Séance de travail «Développement des micro-activités en milieu rural Ingénierie financière-micro-crédits»

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1 DAAF Martinique Séance de travail «Développement des micro-activités en milieu rural Ingénierie financière-micro-crédits» Le 26 mai

2 Liste des personnes présentes : Nom - Prénom Organisme Fonction IGOUT Maryse Conseil Général Cellule Europe igout.maryse@cg972.fr SAINT-AIME CCNM Chargée de mission patricia.saint-aime@ccnm.fr Patricia Animation Leader CABARET KEVIN CCNM Chargé de mission kevin.cabaret@ccnm.fr Fonds européens BALAIR Nicole CACEM Animatrice Cellule nicole.balair@cacem-mq.com Leader LOWENSKI Théonie CAESM Animatrice Leader theonie.lowenski@espacesud.fr MARTEL David ADIE Responsable dmartel@adie.org accompagnement ROUX Eric DAAF Chef du SISEP eric.roux@agriculture.gouv.fr TANASI Anny DAAF Chargée de mission anny.tanasi@agriculture.gouv.fr employ IAA SAINT-ALBIN Alex AER Responsable aer972@orange.fr administratif FLAMBARD Patrice Martinique Initiative Chargé de mission patrice.flambard@martinit.fr Absents ou excusés: Conseil Régional Chambre des Métiers et de l Artisanat Chambre d Agriculture Chambre du Commerce et de l Industrie de la Martinique AFD CGSR ADEM DIECCTE 2

3 1. Présentation du cadre de la séance de travail Par le bureau d études Oréade-Brèche : voir document de présentation joint à ce compte-rendu. Contexte : - Présentation du Réseau Rural - Mission du bureau d études Oréade-Brèche - Identification des thèmes du Réseau Rural Martinique L accompagnement du développement des micro-activités en milieu rural : quelles perpectives? - L accompagnement du développement des micro-activités en milieu rural : état des lieux - Quelles orientations possibles pour le Réseau Rural? 2. Discussion autour de la thématique du développement des micro-activités en milieu rural 2.1 Etat des lieux Le microcrédit L ADIE finance les petits porteurs de projets et souhaite mieux les connaître. Une étude est en cours auprès des petits porteurs du Nord de la Martinique pour mieux les comprendre et mieux les accompagner. Une 30aine d agriculteurs ont été financés sur le Nord avec des prêts moyens de sur 18 mois. Le microcrédit peut venir en co-financement de certains produits à condition que le porteur puisse commencer son projet avec son microcrédit, sans attendre le financement complémentaire. Les agriculteurs sont souvent rebutés par rapport aux difficultés liées au montage des dossiers. La question du couplage des aides entre Martinique Initiative et ADIE a été posée, la part d autofinancement étant difficile à apporter, notamment dans le cadre de sollicitation des aides FEADER. Le couplage est possible mais il risque de fragiliser le projet s il est difficile techniquement de rembourser les deux crédits. Martinique Initiative précise que l aide qu elle apporte comporte une partie d aide publique (30%) et une partie d aide privée (70%). Si le porteur de projet a obtenu une aide FEADER, il faut pouvoir laisser une part pour l aide publique, il faut prévoir l intervention de Martinique Initiative dès la phase de réflexion du projet pour ménager un reliquat d aide publique. Les porteurs de projets Les petits exploitations agricoles structurent le paysage, façonnent les mornes, font la beauté du paysage pour le tourisme. Il paraît donc important d assurer la continuité et le développement de ces petites exploitations. L ADIE travaille avec de toutes petites exploitations pour faire de petits investissements en termes de mécanisation par exemple. Il y a peu d informations concernant les besoins du terrain, pas d étude de marché, il semble difficile pour les organismes de microcrédits d obtenir des informations sur les éventuels bénéficiaires. 3

