défaillances et sauvegardes d entreprises en France

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1 aanalyse 2ème trimestre : défaillances et sauvegardes d entreprises en France

2 l ANALYSE ANNUelle Altares est un acteur de référence des services aux entreprises. Il fournit à ses clients des solutions pour accélérer leur croissance dans deux axes majeurs : développement commercial et gestion du risque financier en France, en Europe et à l international. Altares propose depuis début 2005 deux cycles d analyses trimestrielles, dans deux domaines spécifiques de la connaissance interentreprises, liés aux échanges économiques : les défaillances d entreprises en France, complétées par les sauvegardes depuis l entrée en vigueur de la loi au 1 er janvier 2006 les retards de paiement en Europe Pour chacun de ces thèmes, Altares publie chaque trimestre une synthèse et une analyse des évolutions de tendance ; un bilan semestriel et un bilan annuel viennent compléter chaque cycle d analyses trimestrielles. Ces analyses sont disponibles sur simple demande aux contacts ci- dessous, et font l objet d un envoi par mail, dès parution. Elles sont de plus systématiquement consultables en ligne, sur le site et peuvent être téléchargées au format PDF. Date de publication : MARDI 8 juillet ALTARES 55 avenue des Champs Pierreux Immeuble Le Capitole Nanterre contact@altares.fr Tél : Fax : Responsable des études Thierry Millon Tél : RELATIONS PRESSE : VP COMMUNICATION Véronique Pouzeratte vpouzeratte@vp- communication.com 111, Avenue Victor Hugo Paris Tél : communication.com

3 3/ 27 panorama général défaillances et sauvegardes d entreprises : l analyse TRIMESTRIelle D altares Baisse sensible (- 4,1 %) du nombre des défaillances d entreprises au L amélioration est rapide pour les PME de plus de 50 salariés (-30 %) Un peu plus de entreprises sont en cessation de paiement ; c est 600 de moins qu un an plus tôt et emplois préservés. Nanterre, le 8 juillet Altares- D&B, membre du réseau Dun & Bradstreet, 1 er réseau international d informations BtoB, présente son étude trimestrielle sur les défaillances et sauvegardes d entreprises du. 92 PME d au moins 50 salariés ont connu une défaillance ce trimestre ; c est le meilleur chiffre depuis début Seulement 38 % d entre- elles sont des sociétés de plus de 100 salariés ; ce taux était encore de 58 % l année dernière. Dans ces conditions, le nombre des emplois menacés par des procédures judiciaires se réduit rapidement (11,3 %) : ce trimestre contre au printemps. Les défaillances des seules PME de plus de 50 salariés représentent emplois contre plus de il y a un an (- 29,4 %). «Les PME semblent à leur tour pouvoir bénéficier de la reprise qui avait jusque- là davantage profité aux grands acteurs.» observe Thierry Millon, Responsable des études chez Altares-D&B. Les difficultés se concentrent sur les TPE de 1 ou 2 salariés (+ 19 %) La baisse du nombre des défaillances est donc bien amorcée. Cependant, son rythme est proportionnel à la taille de l entreprise : le recul atteint 30 % pour les sociétés de plus de 50 salariés, 20 % pour celles de 20 à 50 salariés, 10 % pour les entreprises de 6 à 19 salariés, et avoisine les 5 % pour les TPE de 3 à 5 salariés. «Pour les TPE les plus petites, l heure de la reprise n a pas encore sonné. Lorsqu elles n emploient aucun salarié, ces TPE parviennent à résister, mais lorsqu elles ont 1 ou 2 salaires à verser chaque mois, l absence de trésorerie est alors insurmontable pour beaucoup» ajoute Thierry Millon. «Parmi ces dernières, plus de étaient en cessation de paiement soit 19 % de plus qu au deuxième trimestre.» > CONTACTS PRESSE Altares Thierry Millon - Responsable des études Tél : thierry.millon@altares.fr VP Communication Véronique Pouzeratte - Attachée de presse Tél : vpouzeratte@vp- communication.com

