Permis de conduire progressif pour motocyclette Foire aux questions

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Permis de conduire progressif pour motocyclette Foire aux questions"

Transcription

1 Permis de conduire progressif pour motocyclette Foire aux questions Questions générales au sujet du programme Q : Pourquoi mettez-vous en place un programme de permis de conduire progressif (PCP) pour motocyclette? Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a décidé de mettre en œuvre un programme de PCP pour motocyclette parce qu il y a de plus en plus de collisions et de décès mettant en cause des motocyclettes. Comme les motocyclistes comptent parmi les usagers de la route les plus vulnérables, le gouvernement tient à s assurer qu ils acquièrent l expérience nécessaire dans des environnements à faible risque avant d obtenir un permis complet. Q : À quel moment le programme entrera-t-il en vigueur? Le programme de PCP pour motocyclette entrera en vigueur le 1 er avril Q : Si j ai déjà mon permis de conduire pour motocyclette ou si j envisage de l obtenir avant le 1 er avril 2015, les nouveaux règlements du PCP pour motocyclette s appliqueront-ils à moi? Quiconque obtient son permis de conduire pour motocyclette avant le 1 er avril 2015 ne sera pas touché par les règlements. Q : Qu est-ce que le nouveau programme englobe? Le nouveau programme de PCP pour motocyclette comprendra une seule étape et durera au moins 12 mois. Les personnes qui souhaitent obtenir un permis de conduire pour motocyclette devront réussir un cours de conduite de motocyclette approuvé avant de pouvoir s inscrire au programme de PCP pour motocyclette et le terminer avec succès. Dans le cadre du programme du cours, les participants apprendront à équilibrer et à maîtriser une motocyclette de la taille qu ils désirent. Les participants devront subir un examen de la vue et des examens écrits (connaissances théoriques et panneaux routiers). Le programme de PCP pour motocyclette durera 12 mois. Les participants au programme de PCP pour motocyclette qui n ont pas un autre permis de conduire valide recevront quatre points pour la durée du programme. La conduite sera restreinte à la période allant du coucher au lever du soleil. Aucune exemption ne sera accordée. Les participants ne pourront pas avoir de passagers à bord de leur motocyclette pendant la durée du programme de PCP. Il n y aura aucune exigence concernant un conducteur surveillant. Lorsqu il sera au volant d une motocyclette, l apprenant devra maintenir un taux d alcoolémie de zéro pendant la durée du programme de PCP, peu importe son âge. Les participants au programme de PCP pour motocyclette ne pourront pas tirer un «véhicule», tel qu il est défini dans la Loi sur les véhicules à moteur (c.-à-d. une remorque), en conduisant leur motocyclette. Les apprenants devront réussir un examen de conduite avant d obtenir un permis complet.

2 Q : Quelle sera la durée du programme de PCP pour motocyclette? Le programme de PCP pour motocyclette durera au moins 12 mois. Q : Quel âge dois-je avoir pour obtenir un permis de conduire pour motocyclette? Il faut avoir au moins 16 ans pour participer au programme, mais les demandeurs âgés de moins de 18 ans doivent obtenir un consentement parental. Q : J ai un autre permis de conduire depuis plusieurs années, mais je veux maintenant obtenir un permis de conduire pour motocyclette. Le nouveau programme de PCP pour motocyclette me touche-t-il? Oui. Quiconque souhaite obtenir un permis de conduire pour motocyclette doit participer au même programme, peu importe son âge ou son expérience. Cours obligatoire et écoles de conduite Q : Le cours obligatoire n est-il pas simplement un moyen de faire de l argent pour le gouvernement? Non. Le gouvernement ne profite aucunement des fonds découlant des cours. Tous les fonds sont attribués aux écoles de conduite pour la prestation de cours aux apprenants. Q : Les participants au programme de PCP pour véhicule à passagers sont-ils obligés de suivre un cours? Le programme de PCP pour véhicule à passagers ne comporte aucun cours obligatoire, mais il dure plus longtemps. Étant donné que les motocyclistes sont les plus vulnérables sur les routes, le gouvernement tient à s assurer que tout le monde suive un cours approprié afin de réduire les risques de collision. Q : Les écoles de conduite pourront-elles exiger le montant qu elles veulent pour le cours? Non. Les droits exigés pour tous les cours approuvés de conduite de motocyclette seront soumis à l approbation du registraire des véhicules à moteur. Q : Comment saurai-je quelle école choisir? Le gouvernement du Nouveau-Brunswick affichera sur son site Web une liste de toutes les écoles de conduite de motocyclette approuvées. Q : Où puis-je me procurer le manuel du conducteur? Vous pouvez obtenir le manuel du conducteur dans n importe quel centre de Service Nouveau- Brunswick ou auprès de la Direction des véhicules à moteur, à Fredericton. L exemplaire papier coûte 5,25 $. De plus, le manuel du conducteur est disponible gratuitement en ligne. Q : Combien longtemps devrai-je attendre avant d obtenir un permis de conduire pour motocyclette complet? Vous devrez attendre que la période de 12 mois soit écoulée et ensuite réussir l examen de conduite avant d obtenir un permis complet.

