Permis de conduire progressif pour motocyclette Foire aux questions

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1 Permis de conduire progressif pour motocyclette Foire aux questions Questions générales au sujet du programme Q : Pourquoi mettez-vous en place un programme de permis de conduire progressif (PCP) pour motocyclette? Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a décidé de mettre en œuvre un programme de PCP pour motocyclette parce qu il y a de plus en plus de collisions et de décès mettant en cause des motocyclettes. Comme les motocyclistes comptent parmi les usagers de la route les plus vulnérables, le gouvernement tient à s assurer qu ils acquièrent l expérience nécessaire dans des environnements à faible risque avant d obtenir un permis complet. Q : À quel moment le programme entrera-t-il en vigueur? Le programme de PCP pour motocyclette entrera en vigueur le 1 er avril Q : Si j ai déjà mon permis de conduire pour motocyclette ou si j envisage de l obtenir avant le 1 er avril 2015, les nouveaux règlements du PCP pour motocyclette s appliqueront-ils à moi? Quiconque obtient son permis de conduire pour motocyclette avant le 1 er avril 2015 ne sera pas touché par les règlements. Q : Qu est-ce que le nouveau programme englobe? Le nouveau programme de PCP pour motocyclette comprendra une seule étape et durera au moins 12 mois. Les personnes qui souhaitent obtenir un permis de conduire pour motocyclette devront réussir un cours de conduite de motocyclette approuvé avant de pouvoir s inscrire au programme de PCP pour motocyclette et le terminer avec succès. Dans le cadre du programme du cours, les participants apprendront à équilibrer et à maîtriser une motocyclette de la taille qu ils désirent. Les participants devront subir un examen de la vue et des examens écrits (connaissances théoriques et panneaux routiers). Le programme de PCP pour motocyclette durera 12 mois. Les participants au programme de PCP pour motocyclette qui n ont pas un autre permis de conduire valide recevront quatre points pour la durée du programme. La conduite sera restreinte à la période allant du coucher au lever du soleil. Aucune exemption ne sera accordée. Les participants ne pourront pas avoir de passagers à bord de leur motocyclette pendant la durée du programme de PCP. Il n y aura aucune exigence concernant un conducteur surveillant. Lorsqu il sera au volant d une motocyclette, l apprenant devra maintenir un taux d alcoolémie de zéro pendant la durée du programme de PCP, peu importe son âge. Les participants au programme de PCP pour motocyclette ne pourront pas tirer un «véhicule», tel qu il est défini dans la Loi sur les véhicules à moteur (c.-à-d. une remorque), en conduisant leur motocyclette. Les apprenants devront réussir un examen de conduite avant d obtenir un permis complet.

2 Q : Quelle sera la durée du programme de PCP pour motocyclette? Le programme de PCP pour motocyclette durera au moins 12 mois. Q : Quel âge dois-je avoir pour obtenir un permis de conduire pour motocyclette? Il faut avoir au moins 16 ans pour participer au programme, mais les demandeurs âgés de moins de 18 ans doivent obtenir un consentement parental. Q : J ai un autre permis de conduire depuis plusieurs années, mais je veux maintenant obtenir un permis de conduire pour motocyclette. Le nouveau programme de PCP pour motocyclette me touche-t-il? Oui. Quiconque souhaite obtenir un permis de conduire pour motocyclette doit participer au même programme, peu importe son âge ou son expérience. Cours obligatoire et écoles de conduite Q : Le cours obligatoire n est-il pas simplement un moyen de faire de l argent pour le gouvernement? Non. Le gouvernement ne profite aucunement des fonds découlant des cours. Tous les fonds sont attribués aux écoles de conduite pour la prestation de cours aux apprenants. Q : Les participants au programme de PCP pour véhicule à passagers sont-ils obligés de suivre un cours? Le programme de PCP pour véhicule à passagers ne comporte aucun cours obligatoire, mais il dure plus longtemps. Étant donné que les motocyclistes sont les plus vulnérables sur les routes, le gouvernement tient à s assurer que tout le monde suive un cours approprié afin de réduire les risques de collision. Q : Les écoles de conduite pourront-elles exiger le montant qu elles veulent pour le cours? Non. Les droits exigés pour tous les cours approuvés de conduite de motocyclette seront soumis à l approbation du registraire des véhicules à moteur. Q : Comment saurai-je quelle école choisir? Le gouvernement du Nouveau-Brunswick affichera sur son site Web une liste de toutes les écoles de conduite de motocyclette approuvées. Q : Où puis-je me procurer le manuel du conducteur? Vous pouvez obtenir le manuel du conducteur dans n importe quel centre de Service Nouveau- Brunswick ou auprès de la Direction des véhicules à moteur, à Fredericton. L exemplaire papier coûte 5,25 $. De plus, le manuel du conducteur est disponible gratuitement en ligne. Q : Combien longtemps devrai-je attendre avant d obtenir un permis de conduire pour motocyclette complet? Vous devrez attendre que la période de 12 mois soit écoulée et ensuite réussir l examen de conduite avant d obtenir un permis complet.

