Plan de gestion de la couleuvre agile à ventre jaune de l Ouest (Coluber constrictor mormon) au Canada. Couleuvre agile à ventre jaune de l Ouest

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan de gestion de la couleuvre agile à ventre jaune de l Ouest (Coluber constrictor mormon) au Canada. Couleuvre agile à ventre jaune de l Ouest"

Transcription

1 PROPOSITION Loi sur les espèces en péril Série de Plans de gestion Adoption en vertu de l article 69 de la LEP Plan de gestion de la couleuvre agile à ventre jaune de l Ouest (Coluber constrictor mormon) au Canada Couleuvre agile à ventre jaune de l Ouest 2014

2 Reférence recommandée : Environnement Canada Plan de gestion de la couleuvre agile à ventre jaune de l Ouest (Coluber constrictor mormon) au Canada [Proposition], Série de Plans de gestion de la Loi sur les espèces en péril, Environnement Canada, Ottawa, III + annexe. Pour télécharger le présent plan de gestion ou pour obtenir un complément d information sur les espèces en péril, incluant les rapports de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), les descriptions de la résidence, les plans d action et d autres documents connexes sur le rétablissement, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril (www.registrelep.gc.ca/). Illustration de la couverture : Jarred Hobbs Also available in English under the title : Management Plan for the Western Yellow-bellied Racer (Coluber constrictor mormon) in Canada [Proposed] Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l Environnement, Tous droits réservés. ISBN N o de catalogue Le contenu du présent document (à l exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d indiquer la source.

3 PLAN DE GESTION DE LA COULEUVRE AGILE À VENTRE JAUNE DE L OUEST (Coluber constrictor mormon) AU CANADA 2014 En vertu de l Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de travailler ensemble pour établir des mesures législatives, des programmes et des politiques visant à assurer la protection des espèces sauvages en péril partout au Canada. Dans l esprit de collaboration de l Accord, le gouvernement de la Colombie-Britannique a donné au gouvernement du Canada la permission d adopter le «Plan de gestion de la couleuvre agile à ventre jaune de l Ouest (Coluber constrictor) en Colombie-Britannique» (partie 2), en vertu de l article 69 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Environnement Canada a inclus une addition à ce plan de gestion afin qu il réponde aux exigences de la LEP. Le plan de gestion du gouvernement fédéral de la couleuvre agile à ventre jaune (Coluber constrictor) de l Ouest au Canada comprend deux parties : Partie 1 Addition du gouvernement fédéral au «Plan de gestion de la couleuvre agile (Coluber constrictor) en Colombie-Britannique», préparée par Environnement Canada. Partie 2 «Plan de gestion de la couleuvre agile (Coluber constrictor) en Colombie-Britannique», préparé par le ministère de l Environnement de la Colombie- Britannique.

4 TABLE DES MATIÈRES Partie 1 Addition du gouvernement fédéral au «Plan de gestion de la couleuvre agile (Coluber constrictor) en Colombie-Britannique», préparée par Environnement Canada. I PRÉFACE... I AJOUTS ET MODIFICATIONS APPORTÉS AU DOCUMENT ADOPTÉ... III Effets sur l environnement et sur les espèces non ciblées... III Partie 2 «Plan de gestion de la couleuvre agile (Coluber constrictor) en Colombie-Britannique», préparé par le ministère de l Environnement de la Colombie-Britannique

5 Plan de gestion de la couleuvre agile à ventre jaune de l Ouest 2014 Partie 1 Addition fédérale Partie 1 Addition du gouvernement fédéral au «Plan de gestion de la couleuvre agile (Coluber constrictor) en Colombie-Britannique», préparée par Environnement Canada I

6 Plan de gestion de la couleuvre agile à ventre jaune de l Ouest 2014 Partie 1 Addition fédérale PRÉFACE En vertu de l Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l élaboration des plans de gestion pour les espèces inscrites comme étant préoccupantes et sont tenus de rendre compte des progrès réalisés dans les cinq ans suivant la publication du document final dans le Registre public des espèces en péril. Le ministre de l Environnement est le ministre compétent en vertu de la LEP pour la gestion de la couleuvre agile à ventre jaune et a préparé le présent plan de gestion (partie 1), conformément à l article 65 de la LEP. Ce plan a été préparé en collaboration avec le ministère de l Environnement de la Colombie-Britannique. L article 69 de la LEP autorise le Ministre à adopter un plan existant pour l espèce, en partie ou en totalité, s il estime que ce dernier est conforme aux exigences de la LEP en matière de contenu. Le ministère de l Environnement de la Colombie-Britannique a dirigé l élaboration du plan de gestion de la couleuvre agile (partie 2) ci-joint, en collaboration avec Environnement Canada. La réussite de la conservation de l espèce dépendra de l engagement et de la collaboration d un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des recommandations formulées dans le présent plan de gestion. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement Canada, ou sur toute autre compétence. Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes sont invités à appuyer ce plan et à contribuer à sa mise en œuvre pour le bien de la couleuvre agile à ventre jaune de l Ouest et de l ensemble de la société canadienne. La mise en œuvre du présent plan de gestion est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des compétences et organisations participantes. II

7 Plan de gestion de la couleuvre agile à ventre jaune de l Ouest 2014 Partie 1 Addition fédérale AJOUTS ET MODIFICATIONS APPORTÉS AU DOCUMENT ADOPTÉ La section qui suit a été ajoutée pour satisfaire à certaines exigences relatives aux documents de rétablissement fédéraux qui ne sont pas abordées dans le Plan de gestion de la couleuvre agile (Coluber constrictor) en Colombie-Britannique. Les noms scientifique et commun de la couleuvre agile à ventre jaune de l Ouest utilisés dans la présente addition du gouvernement fédéral (partie 1) suivent les conventions d appellation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Ces noms peuvent différer de ceux qui sont utilisés dans le plan de gestion de la Colombie-Britannique (partie 2). Effets sur l environnement et sur les espèces non ciblées Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP, conformément à La directive du Cabinet sur l évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L objet de l EES est d incorporer les considérations environnementales à l élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairée du point de vue de l environnement, et d évaluer si les résultats d un document de planification du rétablissement pourraient avoir une incidence sur un élément de l environnement ou sur l atteinte de tout objectif et/ou cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que la mise en œuvre de plans de gestion peut, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur des espèces ou des habitats non ciblés. Les résultats de l EES sont directement inclus dans le plan de gestion luimême, mais également résumés dans le présent énoncé, ci-dessous. On ne prévoit aucune répercussion négative sur l environnement ni sur d autres espèces. Les mesures de conservation et de gestion de l habitat de la couleuvre agile à ventre jaune de l Ouest (p. ex. inventaire et suivi, atténuation des menaces, conservation de l habitat, éducation, recherche) favoriseront la conservation des autres espèces qui utilisent cet habitat, y compris d autres espèces inscrites ;a la LEP (p. ex. crotale de l Ouest (Crotalus oreganus), couleuvre à nez mince du Grand Bassin (Pituophis catenifer deserticola)). III

