JOURNÉES D ÉTUDES DU GROUPE PPE PALERME

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1 G JOURNÉES D ÉTUDES DU GROUPE PPE PALERME 4-6 mai 2011 RECONSTRUIRE UN PARTENARIAT FORT EN MÉDITERRANÉE : UNE RÉPONSE À LA CRISE DANS LE MONDE ARABE ET LE NORD DE L AFRIQUE FR

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3 Journées d Etudes du Groupe PPE - Palerme - 4/6 mai 2011 Programme...4 Compte rendu...8 Discours Joseph Daul, MdPE, Président du Groupe PPE au PE...29 Jerzy Buzek, MdPE, Président du PE...31 Abbes Fassi Fihri, Premier ministre marocain...33 Marian-Jean Marinescu, MdPE, Vice-président du Groupe PPE au PE...38 Giovanni La Via, MdPE, Membre de la commission de l agriculture et du développement rural au PE...39 Vito Bonsignore, MdPE, Vice-président du Groupe PPE au PE...42 Daniel Caspary, MdPE, Coordinateur PPE de la commission pour le commerce international du PE...44 Mohammed Benhammou, Professeur à l université Mohammed V Rabat-Souissi...49 Simon Busuttil, MdPE, Coordinateur PPE à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au PE...51 Roberta Angelilli, MdPE, Vice-présidente du PE...53 Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, MdPE, Vice-présidente du PE...55 Cristina Gutiérrez-Cortines, MdPE, Membre de la commission environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au PE...56 Renato SCHIFANI, Président du Sénat italien...58 Youcef Yousfi, Ministre algérien en charge de l Énergie et des Mines...61 Herbert Reul, MdPE, Président de la commission de l industrie, de la recherche et de l énergie au PE...64 José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne...66 Conclusions

4 PROGRAMME Mercredi 4 mai 2011 ALLOCUTIONS D OUVERTURE Joseph DAUL, député européen, Président du Groupe PPE au Parlement européen (PE) Jerzy BUZEK, député européen, Président du Parlement européen Mario MAURO, député européen, Chef de la Délégation italienne (PDL) du Groupe PPE au PE Carlo CASINI, député européen, Chef de la Délégation italienne (UDC) du Groupe PPE au PE Francesco CASCIO, Président de l Assemblée régionale de la Sicile PARTie I : RECONSTRUIRE UN PARTENARIAT FORT EN MEDITERRANÉE : UNE RÉPONSE À LA CRISE DANS LE MONDE ARABE ET LE NORD DE L AFRIQUE PRÉSIDENCE : Joseph DAUL, député européen, Président du Groupe PPE au Parlement européen (PE) INTERVENANTS : Viktor ORBÁN, Premier ministre hongrois et Président du Conseil de l UE Lawrence GONZI, Premier ministre maltais Abbes FASSI FIHRI, Premier ministre marocain Conclusions PART II: L AGRICULTURE ET LA PÊCHE DANS LA MÉDITERRANÉE : LES PERSPECTIVES DE LA RÉFORME DE LA PAC ET DE LA PCP PRÉSIDENCE : Marian-Jean MARINESCU, député européen, Vice-président du Groupe PPE au PE, président du groupe de travail sur le budget et les politiques structurelles INTERVENANTS : Francesco Saverio Romano, Ministre italien en charge de la politique agricole, de l Alimentation et des Forêts Giovanni LA VIA, député européen, Membre de la commission de l agriculture et du développement rural au PE Antonello ANTINORO, député européen, Coordinateur PPE de la commission pêche au PE Conclusions : Michel DANTIN, député européen, Membre de la commission de l agriculture et du développement rural au PE 4

5 Journées d Etudes du Groupe PPE - Palerme - 4/6 mai 2011 PARTIE III : LES PMEs, JEUNES ENTREPRENEURS ET SERVICES: TISSU SOCIAL DE LA MÉDITERRANÉE PRÉSIDENCE : Vito BONSIGNORE, député européen, Vice-président du Groupe PPE au PE, Responsable de l Union méditerranéenne, Euromed ; Responsable de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale INTERVENANTS : Giorgia MELONI, Ministre italien de la Jeunesse Daniel CASPARY, député européen, Coordinateur PPE de la commission pour le commerce international du PE Giuseppe CASTIGLIONE, Président de l Union des Provinces italiennes (UPI), ancien député du Groupe PPE Conclusions: Jean-Pierre AUDY, député européen, vice-coordinateur PPE de la commission de l industrie, de la recherche et de l énergie du PE Remise de la Médaille Schuman à l ancien Membre du Groupe PPE, Pietro ADONNINO Orateur principal: Angelino ALFANO, Ministre italien en charge de la Justice Jeudi 5 mai 2011 PARTIE IV: LA MÉDITERRANÉE ET LA SÉCURITÉ: LE RÔLE DE L UNION EUROPÉENNE MIGRATIONS ET DIALOGUE EN MÉDITERRANÉE PRÉSIDENCE : Manfred WEBER, député européen, Vice-président du Groupe PPE au PE, responsable du groupe de travail Affaires juridiques et libertés publiques, conciliations Mohammed BENHAMMOU, Professeur à l Université Mohammed V Rabat-Souissi et expert international sur la sécurité et le terrorisme, Président du Centre marocain d Etudes stratégiques Mario MAURO, député européen, Chef de la Délégation italienne (PDL) du Groupe PPE au PE José Ignacio SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA, député européen, Co-Coordinateur PPE de la commission des affaires étrangères au PE Conclusions : Simon BUSUTTIL, député européen, Coordinateur PPE à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au PE 5

6 PARTIE V: LA COOPÉRATION JUDICIAIRE, LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISÉE, LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX, ET LE TRAFIC DE DROGUE PRÉSIDENCE : Roberta ANGELILLI, député européen, Vice-présidente du PE INTERVENANTS : Angelino ALFANO, Ministre italien en charge de la Justice Aled WILLIAMS, Président, EUROJUST Salvatore IACOLINO, député européen, Vice-président à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du PE Conclusions : Manfred WEBER, député européen, Vice-président du Groupe PPE au PE, responsable du groupe de travail Affaires juridiques et libertés publiques, conciliations Vendredi 6 mai 2011 PARTIE V: LA COOPÉRATION JUDICIAIRE, LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISÉE, LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX, ET LE TRAFIC DE DROGUE (suite) PRÉSIDENCE : Manfred WEBER, député européen, Vice-président du Groupe PPE au PE, responsable du groupe de travail Affaires juridiques et libertés publiques, conciliations Franco FRATTINI, Ministre italien en charge des Affaires étrangères Viviane REDING, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté PARTIE VI : LA MÉDITERRANÉE ET L ENVIRONNEMENT - LE RÔLE DE L UNION EUROPÉENNE UNE stratégie DANS LE DOMAINE DE L EAU ET DE LA MER PRÉSIDENCE Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU, députée européenne, Vice-présidente du PE 6

7 Journées d Etudes du Groupe PPE - Palerme - 4/6 mai 2011 INTERVENANTS : Stefania PRESTIGIACOMO, Ministre italien en charge de l environnement Giovanni PITRUZZELLA, Professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l Université de Palerme Conclusions : Cristina GUTIÉRREZ-CORTINES, députée européenne, Membre de la commission de l environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au PE INTERVENTION de Renato SCHIFANI, Président du Sénat italien UNE STRATÉGIE DANS LE DOMAINE DE L ÉNERGIE PRÉSIDENCE : Corien WORTMANN-KOOL, députée européenne, Vice-présidente du Groupe PPE au PE, Responsable du groupe de travail sur l économie et l environnement INTERVENANTS : Antonio TAJANI, Vice-président de la Commission européenne en charge de l Industrie et de l Entrepreneuriat Günther H. OETTINGER, Commissaire européen en charge de l Énergie Youcef YOUSFI, Ministre algérien en charge de l Énergie et des Mines Peter LIESE, député européen, Co-Coordinateur de la commission de l environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au PE Conclusions : Herbert REUL, député européen, président de la commission de l industrie, de la recherche et de l énergie au PE CONCLUSIONS FINALES: José Manuel BARROSO, Président de la Commission européenne Joseph DAUL, député européen, Président du Groupe PPE au PE 7