3 Examens Q : Combien d examens y a-t-il en tout? Vous devrez réussir un cours de conduite approuvé. Vous devrez réussir un examen de la vue et des examens écrits (connaissances théoriques et panneaux routiers) avant d obtenir votre PCP pour motocyclette. Vous devrez réussir un examen de conduite de motocyclette avant d obtenir un permis complet. Q : Je me suis présenté à l examen de conduite, mais je ne l ai pas réussi. Combien longtemps dois-je attendre avant de le repasser? Si c était la première fois que vous vous présentiez à l examen de conduite et que vous ne l avez pas réussi, vous devez attendre une semaine avant de le repasser. La période d attente obligatoire s allonge avec chaque examen de conduite échoué. Restrictions Q : J ai acheté une motocyclette sur le tard. Je suis actuellement le programme de PCP pour motocyclette et je prévois faire des voyages avec ma conjointe à bord. Pouvons-nous voyager à bord de la même motocyclette? À titre de participant au programme de PCP pour motocyclette, il vous est interdit d avoir des passagers à bord quand vous conduisez une motocyclette. Q : Je me suis acheté une belle motocyclette et je veux partir en voyage. Comme j ai décidé de faire du camping, j ai aussi acheté une semi-remorque. Est-ce que je peux la tirer derrière ma motocyclette? Non. Pendant votre participation au programme de PCP pour motocyclette, il vous est interdit de tirer un «véhicule», tel qu il est défini dans la Loi sur les véhicules à moteur, derrière votre motocyclette. Q : Lorsque j aurai obtenu mon permis de conduire complet, est-ce que je serai encore soumis à des restrictions? Lorsque vous aurez réussi l examen de conduite, vous jouirez de tous les privilèges associés au permis de conduire, sans restrictions, à moins que vous ne soyez âgé de moins de 21 ans. Dans ce cas, des restrictions relatives à l alcool continueront de s appliquer. Q : La taille de la motocyclette que j envisage de conduire a-t-elle de l importance? Oui. Si vous prévoyez conduire une motocyclette supérieure à 500 cm 3, vous devrez démontrer que vous êtes capable de l équilibrer et de la manœuvrer. Vous devrez également réussir l examen de conduite avec une motocyclette de plus grande taille. Q : Puis-je conduire la nuit pendant que je suis le programme de PCP pour motocyclette? Non. Les participants au programme de PCP pour motocyclette ne peuvent pas conduire entre le coucher et le lever du soleil.

4 Q : Les participants au programme de PCP pour motocyclette peuvent-ils être exemptés des restrictions portant sur la conduite de nuit? Non. Taux d alcoolémie de zéro Q : Que se passera-t-il si je me fais prendre avec un taux d alcoolémie supérieur à zéro? à zéro pendant que vous suivez le programme de PCP pour motocyclette, votre permis sera suspendu pendant une période d un an et vous devrez recommencer le programme de PCP pour motocyclette sans recevoir de crédits pour un cours de conduite de motocyclette suivi avec succès. Vous devrez également suivre un cours de réadaptation et de sensibilisation à l alcool. Vous pourriez également faire l objet d autres suspensions et pénalités si l on vous déclare coupable de conduire avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel du Canada. à zéro pendant que vous suivez le programme de PCP pour motocyclette ET que vous avez moins de 21 ans et suivez également le programme de PCP pour véhicule à passagers, vos DEUX permis seront suspendus pendant un an. Vous devrez recommencer les DEUX programmes sans recevoir de crédits pour un cours de conduite de motocyclette suivi avec succès. Vous pourriez également faire l objet d autres suspensions et pénalités si l on vous déclare coupable de conduire avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel du Canada, et vous devrez suivre un cours de réadaptation et de sensibilisation à l alcool. à zéro pendant que vous suivez le programme de PCP pour motocyclette ET que vous avez moins de 21 ans, mais ne suivez pas le programme de PCP pour véhicule à passagers, votre permis de conduire pour motocyclette sera suspendu pendant un an et vous devrez recommencer le programme de PCP pour motocyclette sans recevoir de crédits pour un cours de conduite de motocyclette suivi avec succès. Tout autre permis de conduire valide dont vous êtes titulaire sera suspendu pendant une période d un an. Vous pourriez également faire l objet d autres suspensions et pénalités si vous êtes déclaré coupable de conduire avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel du Canada. Vous devrez également suivre un cours de réadaptation et de sensibilisation à l alcool. à zéro pendant que vous suivez le programme de PCP pour motocyclette, avez plus de 21 ans et avez un autre permis de conduire valide, vous devrez recommencer le programme de PCP pour motocyclette sans recevoir de crédits pour un cours de conduite de motocyclette suivi avec succès ET votre autre permis de conduire pourrait être suspendu si vous êtes déclaré coupable de conduire avec facultés affaiblies en vertu des articles 253 et 254 du Code criminel du Canada ou si une analyse d haleine réalisée en application de la Loi sur les véhicules à moteur du Nouveau-Brunswick indique le mot «Warn». Vous pourriez aussi être tenu de suivre un cours de réadaptation.

5 Points et perte de points Q : Combien de points recevrai-je au début du programme de PCP pour motocyclette? Vous recevrez quatre points au début du programme de PCP pour motocyclette, à moins que vous n ayez un autre permis de conduire. Q : Que se passe-t-il si je perds tous mes points? Si vous perdez tous vos points pour des infractions au code de la route, votre permis de conduire pour TOUT véhicule sera suspendu pendant une période d au moins trois mois. Vous devrez ensuite recommencer le programme de PCP pour motocyclette sans recevoir de crédits pour un cours de conduite de motocyclette suivi avec succès.

Foire aux questions - Programme de permis progressif

Foire aux questions - Programme de permis progressif Foire aux questions - Programme de permis progressif En quoi consistent les niveaux 1, 2 et 3? Quels sont les niveaux du programme de permis progressif? Le niveau 1 correspond au permis d apprentissage

Plus en détail

Pourquoi reçois-je une lettre d envoi et un formulaire de choix? Qu est-ce que je reçois en échange de mon ou de mes certificats d actions?

