Commentaires de l annexe explicative de l emploi des ressources de l'exercice

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commentaires de l annexe explicative de l emploi des ressources de l'exercice 2011-2012"

Transcription

1 Commentaires de l annexe explicative de l emploi des ressources de l'exercice L annexe explicative de l emploi des ressources combinées 2011/2012 présente l ensemble de l activité des Restaurants du Cœur. Elle regroupe les comptes de l association nationale et des 119 associations départementales qui ont reçu l agrément de l association nationale. Ce document a été validé par nos Commissaires aux Comptes, le Cabinet Pierre-Henri SCACCHI et Associés et le Cabinet MAZARS. LES RESSOURCES Produits de la générosité du public Dons Dons spontanés, retours du mailing de sollicitation de nos donateurs, mécénat d entreprises et autres concours *, résultat d opérations de partenariat du type "Chèque du Coeur" (avec Sodexo CCS), retours de la distribution du «Tout en un» dans les journaux ou dans les boîtes aux lettres (mailing d appel aux dons non-adressé, avec enveloppe réponse). Les Restaurants du Coeur ne procèdent qu à un seul appel aux dons par an et ne font jamais de quête sur la voie publique. *Mécénat d'entreprises et autres concours : Mécénat : produits d opérations entrant dans le champ d application de l article 238 bis du Code Général des Impôts. Nos principaux mécènes en 2011/2012 ont été la Fondation BNP, Total, le Crédit Agricole, Boeing, la Caisse des Dépôts et Consignation, Carrefour, Danone, la Société Générale, Sodexo CCS, Les mécènes cités concernent uniquement ceux dont l aide, numéraire, est comptabilisée. D autres mécènes aident par ailleurs l Association en effectuant des dons en nature ou en compétences : la Fondation Loréal, la MACIF, STEF, Pot au Pin, Autres concours : abandon de droits que font les artistes aux profits des Restaurants du Cœur. Pour entrer sous cette rubrique, cet abandon doit être réalisé devant notaire.

2 Legs et autres libéralités L association nationale, reconnue d utilité publique, est habilitée à recevoir des legs, c est-àdire des biens mobiliers ou immobiliers donnés par testament, ainsi que le produit d assurance vie ou de donations. Manifestations Produits de manifestations organisées au profit des Restaurants du Coeur, après obtention de notre accord. Chaque association, nationale comme départementale, est autorisée à organiser 6 manifestations par exercice sans «entrer en concurrence avec le secteur marchand». Autres fonds privés et Subventions et autres concours publics Pour la première fois, les subventions émanant de l Etat, de l Union Européenne et des collectivités territoriales, ont été distinguées des subventions versées par d autres associations ou fondations (ex : ANCV), qui, elles, figurent en «Autres fonds privés». Subvention Union Européenne : valeur en euros des marchandises données par l Union Européenne aux Restaurants du Cœur afin d être distribuées gratuitement aux personnes en difficulté à laquelle s ajoute la valeur en euros des frais logistiques afférents. Autres organismes : total des subventions versées par le Ministère des Affaires Sociales, par l'asp (remboursements des contrats aidés, etc.), par les régions, les départements, les municipalités, le FSL et le Sénat. Autres produits Les autres produits comprennent essentiellement les produits financiers et les produits de la vente de la production des Ateliers d insertion, des remboursements de loyers de personnes en difficulté, logées par les Restaurants du Cœur. Produits financiers : produits des placements non spéculatifs, avec garantie du capital, utilisés pour gérer la trésorerie de l association (fonds de réserves, placement des ressources avant achats des denrées alimentaires ). Autres : produits de la vente de la production des Ateliers d insertion, des remboursements de loyers de personnes en difficulté, logées par les Restaurants du Cœur. Produits des concerts des Enfoirés, des disques et des activités annexes cf. zoom ci-après.