8 COMPTE RENDU ALLOCUTIONS D OUVERTURE Joseph Daul, député européen, Président du Groupe PPE au Parlement européen (PE), ouvre les Journées d études sur le partenariat euro-méditerranéen à Palerme en se réjouissant du réveil arabe vers la démocratie et les droits de l homme. L UE se doit de répondre aux attentes des peuples de la rive sud de la Méditerranée. La fin de l ère Ben Laden marque un tournant important dans la lutte contre le terrorisme. L Europe doit se montrer encore plus active dans le domaine de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense, ceci dans le respect des valeurs de paix, de liberté, de solidarité et de respect de la dignité humaine. Ces valeurs PPE sont profondément enracinées dans la région méditerranéenne. Face à l afflux des réfugiés à Lampedusa, le Président DAUL insiste sur la nécessité de se montrer solidaire et de faire preuve de fermeté et d humanisme dans la politique migratoire. L UE ne doit pas renoncer à jouer un rôle important dans cette région. Elle doit rester unie sur tous les grands enjeux: démographie, économie, solidarité, sécurité, énergie et climat, politique étrangère et de défense. Le Président DAUL remercie tous les invités, les Premiers ministres, les collègues et les responsables politiques italiens et siciliens, pour cette occasion de se réunir à Palerme, et de débattre ensemble de la vision PPE des grands enjeux européens, et demande le respect d une minute de silence à la mémoire des victimes de l attentat terroriste de Marrakech. Jerzy Buzek, député européen, Président du Parlement européen, se félicite du choix de la ville de Palerme pour tenir cette réunion sur la politique de voisinage et les problèmes actuels en Afrique du Nord. Afin relancer la politique de voisinage dans cette région, il met l accent sur trois points: - l UE doit faire preuve de plus de solidarité. L instabilité en Afrique du Nord risque d amplifier l immigration clandestine. Face à ce défi, on ne peut laisser seuls les États membres concernés. En temps de crise, l entraide doit être de rigueur. FRONTEX doit être renforcée, les frontières externes des États membres sont des frontières communes, un retour à des contrôles aux frontières intérieures mènerait à des divisions et porterait atteinte à la reprise économique. - Deuxièmement, la politique de voisinage doit être refaçonnée. Comment soutenir l éveil démocratique de nos voisins d Afrique du Nord? Le Parlement européen est pour une plus grande ouverture du marché intérieur aux marchandises en provenance de la rive Sud de la Méditerranée. Il faut renforcer la coopération économique pour favoriser la prospérité dans cette région. - Troisièmement, il convient de reconnaître les erreurs qui ont été commises en misant jusqu à présent sur la stabilité des régimes dictatoriaux d Afrique du Nord. La véritable stabilité provient de la démocratie. L Afrique du Nord n a pas besoin de plus d aide, mais d une aide meilleure et de réformes démocratiques. Nous ne devons pas imposer mais consulter et conseiller : ouvrir nos marchés sera la récompense. Nos partenaires du Sud sont essentiels, notamment dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient. Les relations de solidarité doivent être renforcées. Mario Mauro, député européen, Chef de la Délégation italienne (PDL) du Groupe PPE, remercie le Maire de Palerme et les Membres siciliens pour l organisation de cette réunion. Il souligne qu une Méditerranée en flamme serait le pire auquel l Union européenne et le monde en entier puisse s attendre pour le futur. Il ne s agit pas uniquement d un problème d immigration incontrôlée. Il s agit de comprendre l aspiration à la démocratie et à la liberté des pays de la rive sud de la Méditerranée. Il y a 20 ans, le même défi s était posé à l Europe suite à la chute du Mur de Berlin. L Union européenne avait compris quels étaient les besoins des peuples de l Est et, en prenant en compte le bien commun, avait réussi à définir une stratégie permettant l intégration de 150 millions de personnes. Aujourd hui, au contraire, l Europe semble paralysée. Sa réponse aux événements dans le monde arabe est inadaptée. L Europe doit rester fidèle à ses valeurs et définir sa propre stratégie pour répondre aux besoins de tous et au bien commun. 8

9 Journées d Etudes du Groupe PPE - Palerme - 4/6 mai 2011 Carlo Casini, député européen, Chef de la Délégation italienne (UDC) du Groupe PPE, rend hommage à la Sicile, terre natale du Parti populaire européen. Il souligne que la situation actuelle en Méditerranée offre l occasion de renforcer l Europe et cite le Pape Jean-Paul II qui a déclaré que l Homme devait s engager en faveur d une réconciliation entre tous les peuples de tous les continents. L Union européenne doit être un phare pour les civilisations. Francesco Cascio, Président de l Assemblée régionale sicilienne, remercie le Groupe PPE d avoir choisi de tenir ses Journées d études à Palerme pour traiter des relations méditerranéennes dans le contexte actuel. La Sicile est un pont entre l Europe et l Afrique. Aujourd hui, souligne-t-il, l accent est mis sur la sécurité, sur des contrôles conjoints, sur la gestion de l afflux d immigrants et la lutte contre le trafic illicite des immigrants. La Sicile est amplement impliquée, Lampedusa qui doit faire face à un afflux massif d immigrés après la crise tunisienne a besoin de ressources pour faire face à la situation et d une réponse européenne coordonnée à ce problème. L Europe doit contribuer à la paix et à la démocratie dans le monde entier et doit impliquer le continent africain dans ce développement. Francesco Cascio souhaite que soit trouvée la réponse pour faire face à cette situation, pour notre avenir et celui de nos enfants. Christine Detourbet PARTie I : RECONSTRUIRE UN PARTENARIAT FORT EN MÉDITERRANÉE : UNE RÉPONSE À LA CRISE DANS LE MONDE ARABE ET LE NORD DE L AFRIQUE Joseph Daul, député européen, Président du Groupe PPE au Parlement européen, a ouvert le débat en évoquant la possible remise en cause de Schengen. Il a tenu a rappeler l importance de cet acquis pour le projet européen, et la responsabilité de l Union en la matière. Viktor Orbán, Premier ministre hongrois et actuel Président du Conseil de l Union européenne, s est exprimé sur les conséquences qu ont eues les évènements en Méditerranée sur la présidence hongroise. Il a estimé avoir fait du mieux possible, alors que la situation était imprévisible. M. Orbán a longuement développé la question de Schengen. Il est tout d abord essentiel de faire une distinction entre migrants économiques et victimes de persécutions politiques. Cette distinction doit soutenir la politique européenne. Si les victimes de guerres civiles, notamment, doivent pouvoir être accueillies en Europe, conformément à la défense de nos valeurs et de la démocratie, les migrants économiques appellent une politique différente. M. Orbán a considéré que le déficit démographique et économique que connaît l UE devait être réglé au sein même de ses frontières par la mise en place des politiques familiales et sociales nécessaires. La société du bien-être doit être remplacée par une société de production économique. En revanche, il est indispensable de créer une alliance historique à longterme avec les États d Afrique du Nord. Concernant Schengen, de nouveaux outils sont nécessaires, notamment pour répondre à des situations d urgence - les États-membres doivent pouvoir défendre leurs frontières nationales. M. Orbán a conclu en rappelant que l euro fort et la libre-circulation des personnes étaient des atouts qui ne pouvaient être remis en cause. Lawrence Gonzi, Premier ministre maltais, est intervenu sur les questions d immigration, qui concernent directement son pays. Il ne s agit pas uniquement de politique migratoire. Il faut s interroger sur la cause de ces migrations. Il serait également erroné de comparer les évènements actuels à l évolution qu ont connus les pays de l Est de l Europe. M. Gonzi a noté qu aucune idéologie politique n était apparente, aucune volonté de se rapprocher de l UE non plus. Ainsi, l approche de l UE doit être adaptée. L économie mondiale dépend indéniablement de la stabilité dans le monde arabe, essentiellement en tant que région énergétique. M. Gonzi a prôné un partenariat solide, mettant en valeur l énorme potentiel de croissance que représente la Méditerranée. En second lieu, M. Gonzi a abordé la nature de ces révolutions. Celles-ci ont fait prévaloir les valeurs démocratiques, des valeurs qui sont au cœur de l action 9

