POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES PORTS ET DU LITTORAL DE CHARENTE MARITIME

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1 POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES PORTS ET DU LITTORAL DE CHARENTE MARITIME Version du 15 février 2013 Chef de projet : Bruno SAMZUN CG17/DDDM/Mission Mer

2 DES ENJEUX MAJEURS. * baignade * pêche à pied Préservation des activités touristiques * Qualité des eaux de baignade nouveaux seuils applicables en 2013 (Directive CE) seuils divisés par 4 risque fort de fermeture de plages Pérennisation des activités conchylicoles * mortalité des huîtres dégradation de la qualité du milieu * 4 secteurs déclassés en 2010 en B * Risque fort de nouveaux déclassements en 2012 Maintien des conditions de navigabilité dans les ports * Garantir des dragages économiquement acceptable = maîtriser la qualité sédimentaire * Pérenniser les activités économiques portuaires Préservation des milieux naturels * Protection d espèces menacées * Maintien de la biodiversité Anticipation des évolutions réglementaires au-delà de 2015 DCE * Renforcement des seuils réglementaires : eaux, sédiments, zones conchylicoles, * maîtrise des rejets en milieu portuaire Respect des dispositions réglementaires en vigueur * Gestion des déchets portuaires: directive 2000/59CE transposée en droit français en 2003 * Code de l environnement (loi sur l eau) : rejets illicites dans le milieu * Objectifs DCE 2015 bon état écologique des masses d eau

3 PERIMETRE DE MISE EN ŒUVRE : * 40 sites à compétence départementale + 7 à compétence du Grand Port Maritime de Bordeaux : notre priorité * 13 sites à compétence communale : sur la base du volontariat OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

4 AMELIORER LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES SITES LITTORAUX LIMITER L IMPACT DES ACTIVITES PORTUAIRES SUR LE MILIEU NATUREL les flux produits par l activité portuaire Maîtriser les flux découlant des bassins versants (non liés à l activité portuaire ) Prévenir Les risques de pollutions accidentelles et chroniques entretien des navires (carénage, vidanges, etc.) gestion des déchets dangereux gestion des eaux de ruissellement des quais (zones impactantes) avitaillement : rejets illicites, etc. Appréhender les problématiques à l échelle des bassins versants (plages, ports, zones conchylicoles.) dysfonctionnements des réseaux pluviaux et d assainissement gestion efficiente des eaux usées sur les sites non pourvus de réseau d assainissement collectif gestion des eaux pluviales absence de procédure d urgence (pollutions accidentelles) défaut d équipements antipollution de première intervention (kit : barrage, feuilles absorbantes )

5 STRUCTURATION DE LA DEMARCHE

6 STRUCTURATION DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE PORTUAIRE DU C.G. 17 *Plan de gestion environnementale Portuaire = diagnostic ECHELLE LOCALE Bilans environnementaux à l échelle du territoire ECHELLE DEPARTEMENTALE Description de l espace portuaire: Description physique, description du contexte environnemental, usages et pratiques, qualités des eaux, zones conchylicoles et pêche à pied Approche dragage : Méthode, historique, caractéristiques, réglementation, analyse multicritère. Plan d actions : Actions déployées par thème en fonction des dysfonctionnements constatés (Suivis, surveillance, travaux, traitement à la source, amélioration des pratiques, etc.) -sédiments -fonctionnement portuaire -gestion des eaux : EU/ pluviale/baignade -déchets Définir des stratégies d actions sur des problématiques communes dans un soucis de cohérence territoriale * Rôle fédérateur auprès des financeurs Mise en place d outils de gestion au profit des gestionnaires portuaires : marché public déchets,. Mise en place de partenariats : Syndicat des Eaux (assainissement), associations, gestionnaires réseaux, CDA. Soutien fort auprès des gestionnaires portuaires (rôle AMO) : technique, financier, réglementaire, administratif Suivis et actions à l échelle du territoire : zones estran, aires de carénage, points d immersion, etc. Adhésion des services de l État à cette démarche : ARS/DDTM/DREAL

7 UN PARTENARIAT FINANCIER INDISPENSABLE Aménagements/ travaux/ études aidés par l Agence de l Eau Loire Bretagne : Projets finalisés : - Saint Martin de Ré : mise en place d une aire de technique (carénage, déchetterie portuaire, récupération eaux grises et noires) / redéfinition de la station d avitaillement - Marans / Charron / La Flotte en Ré / Ars en Ré / Nieul sur Mer/ Saint Martin de Ré : réalisation par le CG17 d un plan de gestion environnemental portuaire = diagnostic environnemental individuel exhaustif (eaux, sédiments, assainissement, pluvial, usages, pratiques ) En cours de déploiement : - Ars en Ré : redéfinition des aires de carénage (mise en place d une aire technique complète) -Charron : mise en place d une aire technique - Port de pêche de La Rochelle : réalisation par le CG du plan de gestion environnementale portuaire En projet : - redéfinition de l aire technique de Marans en fonction des résultats du suivi de l efficacité de l ouvrage

8 FIN MERCI DE VOTRE ATTENTION