8 Partie 2 Plan de gestion de la couleuvre agile (Coluber constrictor) en Colombie-Britannique, préparé par le ministère de l Environnement de la Colombie-Britannique

9 Série de Plans de gestion de la Colombie-Britannique Plan de gestion de la couleuvre agile (Coluber constrictor) en Colombie-Britannique Préparé par le Groupe de travail de l équipe de gestion de la couleuvre agile Février 2013

10 La série de Plans de gestion de la Colombie-Britannique La présente série réunit les plans de gestion qui sont préparés en tant qu avis à l intention de la province de la Colombie-Britannique. Ils sont élaborés conformément aux priorités et aux mesures de gestion établies dans le Conservation Framework (cadre de conservation) de la Colombie-Britannique (British Columbia Conservation Framework). La province prépare des plans de gestion pour les espèces susceptibles de devenir menacées ou en voie de disparition en raison de leur sensibilité aux activités humaines ou à certains phénomènes naturels, ou pour les espèces pour lesquelles une gestion est requise afin d atteindre des cibles démographiques dans le contexte de la gestion des écosystèmes, de l utilisation de ces espèces par l homme, ou de services écologiques. Qu est-ce qu un plan de gestion? Un plan de gestion établit un ensemble coordonné de mesures relatives à la conservation et à l affectation des terres qui doit à tout le moins garantir que l espèce ciblée ne deviendra pas menacée ou en voie de disparition, ou qu elle est gérée dans une perspective d utilisation, de buts relatifs aux écosystèmes ou de services écologiques. Un plan de gestion résume la meilleure information scientifique connue sur la biologie et les menaces pour guider l élaboration d un cadre de gestion. Enfin, le plan doit fixer des buts et des objectifs, et recommander des approches pour la conservation de l espèce ou de l écosystème. Et ensuite? Le plan de gestion contient des renseignements importants sur les menaces qui pèsent sur l espèce et des lignes directrices sur les mesures de conservation que peuvent appliquer les particuliers, les collectivités, les utilisateurs des terres, les conservationnistes, les universitaires et les gouvernements qui s intéressent à la conservation des espèces et des écosystèmes. Pour en savoir plus Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rétablissement des espèces en péril en Colombie-Britannique, veuillez consulter le site Web du ministère de l Environnement portant sur la planification du rétablissement (en anglais seulement) (Ministry of Environment Recovery Planning), à l adresse suivante : <http://www.env.gov.bc.ca/wld/recoveryplans/rcvry1.htm>

11 Plan de gestion de la couleuvre agile (Coluber constrictor) en Colombie-Britannique Préparé par le Groupe de travail de l équipe de gestion de la couleuvre agile Février 2013

12 Référence recommandée : Le rapport original (en anglais) dont la traduction française est présentée ici doit être cité comme suit : Racer Management Team Working Group Management plan for the Racer (Coluber constrictor) in British Columbia. Prepared for the B.C. Ministry of Environment, Victoria, BC. 25 pp. Illustration/photographie de la couverture Jared Hobbs Exemplaires supplémentaires Il est possible de télécharger la version anglaise du présent document à partir de la page Web du ministère de l Environnement de la Colombie-Britannique portant sur la planification du rétablissement, à l adresse suivante : <http://www.env.gov.bc.ca/wld/recoveryplans/rcvry1.htm> Données de publication anglaise Données de catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada Racer Management Team Working Group (Canada) Management plan for the racer (Coluber constrictor) in British Columbia [electronic resource] / prepared by the Racer Management Team Working Group. (British Columbia management plan series) Includes bibliographical references. Electronic monograph in PDF format. ISBN Racer snake--conservation--british Columbia. 2. Racer snake--british Columbia. I. British Columbia. Ministry of Environment II. Title. III. Series: British Columbia management plan series QL666.O636 R C i

13 Avis Le présent plan de gestion a été préparé par le Groupe de travail de l équipe de gestion de la couleuvre agile en tant qu avis à l intention des compétences et des organismes responsables qui peuvent participer à la gestion de l espèce. Le présent document établit les mesures de gestion jugées nécessaires, d après les meilleures connaissances scientifiques et traditionnelles accessibles, pour empêcher que les populations de couleuvres agiles de la Colombie-Britannique ne deviennent menacées ou en voie de disparition. Les mesures de gestion visant à atteindre le but et les objectifs énoncés dans le présent document sont assujetties aux priorités et aux contraintes budgétaires des agences et des organismes participants. Ces buts, ces objectifs et ces approches en matière de gestion peuvent être modifiés dans le futur afin de répondre aux nouveaux objectifs et aux nouveaux résultats des recherches. Les compétences responsables et tous les membres de l équipe de gestion ont eu l occasion d examiner le présent document. Cependant, le document ne représente pas nécessairement les positions officielles des organismes ni les opinions personnelles de tous les membres de l équipe de gestion. La réussite de la conservation de l espèce dépend de l engagement et de la collaboration d un grand nombre de parties concernées qui pourraient participer à la mise en œuvre des recommandations formulées dans le présent plan de gestion. Le ministère de l Environnement de la Colombie-Britannique invite tous les citoyens de la province à participer à la conservation de la couleuvre agile. ii

