Système de gestion de l environnement (SGE)

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1 Environmental Management System ( EMS ) Table of Contents (SGE) Édition 2007 Guide de gestion et de conformité en matière environnementale - 1 -

2 SYSTÈME DE GESTION DE L ENVIRONNEMENT («SGE») TABLE DES MATIÈRES PARTIE I GÉNÉRALITÉ 1. Profil de l entreprise 2. Manuel du SGE 3. Accès au SGE PARTIE II POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE 1. Énoncé de politique 2. Objectifs (a) Procédures et lignes directrices (b) Communication et sensibilisation (c) Gestion des déchets (d) Contrôle des produits chimiques et procédures d urgence (e) Initiatives environnementales (f) Audits environnementaux PARTIE III ÉLÉMENTS DU SYSTÈME DE GESTION DE L ENVIRONNEMENT 1. Planification 2. Mise en œuvre (a) Prescriptions juridiques et autres exigences en matière de meilleures pratiques environnementales (b) Structure et devoirs (i) Conseil d administration (ii) Haute direction / direction principale (iii) Employés (c) Formation sur la gestion et la conformité en matière environnementale (d) Cibles et objectifs environnementaux (e) Mise en œuvre de pratiques durables (i) Conservation (ii) Recyclage 3. Vérification et correction / Exigences pour le signalement interne en matière environnementale (a) Examen annuel de gestion et de conformité en matière environnementale (b) Rapports mensuels (c) Bilan environnemental annuel (d) Rapports d incident (e) Contrôle des documents 4. Révision de la gestion et révision environnementale (a) Comité consultatif en environnement (b) Équipe de révision environnementale PARTIE IV DROIT DE L ENVIRONNEMENT APPLICABLE PARTIE V CONCLUSION ANNEXE A PROCÉDURES D URGENCE - 2 -

3 PARTIE I GÉNÉRALITÉ 1. PROFIL DE L ENTREPRISE MTS Allstream Inc. («MTS Allstream») est un des principaux fournisseurs canadiens de solutions de communications, offrant des produits et des services novateurs grâce à ses divisions Marchés des consommateurs et Solutions d entreprise. La division Marchés des consommateurs propose aux clients résidentiels et aux entreprises du Manitoba une gamme complète de services : téléphonie filaire, Internet et transmission de données haute vitesse, services sans fil de nouvelle génération, télévision numérique, systèmes de sécurité et de surveillance d alarme. La division Solutions d entreprise offre aux clients d affaires à l échelle nationale un éventail de services de connectivité IP, de services de réseau gérés et de services professionnels de calibre mondial. Le vaste réseau optique national à large bande de MTS Allstream s étend sur plus de kilomètres et fournit des connexions partout dans le monde grâce à des partenariats stratégiques et à des ententes d interconnexion avec d autres fournisseurs internationaux de services de communications. MTS Allstream est une filiale de Manitoba Telecom Service Inc. («MTS»). Bien que le (SGE) soit davantage pertinent pour MTS Allstream, en sa qualité de principale filiale en exploitation de MTS, il s applique aussi aux autres filiales de MTS, y compris AAA Alarm Systems Ltd. et Solutions Delphi. Dans le présent manuel, les entreprises du groupe MTS sont collectivement appelées MTS Allstream. Les installations de MTS Allstream sont situées partout au Canada, autant dans les centres urbains densément peuplés que dans les régions rurales éloignées. MTS Allstream a le devoir de protéger et de préserver l environnement partout où la société fait affaire. La gestion de l environnement fait partie de l approche de MTS Allstream en matière de gestion, et offre le cadre nécessaire pour intégrer les intérêts financiers de l entreprise aux exigences relatives à la protection environnementale tout en maintenant un équilibre entre ces deux aspects. Le («SGE») de MTS Allstream est un reflet de l importance accordée par MTS Allstream à la protection et à la préservation de l environnement ainsi qu à la conservation des ressources naturelles. Les objectifs du SGE sont établis selon les critères internationaux retenus pour les systèmes de gestion de l environnement tels qu ils ont été formulés par l Organisation internationale de normalisation («l ISO») et l Association canadienne de normalisation («la CSA»). Le manuel du SGE sert à la fois de manuel d exploitation et de manuel de référence pour ce qui est de la gestion et de la conformité en matière environnementale pour tous les employés de MTS Allstream. Il touche à divers aspects, précisant la structure organisationnelle et les responsabilités, pratiques, procédures et ressources utilisées pour mettre en œuvre la Politique environnementale de MTS Allstream (la «Politique environnementale») et pour se conformer à la législation sur l environnement. Le SGE met l accent sur la prévention, davantage que sur le dépistage et la résolution de problèmes environnementaux, en s appuyant sur les principes suivants : - 3 -

4 Vérifier la conformité aux lois et règlements applicables ainsi qu aux normes de l industrie et veiller à la respecter ; Reconnaître les effets environnementaux importants qui découlent des activités, produits ou services offerts par l organisation ou proposés par celle-ci ; Déterminer les effets environnementaux qui peuvent survenir à la suite d incidents ou d accidents, et reconnaître les circonstances susceptibles de créer des situations d urgence ; - 4 -

