TITRE : ENGAGEMENT DU DÉPARTEMENT POUR LES EMPLOIS D'AVENIR

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1 RAPPORT DU PRÉSIDENT AU CONSEIL GÉNÉRAL 2ème Commission Solidarités, innovation sociale et lutte contre les discriminations N SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2012 POLITIQUE : INSERTION SOCIALE SECTEUR : Solidarités TITRE : ENGAGEMENT DU DÉPARTEMENT POUR LES EMPLOIS D'AVENIR RÉSUMÉ : Le présent rapport a pour objet de préciser l'engagement du Département en matière d'emplois d'avenir. INFORMATIONS BUDGÉTAIRES : Les crédits nécessaires seront prévus au Budget primitif Ce rapport a été instruit par M. LE NANCQ MARTIAL (95,74) / Direction de l'insertion et de la Lutte contre les Exclusions et de l'emploi / Direction Générale Adjointe 2 chargée des Solidarités N Provisoire 27453

2 - 2 - L insertion des jeunes est une question centrale qui interroge l ensemble du corps social sur sa capacité à croire en l avenir. La jeunesse est la priorité du quinquennat qui s ouvre. Le gouvernement se mobilise au travers de nombreuses actions touchant l éducation ou l emploi. L emploi des jeunes a été une question centrale de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers. La lutte contre la précarité et notamment celle des jeunes est un enjeu fort de société. Le contrat de génération qui verra le jour début 2013 favorisera le développement d embauches de jeunes en contrats à durée indéterminée (CDI). L urgence est là. L insertion professionnelle des jeunes est marquée par une forte précarité et les jeunes ne croient plus en l avenir. Ils interrogent la place que leur fait la société et sans réponse satisfaisante peuvent, par des actions de désespoir et de violence, se détourner des valeurs qui fondent la cohésion de notre société. Au plan national près d un jeune sur quatre est au chômage. Plus de jeunes sortent du système scolaire sans diplôme. En Essonne, plus de jeunes de 18 à 25 ans sont sortis du système scolaire sans qualification, ils représentent 17% de cette tranche d âge. Toujours dans notre département 20 % des jeunes non scolarisés sont sans diplôme et près de jeunes essonniens sont demandeurs d emploi. Pour eux, l accès à l emploi est particulièrement difficile dans un environnement où le niveau de qualification global de l emploi s accroît. Dans ce contexte, le dispositif des emplois d avenir adopté par le Parlement, constitue une réponse adaptée aux difficultés particulières rencontrées par les jeunes peu ou pas qualifiés. A travers sa politique en faveur de la jeunesse, de son Plan de lutte contre les discriminations, du plan départemental d insertion ou plus récemment encore du Plan de cohésion sociale et urbaine, le Département a clairement montré sa détermination à lutter contre toutes les formes de discriminations touchant les jeunes. Aussi, le Département de l Essonne entend prendre une place éminente et exemplaire dans la mise en œuvre et l accompagnement du dispositif des emplois d avenir et contribuer ainsi à lutter contre une des formes les plus aiguës de l injustice sociale : le chômage des jeunes. L objectif du Conseil général est de contribuer à la création de 500 emplois d avenir dans l Essonne. Pour cela, le Département a, à son actif une ambition forte et une expérience acquise au travers d un engagement ancien et constant en matière d emplois aidés. 1 - LE CADRE DU DISPOSITIF Les emplois d avenir ont pour ambition d améliorer l insertion professionnelle et l accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés. Il s agit de contrats aidés qui pourront être soit des contrats à durée déterminée (CDD) de 1 à 3 ans, soit des CDI. Le choix du type de contrat de travail est laissé à l appréciation de l employeur. La durée hebdomadaire de travail à temps plein sera privilégiée. L aide de l Etat s élève à 75 % du SMIC pour une durée de 1 à 3 ans. Le régime d exonération des charges patronales est le même que celui actuellement en vigueur pour les contrats uniques d insertion (CUI) ayant la forme d un contrat d accompagnement à l emploi (CAE).