10 du Groupe PPE. Mais la transition doit être organisée, et le processus démocratique fondé sur la primauté du droit. À ces fins, toute l Europe doit agir. Une nouvelle initiative européenne est nécessaire, un nouveau Plan Marshall afin d accompagner ces pays dans leur transition (institutions démocratiques, infrastructures). Nous ne pouvons accepter les démocraties de façade. En conclusion, quatre éléments clés ont été cités : la transmission d expérience dans la transition démocratique; une main-d œuvre qualifiée et bien formée; la sécurité de l approvisionnement énergétique; de la flexibilité en matière d immigration légale et de visas. Abbes Fassi Fihri, Premier ministre marocain, a réaffirmé son engagement en faveur du partenariat euro-méditerranéen. Ces révolutions représentent selon lui une formidable opportunité d ouverture économique. Pour cela, il soutient une approche davantage visionnaire, ambitieuse et solidaire, sur les objectifs prioritaires de paix, de prospérité et de stabilité dans la région. Une coopération renforcée au niveau sous-régional est essentielle pour la relance d une unité maghrébine, ainsi que pour le processus de paix israélo-palestinien. M. Fassi Fihri a souhaité que le partenariat entre les deux rives de la Méditerranée s étende au-delà de la zone de libre-échange. Il a appelé à la mise en place d un véritable espace économique commun permettant d augmenter les flux d investissement et de promouvoir les complémentarités. La Méditerranée doit devenir un pôle compétitif et attractif. En matière d immigration, il convient de définir une politique migratoire qui saura soutenir la croissance économique et corriger les déséquilibres démographiques. Il est impératif d éviter les replis communautaristes et de favoriser le partage des cultures. M. Fihri a insisté sur son exigence dans les domaines de l éducation et de l émancipation personnelle. Il souhaite miser sur le capital humain. Ainsi, par exemple, le projet d Université Euromed à Fès doit être concrétisé. Le Premier ministre marocain a tenu à préciser que son pays ne souhaitait pas un nouveau plan de croissance. Il a appelé à des aides visant à redonner confiance aux populations. Pour conclure, le Premier ministre a rappelé les vertus du rapprochement géographique UE-Méditerranée ainsi que l engagement de son pays en faveur de la démocratie, des droits de l homme et de la bonne gouvernance. Il a, à ce sujet, rappelé la révision constitutionnelle actuellement en cours, et devant faciliter la transition économique marocaine. Au cours du débat sont intervenus : M. Weber, pour dénoncer les risques de dérives populistes dans le débat sur l immigration. Les dirigeants politiques doivent impérativement prendre leurs responsabilités vis-à-vis de Schengen. M. Bonsignore, estimant que l UE devait assumer les conséquences de sa politique passée dans la région. Mme Saïfi, en faveur d une véritable union institutionnelle. Il faut renforcer l Assemblée parlementaire de l Union pour la Méditerranée, la répartition par états devant laisser place à une répartition par valeurs. M. Iacolino, pour appeler à la prudence concernant Schengen et à une politique commune forte de gestion des frontières. M. Brok, pour rappeler le rôle politique de l Union dans le conflit israélopalestinien. Il a appelé à un renforcement de la société civile en Afrique du nord et une coopération commerciale accrue au niveau régional. Enfin, Schengen ne doit en aucun cas être compromis. M. La Via, pour plus de cohérence et demander l engagement du Conseil à soutenir le PE en matière de perspectives financières, et ainsi permettre les ressources nécessaires à un plan d action ambitieux. M. Saryusz-Wolski, souhaitant une politique de voisinage plus efficace, centrée sur les valeurs autant que sur les intérêts économiques. M. Mann, pour des résultats concrets en matière de construction de structures démocratiques. M. Audy, en faveur d un plan Marshall pour la région. La Turquie doit également se voir confier un rôle majeur. M. Peterle, pour un partenariat plus ferme. Il ne faudrait surtout pas tomber dans des considérations uniquement géographiques. Mme Angelilli a souhaité une relance de la politique européenne sur l immigration, en particulier le système d asile et le rapatriement sur base volontaire. Le PPE doit lancer de nouvelles idées et favoriser les échanges sur la démocratie. M. Rübig s est prononcé en faveur de financements innovants. 10

11 Journées d Etudes du Groupe PPE - Palerme - 4/6 mai 2011 Mme Lulling a appelé à la vigilance face à la question de l immigration. Une distinction claire doit être faite quant à la nature des migrants concernés. M. Sonik s est interrogé sur l avenir du processus de paix au Moyen-Orient. Mme Gutiérrez-Cortines, pour mettre en avant la convergence d intérêts dans la région, notamment en matière de protection de l environnement. M. Busuttil, pour plus d Europe. Il a fortement regretté que le débat récent sur Schengen ait plutôt promu moins d Europe. L Union est confrontée à un problème de confiance. M. Liese, pour une meilleure gestion de la politique énergétique pour ne pas y donner plus d importance qu aux libertés des peuples. M. Marinescu a rappelé que les priorités de l Union devront être définies dans le cadre du Budget M. Gahler, en faveur de la définition de nouveaux projets, prenant exemple sur la transformation des pays de l est. M. Mauro a insisté sur le rôle des fondations politiques dans la promotion de la démocratie et des libertés. L UE a une responsabilité à assumer. Un plan d action est nécessaire mais les conditions politiques de ce plan devront être clairement définies. M. Casini, sur l immigration, a appelé à des réponses durables et à grande échelle. Les propositions doivent être constructives. C est aux frontières extérieures de l Union qu il faut agir. Faniry Solofoson PARTIE II: AGRICULTURE ET LA PÊCHE DANS LA MÉDITERRANÉE : LES PERSPECTIVES DE LA RÉFORME DE LA PAC ET DE LA PCP Marian-Jean Marinescu, député européen, Vice-président du Groupe PPE au PE, président du groupe de travail sur le budget et les politiques structurelles, ouvre les Journées d études sur le thème de l Agriculture et de la Pêche dans la Méditerranée: les perspectives de la réforme de la PAC et de la PCP. Il remercie les membres italiens et présente les orateurs: le Ministre italien en charge de la politique agricole, de l Alimentation et des Forêts, M. Francesco Saverio Romano, M. Michel Dantin, M Antonello Antinoro, M Giovanni La Via. Il fait un excursus sur la situation actuelle de la PAC et De la PCP, et ensuite donne la parole aux orateurs. Pour Giovanni La Via, député européen, Membre de la commission de l agriculture et du développement rural au PE, le débat sur la nouvelle PAC, qui se tient actuellement au sein des institutions européennes, mais aussi entre les États membres et les stakeholders, représente une étape cruciale pour l avenir de l agriculture européenne. L agriculture, activité très liée au territoire et source de revenus pour des millions d agriculteurs européens, vit maintenant une nouvelle période de réforme, qui conduira l Europe vers 2020 grâce à une stratégie globale qui lie les domaines économique et social des 27 États membres de l UE. Avec la communication de la Commission européenne du 18 Novembre 2010, la route de la PAC post-2013 a officiellement commencé, avec des lignes directrices préliminaires précisées en consultation publique et au travers du rapport Lyon, adopté par le Parlement en juillet Trois principaux objectifs identifiés pour la PAC du futur se présentent à la Commission européenne: une production alimentaire suffisante pour assurer la sécurité alimentaire, l utilisation durable des ressources naturelles et la protection de l environnement, le maintien d un équilibre régional et la diversité des zones rurales. Il y a trois options différentes pour le développement de la PAC post dans chacune desquelles la Commission a l intention de maintenir les deux piliers traditionnels: le premier pilier du système des paiements directs et des mesures de soutien du marché avec l abandon de la méthode historique en faveur des critères plus objectifs, et le deuxième pilier de mesures de développement rural. Les défis à venir sont également au nombre de trois: le développement économique, à nouveau stimulé par les négociations GATT et la perspective de l élargissement de l UE; la politique 11