Pourquoi reçois-je une lettre d envoi et un formulaire de choix? Qu est-ce que je reçois en échange de mon ou de mes certificats d actions? SUNCOR ÉNERGIE INC. / PETRO-CANADA FOIRE AUX QUESTIONS Certains termes clés utilisés dans les présentes sans y être par ailleurs définis s entendent au sens qui leur est donné dans la lettre d envoi et

Plus en détail

Conduite avec facultés affaiblies

Conduite avec facultés affaiblies Conduite avec facultés affaiblies Conséquences sévères Évaluation des conducteurs avec facultés affaiblies La conduite de tout véhicule avec des facultés affaiblies par l alcool ou la drogue est dangereuse

Plus en détail

Atteindre zéro: pas de nouvelles hépatite C Infections.

Atteindre zéro: pas de nouvelles hépatite C Infections. Atteindre zéro: pas de nouvelles hépatite C Infections. DANS CE NUMÉRO Connaissances 1. Ma Déclaration des droits personnelle 2. M adresser à mon équipe de soins de santé 3. Est-ce que mes affaires sont

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Tout savoir sur l autorisation de voyage électronique pour le Canada (AVE)

DOSSIER DE PRESSE. Tout savoir sur l autorisation de voyage électronique pour le Canada (AVE) Préfet de Saint-Pierre et Miquelon DOSSIER DE PRESSE ---------- Tout savoir sur l autorisation de voyage électronique pour le Canada (AVE) Page 1 sur 8 Sommaire Contexte Comment se procurer l AVE Combien

Plus en détail

La loi fédérale sur le travail établit

La loi fédérale sur le travail établit Guide des normes de travail minimales, des retenues salariales et des indemnités de départ en cas de congédiement injuste au Mexique La loi fédérale sur le travail établit les normes de travail minimales

Plus en détail

Thinking Capital. Foire aux questions. Faire une demande

Thinking Capital. Foire aux questions. Faire une demande Faire une demande Q. Comment savoir si je suis admissible au financement? R. Nous fi nançons les petites et moyennes entreprises respectant les critères suivants : Elles sont établies au Canada. Elles

Plus en détail

Quand l ajustement entrera-t-il en vigueur? La baisse du taux de conversion commencera en janvier 2017.

Quand l ajustement entrera-t-il en vigueur? La baisse du taux de conversion commencera en janvier 2017. Les nouveaux taux de conversion s appliquent à compter de janvier 2017. Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées et vous découvrirez les conséquences des modifications sur les prestations

Plus en détail

LA CONDUITE AUTOMOBILE

LA CONDUITE AUTOMOBILE LA CONDUITE AUTOMOBILE GUIDE JURIDIQUE SUR LA CONDUITE AUTOMOBILE Ce guide juridique sur la conduite automobile a été réalisé sur l initiative d Épilepsie Section de Québec, grâce à la participation des

Plus en détail

Le système de délivrance graduelle des permis de conduire en Ontario

Le système de délivrance graduelle des permis de conduire en Ontario Le système de délivrance graduelle des permis de conduire en Ontario NOUVEAUTÉS! Délivrance graduelle des permis de conduire Pénalités plus sévères pour non respect des conditions du permis Conducteurs

Plus en détail

Bourses Internationales de master de l Université Paris-Saclay Année académique 2016-2017

Bourses Internationales de master de l Université Paris-Saclay Année académique 2016-2017 Bourses Internationales de master de l Université Paris-Saclay Année académique 2016-2017 Quel est le processus de sélection? Quelles sont les étapes à suivre pour candidater à la bourse? J ai reçu une

Plus en détail

Comment une pension alimentaire impayée peut influer sur les licences et permis délivrés par les gouvernements

Comment une pension alimentaire impayée peut influer sur les licences et permis délivrés par les gouvernements Comment une pension alimentaire impayée peut influer sur les licences et permis délivrés par les gouvernements Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES GÉNÉRAL. 1. Que signifie l acronyme CRDS? Centre de Répartition des Demandes de Service (CRDS)

QUESTIONS-RÉPONSES GÉNÉRAL. 1. Que signifie l acronyme CRDS? Centre de Répartition des Demandes de Service (CRDS) QUESTIONS-RÉPONSES GÉNÉRAL 1. Que signifie l acronyme CRDS? Centre de Répartition des Demandes de Service (CRDS) 2. Pourquoi avoir mis un tel centre de répartition en place? Le CRDS de l Ouest a été mis

Plus en détail

Commentaires sur l obligation de formation continue et sur le rapport de formation continue

Commentaires sur l obligation de formation continue et sur le rapport de formation continue Commentaires sur l obligation de formation continue et sur le rapport de formation continue 1. Généralités Pourquoi existent-ils désormais des prescriptions relatives à la formation continue? Selon le

Plus en détail

Quelle solution pour votre épargne à long terme?

Quelle solution pour votre épargne à long terme? Quelle solution pour votre épargne à long terme? Sharesave Sharesave vous propose d économiser bimensuellement pendant trois ans et de placer cette épargne dans des actions du Thomas Cook Group plc à des

Plus en détail

Comment parrainer un élève du Foyer de Cachan?

Comment parrainer un élève du Foyer de Cachan? Comment parrainer un élève du Foyer de Cachan? I. Pré-parrainage A. Sélection et recrutement : Comment puis-je m inscrire au programme parrainage? Modalités et documents demandés : une lettre de motivation

Plus en détail

Les mesures d adaptation au travail. Questions fréquemment posées. Travailleurs. Questions fréquemment posées Travailleurs 1

Les mesures d adaptation au travail. Questions fréquemment posées. Travailleurs. Questions fréquemment posées Travailleurs 1 Les mesures d adaptation au travail Questions fréquemment posées Travailleurs Questions fréquemment posées Travailleurs 1 Comment un emploi continu d un travailleur est assuré après un congé autorisé ou

Plus en détail

Mon ordinateur a planté pendant que je créais un rapport. Est-ce que tout mon travail est perdu?

