En effet, Mikael Rioux qui était présent sur place a constaté plusieurs déplacements pour le mercredi le 17 septembre.

Transcription

1 Montréal, le 22 septembre 2014 À l attention de : Urgence Environnement Bas Saint-Laurent Objet : 3 e plainte au service d Urgence Environnement pour les travaux à Cacouna Monsieur, Madame, Cette troisième plainte s ajoute à une première plainte que nous vous avons envoyée le samedi 13 septembre et une deuxième plainte envoyée le 15 septembre. Ces deux plaintes se trouvant en annexe de ce document. À ce jour, nous n avons pas reçu de réponses officielles à ces deux plaintes. 1 ère plainte : Nous avions déposé une plainte téléphonique à Urgence Environnement ce samedi 13 septembre 2014 à 11h43. Cette dernière a donné suite à une autre conversation téléphonique avec M. Luc Michaud, coordonnateur des mesures d urgence pour Bas-Saint-Laurent à 14h07 le même jour. Nous avons par la suite envoyé une plainte écrite (voir en Annexe) à Urgence Environnement à 15h02 le même jour. Suite à notre envoi, nous avons parlé au téléphone avec M.Martin Guay (du ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) Urgence Environnement) vers 16h21. 2 e plainte : Suite à cette première plainte, nous avons déposé une deuxième plainte le 15 septembre pour des évènements s étant produit le 14 septembre. 3 e plainte : Nous avons également constaté ce qui semble une nouvelle dérogation aux conditions imposées par le ministre du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au promoteur TransCanada Pipelines dans le cadre de ces travaux au port de Cacouna. Nous déposons donc une troisième plainte car TransCanada Pipelines ne semblent pas respecter la condition suivante à laquelle l entreprise doit se soumettre : [ ] limiter le trafic maritime lié aux travaux de sondage au minimum. Un seul aller-retour quotidien entre la plateforme et la rive sera autorisé; [ ] 1 En effet, Mikael Rioux qui était présent sur place a constaté plusieurs déplacements pour le mercredi le 17 septembre. 12h Constat de 2 bateaux remorques et du Jet boat Tour aux abords des plateformes 12h à 17h Fréquent déplacement du Jet boat Tour d'une bouée zone à l'autre 17h à 18h Deux remorqueurs partent des plateformes vers le port, 1 zodiac fait un aller-retour à partir du port. 1

2 Vendredi le 19 septembre: Aller d'un bateau remorque à 8h15 du port vers les plateformes. Par la suite, il y a eu observation d'un bateau remorque supplémentaire et du Jet boat Tour à 14h, donc ces 2 bateaux se sont déplacées du port aux plateformes entre 10h30 et 13h30. Constat général: On peut assumer par la présence des différents bateaux utilisés, qu'il y a un minimum de 3 allerretour par journée d'opérations sur les plateformes. 2 bateaux remorques, un pour chaque plateforme et le bateau Jet boat Tour pour déplacer les employées. Or, le ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a dit qu il «[ ] s'est assuré que l'habitat du béluga soit respecté avant de délivrer un certificat d'autorisation à TransCanada Pipelines pour des travaux de sondage préliminaire en milieu aquatique en vue de la possible construction d'un terminal maritime et de réservoirs de stockage de pétrole à Cacouna. [ ] Le Ministère affirme que ces travaux feront l'objet d'une surveillance très rigoureuse. Les exigences environnementales devront être respectées afin que la santé des bélugas ne soit pas affectée par ces travaux. [ ] Les conditions auxquelles TransCanada Pipelines devra se soumettre sont de : [ ] limiter le trafic maritime lié aux travaux de sondage au minimum. Un seul aller-retour quotidien entre la plateforme et la rive sera autorisé; [ ] 2 De toute évidence, cette condition n est toujours pas respectée. Le MDDELCC a aussi mentionné qu il «sera également présent sur le lieu des travaux de sondage géotechnique à Cacouna et s'assurera ainsi du respect des conditions de surveillance.» 3 Or, lors de notre discussion avec M.Martin Guay, ce dernier nous a mentionné qu il avait été présent sur les lieux à Cacouna que le jeudi 11 septembre et que personne ne pouvait vérifier notre plainte ce samedi et ce dimanche. Par conséquent, nous aimerions également savoir s il y a présence du MDDELCC sur le lieu des travaux de sondage géotechnique à Cacouna. Nous vous saurions gré de bien vouloir considérer cette nouvelle plainte et, le cas échéant, exiger des modifications aux pratiques de l entreprise de manière à vous assurer qu elles respectent les conditions imposées par le ministère. Nous sommes à votre disposition et nous espérons que vous donnerez suite à cette plainte le plus rapidement possible en raison de la présence d une espèce menacée (béluga) au sens de la Loi geotechniques-a-cacouna-transcanada-pipelines-devra-se-soumettre-a-des-conditions-severes-pendan