3 Produits exceptionnels (hors générosité du public) Reprise de provisions, régularisations sur des opérations des exercices antérieurs. Comme l impose le plan comptable, ces opérations ne sont pas affectables à la gestion courante. LES EMPLOIS Les Missions sociales Comme les années précédentes, les montants des actions relatives aux missions sociales comprennent les dépenses opérationnelles engagées pour la réalisation de ces actions y compris les dépenses de fonctionnement affectables à ces activités. Distribution alimentaire, Relais et Micro-crédit : Dépenses directement liées à la distribution alimentaire (à savoir achats de marchandises, transport, stockage, manutention, location et aménagement des locaux de distribution ), aux Relais du Cœur et au micro-crédit. Culture, Loisirs et départs en vacances et lutte contre l illettrisme : Toutes les activités du réseau Culture et Loisirs progressent et s ouvrent à de nouveaux publics comme les personnes accueillies en accueil de jour ou les séniors. Elles favorisent un travail d insertion plus individualisé. «Départs en vacances» pour les personnes démunies (3544 personnes). Des premiers départs pour ceux qui ne sont jamais partis, des départs accompagnés par des bénévoles ou salariés des Restos, des départs autonomes pour ceux qui sont prêts à partir seuls. «Rendez-vous cinémas» : spectateurs ont eu accès gratuitement à des séances cinéma. «Espaces de discussion autour du Livre» : 53 espaces animés autour du livre permettent aux personnes accueillies (essentiellement les enfants pour le moment) d accéder à la culture des mots. 860 bibliothèques sont accessibles dans les centres Restos. Cette activité repose sur les dons de livres extérieurs : librairies par le biais des hommages d'éditeurs, dons privés (bénévoles, particuliers...), bibliothèques municipales, comités d'entreprise...l'animation de ces lieux est assurée par les bénévoles ou par des professionnels issus des médiathèques et bibliothèques municipales ou du monde du spectacle (marionnettistes, prestidigitateurs...). Organisation de sorties de groupe (visites de musées, expositions, etc...) ou de spectacles (sorties, théâtre...) et pratique d'activités physiques et sportives (randonnées, stages sportifs...) un peu partout en France. L accompagnement scolaire et la lutte contre l illettrisme, poursuivent également leur développement : 66 ateliers pour le premier, 228 ateliers pour le second.

4 Donner aux enfants des familles accueillies les atouts nécessaires afin qu ils ne connaissent pas la précarité de leurs parents ou lever l obstacle majeur à une l insertion constitué par l absence de maîtrise de la langue française, demeurent les objectifs de base de ces deux activités. Logement-hébergement d urgence-gens de la rue : 48 structures ont logé ou hébergé presque personnes différentes cette année. Parmi ces dernières, 650 ont pu bénéficier d une sortie positive. 107 dispositifs d accueils et de rencontres (maraudes, camions, accueils de jour, points chauds et lieu de vie) permettent la relation avec les «gens de la rue». Dans les contacts hebdomadaires (environ 10% de plus en un an), il y a toujours plus de familles qui n ont plus d autres solutions que de venir chercher une aide aux Restos. Accompagnement retour à l'emploi: L insertion socioprofessionnelle et le retour à l emploi s appuient sur trois piliers : - les Ateliers et Chantiers d Insertion (ACI), - les Petites Ruches - le Service de Recherche d Emploi (SRE). Les ACI sont au nombre de 99 et emploient contrats aidés. Majoritairement constitués de jardins, ils produisent 443 tonnes de fruits et légumes frais. Les trois Petites Ruches maintiennent quant à elles leur taux de «sorties dynamiques» (c est-à-dire une sortie de la structure d insertion vers un emploi ou une formation) à environ une personne sur quatre. Le SRE, actuellement en place dans 184 centres d activité, accompagne personnes vers la recherche d emploi. Tous ces dispositifs constituent toujours un outil efficace d insertion même s il devient de plus en plus difficile de trouver des emplois dans cette période de crise économique durable. Nous restons fidèles à notre politique qui consiste à accueillir tous les publics, y compris les plus éloignés de l emploi, et à poursuivre les expérimentations. Formation des bénévoles : Chaque année une partie de nos bénévoles est formée à l accueil, l écoute, l aide à l insertion la gestion des associations locales ou des centres de distribution. En 2011/2012, stagiaires ont participé à sessions. Aides diverses : Cette ligne comprend - les dépenses engagées dans le cadre des missions sociales autres que celles décrites précédemment, par exemple l Aide et l Accompagnement Alimentaire destinée à