4 4/ 27 panorama général nanterre, le MARDI 8 juillet Nombre de défaillances d entreprises par type de procédure par trimestre (Situation au 1 er juillet de chaque année) 2008 T T T T T2 T2 T2 Evolution / Sauvegardes ,7 % Redressement judiciaire Liquidation Judiciaire directe ,7 % ,7 % TOTAL FRANCE ,1 % Dont sociétés 50 salariés ,8 % LJ sociétés 50 salariés ,5 % Ensemble Emplois menacés Dont emplois de sociétés 50 salariés ,3 % ,8 % particulièrement dans le commerce de détail ou le bâtiment La construction et le commerce, qui portent la moitié des défaillances d entreprises, semblent globalement résister (- 3 %). Pourtant, sur la seule population des TPE de 1 ou 2 salariés, les chiffres sont sévères ; + 10 % (1 363 RJLJ) dans le bâtiment (second œuvre mais aussi maçonnerie générale) et + 29 % (810 RJLJ) dans le commerce de détail (notamment habillement). Ces petites entreprises restent handicapées par une consommation des ménages atone. La sinistralité des TPE est par exemple également très marquée dans la restauration (+ 23 %, 552 RJLJ), en particulier en restauration rapide, et les débits de boisson (+ 68 % ; 126 RJLJ). Les activités de services sont globalement dans le vert ; - 7 % dans les services aux entreprises, et - 15 % dans le transport routier de marchandises. Pourtant, là encore, les TPE souffrent fortement ; + 18 % dans les services aux entreprises pour les TPE de 1 ou 2 salariés (notamment les activités d architectes, juridiques, nettoyages ) et + 4 % dans le transport routier, et même + 15 % s agissant du fret de proximité. Le recul des RJLJ dans l industrie manufacturière se poursuit ce trimestre (- 11 %), mais ne bénéficie toujours pas aux TPE de 1 ou 2 salariés (+ 11 %). Dans les métiers de l information et de la communication, les difficultés de concentrent dans les services informatiques (+ 9 %). «La vulnérabilité des TPE est également plus définitive en terme de solution judiciaire. En effet, plus de sept TPE sur dix en cessation de paiement sont immédiatement liquidées par le tribunal, contre moins d une sur trois lorsque la société emploie au moins vingt salariés. La volonté de prévenir la difficulté de l entreprise se heurte à une froide réalité économique qui compromet très vite un équilibre financier souvent fragile.» note Thierry Millon. > CONTACTS PRESSE Altares Thierry Millon - Responsable des études Tél : thierry.millon@altares.fr VP Communication Véronique Pouzeratte - Attachée de presse Tél : vpouzeratte@vp- communication.com

5 5/ 27 panorama général nanterre, le MARDI 8 juillet La reprise se confirme dans de nombreuses régions Les trois quarts des régions françaises accompagnent le mouvement de baisse des défaillances d entreprises. Parmi celles- ci, la Bourgogne affiche une amélioration de 9 % ces trois derniers mois, comme lors du deuxième trimestre. Île- de- France et Rhône- Alpes sont dans la moyenne (- 4 %) tandis que Provence- Alpes- Côte- D Azur efface la dégradation de début d année (- 8 %). Ces trois régions concentrent à elles- seules 40 % des défaillances et donnent donc le ton. En revanche, cinq régions mal orientées il y a un an, mais aussi sur le premier trimestre, demeurent dans le rouge ce printemps : Alsace (+ 12 %), Bretagne (+ 7 %), Corse (+ 10 %), Picardie (+ 2 %) et Poitou- Charentes (+ 5 %). «Après un début d année lourd avec près de défaillances d entreprises, le deuxième trimestre signe, comme attendu, une amélioration sensible. Si plus de entreprises sont encore tombées, ce sont, cependant, 600 de moins par rapport à la même période et emplois préservés. Pour autant, la reprise toujours poussive peine à profiter aux les TPE. La réforme du droit des entreprises en difficulté, applicable depuis le 1er juillet, porte l ambition d encourager ces chefs d entreprise à utiliser tous les dispositifs de prévention mis à leur disposition pour leur éviter de recourir au redressement judiciaire, voire à la liquidation judiciaire ; Aujourd hui, l essentiel des cessations de paiement se termine par une liquidation judiciaire. Cependant, outre les outils pédagogiques nécessaires à mettre en œuvre pour insuffler une dynamique de prévention, c est aussi la question du financement des entreprises, et des TPE en particulier, qui se pose. Ces dernières, généralement fortement dépendantes de leur banque, peuvent être confrontées à des problématiques de crédit court terme qui les font basculer très vite, et quelques fois pour des montants peu importants, dans une situation irrémédiablement compromise. Or ces TPE de moins de trois salariés représentent près de trois défaillances sur quatre. Leur fragilité fait peser un risque pour leurs dirigeants et salariés, et représente un risque réel pour leurs clients et fournisseurs. Un quart des PME défaillantes aura été contrainte de déposer le bilan après des complications de règlements client. C est pourquoi, si la baisse des défaillances de ce deuxième trimestre se traduit par des opportunités de développement, la forte dégradation observée sur les TPE rappelle toutefois aux créanciers PME combien la prévention du risque est le fondement de toute stratégie de croissance!» conclut Thierry Millon. A PROPOS D ALTARES > Partenaire exclusif en France de Dun & Bradstreet, 1 er réseau international d informations BtoB, Altares-D&B se positionne comme le partenaire de référence des directions opérationnelles (Achat/Finance/Commerce/Marketing) des grands comptes et ETI, en leur offrant un accès privilégié à ses bases de données légales et financières sur plus de 220 millions d entreprises dans le monde. Au travers de ses quatre divisions, «Cash, Risk, Finance», «Achats», «Commerce, Marketing» et «International», Altares-D&B propose des prestations de conseil et accompagnement, ainsi que des solutions logicielles permettant à ses clients de concevoir et mettre en œuvre leurs stratégies de développement dans une démarche décisionnelle sécurisée et agile. Altares-D&B produit également des études trimestrielles de référence sur «les défaillances d entreprises» et les «retards de paiement». La société compte 300 collaborateurs et réalise un chiffre d affaires de 55 millions d euros. CONTACTS PRESSE Altares Thierry Millon - Responsable des études Tél : thierry.millon@altares.fr VP Communication Véronique Pouzeratte - Attachée de presse Tél : vpouzeratte@vp- communication.com