14 MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL Ted Antifeau, biologiste de la faune, MFLNRO 1, Nelson (Colombie-Britannique) Orville Dyer, biologiste de la faune, MFLNRO, Penticton (Colombie-Britannique) Purnima Govindarajulu, spécialiste des petits mammifères et de l herpétofaune, MoE 2, Victoria (Colombie-Britannique) Jared Hobbs, spécialiste des écosystèmes, MFLNRO, Victoria (Colombie-Britannique) Francis Iredale, biologiste de la faune, MFLNRO, Kamloops (Colombie-Britannique) Julie Steciw, biologiste de la faune, MFLNRO, Williams Lake (Colombie-Britannique) John Surgenor, biologiste de la faune, MFLNRO, Kamloops (Colombie-Britannique) Lisa Tedesco, biologiste de l habitat, MFLNRO, Nelson (Colombie-Britannique) REMERCIEMENTS Le présent plan de gestion a été préparé par Francis Iredale (MFLNRO). Il est fondé sur l ébauche initiale élaborée par Lita Gomez (M.Sc.). Le ministère de l Environnement de la Colombie-Britannique a financé l ébauche. Le Groupe de travail de l équipe de gestion de la couleuvre agile a élaboré le tableau des menaces, fourni des commentaires supplémentaires et examiné l ébauche. Nous remercions les personnes suivantes d avoir fourni leurs connaissances sur l écologie de la couleuvre agile en Colombie-Britannique : Orville Dyer (MFLNRO), John Sugenor (MFLNRO), Christine Bishop (SCF), Jared Hobbs (MFLNRO), Francis Iredale (MFLNRO), Ted Antifeau (MFLNRO), Lisa Tedesco (MFLNRO) et Purnima Govindarajulu (MoE). Nous tenons également à remercier les collaborateurs suivants : Leah Westereng (MoE), qui a coordonné la révision, l examen et les mises à jour du tableau des menaces; Mike Sarell (Ophiuchus Consulting) et Pete Wise (Wise Wildlife Control), qui ont apporté de nombreuses observations; Marlene Machmer, qui nous a fourni les données sur la mortalité routière dans la région de Kootenay; Katy Williams, qui a transmis ses connaissances sur l écologie de la couleuvre agile et de la couleuvre à nez mince; Jared Hobbs (Hobbs Photo Images), qui a fourni la photographie de la couverture; Amber Cowie (Grassland Conservation Council), qui nous a permis d utiliser la plus récente carte de l aire de répartition de la couleuvre agile. Enfin, nous remercions toutes les personnes qui ont signalé leurs observations de couleuvres agiles au Conservation Data Centre et sur le site Web de l inventaire des espèces. Le présent document respecte le guide de planification du rétablissement de la Colombie-Britannique (Ministry of Environment, 2010a). 1 MFLNRO = Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations = ministère des Forêts, des Terres et de l Exploitation des ressources naturelles de la Colombie-Britannique 2 MoE = Ministry of Environment = ministère de l Environnement de la Colombie-Britannique iii

15 SOMMAIRE La couleuvre agile est un serpent relativement mince qui mesure normalement moins de un mètre de longueur. Les adultes, uniformément gris ou vert olive, ont le ventre jaune, tandis que les juvéniles ont, sur le dos, une série de bandes brunes en forme de selle qui pâlissent à mesure que les individus approchent de la maturité. La couleuvre agile est inoffensive pour l être humain et se nourrit principalement d insectes. On rencontre l espèce dans la partie intérieure méridionale et centrale de la Colombie-Britannique, et son aire de répartition comprend au moins cinq zones distinctes près de Trail, de Grand Forks et de Midway, ainsi qu à l intérieur des bassins hydrographiques des rivières Okanagan et Similkameen ainsi que de ceux de la rivière Thompson et du fleuve Fraser. La couleuvre agile a été désignée comme étant une espèce préoccupante par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Elle est inscrite comme espèce préoccupante au Canada à l annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). En Colombie-Britannique, la couleuvre agile est cotée S3 (vulnérable) par le Conservation Data Centre et figure sur la liste bleue provinciale. Dans le contexte du Conservation Framework (cadre de conservation) de la Colombie-Britannique, on a attribué à la couleuvre agile la priorité 2 sous le but 2 (empêcher que les espèces et les écosystèmes deviennent en péril). La Wildlife Act de la Colombie-Britannique protège l espèce en interdisant de la capturer et de la tuer. La couleuvre agile est également inscrite sur la liste des espèces en péril en vertu de la Forest and Range Practices Act, qui prévoit des outils de gestion de l habitat, conformément à la stratégie de gestion des espèces sauvages désignées (Identified Wildlife Management Strategy). Les couleuvres agiles sont communément associées aux zones biogéoclimatiques à graminées cespiteuses, à pin ponderosa, à douglas taxifolié de l Intérieur et sèche à thuya et à pruche de l Intérieur situées à moins de 900 m d altitude. Des sites de nidification et d hibernation adéquatement reliés à des aires d alimentation estivales font partie des besoins essentiels de la couleuvre agile. Les sites de nidification sont souvent construits sur des pentes à végétation clairsemée ainsi que sur des talus. La couleuvre agile partage son gîte d hivernage (aussi appelés «hibernacula» ou «hibernacle») avec la couleuvre à nez mince, le crotale de l Ouest, la couleuvre nocturne, la couleuvre rayée ou la couleuvre de l Ouest. Les gîtes d hivernage collectifs sont souvent associés à des reliefs rocheux exposés au sud. Les principales menaces pesant sur la couleuvre agile sont la mortalité routière et l agriculture. Le but en matière de population et de répartition est de maintenir la zone d occupation et l aire de répartition actuelles de la couleuvre agile en Colombie-Britannique. iv

16 Les objectifs de gestion sont les suivants : 1. Protéger 3 et conserver l habitat convenable pour la couleuvre agile dans les cinq zones de population; 2. Réduire la mortalité routière principale menace pesant sur la couleuvre agile dans trois sites prioriaires 4, idéalement dans trois des cinq zones de population; 3. Quantifier les besoins en matière d habitat de la couleuvre agile, les données démographiques et la viabilité dans les cinq zones de population, et approfondir la connaissance des menaces moins bien comprises qui pèsent sur la couleuvre agile (p. ex. pollution et agriculture). 3 La protection et la gestion peuvent être assurées par divers mécanismes, dont la création d aires d habitat fauniques, la mise en œuvre de covenants de conservation et d accords d intendance volontaires, et l application de pratiques exemplaires de gestion. 4 La désignation des sites prioritaires, endroits où sont concentrés les cas de mortalité routière, reposera sur les informations disponibles (p. ex. données d inventaire, modèles d habitat et travaux en génétique). Les sites prioritaires doivent tenir compte des éléments importants de l habitat tels que les gîtes d hivernage, les habitats d alimentation et de ponte, et les corridors de déplacement. v

17 TABLE DES MATIÈRES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL... iii REMERCIEMENTS... iii SOMMAIRE... iv 1 ÉVALUATION DE L ESPÈCE PAR LE COSEPAC* INFORMATION SUR LA SITUATION DE L ESPÈCE INFORMATION SUR L ESPÈCE Description de l espèce Populations et répartition Besoins de la couleuvre agile Besoins biologiques et besoins en matière d habitat Facteurs limitatifs MENACES Évaluation des menaces Description des menaces Impact de la menace : grave Impact de la menace : faible, négligeable ou inconnu BUT ET OBJECTIFS DE GESTION But en matière de population et de répartition Justification du but en matière de population et de répartition Objectifs de gestion APPROCHES POUR L ATTEINTE DES OBJECTIFS Mesures déjà achevées ou en cours Mesures de gestion recommandées MESURE DES PROGRÈS EFFETS SUR LES ESPÈCES NON CIBLÉES RÉFÉRENCES LISTE DES TABLEAUX Tableau 1. Classification des menaces qui pèsent sur la couleuvre agile Tableau 2. Mesures de gestion recommandées LISTE DES FIGURES Figure 1. Aires de répartition mondiales de Coluber constrictor mormon (en bleu) et de Coluber constrictor flaviventris (en rose) (COSEPAC, 2004) Figure 2. Aire de répartition de la couleuvre agile en Colombie-Britannique (Grassland Conservation Council, données inédites, 2010)...10 vi