5 améliorer les équilibres nutritionnels tant des adultes (avec notamment les ateliers cuisine) que des enfants (formation à la nutrition infantile), - et surtout le pilotage des actions par les services et réseaux nationaux. Charges liées à la Tournée des Enfoirés, aux disques et aux activités annexes cf. zoom ci-après Frais d'appel à la générosité Frais engagés pour le mailing de sollicitation de nos donateurs et les autres opérations de prospection. Il s agit uniquement des frais d impression et de traitement informatiques des dons, les Restaurants du Cœur ne faisant pas appel à des agences de communication. Les autres formes de promotion (spots télévisés, pages de publicité dans les journaux) sont quasi exclusivement offertes aux Restaurants du Cœur. Grâce à cette organisation, le ratio frais d appel/total des dons et legs (taux du coût de collecte) n est que de 3 %. Frais d'information et de communication Frais engagés pour la réalisation des affiches, des brochures d'informations à destination des bénévoles ainsi que pour l'organisation des relations avec la presse. Frais de fonctionnement Frais de gestion de l'association nationale et des 119 associations départementales. Fonds social statutaire Réserve légale obligatoire alimentée par les produits financiers de l'année. Charges exceptionnelles Comme l impose le plan comptable, ce sont des charges non affectables à la gestion courante. Excédent de l'exercice Excédent des ressources sur les dépenses de l exercice. Quand il se produit, ce qui est le cas cette année en raison d un montant exceptionnel de ressources (résultat de l appel aux dons lancé en décembre 2011 et d une assurance-vie de près de 7.8M ), il permet d accroître nos fonds de prévoyance, qui permettent de faire face aux dépenses imprévues et de poursuivre l'action des Restos même lorsque le résultat de l'année est déficitaire..

6 Au 30/4/2012, ces fonds atteignent un niveau équivalent à 9 mois de fonctionnement de l association, ce qui dans un contexte d incertitude sur l évolution des ressources et de fluctuations des cours des matières premières sur le long terme, paraît prudent. Grâce à l'action des bénévoles et un souci permanent d'économie, les frais généraux (frais de fonctionnement + frais de communication + frais d appel à la générosité) ne représentent que 6.9% du total des ressources des restaurants du cœur. Les magistrats de la Cour des Comptes, dans leur dernier rapport 2009, écrivent en effet combien les Restos du Cœur ont veillé à «maintenir les frais de fonctionnement à un niveau remarquablement maîtrisé : ceux-ci, déjà modérés, ont baissé tant au niveau de l Association Nationale qu au niveau des Associations Départementales».

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

Introduction. Consultation nationale sur l éducation artistique et culturelle : Pour un accès de tous à l art et à la culture

Introduction. Consultation nationale sur l éducation artistique et culturelle : Pour un accès de tous à l art et à la culture Introduction Depuis leur création par Coluche en 1985, les Restos du cœur poursuivent une mission fondamentale de lutte contre la pauvreté et l exclusion sous toutes ses formes en France, en apportant

Plus en détail

FICHE PRATIQUE DE GESTION

FICHE PRATIQUE DE GESTION janvier 2014 FICHE PRATIQUE DE GESTION En bref Les ressources provenant de la générosité du public sont spécifiques des associations et fondations et prennent la forme de dons manuels ou de donations et

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première

Plus en détail

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 A joindre au présent dossier : un RIB ; Une copie du compte rendu de la dernière Assemblée Générale (AG) ; Annexe 1 complétée et signée par le vérificateur aux comptes

Plus en détail

Emploi et Formation Secteur Publicité

Emploi et Formation Secteur Publicité Rapport statistique Emploi et Formation Secteur Publicité 2009-2010 AFDAS / R&D - Septembre 2012 Sommaire 1. DONNEES SUR L EMPLOI 3 1.1. POINT METHODOLOGIQUE ET PRECAUTIONS D USAGE 4 1.2. LES ENTREPRISES