6 défaillances et sauvegardes d entreprises en france au 6/ 27 partie 1 les défaillances d entreprises en france des défaillances 8 8 Statistiques France globale Statistiques France par tranches d effectif Statistiques France par tranches d âge 9 Statistiques France par secteurs d activité détaillée 10 Statistiques France par Région 11 Évolution des défaillances d entreprises en France sur 10 ans (données sur 12 mois glissants - Juin 2009 à Juin ) Carte d évolution des défaillances d entreprises par Région 12 Les défaillances d entreprises de plus de 20 M de chiffre d affaires (Bilans ou 2012 publiés) partie 2 les procédures de sauvegardes d entreprises EN FRANCE des sauvegardes Statistiques des ouvertures de sauvegarde France globale Statistiques des ouvertures de sauvegarde en France par tranches d effectif Statistiques des ouvertures de sauvegarde en France par tranches d âge 15 Statistiques des ouvertures de sauvegarde en France par secteurs d activité détaillée 16 Statistiques des ouvertures de sauvegarde en France par Région 17 Carte des ouvertures de sauvegarde en France par Région au 18 Les sauvegardes d entreprises de plus de 10 M de chiffre d affaires (bilans ou 2012 publiés) méthodologie 19 annexes les défaillances et procédures de sauvegarde d entreprises EN FRANCE 1 ER SEMESTRE des défaillances 21 des sauvegardes 25

7 partie 1 - défaillances d entreprises en france au défaillances 7/19 27 PARTIE 1 Statistiques détaillées des défaillances d entreprises en france 2 ÈME trimestre

8 partie 1 - défaillances d entreprises en france au défaillances 8/ 27 STATISTIQUES DÉTAILLÉES des défaillances - 2 ÈME trimestre Données au 1 er JUILLET de chaque année Statistiques des défaillances (RJ / LJ) France GLOBAL 2 èmes trimestres 2012 France Évolution Vs N- 1-5,1 % 9,5 % - 4,1 % Statistiques des défaillances (RJ / LJ) en France par tranche d effectif aux 2 èmes trimestres et Effectifs Évolution T2 / 0 salarié ou inconnu ,0 % 1 ou 2 salariés ,5 % 3 à 5 salariés ,9 % 6 à 9 salariés ,2 % 10 à 19 salariés ,6 % 20 à 49 salariés ,2 % 50 à 99 salariés ,1 % 100 à 199 salariés ,5 % 200 salariés et plus ,9 % TOTAL FRANCE ,1 % Statistiques des défaillances (RJ / LJ) en France par TRANCHE D ÂGE aux 2 ÈMEs trimestres et Âges Évolution T2 / moins de 3 ans ,0 % 3 à 5 ans ,8 % 6 à 10 ans ,6 % 11 à 15 ans ,9 % 16 à 50 ans ,6 % 51 ans et plus ,8 % TOTAL FRANCE ,1 %

9 partie 1 - défaillances d entreprises en france au défaillances 9/ 27 Statistiques des défaillances (RJ / LJ) en France par activité aux 2 ÈMEs trimestres et Activités Évolution T2 / AGRICULTURE ,9 % Chasse, pêche, forêt ,8 % Culture ,0 % Élevage ,1 % CONSTRUCTION ,0 % Bâtiment ,2 % Immobilier ,6 % COMMERCE ,0 % Commerce & réparation de véhicules ,4 % Commerce de détail ,4 % Commerce interentreprises ,1 % INDUSTRIE ,4 % Industrie agroalimentaire ,9 % Industrie hors agroalimentaire ,2 % INFORMATION & COMMUNICATION ,9 % Services informatiques & édition de logiciels ,6 % Autres activités information & communication ,1 % TRANSPORT & LOGISTIQUE ,8 % Transport routier de marchandises ,8 % Autres activités de transport ,4 % ACTIVITÉS FINANCIÈRES & D ASSURANCE ,9 % SERVICES AUX ENTREPRISES ,5 % Activités scientifiques & techniques ,0 % Services administratifs aux entreprises ,0 % SERVICES AUX PARTICULIERS ,2 % Activités de réparation ,2 % Coiffeurs, soins de beauté et corporels ,70 % Autres services à la personne ,3 % HEBERGEMENT, RESTAURATION, DÉBITS DE BOISSON ,5 % Hébergement ,2 % Restauration ,4 % Débits de boissons ,9 % AUTRES ACTIVITES ,4 % Santé humaine & action sociale ,9 % Activités récréatives ,1 % Enseignement ,6 % Autres activités ,7 % ENSEMBLE DES ACTIVITES ,8 %