12 environnementale pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et la dégradation des terres, pour améliorer la qualité de l eau et de l air, pour protéger les habitats et la biodiversité; promouvoir la vitalité des zones rurales et la diversité de l agriculture de l UE. Dans ce contexte de défis, la question de la répartition des paiements directs sera au centre du débat, entre les intérêts des différents États membres, les besoins et la diversité des systèmes administratifs et bureaucratiques. Pour l identification du paramètre plus juste, le PPE - ainsi qu il l a déjà exprimé à travers le rapport Lyon, et maintenant dans le rapport Dess - vise des critères «objectifs». La nécessité d introduire de nouveaux outils de gestion du marché, pour lutter contre la volatilité des prix, est une priorité absolue pour l agriculture européenne qui vit l évolution et la différenciation de la consommation, mais aussi la concurrence croissante des pays tiers qui, grâce à plusieurs conditions de production et de marché, peuvent parfois constituer une menace pour les productions européennes. Vient ensuite le point primordial qui est celui des ressources, qui devraient être appropriées. Durant ces derniers mois, le débat au Parlement s est ouvert sur les perspectives financières, et le Groupe PPE est conscient de l importance de ce débat. Ce que nous allons écrire est un chapitre important de l agriculture européenne qui guidera les activités de millions d agriculteurs et le développement de vastes régions rurales de l UE. Une mission pour laquelle le Parti Populaire européen s engagera avec ténacité, la même que ceux qui cultivent, qui élèvent, qui savent comment obtenir des fruits bons et sains pour tous. Antonello Antinoro, député européen, Coordinateur PPE de la commission pêche au PE, rappelle que ces Journées d études ont eu lieu pendant un moment délicat et sensible (simultanément par la politique économique et social européenne et pendant les événements socio-politiques dans les pays voisins, tels que ceux de l Afrique du nord et du Moyen-Orient). Les thèmes qui ont été choisis pour ces Journées d études du Parti Populaire Européen sont d actualité, en particulier le sujet de la Région de l Europe qui a été touché par un nouveau flux migratoire constant par la rive sud de la Méditerranée. Cette situation rend beaucoup plus difficile les activités de pêche de la part des principales flottes italiennes et européennes, tels que celles de Mazara del Vallo. Cette zone historique, que la commission pêche du Parlement européen a visité il y a un an, a lancé de nombreuses initiatives intéressantes. Un des exemples est celui des bateaux avec des équipages mixtes qui, en plus de représenter un exemple d intégration et de coopération, tente de contenir tous les conflits liés à ce problème de longue date des limites des eaux territoriales (l Italie, la Libye, et la Tunisie). Il est indéniable qu il reste encore beaucoup à faire sur cet aspect afin de mettre fin aux agressions contre les navires italiens dans les eaux internationales. Un autre problème est l approche globale qui a caractérisé le passé politique commun de la pêche. La nouvelle PCP ne pourra pas ignorer l hétérogénéité des divers modèles de pêche des ressources halieutiques dans les différentes mers européennes. Il suffit de penser à la Méditerranée, qui est caractérisée par une pêche multi spécifique, pour souligner la nécessité d un nouveau règlement pour une pêche durable dans cette mer, ce qui prévoit une approche régionale. Au cours des réunions avec la Commissaire, Mme Maria Damanaki, nous avons pu exprimer nos préoccupations pour ce secteur qui se trouve dans une crise profonde et qui doit renoncer, de plus en plus fréquemment, à des captures d espèces de poissons qui ne sont pas en danger d extinction mais qui, à la suite des spéculations provoquées par certaines grandes entreprises, désavantagent la plus grande partie de nos flottes de pêche qui sont en majorité représentées par des bateaux à gestion familiale. J espère que le financement futur de la PCP évaluera les nouveaux scénarios qui touchent ce secteur, comme l augmentation du prix de gasoil, la prolifération de nouveaux pays concurrents, en particulier d Asie, la nécessité de continuer le renouvellement de la flotte sans augmentation de l effort de pêche. Dans ce contexte, une nouvelle OCM (organisation commune des marchés) serait appropriée ; celle-ci, grâce à l aide de la recherche appliquée, nous donne, d une part, l occasion de développer le secteur de l aquaculture au potentiel énorme et, d autre part, nous permet de définir les règles en ce qui concerne l identification du produit, grâce à l application de l étiquetage et la traçabilité du produit capturé ou d élevage. Finalement, reste le grand problème de la gestion des ressources de la mer par le système des TAC et 12

13 Journées d Etudes du Groupe PPE - Palerme - 4/6 mai 2011 des quotas. Ceux-ci, fondés sur des données scientifiques, et souvent sans aucune mise à jour ou de contrôle de fiabilité, obligent nos flottes à l arrêt biologique. Ceci n est pourtant pas une obligation pour les pays tiers riverains de la Méditerranée. Le système pénalise seulement nos pêcheurs. Il conclut avec l espoir que la prochaine réforme répondra adéquatement aux besoins de la pêche européenne dans son ensemble pour la survie d un secteur qui est vital pour l économie de l UE, et qui est souvent sous-estimé ou totalement ignoré. Pour Francesco Saverio Romano, Ministre italien en charge de la politique agricole, de l Alimentation et des Forêts, l agriculture est un secteur qui, pour rester au centre de la politique européenne, doit être basé sur la qualité et la sécurité. Il s agit d un secteur agricole qui est confronté à un défi majeur pour l avenir: la réforme de la Politique agricole commune - processus qui implique plus de 18 millions de personnes dans l Union européenne et couvre un peu moins de 50% de la superficie totale de l UE. Le secteur démontre, et pas seulement aujourd hui, des éléments de faiblesse: de plus en plus compressé par les pays en voie de développement, par la grande distribution, l élargissement des pays de l UE, les tensions liées à la volatilité des prix et des marchés. Les raisons nationales, communautaires et internationales ont augmenté, et elles doivent nous inciter à protéger les agriculteurs italiens et européens, et les exploitations agricoles, en particulier. Il est donc nécessaire de définir le budget global pour assurer le maintien des dépenses totales. On ne peut pas ne pas prendre en considération le cadre économique et financier global qui exige un regard neuf sur l équilibre du budget. Sans oublier un deuxième point, celui d assurer un soutien adéquat à l agriculture qui lui permet de maintenir et, si possible, améliorer sa compétitivité au niveau mondial (c est sur ce point que portera la comparaison entre les pays membres). On ne peut pas toutefois réduire la Politique agricole commune à une question purement économique. Toute tentative de fraude ou de falsification doit être combattue. Ainsi, en plus de la grande vigilance par les autorités habilitées aux contrôles, il est indispensable de disposer d un outil clair, facile à comprendre pour tout le monde. Lors du débat, sont intervenus : M. Siekierski, qui considère que lorsque nous parlons de la Politique agricole commune, nous parlons d une politique uniforme, et c est pour cette raison que nos agriculteurs ont besoin de sécurité : savoir quand et comment cette politique uniforme démarrera. Nous devons avoir un débat sérieux, sans faire de comparaisons entre différents types d agriculture, mais sur le type approprié de soutien pour nos agriculteurs. Nous devons nous éloigner du système historique, mais nous ne possédons pas assez d informations pour décider quel système de référence choisir. Et, dans le contexte des négociations de l OMC, l agriculture est mise de côté au profit des autres secteurs. M. Audy, pour qui la crise et la spéculation rendent difficile d arriver à des accords corrects, surtout avec la concurrence déloyale, en particulier lors des accords internationaux. Nous devons également faire accepter aux pays tiers les mêmes règles que celles que nous appliquons dans l UE, dans le domaine du social, de l environnement, du bien-être animal, etc. Il considère que, si des mesures ne sont pas prises pour lutter contre la pollution de la Méditerranée, cela peut avoir des effets indésirables, également sur les ressources de la pêche. Il est nécessaire d établir un lien entre la Méditerranée et la Mer Noire en ce qui concerne la gestion des ressources. Mme Jeggle indique que, pour le PPE, il est très important d être cohérent dans la réforme de la PAC, et tous sont convaincus que la politique agricole doit accepter toutes les différences, les spécificités, mais elle doit être commune, bien que chaque région ait ses propres problématiques. La première considération est relative à ce qu il faut faire pour le budget ; en fait, nous avons clairement exprimé en commission AGRI ne pas accepter une baisse de budget et nous sommes en faveur des deux piliers. L OMC est une bonne base pour vivre, mais il existe des accords bilatéraux où résident des problèmes (par exemple avec le Mercosur ou le Maroc ou le Canada). Un autre problème est la concurrence entre la production alimentaire et la production des carburants bio. M. Abbes Fassi Fihri, Premier Ministre marocain, soulève la question de l accord entre l UE et le Maroc, et dont le processus d adoption prend trop de temps même si le Maroc a mené une politique d ouverture pour les produits de l UE. Aujourd hui, au Maroc, il est nécessaire de respecter les mêmes normes européennes pour avoir une fluidité d échange. L adoption rapide de cet accord permettrait également de contrôler les flux migratoires. 13