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE Les associations et fondations reconnues d utilité publique sont soumises à plusieurs obligations de

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 INTRODUCTION Le premier exercice comptable de l'association Énergie Partagée a couru de la création de association,

Plus en détail

Définition des temps périscolaires et extrascolaires

Définition des temps périscolaires et extrascolaires ANNEXE 3 Définition des temps périscolaires et extrascolaires Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par

Plus en détail

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées

Plus en détail

L Essentiel de l année 2012-2013

L Essentiel de l année 2012-2013 L Essentiel de l année 2012-2013 Le mot de la Présidente Chers Membres de «Toutes à l école», chères Administratrices, chers Amis, Je tiens à vous remercier pour votre présence à notre Assemblée Générale

Plus en détail

Licences Pro OBSER VATOIRE. Lettres / Langues et Sciences Humaines. à l'université de Limoges

Licences Pro OBSER VATOIRE. Lettres / Langues et Sciences Humaines. à l'université de Limoges Université de Limoges Licences Pro Lettres / Langues et Sciences Humaines L'insertion professionnelle des diplômés DEs licences professionnelles à l'université de Limoges Résultats par (promotion 2007-2008)

Plus en détail

Ce guide a pour objectif de vous

Ce guide a pour objectif de vous La défiscalisation des dons aux fondations et associations déclarées d utilité publique Ce guide a pour objectif de vous permettre de déterminer au mieux la répartition des imputations de vos dons sur

Plus en détail

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS) (Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article

Plus en détail

ASSOCIATION et Chantiers d Insertion par l Activité Economique. Michel Boudol Responsable Atelier DEEE

ASSOCIATION et Chantiers d Insertion par l Activité Economique. Michel Boudol Responsable Atelier DEEE ASSOCIATION et Chantiers d Insertion par l Activité Economique Michel Boudol Responsable Atelier DEEE 1 Créée en 1985 Implantée dans une ZUS de l agglomération Grenobloise Action Sociale, Environnementale

Plus en détail

Statuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901

Statuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901 Statuts Association Coeur de Forêt Association loi 1901 Mise à jour au 20/11/2013 Sommaire TITRE 1 : DENOMINATION OBJET SIEGE SOCIAL - DUREE... 3 Article 1 Constitution et Dénomination... 3 Article 2 Objet...

Plus en détail

Quelle est la structure d un compte de résultat?

Quelle est la structure d un compte de résultat? LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

Projet Pédagogique. - Favoriser la curiosité intellectuelle par le partage des connaissances, des cultures et des échanges.

Projet Pédagogique. - Favoriser la curiosité intellectuelle par le partage des connaissances, des cultures et des échanges. Projet Pédagogique La scolarité vise à aborder les apprentissages en prenant en compte les compétences de chacun afin de permettre l épanouissement de tous. La communauté éducative propose donc un enseignement

Plus en détail

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS? Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.

Plus en détail

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE ANIMATEUR JEUNESSE Missions du poste : Accueillir et accompagner les jeunes de 11 à 17 ans dans leurs projets. Proposer et conduire des activités dans le cadre du projet pédagogique de la collectivité.

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

Master Comptabilité, Contrôle, Audit. Situation générale des diplômés 2007/2008 au 1er mars 2010

Master Comptabilité, Contrôle, Audit. Situation générale des diplômés 2007/2008 au 1er mars 2010 007/008 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Master Comptabilité, Contrôle, Audit Lieu de formation : Clermont-Ferrand Situation générale des diplômés 007/008 au er mars 00 Au er mars 00 Total

Plus en détail

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015 MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général

Plus en détail

PANORAMA. Economie sociale et solidaire dans l'entente. Décembre 2013. Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS

PANORAMA. Economie sociale et solidaire dans l'entente. Décembre 2013. Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS Economie sociale et solidaire dans l'entente PANORAMA Décembre 2013 Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS L économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1

Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 ANNEE 2014 CHARTE DE PARRAINAGE CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Le Groupe EDF, en France comme à l'international, soutient