Mon ordinateur a planté pendant que je créais un rapport. Est-ce que tout mon travail est perdu? INSCRIPTION, UTILISATEURS ET ADMINISTRATEURS DE COMPTE Quelle est la marche à suivre pour s inscrire à CARDonline? Quels sont les tarifs d abonnement à CARDonline? Pourquoi dois-je confirmer mon adresse

Plus en détail

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC La Société Radio-Canada/CBC et la Guilde feront tout en leur pouvoir pour éviter des mises à pied involontaires. Ce principe est le fondement

Plus en détail

Envoi de soumission électronique Guide du fournisseur

Envoi de soumission électronique Guide du fournisseur Envoi de soumission électronique Guide du fournisseur Marchés publics canadiens Agences, sociétés de la couronne, marches privés Table des matières 1 Liste de contrôle de l envoi de soumission électronique...

Plus en détail

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE)

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Liste de vérification pour les demandes Veuillez utiliser la présente liste de vérification pour vous assurer que votre demande comprend

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Q1 : Pourquoi ai-je besoin d une carte d assurance-maladie? Q2 : Pourquoi les cartes d assurances-maladie

Plus en détail

GUIDE D ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA

GUIDE D ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA COMPRENDRE VOTRE APPROVISIONNEMENT EN GAZ NATUREL Au Manitoba, à titre de consommateur de gaz naturel, vous avez plusieurs options à votre disposition en matière d achat de gaz naturel pour votre domicile

Plus en détail

Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire. Questions et réponses

Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire. Questions et réponses Version de mars 2016 Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire Questions et réponses Q. Pour quelles raisons a-t-on établi ce programme? R. Au Canada, la responsabilité incombe

Plus en détail

Conduite avec facultés affaiblies

Conduite avec facultés affaiblies Conduite avec facultés affaiblies Conséquences sévères Évaluation des conducteurs avec facultés affaiblies La conduite de tout véhicule avec des facultés affaiblies par l alcool ou la drogue est dangereuse

Plus en détail

MANAGEMENT RETIREE. Examen périodique des avantages sociaux 2014. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux

MANAGEMENT RETIREE. Examen périodique des avantages sociaux 2014. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux Examen périodique des avantages sociaux 2014 MANAGEMENT RETIREE BENEFITS PAR DAN BOULET» Gérant d affaires, Fraternité PAR RICHARD J. DIXON» Vice-président, Ressources humaines Coprésident, Conseil mixte

Plus en détail

NOUVELLE REGLEMENTATION PERMIS DE CONDUIRE CAT. B A PARTIR DU 03/02/2014

NOUVELLE REGLEMENTATION PERMIS DE CONDUIRE CAT. B A PARTIR DU 03/02/2014 NOUVELLE REGLEMENTATION PERMIS DE CONDUIRE CAT. B A PARTIR DU 03/02/2014 Quelles dispositions sont d application, l ancienne ou la nouvelle règlementation? Quelles dispositions sont d application si je

Plus en détail

INITIATIVE DE RENOUVELLEMENT DE L AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE FOIRE AUX QUESTIONS À L INTENTION DES UTILISATEURS

INITIATIVE DE RENOUVELLEMENT DE L AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE FOIRE AUX QUESTIONS À L INTENTION DES UTILISATEURS INITIATIVE DE RENOUVELLEMENT DE L AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE FOIRE AUX QUESTIONS À L INTENTION DES UTILISATEURS TABLE DES MATIÈRES avril 2014 Questions générales 1. Pourquoi le gouvernement du Canada

Plus en détail

Programme pour une utilisation sûre des appareils électroniques

Programme pour une utilisation sûre des appareils électroniques Programmepouruneutilisationsûredes appareilsélectroniques ENBREF Leprésentprogrammes applique:auxemployés,auxemployéscontractuels,auxsous-traitants,aux entrepreneurs,auxfournisseursetauxautrespartiesdontlesactivitéssontrégiesparlerèglement

Plus en détail

Programme d antidémarreurs éthylométriques

Programme d antidémarreurs éthylométriques Programme d antidémarreurs éthylométriques GUIDE DE L UTILISATEUR Il a été démontré que les antidémarreurs pouvaient réduire les cas de conduite en état d ébriété, que ce soit au Canada ou à l étranger.

Plus en détail

Demande d Inscription Initiale

Demande d Inscription Initiale Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé

Plus en détail

Augmentation salariale dans les services de garde d enfants/subvention d aide aux services de garde en milieu familial Liste de questions et réponses

Augmentation salariale dans les services de garde d enfants/subvention d aide aux services de garde en milieu familial Liste de questions et réponses Augmentation salariale dans les services de garde d enfants/subvention d aide aux services de garde en milieu familial Liste de questions et réponses GÉNÉRAL Q1. En quoi consiste l initiative de l augmentation

Plus en détail

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC La Société Radio-Canada/CBC et la Guilde feront tout en leur pouvoir pour éviter des mises à pied involontaires. Ce principe est le fondement

Plus en détail

Programme de prêts et bourses : le calcul de l aide. Un nouveau programme en 2004-2005

Programme de prêts et bourses : le calcul de l aide. Un nouveau programme en 2004-2005 Programme de prêts et bourses : le calcul de l aide Un nouveau programme en 2004-2005 2 Le Programme de prêts et bourses fait peau neuve! Vous suivez un programme de formation professionnelle au secondaire

Plus en détail

Ce produit est destiné à tous les clients détenteurs d un ou de plusieurs compte(s) bancaire(s) à Afriland First Bank.