3 - 3 - Le dispositif vise principalement l emploi des jeunes de ans (jusqu à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés) sans qualification ou peu qualifiés, en difficulté d insertion (niveau V : CAP ou BEP ou infra V). La loi prévoit que l emploi d avenir est réservé en priorité aux jeunes habitant dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ou zones où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale. A titre dérogatoire, les jeunes titulaires d un diplôme (bac + 2) résidant dans des territoires en ZUS pourront bénéficier du dispositif de même que les jeunes étudiants boursiers pour les postes emplois d avenir de professeur des écoles. L objectif national est un recrutement de jeunes dès 2013, les années suivantes. Le dispositif est principalement ouvert aux associations, aux organismes à but non lucratif de l Economie Sociale et Solidaire et aux collectivités territoriales. Les emplois d avenir seront proposés à titre exceptionnel au secteur marchand. Les secteurs d activité privilégiés seront ceux qui offrent des perspectives de recrutement durables et les secteurs d activités ayant une forte utilité sociale : métiers de l aide à la personne, du numérique, du développement durable, de l animation sociale, culturelle et sportive, les filières vertes et le secteur social et médico-social. La demande d aide liée à l emploi d avenir devra indiquer quelles sont les compétences dont l acquisition est visée et les actions de formation qui y concourent. Les jeunes bénéficiant d un emploi d avenir pourront avoir accès à la formation via divers canaux : ils seront inclus dans les plans de formation de l employeur et auront accès aux formations des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ; ils auront aussi accès aux dispositifs de formation de la Région ; pour les jeunes recrutés par une collectivité territoriale, ils pourront bénéficier des formations délivrées par le CNFPT. Il sera demandé aux prescripteurs (principalement les missions locales) de se mobiliser en continu, sur : le repérage des jeunes ; l orientation. Le prescripteur doit s assurer que le contrat d avenir représente une plus-value au projet professionnel ; la sélection des employeurs avec aide à la définition du poste et à la construction des actions de formation ; la levée des difficultés périphériques (mobilité, garde d enfants etc. ) ; la préparation à la sortie si non pérennisation de l emploi. 2 - UNE AMBITION FORTE L engagement du Département en faveur des emplois d avenir constitue une ambition forte pour la collectivité départementale. Cet engagement s articule autour de quatre axes prioritaires : un positionnement du Conseil général avant tout qualitatif qui entend privilégier dans une logique de parcours, l employabilité du jeune qui bénéficiera d un effort particulièrement significatif de la collectivité en matière de formation et de tutorat ; un engagement multiple et diversifié qui s appuiera à la fois sur la fonction employeur du Conseil général et sur sa capacité d appui en faveur des employeurs du monde associatif et des établissements médico-sociaux ; une mobilisation conséquente du Conseil général qui vise à soutenir la création massive d emplois d avenir en Essonne ;

4 - 4 - une implication cohérente et en phase avec les objectifs de sa politique en faveur des jeunes, du plan de lutte contre les exclusions et de ses plans de cohésion sociale et urbaine, d égalité entre les femmes et les hommes. 3 - UN ENGAGEMENT CONSTANT DE LA COLLECTIVITE EN FAVEUR DES EMPLOIS AIDES ET DES PUBLICS PRIORITAIRES DU CONSEIL GENERAL La mobilisation du Département pourra s appuyer sur une expérience acquise les dernières années en matière d aide au déploiement des emplois aidés. Ainsi, s agissant des emplois jeunes, le Conseil général a contribué par son aide au poste à créer près de de ces emplois dont près d une centaine au sein de ses propres services. Citons également : les emplois tremplins dont 360 d entre eux ont permis à plus de 250 associations de se doter de compétences en matière de ressources humaines ; les emplois en contrats uniques d insertion dont une convention conclue avec l Etat qui engage un financement du Conseil général sur 500 de ces emplois en 2012 dont plus d une trentaine ont été recrutés par l administration départementale ; le développement de l apprentissage dont le nombre, comme celui des CUI employés directement par le Conseil général, aura doublé d'ici la fin du mandat ; la gratification des stagiaires avant même que la loi n'en ait fait une obligation ; le doublement depuis 2011 du nombre d emplois de renforts d été dans une logique de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité sociale, sans oublier bien évidemment l effort sans précédent de la collectivité pour répondre à la fois à ses obligations légales mais aussi à ses ambitions de justice sociale en faveur de l accès à l emploi des personnes en situation de handicap, efforts qui ont fait passé le taux d emplois de travailleurs reconnus en situation de handicap de 1,17 % au 1er janvier 2008 à 5,1 % aujourd'hui. 4 - UN DISPOSITIF DE DEPLOIEMENT INNOVANT Dans le cadre de sa mobilisation en faveur des emplois d avenir, le Département souhaite favoriser l accès à l emploi des jeunes en situation de handicap. Aussi, 10 % minimum des postes créés au sein des services départementaux leur seront consacrés, de même que seront priorisés les recrutements de jeunes qui résident dans des quartiers ressortant de la géographie prioritaire de la politique de la ville du Conseil général à savoir les quartiers ANRU. Dans le cadre de son engagement volontariste, le Département actionnera plusieurs leviers : a - La création de 100 emplois d avenir au sein des services du Conseil général Je vous propose d autoriser la création de 100 emplois d avenir au sein des services départementaux. L objectif de la création de ces emplois est d inscrire le jeune dans un parcours de professionnalisation lui permettant d occuper plusieurs postes successivement au sein des services du Conseil général. Les jeunes recrutés seront principalement issus des quartiers relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville du Conseil général et employés sur la base de critères visant à lutter contre les discriminations et le respect de l égalité entre les femmes et les hommes.