18 1 ÉVALUATION DE L ESPÈCE PAR LE COSEPAC* Date d évaluation : novembre 2004 Nom commun : ** couleuvre agile à ventre jaune de l Ouest Nom scientifique : **Coluber constrictor mormon Statut selon le COSEPAC : espèce préoccupante Justification de la désignation : Cette couleuvre est présente dans cinq vallées du centre-sud de la Colombie- Britannique. La perte et la fragmentation de l habitat aux dépens de l agriculture et le développement urbain menacent l espèce, surtout que l espèce s adapte particulièrement mal à l urbanisation. Le réseau routier toujours en expansion et l accroissement du trafic augmentent le taux de mortalité et fragmentent encore plus l habitat. L épandage de pesticides dans les zones agricoles pourrait nuire à l espèce, soit par contamination directe ou contamination des insectes dont elle se nourrit. Il est peu probable qu une immigration d individus des États-Unis soit suffisante pour avoir un effet salvateur en raison de la perte considérable d habitats dans la zone adjacente à la frontière. Présence au Canada : Colombie-Britannique Historique du statut selon le COSEPAC : Espèce désignée «non en péril» en avril Réexamen du statut : l espèce a été désignée «préoccupante» en novembre Dernier examen fondé sur une mise à jour du rapport de situation. *Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. **Les noms communs et scientifiques utilisés dans le présent document suivent les conventions d appellation du Conservation Data Centre de la Colombie-Britannique; ils peuvent différer des noms utilisés par le COSEPAC. 2 INFORMATION SUR LA SITUATION DE L ESPÈCE Couleuvre agile a Statuts officiels : FRPA b : Espèce en péril OGAA b : Espèce en péril Wildlife Act de la C.-B. : Annexe A c Cotes de conservation d Liste de la C.-B. : Bleue Cote en C.-B. : S3 (2007) Cote nationale : N4 (1998) Cote mondiale : G5 (2006) Annexe de la LEP : annexe 1 espèce préoccupante (2006) Autres cotes infranationales e : Alberta : S1, Ontario : S1, Saskatchewan : S3, Idaho : S5, Montana : S5, Washington : S5, Oregon : S4? Conservation Framework (cadre de conservation) de la Colombie-Britannique f But 1 : Participer aux programmes mondiaux de conservation des espèces et des écosystèmes. Priorité g : 6 (2009) But 2 : Empêcher que les espèces et les écosystèmes deviennent en péril. Priorité : 2 (2009) But 3 : Maintenir la diversité des espèces et des écosystèmes indigènes. Priorité : 3 (2009) Catégories de mesures du Conservation Framework : Élaboration du rapport de situation; planification; transmission au COSEPAC; protection de l habitat; remise en état de l habitat; intendance des terres privées; gestion de l espèce et des populations a Source de données : Conservation Data Centre de la Colombie-Britannique (2011), sauf indication contraire. b Espèce en péril : espèce inscrite dont la gestion requiert une attention particulière afin de contrer les répercussions des activités d exploitation forestière et d élevage (pâturage) menées en vertu de la FRPA (Province of British Columbia, 2002) et/ou les répercussions des activités pétrolières et gazières menées en vertu de la OGAA (Province of British Columbia, 2008) sur les terres provinciales de la Couronne (conformément à la stratégie de gestion des espèces sauvages désignées [Identified Wildlife Management Strategy]; Province of British Columbia, 2004). c Annexe A = espèce désignée comme étant une espèce sauvage aux termes de la Wildlife Act de la Colombie-Britannique, qui offre une protection contre la persécution et la mortalité directes (Province of British Columbia, 1982). d S = infranational; N = national; G = mondial; B = population reproductrice; X = espèce vraisemblablement disparue du territoire; H = possiblement disparue du territoire; 1 = gravement en péril; 2 = en péril; 3 = préoccupante, susceptible de disparaître du territoire; 4 = apparemment non en péril; 5 = manifestement répandue, abondante et non en péril; NA = sans objet; NR = non classée; U = non classable. Données des États-Unis provenant de NatureServe (2011). e Source des données : NatureServe (2011). f Source des données : Ministry of Environment (2010b). g Échelle à six niveaux : de la priorité 1 (la plus élevée) à la priorité 6 (la plus faible). 7

19 3 INFORMATION SUR L ESPÈCE 3.1 Description de l espèce La couleuvre agile (Coluber constrictor) est adaptée à un mode de vie diurne et actif. C est un serpent agile, capable de se trouver rapidement un abri et de grimper aux petits arbustes. L espèce possède un long corps mince et mesure généralement 100 cm du museau au cloaque (Matsuda et coll., 2006). Les adultes ont le dos uniformément gris ou vert olive et le ventre jaune. Les jeunes ont, sur le dos, une série de bandes brunes en forme de selle qui pâlissent à mesure que les individus approchent de la maturité (Matsuda et coll., 2006). La couleuvre agile a des yeux relativement grands; cette couleuvre soulève la tête lorsqu elle se déplace (Gregory et Campbell, 1984). À l approche d une autre créature, ce serpent non venimeux se cache ou frappe et fait vibrer sa queue de façon agressive. En raison de la nature discrète des serpents, il est plus probable de trouver des exuvies que des couleuvres dans les champs. L exuvie des couleuvres agiles se distingue de celle des autres serpents sympatriques par la longue queue ressemblant à un fouet, les écailles lisses, la plaque anale divisée et le nombre de rangées d écailles (moins de 21) à mi-corps (Gregory et Campbell, 1984). 3.2 Populations et répartition L aire de répartition de la couleuvre agile couvre une vaste région de l ouest de l Amérique du Nord et atteint sa limite septentrionale en Colombie-Britannique et sa limite méridionale en Californie (figure 1). L espèce vit dans les régions méridionale et centrale de l intérieur de la Colombie-Britannique, et son aire de répartition comprend au moins cinq zones distinctes (figure 2). Les quatre zones les plus au sud pourraient être contiguës avec les zones occupées par les populations de l État de Washington et sont situées près de Trail, de Grand Forks et de Midway ainsi que dans les bassins hydrographiques des rivières Okanagan et Similkameen. Une immigration en provenance d une population stable des États-Unis serait possible, et les individus immigrants seraient capables de survivre en Colombie-Britannique; cependant, on ne sait pas s il existe suffisamment d habitat convenable pour soutenir les individus immigrants (COSEPAC, 2004). La cinquième zone se trouve dans les bassins hydrographiques de la rivière Thompson et du fleuve Fraser et se trouve à la limite nord de l aire de répartition de l espèce. Les cinq zones ont été provisoirement délimitées aux fins de la planification de la gestion et seront appelées «zones de population» dans le présent document. En Colombie-Britanique, la zone d occurrence de la couleuvre agile a une superficie d environ km 2, et la zone d occupation, une superficie de moins de 210 km 2, si l on considère seulement les gîtes d hivernage (COSEPAC, 2004). L aire de répartition canadienne de la couleuvre agile représente probablement moins de 5 % de l aire de répartition mondiale (valeur fondée sur un résultat similaire pour la couleuvre à nez mince du Grand Bassin [Pituophis catenifer deserticola]), ci-après appelée «couleuvre à nez mince»; SIRART, 2008a). 8