5 Faciliter la mise en place des mesures correctives, de l amélioration des processus, des audits de systèmes et des activités de communication, de formation et de révision pour faire en sorte que la Politique environnementale soit respectée et demeure pertinente ; et Se tenir au courant des lois, des règlements et normes en matière d environnement, nouvellement promulgués et à l étude ; et Établir et mettre à jour les procédures opérationnelles et les processus. Le manuel du SGE comprend : la Politique environnementale de MTS Allstream ; les éléments clés du de MTS Allstream ; et des renvois aux guides opérationnels distincts utilisés par les dirigeants des secteurs concernés afin de gérer efficacement les aspects des activités de MTS Allstream qui soulèvent des questions précises en matière d environnement. Ces guides sont : Matrice environnementale ; Procédures d intervention en cas d urgence ; et Procédures de conformité en matière environnementale. 2. MANUEL DU SGE Le code des pratiques environnementales de MTS (Environmental Code of Practice), l ancêtre de l actuel système de gestion de l environnement, a été élaboré en Il comportait un énoncé de mission qui portait sur les préoccupations concernant l environnement et soutenait les principes du développement durable. La présente Politique environnementale de MTS Allstream, conçue à partir du code des pratiques environnementales, a été officiellement adoptée par le conseil des commissaires (alors en place) en juin La Politique environnementale a été revue en août 2005 par le conseil d administration de MTS Allstream, qui a alors entériné la décision selon laquelle elle s appliquerait tant à la division Solutions d entreprise qu à la division Marchés des consommateurs de MTS Allstream. Le SGE exige que le conseil d administration revoit, dans le cadre de ses devoirs, la Politique environnementale une fois l an afin de vérifier qu elle est à jour et qu elle reflète les principes correspondant à une gestion efficace des problèmes environnementaux. En plus d adopter et de revoir à intervalle régulier sa Politique environnementale, MTS Allstream a élaboré le SGE, décrit en détail plus loin, et a entrepris de procéder à une évaluation des risques environnementaux de manière à identifier tous les problèmes environnementaux engendrés par ses activités. Ce processus de révision périodique permet d assurer que le SGE demeure à jouer et adapté aux changements, selon les circonstances. Pour chaque question soulevée, MTS Allstream a établi des procédures opérationnelles précises qui permettent de : Préciser les moyens d atteindre les objectifs en matière de protection de l environnement et de protection des ressources ; Évaluer et réévaluer de manière continue les risques environnementaux ; - 5 -

6 Déterminer quelle est la loi sur l environnement qui s applique ; Identifier les personnes responsables de superviser les programmes de MTS Allstream en matière d environnement et de fournir leur soutien à cet égard ; Répertorier les pratiques opérationnelles et les procédures que doivent suivre les employés pour gérer les problèmes ; Définir les besoins en matière de formation des employés ; Établir les exigences en matière de réduction et d élimination des déchets, de réutilisation et de recyclage ; Prévoir des procédures d intervention en cas d urgence ; Définir les exigences quant au signalement interne et aux documents ; Exposer les obligations externes en matière de signalement ; et Énoncer les exigences de MTS Allstream en matière d audit et de révision. Les aspects environnementaux des activités de MTS Allstream sont présentés en détail dans le guide Matrice environnementale de MTS Allstream. Les procédures opérationnelles particulières à suivre sont expliquées dans le guide Procédures de conformité en matière environnementale. Quant aux procédures en cas d urgence, elles sont détaillées dans le guide Procédures d intervention en cas d urgence. La Politique environnementale, les énoncés en matière d objectifs et les divers éléments du SGE, ainsi que la Matrice environnementale et les procédures, forment, tous ensemble, le SGE. Le «responsable de l environnement» de MTS Allstream occupe le poste de directeur, Programmes environnementaux et est responsable de la mise en œuvre du SGE. Il s agit d un poste à temps plein et le titulaire doit rendre compte à la haute direction ou au directeur principal désigné (chef des Ressources humaines ; vice-président, Services généraux) pour ce qui est du statut et du caractère adéquat du SGE. De plus, le responsable de l environnement doit coordonner et mener l Examen annuel de gestion et de conformité en matière environnementale. Le titulaire doit aussi formuler des recommandations quant à la formation du personnel sur les questions liées à l environnement

7 3. ACCÈS AU SGE Il est possible d accéder au SGE, incluant la Matrice environnementale, les Procédures d intervention en cas d urgence et les Procédures de conformité en matière environnementale, par divers outils internes en ligne à la disposition des employés. La copie papier du manuel du SGE est disponible sur demande. Les unités d affaires concernées, la haute direction / les directeurs principaux et les employés seront avisés du contenu et des mises à jour du SGE et pourront se familiariser avec le SGE et les exigences qui y sont associées relativement à leur unité d affaires ou au poste qu ils occupent dans l entreprise par divers moyens, notamment : Les séances d orientation des nouveaux employés La formation à l embauche Des modules de formation prédéfinis propres à chaque poste sur la gestion de l environnement, la santé et la sécurité Le parachèvement, par les employés, de modules de formation propres à chaque poste L enregistrement de l achèvement des formations dans le système de gestion de la formation de MTS Allstream Un cycle continu de modules de formation visant à revoir les sujets déjà traités La communication d information en ce qui concerne les questions environnementales, les incidents et / ou les exigences formulées par le responsable de l environnement et l Équipe de révision environnementale De nouvelles communications ou formations créées pour répondre aux lois, règlements et normes en matière d environnement nouvellement promulgués - 7 -

