TCA et Plan d action des NU Pistes pour le renforcement de la sécurité

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1 TCA et Plan d action des NU Pistes pour le renforcement de la sécurité UNIDIR-FRANCOPHONIE New-York le 15 Février 2012 Colonel Babacar DIOUF

2 INTRODUCTION PLAN PROPOSEE I ETAT DES LIEUX A CONSTATS B REPONSES C EVALUATION II PISTES A EXPLORER A GESTION DES INSUFFISANCES B RUPTURE APPROCHE : CLASSIQUE Vs NOUVELLE III MISE EN OEUVRE CONCLUSION

3 INTRODUCTION : Connaissance sans volonté = impotence et Volonté sans connaissance = aveuglement et imprudences. Conflits = phénomène normal des sociétés (Lewis Coser) mais le 1 er problème reste le règlement des conflits par la violence. * Types * violence structurelle/symbolique/indirecte * violence directe/physique * violence sociétale (renforce les autres) * Lieux d exercice * Dans l État : Domestique, communale, criminelle * Par l État : politique, économique et sécuritaire * Contre l État : sédition, rébellion, putsch *Entre États : conflits interétatiques (devenus plus rares) * Escalade : quand le conflit se règle par la violence, surtout avec une arme (généralement ALPC et munitions) qui peuvent changer le rapport des forces

4 I ÉTAT DES LIEUX A CONSTATS Moyens majeurs de cette violence = ALPC (Armes et munitions) Sources : Stocks existants (caches), pillages ou «fuites»dans les stocks gouvernementaux, transferts légaux et illégaux, reventes illégales d une région vers une autre région en conflit, transferts secrets et production locale Infiniment plus de victimes que les autres types d armes (K. Annan : «arme de destruction massive du tiers monde» : plus que Hiroshima et Nagasaki). Effets : insécurité, transformation des conflits, catalyseur de violations du DIH et des DH, notamment l intégrité physique, voire la vie. Nécessité mieux maitriser prolifération des ALPC (dessine moi une boite) pour réduire violence armée et conflits (Paix sécurité/stab ilité OMD et développement durable

5 B REPONSES NOTEES * De nombreuses initiatives, beaucoup de mécanismes et d instruments Niveau des régions : SADC, IGAD, NAIROBI, CEDEAO, CEEAC, CARICOM, UE, Ligue Arabe, OEA,etc Niveau global : Protocole de Vienne et additionnels, de New York, Instrument sur le traçage, instrument international sur le traçage. C3 NB : de valeurs inégales notamment compte tenu diversité acteurs (nature et inégalité de leur puissance), enjeux, priorités.

6 Slide 5 C3 si tu ne fais pas de texte, merci d erevoir la formulation sur les diapos Christiane, 27/02/2012

7 C EVALUATION Objectifs recherchés: prendre en compte différentes facettes (disponibilité, possession par civils, transferts illicites, corruption, gestion stocks, prolifération, Acteurs Non Etatiques, etc.) face menace qui mutante, diffuse et insidieuse 1 Niveau sous régional cohésion entre mécanismes Nécessité adaptation régulière Non application effective par les États (harmoniser législations nationales) et déficit ressources (humaines, matérielles et financières) Besoin exprimée: soutien producteurs d armes, assistance internationale effective et bien ciblée.

8 2 Niveau mondial Surtout valeur juridique Absence consensus sur : définition ALPC, licite Vs illicite, Acteurs non étatique, marquage, enregistrement, munitions Problèmes harmonisation, plan d action, volonté politique C5 (résistance des États), Faiblesse moyens Interpol (1 seul analyste pour ALPC), Courtage (pas toujours criminalisé : État de résidence, de départ/transit.. des armes ) Trop de recommandations pas suivies (munitions, marquage, registres) Défis : transferts irresponsables/intérêts, DIH/DH, équilibre régional, coordination entre criminels (armes comme objets de trafics et de crime, tendance fusion trafics, terrorisme, crimes ), coûts d opportunité

9 Slide 7 C5 same comments; merci reprendre le texte des diapos Christiane, 27/02/2012

10 En somme Larges espaces d incertitude dans la plupart des conventions Quelques dispersion dans les efforts (pompiers???) Des conventions orientées vers l offre mais inadéquates : * services de sécurité aux insuffisances notables. * action sur offre augmente difficultés et risques, mais 1 er effet majeur = inflation (Analyse coût bénéfice évolue) comme avec la drogue : Acteurs appliquent ressources aux zones d incertitudes, (ZI) Pas assez orientées sur COURTIERS, DEMANDE ET IMPACTS, ce dernier ayant effets secondaires au quotidien et en cas de nouveau conflit. Approche réductrice à l image de celle classique de la sécurité (essentiellement sous l angle extérieur et militaire)

11 NOUVEAUX EFFORTS : àsaluer * le TCA (en préparation) *les initiatives en soutien: i.e.déclaration de Paris et plan d action d Accra, UNIDIR : recherche sur UNPoA (pb assistance internationale, sur le suivi.etc.) projet soutien UE/UNIDIR : discussions sur la question, UNIDIR/OIF : information et renforcement capacité EST CEASSEZ? PEU SÛR!!!!