20 Les effectifs exacts des populations de couleuvres agiles en Colombie-Britannique sont inconnus. Même à défaut de données historiques, on peut affirmer que le nombre de couleuvres agiles en Colombie-Britannique a vraisemblablement diminué en raison de la réduction de l étendue et de la qualité de l habitat. La diminution, en pourcentage, de la superficie des prairies indigènes évaluée à l échelle des écosections dans l intérieur méridional de la Colombie-Britannique montre les tendances suivantes : le bassin versant de l Okanagan Nord a perdu 52 % de sa couverture de prairies indigènes, le bassin versant de l Okanagan Sud, 29 %, et le bassin de la Thompson, 23 % (Grassland Conservation Council, données inédites, 2009). Étant donné l incapacité des couleuvres agiles à survivre sans cet habitat, on peut raisonnablement estimer le déclin passé à 45 % (COSEPAC, 2004). Figure 1. Aires de répartition mondiales de Coluber constrictor mormon (en bleu) et de Coluber constrictor flaviventris (en rose) (COSEPAC, 2004) 9

commissaire à l environnement et au développement durable à la Chambre des communes

commissaire à l environnement et au développement durable à la Chambre des communes 2009 Rapport du commissaire à l environnement et au développement durable à la Chambre des communes PRINTEMPS Message du commissaire Chapitre 1 La protection de l habitat du poisson Chapitre 2 La Loi de

Plus en détail

Plan de rétablissement de la couleuvre agile à ventre jaune de l Est (Coluber constrictor flaviventris) au Canada

Plan de rétablissement de la couleuvre agile à ventre jaune de l Est (Coluber constrictor flaviventris) au Canada PROPOSITION Loi sur les espèces en péril Série de Programmes de rétablissement Plan de rétablissement de la couleuvre agile à ventre jaune de l Est (Coluber constrictor flaviventris) au Canada Couleuvre

Plus en détail

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Agriculture and Agri-Food Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Les initiatives environnementales Eau Nutriments,

Plus en détail

Guide pratique Données scientifiques relatives au «Vol libre & Faune sauvage»

Guide pratique Données scientifiques relatives au «Vol libre & Faune sauvage» Guide pratique Données scientifiques relatives au «Vol libre & Faune sauvage» Public cible Toute personne impliquée dans un projet de mise en œuvre, que ce soit en tant que conseiller professionnel et

Plus en détail

SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET CLIMATIQUE DU BENIN

SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET CLIMATIQUE DU BENIN ATELIER REGIONAL AFRIQUE SUR LE FONDS POUR L ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES: POUR UNE MEILLEURE INTEGRATION DES COMMUNAUTES VULNERABLES BÉNIN ATLANTIQUE BEACH HÔTEL, COTONOU, 29 ET 30 AVRIL 2012

Plus en détail

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits 2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits L interprétation des cotes attribuées dans le cadre des évaluations des risques relatifs aux produits décrite plus loin repose

Plus en détail

Partie 3 Mise au point des solutions d aménagement. Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois

Partie 3 Mise au point des solutions d aménagement. Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois Partie 3 Mise au point des solutions d aménagement Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois La collecte de renseignements utiles aux prises de décisions au

Plus en détail

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun ou Phragmites australis Indigène vs exotique Il y a deux sous-espèces de Phragmites australis, L indigène: n envahit pas le milieu, cohabite avec les

Plus en détail

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure : OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques

Plus en détail

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014 Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014 Ingénieurs Canada 1100-180, rue Elgin Ottawa (Ontario) K2P 2K3 Au sujet d Ingénieurs

Plus en détail

Etudes d impact des projets éoliens sur les oiseaux et les chiroptères

Etudes d impact des projets éoliens sur les oiseaux et les chiroptères Etudes d impact des projets éoliens sur les oiseaux et les chiroptères Arnaud Govaere Directeur Biotope Nord-Ouest agovaere@biotope.fr Tuesday, December 17, 2013 Présentation M2 USTL déc 2009 1 Cadre réglementaire

Plus en détail

Mise à jour Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC. l adiante cheveux-de-vénus Adiantum capillus-veneris

Mise à jour Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC. l adiante cheveux-de-vénus Adiantum capillus-veneris Mise à jour Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l adiante cheveux-de-vénus Adiantum capillus-veneris au Canada ESPÈCE EN VOIE DE DISPARITION 2000 COSEPAC COMITÉ SUR LA SITUATION DES ESPÈCES

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

La permission de diffuser est accordée. Prière de mentionner l Association des infirmières et infirmiers du Canada.

La permission de diffuser est accordée. Prière de mentionner l Association des infirmières et infirmiers du Canada. Énoncé de position LA PLANIFICATION NATIONALE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ POSITION DE L AIIC L AIIC croit qu une planification réussie des ressources humaines de la santé au Canada passe par un

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

Texte : Michel Guillaume et Jean-Paul Bardoul

Texte : Michel Guillaume et Jean-Paul Bardoul Texte : Michel Guillaume et Jean-Paul Bardoul En septembre 2012, un nid de Frelon asiatique a été découvert au Val-André. Bien camouflé et difficilement accessible au sommet d un conifère, il a cependant

Plus en détail

couleuvre agile bleue Coluber constrictor foxii

couleuvre agile bleue Coluber constrictor foxii Mise à jour Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la couleuvre agile bleue Coluber constrictor foxii au Canada ESPÈCE EN VOIE DE DISPARITION 2002 COSEPAC COMITÉ SUR LA SITUATION DES ESPÈCES

Plus en détail

Réponse de la Fédération canadienne des municipalités au projet de cadre réglementaire d Environnement Canada pour la gestion des eaux usées

Réponse de la Fédération canadienne des municipalités au projet de cadre réglementaire d Environnement Canada pour la gestion des eaux usées Réponse de la Fédération canadienne des municipalités au projet de cadre réglementaire d Environnement Canada pour la gestion des eaux usées Le 31 janvier 2008 Depuis 1901 Since 1901 24, rue Clarence Ottawa

Plus en détail

4. Résultats et discussion

4. Résultats et discussion 17 4. Résultats et discussion La signification statistique des gains et des pertes bruts annualisés pondérés de superficie forestière et du changement net de superficie forestière a été testée pour les