Ce produit est destiné à tous les clients détenteurs d un ou de plusieurs compte(s) bancaire(s) à Afriland First Bank. Qu est-ce que SMS First? Le service SMS Banking d Afriland First Bank, connu sous l appellation SMS First permet aux clients d avoir accès aux informations relatives à leurs compte par SMS sur leur téléphone

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES SUR LE TEMPS PARTIEL

QUESTIONS/REPONSES SUR LE TEMPS PARTIEL QUESTIONS/REPONSES SUR LE TEMPS PARTIEL 1- Comment faire une demande d exercice à temps partiel, ou une demande de reprise à temps complet? Les demandes de temps partiel doivent obligatoirement être formulées

Plus en détail

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1 Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) Province du Nouveau-Brunswick ISBN: 978-1-55471-612-8 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Résumé du régime... 2 Adhésion... 3

Plus en détail

Foire aux questions pour Mobile Link Xerox Mobile Link 2.0 (FAQ) - ios

Foire aux questions pour Mobile Link Xerox Mobile Link 2.0 (FAQ) - ios Foire aux questions pour Mobile Link Xerox Mobile Link 2.0 (FAQ) - ios Xerox Mobile Link est une application de productivité personnelle qui connecte votre téléphone mobile et votre tablette à une imprimante

Plus en détail

Trousse d éducation pour adultes du Recensement

Trousse d éducation pour adultes du Recensement Trousse d éducation pour adultes du Recensement de 2016 Activité 2 : Le processus du recensement Aperçu Dans cette activité, les élèves apprendront le processus à suivre pour remplir le questionnaire du

Plus en détail

Réponses à vos questions. sur les services bancaires transfrontières aux états-unis

Réponses à vos questions. sur les services bancaires transfrontières aux états-unis Réponses à vos questions sur les services bancaires transfrontières aux états-unis Des changements sont en cours à RBC Bank. Une chose demeurera toutefois inchangée: notre engagement constant à offrir

Plus en détail

Foire aux questions sur l application Bell Télé

Foire aux questions sur l application Bell Télé Foire aux questions sur l application Bell Télé Pour commencer : 1. Q : Qu offre l application Bell Télé? R : L application Bell Télé offre du contenu en direct et sur demande sur les téléphones intelligents

Plus en détail

PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE

PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE INFORMATIONS GÉNÉRALES RELEVÉ D EMPLOI POUR LA PÉRIODE DES FÊTES 2008-2009 COMMUNIQUÉ IMPORTANT PÉRIODE DES FÊTES 2008-2009 RELEVÉ D EMPLOI POUR

Plus en détail

Guide d'achat d'assurance vie et santé

Guide d'achat d'assurance vie et santé Guide d'achat d'assurance vie et santé L'achat d'une assurance étape par étape Section : Je prépare ma rencontre avec un conseiller Table des matières INTRODUCTION... 3 JE PRÉPARE MA RENCONTRE AVEC UN

Plus en détail

Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE

Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE Les points d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE points En vue d améliorer la sécurité routière au Québec, la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) applique depuis 17 un système de points d inaptitude.

Plus en détail

Passes de vols achetées au Canada

Passes de vols achetées au Canada Passes de vols achetées au Canada Foire aux questions Achat Comment peut-on acheter une Passe de vols? On peut acheter toutes les Passes de vols à aircanada.com/agents, en cliquant sur Passes de vols dans

Plus en détail

Renseignements pour les nouveaux entraîneurs Foire aux questions

Renseignements pour les nouveaux entraîneurs Foire aux questions Renseignements pour les nouveaux entraîneurs Foire aux questions Cher participant au cours de Patinage Plus, Merci de votre intérêt à devenir un entraîneur professionnel de Patinage Canada! Peu après l

Plus en détail

PRÊTS ET BOURSES DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

PRÊTS ET BOURSES DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS PRÊTS ET BOURSES DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS 2008 2009 Le Programme de prêts et bourses Vous suivez un programme de formation professionnelle au secondaire ou des études postsecondaires dans un établissement

Plus en détail

Fourchette d avertissement Trousse d inscription

Fourchette d avertissement Trousse d inscription 1 Trousse d inscription POUR VOUS INSCRIRE AU PROGRAMME BONNE CONDUITE Vous trouverez dans la présente trousse tout ce dont vous avez besoin pour vous inscrire à Bonne conduite, le programme ontarien de

Plus en détail

FONDS DÉMARRAGE. CLD Robert-Cliche. Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE. NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur)

FONDS DÉMARRAGE. CLD Robert-Cliche. Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE. NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur) FONDS DÉMARRAGE CLD Robert-Cliche Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur) Adresse : Rue : Municipalité : Code Postal : Téléphone : Télécopieur

Plus en détail

Réforme des comptes d épargne réglementés Foire aux questions

Réforme des comptes d épargne réglementés Foire aux questions Réforme des comptes d épargne réglementés Foire aux questions ARGENTA BANK- EN VERZEKERINGSGROEP NV, BELGIËLEI 49-53, 2018 ANTWERPEN 2/12 Colophon Antwerpen, le 31 décembre 2013 Éditeur responsable : Anne

Plus en détail

POUR OBTENIR DE L ASSISTANCE ROUTIÈRE DE NAPA EN TOUT TEMPS, COMPOSEZ LE : 1 866 438-6272

POUR OBTENIR DE L ASSISTANCE ROUTIÈRE DE NAPA EN TOUT TEMPS, COMPOSEZ LE : 1 866 438-6272 ASSISTANCE ROUTIÈRE Comment cela fonctionne Félicitations! Une fois votre véhicule est inscrit par votre centre de service NAPA, vous serez couvert par le service d assistance routière pendant 12 mois!

