé : L 207 x H272 mm à la française Format ouvert : L 414 cm x H272cm Couverture : 300g/m2 offset + laque / pages intérieures : 135g/m² papier offset Façonnage : dos carré cousu Couleurs : quadrichromie R/V Nombre de pages 36 pages 40 pages 44 pages 5) Brochures promotion format A5 Brochure piquée (2 Points) Format : A5 fermé (14cm L x 20cm H) Couleurs : quadri recto/verso Couvertures : 200gr. couché demi-mat. impression : quadri + vernis machine mat. Pages intérieures : 130gr. couché demi-mat. impression : quadri Nombre de pages : 8 pages (couvertures comprises) 12 pages (couvertures comprises) 16 pages (couvertures comprises) 20 pages (couvertures comprises) 24 pages (couvertures comprises) 28 pages (couvertures comprises) 32 pages (couvertures comprises) 36 pages (couvertures comprises) 40 pages (couvertures comprises). 5.1 ) Variantes : Papier offset 140 gr. impression : quadri Nombre de pages : 8 pages (couvertures comprises) 12 pages (couvertures comprises) 16 pages (couvertures comprises) 20 pages (couvertures comprises) 24 pages (couvertures comprises) 28 pages (couvertures comprises) 32 pages (couvertures comprises) 36 pages (couvertures comprises) 40 pages (couvertures comprises) P. 20

21 6) Brochure «extrascolaire» Format A5 fermé Couleur quadrichromie recto/verso Papier : 200gr pour la couverture semi mat + vernis machine mat 130gr pour les pages intérieures semi mat Façonnage : dos carré collé Nombre de pages 88 pages recto/verso couverture comprise 92 pages recto/verso couverture comprise 96 pages recto/verso couverture comprise 100 pages recto/verso couverture comprise Cartes postales 1. Carte postale format A6 1 face Format fini : 148 x 105 mm Couleur quadrichromie recto Papier : 280 gr/m² - Couché 1 face + vernis 2. Cartes postales Format A6 2 faces Format fini : 148 x 105 mm Couleur quadrichromie recto/verso Papier : 300 g/m² - couché machine mat Vernis 2 faces P. 21

22 ANNEXE A : FORMULAIRE D'OFFRE Réf.: BO/2013/IMPRESSIONS/RM OFFRE DE PRIX POUR LE MARCHE AYANT POUR OBJET MARCHÉ CONJOINT VILLE DE MONS/CPAS DE MONS-IMPRESSION D'AFFICHES, FOLDERS, DEPLIANTS, BROCHURES ET GUIDES POUR LES BESOINS DES ADMINISTRATIONS DE LA VILLE ET DE MONS ET DU CPAS DE MONS Appel d'offres ouvert Important : ce formulaire doit être complété dans son entièreté, et signé par le soumissionnaire. Tous les montants doivent être complétés en chiffres ET en toutes lettres. Personne physique Le soussigné (nom et prénom) : Qualité ou profession : Nationalité : Domicile (adresse complète) : Téléphone : Fax : Personne de contact : OU (1) Personne morale La firme (dénomination, raison sociale) : Nationalité : ayant son siège à (adresse complète) : Téléphone : Fax : Personne de contact : représentée par le(s) soussigné(s) : (Les mandataires joignent à leur offre l'acte authentique ou sous seing privé qui leur accorde ces pouvoirs ou une copie attestant la conformité de leur procuration à l'original. Ils peuvent se borner à indiquer les numéros des annexes au Moniteur belge qui a publié leurs pouvoirs.) OU (1) Association momentanée Les soussignés en association momentanée pour le présent marché (nom, prénom, qualité ou profession, nationalité, siège provisoire) : P. 22

23 S'ENGAGE(NT) (SOLIDAIREMENT) SUR SES/LEURS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES À EXÉCUTER LE MARCHÉ CONFORMÉMENT AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES DU MARCHÉ PUBLIC SUSMENTIONNÉ : aux prix unitaires mentionnés dans l'inventaire ci-annexé. Pour la révision des prix : => SOIT : Nous maintenons nos prix pour toute la durée du marché, à savoir 30 mois à dater du lendemain de la date de notification ou lorsque le montant de la fourchette maximale des dépenses sera atteint. (1) => SOIT : Nous proposons la formule de révision des prix suivante : (1) Explications des indices : P. 23

24 Informations générales Numéro d'immatriculation à l'onss : Numéro d'entreprise (en Belgique uniquement) : Paiements Les paiements seront effectués valablement par virement ou versement sur le compte (IBAN/BIC)... de l'institution financière... ouvert au nom de.... Documents à joindre à l'offre Les documents requis par le cahier des charges, datés et signés, sont annexés à l'offre. Fait à... Le... Le soumissionnaire, Signature :... Nom et prénom :... Fonction :... Note importante Les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir des vices de forme dont est entachée leur offre, ni des erreurs ou omissions qu'elle comporte (article 87 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011). (1) Biffer les mentions inutiles Les mandataires joignent à leur offre l'acte authentique ou sous seing privé qui leur accorde ces pouvoirs ou une copie attestant la conformité de leur procuration à l'original. Ils peuvent se borner à indiquer les numéros des annexes au Moniteur belge qui a publié leurs pouvoirs. P. 24

25 ANNEXE B : DECLARATION BANCAIRE Réf.: BO/2013/IMPRESSIONS/RM Cette déclaration concerne le marché public: MARCHÉ CONJOINT VILLE DE MONS/CPAS DE MONS-IMPRESSION D'AFFICHES, FOLDERS, DEPLIANTS, BROCHURES ET GUIDES POUR LES BESOINS DES ADMINISTRATIONS DE LA VILLE ET DE MONS ET DU CPAS DE MONS (BO/2013/IMPRESSIONS/RM) Nous confirmons par la présente que... (nom et adresse ou raison sociale et siège social du candidat ou du soumissionnaire) est notre client. Les relations financières que nous entretenons avec ce client nous ont jusqu'á présent donné entière satisfaction et nous n'avons pu constater aucun élément négatif méritant d'être relevé. Il jouit jusqu'à présent de notre entière confiance. Sur la base des données dont notre banque dispose actuellement et sans préjuger du futur, ce client dispose actuellement de la capacité financière et économique lui permettant de mener à bien le marché public mentionné ci-dessus. Notre banque délivre ce document sans restriction ni réserve de notre part autres que celles mentionnées ci-dessus. Fait à..., le.... Dénomination de la banque, nom et titre du signataire et signature Cette attestation est à compléter et à joindre à l'offre. P. 25

26 P. 26 Réf.: BO/2013/IMPRESSIONS/RM