3 Nous espérons obtenir une réponse officielle de votre part dans les plus brefs délais. Merci et bonne journée Patrick Bonin Responsable campagne Climat-Énergie Greenpeace Canada Cell: Laurier est Montréal, Québec H2J 1E7 C.c. : Mikael Rioux, Maxime Sauvageau (MDDELCC), Luc Michaud (MDDELCC), Martin Guay (MDDELCC)

4 Montréal, le 15 septembre 2014 Objet : 2 e plainte au service d Urgence Environnement pour les travaux à Cacouna Monsieur, Madame, Cette deuxième plainte s ajoute à une première plainte que nous vous avons adressée le samedi 13 septembre. Nous avions déposé une plainte téléphonique à Urgence Environnement ce samedi 13 septembre 2014 à 11h43. Cette dernière a donné suite à une autre conversation téléphonique avec M. Luc Michaud, coordonnateur des mesures d urgence pour Bas-Saint-Laurent à 14h07 le même jour. Nous avons par la suite envoyé une plainte écrite (voir en Annexe) à Urgence Environnement à 15h02 le même jour. Suite à notre envoi, nous avons parlé au téléphone avec M.Martin Guay (MDDELCC Urgence Environnement) vers 16h21. Or, nous avons constaté ce qui semble une nouvelle dérogation à des conditions imposées au promoteur TransCanada Pipelines dans le cadre de ces travaux au port de Cacouna. Selon Mikael Rioux, il y a eu un aller-retour entre 15h et 16h par le bateau A (coque bleu foncé et dessus blanc) qui surveillait les bouées. Il est alors parti au port et est revenu à sa place près de la bouée vers 15h38. Vers 17h06 un bateau type zodiac est sorti du port pour aller chercher des passagers sur la barge et a fait un aller-retour, de retour au port. Vers 17h15 le bateau A (coque bleu foncé et dessus blanc) est parti de la bouée, et est allé chercher du monde sur la plateforme et est revenu au Port (1er aller-retour). Le bateau A (coque bleu foncé et dessus blanc) a également fait un deuxième aller-retour par la suite, pour aller rechercher d autres employés sur la barge. Cela fait au total 4 aller-retour au total, sans parler des autres aller-retour faits par les remorqueurs et les autres aller-retour qui ont eu lieu au préalable dans la journée. Or, le ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a dit qu il «[ ] s'est assuré que l'habitat du béluga soit respecté avant de délivrer un certificat d'autorisation à TransCanada Pipelines pour des travaux de sondage préliminaire en milieu aquatique en vue de la possible construction d'un terminal maritime et de réservoirs de stockage de pétrole à Cacouna. [ ] Le Ministère affirme que ces travaux feront l'objet d'une surveillance très rigoureuse. Les exigences environnementales devront être respectées afin que la santé des bélugas ne soit pas affectée par ces travaux. [ ] Les conditions auxquelles TransCanada Pipelines devra se soumettre sont de :