Plus en détail

Guide supplémentaire sur la taxe PL à l'attention des conducteurs / sociétés

Guide supplémentaire sur la taxe PL à l'attention des conducteurs / sociétés Guide supplémentaire sur la taxe PL à l'attention des conducteurs / sociétés Guide supplémentaire sur la taxe PL à l attention des conducteurs / sociétés 0415 CARACTÉRISTIQUES DE LA TAXE PL 1. Qu'est-ce

Plus en détail

2. La police peut-elle m arrêter et m interroger sans raison?

2. La police peut-elle m arrêter et m interroger sans raison? Chapitre 2 : La police Partie 1: Contact avec la police 1. Quand puis-je être en contact avec la police? La police pourrait entrer en contact avec toi si elle a des motifs raisonnables de croire que tu

Plus en détail

Northern Trust Company, Canada

Northern Trust Company, Canada Northern Trust Company, Canada Foire aux questions : Adresse : Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un changement d adresse? Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de changement

Plus en détail

Votre permis de conduire et votre état de santé

Votre permis de conduire et votre état de santé Votre permis de conduire et votre état de santé La sécurité sur nos routes constitue un élément essentiel de la protection des membres de nos collectivités. C est pourquoi nous imposons l obligation d

Plus en détail

Un programme unique qui peut vous faire économiser jusqu à 28% du coût des instruments.

Un programme unique qui peut vous faire économiser jusqu à 28% du coût des instruments. «Je suis très heureuse des avantages qu offre le programme Direction et j en profite chaque fois que j en ai l occasion. J adore sa flexibilité qui me permet de choisir ce que je veux quand je le désire.»

Plus en détail

Foire aux questions sur la tutelle pour adulte

Foire aux questions sur la tutelle pour adulte Bureau du tuteur et curateur public Foire aux questions sur la tutelle pour adulte Tutelle pour adulte Guide pratique 1 Bureau du tuteur et curateur public du Yukon Sources d information Whitehorse (Yukon)

Plus en détail

CONTRAT CONDUCTEUR CAMPAGNE EN VILLE

CONTRAT CONDUCTEUR CAMPAGNE EN VILLE CONTRAT CONDUCTEUR CAMPAGNE EN VILLE La SARL Campagne en ville, régie publicitaire et agence de communication, permet à des annonceurs de réaliser leur campagne de publicité par l affichage de stickers

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS La sécurité des personnes âgées Ce qu il faut savoir Vie saine, Aînés et Consommation Manitoba Secrétariat manitobain du mieux-être des personnes âgées et du vieillissement en

Plus en détail

Carte Activity FAQ (Foire aux Questions)

Carte Activity FAQ (Foire aux Questions) Carte Activity FAQ (Foire aux Questions) FONCTIONNEMENT DE LA CARTE ACTIVITY... 2 1. Qu est ce que la Carte Activity?...2 2. Comment vais-je recevoir ma Carte Activity?...2 3. Comment utiliser ma carte

Plus en détail

Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services

Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services Trousse d information pour les employeurs qui offrent une formation modulaire Version 1.2 Décembre

Plus en détail

Demander un placement dans une maison de soins de longue durée

Demander un placement dans une maison de soins de longue durée Demander un placement dans une maison de soins de longue durée CASC du Nord-Ouest Présenter une demande de placement dans une maison de soins de longue durée Après avoir décidé de demander un placement

Plus en détail

SEMAINE CANADIENNE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2016 TROUSSE D INFORMATION

SEMAINE CANADIENNE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2016 TROUSSE D INFORMATION SEMAINE CANADIENNE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2016 TROUSSE D INFORMATION Merci de participer à la Semaine canadienne de la sécurité routière. Grâce à votre participation, nous pourrons faire connaître cette

Plus en détail

Guide de l utilisateur d é-valuation

Guide de l utilisateur d é-valuation e-valuation é-valuation Guide de l utilisateur d é-valuation Accéder au système é-valuation Inscrire les coordonnateurs et les programmes Gérer vos renseignements de coordonnateur(trice) et ceux de votre

Plus en détail

CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES

CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES L obtention d un prêt hypothécaire est souvent l engagement financier le plus important qu un Canadien prendra. Les prêts hypothécaires présentent

Plus en détail

Projet de loi n o 42. Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d inaptitude. Présentation

Projet de loi n o 42. Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d inaptitude. Présentation PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 42 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d inaptitude Présentation Présenté par Madame Julie Boulet

Plus en détail

SEVEC Échanges Jeunesse Canada Foire aux questions : FAQ

SEVEC Échanges Jeunesse Canada Foire aux questions : FAQ SEVEC Échanges Jeunesse Canada Foire aux questions : FAQ Q. Qu est-ce qu un échange jeunesse de la SEVEC? A. Un échange jeunesse de la SEVEC s agit d un séjour réciproque en milieu familial qui repose

Plus en détail

Maman, quels sont mes droits en matière de soins de santé?

