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1 Réunion d information Cahier des charges études A.A.C. Conseil Général de l Yonne, le 23 septembre 2013 SAtep Réunion de présentation Phase 2 à 4 de l étude De l étude de l occupation des sols à l évaluation socio-économique

2 Les grandes évolutions de fond - Phase 2 à 4 : Diagnostic et programme d action Sensibilité du milieu Occupation du sol + typologie des sols Identification des Risques Diagnostic de pressions agricoles et non agricoles Elaboration du programme d action En relation avec l objectif de qualité de l eau fixé

3 Les grandes évolutions de fond - Phase 2 : Etude l occupation des sols et diagnostics des pratiques 1. Les données paysagères et l occupation du sol Éléments structurants le paysage et ayant une influence sur la circulation de l eau Occupation des sols, SAU et répartition Point de vigilance : la carte de l occupation des sols doit bien représenter tous les éléments paysagers. Nouveauté : le réseau de drainage doit être intégré à l occupation des sols Exemple : Carte des haies et des talus présents sur le BAC

4 Les grandes évolutions de fond - Phase 2 : Etude l occupation des sols et diagnostics des pratiques 2. Les circulations de l eau Identifier l aptitude des sols à limiter la propagation des polluants 3. Vulnérabilité du secteur d étude Vulnérabilité définissant un zonage de sensibilité du milieu lié à l occupation des sols et aux circulations de l eau Nouveautés : Le BE devra préciser et argumenter son choix pour la pondération des critères La vulnérabilité devra être rapprochée de la notion de vitesse de migration des polluants Exemple BAC piézométrique de 7850 ha

5 Les grandes évolutions de fond - Phase 2 : Etude l occupation des sols et diagnostics des pratiques 4. Diagnostic territorial des pressions agricoles Caractériser les pratiques et les systèmes de production, identifier les marges de manœuvre techniques et économiques et spatialiser les pressions (carte des pressions) Difficulté : le diagnostic ne parvient pas à déterminer les spécificités du territoire et les acteurs ne partagent pas les constats de l étude exemple BAC. Les enquêtes représentent 54 % de la SAU. Le BAC est grand : 2776 ha. Le PA a été contesté par une association d agriculteur s qui représente environ 65 % de la SAU Nouveautés : Enquête sur 75 % de la SAU Enquête adaptée au territoire : questionnaire discuté et validé en COPIL Transfert des enquêtes et de leurs contenus (format numérique) exemple BAC. Le BAC est petit : 224 ha. L assolement du BAC est très diversifié. Le diagnostic a été fait sur une campagne où le colza n était pas présent sur le BAC. L année suivante, le colza représentait 33% de la SAU Nouveauté : Analyse des pratiques sur plusieurs campagnes (1 rotation) Point de vigilance : Préciser le contexte agricole historique ; ancienne pratique agricole dans les zones où les transferts sont lents. AESN/DTSAM

6 Les grandes évolutions de fond - Phase 2 : Etude l occupation des sols et diagnostics des pratiques 4. Diagnostic territorial des pressions agricoles Points de vigilance sur le diagnostic agricole : Les données économiques et sociales des exploitations marge de manœuvre de l exploitant et sa capacité à faire évoluer son système de production Les filières et débouchés existantes sur le territoire Les méthodes de stockage des produits et filières de récupération des stocks non utilisés et des bidons, méthodes de remplissage et de lavage du pulvérisateur La contexte foncier actuel et futur L application et la connaissance de la règlementation par les exploitants Les limites des résultats présentés AESN/DTSAM

7 Les grandes évolutions de fond - Phase 2 : Etude l occupation des sols et diagnostics des pratiques 5. Etat des lieux et diagnostic des pressions non agricoles Appréhender les pressions émanant d activités autres qu agricoles, qui se manifestent soit par l utilisation des mêmes natures de substances qu en agriculture, soit par l utilisation ou le stockage d autres produits pouvant présenter un risque pour la qualité de l eau potable Point de vigilance : cette phase est une analyse et pas un simple recensement. Les pratiques non agricoles doivent être caractérisées. Exemple : Carte des pressions non agricoles sur le BAC Nouveauté : Transmission des enquêtes réalisées auprès des collectivités et des autres acteurs avec les rapports d études. AESN/DTSAM

