COLLEGE DE TROIS BASSINS 19, rue Georges Brassens Trois Bassins Tel : Fax : Mail :

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1 COLLEGE DE TROIS BASSINS 19, rue Georges Brassens Trois Bassins Tel : Fax : Mail : MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS CHAPITRE 1 IDENTIFIANTS A- LA COLLECTIVITE Le pouvoir adjudicateur : Collège Trois Bassins Représenté par : M LUCE, Principal du Collège Comptable assignataire des paiements : Mme SANTA CRUZ, Agent comptable du Lycée Vue Belle BP Saline les Hauts - B- MARCHE N FS2015/01 Objet du marché :prestations de voyage en Espagne 2016 Date de dépôt des offres Le vendredi 21 août 2015 Procédure de consultation : Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics compte tenu de l estimation du coût d acquisition (inférieur à H.T) Le présent document fait référence au Cahier des Clauses administratives Générales Fournitures courantes et Services (C.C.A.G F.C.S) Le présent document comporte 9 pages numérotées de 1 à 9 1

2 CHAPITRE II - REGLEMENT DE LA CONSULTATION A - Date et heure limite de dépôt des offres : Le vendredi 21 août 2015 à 12h B Modalités d envoi Par voie postale, par mail à l adresse : ou remis contre un récépissé. C Adresse de réception : Les offres devront parvenir à l adresse suivante : COLLEGE DE TROIS BASSINS 19, rue Georges Brassens Trois Bassins D Critères de choix avec leur ordre de priorité Critères Pondération 1 la qualité du programme proposé 50 % 2 la qualité de l hébergement et des repas 25 % 3 le coût par personne 25 % E - Coordonnées pour les demandes de renseignements : M Aly : enseignant Tel : ou Mme Frédric : gestionnaire Tel : ou F - Variantes : Les variantes sont acceptées Les variantes ne sont pas acceptées 2

3 CHAPITRE III - DISPOSITIONS DU MARCHE Article 1 : objet de la consultation Le présent marché a pour objet l organisation d un voyage en Espagne. L offre proposée doit comprendre les vols Réunion Madrid via Paris, l hébergement en famille et à l hôtel pour les nuits sur Madrid uniquement, ainsi que les activités selon le programme pré-établi à l article 4. Article 2 : allotissement Le présent marché comporte un seul lot Article 3 : la durée du marché 9 mois à compter de la date limite de remise des offres. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit être originale et émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, c'est-à-dire le représentant légal du candidat ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Article 4 : détail des prestations et des prix Voyage en Espagne du 29 avril au 8 mai 2016(durée 11 jours)à plus ou moins 2 jours L organisme organisateur devra être agrée par la préfecture ou par le ministère du tourisme. La prestation devra comprendre le transport aérien aller retour Réunion/Paris/Madrid, les transports sur place en bus, l hébergement ainsi que les visites et l ensemble des repas (midi et soir si hors hôtel ou famille) Nombre de participants : élèves (20 filles et 10 garçons) et 4 accompagnateurs (2enseignants 1personnel administratif et un parent) Hébergement : hôtel (nuit + petit déjeuner) à l arrivée à Madrid et la veille du départ de Madrid. Chambre de 3 élèves en moyenne. Filles et garçons devront être séparés.2 chambres pour les accompagnateurs. 3

4 Les autres nuits l hébergement se fera en famille : 2 élèves par famille voir 3 maximum. Les familles devront être agréées par l organisme organisateur. L objectif est de favoriser les échanges en Espagnol et de faire découvrir le mode de vie espagnol (cuisine, heure des repas, rythme de vie ) La langue parlée devra être l espagnol uniquement. Circuit et visites : J 1 : Madrid : nuit à l hôtel J 2 : départ pour Jerez : 2 à 3 jours sur place : féria, école équestre, circuit auto moto J 4/5 : Séville : Plazza del Toros, l Alcazar, Metropol Parasol J 5/6 : Cordoue : Mosquée, Cathédrale J 6/7 : Grenade : Alhambra J 7/8 : Alpujarras :Trévelez J 8/9 : remontée vers Consuegra : Moulins de Don Quichotte, J 9/10 :Tolède J 10/11 Madrid : El Prado et/ou Reina Sofia Le programme ci-dessus est une base afin de vous aider à construire vos propositions. Votre proposition de circuit devra rester ouverte à la discussion. Transports : transport aérien et un bus dédié au groupe pendant toute la durée du séjour. Prix : Votre proposition devra faire apparaître le coût par élève et le coût par accompagnateur. Le devis devra aussi indiquer les gratuités liées aux visites s il y a. Article 5 : exécution du marché Le présent marché est régi par le Cahier des Clauses administratives Générales Fournitures courantes et Services (décret N du 27 mai modifié) Article 6 : pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés : - Le présent document valant acte d engagement - Une convention détaillant l intégralité de la prestation 4

5 Article 7 : garantie Une assurance annulation doit être proposée en cas de désistement d un des participants pour raison médicale ou en cas de décès d un des participants ou membre de sa famille. Article 8 : avance forfaitaire Un acompte pourra être versé sur présentation d une facture sans toutefois dépasser 70% du montant total de la prestation. Le solde de 30% sera réglé après service fait au retour du voyage. Article 9 : prix et rythme des paiements forme des prix Les prix sont fermes et unitaires : il convient de fixer le coût par élève et le coût par accompagnateur. Mode de règlement : le règlement se fait par virement bancaire. Conformément à l article 98 du code des marchés publics et le décret n du 28 avril 2008, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l administration, sous réserve toutefois qu aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification (décret n du 21 février 2002) Le titulaire du marché devra joindre un RIB à sa facture. Article 10 : pénalités de retard Sans objet Article 11 conditions de résiliation La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d inexactitude des renseignements prévus à l article 47 du Code des Marchés Publics ainsi que dans les conditions prévues aux articles 93 et 98 du Code des Marchés Publics. 5

6 CHAPITRE IV - DECLARATION DU TITULAIRE OU DU CANDIDAT Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou de ceux de la société qu il représente, qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 44 du Code des Marchés Publics. Le candidat atteste sur l honneur : - que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail - qu il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP) - qu il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales. Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis au plus tard dans un délai de 10 jours. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l offre est rejetée et la candidature éliminée. Origine des fournitures : Pays de l Union Européenne (France comprise) Pays membre de l OMC Autres 6

7 CHAPITRE V ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné (nom, prénom) : Agissant au nom et pour le compte de : (intitulé complet et forme juridique de la société) Domicilié : N de téléphone : Ayant son siège à : (adresse complète et n de téléphone) Immatriculation à l INSEE : - n d identité d entreprise (SIREN 9 chiffres) : - code d activité économique principale(ape) : - numéro d inscription au registre du commerce : Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves 1 ) M engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiqué ci-dessus. Prix : Mon offre m engage pour la durée de la validité du marché. 7

8 2 ) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi N du 14 avril ) Demande que l administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Bénéficiaire : Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : Code établissement : Code guichet : Numéro de compte : Clé RIB : JOINDRE UN RIB A, le Le candidat (nom) : Signature (précédée de la mention «lu et approuvé» et cachet de la société) 8

9 Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement (voir annexe financière) : à : le : Le Pouvoir Adjudicateur Le Principal Notification du marché : La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Cette remise peut être opérée» par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la date d effet du marché et la date portée sur l avis de réception postal. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous : RECU A TITRE DE NOTIFICATION, UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT MARCHE A, le Le Titulaire 9

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