Compte rendu de la réunion du Conseil CRTE Ile de France du jeudi 30 juin 2005

Transcription

1 Compte rendu de la réunion du Conseil CRTE Ile de France du jeudi 30 juin ) Elections complémentaires au Bureau CRTE : En application de l article 3 du R.I. du CRTE, Jean-Marc MEYER est candidat pour le SGTCF, en remplacement de André MILAN. Suite à appel de candidature aux syndicats trois candidatures ont été déposées pour remplacer Jean GARCIA du syndicat de l IGN : Maria JORDANOVA pour le SGTNEF ; Jean-Louis BENARAB pour le syndicat des Cheminots de Paris Montparnasse Yvelines Beauce PSO ; Philippe DECRULLE du syndicat d Air France. Le syndicat d Air France et le syndicat des Cheminots de Paris-Montparnasse Yvelines Beauce PSO annoncent avant le vote, qu ils retirent leur candidature respective. Mandats retirés : SVE : Maria JORDANOVA : POUR 87% Elue Jean-Marc MEYER : POUR 100% Elu 2) Budget prévisionnel du CRTE 2005 : Suite aux demandes du précédant Conseil, Eric FERNANDEZ présente le nouveau budget prévisionnel. Après débat et explications diverses il est procédé au vote de celui-ci. Mandats retirés : POUR : % le budget est adopté. Lors du prochain Conseil un bilan sera présenté par le service juridique du CRTE. 1

2 3) Point sur le plan de Formation CRTE: Le Conseil est informé que la formation «Rédiger un tract» organisée du 29 au 30 novembre 2005 par l UD de Paris est intégrée au plan de formation du CRTE. D autre part, une seconde session de la formation «Animateurs de syndicats» est programmée du 22 au 25 novembre Le Conseil est informé que la prochaine formation «Base route» aura lieu du 21 au 23 novembre Un débat s engage sur le processus à respecter pour inscrire un sessionnaire à une formation syndicale. Le principe est le suivant : a) C est le syndicat qui fait directement l inscription auprès de la structure organisatrice de la formation ; b) S il s agit d une formation reprise dans le plan de formation du CRTE, une copie de l inscription est adressée au CRTE. Dans ce cadre, le CRTE remboursera au sessionnaire ou au syndicat : - les frais de transports SNCF/RER sur présentation de justificatif sur la base du tarif de seconde classe et les tickets de métro sur la base du tarif carnet ; - le repas du midi à hauteur de 11,50, sur présentation de la facture ; - exceptionnellement les kilomètres/voiture sur la base de 0,18 du kilomètre ; - remboursement de la perte de salaire net sur présentation d une attestation, avec un plafond de 90 /jour à condition qu il y ait accord préalable du CRTE avant l inscription au stage; - les découchés SNCF perdus sur la base d un forfait de 35 /jour, avec accord préalable du CRTE avant l inscription au stage ; - les frais exceptionnels (frais de garde pour enfant, hôtel ), si accord préalable du CRTE avant l inscription au stage. c) Pour les formations syndicales non reprises dans le plan de formation du CRTE, les frais sont à la charge du syndicat. Le plan de formation du CRTE est disponible sur le site Internet du CRTE. Les syndicats du Conseil sont informés que la réunion de la Commission formation syndicale du CRTE se réunira le mardi 27 septembre ) Compte rendu de la rencontre avec ARTIS : Une délégation du CRTE, composée de Jean-Marie MALFIONE membre du Bureau et de Philippe GOULLIEUX Secrétaire du CRTE, a rencontré Jean- Max LLOCA président de ARTIS et Patrice CAMPA Trésorier de la FGTE, le 21 juin

3 Après une mise au point, un accord de fonctionnement a été trouvé lors de cette rencontre. Philippe GOULLIEUX expose les dispositions convenues. Pas d opposition du Conseil. Concernant les inscriptions, les syndicats inscriront leurs militants directement auprès d ARTIS, avec copie au CRTE. Un point sera régulièrement fait entre le CRTE et ARTIS. Conformément à la résolution adoptée au dernier congrès de la FGTE et aux dispositions statutaires : «les CRTE ont la responsabilité d élaborer le plan de formation à l intention des militants et adhérents, à partir des besoins exprimés par les syndicats et du catalogue des actions nationales permettant un financement fédéral, en faisant appel autant que de besoin aux formateurs habilités par la fédération, les Unions fédérales ou les structures interprofessionnelles.» (Article 8 des statuts FGTE). A cet effet, il est rappelé que pour les formations CE et CHSCT de 1 er. niveau, les militants seront inscrits auprès du CENEFOSTE pour les formations CE et auprès d ARTIS pour les formations CHSCT. Pour les formations de deuxième niveau CHSCT ou pour les formations spécialisées (Secrétaire CHSCT, Secrétaire de CE ) les militants seront inscrits auprès de l IREFE. Concernant une question pour savoir s il s agit d une obligation, il est répondu que nous nous trouvons dans une organisation confédérée qui est la CFDT, et que notre organisation a un fonctionnement qui repose sur le fédéralisme. Ce qui implique des droits et des devoirs. 5) Point sur le groupe de pilotage IdF pour la préparation des élections SNCF de mars 2006 : Philippe GOULLIEUX informe le Conseil qu une première réunion de ce groupe de pilotage a eu lieu le 31 mai dernier, et expose les premières orientations retenues. Il rappelle par ailleurs qu un compte rendu a été adressé à tous les participants ainsi qu aux syndicats du CRTE et que celui-ci est disponible sur le site Internet du CRTE. Le budget alloué lors de la campagne électorale de 2004 est reconduit, et une demande de subvention auprès de l URSIF sera faite. La prochaine réunion du groupe de pilotage est prévue le lundi 02 juillet 2005 à 10h30. 6) Plan de développement Roissy Paris Nord II : Philippe GOULLIEUX informe le Conseil qu un plan de développement est en cours d élaboration avec la participation de l URSIF, la FGTE, la Fédération des Services et la FCE, concernant la zone économique de Roissy/Paris Nord II pour la période 2006/2008. Qu une première réunion avec les fédérations, 3

4 les syndicats et UP concernés a été organisée le 27 juin 2005, dans les locaux de l URSIF, avec la participation de l UD 93. Philippe DECRULLE du syndicat d Air France complète cette présentation en indiquant que le financement global de ce plan représente la somme de , dont une participation de pour la FGTE. L objectif visé est un développement de 10% par an sur trois années, sur un bassin d emploi recouvrant salariés. L UD 93 pilotera le plan de développement. Deux ½ développeurs seront mis à disposition, l un proposé par la FCE et l autre par la FGTE. A ce jour, il y a deux candidats FGTE, tous deux de 30/35 ans, l un présenté par le syndicat d Air France, Raphaël CACCIA et l autre présenté par le syndicat d Aéroport de Paris (ADP). Le candidat d ADP est un cadre, avec une ancienneté d un peu plus d un an à la CFDT, il a une connaissance du milieu associatif et une formation d ingénieur et de conduite de projet. Il a des mandats DP, DS, CHSCT et est un ancien adhèrent de la CGC. Le candidat présenté par le syndicat d Air France, est un agent de maîtrise, a un peu plus de 10 ans d adhésion à la CFDT. Il a eu un mandat de DS et c est un ancien Secrétaire de CE. Après cette présentation un débat s engage sur ces deux candidatures. Olivier MOTTA membre du Bureau CRTE, propose une motion (Voir texte en annexe). Après débat, la motion soutenant la candidature du candidat présenté par le syndicat d Air France est adoptée à l unanimité. 7) Divers : a) Congrès de l URSIF : Après une présentation du déroulement du congrès de l URSIF, le Conseil est informé d un incident provoqué par le Rapporteur (Dominique FABRE) à l occasion de la mise en débat de l amendement du SGTCF et défendu par André MILAN. Lors de son intervention Dominique FABRE a mis en cause directement notre fédération, en insinuant qu il s agissait d un amendement de la FGTE. Suite à cette mise en cause la FGTE a décidé d adresser un courrier à l URSIF (Voir pièce jointe). Concernant l élection du Bureau régional de l URSIF, il y a deux représentants élus de notre champ. Patrick LABBOZ présenté par le syndicat des Cheminots de Paris Montparnasse Yvelines Beauce PSO et Brigitte WAINTRAUB présentée par le syndicat d Air France. Cette dernière présentée en accord avec le Bureau CRTE a obtenu un peu plus de voix. Afin de permettre une certaine cohérence entre ces militants et le CRTE, le syndicat d Air France propose qu ils soient invités aux réunions du Conseil et ponctuellement, suivant l actualité, aux réunions du Bureau CRTE sans voix délibérative. Après débat cette proposition est mise au vote. 4

5 - Participation au Conseil CRTE : 14 POUR ; 01 CONTRE ; 01 Abstention ; - Participation ponctuelle au Bureau : 12 POUR ; 02 CONTRE ; 02 Abstentions La proposition est adoptée. b) Le représentant de Paris Est demande une rencontre officielle entre le Bureau CRTE et l UPR de Paris Est. Prochaine réunion du Conseil CRTE, le jeudi 13 octobre 2005 Paris, le 12 juillet

6 Mandats 2005 (Exercice 2004) Date: 30 juin 2005 Vote n : Objet du vote: Election complémentaire Bureau CRTE Candidature de MEYER Jean-Marc et Maria JORDANOVA Syndicats Mandats Retirés Pour Contre Abstention Aéroport de Paris (SPASAP) 2560 Air France (SPASAF) Aviation civile 1035 SNTA Cheminots Directions Centrales Cheminots Région Paris Nord Cheminots Région Paris Sud Est Cheminots Est Parisien 732 Cheminots Région Est Paris-Est 1336 Cheminots Bobigny Pantin 1860 Cheminots Région Paris St-Lazare Cheminots Paris Montparnasse Yvelines Beauce PSO Cheminots STAFE 1164 Trains de Nuit Restauration Ferroviaire Equipement (SERIF) 3789 IGN 1260 RATP SNTU SGT Centre Francilien SGT SGT SGT Nord Est Francilien Navigation Maritime (SYNAMAP) 177 SYPASPE 18 URR 2482 TOTAL

7 Résultats des votes : Mandats retirés : Votants SVA : Résultats : Maria JORDANOVA POUR 83% Elue Jean-Marc MEYER POUR 100% Elu 7

8 CRTE Ile de France Mandats 2005 (Exercice 2004) Date: 30 juin 2005 Vote n : Objet du vote: BUDGET PREVISIONNEL CRTE 2005 Syndicats Mandats Retirés Pour Contre Abstention Aéroport de Paris (SPASAP) 2560 Air France (SPASAF) Aviation civile 1035 SNTA Cheminots Directions Centrales Cheminots Région Paris Nord Cheminots Région Paris Sud Est Cheminots Est Parisien 732 Cheminots Région Est Paris-Est Cheminots Bobigny Pantin 1860 Cheminots Région Paris St.-Lazare Cheminots Paris Montparnasse Yvelines Beauce PSO Cheminots STAFE 1164 Trains de Nuit Restauration Ferroviaire Equipement (SERIF) 3789 IGN 1260 RATP SNTU SGT Centre Francilien SGT SGT SGT Nord Est Francilien Navigation Maritime (SYNAMAP) 177 SYPASPE 18 URR 2482 TOTAL

9 MOTION Le Conseil du CRTE Ile de France réuni ce jour, après avoir débattu sur le plan de développement Roissy Paris-Nord II, décide de soutenir la candidature présentée par le syndicat d Air France, en la personne de Raphaël CACCIA en tant que développeur. Motion adoptée à l unanimité. Paris, le 30 juin

10 Fédération Générale des Transports et de l'equipement 47 / 49, avenue Simon Bolivar PARIS Cedex 19 tél fax couriel fgte@cfdt.fr Alain GIL Secrétaire Général Union Régionale Interprofessionnelle CFDT d'ile de France Paris, le 1 er juillet 2005 Mon cher Alain, Lors du congrès de l Union Régionale Interprofessionnelle d Ile De France, pour le succès duquel je te félicite, Dominique Favre a mis en cause André Milan et la FGTE CFDT dans le débat autour des amendements. Le syndicat des Transports du Centre francilien a posé un amendement retenu en débat, et, suite à une défection, mandaté pour le défendre l un de ses militants André Milan, par ailleurs membre de l exécutif de la FGTE CFDT, La FGTE CFDT n a à aucun moment discuté de ce congrès ou suscité un quelconque amendement par l intermédiaire d un ou de l autre des syndicats de la région parisienne. Le propos mettant en cause André et utilisant sa fonction de responsable fédéral pour tenter de la FGTE un bouc-émissaire est déplacé. S adressant à un militant victime par le passé d ostracisme de la part des dirigeants, cheminots en particulier, qui nous ont quittés, cela témoigne d une vision tournée vers le passé de la nature du débat interne à la CFDT. Pour notre part, nous considérons que le syndicalisme CFDT est confronté à suffisamment de problèmes nouveaux pour dépasser les schémas simplificateurs. Nous nous tournons donc résolument vers l avenir. Reçois, cher Alain, mes amicales salutations syndicales. Joël LE COQ Secrétaire Général 10