Plus en détail

Accompagnement en Chantier d insertion

Accompagnement en Chantier d insertion UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement en Chantier d insertion 2012/2013 Direction de l insertion Mai 2011 Accompagnement en Chantier d insertion 1 Préambule

Plus en détail

Licence professionnelle Management des relations commerciales

Licence professionnelle Management des relations commerciales IUP Management et Gestion des Entreprises Licence professionnelle Management des relations commerciales / Lieux Lieux de formation de formation : Aurillac, : Clermont-Ferrand et et Brioude Vichy Objectifs

Plus en détail

Les leviers régionaux de soutien de la structuration de l offre en produits alimentaires de proximité

Les leviers régionaux de soutien de la structuration de l offre en produits alimentaires de proximité Les leviers régionaux de soutien de la structuration de l offre en produits alimentaires de proximité Lycée agricole Edgar Pisani, Montreuil-Bellay (49) 11 octobre 2012 1. La PRI Jules Rieffel 1.1 Les

Plus en détail

L emploi lié au tourisme dans le Territoire de Belfort

L emploi lié au tourisme dans le Territoire de Belfort Chiffres clés 1 207 emplois en moyenne sur l année 2011 dans le Territoire de Belfort*. Soit 850 emplois en équivalent temps plein (dont plus de 700 en zone urbaine). 2,4 % de l emploi total du département.

Plus en détail

Pôle n 13 : Pôle de La Sentinelle

Pôle n 13 : Pôle de La Sentinelle Pôle n 13 : Pôle de La Sentinelle S'étendant sur la majeure partie de la commune de La Sentinelle mais également à la marge sur les communes de Valenciennes et Trith-Saint- Léger, ce pôle regroupe plus

Plus en détail

Le fonds de dotation Nouveau souffle du mécénat

Le fonds de dotation Nouveau souffle du mécénat Le fonds de dotation Nouveau souffle du mécénat La création d une nouvelle structure juridique est un événement rare. Par sa simplicité, le fonds de dotation a vocation à favoriser le développement du

Plus en détail

à conserver pour votre information

à conserver pour votre information Tribunal d instance de CHARTRES Service de la Protection des majeurs DOSSIER N : MAJEURE PROTÉGÉE : N O T I C E à conserver pour votre information En votre qualité de personne chargée d une mesure de protection

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

Agrément des associations de protection de l environnement

Agrément des associations de protection de l environnement 1 Agrément des associations de protection de l environnement (Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du code de l environnement). Le cadre général Les conditions pour qu une association soit agréée Le

Plus en détail

Santé, bien-être et plaisir par l alimentation et la cuisine

Santé, bien-être et plaisir par l alimentation et la cuisine LICENCE PRO Santé, bien-être et plaisir par l alimentation et la cuisine Carte d identité de la formation Diplôme Licence professionnelle Spécialité Santé, bien-être et plaisir par l alimentation et la

Plus en détail

POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs

POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs Code : 1517-04-13-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs Date d approbation : 17 septembre 2013 Service dispensateur : Direction

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 NOM DE L ASSOCIATION : Cadre réservé aux services municipaux Date d'arrivée: 2014 Dossier complet Oui Non Nombre d'adhérents :

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL 61, quai Riondet B.P 353 38204 VIENNE Cédex tél : 04 74 78 41 41 e-mail : dleconseil@orange.fr http://dlesur-expertise.expert-infos.com David LESUR Expert-Comptable Commissaire aux comptes 35 rue Docteur

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Direction des Affaires Culturelles Sous-Direction de la Création Artistique BUREAU DE LA MUSIQUE 31, rue des Francs Bourgeois 75188 Paris cedex 04 01 42 76 67 84 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUSIQUE

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

1- Présentation de la structure

1- Présentation de la structure 1- Présentation de la structure Cadre L école Paul Langevin se situe sur la commune de Pontivy, les locaux des classes de maternelle et d élémentaire se rejoignent par la cantine. L école maternelle compte

Plus en détail

1 er Pôle d Economie Sociale et Solidaire de Midi-Pyrénées «Il faut donner à chacun la possibilité de devenir entrepreneur» M.