8 Les grandes modifications de fond - Phase 3 : Identification des risques ; analyse et hiérarchisation Phase 3 : Identification des risques : Analyse et hiérarchisation Définir les secteurs les plus à risques du BAC. Croisement entre de la carte de vulnérabilité et de la carte des pressions qui devra aboutir à 3 niveaux de priorité. Production d une carte des risques à l échelle parcellaire qui intègre les pratiques agricoles et non agricoles (carte des pressions) et la vulnérabilité. Point de vigilance : pour le croisement, il faudra justifier et interpréter la méthodologie employée et le résultat obtenu Occupation des sols Circulation de l eau Vulnérabilité Vulnérabilité intrinsèque Pressions Risque Maintien des pratiques vertueuses sur les zones sensibles Modifications fortes des pratiques sur les zones risquées AESN/DTSAM

9 Les grandes modifications de fond - Phase 3 : Identification des risques ; analyse et hiérarchisation Phase 3 : Identification des risques : Analyse et hiérarchisation Prise en compte de la vulnérabilité intrinsèque pour identifier là ou les pratiques et/ou l occupation du sol doivent être préservés. Difficulté : le zonage de risque peut évoluer si l occupation du sol change exemple BAC : Projet de défrichage de bois pour implantation de vigne dans une zone de vulnérabilité intrinsèque élevée modification de l occupation du sol et donc du risque. AESN/DTSAM

10 Les grandes évolutions de fond - Phase 4 : Elaboration du programme d action et évaluation technico-économique Phase 4 : Elaboration du programme d action et évaluation technico-économique Proposer un programme d action constitué de mesures à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux identifier et à l objectif de préservation ou de reconquête. Définition possible de plusieurs scénarii en fonction des moyens mis en œuvre. Exemples de nombreux BAC où les efforts de certains agriculteurs sont «effacés» par les pratiques des autres qui n ont pas modifié ou amélioré leurs conduites d exploitation Exemples de nombreux BAC où les actions prises par certains agriculteurs ne permettent pas d atteindre les objectifs de qualité au captage Nouveautés : Ces 2 types de mesures seront à proposer conjointement. Définition d un socle de mesures impératives et minimales à mettre en œuvre sur le BAC par l ensemble des acteurs. Objectif de non dégradation de la ressource : - Socle minimal des bonnes pratiques - Maintien des mesures protectrices existantes (zone forestière, enherbée, bio, ) Définition de mesures visant un changement fort de pratiques par rapport à l existant. Object de reconquête de la qualité de l eau. Calibrées en fonction de l état du captage et de l écart entre pratiques actuelles et celles à mettre en œuvre. Mesures définies sur les zones les plus à risques.

11 Les grandes évolutions de fond - Phase 4 : Elaboration du programme d action et évaluation technico-économique Phase 4 : Elaboration du programme d action et évaluation technico-économique Proposer un programme d action constitué de mesures à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux identifiés et à l objectif de préservation ou de reconquête. Définition possible de plusieurs scénarii en fonction des moyens mis en œuvre. Exemples de nombreux BAC où le programme d action est plus ou moins accepté par les acteurs qui le jugent soit trop contraignant soit pas assez ambitieux. Nouveautés : Plusieurs scénarii possibles : moyens d action différents pour permettre d atteindre le même objectif au captage. Stratégie d action définit selon : - Degré d exigence, faisabilité, localisation des mesures choisies Pour chaque scénario, évaluation des impacts techniques et économiques des mesures présentées (note explicative) Exemples de nombreux BAC où le programme d action est complexe et où les acteurs ont des difficultés à se représenter l effet du programme d action sur leur territoire. Nouveauté : Carte du BAC avec localisation des mesures proposées pour chaque scénario

12 Les grandes évolutions de fond - Phase 4 : Elaboration du programme d action et évaluation technico-économique Phase 4 : Elaboration du programme d action et évaluation technico-économique Points de vigilance sur le programme d action : Adapter les actions en fonction la prépondérance du risque d infiltration ou de ruissellement Présentation sommaire de l AAC, de sa vulnérabilité et les propositions d actions sous forme recto-verso A4 destinée à l envoi au grand public,

13 Les grandes modifications de fond - Phase 2 à 4 : Diagnostic et programme d action Nouveauté: Composition de l équipe en charge de l étude : Identification et composition de l équipe chargé de la prestation avec formations et expérience des intervenants Prestations techniques complémentaires : Enquêtes agricoles, sur plusieurs campagnes culturales Déroulement de l étude : Point de vigilance : les rapports sont transmis au moins une semaine avant la réunion Comité de pilotage : maître d ouvrage, financeurs, administration, représentants des acteurs locaux 4 Réunions de validation et d information : - Lancement de l étude - Diagnostic agricole et non agricole - Validation de l ensemble des actions proposées - Réunion publique à l issue de la phase 4 AESN/DTSAM

14 Merci de votre attention SAtep

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