14 Il rappelle que l intégration socioéconomique n a pas été seulement réalisée dans le secteur de la pêche, comme l a rappelé M. Antinoro, mais aussi dans d autres secteurs. Notre partenariat avec l Union européenne couvre de nombreux aspects. Pour le respect de la pêche, le Maroc participe activement à la politique maritime intégrée proposée par la Commission, qui est également et, avant tout, pour le respect de l environnement. Il suggère qu il serait approprié que la PCP soit une des questions économiques de l APEM. Mme Guitèrrez-Cortinez rappelle que l Agriculture aide à sortir de la crise, en particulier le Sud de l Europe ; nous devrions donc l aider et la prendre plus en considération. Il existe également des raisons environnementales, la désertification et les inondations dans le sud et au nord. Les citoyens et les agriculteurs devraient avoir des normes environnementales et une qualité de vie élevée. M. Jahr rappelle que la PAC a été un succès car elle a été capable de réduire les restitutions à l exportation et ainsi de réduire le coût de la PAC. Les caractéristiques de la réforme de la PAC sont les réformes graduelles et les agriculteurs sont toujours disponibles, mais nous devons respecter le calendrier et le cadre budgétaire, réfléchir sur le deuxième pilier que l on utilise peutêtre trop peu. Mme Herranz Garciá indique que l indépendance du deuxième pilier est essentielle, tout comme la réforme des paiements directs par le biais de références historiques, qui doivent être revus, mais doivent également tenir compte des zones défavorisées, des îles, du climat, etc. nous devons avoir une PAC avec un financement adéquat ; nous devons faire face au problème de la volatilité des prix. En ce qui concerne les accords internationaux, il est très important de prêter attention à la réciprocité, à la fois pour les produits que nous recevons comme pour nos exportations ; il convient de faire attention pendant les accords à la fermeture des marchés. Le dernier point, mais pas le moindre, est celui sur la recherche scientifique très importante également dans l agriculture. M. Winkler soulève que lorsqu il s agit de l agriculture, nous devons aussi parler de la diversité au sein des États membres ; un nouvel équilibre doit être trouvé, étape après étape sans parler du déséquilibre actuel des paiements directs. Il ne faut pas réduire le budget, mais l augmenter, vu que nous sommes dans un moment de crise, et qu il ne s agit pas de plus d argent, mais d argent mieux distribué. M. Cancian estime que la PAC devrait être placée dans le contexte du Marché unique, mais surtout, nous devons évaluer si nous sommes en mesure de donner davantage des ressources à ce secteur et comment le faire. Intéressante est la combinaison agriculture - énergie, grâce à la biomasse ou à l énergie solaire, en faisant attention à ne pas usurper trop de terres pour la production alimentaire. La PCP et la PAC doivent être incluses dans un débat global. Aujourd hui, nous n avons pas encore une Europe économique ; la monnaie unique a besoin d un ajustement. M. Peterle rappelle que l objectif de la réforme de la politique agricole n est pas de faire plaisir aux agriculteurs, mais que l on doit l introduire dans un contexte plus large comme la santé. En réalité, le concept de sécurité alimentaire ne suffit pas ; il faut mettre l accent sur le concept d une alimentation saine. Un exemple négatif est l extermination des abeilles ce printemps. Mme Klass estime que la PAC est l une des pierres angulaires de l Union européenne, et aujourd hui, la PAC représente aussi le concept du respect de l environnement. C est une politique qui a besoin d un budget important car il s agit d une politique plus communautarisée. Mme Le Brun met en avant le fait que soutenir la PAC signifie supporter l avenir de l UE, et si nous n arrivons pas à maintenir un budget au moins équivalent au budget actuel, la PAC sera seulement un catalogue de bonnes intentions, et ceci est le débat fondamental. M. Mann indique que ce serait une erreur de réduire le budget de la politique agricole, parce que l agriculture, c est aussi le développement rural. Un débat important également à tenir est celui du bio-diesel. Mme Lulling considère que l argent pour l agriculture est lié à la biodiversité, de sorte que ces fonds ne viendront que si les agriculteurs s engagent à préserver la biodiversité ; mais nous ne devons pas oublier que les agriculteurs ont déjà la conditionnalité. Il est important d avoir un accent particulier sur les zones défavorisées, à la fois pour les questions économiques et sociales, et ne pas oublier la grave situation des abeilles. Il y a aussi les plaintes des pays tiers qui tentent de rendre la PAC responsable de leurs problèmes économiques, mais n oublions pas que l UE a le droit 14