10 partie 1 - défaillances d entreprises en france au défaillances 10/ 27 Statistiques des défaillances (RJ / LJ) en France PAR RÉGION aux 2 ÈMEs trimestres et Régions Évolution T2 / Alsace ,1 % Aquitaine ,0 % Auvergne ,8 % Basse- Normandie ,7 % Bourgogne ,2 % Bretagne ,2 % Centre ,4 % Champagne- Ardenne ,4 % Corse ,3 % Franche- Comté ,7 % Haute- Normandie ,4 % Île- de- France ,1 % Languedoc- Roussillon ,7 % Limousin ,2 % Lorraine ,3 % Midi- Pyrénées ,4 % Nord- Pas- de- Calais ,0 % Pays- de- la- Loire ,4 % Picardie ,4 % Poitou- Charentes ,2 % Provence- Alpes- Côte- d Azur ,6 % Rhône- Alpes ,8 % DOM et inconnue ,3 % TOTAL ,1 %

11 partie 1 - défaillances d entreprises en france au défaillances 11/ 27 évolution des défaillances France DEPUIS 10 ANS (Données 12 mois glissants - Juin 2004 à juin ) Juin Décembre CARTE de l évolution des défaillances FRANCE PAR RÉGION AU 2 ème TRIMESTRE source Altares Juin Décembre Juin Décembre Juin Décembre Juin Décembre Juin ÉVOLUTION DES DÉFAILLANCES D ENTREPRISES PAR RÉGION AU 2 ÈME TRIMESTRE Décembre Juin Décembre Juin Décembre Juin Décembre Juin Décembre Juin NORD- PAS DE CALAIS - 10,0 % BRETAGNE 7,2 % BASSE- NORMANDIE - 2,7 % HAUTE- NORMANDIE - 2,4 % PICARDIE 2,4 % ÎLE-DE- FRANCE - 4,1 % CHAMPAGNE ARDENNE 0,4 % LORRAINE - 6,3 % ALSACE 12,1 % PAYS-DE-LA-LOIRE - 8,4 % CENTRE - 7,4 % BOURGOGNE - 9,2 % FRANCHE- COMTÉ - 1,7 % 0 % - 6 % à < 0 % < - 6 % POITOU CHARENTES 5,2 % LIMOUSIN - 14,2 % AUVERGNE - 8,8 % RHÔNE-ALPES - 3,8 % AQUITAINE - 7,0 % MIDI-PYRÉNÉES - 4,4 % PROVENCE-ALPES CÔTE D'AZUR - 7,6 % LANGUEDOC- ROUSSILLON - 6,7 % CORSE 10,3 % Source ALTARES

12 partie 1 - défaillances d entreprises en france au défaillances 12/ 27 Les DÉFAILLANCES D ENTREPRISES DE PLUS DE 20 ME DE CHIFFRE D AFFAIRES (Bilans ou 2012 publiés) RAISON SOCIALE DPT ACTIVITÉ ANNÉE CRÉATION CA (M E) EFFECTIF MOIS DE PROCÉDURE SOCIÉTÉ NICE MATIN 06 Édition de journaux , AIRWELL FRANCE SAS 78 Commerce interentreprises de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services , FRANÇAISE DE ROUES 75 Fonderie de métaux légers , NOUV RÉGIE JONCTIONS ÉNERGIES FRANCE 93 Autres commerces de détail spécialisés divers , ALTIA LA SOUTERRAINE 75 Découpage, emboutissage , BUSNEL BRÉVIER SA 94 Commerce interentreprises de viandes de boucherie , CONSTRUCTION BÂTIMENTS ET PRÉFABRIQUES 75 Fabrication de structures métalliques et de parties de structures , VAFC- VALENCIENNES SPORT DÉVELOPPEMENT 59 Activités de clubs de sports , CEIT 86 Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant , CADDIE 75 Holding - Fabrication de chariots , ETS JOSEPH SCHINDLER 68 Commerce d'autres véhicules automobiles , SOCIÉTE BRETONNE DIFFUSION AUTOMOBILES 35 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers , ALTIA BESSINES 75 Découpage, emboutissage , AIRWELL INDUSTRIE FRANCE SAS 78 Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels , ALTIA SCIONZIER 75 Découpage, emboutissage , COMIRIS TECHNOLOGIES 92 Commerce interentreprises d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels , DERICHEBOURG ATIS MAINTENANCE SERVICES 31 Services auxiliaires des transports aériens ,

13 partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au sauvegardes 13/ 27 PARTIE 2 Statistiques détaillées des procédures de sauvegardes d entreprises en france 2 ÈME trimestre