3 Examens Q : Combien d examens y a-t-il en tout? Vous devrez réussir un cours de conduite approuvé. Vous devrez réussir un examen de la vue et des examens écrits (connaissances théoriques et panneaux routiers) avant d obtenir votre PCP pour motocyclette. Vous devrez réussir un examen de conduite de motocyclette avant d obtenir un permis complet. Q : Je me suis présenté à l examen de conduite, mais je ne l ai pas réussi. Combien longtemps dois-je attendre avant de le repasser? Si c était la première fois que vous vous présentiez à l examen de conduite et que vous ne l avez pas réussi, vous devez attendre une semaine avant de le repasser. La période d attente obligatoire s allonge avec chaque examen de conduite échoué. Restrictions Q : J ai acheté une motocyclette sur le tard. Je suis actuellement le programme de PCP pour motocyclette et je prévois faire des voyages avec ma conjointe à bord. Pouvons-nous voyager à bord de la même motocyclette? À titre de participant au programme de PCP pour motocyclette, il vous est interdit d avoir des passagers à bord quand vous conduisez une motocyclette. Q : Je me suis acheté une belle motocyclette et je veux partir en voyage. Comme j ai décidé de faire du camping, j ai aussi acheté une semi-remorque. Est-ce que je peux la tirer derrière ma motocyclette? Non. Pendant votre participation au programme de PCP pour motocyclette, il vous est interdit de tirer un «véhicule», tel qu il est défini dans la Loi sur les véhicules à moteur, derrière votre motocyclette. Q : Lorsque j aurai obtenu mon permis de conduire complet, est-ce que je serai encore soumis à des restrictions? Lorsque vous aurez réussi l examen de conduite, vous jouirez de tous les privilèges associés au permis de conduire, sans restrictions, à moins que vous ne soyez âgé de moins de 21 ans. Dans ce cas, des restrictions relatives à l alcool continueront de s appliquer. Q : La taille de la motocyclette que j envisage de conduire a-t-elle de l importance? Oui. Si vous prévoyez conduire une motocyclette supérieure à 500 cm 3, vous devrez démontrer que vous êtes capable de l équilibrer et de la manœuvrer. Vous devrez également réussir l examen de conduite avec une motocyclette de plus grande taille. Q : Puis-je conduire la nuit pendant que je suis le programme de PCP pour motocyclette? Non. Les participants au programme de PCP pour motocyclette ne peuvent pas conduire entre le coucher et le lever du soleil.

4 Q : Les participants au programme de PCP pour motocyclette peuvent-ils être exemptés des restrictions portant sur la conduite de nuit? Non. Taux d alcoolémie de zéro Q : Que se passera-t-il si je me fais prendre avec un taux d alcoolémie supérieur à zéro? à zéro pendant que vous suivez le programme de PCP pour motocyclette, votre permis sera suspendu pendant une période d un an et vous devrez recommencer le programme de PCP pour motocyclette sans recevoir de crédits pour un cours de conduite de motocyclette suivi avec succès. Vous devrez également suivre un cours de réadaptation et de sensibilisation à l alcool. Vous pourriez également faire l objet d autres suspensions et pénalités si l on vous déclare coupable de conduire avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel du Canada. à zéro pendant que vous suivez le programme de PCP pour motocyclette ET que vous avez moins de 21 ans et suivez également le programme de PCP pour véhicule à passagers, vos DEUX permis seront suspendus pendant un an. Vous devrez recommencer les DEUX programmes sans recevoir de crédits pour un cours de conduite de motocyclette suivi avec succès. Vous pourriez également faire l objet d autres suspensions et pénalités si l on vous déclare coupable de conduire avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel du Canada, et vous devrez suivre un cours de réadaptation et de sensibilisation à l alcool. à zéro pendant que vous suivez le programme de PCP pour motocyclette ET que vous avez moins de 21 ans, mais ne suivez pas le programme de PCP pour véhicule à passagers, votre permis de conduire pour motocyclette sera suspendu pendant un an et vous devrez recommencer le programme de PCP pour motocyclette sans recevoir de crédits pour un cours de conduite de motocyclette suivi avec succès. Tout autre permis de conduire valide dont vous êtes titulaire sera suspendu pendant une période d un an. Vous pourriez également faire l objet d autres suspensions et pénalités si vous êtes déclaré coupable de conduire avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel du Canada. Vous devrez également suivre un cours de réadaptation et de sensibilisation à l alcool. à zéro pendant que vous suivez le programme de PCP pour motocyclette, avez plus de 21 ans et avez un autre permis de conduire valide, vous devrez recommencer le programme de PCP pour motocyclette sans recevoir de crédits pour un cours de conduite de motocyclette suivi avec succès ET votre autre permis de conduire pourrait être suspendu si vous êtes déclaré coupable de conduire avec facultés affaiblies en vertu des articles 253 et 254 du Code criminel du Canada ou si une analyse d haleine réalisée en application de la Loi sur les véhicules à moteur du Nouveau-Brunswick indique le mot «Warn». Vous pourriez aussi être tenu de suivre un cours de réadaptation.

5 Points et perte de points Q : Combien de points recevrai-je au début du programme de PCP pour motocyclette? Vous recevrez quatre points au début du programme de PCP pour motocyclette, à moins que vous n ayez un autre permis de conduire. Q : Que se passe-t-il si je perds tous mes points? Si vous perdez tous vos points pour des infractions au code de la route, votre permis de conduire pour TOUT véhicule sera suspendu pendant une période d au moins trois mois. Vous devrez ensuite recommencer le programme de PCP pour motocyclette sans recevoir de crédits pour un cours de conduite de motocyclette suivi avec succès.