5 - 5 - Pendant toute la durée de son contrat, le jeune bénéficiera d un programme de formation étendu qui visera à la fois l étayage des savoirs de base, l obtention d une qualification reconnue et l adaptation à l emploi. Ce programme constituera un volet du plan triennal de formation qui a été adopté lors de la séance publique du 24 septembre Le réseau des formateurs internes du Conseil général sera en particulier fortement mobilisé. Chaque jeune employé bénéficiera d un tutorat exercé par un agent départemental. Chaque tuteur bénéficiera en amont de sa mobilisation d une formation spécifique à cette nouvelle fonction. Par ailleurs, le Département conclura avec le réseau des missions locales des protocoles de collaboration précisant notamment la place de ces structures dans l accompagnement des jeunes. b - L autorisation de création de 200 emplois dans les établissements habilités relevant de la prévention et protection de l enfance ou habilités au titre de l aide sociale adulte Dans le cadre de l Objectif Annuel d Evolution des Dépenses (OAED) pour 2013, l Assemblée départementale, lors de la séance du 19 novembre 2012, a autorisé la création d au moins deux emplois par établissement tarifé par le Département. Ce sont principalement les filières relevant de la prise en charge du handicap, des personnes âgées ou de l aide sociale à l enfance qui pourront bénéficier de cet engagement spécifique du Conseil général. Ce faisant, le Conseil général répond à une ambition du dispositif qui vise à privilégier les secteurs d activités qui offrent des perspectives de recrutement durable et les secteurs d activités à forte «utilité sociale». Les établissements concernés seront par ailleurs encouragés à négocier avec un ou plusieurs OPCA le financement des plans de formation des emplois créés. Le Département prendra l initiative de l organisation d un «tour de table» avec l ensemble des acteurs de la formation professionnelle. c - Le soutien au financement de 200 recrutements associatifs Le monde associatif est particulièrement concerné par le déploiement des emplois d avenir. Néanmoins, conscient de la fragilité économique des associations essonniennes le Département souhaite déployer un dispositif visant une véritable sécurisation des emplois créés. L intervention du Conseil général prendra la forme d une aide au poste correspondant à 40 % du coût restant à la charge de l employeur. Dans le cadre de son soutien aux recrutements associatifs, le Département entend encourager l ensemble des collectivités locales à être acteur du dispositif et accompagner les synergies et les relations de partenariats qui préexistent sur les territoires comme les collaborations entre les CCAS, les services jeunesse et les associations implantées sur un territoire. Aussi l aide du Conseil général sera prioritairement versée aux associations dont les postes créés auront bénéficié d une aide d une autre collectivité territoriale ou EPCI, afin de contribuer à diminuer leur reste à charge. Cette aide complémentaire ne concernera pas les associations gestionnaires d établissements ou services médico-sociaux autorisés dont les dépenses sont majoritairement prises en charges par les fonds de l aide sociale départementale ou les crédits assurances maladie. Afin de garantir les conditions d intégration et de réussite des emplois d avenir qu il finance dans les associations, le Conseil général incitera à la désignation d un tuteur emploi d avenir au sein de chaque structure employeuse. Le Conseil général sollicitera le centre de Ressource Politique de la Ville pour assurer une formation des tuteurs et pour structurer le collectif de ces tuteurs en un réseau d entraide et d échange de pratiques. L accompagnement du centre de ressource se fera en étroite collaboration avec le réseau des missions locales chargées de l accompagnement des jeunes employés. L objectif est une aide à destination de 200 emplois associatifs.

6 d - Aide à la sécurisation des parcours Le Conseil général entend par ailleurs se mobiliser sur le volet sécurisation des parcours. Afin de créer les conditions de réussite dans les emplois d avenir, le Conseil général apporterait une aide aux structures qui participent à l insertion sociale et socio-professionnelle, comme les missions locales, les associations de prévention spécialisées ou encore les structures d insertion par l activité économique (IAE). Aussi, conformément aux orientations du plan de cohésion sociale, le Conseil général pourrait prendre l initiative de conduire un appel à projets spécifique visant la levée des freins à l accès à l emploi (préparation aux entretiens de recrutement, travail sur les motivations ). Par ailleurs, en lien avec les actions déployées à travers les crédits d insertion ou le fonds départemental d aide aux jeunes, le Département pourrait mobiliser un «Pack accompagnement jeune» (ex : accès aux modes de garde, permis de conduire, accompagnement social à la recherche d un logement, accès au micro-crédit, check up santé via les consultations infirmières ). Compte tenu de ce qui précède je vous propose de bien vouloir : AUTORISER la création de 100 emplois au titre du dispositif des emplois d avenir au sein des services du Conseil général ; CONFIRMER les dispositions de la délibération du 19 novembre 2012 pour la création de 200 postes d emplois d avenir au sein des établissements habilités et tarifés par le Département ; AUTORISER la participation financière du Département à la création de 200 emplois d avenir dans le secteur associatif ; FAVORISER les conditions d intégration des emplois d avenir dans lesdites associations en créant un réseau des tuteurs via le centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne ; SECURISER les parcours des jeunes sur les postes d emploi d avenir par la mobilisation d actions spécifiques favorisant l insertion sociale et socio professionnelle des jeunes concernés ; DONNER délégation à la commission permanente afin d approuver tout document permettant la mise en œuvre du dispositif en Essonne ; DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif Je vous prie de bien vouloir en délibérer Le président du Conseil général Jérôme Guedj

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