14 partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au sauvegardes 14/ 27 STATISTIQUES DÉTAILLÉES des SAUVEGARDES - 2 ÈME trimestre Données au 1 er JUILLET de chaque année Statistiques des ouvertures de sauvegardes France GLOBAL 2 èmes trimestres 2012 France Évolution Vs N- 1 13,3 % 4,9 % - 5,7 % Statistiques des ouvertures de sauvegardes en France par tranche d effectif AUX 2 ÈMEs trimestres et Effectifs Évolution T2 / 0 salarié ou inconnu ,7 % 1 ou 2 salariés ,8 % 3 à 5 salariés ,9 % 6 à 9 salariés ,8 % 10 à 19 salariés ,5 % 20 à 49 salariés ,4 % 50 à 99 salariés ,0 % 100 salariés et plus ,7 % TOTAL FRANCE ,7 % Statistiques des ouvertures de sauvegardes en France par TRANCHE D ÂGE AUX 2 ÈMEs trimestres et Âges Évolution T2 / moins de 3 ans ,0 % 3 à 5 ans ,2 % 6 à 10 ans ,7 % 11 à 15 ans ,0 % 16 ans et plus ,4 % TOTAL FRANCE ,7 %

15 partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au sauvegardes 15/ 27 Statistiques des ouvertures de sauvegardes en France par activité AUX 2 ÈMEs trimestres et Activités Évolution T2 / AGRICULTURE ,0 % Chasse, pêche, forêt 1 Culture ,0 % Élevage ,7 % CONSTRUCTION ,1 % Bâtiment ,0 % Immobilier ,9 % COMMERCE ,3 % Commerce & réparation de véhicules ,3 % Commerce de détail ,5 % Commerce interentreprises ,7 % INDUSTRIE ,9 % Industrie agroalimentaire ,5 % Industrie hors agroalimentaire ,0 % INFORMATION & COMMUNICATION ,9 % Services informatiques & édition de logiciels ,7 % Autres activités information & communication 1-100,0 % TRANSPORT & LOGISTIQUE ,6 % Transport routier de marchandises ,8 % Autres activités de transport ,7 % ACTIVITÉS FINANCIÈRES & D ASSURANCE ,0 % SERVICES AUX ENTREPRISES ,3 % Activités scientifiques & techniques ,6 % Services administratifs aux entreprises ,5 % SERVICES AUX PARTICULIERS ,3 % Activités de réparation ,0 % Coiffeurs, soins de beauté et corporels ,0 % Autres services à la personne ,0 % HEBERGEMENT, RESTAURATION, DÉBITS DE BOISSON ,1 % Hébergement ,3 % Restauration ,7 % Débits de boissons ,7 % AUTRES ACTIVITES ,1 % Santé humaine & action sociale ,6 % Activités récréatives ,7 % Enseignement ,0 % Autres activités ,3 % ENSEMBLE DES ACTIVITES ,7 %

16 partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au sauvegardes 16/ 27 Statistiques des ouvertures de sauvegardes en France PAR RÉGION AUX 2 ÈMEs trimestres et Régions Évolution T2 / Alsace ,5 % Aquitaine ,6 % Auvergne ,5 % Basse- Normandie ,3 % Bourgogne ,6 % Bretagne ,7 % Centre ,4 % Champagne- Ardenne ,5 % Corse 1 Franche- Comté ,7 % Haute- Normandie ,3 % Île- de- France ,6 % Languedoc- Roussillon ,0 % Limousin ,5 % Lorraine ,5 % Midi- Pyrénées ,3 % Nord- Pas- de- Calais ,5 % Pays- de- la- Loire ,3 % Picardie ,3 % Poitou- Charentes ,0 % Provence- Alpes- Côte- d Azur ,4 % Rhône- Alpes ,2 % DOM et inconnue ,0 % TOTAL ,7 %

17 partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au sauvegardes 17/ 27 CARTE Des OUVERTURES ouvertures DE de PROCÉDURES sauvegardes DE PAR SAUVEGARDES RÉGION 2 ÈME EN TRIMESTRE FRANCE PAR RÉGION source Altares AU 2 ÈME TRIMESTRE NORD- PAS DE CALAIS 19 5 BRETAGNE 8 BASSE- NORMANDIE 8 HAUTE- NORMANDIE 40 PICARDIE 8 ÎLE-DE- FRANCE 9 CHAMPAGNE- ARDENNE 5 LORRAINE ALSACE 9 23 PAYS-DE-LA-LOIRE CENTRE 7 BOURGOGNE 5 FRANCHE- COMTÉ 3 POITOU- CHARENTES 24 9 LIMOUSIN AUVERGNE 5 RHÔNE-ALPES AQUITAINE MIDI-PYRÉNÉES 20 LANGUEDOC- ROUSSILLON 16 PROVENCE- ALPES CÔTE D'AZUR et < 40 1 > 5 et < 20 CORSE 5 Source ALTARES