Plus en détail

15. Protection de la propriété intellectuelle au Canada. Brevets

15. Protection de la propriété intellectuelle au Canada. Brevets Protection de la propriété intellectuelle au Canada En cette période où la recherche scientifique, le domaine technique et les activités commerciales évoluent rapidement, il devient de plus en plus important

Plus en détail

Plan d action Gentianella germanica (Willd.) Börner

Plan d action Gentianella germanica (Willd.) Börner Plan d action Gentianella germanica (Willd.) Börner par Corinne Steinbach ERSA s. à r. l. Distribution géographique: Les populations de Gentianella germanica se limitent aux pelouses calcaires du centre-est

Plus en détail

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Bien vivre, dans les limites de notre planète isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NCSC OCTOBRE 2014 Nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen : êtes-vous prêts? Le présent bulletin Alerte

Plus en détail

Conservation, efficacité et fourniture de l énergie

Conservation, efficacité et fourniture de l énergie Ministère de l Énergie Printemps 2015 Conservation, efficacité et fourniture de l énergie Fiche d information Déclaration de principes provinciale, 2014 La Déclaration de principes provinciale de 2014

Plus en détail

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision relativement à Demandeur Ontario Power Generation Inc. Objet Lignes directrices pour l évaluation environnementale (portée du projet et

Plus en détail

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity.

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity. Proposition prébudgétaire 2015 de l Association canadienne de l électricité (ACÉ) présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Compétences pour les intervenants canadiens en toxicomanie SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Cette documentation est publiée

Plus en détail

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes 2010 Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes AUTOMNE Chapitre 1 Le Plan d action économique du Canada Bureau du vérificateur général du Canada Le Rapport d automne 2010

Plus en détail

Prix des collectivités durables de la FCM Gagnant 2010 Aménagement résidentiel

Prix des collectivités durables de la FCM Gagnant 2010 Aménagement résidentiel Prix des collectivités durables de la FCM Gagnant 2010 Aménagement résidentiel Ville de Kelowna (Colombie-Britannique) Population : 106 707 Source : Ville de Kelowna Le zonage en faveur du logement Résumé

Plus en détail

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement. le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une

Plus en détail

Directive pour la réalisation d une étude sur les chauves-souris préalable a un projet de construction de parc éolien pour le NB

Directive pour la réalisation d une étude sur les chauves-souris préalable a un projet de construction de parc éolien pour le NB Directive pour la réalisation d une étude sur les chauves-souris préalable a un projet de construction de parc éolien pour le NB Pêche sportive et chasse Juin 2009 * Veuillez considérer la présente directive

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

Expertise sur la présence de chauves-souris Prolongement du boul. Portland

Expertise sur la présence de chauves-souris Prolongement du boul. Portland Expertise sur la présence de chauves-souris Prolongement du boul. Portland 171, rue Léger ~ Sherbrooke (Québec) CANADA J1L 1M2 Tél. : 819 340-6124 ~ Fax : 819 562-7888 ~ www.genivar.com Référence à

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité

NOTE D INFORMATION. Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité Date : Le 28 octobre 2013 NOTE D INFORMATION Destinataires : Institutions financières fédérales Objet : Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité Les cyberattaques sont de plus en plus

Plus en détail

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE CONCEVOIR ET GÉRER DES AMAS DE FUMIER SOLIDE AU CHAMP UNE MEILLEURE CONNAISSANCE pour un meilleur environnement En 2002, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prévoyait l échéance des dispositions

Plus en détail

Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information

Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information Bureau du surintendant des institutions financières Novembre 2012 Table des matières 1.

Plus en détail

Schéma éolien de la Drôme Volume I : Méthode et résultats. page 29 sur 44

Schéma éolien de la Drôme Volume I : Méthode et résultats. page 29 sur 44 Pour les hivernants, l objectif a été de localiser les sites d hivernage majeurs. Ils concernent principalement les oiseaux d eau, mais aussi les rapaces diurnes et nocturnes sensibles au risque de collision.

Plus en détail

Processus d examen des travaux. Autres activités assujetties à la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN)

Processus d examen des travaux. Autres activités assujetties à la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN) PROTECTION DE LA NAVIGATION PROTECTION DE LA NAVIGATION APERÇU MODÈLE LOGIQUE MISSION : Assurer la protection et la sécurité de la navigation en eaux canadiennes. OBJECTIFS : Faciliter l utilisation sûre

Plus en détail

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 Présentation par Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 STANDARD DE GESTION FORESTIÈRE FSC FOREST STANDARD SHIP COUNCIL Historique du FSC Créé en 1993 suite au Sommet de la terre de Rio

Plus en détail

Sommaire. Séquence 6. Séance 1. Séance 2 L Homme, par son action sur la reproduction sexuée, peut agir sur le devenir d une espèce

Sommaire. Séquence 6. Séance 1. Séance 2 L Homme, par son action sur la reproduction sexuée, peut agir sur le devenir d une espèce Sommaire Tu viens de voir que la reproduction sexuée est un phénomène que l on retrouve dans la majeure partie du monde vivant. Cette reproduction a pour but de permettre aux espèces de se maintenir et

Plus en détail

Les chiroptères : des mammifères extraordinaires!

Les chiroptères : des mammifères extraordinaires! COUVERT Atelier 10 Les chiroptères : des mammifères extraordinaires! Thème La chauve-souris Cycle visé : 1 er cycle du secondaire Résumé de l atelier Permettre aux élèves d approfondir leurs connaissances

Plus en détail

Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques. Rapport d étude Janvier 2012

Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques. Rapport d étude Janvier 2012 Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques Rapport d étude Janvier 2012 Dans le cadre de sa stratégie d action sur les changements climatiques, le Regroupement national

Plus en détail

Identification et caractérisation de milieux récepteurs types pour l industrie du gaz de schiste au Québec

Identification et caractérisation de milieux récepteurs types pour l industrie du gaz de schiste au Québec Étude S2-1b Identification et caractérisation de milieux récepteurs types pour l industrie du gaz de schiste au Québec Bureau de coordination sur les évaluations stratégiques Juin 2013 Auteurs Maryse Chapdelaine

Plus en détail

Propositions pour une harmonisation de la lutte contre le Frelon asiatique

Propositions pour une harmonisation de la lutte contre le Frelon asiatique Propositions pour une harmonisation de la lutte contre le Frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax) Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Loire-Atlantique

Plus en détail

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale Transports Canada Transport Canada PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35 ÉTUDE APPROFONDIE dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale JANVIER 2008 1 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

Programme de la soirée

Programme de la soirée Programme de la soirée Exposé : les chauves-souris et le patrimoine bâti (+/- 45 ) Vidéo : les chauves-souris et les moines de l Abbaye d Orval (+/- 15 ) Questions réponses (+/- 15 ) Sortie nocturne à