8 PARTIE II POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE 1. ÉNONCÉ DE POLITIQUE MTS Allstream s engage à diriger ses affaires d une façon qui reflète un souci de l environnement et appuie les principes du développement durable OBJECTIFS Procédures et lignes directrices Élaborer et mettre en œuvre des procédures et lignes directrices pour faire en sorte que la Politique environnementale soit exécutoire. Se conformer aux lois et règlements applicables en ce qui concerne l environnement et le développement durable. Communication et sensibilisation Promouvoir et soutenir des comportements, un savoir et un savoir-faire respectueux de l environnement auprès des employés par la communication, la formation et l implication dans l action communautaire. Présenter un rapport annuel à la haute direction et au conseil d administration sur les questions environnementales qui touchent MTS Allstream. Présenter des rapports à la haute direction et au conseil d administration sur les questions environnementales qui touchent MTS Allstream chaque fois que le conseil d administration doit prendre des décisions. Gestion des déchets Dans tous les groupes d exploitation, fixer des objectifs et prendre des mesures qui témoignent de l engagement à adopter de bonnes pratiques environnementales, qui réduisent la production de déchets et qui reflètent pleinement les principes de réduction, de réutilisation et de recyclage au sein de MTS Allstream. Éliminer les déchets de manière respectueuse de l environnement. Contrôle des produits chimiques et procédures d urgence Dresser un inventaire des substances utilisées par MTS Allstream et les remplacer, quand cela est utile et possible, par des substances écologiques. Élaborer et surveiller les procédures d intervention en cas d urgence environnementale et former le personnel concerné pour faire face à de telles situations. Initiatives environnementales Encourager l utilisation de technologies, de produits et de services novateurs qui contribuent à préserver l environnement ou qui réduisent au minimum les effets négatifs sur celui-ci. Audits environnementaux Examiner les procédures pour veiller à ce qu elles soient conformes aux lois et règlements en matière environnementale et au SGE

9 1 Aux fins de la Politique environnementale, l expression «développement durable» est définie comme suit : «développement qui répond aux besoins actuels sans nuire à la capacité des générations futures de répondre aux leurs»

10 PARTIE III ÉLÉMENTS DU SYSTÈME DE GESTION DE L ENVIRONNEMENT Le point de départ du SGE est la Politique environnementale. On y trouve les éléments pour la planification, la mise en œuvre, la vérification correction et la révision de la gestion, éléments qui peuvent entraîner des modifications à la Politique environnementale. La séquence des éléments est la suivante : Politique environnementale Révision de la gestion Vérification et correction Mise en œuvre Planification Figure 1 SGE de MTS Allstream 3. PLANIFICATION MTS Allstream a entrepris l établissement d un processus d évaluation des risques dans le but d identifier et de prévoir les principaux aspects environnementaux de ses activités, produits et services. L évaluation des risques a mené à la création de la Matrice environnementale, des Procédures d intervention en cas d urgence et des Procédures de conformité en matière environnementale de MTS Allstream. La Matrice environnementale, les Procédures d intervention en cas d urgence et les Procédures de conformité en matière environnementale constituent trois guides opérationnels distincts rattachés au manuel du SGE et ils sont administrés par le responsable de l environnement. Ils sont revus et mis à jour régulièrement dans le cadre de l Examen annuel de gestion et de conformité en matière environnementale ou tel que requis à la suite de modifications apportées aux lois, règlements et normes en matière d environnement ou de changements aux activités de MTS Allstream. 4. MISE EN ŒUVRE (a) Prescriptions juridiques et autres exigences en matière de meilleures pratiques environnementales À la partie IV du présent manuel du SGE, on répertorie le type de lois environnementales qui s appliquent habituellement aux activités de MTS Allstream. Les procédures environnementales distinctes servent de guide pour ce qui est des prescriptions juridiques et autres exigences en matière de meilleures pratiques environnementales. Cependant, chaque membre de la haute direction et chaque directeur principal de MTS Allstream doit être au courant des nouvelles prescriptions juridiques et normes de l industrie et des modifications à ces dernières qui s appliquent directement aux aspects environnementaux touchant les fonctions de son groupe

11 La haute direction et les directeurs principaux ont la responsabilité de mettre en œuvre les changements apportés et de s assurer de leur respect. Chaque membre de la haute direction et chaque directeur principal est tenu d évaluer les prescriptions juridiques et autres exigences associées à un nouveau processus ou à un nouveau produit / service qui fait l objet d une planification. La non-conformité ne peut être admise et doit être signalée au responsable de l environnement immédiatement pour que des mesures correctives soient prises. (b) Structure et devoirs Tous les employés sont tenus d être au fait de la Politique environnementale, des éléments du SGE et des sections de la Matrice environnementale et des procédures qui concernent plus particulièrement les fonctions liées à leur poste ou à leur groupe. Pour mettre en œuvre efficacement le SGE, la haute direction et le conseil d administration de MTS Allstream doivent : Fournir les ressources essentielles à la mise en œuvre et à la vérification du SGE ; Nommer des représentants de la direction qui ont un rôle et des responsabilités définis, en plus de posséder l autorité pour veiller à ce que les exigences du SGE soient établies, mises en œuvre et maintenues ; et Demander régulièrement des commentaires sur le rendement du SGE en vue d en faire la révision, mais aussi pour établir des fondements aux améliorations apportées au SGE et prendre les mesures correctives appropriées. Les responsabilités associées à chaque niveau d autorité au sein de MTS Allstream sont les suivantes : (i) Conseil d administration de MTS Allstream Le conseil d administration de MTS Allstream a la responsabilité de : Veiller à l élaboration de la Politique environnementale et du SGE par la haute direction et procéder à l affectation des ressources nécessaires à leur mise en œuvre ; Surveiller la conformité de l entreprise à la Politique environnementale et au SGE en fonction du compte rendu de la haute direction, afin de veiller à ce que ses membres s acquittent de leurs responsabilités et à ce que les mesures correctives soient prises, si nécessaire ; S assurer que les questions environnementales d importance portées à l attention du conseil d administration soient prises en considération par la haute direction de manière satisfaisante ; et Veiller à ce que la haute direction tienne le conseil d administration informé des prescriptions juridiques applicables et pendantes et des normes de l industrie des télécommunications et d autres industries qui doivent composer avec des risques environnementaux semblables. L Examen annuel de gestion et de conformité en matière environnementale et les rapports isolés concernant des incidents d importance permettent au Conseil de surveiller la mise en œuvre de la Politique environnementale et la conformité à la Politique et au SGE

