Les chiffres de la sécurité routière

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1 N 33 du 05 octobre 2012 Actualités Pour mieux vous satisfaire, répondez à notre enquête Des journées d information sur la sécurité informatique au profit des agents de la préfecture de la Mayenne Les chiffres de la sécurité routière Les contrôles et retraits immédiats pour excès de vitesse Les contrôles positifs et retraits immédiats pour alcoolémie Accidents de la semaine Bilan provisoire pour l année Catégorie d usagers impliqués

2 Environnement SAICA PACK FRANCE Prescriptions complémentaires relatives aux modalités de surveillance des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique. Arrêté d'enquête publique du 05 novembre 2012 au 06 décembre Information sur l'existence d'un avis de l'autorité environnementale réputé sans observation Mis en ligne le 04 octobre 2012 Fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection des milieux aquatiques Mis en ligne le 05 octobre 2012 Communiqué de presse Classement des espèces d'animaux classées nuisibles Bilan des opérations de contrôles routiers du week-end du 28 au 30 septembre Mise en sécurité du site de Rochefort à Andouillé Opération SAM - le conducteur désigné Agriculture Arrêté fixant l actualisation annuelle du prix des fermages pour le loyer des terres nues et des bâtiments d exploitation : Les minima et maxima des classes de terres sont actualisés pour l ensemble du département ainsi que le prix du loyer des bâtiments d exploitation agricole et des maisons d habitation. consultez l arrêté préfectoral n du 19 septembre 2012

3 RAA Recueil Spécial n 101 Publié le 04/10/2012. Le recueil est accessible à l'adresse Sommaire du recueil > DDFIP Délégations générales et spéciales de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Mayenne Délégation Service des Impôts des Particuliers de Laval > DIRECCTE - Décision n 2012/DIRECCTE/UT 53 du 12 septembre 2012 portant délégation de signature (décisions élections TPE) du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi au responsable de l'unité territoriale DIRECCTE de la Mayenne > DREAL Arrêté donnant subdélégation de signature à M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour le département de la Mayenne. Recueil Normal n 102 Publié le 04/10/2012. Sommaire du recueil > Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire > DQE - Direction de la Qualité et de l'efficience Arrêté n ARS-PDL/DQE/CRCI/2012/31 portant nomination des membres de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Pays de la Loire > Cour d'appel d'angers - COURS D'APPEL D'ANGERS ET DE CAEN - CHORUS - CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION - PRISE EN COMPTE DES RECETTES D'INDUS SUR REMUNERATION > DDCSPP mettant fin aux fonctions du docteur vétérinaire Patrice DELPEUX en qualité de vétérinaire sanitaire > DDT Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Laval-Entrammes Arrêté complémentaire à l'arrêté n du 20 juillet 2011 fixant les prescriptions et les recommandations à respecter par la commission intercommunale d'aménagement foncier de : Argentré, Bonchamp-les-Laval, La Chapelle Anthenaise, Louverné, Louvigné, Soulgé-sur-Ouette avec extension sur les communes de Bazougers, Changé et Laval, dans le cadre des opérations d'aménagement foncier liées à la réalisation de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire accordant une subvention à l'établissement départemental de l'élevage de la Mayenne;