4 Il y a toute une typologie de porteurs de projets différents : - les jeunes diplômés qui ont une vision à long terme et qui se donnent les moyens de mettre en œuvre leur projet, - les petits porteurs de projets qui ont des difficultés structurelles, - les petits porteurs de projets qui ont des difficultés conjoncturelles. Le microcrédit sera positif pour aider le porteur de projet à dépasser une difficulté structurelle afin d améliorer son outil de travail mais pas pour surmonter une difficulté conjoncturelle. Il faut cibler les différents types d aides en fonction des différents types de publics. Pour les exploitants agricoles ayant un EBE < , il n est pas possible de solliciter les aides FEADER. Pour les exploitants agricoles ayant un EBE moyen, et qui ont besoin de moderniser son exploitation, il paraît nécessaire de développer le pré-financement bancaire. Des outils sont en cours d élaboration avec le FOGAP. L information, la communication envers les porteurs de projets Les petits exploitants ont souvent un profil pschyco-social particulier et ne vont pas facilement se rendre aux réunions d information qui leurs sont destinées. Ceux qui ne viennent pas vers les structures d accompagnement sont parfois ceux qui en ont le plus besoin. Le canal collectif n est pas le meilleur moyen d information mais le porte à porte n est pas non plus évident à mettre en place. Il est intéressant de mettre en avant les réussites en termes de projets, le bouche à oreille est intéressant / relation de confiance. Pour Martinique Initiative, il serait intéressant que la demande vienne des groupements ou des associations d agriculteurs. Par exemple, Martinique Initiative est intervenue dans les locaux de la CCNM suite à une demande de l association Paysan Bio Matinik. Difficultés pour le bouclage des plans de financement dans le cadre du programme Leader Les GALs recherchent les contreparties financières mais la difficulté principale pour les porteurs de projets est d apporter les 25 % d autofinancement. Quand les porteurs de projets se présentent, il faut qu ils aient quasiment 100 % du montant du projet pour assurer la part d autofinancement et le préfinancement des aides FEADER. Au niveau du Nord, la majorité des porteurs de projets ont un profil agricole et sont souvent non solvables. Il y a de nombreuses aides qui sont difficiles à mobiliser. Pour les GALs, il serait intéressant de mener des réunions en amont pour mieux appréhender les problèmes en fonction des particularités des projets. L accompagnement Dans le cadre du DOCUP, l AER assurait une aide à la comptabilité auprès de 200 agriculteurs. L AER a répondu à une appel à projets dans le cadre de la mesure FEADER 121. Elle accompagne les porteurs de projets en lien avec l ADIE et Martinique Initiative. La comptabilité Selon certains, le fait de ne pas tenir de comptabilité et de ne pas déclarer de revenu ferme des portes pour solliciter certaines aides. Il semblerait utile de présenter aux agriculteurs les avantages / inconvénients de suivre leur revenu et de les déclarer. 4

5 Mais les petits agriculteurs qui ne sont affiliés ni à l AMEXA, ni à une coopérative considèrent souvent ce suivi comme une contrainte. Pour eux, l entrée d argent liée à la vente des produits est rarement considérée comme un revenu mais comme intégrant le circuit de production. La dimension sociale Elle est souvent insuffisamment prise en compte. Pour l ADIE, ce volet social est primordial dans la prise en compte du projet. Pour Martinique Initiative, la dimension sociale est prise en compte, sauf pour les prêts de transition qui sont dédiés aux entreprises et non à la personne physique. Les petits agriculteurs travaillent souvent à flux tendu, et sollicitent souvent les organismes d accompagnement dans l urgence. Une étude de l AER auprès des exploitations agricoles en difficulté dans le secteur diversification a mis en évidence que ces difficultés ne sont pas liées à l endettement mais au manque de trésorerie. 80% des agriculteurs en difficulté rencontrés par l AER n avaient pas de couverture sociale. Les petits exploitants connaissent souvent très bien leur métier mais ont souvent du mal à gérer la partie administrative ( comptabilité, mutuelle, ). Souvent, ils subsistent sans stratégie globale. La démarche vers le microcrédit leur font franchir un cap qui est souvent difficile à passer et qu il s agit de maintenir dans la durée. Projet de Maison de l Entreprise La Région a pour projet de mettre en place une Maison de l entreprise (existe en Guadeloupe). L objectif est d harmoniser les pratiques pour que l éligibilité soit la même pour tout le monde. 2.2 Les orientations proposées 1- Analyse des besoins En vue : - de mieux connaître les petits porteurs de projets de micro-activités en milieu rural, - d identifier les besoins en termes d accompagnement selon les territoires. 2- Elaboration d une boite à outils en lien avec la maison de l entreprise Elaboration d un document unique, d une boite à outils : - capitalisant l ensemble des outils d accompagnement (accompagnement administratif et outils financiers) à destination des petits porteurs de projets, - présentant les différents types d aides en fonction des différents types de porteurs de projets. Cette boite à outils sera destinée : - aux techniciens (mairies, Chambre consulaires, ) pour qu ils puissent orienter le demandeur vers l accompagnement le mieux adapté à sa situation, - aux porteurs de projets en vue de faciliter leur accès à ces outils. 3- Réflexion pour la mise en place d un accompagnement des porteurs de projet - Comment se rapprocher des petits porteurs de projets? - Comment diffuser l information? en se basant sur des exemples de projets qui ont fonctionnés? - Besoins de relais sur le territoire? - Comment accompagner le porteur de projet sur le moyen terme sur les plans social (en vue d améliorer sa situation socio-administrative), technique et économique? - Comment sécuriser le projet au niveau technique? 5

6 Les orientations prises dans le cadre de cette réflexion devront s intégrer aux orientations du PDRM, CIOM, POSEI et être cohérentes avec le programme de la Chambre d Agriculture. Pour financer cet accompagnement, il paraît éventuellement possible d introduire une demande auprès du CIOM (crédit Etat-ODEADOM). 4- Acquisition d une meilleure inter-connaissance des actions de chacun (porteurs de projets, instructeurs, financeurs) Veille en vue: - de repérer les difficultés rencontrées par chacun lors du montage de projets, - d harmoniser les dossiers, les formulaires entre ADIE et Martinique Initiative, - d harmoniser les pratiques pour que l éligibilité soit la même pour tout le monde. 5- Consultation des organismes de financement microcrédits lors de l instruction des dossiers FEADER. Mise en place d un «Comité de Pilotage» pour s accorder sur les dossiers faisant intervenir plusieurs financeurs. 6