15 Journées d Etudes du Groupe PPE - Palerme - 4/6 mai 2011 de contrôler la sécurité des produits, puisque nous sommes les plus gros importateurs de denrées alimentaires. M. Berlato indique que les citoyens pensent que la plupart de l argent est remis directement aux agriculteurs, mais nous savons que ce n est pas le cas : les agriculteurs doivent faire face non seulement à la production des denrées alimentaires, à la sécurité alimentaire, à la salubrité des produits agricoles, mais aussi à la biodiversité. Nous voulons qu ils soient compétitifs dans les règles ; aussi, nous devons leur donner les moyens appropriés. M. Kuhn estime que l activité de la pêche en Europe est très importante : le marché dans l UE est de 8 millions, mais seulement 2 millions est produit par l UE. Pour cette raison, nous devons rendre les stocks soutenables. La pèche artisanale et côtière doivent être bien définies et la pêche en haute mer ne dois pas être mise de côté. Nous devons fixer des priorités sans exagérer avec la protection de l environnement. Il est d accord avec l intervention de M. Antinoro : nous devons penser aussi aux plans de gestions régionaux. Si nous devons démanteler les flottes, nous devons aussi organiser des aides. Et surtout la concurrence de l Islande n est pas justifiable comme celle des autres Pays, nous devons faire bien attention aux accords internationaux. Conclusion Michel Dantin, député européen et Vice-coordinateur du PPE de la commission AGRI du PE, a remercié tous les membres qui sont intervenus, en particulier les députés qui ne font pas partie de la commission de l agriculture ou de la commission de la pêche : il a apprécié ce débat clair, sans ambiguïtés ou contrapositions. Pour conclure le débat sur la Politique agricole, M. Dantin a fait un résumé des points principaux énumérés dans la plupart des interventions : - pour le Groupe PPE, l agriculture constitue une priorité stratégique. De toutes les questions liées à la sécurité alimentaire mondiale, la production alimentaire constitue le bien public le plus important fourni par l agriculture. Le PPE a placé la sécurité alimentaire en tête de priorités. - Mais en tant que groupe politique, nous estimons que les agriculteurs doivent recevoir le juste prix pour leurs produits afin de maintenir la production agricole, de sauvegarder et d améliorer notre environnement naturel, de lutter pour la biodiversité et de contribuer à la lutte contre le changement climatique. - Pour cette raison, une PAC forte, commune et bien soutenue est une nécessité. Pour pouvoir relever les nouveaux défis, les crédits alloués à la PAC doivent être au moins maintenus pendant la prochaine période de programmation, en ayant à l esprit qu il s agit de la seule politique que les États ont complètement délégué à l Union européenne. - Le PPE demande plus de transparence dans la chaîne alimentaire en ce qui concerne les prix des denrées alimentaires et une action visant à traiter la question des pratiques commerciales déloyale. - La nouvelle PAC doit comprendre des mesures du marché souples et efficaces qui permettent d éviter toute volatilité extrême des prix, et ne reposant pas seulement sur un filet de sécurité performant. - Le Groupe s est prononcé en faveur du maintien dans la nouvelle PAC de la structure actuelle en deux piliers, le premier consacré aux aides directes et le second au développent rural, si nous voulons préserver la richesse et la diversité de nos territoires, y compris les plus défavorisés. - Le Groupe a aussi mis en relief, le rôle de l agriculture européenne dans le cadre de la réalisation des objectifs de la Stratégie UE 2020 : atténuation du changement climatique, création d emplois grâce à la croissance verte, énergie renouvelable. - En se prononçant en faveur d une réciprocité des normes des échanges internationaux, le PPE souhaite que l agriculture ne soit plus une monnaie d échange dans la négociation des accords internationaux. Pour conclure, Antonello Antinoro, député européen, Coordinateur PPE de la commission pêche au PE, préconise de veiller à ce que la PCP soit placée à l ordre du jour des travaux de l APEM. Partie III: Les PME, jeunes entrepreneurs et services: Tissu social de la MéditerranÉe Mauro Belardinelli Paola De Angelis Vito Bonsignore, député européen et Vice-président du Groupe PPE au PE, introduit le panel en rappelant que le 15

16 monde, et particulièrement le monde arabe, vit de grands changements qui peuvent être déstabilisateurs pour les personnes les plus faibles et qui les ressentent avec angoisse. Il faut leur apporter une réponse et être à l écoute des pays du Sud de la Méditerranée envers lesquels notre attitude a été parfois plus mercantile que solidaire. Toutefois, les traités européens actuels sont vieux et ne suffisent plus pour apporter une réponse concrète: l Union est paralysée par son manque de croissance, son absence de politique étrangère et son peu de cohésion dans la résolution de conflits extérieurs, l exemple récent de la Libye étant à ce titre révélateur. L une des réponses efficace et possible est d ouvrir nos marchés pour favoriser le commerce entre le Nord et le Sud, et aussi de tenter de favoriser le commerce entre les pays du Sud. Quant au soutien aux PME et aux jeunes il passe par une modification des perspectives financières. Daniel Caspary, député européen et coordinateur PPE de la commission pour le commerce international du PE, souligne les causes économiques et sociales qui ont été à l origine des révoltes dans les pays arabes qui n ont pu résister à la mondialisation. Trois raisons sont à mettre en évidence: une forte croissance démographique, une tension dans l approvisionnement en ressources alimentaires et les effets profonds de la crise économique. La corruption a aussi été un facteur qui a joué sur le long terme. Malgré des taux de croissance importants au cours de ces dernières années, les pays du Sud de la Méditerranée ont été laissés sur le bord de la route et ont aggravé leur situation par une mauvaise gouvernance. 1/ Concernant la démographie, il est possible de citer l exemple de l Égypte dont la population a doublé durant les quarante dernières années, avec des métropoles très peuplées et très denses. Surtout, cette population est jeune et le chômage la touche particulièrement. 2/ La crise économique qui a touché les pays du Sud a augmenté le prix des denrées alimentaires ce qui a entrainé une crise d approvisionnement. Les pénuries d eau ont aggravé cette crise. 3/ Le tissu industriel est faible, peu diversifié et peu compétitif. Le marché reste local et intérieur. Il y a donc un effort de coopération à réaliser dans ce domaine en développant notamment le regroupement des chambres de commerce et d industrie et le financement des PME par de nouveau biais. Il faut aussi favoriser l entreprenariat dans des zones économiques spéciales, viser les jeunes pousses et accélérer la privatisation. L Union européenne a une réelle expérience à offrir dans ce domaine. Il faut voir l Afrique du Nord comme un espace de potentiels: c est un marché proche de l UE, avec de nombreux jeunes bien formés, désireux de bien se qualifier dans le domaine des services. Sur la question de la pénurie d eau, l Union européenne peut aussi apporter son aide: l expertise de ses entreprises est bonne dans ce domaine pour trouver de nouvelles sources ou assainir les eaux usées. En conclusion, Daniel Caspary développe quatre pistes de réforme: 1- la stabilité politique doit être changée pour offrir un cadre rassurant aux investissements étrangers ; 2- la primauté du droit est essentielle dans ce processus ; 3- il est nécessaire de développer les programmes à destination des entrepreneurs arabes en créant de nouvelles opportunités de crédits pour les entreprises ; 4- il convient enfin de réexaminer les préférences commerciales avec les pays d Afrique du Nord. Giuseppe Castiglione, Président de l Union des Provinces italiennes (UPI), ancien député du Groupe PPE rappelle que 2010 était censée être l année du Marché unique européen et, qu aujourd hui, cet objectif a été repoussé à l année Le Groupe PPE doit regarder cette échéance pour reconstruire la politique économique de la Méditerranée. Le rôle des régions européennes est croissant dans la définition des politiques de cohésion qui seront mises en œuvre après Une place importante doit 16