4 Arrêté portant exercice gratuit pour l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint Pierre des Nids du droit de pêche des propriétaires riverains au titre de l'article L du code de l'environnement Arrêté portant renouvellement d'utiliser l'énergie hydraulique et règlement d'eau pour l'installation hydroélectrique située au lieudit " Port-Ringeard " à Entrammes, sur la rivière la Mayenne Dérogation aux règles d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans le cadre du réaménagement du salon de coiffure de madame Sandrine Garry 43 avenue de la Division Leclerc à Château-Gontier (maintien des marches, mise en place d'un plan incliné amovible et d'une sonnette d'appel) Arrêté fixant l'actualisation annuelle du prix des fermages pour le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation Arrêté portant prorogation de l'arrêté de la composition de la commission de cotation gros bovins vifs du marché de Laval Retrait de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière exploité par M. Bertrand BOYERE, sous l'enseigne "Auto-école BOYERE" - établissement de Fougerolles-du- Plessis Agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière exploité par M. Alain ALBERT, sous l'enseigne "ALBERT" - établissement de Quelaines-Saint-Gault Agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière exploité par M. Steeve DONNE, sous l'enseigne "SD CONDUITE" - établissement de Cossé-le-Vivien Renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière exploité par M. Danier MIELZENSKI, sous l'enseigne "OUEST CONDUITE", situé 'bis, place de la Poste à Meslay-du-Maine (53170) Renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière exploité par M. Jean-Luc DAGUET sous l'enseigne "DAGUET" situé 41, place de la Trémoillé à Laval Renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière exploité par M. Jacky MOUSSAY, sous l'enseigne "NORD MAYENNE CONDUITE", situé 6, boulevard du Général de Gaulle à Villaines-la-Juhel (53700) Renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière exploité par M. Jacky MOUSSAY, sous l'enseigne "NORD MAYENNE CONDUITE" situé 17, quartier Maubert à Bais (53160) > DIRECCTE Avenant 1 à l'arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n du 30 juillet 2012 sur les conditions d'emploi des crédits 2012 de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) - RECEPISSE DE DECLARATION SAP/ WILFRID OGER - RECEPISSE DE DECLARATION SAP/ BEA BA - RECEPISSE DE DECLARATION SAP/ EURL YOD > DREAL Arrêté préfectoral autorisant le refuge de l'arche à utiliser seulement au sein de cet établissement et en vue de leur présentation au public les spécimens d'espèces non domestiques.

5 > Hopitaux Vendée - Avis d'ouverture concours sur titres pour le recrutement de quatre ouvriers professionnels qualifiés (Services : lingerie, cuisine, espaces verts). - Avis d'ouverture concours sur titres pour le recrutement de quatre ouvriers professionnels qualifiés. Spécialité : Buandier. > Inspection académique Avenant n 2 à l'arrêté n du 16 décembre 2011 portant composition du conseil technique spécial départemental de la Mayenne > PREFECTURE arrêté du 18 septembre 2012 relatif à l'agrément de la Coordination régionale LPO Pays-de-la-Loire au titre de la protection de l'environnement dans le cadre régional > PREFECTURE arrêté ministériel portant dérogation pour la destruction, l'altération et la dégradation d'aires de repos ou de sites de reproduction de la loutre jusqu'au 31 décembre 2017 de façon à permettre l'achèvement des travaux de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire Portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association «Fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu aquatique» Portant autorisation d'entrée dans les propriétés privées et d'occupation temporaire des terrains, pour la déviation temporaire de la RD 120 sur la commune de Saint-Cyr-Le-Gravelais dans le cadre du projet de Ligne à Grande Vitesse Bretagne-Pays de la Loire Portant sur le périmètre du schéma de cohérence territoriale des Coëvrons Modifiant l'arrêté portant constitution de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers pour le département de la Mayenne Arrêté portant constitution du bureau de la commission de suivi de site mise en place auprès de la société Titanobel implantée domaine de Monnaye à Lignières-Orgères Portant autorisation d'entrée dans les propriétés privées et d'occupation temporaire, pour les terrains privés situés sur la commune de La Cropte, section cadastrale n A 588, en vue d'y réaliser une déviation provisoire de la RD 166 dans le cadre du projet de Ligne à Grande Vitesse Bretagne-Pays de la Loire Portant autorisation d'entrée dans les propriétés privées et d'occupation temporaire, pour les terrains privés situés sur la commune de Loiron, sections cadastrales n ZK 01, 02, 54 et 63 en vue d'y réaliser une déviation provisoire de la RD 57 dans le cadre du projet de Ligne à Grande Vitesse Bretagne-Pays de la Loire portant désignation d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie de recettes de la direction départementale de la sécurité publique fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Mayenne Composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection - Arrêté n portant modification des statuts du syndicat de bassin de la Jouanne > SGAP Ouest Arrêté fixant la date limite de transmission des dossiers d'inscription à un recrutement sans concours de trois adjoints techniques de 2ème classe de la police

6 nationale, au titre de l'année Arrêté fixant la date limite de transmission des dossiers d'inscription à un recrutement sur concours (interne) d'un adjoint technique principal de 2ème classe de la police nationale, au titre de l'année > TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Arrêté relatif à la présidence des conseils de discipline de la fonction publique territoriale dans le département de la Mayenne.