Plus en détail

Title: OED Précis no. 134 - Gestion de la production animale au Botswana: les précieuses leçons des expériences précédentes Job number: 98F0708

Title: OED Précis no. 134 - Gestion de la production animale au Botswana: les précieuses leçons des expériences précédentes Job number: 98F0708 Title: OED Précis no. 134 - Gestion de la production animale au Botswana: les précieuses leçons des expériences précédentes Job number: 98F0708 Language: English Translations: French Country: Botswana

Plus en détail

APPEL D OFFRES DE L HIVER 2012

APPEL D OFFRES DE L HIVER 2012 APPEL D OFFRES DE L HIVER 2012 Recherche de spécialistes pour la rédaction d un rapport de situation du COSEPAC DU 25 JANVIER AU 7 MARS 2012 Date limite : mercredi 7 mars 2012, à 15 h HNE Partie 1 : Introduction

Plus en détail

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Programme de péréquation

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Programme de péréquation Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Programme de péréquation M. Peter Mesheau Ministre des Finances Gouvernement du Nouveau-Brunswick Le 17 octobre 2001

Plus en détail

Les lois et règlements

Les lois et règlements 10 Les lois et règlements Le présent chapitre traite des lois et règlements qui s appliquent à la réalisation de projets de gestion intégrée de l eau en milieu agricole. Il présente les principales autorités

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (DEMANDES ET PROJETS) AVRIL 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 4 Le saviez-vous?... 4 Les SELSC comportent trois modules :...

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement

Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement Guide d orientation Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement Dix éléments pour des systèmes efficaces de gestion de l environnement Juin 2000 Programme

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION

Plus en détail

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Contexte Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souscrit aux principes d Approvisionnement

Plus en détail

Le Plan stratégique de l AEWA 2009-2017. L Accord sur la Conservation des Oiseaux d Eau Migrateurs d Afrique-Eurasie (AEWA)

Le Plan stratégique de l AEWA 2009-2017. L Accord sur la Conservation des Oiseaux d Eau Migrateurs d Afrique-Eurasie (AEWA) Le Plan stratégique de l AEWA 2009-2017 L Accord sur la Conservation des Oiseaux d Eau Migrateurs d Afrique-Eurasie (AEWA) Accord sur la conservation des oiseaux d eau migrateurs d Afrique-Eurasie (AEWA)

Plus en détail

Mémoire du CREAT. Présenté au :

Mémoire du CREAT. Présenté au : Mémoire du CREAT Présenté au : Bureau d audiences publiques en environnement dans le cadre des audiences publiques sur les projets de réserves de biodiversité projetées du lac Opasatica, du lac des Quinze,

Plus en détail

STRUCTURE DU PLAN D AFFAIRES

STRUCTURE DU PLAN D AFFAIRES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX PLANS D'ENTREPRISE FONDS POUR LES PROJETS PILOTES D'INNOVATION (FPPI) Le Fonds pour les projets pilotes d innovation (FPPI) est un programme régi par le Ministère du Développement

Plus en détail

Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées

Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Ligne directrice Objet : Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Date : Introduction La simulation de crise

Plus en détail

Info-commerce : Incertitude économique mondiale

Info-commerce : Incertitude économique mondiale Info-commerce : Incertitude économique mondiale avril 2012 Panel de recherche d EDC Résultats du sondage de février 2012 Faits saillants Même si les É.-U. restent une importante destination commerciale,

Plus en détail

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D EXTINCTION (CITES)

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D EXTINCTION (CITES) FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION PROVISOIRE POUR importer, exporter ou réexporter temporairement des animaux vivants, des plantes vivantes ou des parties d animaux, des parties de plantes

Plus en détail

CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES

CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES Distribution: Générale CMS PNUE/CMS/Résolution 11.27 Français Original: Anglais ÉNERGIE RENOUVELABLE ET ESPÈCES MIGRATRICES Adoptée par la Conférence des Parties

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

Responsabilité légale : transport scolaire actif Rédigé par Doug Wyseman, Municipal Risk Services Limited avril 2010

Responsabilité légale : transport scolaire actif Rédigé par Doug Wyseman, Municipal Risk Services Limited avril 2010 Responsabilité légale : transport scolaire actif Rédigé par Doug Wyseman, Municipal Risk Services Limited avril 2010 Bien qu il y ait unanimité sur les bienfaits considérables des programmes de transport

Plus en détail

ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE)

ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) Philippe LUSTRAT 33 rue de la garenne 77760 VILLIERS SOUS GREZ Lustrat P. (1999) - Estimation de la taille

Plus en détail

Introduction FISCALITÉ

Introduction FISCALITÉ Introduction 51 Impôt sur le revenu 53 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une filiale 54 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une succursale 56 Mesures de contrôle des

Plus en détail

NOVEMBRE 2014. Rapport annuel 2013-2014 du CPAC

NOVEMBRE 2014. Rapport annuel 2013-2014 du CPAC FOCUS Bulletin NOVEMBRE 2014 DANS CE NUMÉRO Activités du CPAC Affaires du CPAC Nouvelles du portefeuille Rapport annuel 2013-2014 du CPAC Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est heureux

Plus en détail

SOMMAIRE CYCLE 1. Des jeux tout prêts. Des activités à préparer. Les solutions

SOMMAIRE CYCLE 1. Des jeux tout prêts. Des activités à préparer. Les solutions CYCLE 1 SOMMAIRE Des jeux tout prêts Colorie les animaux Le pelage des animaux Mères et petits Les modes de locomotion Animaux mélangés Plumes, poils et écailles Ranger les familles par ordre de taille

Plus en détail

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés La conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés Rédaction (ordre alphabétique) Amélie Denoncourt, étudiante

Plus en détail

chiroptères Monts du matin Sommaire n 1 Bulletin d information Andrea Iacovella Eté 2010

chiroptères Monts du matin Sommaire n 1 Bulletin d information Andrea Iacovella Eté 2010 n 1 Bulletin d information Eté 2010 Site Natura 2000 Tunnels à Bulletin d information Bulletin d information chiroptères Monts du matin Monts du matin Edito Le patrimoine naturel constitue aujourd hui

Plus en détail

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Normes et soumission de données Notre vision De meilleures données

Plus en détail

Favoriser la création d emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme par le modèle coopératif

Favoriser la création d emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme par le modèle coopératif Favoriser la création d emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme par le modèle coopératif Coopératives et mutuelles Canada (CMC) est l organisme-cadre national qui représente les

Plus en détail

indice des prix à la consommation

indice des prix à la consommation Ontario Ministère des Richesses naturelles Objet I nstallation de tours de communication sur des terres d e la Couronne Directive TP 4.10.02 Rédigé par - Direction Section Date de publication Terres et

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada

Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada POLITIQUE DE L AMC Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada Les pénuries de plus en plus graves de médicaments d ordonnance des dernières années et les ruptures de stocks

Plus en détail

Le monitoring de la qualité

Le monitoring de la qualité SÉDIMENTS RIVES RESSOURCES BIOLOGIQUES 3 e édition Le monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers Cap Piailleur, Îles-de-la-Madeleine Photo : Martin Rodrigue, Environnement

Plus en détail

ÉCOLE : cycle 3 (CM2) Sciences de la vie et de la Terre S INFORMER : organiser l information Classer, trier, assembler, grouper, distinguer

ÉCOLE : cycle 3 (CM2) Sciences de la vie et de la Terre S INFORMER : organiser l information Classer, trier, assembler, grouper, distinguer NIVEAU DISCIPLINE CAPACITÉ COMPÉTENCE MOTS CLÉS ÉCOLE : cycle 3 (CM2) Sciences de la vie et de la Terre S INFORMER : organiser l information Classer, trier, assembler, grouper, distinguer 1. TITRE : TRIER

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES RELATIONS DES PREMIÈRES NATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES PARTIE I PRÉAMBULE

POLITIQUE SUR LES RELATIONS DES PREMIÈRES NATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES PARTIE I PRÉAMBULE POLITIQUE SUR LES RELATIONS DES PREMIÈRES NATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES PARTIE I PRÉAMBULE ATTENDU : A. que le paragraphe 83(1) de la Loi sur les Indiens reconnaît le pouvoir des Premières nations de

Plus en détail

Une empreinte réparatrice L abri à chauve-souris, un exemple

Une empreinte réparatrice L abri à chauve-souris, un exemple Une empreinte réparatrice L abri à chauve-souris, un exemple Problèmes environnementaux auxquels l empreinte apporte des solutions : Les chauvessouris sont essentielles pour l écosystème puisqu elles se

Plus en détail

Coordination Régionale LPO Pays de la Loire

Coordination Régionale LPO Pays de la Loire Coordination Régionale LPO Pays de la Loire COMITE 21 27 Avril 2010 Campagne «Tous agissons pour la nature!» Une campagne d actions concrètes pour la protection de la nature ordinaire, la nature de proximité

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

Deuxième Forum d apprentissage du programme ACCA, 25-29 octobre 2010, Dakar, Sénégal

Deuxième Forum d apprentissage du programme ACCA, 25-29 octobre 2010, Dakar, Sénégal Note d orientation Deuxième Forum d apprentissage du programme ACCA, 25-29 octobre 2010, Dakar, Sénégal Évaluer comment l adaptation aux changements climatiques contribue à la réduction de la pauvreté

Plus en détail

Possibilités de financement

Possibilités de financement Possibilités de financement pour les producteurs, les transformateurs, les innovateurs et les développeurs de l industrie de la C.-B. Disponible également à : www.ats-sea.agr.gc.ca/reg/bc-fra.htm Sa Majesté

Plus en détail

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English.

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English. Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2 This document is also available in English. La présente Note d orientation s adresse à toutes les caisses populaires de catégorie

Plus en détail

Mariane ALLEAUME-BENHARIRA Sylvie ODDOU-MURATORIO François LEFEVRE. Ecologie des forêts méditerranéennes INRA AVIGNON - FRANCE

Mariane ALLEAUME-BENHARIRA Sylvie ODDOU-MURATORIO François LEFEVRE. Ecologie des forêts méditerranéennes INRA AVIGNON - FRANCE MODELISER L IMPACT DES CHANGEMENTS DEMOGRAPHIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX SUR L EVOLUTION DES ARBRES Le module Luberon Version 2010 Mariane ALLEAUME-BENHARIRA Sylvie ODDOU-MURATORIO François LEFEVRE Ecologie

Plus en détail

L extermination des coquerelles

L extermination des coquerelles L extermination des coquerelles De la façon la moins toxique Guide pratique pour se débarrasser des coquerelles dans les maisons et appartements AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL : Au cœur de l habitation

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

LE FRELON ASIATIQUE. Vespa velutina nigrithorax

LE FRELON ASIATIQUE. Vespa velutina nigrithorax LE FRELON ASIATIQUE Vespa velutina nigrithorax Origine V. velutina nigrithorax vit au nord de l Inde, en Chine et dans les montagnes d Indonésie (Sumatra, Sulawesi). En Asie continentale, elle se développe

Plus en détail

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international N o 81-599-X au catalogue Issue n o 008 ISSN : 1709-8661 ISBN : 978-1-100-98615-9 Feuillet d information Indicateurs de l éducation au Niveau de scolarité et emploi : le dans un contexte international

Plus en détail

Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé. Introduction

Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé. Introduction OMM GROUPE D EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L ÉVOLUTION DU CLIMAT PNUE Introduction Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé Les activités humaines

Plus en détail

Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario

Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario L Association canadienne du propane Février 2013 Association canadienne du propane Mémoire pour le

Plus en détail

FAUNE,FLORE, MILIEUX

FAUNE,FLORE, MILIEUX FAUNE,FLORE, MILIEUX LA NATURE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE UNE REGLE LA DIVERSITE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE S APPRECIE A TROIS NIVEAUX INDIVIDUS (Diversité génétique) ESPECES ECOSYSTEMES UN PATRIMOINE UNE RESSOURCE

Plus en détail

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale www.inspection.gc.ca/alimentssalubres Balayer le code de réponse

Plus en détail

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Taux d imposition des sociétés et législation / Numéro 4 / Le 9 janvier 2014 Services de gestion et de comptabilisation des impôts Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Le présent bulletin

Plus en détail

Une analyse démographique de l industrie de l assurance de dommages au Canada 2007 2017. Résumé de synthèse

Une analyse démographique de l industrie de l assurance de dommages au Canada 2007 2017. Résumé de synthèse Une analyse démographique de l industrie de l assurance de dommages au Canada 2007 2017 Résumé de synthèse Une analyse démographique de l industrie de l assurance de dommages au Canada 2007-2017 APERÇU

Plus en détail

Compte-rendu des discussions autour de la méthodologie du programme Forêts Anciennes, réunion téléphonique 19 juillet 2011

Compte-rendu des discussions autour de la méthodologie du programme Forêts Anciennes, réunion téléphonique 19 juillet 2011 Compte-rendu des discussions autour de la méthodologie du programme Forêts Anciennes, réunion téléphonique 19 juillet 2011 Participants Membre du comité scientifique et technique Nicolas Drapier DP Jean-Luc

Plus en détail

Limites maximales de résidus proposées. Spinétorame

Limites maximales de résidus proposées. Spinétorame Limites maximales de résidus proposées PMRL2013-03 Spinétorame (also available in English) Le 22 février 2013 Ce document est publié par l Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé

Plus en détail