12 (ii) Haute direction / direction principale La haute direction et la direction principale de MTS Allstream sont tenues de connaître la Politique environnementale de MTS Allstream, de veiller à ce qu elle soit correctement mise en œuvre et à ce que sa teneur soit communiquée à tous les employés de MTS Allstream. Les membres de la haute direction et les directeurs principaux désignés sont responsables d assurer la conformité opérationnelle à la Politique environnementale et de veiller à ce que les procédures applicables et des sessions de formation soient adéquatement mises en route. La délégation des responsabilités pour ce qui est de la mise en œuvre du SGE est acceptable, à condition que les membres de la haute direction / les directeurs principaux désignés demeurent responsables de la conformité opérationnelle au SGE. La haute direction / les directeurs principaux peuvent, à leur tour, déléguer aux directeurs fonctionnels la responsabilité de communiquer le contenu du SGE au sein de chaque groupe d employés de MTS Allstream. La haute direction / les directeurs principaux doivent attirer l attention des directeurs fonctionnels sur les domaines où les risques environnementaux sont confirmés, et ce, afin de s assurer que les employés sont particulièrement au fait du contenu du SGE et de l importance de s y conformer. (iii) Autres employés Il est de la responsabilité de tous les employés de MTS Allstream de connaître la Politique environnementale et le SGE et de s y conformer, de même qu à toutes les instructions et formations en ce qui concerne les procédures de gestion de l environnement. La mise en œuvre du SGE relève du responsable de l environnement de MTS Allstream, qui est responsable et tenu de rendre compte de l application du SGE dans toute la structure organisationnelle. Il s agit d un poste à temps plein et le titulaire doit régulièrement rendre compte à la haute direction ou au directeur principal désigné du statut et du caractère adéquat du SGE ; il doit aussi coordonner et mener l Examen annuel de gestion et de conformité en matière environnementale et signaler à la haute direction ou au directeur principal désigné les incidents ou problèmes environnementaux d importance. Le titulaire de ce poste doit aussi faire des recommandations quant à la formation. (c) Formation sur la gestion et la conformité en matière environnementale La formation sur la gestion et la conformité offerte par MTS Allstream relève du responsable de l environnement. Les employés dont le travail peut avoir des répercussions sur l environnement ou qui effectuent un travail soumis à des lois sur l environnement reçoivent une formation appropriée, selon les recommandations du responsable de l environnement. Les modules de formation sont élaborés par le responsable de l environnement de MTS Allstream, ou par son entremise, pour toutes les procédures environnementales

13 Ces modules de formation sensibilisent les employés à leur rôle et à leurs responsabilités pour garantir la conformité aux politiques et procédures environnementales, y compris la préparation aux situations d urgence. La documentation de formation est en accord avec d autres formations en santé et sécurité. Trois niveaux de formation sont mis en place afin de former les employés et d évaluer leur sensibilisation aux questions environnementales. Connaissances générales Connaissance du manuel de SGE, y compris les procédures en cas de déversement et pour e signalement. Opérationnel Connaissance du manuel de SGE, y compris les procédures en cas de déversement et pour le signalement, formulaires et procédures propres aux activités d exploitation. Critique Connaissance du manuel de SGE, procédures en cas de déversement et pour le signalement, formulaires et procédures propres aux activités d exploitation, y compris les opérations de nettoyage en cas de déversement, les procédures de réparation et le signalement aux autorités gouvernementales. (d) Cibles et objectifs environnementaux Conformément à une gestion efficace de l environnement et à la Politique environnementale, MTS Allstream a fixé des cibles environnementales qui sont en accord avec les principes de développement durable, la Politique environnementale et le SGE. Ces cibles mènent à l élaboration d autres objectifs quant au rendement environnemental, dont : la conformité à la règlementation ; la protection de l environnement et la diminution des conséquences sur celui-ci ; la prévention de la pollution et la réduction des déchets ; la préparation aux situations d urgence ; la mise à jour des procédures et pratiques de travail ; et l amélioration continue. L établissement et l atteinte de ces cibles et objectifs environnementaux assurent la conformité à la règlementation et une gestion efficace de l environnement dans un contexte où MTS Allstream se conforme aux nouvelles lois et normes environnementales. Le responsable de l environnement aide à l établissement et à la révision des cibles et des objectifs environnementaux. Ceux-ci sont décrits dans un rapport annuel (intitulé Bilan environnemental de MTS Allstream) offert au grand public et aux actionnaires

14 (e) Mise en œuvre de pratiques durables (i) Conservation La conservation est un des principaux éléments du SGE. Les stratégies de conservation et des exemples de réussite sont décrits dans le Bilan environnemental annuel de MTS Allstream. Les initiatives prises par MTS Allstream en matière de conservation environnementale touchent, entre autres choses, à : la consommation d énergie ; l utilisation de l eau ; la dépendance à l égard des véhicules et du carburant ; les pratiques d achat adéquates ; et la réduction des déchets. (ii) Recyclage De nombreuses initiatives en matière de recyclage sont en cours au sein de MTS Allstream. Ces initiatives font l objet d un suivi et sont évaluées et décrites dans le Bilan environnemental annuel de MTS Allstream. Les initiatives prises par MTS Allstream en matière de recyclage portent notamment sur : le papier ; le carton ; les câbles ; les piles nickel-cadmium ; les liquides pour automobiles ; le métal ; et les cartouches d imprimantes