5 [ ] limiter le trafic maritime lié aux travaux de sondage au minimum. Un seul aller-retour quotidien entre la plateforme et la rive sera autorisé; [ ] 4 De toute évidence, cette condition n est pas respectée. Le MDDELCC a aussi mentionné qu il «sera également présent sur le lieu des travaux de sondage géotechnique à Cacouna et s'assurera ainsi du respect des conditions de surveillance.» 5 Or, lors de notre discussion avec M.Martin Guay, ce dernier nous a mentionné qu il avait été présent sur les lieux à Cacouna que le jeudi 11 septembre et que personne ne pouvait vérifier notre plainte ce samedi et ce dimanche. Par conséquent, nous aimerions également savoir qu elles sont les intentions du MDDELCC quant à sa présence sur le lieu des travaux de sondage géotechnique à Cacouna. Nous vous saurions gré de bien vouloir considérer cette nouvelle plainte et, le cas échéant, exiger des modifications aux pratiques de l entreprise de manière à vous assurer qu elles respectent les conditions imposées par le ministère. Nous sommes à votre disposition et nous espérons que vous donnerez suite à cette plainte le plus rapidement possible en raison de la présence d une espèce menacée (béluga) au sens de la Loi. Merci et bonne journée Patrick Bonin Responsable campagne Climat-Énergie Greenpeace Canada Cell: pbonin@greenpeace.org 454 Laurier est Montréal, Québec H2J 1E7 C.c. : Mikael Rioux, Maxime Sauvageau (MDDELCC), Luc Michaud (MDDELCC), Martin Guay (MDDELCC) geotechniques-a-cacouna-transcanada-pipelines-devra-se-soumettre-a-des-conditions-severes-pendan

6 Montréal, le 13 septembre 2014 Objet : Plainte au service d Urgence Environnement pour les travaux à Cacouna Monsieur, Madame, Cette lettre fait suite à une plainte téléphonique appel logé par ma personne au service Urgence Environnement ce samedi 13 septembre 2014 à 11h43 et qui a donné suite à une autre conversation téléphonique avec M. Luc Michaud, coordonnateur des mesures d urgence pour Bas- Saint-Laurent à 14h07 le même jour. Nous avons constaté ce qui semble une dérogation à des conditions imposées au promoteur TransCanada Pipelines dans le cadre de ces travaux au port de Cacouna. Un témoin, Mikael Rioux, était présent sur le dessus de la falaise photo à l'appui. Vendredi 12 septembre 2014, entre 17h et 19 h il a vu les deux bateaux remorqueurs partir de la barge et rentrer au port de Gros-Cacouna. Un de ces 2 remorqueurs est par la suite retourné à la barge vers 18h45 et il y était toujours quand il a quitté les lieux. Aussi pendant ces 2 heures, il a aussi assisté à 3 aller et retour d'un bateau plus petit que les bateaux- remorqueurs qui transporte les employés et qui à fait à lui seul 3 aller et retour. Un autre témoin était sur l'eau en kayak à 6h30 le samedi matin 13 septembre. Voici ce qu'il a constaté : les deux remorqueurs sont sortis du port de Gros-Cacouna pour aller rejoindre la barge vers 7h. Aussi le bateau qui transporte les employés de Transcanada a encore une fois effectué 3 aller et retour entre le port et les 2 barges. Il était toujours à la barge lorsqu'il a quitté vers 8h. Il a aussi observé deux petits rorquals, sortir tout près de la barge vers 7h30. Les observateurs du ROMM ont normalement dû le voir également puisque la mer était très calme et on entendait le souffle de la baleine. Or, le ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a dit qu il «[ ] s'est assuré que l'habitat du béluga soit respecté avant de délivrer un certificat d'autorisation à TransCanada Pipelines pour des travaux de sondage préliminaire en milieu aquatique en vue de la possible construction d'un terminal maritime et de réservoirs de stockage de pétrole à Cacouna. [ ] Le Ministère affirme que ces travaux feront l'objet d'une surveillance très rigoureuse. Les exigences environnementales devront être respectées afin que la santé des bélugas ne soit pas affectée par ces travaux. [ ] Les conditions auxquelles TransCanada Pipelines devra se soumettre sont de : [ ] limiter le trafic maritime lié aux travaux de sondage au minimum. Un seul aller-retour quotidien entre la plateforme et la rive sera autorisé; [ ] i» De toute évidence cette condition n est pas respectée.