Maman, quels sont mes droits en matière de soins de santé? Maman, quels sont mes droits en matière de soins de santé? Qu est-ce que l Assurance-santé de l Ontario? L Assurance-santé de l Ontario est un programme qui couvre une vaste gamme de dépenses de santé

Plus en détail

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS Formulaire mis à jour 20160307 DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS AGENCE IMMOBILIÈRE OU HYPOTHÉCAIRE PERSONNE PHYSIQUE IMPORTANT Une demande de permis ne peut être considérée reçue qu à compter du moment

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 6. Maternité, maladie et points de retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 6. Maternité, maladie et points de retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS Guide salariés n o 6 Maternité, maladie et points de retraite complémentaire La retraite, en bref Le principe En France, comme

Plus en détail

Programme d encadrement professionnel pour avocates Foire aux questions

Programme d encadrement professionnel pour avocates Foire aux questions Programme d encadrement professionnel pour avocates Foire aux questions Qu est-ce que le Programme d encadrement professionnel pour avocates? Le Programme d encadrement professionnel pour avocates, un

Plus en détail

Comment me repérer et naviguer dans mon espace client?

Comment me repérer et naviguer dans mon espace client? Le Guide 1 Menu de l espace client Comment me repérer et naviguer dans mon espace client? Menu de l espace client Crédits disponibles Mon profil Moteur de recherche Formulaire de contact Critères d'alertes

Plus en détail

Formation continue des chauffeurs professionnels

Formation continue des chauffeurs professionnels Formation continue des chauffeurs professionnels K. Willems/ G. RAES 02/2011 Réponses aux questions fréquemment posées. 1. Dois-je faire inscrire le code «95» dans mon permis de conduire dès maintenant?

Plus en détail

ENSEMBLE DE CRÉDITS POUR LES PROPRIÉTAIRES D UN VÉHICULE TDI DE 2,0 L

ENSEMBLE DE CRÉDITS POUR LES PROPRIÉTAIRES D UN VÉHICULE TDI DE 2,0 L ENSEMBLE DE CRÉDITS POUR LES PROPRIÉTAIRES D UN VÉHICULE TDI DE 2,0 L FAQ À L USAGE DES CONSOMMATEURS Renseignements généraux et critères d admissibilité 1. En quoi consiste l ensemble de crédits pour

Plus en détail

Les dons d organes provenant de personnes décédées. Parlons-en

Les dons d organes provenant de personnes décédées. Parlons-en Les dons d organes provenant de personnes décédées Parlons-en Table des matières Introduction Pourquoi les dons d organes sont si importants? Face aux faits Le taux de succès des transplantations rénales

Plus en détail

Faits importants sur l adhésion au BAC

Faits importants sur l adhésion au BAC Faits importants sur l adhésion au BAC Quand est-ce que je vais recevoir une augmentation de salaire? Les membres du BAC sont couverts par des conventions collectives de travail des documents juridiquement

Plus en détail

AccèsD Affaires facilite et simplifie

AccèsD Affaires facilite et simplifie g00 AccèsD Affaires facilite et simplifie Transfert de fonds internationaux g01 Description de la fonctionnalité Transférer des fonds : rien de plus simple, et ce, partout dans le monde! Pour simplifier

Plus en détail

Les cotes de conduite

Les cotes de conduite Les cotes de conduite Les cotes de conduite : Plus avantageuses pour les conducteurs prudents Notre mission à la Société d assurance publique du Manitoba est de réduire les risques routiers. Une des façons

Plus en détail

Assurance des véhicules de location

Assurance des véhicules de location Assurance des véhicules de location Économisez sur la location de véhicules au Manitoba, au Canada et aux États-Unis. Obtenez la meilleure protection qui soit. Contrôlez vos risques. Lorsque vous louez

Plus en détail

GOUVERNEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST PROGRAMME D UTILISATION D ANTIDÉMARREURS AVEC ÉTHYLOMÈTRE

GOUVERNEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST PROGRAMME D UTILISATION D ANTIDÉMARREURS AVEC ÉTHYLOMÈTRE Programme d antidémarreur avec éthylomètre des TNO 1 Consultez le site Web du ministère des Transports des TNO au www.dot.gov.nt.ca GOUVERNEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST PROGRAMME D UTILISATION D

Plus en détail

Numéro consacré aux maisons de courtage et aux administrateurs d hypothèques

Numéro consacré aux maisons de courtage et aux administrateurs d hypothèques Bulletin d information électronique des courtiers en hypothèques Numéro 6 Le Bulletin d information électronique des courtiers en hypothèques fait le point sur la mise en œuvre de la nouvelle Loi de 2006

Plus en détail

Commercialisation. Relation-client. Multimédia. E-visibilité

Commercialisation. Relation-client. Multimédia. E-visibilité Commercialisation Relation-client Multimédia E-visibilité Programme Numérique Internet et vous Comment rester «connecté»? Aujourd hui, la majorité des touristes préparent leurs vacances sur Internet. Suivre

Plus en détail

Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification

Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification Questions 1) Quelle longueur doit avoir la lettre d accompagnement et quel doit être son contenu? 2) Pouvez-vous m envoyer un exemple

Plus en détail

Retrait progressif de la pièce de un cent FAQ pour les membres

Retrait progressif de la pièce de un cent FAQ pour les membres Retrait progressif de la pièce de un cent FAQ pour les membres 1. Ce projet affectera-t-il toutes les transactions? Non. Les changements concerneront uniquement les achats en espèces lorsque la monnaie

Plus en détail

Questions et réponses au sujet de la loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC)

Questions et réponses au sujet de la loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) 1 / 12 s et réponses au sujet de la loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) Mots-clés Prestation de sortie / réponse Une prestation de sortie figure sur l attestation de prestations. Cette prestation

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER JURIDIQUE ÉTRANGER EN VERTU DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N O 14

DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER JURIDIQUE ÉTRANGER EN VERTU DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N O 14 BARREAU DU HAUT-CANADA LSFORMS@LSUC.ON.CA NORMES ADMINISTRATIVES 130, RUE QUEEN EST, TORONTO ON M5H 2N6 TÉLÉPHONE : 416 947-3315 1 800 668-7380 P. 3315 BARREAU DU HAUT-CANADA DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER

Plus en détail

INSCRIPTION AU REGISTRE

INSCRIPTION AU REGISTRE INSCRIPTION AU REGISTRE Présent pour vous Vous étudiez actuellement en pharmacie? Que vous soyez inscrit à des études de premier cycle, à la maîtrise ou à un programme d appoint, vous devez vous inscrire

Plus en détail

Assemblée générale du 4 avril 2013. Questions-réponses pour les actionnaires

Assemblée générale du 4 avril 2013. Questions-réponses pour les actionnaires Assemblée générale du 4 avril 2013 Questions-réponses pour les actionnaires 1. Quelles publications seront mises à la disposition des actionnaires?... 2 2. Comment puis-je commander/annuler une publication?...

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE DISPOSITIFS ANTI-REFOULEMENT. Codification administrative

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE DISPOSITIFS ANTI-REFOULEMENT. Codification administrative PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE DISPOSITIFS ANTI-REFOULEMENT Codification administrative Programme d aide financière - Dispositifs anti-refoulement RENSEIGNEMENTS SUR LE PROGRAMME Qu est-ce que le programme

Plus en détail

Parler à votre client du programme de recommandation de prêts SMART. Ressources au service du représentant Primerica

Parler à votre client du programme de recommandation de prêts SMART. Ressources au service du représentant Primerica Parler à votre client du programme de recommandation de prêts SMART Ressources au service du représentant Primerica Table des matières Pour les clients qui n ont pas bénéficié d une analyse des besoins

Plus en détail

Pour être reçu, vous ne devez pas commettre d erreur éliminatoire (non-respect d un signal prescrivant l arrêt ) et obtenir au moins 20 points.

Pour être reçu, vous ne devez pas commettre d erreur éliminatoire (non-respect d un signal prescrivant l arrêt ) et obtenir au moins 20 points. PASSER SON PERMIS L ÂGE DU PERMIS Il faut avoir 18 ans minimum pour pouvoir obtenir le permis de conduire B. Mais vous pouvez commencer la formation avant d être majeur, et même passer la partie théorique

Plus en détail

Programme Ultra Anti-Mauvaise Haleine En Etapes

Programme Ultra Anti-Mauvaise Haleine En Etapes Programme Ultra Anti-Mauvaise Haleine En Etapes Cahier De Travail Etape 1 INTRODUCTION Le Route en Etapes Vers Une Haleine Fraîche, Saine Et Naturelle Ce cahier de travail appartient à: Date de début du

Plus en détail

La prise en charge de vos clients aux aéroports parisiens

La prise en charge de vos clients aux aéroports parisiens La prise en charge de vos clients aux aéroports parisiens Les tarifs Forfaits Des forfaits s appliquent sur les trajets directs entre Paris et les aéroports de CDG, Orly et le Bourget. Rendez-vous sur

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DE L UQO

RÈGLEMENT CONCERNANT LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DE L UQO SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures RÈGLEMENT CONCERNANT LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DE L UQO Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration

Plus en détail

FAQ Mobilité sortante Hors Europe

FAQ Mobilité sortante Hors Europe FAQ Mobilité sortante Hors Europe 1. Projet de mobilité Peut-on partir en Erasmus hors Europe? Non, ERASMUS est le nom du programme d échange d étudiants financé par la Commission Européenne. Il concerne

Plus en détail

Troubles médicaux et exigences en matière de permis de conduire

Troubles médicaux et exigences en matière de permis de conduire Permis de conduire Troubles médicaux et exigences en matière de permis de conduire «Au service des conducteurs pour une meilleure sécurité routière.» Votre santé et la conduite automobile Rapports médicaux

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION DES BÉNÉVOLES RENSEIGNEMENTS SONNELSPERSONNNNNNN NPERSONNELSRSONAL INFORMATION. écrit parlé - couramment parlé - limité

FORMULAIRE D INSCRIPTION DES BÉNÉVOLES RENSEIGNEMENTS SONNELSPERSONNNNNNN NPERSONNELSRSONAL INFORMATION. écrit parlé - couramment parlé - limité FORMULAIRE D INSCRIPTION DES BÉNÉVOLES Nom: Adresse postale: Ville: Code postal: Téléphone cellulaire: RENSEIGNEMENTS SONNELSPERSONNNNNNN NPERSONNELSRSONAL Prénom: INFORMATION App./Unité n o Province:

Plus en détail

Foire aux questions. 1- Qui est à l origine du Règlement? Le Collège des médecins du Québec.

Foire aux questions. 1- Qui est à l origine du Règlement? Le Collège des médecins du Québec. Foire aux questions Concernant le Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées en orthopédie par des personnes autres que des médecins (Règlement). 1- Qui est à l origine

Plus en détail

Paiement des fournisseurs Foire aux questions

Paiement des fournisseurs Foire aux questions Paiement des fournisseurs Foire aux questions RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : QU EST-CE QUI A CHANGÉ? Afin de mieux vous servir, la Great-West verse maintenant aux fournisseurs de service des paiements en bloc

Plus en détail

La procédure concernant une demande d aide

La procédure concernant une demande d aide Version n : 1 Dernière actualisation : 11-12-2006 1) A quoi sert cette fiche? 2) Quand est-ce que je peux demander de l aide au CPAS? 3) Comment obtenir une aide du CPAS? Étape n 1 : l introduction de

Plus en détail