15 3. VÉRIFICATION ET CORRECTION EXIGENCES POUR LE SIGNALEMENT INTERNE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE La communication au sein de MTS Allstream est essentielle pour que les directeurs principaux, la haute direction et le conseil d administration soient au courant du rendement environnemental. Le signalement interne en matière environnementale de MTS Allstream doit comprendre : les réalisations environnementales ; les exemples précis de non-conformité et de lacunes, ainsi que les mesures correctives adoptées ; les stratégies ou situations propres aux mesures correctives ; la surveillance et les paramètres des mesures correctives ; les rapports spéciaux destinés à la haute direction et au conseil d administration sur les affaires / questions environnementales qui ont une répercussion sur MTS Allstream lorsqu une décision doit être prise à ces niveaux de gestion ; les rapports spéciaux à la haute direction et au conseil d administration sur les incidents environnementaux d importance et les mesures correctives prises, en plus des recommandations et des processus de communication afin d éliminer les incidents récurrents ; et la diffusion des rapports environnementaux et des recommandations à tous les directeurs et employés concernés. (a) Examen annuel de gestion et de conformité en matière environnementale Une fois l an, le responsable de l environnement de MTS Allstream dirige l Examen annuel de gestion et de conformité en matière environnementale des emplacements et locaux de MTS Allstream, ainsi que des procédures, de la communication, de la formation et du SGE en tant que tel. Le rapport rédigé à la suite de cet Examen annuel de gestion et de conformité en matière environnementale est remis au comité de direction, au comité de vérification et au conseil d administration au cours du premier trimestre de l année suivante. Ce rapport décrit les faits constatés et les recommandations qui résultent de l examen, y compris les résultats de l audit annuel en regard des points de conformité obligatoires, tels qu ils sont énoncés dans la Matrice environnementale de MTS Allstream. Ce rapport dresse un portrait structuré et priorisé de la conformité aux lois, règlements et normes sur l environnement qui s appliquent et présente les mesures correctives correspondantes prises par MTS Allstream. Le rapport permet d établir si MTS Allstream se conforme à la Politique environnementale et aux exigences du SGE. (b) Rapports environnementaux trimestriels et mensuels Les rapports trimestriels sur les affaires et le rendement en matière environnementale sont remis à la haute direction et au comité de vérification. Un rapport semblable, mais mensuel, est remis à la direction principale de division. Ces rapports abordent les questions suivantes :

16 les rapports destinés aux instances gouvernementales ; les exemples de réussite sur le plan environnemental ; les rapports concernant les incidents et les déversements ; et les initiatives, les cibles et les objectifs environnementaux. (c) Bilan environnemental de MTS Allstream Le bilan environnemental est rédigé annuellement. Ce rapport sert à souligner les initiatives et les réalisations de MTS Allstream dans un format adapté à la distribution auprès du public, des clients et des actionnaires. Ce document public traite des mesures discrétionnaires en développement durable et des choix «verts» de MTS Allstream. Ce rapport illustre l engagement de MTS Allstream envers la protection de l environnement et les principes de développement durable, tels que : Équilibre et intégration des décisions environnementales et économiques ; Partage des responsabilités ; Prévention ; Conservation ; Réduction des déchets ; et Innovations technologiques Le Bilan environnemental est remis au comité de direction dans un but informatif, avant qu il ne soit mis à la disposition du public, des clients ou des actionnaires. (d) Rapports d incident Tous les incidents environnementaux qui doivent être rapportés à un organisme de réglementation fédéral ou provincial doivent aussi être rapportés à la direction principale et à la haute direction de division selon les directives décrites dans les Procédures d intervention en cas d urgence. (e) Contrôle des documents Permis en vertu des règlements municipaux Les demandes de permis d évacuation des eaux de drainage de terrain ainsi que pour d autres permis exigés sont effectuées par le responsable de l environnement, qui en aura aussi la garde. Rapports internes en matière environnementale Le responsable de l environnement doit aussi conserver tous les rapports internes en matière environnementale à l intention de la direction principale de division, de la haute direction, du comité de vérification et du conseil d administration. Rapports externes

17 Le Bilan environnemental de MTS Allstream est affiché sur le site Web de l entreprise accessible au public, aux clients et aux actionnaires. Permis relatifs à l environnement Pour la construction, la modification, la mise hors service ou l amélioration de réservoirs de stockage des combustibles, le groupe Gestion des immeubles de MTS Allstream a la responsabilité de faire les demandes de permis et de conserver les permis et les dossiers de construction. Pour l installation de nouveaux services sur des propriétés de l État, les groupes régionaux d ingénierie ont la responsabilité de faire les demandes afin d obtenir les permis nécessaires et de conserver ces permis pour toute la durée du projet. Pour des installations dans des parcs nationaux, les groupes régionaux d ingénierie ont la responsabilité d engager les procédures pour l évaluation environnementale requise, telle qu elle est décrite dans les Procédures de conformité en matière environnementale. Le responsable de l environnement a la charge de la mise en application, de la garde et de la conservation des dossiers sur les pesticides et de la préparation du rapport annuel destiné aux organismes provinciaux de conservation, lorsque cela est exigé. Licences Le responsable de l environnement a la charge des rapports rédigés à la suite des inspections mensuelles pour les lieux d entreposage des BPC sous la garde de MTS Allstream. Conformément aux règlements fédéraux et provinciaux en matière d environnement, les rapports doivent être transmis à Environnement Canada et aux organismes de réglementation provinciaux. Le responsable de l environnement conserve tous les dossiers et rapports associés. Conformément aux règlements sur le transport de marchandises dangereuses, les emplacements où des matières dangereuses sont produites doivent posséder une méthode d élimination des déchets. Le responsable de l environnement classe les demandes à faire et les soumet aux organismes provinciaux sur l environnement en vue d obtenir les licences appropriées pour la production de matières dangereuses. Les licences requises, les manifestes de transport et les documents concernant l élimination des déchets sont conservés par le responsable de l environnement. Conformément aux règlements sur le transport de marchandises dangereuses, les huiles et lubrifiants usés des véhicules automobiles des installations de MTS Allstream sont la responsabilité du groupe automobile des Services généraux de l entreprise. S il y a lieu, le groupe automobile a la responsabilité d engager par contrat une entreprise accréditée en manutention de déchets pour enlever et éliminer ces huiles et lubrifiants et de conserver les manifestes de transfert pendant toute la période prescrite dans les règlements

18 Conformément aux règlements sur le transport de marchandises dangereuses, les formalités relatives aux huiles usées, lubrifiants et matières dangereuses produites dans le cadre des activités des groupes Services généraux de l entreprise (Redressement des investissements, Gestion des immeubles), Services de réseau, Exploitation du réseau, Activités liées au service à la clientèle et Prestation du service de MTS Allstream sont coordonnées par le responsable de l environnement. Le responsable de l environnement classe les demandes à faire et les soumet aux organismes provinciaux de conservation en vue d obtenir les licences appropriées pour la production de matières dangereuses. Les licences requises, les manifestes de transport et les documents concernant l élimination des déchets sont conservés par le responsable de l environnement. Rapports sur les situations d urgence Les Procédures d intervention en cas d urgence de MTS Allstream stipulent que, si la quantité de produits chimiques déversés dans l environnement constitue un déversement ou un rejet qui doit être rapporté, il faut la documenter. Lorsque la quantité de produit déversée dépasse la limite devant être rapportée, il peut s avérer nécessaire que le responsable de l environnement de MTS Allstream rédige un rapport et le soumette aux organismes sur l environnement. Le responsable de l environnement a la responsabilité de fournir les rapports internes et d informer les organismes sur l environnement de la progression du nettoyage, s il y a lieu. Le responsable de l environnement doit conserver tous ces rapports. Pour ce qui est des émissions de composés chlorofluorocarbonés (CFC) et de halons, les Services généraux de l entreprise (Gestion des immeubles) de MTS Allstream a la responsabilité de documenter et de rédiger un rapport à l intention des organismes de protection de l ozone, lorsque cela est exigé. Les dossiers, les licences et la documentation sont conservés par les Services généraux de l entreprise et les dossiers concernant les émissions sont transmis au responsable de l environnement pour qu ils soient ajoutés aux rapports trimestriels et mensuels et transmis à la direction principale de division, à la haute direction et au comité de vérification

19 4. RÉVISION DE LA GESTION ET RÉVISION ENVIRONNEMENTALE L Examen annuel de gestion et de conformité en matière environnementale vise à déterminer la conformité aux lois et règlements en matière environnementale, aux licences, approbations et enregistrements, aux normes non réglementaires qui s appliquent et au SGE. Les renseignements sur les résultats obtenus lors de la révision sont fournis à la direction principale de la division concernée, à la haute direction, au comité de vérification et au conseil d administration dans le rapport rédigé à la suite de l Examen annuel de gestion et de conformité en matière environnementale. (a) Comité consultatif en environnement Ce comité réunit les directeurs principaux ou intermédiaires qui représentent les groupes opérationnels concernés, au sein de MTS Allstream, y compris les groupes suivants : Services juridiques Ressources humaines Services généraux de l entreprise Exploitation du réseau Planification et Ingénierie du réseau ou Assurance du réseau Assurances collectives Vérification Les responsabilités de ce comité comprennent : Rendre compte de la conformité opérationnelle à la Politique environnementale de MTS Allstream et aux procédures qui se rapportent aux lois environnementales applicables ; Agir à titre de consultant auprès de l Équipe de révision environnementale (voir cidessous) pour ce qui est de l élaboration et du maintien des procédures environnementales ; Aider à l identification de domaines, jusque-là ignorés, susceptibles de présenter des risques environnementaux ; et Revoir et endosser les recommandations et les conclusions de l Équipe de révision environnementale. (b) Équipe de révision environnementale L Équipe de révision environnementale de MTS Allstream comprend des représentants des divers secteurs d activité au sein de MTS Allstream directement concernés par les questions environnementales, ce qui inclut habituellement : les Services généraux de l entreprise la Planification et Ingénierie du réseau, l Assurance du réseau, l Exploitation du réseau, les Activités liées au service à la clientèle et / ou la Prestation du service les Ressources humaines Dirigée par le responsable de l environnement, l équipe établit la portée de l Examen annuel de gestion et de conformité en matière environnementale et des révisions propres à certains incidents, en fonction de l importance, d un point de vue environnemental, de l activité ou de l opération en question

20 L équipe fait état de la portée de l Examen annuel de gestion et de conformité en matière environnementale au Comité consultatif en environnement, qui doit ensuite approuver ou modifier cette portée, selon ce qui est jugé nécessaire. En général, le Comité consultatif en environnement approuve la portée de l Examen annuel et l Équipe de révision environnementale effectue la révision. Une fois l Examen annuel terminé, l Équipe de révision environnementale remet les résultats au Comité consultatif en environnement sous la forme du Rapport résultant de l Examen annuel de gestion et de conformité en matière environnementale, rapport approuvé par le Comité consultatif en environnement. L Équipe de révision environnementale examine les procédures pour veiller à ce qu elles soient conformes aux lois et règlements en matière environnementale, aux normes, aux licences, approbations et enregistrements et au SGE. L Équipe de révision environnementale évalue de manière continue l efficacité des mesures prises par MTS Allstream pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la Politique environnementale. De plus, l Équipe de révision environnementale doit aussi s acquitter des fonctions suivantes : Surveiller le SGE et les procédures ; Identifier les risques environnementaux et collaborer avec les groupes d exploitation afin de les réduire ; Mettre à jour le SGE et les procédures afin de satisfaire aux nouvelles dispositions des lois, règlements et normes et de correspondre aux nouveaux processus, produits et services des groupes d exploitation de MTS ; et, Faire rapport auprès de la direction d entreprise. Le schéma suivant illustre la séquence des éléments contenus dans le SGE de MTS, à l égard de ces comités et équipes. Politique environnementale Équipe de révision environnementale Révision de la gestion Comité consultatif en environnement Équipe de révision environnementale Planification Comité consultatif en environnement Équipe de révision environnementale Vérification et correction Équipe de révision environnementale Mise en œuvre Comité consultatif en environnement

21 PARTIE IV DROIT DE L ENVIRONNEMENT APPLICABLE Il existe nombre de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux, auxquels MTS Allstream est soumise, et auxquels il est obligatoire de se conformer dans le cadre des activités quotidiennes de l entreprise. Les lois et règlements les plus pertinents couvrent les aspects suivants : Protection de l environnement, y compris le contrôle des substances toxiques Protection des pêches Produits dangereux Manutention et transport des marchandises dangereuses Systèmes hors terre et sous terre de stockage des combustibles Substances appauvrissant la couche d ozone Santé publique Réduction et prévention des déchets Assainissement des lieux contaminés Évacuation des eaux de drainage de terrain Bruits inutiles et nuisibles Le responsable de l environnement et l Équipe de révision environnementale doivent surveiller et identifier, pour le compte de MTS Allstream, les lois, règlements et normes nouvellement promulgués et à l étude, de manière à s assurer que le SGE et les guides opérationnels qui y sont rattachés soient constamment à jour et que les unités d affaires et les employés concernés en soient informés et reçoivent la formation nécessaire. L identification continue des lois, règlements et normes se fait par des pratiques établies, parmi lesquelles les suivantes : Relations et échanges à intervalle régulier avec les autorités de réglementation en matière d environnement Implication dans les associations industrielles et de protection de l environnement Surveillance des registres législatifs et des moyens de communication gouvernementaux Participation à des groupes consultatifs et des tables rondes mis sur pied par le gouvernement

22 PARTIE V CONCLUSION En tant que guide sur la conformité et la gestion en matière environnementale, le SGE permet à MTS Allstream de respecter ou dépasser les exigences environnementales réglementaires. Le SGE a aussi pour rôle important de créer une culture d innovation et de responsabilisation en ce qui a trait à l environnement. Le SGE de MTS Allstream doit constamment évoluer afin de continuer à s adapter à la structure de l entreprise, à suivre les changements rapides qui surviennent dans l industrie des télécommunications et s adapter aux exigences et défis changeants en matière d environnement. Cette position est bien maintenue grâce aux révisions périodiques du SGE et à la mise en œuvre des recommandations qui découlent de ces révisions

23 ANNEXE A PROCÉDURES D URGENCE MTS Allstream doit établir, mettre en œuvre et maintenir des procédures pour identifier les circonstances susceptibles de créer une situation d urgence et pour décrire de quelle façon y remédier dans le cadre du SGE. En accord avec cette norme, les procédures d urgence font partie intégrante du SGE. Déversements dans l environnement et incidents susceptibles de créer une situation d urgence Tout rejet d un produit chimique réglementé dans l air, dans le sol ou dans l eau doit être signalé. Les produits chimiques doivent être maniés de façon à réduire ou éliminer les risques d un rejet accidentel dans l environnement. Le premier objectif est d assurer la sécurité du personnel et de minimiser l étalement du produit chimique. Lois applicables Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses Règlement concernant les accidents relatifs à l environnement Références MTS Allstream Procédures environnementales : 1. ENP 101, ENP 102, ENP 103, ENP 104, ENP 105, ENP 106, ENP 110, ENP 111, ENP 114, ENP 118, ENP 120, ENP 121, ENP 122. Responsabilités Il est de la responsabilité des superviseurs ou des gestionnaires de personnel de veiller à ce que les employés manient les produits chimiques de manière sécuritaire. Grâce à la formation SIMDUT, le gestionnaire peut identifier les employés qui doivent suivre une formation supplémentaire en intervention environnementale. Il est de la responsabilité de l employé de signaler à son superviseur immédiat toute activité ou tout problème relativement à une pièce d équipement, qui pourrait entraîner une contamination de l environnement. Les fûts de stockage, les réservoirs et les conteneurs de stockage remplis de produits chimiques doivent porter une étiquette et être entreposés à un endroit où l état des contenants peut être inspecté régulièrement. Le responsable de l environnement de MTS Allstream (spécialiste en santé et sécurité environnementale) a la charge d offrir à tous les employés la formation SIMDUT sur les produits chimiques. Il est de la responsabilité des superviseurs de cerner les besoins de formation. Intervention en cas d urgence Les mesures immédiates suivantes doivent être appliquées : Assurer la sécurité du personnel Contenir le déversement à une zone aussi réduite que possible Boucher les conduites d égout et les canaux de drainage Éliminer les sources d inflammation Si un incendie se déclare, procéder à l évacuation des lieux et appeler le service d incendie local