7 Nous vous saurions gré de bien vouloir considérer cette plainte et exiger des modifications aux pratiques de l entreprise de manière à vous assurer qu elles respectent les conditions imposées par le ministère. Nous sommes à votre disposition et nous espérons que vous donnerez suite à cette plainte le plus rapidement possible en raison de la présence d une espèce menacée (béluga) au sens de la Loi. Merci et bonne journée Patrick Bonin Responsable campagne Climat-Énergie Greenpeace Canada Cell: pbonin@greenpeace.org 454 Laurier est Montréal, Québec H2J 1E7 C.c. : Mikael Rioux, Maxime Sauvageau (MDDELCC), Luc Michaud (MDDELCC)

8 Montréal, le 13 septembre 2014 Objet : Plainte au service d Urgence Environnement pour les travaux à Cacouna Monsieur, Madame, Cette lettre fait suite à une plainte téléphonique appel logé par ma personne au service Urgence Environnement ce samedi 13 septembre 2014 à 11h43 et qui a donné suite à une autre conversation téléphonique avec M. Luc Michaud, coordonnateur des mesures d urgence pour Bas- Saint-Laurent à 14h07 le même jour. Nous avons constaté ce qui semble une dérogation à des conditions imposées au promoteur TransCanada Pipelines dans le cadre de ces travaux au port de Cacouna. Un témoin, Mikael Rioux, était présent sur le dessus de la falaise photo à l'appui. Vendredi 12 septembre 2014, entre 17h et 19 h il a vu les deux bateaux remorqueurs partir de la barge et rentrer au port de Gros-Cacouna. Un de ces 2 remorqueurs est par la suite retourné à la barge vers 18h45 et il y était toujours quand il a quitté les lieux. Aussi pendant ces 2 heures, il a aussi assisté à 3 aller et retour d'un bateau plus petit que les bateaux- remorqueurs qui transporte les employés et qui à fait à lui seul 3 aller et retour. Un autre témoin était sur l'eau en kayak à 6h30 le samedi matin 13 septembre. Voici ce qu'il a constaté : les deux remorqueurs sont sortis du port de Gros-Cacouna pour aller rejoindre la barge vers 7h. Aussi le bateau qui transporte les employés de Transcanada a encore une fois effectué 3 aller et retour entre le port et les 2 barges. Il était toujours à la barge lorsqu'il a quitté vers 8h. Il a aussi observé deux petits rorquals, sortir tout près de la barge vers 7h30. Les observateurs du ROMM ont normalement dû le voir également puisque la mer était très calme et on entendait le souffle de la baleine. Or, le ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a dit qu il «[ ] s'est assuré que l'habitat du béluga soit respecté avant de délivrer un certificat d'autorisation à TransCanada Pipelines pour des travaux de sondage préliminaire en milieu aquatique en vue de la possible construction d'un terminal maritime et de réservoirs de stockage de pétrole à Cacouna. [ ] Le Ministère affirme que ces travaux feront l'objet d'une surveillance très rigoureuse. Les exigences environnementales devront être respectées afin que la santé des bélugas ne soit pas affectée par ces travaux. [ ] Les conditions auxquelles TransCanada Pipelines devra se soumettre sont de : [ ] limiter le trafic maritime lié aux travaux de sondage au minimum. Un seul aller-retour quotidien entre la plateforme et la rive sera autorisé; [ ] ii» De toute évidence cette condition n est pas respectée.

9 Nous vous saurions gré de bien vouloir considérer cette plainte et exiger des modifications aux pratiques de l entreprise de manière à vous assurer qu elles respectent les conditions imposées par le ministère. Nous sommes à votre disposition et nous espérons que vous donnerez suite à cette plainte le plus rapidement possible en raison de la présence d une espèce menacée (béluga) au sens de la Loi. Merci et bonne journée Patrick Bonin Responsable campagne Climat-Énergie Greenpeace Canada Cell: pbonin@greenpeace.org 454 Laurier est Montréal, Québec H2J 1E7 C.c. : Mikael Rioux, Maxime Sauvageau (MDDELCC), Luc Michaud (MDDELCC) i ii