17 Journées d Etudes du Groupe PPE - Palerme - 4/6 mai 2011 être accordée notamment à l Assemblée Régionale et Locale Euro-méditerranéenne (ARLEM), instrument mis en place dans le cadre de l Union pour la Méditerranée par le Comité des Régions pour représenter les collectivités locales de la Méditerranée. Il convient de mettre l accent sur les grands centres urbains qui sont au centre des politiques de développement, en matière d infrastructures, d énergie, d eau, d Internet,... C est à partir de ces zones que la politique de cohésion doit s élaborer. L Union pour la Méditerranée a suscité de grands espoirs qui ont été déçus. Il y a actuellement une situation d urgence avec l arrivée de milliers de migrants qu il faudra accueillir et intégrer. Le traité de Lisbonne peut dans ce domaine renforcer le rôle du Parlement européen et des organismes locaux. Vis-à-vis des pays de la rive Sud, la croissance économique doit être renforcée en développant le triangle formation/recherche. Pour cela, il convient d harmoniser les politiques et d améliorer l investissement en formation de tout niveau. Les ressources doivent être mieux utilisées. Giorgia Meloni, Ministre italienne de la Jeunesse, se demande comment mettre en avant les jeunes dans les politiques en faveur des entreprises, particulièrement en Méditerranée. Le gouvernement italien a pris plusieurs initiatives en cherchant à chaque fois les meilleures solutions et en tenant compte des problèmes culturels dans les rapports avec la Méditerranée. L université de la Méditerranée offre un cadre intéressant pour trouver des opportunités. Il faut essayer de mettre en œuvre des programmes d échanges et de rencontre comme il en existe actuellement dans l Union européenne. Mme Meloni propose plusieurs pistes: - Internet est devenu, par exemple, le moyen de communication des jeunes et est un outil formidable dans ce cadre ; - les voyages constituent de bonnes opportunités ; - il est nécessaire aussi de favoriser les échanges entre les générations ; - il faut développer la formation des jeunes entrepreneurs. Pour cela, il convient d investir dans les capacités des personnes pour que les jeunes réalisent leurs propres potentiels. Une initiative en ce sens a été lancée en Italie pour les jeunes qui souhaitent créer leur entreprise (ils sont environs 40% des étudiants). Un cofinancement de 40% des montants nécessaires au démarrage de start-up est apporté par de grandes entreprises. Il faut aussi former des jeunes d autres pays afin d exporter les bonnes pratiques aux pays du Sud de la Méditerranée. Le programme européen des Jeunes en Mouvement permet de reconstruire le lien entre l instruction et le monde du travail. Mme Meloni souligne les résultats extraordinaires dans ce domaine où les jeunes souffrent de stéréotypes. La période des questions avec la salle s est ouverte sur l intervention de M. Rübig sur les différents programmes mis en place pour aider la croissance des PME et leur importance, ainsi que sur le coût de l itinérance (roaming) alors que les nouvelles technologies sont au cœur du développement économique actuel. Mme Pack a interrogé Mme Meloni sur le partenariat entre l Italie et le Maroc en matière universitaire et a proposé une réflexion consistant à ouvrir les programmes européens d échange aux jeunes des pays tiers. Le Professeur Lagalla de l Université de Palerme a demandé à ce que le Groupe PPE soutienne les propositions sur le triangle formation/recherche, les initiatives existantes avec les pays du Sud de la Méditerranée ainsi que l exportation des modèles de Spin off universitaires. M. Mann est intervenu sur l échange de bonnes pratiques mis en place au sein du groupe de travail PME mondiales instauré par le PPE et sur l importance des nouvelles technologies pour la jeunesse. Mme Meloni est revenue dans sa réponse sur les difficultés que rencontre le monde politique à intégrer les nouvelles technologies dans le développement économique et à résoudre les problèmes liés au roaming. Le gouvernement italien a investi dans les nouvelles infrastructures numériques afin de limiter ces problèmes. Concernant la relation entre le monde universitaire et celui de l entreprise, la Ministre souligne qu actuellement, brevets sont déposés chaque années en université, mais que seulement 700 trouvent une application économique. Le gouvernement italien a donc décidé de faciliter l accès aux nouvelles technologies et de supprimer les problèmes liés à la bureaucratie. Mme Meloni a aussi montré un intérêt pour l initiative, abordée par M. Mann, dans le cadre du groupe de travail du PPE. Dans ses conclusions, Jean-Pierre Audy, député européen et vicecoordinateur PPE de la commission de l industrie, de la recherche et de l énergie du PE, a dégagé à la suite des discussions quatre remarques: - l importance de l investissement dans le commerce et le tourisme qui 17

18 doit se réaliser entre autre à travers le microcrédit, la stabilité économique, la coopération avec les Chambres de commerce et d industrie et la création d une classe moyenne ; - l importance de la recherche et des universités pour combattre l ignorance ; - la culture, la musique, les médias et le sport doivent aussi être intégrés dans les politiques de coopération ; - l administration, le droit, la justice, les sciences politiques et le droit civil doivent devenir des domaines d échanges d expériences et de pratiques. M. Audy a regretté que le rôle de la femme n ait pas été suffisamment traité. La Méditerranée est le cœur de la civilisation et doit devenir un espace d espoir en permettant à tous d être unis dans nos diversités. Baptiste Thollon Partie IV: La MÉditerranÉe et LA SÉCURItÉ - le rôle de l Union européenne MIGRATIONS ET DIALOGUE EN MÉDITERRANÉE Le Vice-président Manfred WEBER a accueilli les participants au point de l agenda Migration et dialogue en Méditerranée. Il a souligné que les problèmes migratoires ne sont pas seulement techniques mais avant tout hautement politiques. Il a mis en évidence que, en raison d une confusion entre différents groupes de migrants qui a généré une peur d aliénation, les partis radicaux de droite étaient en train de gagner du terrain lors des élections en Europe. Ainsi, il a défendu la nécessité d une distinction claire entre migrants illégaux, demandeurs d asile et migrants légaux. Premier orateur du groupe: Prof. Dr. Mohammed BENHAMMOU: Il a souligné que les soulèvements actuels en Afrique du Nord ne sont pas homogènes et sont basés sur des motivations totalement différentes. La composante qu ils partageaient néanmoins était une dimension sociale, combinée, dans une mesure différente, à une dimension politique - celle-ci étant plutôt faible au Maroc, modérée en Tunisie et en Egypte et très forte en Lybie, a expliqué BENHAMMOU. Selon lui, le problème est que l Europe n a pas encore trouvé son rôle par rapport à ce qui se passe en Afrique du Nord et ne sais toujours pas comment réagir. L Europe observait les événements sous un angle de politique intérieure (par ex: quel pourrait être l impact négatif de ces événements sur la sécurité intérieure de l UE?), a-t-il souligné. Dans une moindre mesure, l UE observe également la dimension sous l angle de la politique et de la sécurité extérieure (par ex: de quelle façon l UE peut-elle bénéficier de la situation pour sa politique étrangère et quels risques géostratégiques cela implique-t-il?). Selon BENHAMMOU, jusqu à présent l UE n a pas du tout pris en considération les changements auxquels sont confrontés les pays de la région concernée, et il rappelle aussi que la Tunisie et l Egypte ont été confrontées à l arrivée d environ un million de réfugiés en provenance de Lybie et de la région sub-saharienne. L expert a expliqué que cela représentait un défi humanitaire énorme pour les pays en question et auquel, malheureusement, l Europe n a pas du tout réagi. En conséquence, tant les personnes victimes de persécutions que les non-victimes (par ex: migrant illégaux) ont essayé de profiter de la situation instable pour rejoindre l Europe, a-t-il conclu. BENHAMMOU a poursuivi en déclarant que la réaction de l Europe a été de proclamer un état de crise au niveau de la politique interne, ce à quoi chaque État a réagi individuellement au lieu de proposer une réponse européenne commune. Ces réactions de protection ont mené l Afrique du Nord à penser que les Européens considèrent la Méditerranée comme une barrière protective plutôt qu un point de contact entre les cultures. De cette façon, l Europe a ignoré 3 éléments essentiels qui, indépendemment des changements actuels, ne changeront rien aux mouvements migratoires: la proximité géographique l écart économique entre le nord (UE) et le sud (Afrique du Nord) les évolutions démographiques différentes Ces éléments devraient être considérés comme intégrateurs et non pas séparateurs. Au lieu de considérer le sud (Afrique du Nord) comme une menace, 18