24 Produits chimiques visés La liste ci-dessous énumère tous les produits chimiques utilisés par MTS Allstream et qui présentent le plus grand risque d entraîner un incident environnemental. Les rejets en quantités supérieures à celles indiquées ci-dessous doivent faire l objet d un signalement auprès de l organisme gouvernemental concerné. Classe / Division Nom du produit Transport des marchandises dangereuses Classe 2 Gaz ininflammable Incluant : Chloridofluoridocarbone (CFC) Halon Azote Dioxyde de carbone Toute quantité qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique ou tout rejet continu d une durée de 10 minutes ou plus Limite au Manitoba Tout rejet d un contenant dont la capacité est supérieure à 100 L Classe 2 Gaz inflammable Incluant : Propane Acétylène Toute quantité qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique ou tout rejet continu d une durée de 10 minutes ou plus Tout rejet d un contenant dont la capacité est supérieure à 100 L Classe 3 Liquide inflammable Incluant : Essence Carburant diesel Huile hydraulique Plus de 200 L Plus de 100 L Classe 8 Matières corrosives Incluant : Acide sulfurique (de batterie) et électrolyte gélifié Plus de 5 kg ou de 5 L Plus de 5 kg ou de 5 L Classe 9 Matière dangereuse du point de vue de l environnement Amiante / PCB (diphényle polychloré) Plus de 5 kg ou de 5 L Plus de 500 g de PCB Nota : Conservation Manitoba a établi des quantités légèrement différentes pour ce qui est du signalement de certaines classes de marchandises dangereuses. Dans le doute, il faut appeler le service de l environnement de MTS Allstream pour connaître les procédures de signalement. Exigences canadiennes en matière de signalement des interventions en cas d urgence

25 Lorsque des marchandises dangereuses sont déversées dans l environnement, qu elles s échappent dans un véhicule de l entreprise ou qu elles présentent un risque pour la santé et la sécurité du public, le chauffeur doit immédiatement aviser : Dans un premier temps, le service de police local et / ou toute autre autorité locale (voir la liste des instances à contacter en cas d urgence), puis Son employeur et L expéditeur des marchandises dangereuses, ainsi que le propriétaire ou le locataire du véhicule, s il y a lieu. Renseignements requis en cas de signalement en matière environnementale Le lieu et l heure de l incident ; Le nom et le numéro de téléphone de la personne qui signale l incident ; Une brève description des circonstances et de l état de la situation au moment du signalement ; Le type et la quantité de produits contaminants ; Le nom du propriétaire des produits contaminants ; La mesure prise par la personne qui fait le signalement ou la mesure qu elle veut entreprendre en ce qui concerne l incident ; et Toute autre information pertinente nécessaire à la personne à qui le signalement est fait. Instances à contacter en cas d urgence ALBERTA et le service de police local COLOMBIE-BRITANNIQUE et le service de police local MANITOBA et le service de police local NOUVEAU-BRUNSWICK ou le service de police local TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR et le service de police local TERRITOIRES DU NORD-OUEST NOUVELLE-ÉCOSSE ou ou le service de police local ONTARIO Service de police local NUNAVUT et le service de police local ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD ou le service de police local QUÉBEC Service de police local SASKATCHEWAN ou le service de police local YUKON La Direction générale du transport des marchandises dangereuses du ministère des Transports exploite le CANUTEC (Centre canadien d urgence transport). Le CANUTEC offre un service bilingue de conseils à l échelle nationale ; son personnel se compose de chimistes expérimentés, formés pour interpréter les renseignements techniques et fournir des conseils lors des interventions en cas d urgence. En cas d urgence, il est possible d appeler à frais virés le CANUTEC, au (24 heures sur 24). Pour les situations non urgentes, une ligne d information est accessible en tout temps au

26 Exigences de MTS Allstream pour le signalement Division Solutions d entreprise Procédure de signalement : 1. Le superviseur immédiat / directeur, Exploitation régionale doit signaler l incident à : 2. la personne-ressource en environnement au niveau provincial 3. la Gestion des immeubles / Gestion des accès 4. le service de Santé et sécurité environnementale Division Marchés des consommateurs Procédure de signalement : 1. le superviseur immédiat 2. le responsable de l environnement au Conservation Manitoba au la Gestion des immeubles au le directeur principal, Ressources humaines 5. le WOC au En cas de déversement ou de fuite, lorsque la quantité de produit exige un signalement selon les normes provinciales ou fédérales, le responsable de l environnement, ou son délégué, rédige une «fiche d information» sur le déversement, l opération de nettoyage et les mesures adoptées. Division Solutions d entreprise Procédure pour le signalement interne : Un rapport doit être rédigé sur le déversement, l opération de nettoyage et les mesures adoptées. Le rapport doit être rempli et mis à jour dans les 48 heures et transmis, par voie de courrier électronique interne, aux personnes ou services énumérés dans la liste qui suit. Les services qui paraissent ci-dessous doivent aussi être avisés une fois que l opération de nettoyage est terminée et que le rapport de déversement / fuite est clos. Superviseur immédiat de l employé qui a signalé le déversement Spécialiste en santé et sécurité environnementale Service de Finances / Gestion des risques / Communications de l entreprise Services juridiques Ressources humaines Gestion des immeubles Ingénierie du réseau Activités liées à la clientèle (directeur principal et vice-président) Division Marchés des consommateurs Procédure pour le signalement interne : La fiche d information doit être remplie et mise à jour dans les 48 heures et transmise, par voie de courrier électronique interne, aux personnes ou services énumérés dans la liste qui suit. Superviseur immédiat de l employé qui a signalé le déversement Chef des Finances Chef des Ressources humaines Directeur principal, Gestion des immeubles Directeur, Planification d urgence Services juridiques Communications de l entreprise Vice-président, Marchés des consommateurs Directeur, Assurances collectives

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