18 partie 2 - LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDES EN FRANCE au sauvegardes 18/ 27 LES SAUVEGARDES D ENTREPRISES DE PLUS DE 10 ME DE CHIFFRE D AFFAIRES (Bilans ou 2012 publiés) RAISON SOCIALE DPT RÉGION CODE NAF ACTIVITÉ ANNÉE CRÉATION CA (M E) EFFECTIF MOIS DE SAUVEGARDE SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION RAPP MOBILIER EUROPEEN M.E. 68 Alsace 4759A Commerce de détail de meubles , Alsace 4619A Centrales d'achat non alimentaires , COMMODITIES AND PRODUCTS INDUSTRIES 75 Île- de- France 4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles , TRANSALINORD 62 Nord- Pasde- Calais 4941A Transports routiers de fret interurbains , FRANCOMET 75 Île- de- France 4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques , GROUPEMENT D'ACHAT JEAN DELATOUR 69 Rhône- Alpes 4619A Centrales d'achat non alimentaires , EUREXIA 69 Rhône- Alpes 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers , MEUBLES RAPP 68 Alsace 4759A Commerce de détail de meubles , OGURA 59 Nord- Pasde- Calais 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles , EI- TECHNOLOGIES FRANCE 92 Île- de- France 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques , Rhône- Alpes 3320C DISTRI.IMPORT 68 Alsace 4647Z SAS BOINET VDN 80 Picardie 4222Z Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels Commerce interentreprises de meubles Construction de réseaux électriques et de télécommunications , , , TRANSPORTS LE BERRE 37 Centre 4941A Transports routiers de fret interurbains ,

19 défaillances et sauvegardes d entreprises en france au 19/ 27 note méthodologique avertissement : Depuis 2009, Altares diffuse ses statistiques de défaillances et sauvegardes d entreprises par activité selon la nomenclature NAF révisée au 1 er janvier Définition de la défaillance : La défaillance d entreprise correspond à l ouverture d une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire directe auprès d un tribunal de commerce ou de grande instance. Cette procédure intervient lorsque le débiteur est en cessation de paiements, c est à dire lorsqu il est dans l impossibilité de faire face au passif exigible avec l actif disponible. La procédure de sauvegarde est ouverte par le tribunal sur demande d un débiteur qui, sans être en cessation des paiement, justifie de difficultés qu il n est pas en mesure de surmonter. Les procédures de redressement judiciaire et de sauvegarde sont applicables aux sociétés mais aussi à toute entreprise exerçant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale. Statistiques de défaillances : Les statistiques Altares de défaillances d entreprises et de sauvegardes comptabilisent l ensemble des entités légales disposant d un numéro siren (entreprises individuelles, professions libérales, sociétés, associations) et ayant fait l objet d un jugement d ouverture de procédure prononcé par un tribunal de commerce ou de grande instance. Ne sont, par conséquent, pas considérées les suites de procédures, à savoir liquidations judiciaires après redressement judiciaire, plan de continuation, de sauvegarde ou de cession. Ne sont pas davantage retenues les cessations amiables d activité. Les sources des procédures collectées par Altares : Altares collecte l ensemble des jugements auprès des greffes des Tribunaux de commerce ou des Tribunaux d Instance ou de Grande Instance. Altares est également licencié officiel du B.O.D.A.C.C. (Bulletin Officiel d Annonces Civiles et Commerciales) depuis Le B.O.D.A.C.C. publie les annonces légales relatives à la vie d une entreprise, notamment les avis de procédures de sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaires. Données en date de jugement : La date de défaillance ou de sauvegarde retenue par Altares est celle de l ouverture de la procédure, c est- à- dire la date du jugement et non pas la date à laquelle ce jugement a été publié dans un journal d annonces légales ou au B.O.D.A.C.C. Les statistiques diffusées par Altares sont issues de sa propre base de données et comptabilisent les jugements dès leur enregistrement, le plus souvent quelques semaines avant leur publication au BODACC. Nomenclature d activités : La nomenclature des activités françaises a été révisée au 1 er janvier La NAF rév. 2 succède à la NAF rév. 1 qui était en vigueur depuis le 1 er janvier La modification des codes NAF répond à l évolution des technologies, des marchés et des entreprises sur les vingt dernières années. Elle a aussi pour but de rapprocher les codes d activité français des nomenclatures européennes (la NACE) et internationales (la CITI) pour une harmonisation qui permettra notamment de meilleures comparaisons entre les pays. En pratique, plusieurs conséquences : - Les codes NAF passent de 4 à 5 caractères ; les 4 premières positions correspondent à la nomenclature européenne (NACE) nouvellement révisée, et la 5 ème position permet de compléter le code officiel par une spécificité nationale, sous forme de lettre. - Un code d activité sur trois (34 %) dans la nouvelle nomenclature n a pas de correspondance directe dans l ancienne NAF qui comptait 712 codes contre 732 désormais. La révision de la nomenclature des activités françaises nous conduit à recalculer notre série historique des statistiques de défaillances sur 10 ans selon la NAF rév 2. Mais les tendances globales de la nouvelle série restent néanmoins comparables de celles observées avec la NAF rév 1.