1 er Pôle d Economie Sociale et Solidaire de Midi-Pyrénées «Il faut donner à chacun la possibilité de devenir entrepreneur» M. 09/02/2012. 1 er Pôle d Economie Sociale et Solidaire de Midi-Pyrénées «Il faut donner à chacun la possibilité de devenir entrepreneur» M. YUNUS 22 rue Mérigonde 81100 CASTRES - les-ateliers@hotmail.fr

Plus en détail

3ème Préparatoire aux Formations Professionnelles Capacité d accueil : 24 élèves

3ème Préparatoire aux Formations Professionnelles Capacité d accueil : 24 élèves 3ème Préparatoire aux Formations Professionnelles Capacité d accueil : 24 élèves Réussir les épreuves du DNB (diplôme national du brevet) S orienter en seconde centrée en particulier sur la voie professionnelle

Plus en détail

faites Pétiller vos idées

faites Pétiller vos idées Avec Chrysalis, faites Pétiller vos idées du 6 janvier au 14 février 2014 c o n c o u r s à la création d entreprise Dossier de candidature Renseignements : Tél : 05 65 43 63 63 - Email : chrysalis@cc-decazeville-aubin.fr

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

CUISINIER. Organiser le travail et la production au sein de la cuisine dans le respect des règles en vigueur :

CUISINIER. Organiser le travail et la production au sein de la cuisine dans le respect des règles en vigueur : CUISINIER Missions du poste : Réaliser, valoriser et distribuer des préparations culinaires. Gérer les approvisionnements et stockages des produits et denrées. Organiser le travail et la production au

Plus en détail

Association Ensemble pour les jeunes du 13, Complexe sportif du Val de l Arc Direction des Sports Chemins des Infirmeries 13100 Aix en Provence.

Association Ensemble pour les jeunes du 13, Complexe sportif du Val de l Arc Direction des Sports Chemins des Infirmeries 13100 Aix en Provence. 1 1-PRESENTATION DE L ASSOCIATION 2-ACTIVITES 2-1 Le club de basket «GOLGOTHS 13», 2-2 EJ13 Football, 2-3 Actions Sport/Proximité, 3-EVENEMENTS 3-1 Le «CERCLE BASKET CONTEST», 3-2 Nos autres Manifestations.

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

Réforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer

Réforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 22 AVRIL 2009 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE

Plus en détail

Les Entreprises d Economie Sociale en Poitou Charentes. Vendredi 6 novembre 2009 NIORT Espace Alizé

Les Entreprises d Economie Sociale en Poitou Charentes. Vendredi 6 novembre 2009 NIORT Espace Alizé Les Entreprises d Economie Sociale en Poitou Charentes Vendredi 6 novembre 2009 NIORT Espace Alizé 70.000 salariés 2 ième Région de France pour le taux des emplois E.S. sur l ensemble des emplois. 14,3%

Plus en détail

SIEEOM Grisolles-Verdun

SIEEOM Grisolles-Verdun SIEEOM Grisolles-Verdun Actions visant la réduction des déchets Intervenante : Elodie Botti Présentation du SIEEOM Grisolles-Verdun Le syndicat regroupe 16 communes soit 20 968 habitants (population INSEE

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 5 DU 12 JANVIER 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 7 S-1-10 INSTRUCTION DU 29 DECEMBRE 2009 IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. CALCUL DE L IMPOT. REDUCTION D

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

3. Relations clientèle et solidarité

3. Relations clientèle et solidarité 3. Relations clientèle et solidarité Maintenir une proximité forte avec ses clients via un dispositif d accueil animé par plus de 6 000 conseillers, construire des partenariats de médiation sociale pour

Plus en détail

Section des Formations et des diplômes

Section des Formations et des diplômes Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Chargé de gestion patrimoniale immobilière de l Université de Lorraine Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation

Plus en détail

COLLEGE ANDRE LAHAYE

COLLEGE ANDRE LAHAYE COLLEGE ANDRE LAHAYE 1, Avenue de l Espérance 33510 ANDERNOS Tél : 05 56 82 07 23 CAHIER DE STAGE Année scolaire 2014-2015 CLASSE DE L ELEVE : 3 NOM :.. PRENOM :.. Date de naissance : / / Adresse :. Commune