19 Journées d Etudes du Groupe PPE - Palerme - 4/6 mai 2011 l UE devrait saisir les opportunités que cette région peut offrir. Selon lui, l Europe est sur le point de laisser passer sa chance avec la Méditerranée. A l inverse, d autres nations affirmant leur rôle de meneur ont été prêtes à s impliquer: Chine, USA, Russie et Brésil. Prof. BENHAMMOU a donc encouragé l UE à adapter sa politique pour la Méditerranée et à s engager dans un véritable partenariat. Le Sud pourrait sans doute devenir une région difficile après les changements mais pourrait aussi certainement offrir une chance au dialogue entre les sociétés réellement démocratiques. L UE devrait s impliquer davantage dans cette période de transition afin que l issue de ces révolutions soit fructueuse. Il estime que la peur d une affluence massive de migrants est totalement infondée car personne ne se donnerait la peine de se battre pour la liberté pour ensuite fuir le pays en masse. Deuxième orateur du groupe: Mario MAURO, Vice-président du PPE: Le Vice-président a introduit les différents concepts ainsi que les opportunités et les risques de la migration. MAURO a souligné que, tandis que l Europe était en train d envisager un Plan Marshall pour l Afrique du Nord, la région concernée préfèrerait davantage de coopération et un meilleur partenariat. Il a décrit les aspects négatifs de l immigration illégale et a insisté sur la nécessité de la migration sous l angle des facteurs démographiques. Avec une large proportion d habitants âgés de moins de 25 ans, l Afrique du Nord possède un potentiel incroyable, il faut toutefois ne pas négliger les inconvénients de la fuite des cerveaux qui en résulte. Mario MAURO a continué en affirmant que, dans tous les cas, une meilleure intégration des migrants en Europe est nécessaire, et, pour ce faire, un intérêt mutuel et une meilleure connaissance de chacun sont cruciaux. L intégration pourrait être atteinte avant tout par le travail. Le Vice-président a donné en exemple les innombrables entreprises créées par de jeunes migrants issus d Afrique du Nord dans la région de Milan, la plus forte en Italie du point de vue économique. Grâce à la richesse et à l éducation, il s avère que les individus vivant dans cette région sont mieux intégrés qu ailleurs. Dans ce contexte, Mario MAURO a également insisté sur le fait que l UE doit clarifier rapidement et fermement la question de la Turquie. Au lieu de tourner autour du pot, devrait soutenir un partenariat privilégié avec la Turquie (en lieu et place d une adhésion à l UE) et proposer ce modèle aux pays d Afrique du Nord. En ce qui concerne les éléments concrets d un tel partenariat, nous pourrions citer par exemple un programme Erasmus avec la région ainsi qu un dialogue religieux plus profond. Troisième orateur du groupe: Jose SALAFRANCA, coordinateur PPE: Jose SALAFRANCA a fait référence à l introduction du Vice-président WEBER et à souligné l importance d une distinction claire entre la migration légale, le droit d asile et la migration légale. Il a exprimé son accord avec le Prof. BENHAMMOU sur le fait que les 3 formes de migration partageaient le facteur de croissance démographique différente et que l UE se devait donc d y répondre. Le Coordinateur a expressément félicité la communication différentiée de la Commission en ce qui concerne la politique d immigration. Il a mis en évidence la complexité des réponses que l Europe devait donner aux défis de la politique d immigration: sécuriser les frontières extérieures une solidarité intra-européenne - une loi d asile harmonisée: il n est pas acceptable qu en 2010 seuls 10 des États membres ont dû assumer la gestion de plus de 90% des demandeurs d asile. une attitude responsable vis à vis des instruments communautaires tels que Schengen ou la politique commune de visas un retour cohérent et constant des migrants illégaux un traitement cohérent et constant des demandes de migrants légaux structuré par secteur (ex: des migrants spécialisés pour le secteur de la santé) une intégration durable pour les migrants légaux (ce qui implique que des travailleurs hautement qualifiés ne soient pas employés pour des postes inférieurs) une coopération plus étroite entre les organisations et les autorités gouvernementales une coopération plus étroite avec les pays tiers en ce qui concerne les aspects mentionnés précédemment insister sur les quatre éléments que sont la sécurité, la mobilité, l humanité et les droits de l homme, au sein de la coopération avec les pays tiers. Les membres suivants ont participé au débat qui a suivit: M. MILLA MON a repris les remarques du Prof. BENHAMMON, selon lesquelles la dimension de la région était de la plus haute importance et qu elle était trop souvent négligée. Il a également exprimé son accord avec les propos de M. MAURO, 19

20 selon lesquels une migration légale était nécessaire et que - en lien avec une réelle coopération - elle pourrait limiter la migration illégale ainsi que les catastrophes humanitaires. Par rapport à l immigration illégale, il est en faveur d une politique de retour constante et efficace et a appelé à la conclusion d accords plus amples sur les retours avec les pays d Afrique du Nord. M. MANN a exprimé son accord avec M. MAURO concernant la situation de la Turquie et avancé la question et la thèse suivante: une meilleure intégration pour les immigrés serait possible si l Europe cessait d afficher un comportement défensif l UE avait besoin de souligner qu elle n était pas encore en position pour réagir tel qu elle aurait dû le faire au niveau de la situation en Afrique du Nord la dimension et le dialogue religieux doivent être au centre des discussions pour l avenir (comme l a également souligné Mr SALAFRANCA) de la même manière, davantage d attention doit être accordée à l influence des médias modernes dans le processus de transformation M. IACOLINO a appelé à davantage de solidarité lors de la gestion des demandeurs d asile et de la sécurisation les frontières extérieures de l Union (actuellement, seulement un tiers des États membres est impliqué dans les activités de FRONTEX dans le contexte de la sécurisation des frontières extérieures de l Union). Tout comme M. MAURO, il l influence positive que le travail a sur l intégration des immigrants. Parallèlement, il a toutefois souligné que la lutte contre le crime lié à l immigration devait être traitée au niveau européen. M. CANCIAN a encouragé l UE à assumer un rôle de meneur dans le processus au lieu de se contenter de répondre aux changements. Selon lui, l UE a dû faire face à une pression inutile pour ce problème. M. BONSIGNORE a appelé à davantage d implication et de pro activité par rapport à la situation de la part du Service européen pour l action extérieure et a déploré que l UE manque de réserves financières pour faire face aux circonstances exceptionnelles que l on connait en Afrique du Nord. M. PIRKER a demandé que le Sud soit d une part plus précis dans ses requêtes adressées à l UE et d autre part plus coopératif lorsqu il s agit de questions importantes pour l UE, par exemple les questions de sécurité des frontières extérieures, de la politique des retours, de coopération pour la lutte contre le terrorisme, etc... Il a déclaré que le Sud se devait d être plus clair, à la fois pour recevoir mais aussi pour donner. M. PETERLE a exprimé son désaccord par rapport à la comparaison fréquemment utilisée entre les mouvements actuels en Afrique du Nord et les révolutions sociales dans l ex bloc de l est: ces changements ne sont pas comparables, selon lui. Il était d accord jusque là avec le Prof. BENHAMMOU, qui avait souligné que les raisons des manifestations en Afrique du Nord étaient totalement différentes d un pays à un autre. Il a appelé à davantage de prudence dans l évaluation des manifestations comme des événements exclusivement positifs et rappelle que l on ne sait toujours pas quels courants politiques domineront dans ces pays à l avenir. Il a également souligné le rôle de la dimension religieuse. Mme THUN UND HOHENSTEIN considère la situation actuelle comme une chance et insiste sur le fait que les citoyens doivent être au centre de toutes les attentions. Mme NEDELCHEVA, comme les orateurs précédents, a demandé une solidarité plus étroite au sein de l UE, des partenariats extérieurs plus forts et une protection renforcée des frontières extérieures. En reprenant les remarques faites au cours de la discussion, le Prof. BENHAMMOU a déclaré que: le rôle de FRONTEX a certainement été important, mais l agence doit veiller à ce que son rôle ne se limite pas à uniquement être le shérif de l Europe. la coopération avec l Europe serait en effet plus facile si l intégration de l UE était plus forte. le conflit n est pas seulement entre le Nord (UE) et le Sud (Afrique du Nord), mais aussi au niveau horizontal entre les pays d Afrique du Nord eux-mêmes: pratiquement aucun contact et des frontières bloquées en permanence entre l Algérie et le Maroc. De plus, un conflit existe aussi en Afrique entre le Sud (l Afrique du Nord comme une région absorbante) et l extrême 20

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