20 défaillances et sauvegardes d entreprises en france au 20/ 27 Les secteurs d activité étudiés dans les analyses Altares se définissent de la façon suivante : SECTEURS D ACTIVITÉ AGRÉGÉS SECTEURS D ACTIVITÉ DÉVÉLOPPÉS CODES NAF Rev 2 ASSOCIÉS Agriculture Construction Commerce Industrie Information & communication Transport & logistique Chasse, pêche, forêt 017 à 03 Culture Élevage Bâtiment 412 à 43 Immobilier 411 ET 68 Commerce & réparation véhicules 45 Commerce de détail 47 Commerce interentreprises 46 Industrie agroalimentaire 10 à à 0113 ET 016 sauf 0163Z 014 à 015 ET 0163Z Industrie hors agroalimentaire 05 à 09 ET 13 à 39 Services Informatiques & édition de logiciels 5821 à 5829 Autres activités information & communication (Édition, production, télécommunications, diffusion de programme, information) Transport routier de marchandises 4941 à à 5819 ET 59 à 61 ET 62 à 6312 ET 6391 ET 6399 Autres activités de transport 4910 à 4939 ET 50 à 53 Activités financières et d assurance Activités financières et d assurance 64 à 66 hors 6420Z Services aux entreprises Services aux particuliers Hébergement, restauration, débits de boisson Autres activités Activités scientifiques et techniques (Conseil, gestion, R&D, publicité ) Services administratifs aux entreprises (Location, interim, voyage, sécurité, nettoyage ) Activités de réparation à 75 ET 9601A 77 à 82 et 6420Z Coiffeurs, soins de beauté et corporels 9602 ET 9604 Autres services à la personne 9601B ET 9603Z ET 9609 à 98 Hébergement 55 Restauration 56 sauf 5630 Débits de boissons 5630 Santé humaine & action sociale 86 à 88 Activités récréatives 90 à 93 Enseignement 85 Administration publique 84 Autres activités 94 ET 99

21 ANNEXES - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france au ANNEXES 21/ 27 ANNEXES Statistiques détaillées des défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france 1 ER SEMESTRE

22 ANNEXEs - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france 1 er SEmestre ANNEXES 22/19 27 STATISTIQUES DÉTAILLÉES des défaillances (situation au 1 ER er JUILLET juillet de chaque année) statistiques défaillances france globale 1 ERS SEMESTRES 2012 France Evolution Vs N- 1-1,5 % 3,0 % - 1,3 % statistiques défaillances france par tranches d effectifs EFFECTIFS Évolution semestre 0 salarié ,0 % 1 ou 2 salariés ,6 % 3 à 5 salariés ,7 % 6 à 9 salariés ,3 % 10 à 19 salariés ,5 % 20 à 49 salariés ,5 % 50 à 99 salariés ,0 % 100 à 199 salariés ,1 % 200 salariés et plus ,4 % TOTAL FRANCE ,3 % statistiques défaillances france par âge ÂGE Évolution semestre moins de 3 ans ,6 % 3 à 5 ans ,8 % 6 à 10 ans ,7 % 11 à 15 ans ,7 % 16 à 50 ans ,2 % 51 et plus ,4 % TOTAL FRANCE ,3 %

23 ANNEXES - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france au ANNEXES 23/19 27 statistiques défaillances france par secteurs d ACTIVITÉS détaillées Activités Évolution semestre AGRICULTURE ,3 % Chasse, pêche, forêt ,8 % Culture ,2 % Élevage ,5 % CONSTRUCTION ,9 % Bâtiment ,6 % Immobilier ,2 % COMMERCE ,6 % Commerce & réparation de véhicules ,7 % Commerce de détail ,6 % Commerce interentreprises ,0 % INDUSTRIE ,0 % Industrie agroalimentaire ,8 % Industrie hors agroalimentaire ,8 % INFORMATION & COMMUNICATION ,3 % Services informatiques & édition de logiciels ,1 % Autres activités information & communication ,9 % TRANSPORT & LOGISTIQUE ,8 % Transport routier de marchandises ,2 % Autres activités de transport ,6 % ACTIVITÉS FINANCIÈRES & D ASSURANCE ,5 % SERVICES AUX ENTREPRISES ,8 % Activités scientifiques & techniques ,4 % Services administratifs aux entreprises ,3 % SERVICES AUX PARTICULIERS ,3 % Activités de réparation ,4 % Coiffeurs, soins de beauté et corporels ,2 % Autres services à la personne ,7 % HÉBERGEMENT, RESTAURATION, DÉBITS DE BOISSON ,9 % Hébergement ,5 % Restauration ,0 % Débits de boissons ,7 % AUTRES ACTIVITÉS ,8 % Santé humaine & action sociale ,0 % Activités récréatives ,3 % Enseignement ,6 % Autres activités ,2 % ENSEMBLE DES ACTIVITÉS ,3 %

24 ANNEXES - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france au ANNEXES 24/19 27 statistiques défaillances france PAR RÉGION Régions Évolution semestre Alsace ,8 % Aquitaine ,1 % Auvergne ,6 % Basse- Normandie ,8 % Bourgogne ,8 % Bretagne ,9 % Centre ,3 % Champagne- Ardenne ,4 % Corse ,5 % Franche- Comté ,7 % Haute- Normandie ,6 % Île- de- France ,8 % Languedoc- Roussillon ,8 % Limousin ,1 % Lorraine ,6 % Midi- Pyrénées ,5 % Nord- Pas- de- Calais ,7 % Pays- de- la- Loire ,8 % Picardie ,2 % Poitou- Charentes ,9 % Provence- Alpes- Côte- d Azur ,7 % Rhône- Alpes ,0 % Autres (dont DOM) ,2 % TOTAL ,7 %

25 ANNEXES - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france au ANNEXES 25/19 27 STATISTIQUES DÉTAILLÉES des SAUVEGARDEs (situation au 1 er juillet de chaque année) statistiques des ouvertures de sauvegarde france globale 1 ERS SEMESTRES 2012 France Evolution Vs N- 1 9,1 % 9,6 % - 4,3 % statistiques des ouvertures de sauvegarde france par tranches d effectifs EFFECTIFS Évolution semestre 0 salarié ,5 % 1 ou 2 salariés ,8 % 3 à 5 salariés ,9 % 6 à 9 salariés ,4 % 10 à 19 salariés ,1 % 20 à 49 salariés ,9 % 50 à 99 salariés ,7 % 100 salariés et plus ,9 % TOTAL FRANCE ,3 % statistiques des ouvertures de sauvegarde france par tranches d âge ÂGE Évolution semestre moins de 3 ans ,6 % 3 à 5 ans ,7 % 6 à 10 ans ,3 % 11 à 15 ans ,6 % 16 ans et plus ,9 % TOTAL FRANCE ,3 %

26 ANNEXES - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france au ANNEXES 26/19 27 statistiques des ouvertures de sauvegarde france par secteurs d ACTIVITÉS détaillées ACTIVITÉS Évolution semestre AGRICULTURE ,0 % Chasse, pêche, forêt ,0 % Culture ,7 % Élevage ,6 % CONSTRUCTION ,8 % Bâtiment ,6 % Immobilier ,0 % COMMERCE ,9 % Commerce & réparation de véhicules ,0 % Commerce de détail ,3 % Commerce interentreprises ,0 % INDUSTRIE ,8 % Industrie agroalimentaire ,6 % Industrie manufacturière ,6 % INFORMATION & COMMUNICATION ,5 % Services informatiques & édition de logiciels ,4 % Autres activités information & communication ,7 % TRANSPORT & LOGISTIQUE ,6 % Transport routier de marchandises ,6 % Autres activités de transport ,0 % ACTIVITÉS FINANCIÈRES & D ASSURANCE ,0 % SERVICES AUX ENTREPRISES ,0 % Activités scientifiques & techniques ,1 % Services administratifs aux entreprises ,7 % SERVICES AUX PARTICULIERS ,0 % Activités de réparation ,0 % Coiffeurs, soins de beauté et corporels ,3 % Autres services à la personne ,3 % HEBERGEMENT, RESTAURATION, DÉBITS DE BOISSON ,0 % Hébergement ,0 % Restauration ,8 % Débits de boissons 7 7 0,0 % AUTRES ACTIVITÉS ,5 % Santé humaine & action sociale ,2 % Activités récréatives ,0 % Enseignement ,0 % Autres activités ,0 % ENSEMBLE DES ACTIVITÉS ,3 %

27 ANNEXES - défaillances ET procédures de SAUVEGARDE d entreprises en france au ANNEXES 27/19 statistiques des ouvertures de sauvegarde france PAR RÉGION Régions Évolution semestre Alsace ,7 % Aquitaine ,1 % Auvergne ,3 % Basse- Normandie ,2 % Bourgogne ,4 % Bretagne ,0 % Centre ,8 % Champagne- Ardenne ,8 % Corse % Franche- Comté ,6 % Haute- Normandie ,7 % Île- de- France ,0 % Languedoc- Roussillon ,8 % Limousin ,3 % Lorraine ,0 % Midi- Pyrénées ,0 % Nord- Pas- de- Calais ,0 % Pays- de- la- Loire ,4 % Picardie ,4 % Poitou- Charentes ,0 % Provence- Alpes- Côte- d Azur ,8 % Rhône- Alpes ,1 % Autres (dont DOM) ,1 % TOTAL ,3 %