12 II PISTES A EXPLORER A GESTION DES INSUFFISANCES * S EST ON POSE LES VRAIES QUESTIONS Evaluation, analyse SWOT Gestion des insuffisances ou changements : lesquels sont internes aux concernés (volonté, moyens ) ou dépendent de l extérieur? (de qui exactement?) Que faire? Comment, avec quoi et qui? C11 * UTILISE T ON assez les convergences : naturelles (OIF, régionales), intérêts partagés (économiques, géostratégiques divers entre le Sud et le Nord), notamment évolution dans complexe de sécurité (lien entre sécurité locale et internationale : la 1 ère sert de base de déstabilisation pour la seconde) * Appoint àcette stratégie exemple établissement linkages entre les questions ànégocier, utiliser effet de masse C12

13 Slide 10 C11 C12 Qui???? Christiane, 27/02/2012 Clarifier Christiane, 27/02/2012

14 C13 B RUPTURE APPROCHE 1 APPROCHE CLASSIQUE 1 : Paix = absence de guerre 2 Violence symbolique ou indirecte omise 3 Sécurité : référent = l État, «chargé protection société face violence et contre invasion des autres sociétés ; individus sécurisés si et seulement si État sécurisé Donc leur liberté soumise àla sécurité de l État qui la subsume. Fondement : histoire de l État; menace existentielle, rapide et irréversible ; origine = extérieur; Logique : dissensions interdites. Confortée : vision de l homme (Hobbes) de l Etat (guerre et racket : Ch. Tilly); Guerre froide et risque nucléaire ; pour «école réaliste» : rationalité face, anarchie et incertitude, il faut maximiser puissance ou sécurité Etat. Solutions : essentiellement militaires, cela a mené à APPROPRIATION de ce domaine clé (dénoncée Clémenceau, Gal Eisenhover Devenue insatisfaisante aujourd hui où craintes au quotidien = protection personne, biens et droits, aspirations pour développement durable et OMD.

15 Slide 11 C13 Diapo trop chargée,revoir le texte Christiane, 27/02/2012

16 2 Nouvelle approche : sécurité humaine 1994 Raport PNUD (M. Ul HAQ) Transition vers sécurité humaine car craintes au quotidien = développement durable et protection ; De dimension globale (Paix Sécurité Développement définis en compréhension (Vs en extension) Principes Référent : Individu (au centre) : protégé et partie prenante Holistique : multi dimensionnalité menaces (a) (EXPLE de la pollution) prévention, gestion/mitigation et reconstruction (Court, moyen et long terme) Inclusif : Conception menace cercle d acteurs élargis (b) spécifique : réalités locales 7 dimensions : politique, économique, alimentaire, sanitaire, personnelle, communautaire et environnementale (c). (a), (b) et (c) Nécessité coordination, transparence, voire approche par grappes Approche tente immuniser société par renforcement base

17 MERITES DE LA RUPTURE Faire en sorte que ni UNPoA ni TCA ne soient «un accord de plus» (cautère sur une jambe de bois) mais moyens combler des ZI pertinents àleur domaine. INSTRUMENT S/INITIATIVES = doivent être des éléments d une multithérapie (cf. SIDA) * Doivent être combinés entre elles (Res 1325, DDR, RSS ) pour gestion complexité (vision globale + technique toile de l araignée).

18 III EXEMPLE DE MISE EN ŒUVRE A ELEMENTS DE CONCEPTION STRATEGIQUE *Vision : «Mettre l individu àl abri de la peur et du besoin, dans le respect de sa dignité et dans un environnement durable» *Objectifs : *Méthodologie : *Acteurs : *Outils :

19 B ELEMENTS DE PLAN D ACTION: Action holistique (vision SH) : Gérer comme un programme composé de projets pour gérer toutes les dimensions identifiées 1 Gestion offre/intermédiaires : 1 : Définition ALPC : De quoi parlons nous? (ammo, explosifs, pièces et matériels connexes, anticipation sur techno par clause 2 : formes transferts : 3 : types de transfert : 4 : sécurité/équilibre régional, développement durable (coût d opportunité), 5 : transparence du processus 6 : Responsabilité des acteurs face autres parties prenantes (i.e. pratiques connues du destinataire par rapport DIH, DIDH, autres conventions ) 7 : gestion du risque : suivi, évaluation, processus de révision flexible 8 : échange d info, renforcement capacités institutionnelles, coopération/assistance internationale Une clause du type dit de «Martens»possible???

20 2 Gestion demande et impacts: (exemple d une réponse de l approche holistique face àcomplexité) 3 Etapes : * Urgence (post conflit) *Court terme *Moyen et long terme CONCLUSIONS : De mauvaises nouvelles : environnement complexe, menaces volatiles et en mutation mais aussi de bonnes nouvelles : nombreux dispositifs existent donc mise en œuvre, suivi, évaluation, en interne : renforcement organisme (tissu social), associer les populations Externe : solidarité et coopération, *Faire le point * soutenir l ensemble par la recherche et la volonté politique

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22 QUESTIONS?