Plus en détail

Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire

Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH CHARTE SUR LE TEMPS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Edito de Monsieur le Maire Depuis les années 1980, à l issue d une convention liant la commune avec l Etat

Plus en détail

La gestion d une association témoigne de son

La gestion d une association témoigne de son La gestion d une association témoigne de son activité, de ses choix stratégiques. Le bilan, le compte de résultat et le compte d emploi annuel des ressources en sont le reflet. Depuis plusieurs années,

Plus en détail

All Boards Family Association loi 1901 Statuts

All Boards Family Association loi 1901 Statuts Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

L Académie des Dalons

L Académie des Dalons L L est un projet expérimental d insertion sociale et professionnelle dans un dispositif global de soutien de jeunes en difficulté. Il s adresse aux volontaires âgés de 18 à 25 ans qui, sans formation

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer I - Comptes établis avec le cahier de comptabilité 1. Calculer la situation générale (colonne 14). 2. Totaliser les

Plus en détail

Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action.

Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. VOTRE PRESTATION : Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. Dans le cadre de cette intervention, vous devez faire

Plus en détail

Ecole Française de MiniBasket

Ecole Française de MiniBasket Fédération Française de asketall / Labellisation des Ecoles Françaises de Miniasket Commission M du MH COMPTE RENDU REUNION DU 20 OCTORE 2009 Ecole Française de Miniasket Guide d auto-évaluation Club :

Plus en détail

C S. Institut Commercial Jean-Baptiste Say

C S. Institut Commercial Jean-Baptiste Say I Institut ommercial Jean-Baptiste ay Autrement Voir ses études autrement I Institut ommercial Jean-Baptiste ay atherine harbau Directrice Que faire après le Bac? Nombreux sont les élèves qui s interrogent

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC 01 GESTION ADMINISTRATIVE 01-1000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE 01-1025 Plans de gestion 01-2000 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01-2050 Création

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

Observatoire Régional R Enseignements Supérieurs en Bretagne (ORESB) Quelques chiffres clefs sur l insertion professionnelle

Observatoire Régional R Enseignements Supérieurs en Bretagne (ORESB) Quelques chiffres clefs sur l insertion professionnelle Observatoire Régional R des Enseignements Supérieurs en Bretagne (ORESB) Quelques chiffres clefs sur l insertion professionnelle La méthodologie d enquête Travail commun sur les questionnaires de Licence

Plus en détail

LES METIERS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

LES METIERS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE LES METIERS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE ETUDE ET PROPOSITIONS SEPTEMBRE 2010 SOUS LA PRESIDENCE DE : Bruno BERTHIER, Président du CCC COMITE DE PILOTAGE : Bernard BELLER, GAM BNP Paribas Bruno BERTRAND,

Plus en détail

Qu est-ce qu un document?

Qu est-ce qu un document? OBJET La présente ligne directrice vise à aider les conseils scolaires à déterminer les renseignements qu ils doivent conserver conformément à leur programme de gestion de l information et de la vie privée

Plus en détail

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie MARDI Contact presse Ministère de la Culture et de la Communication Délégation à l information et à

Plus en détail

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL «PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» Juin 2013 Introduction : Les parents sont parmi les principaux bénéficiaires de Paris classe numérique. Grâce à ce nouvel outil, la communication

Plus en détail

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs DONNÉES AU 31/12/2006 SOURCE INSEE-CLAP 1 - DÉCEMBRE 2008 Panorama de l'économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Ce document est la première publication réalisée par l Observatoire national de l

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Article 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée.

Article 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée. STATUTS Association IBRAHIMA DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Forme juridique Sous le nom d Association IBRAHIMA est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles

Plus en détail

FICHE METIER et PASSERELLES AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION

FICHE METIER et PASSERELLES AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION FICHE METIER et PASSERELLES AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION Domaines : Services à la population Sous domaine : Restauration collective Code fiche du répertoire des métiers territoriaux : 11/D/24 AGENT

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail