Pour une plus grande transparence. des prix de nos produits et services. Tarif au 1 er Avril 2006
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- Virginie Grenon
- il y a 2 ans
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1 Pour une plus grande transparence des prix de nos produits et services. Tarif au 1 er Avril 2006
2 Prix de nos services Conditions Générales et tarifs applicables au 1 er Avril 2006 aux principales opérations de particuliers (TTC). VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN Ouverture d'un compte... Versement et retrait d'espèces à votre agence... Virement en France : - Virement vers comptes Crédit Agricole... - Virement permanent vers autres banques, à l unité... - Virement occasionnel vers autres banques... - Virement sur minitel ou Internet vers comptes Crédit Agricole et autres Banques... Avis de prélèvement : - Autorisation de prélèvement automatique et TIP uniquement à la 1 ère mise en place... Titulaire d un Compte Service : Toutes autorisations de prélèvement et TIP... - Autorisation de prélèvement automatique et TIP pour les opérations domestiques (eau, EDF, impôts, téléphone...) - Rejet d'avis de prélèvement, TIP... - Changement de domiciliation... Chèque : - Délivrance de chéquier... - Envoi de chéquier en recommandé... - Emission de chèque de banque... Titulaire d un Compte Service : 3 chèques de banque par an (1 chèque pour le Compte Service Mozaïc)... Comptes Services : Chacune de ces offres regroupe plusieurs services pour une cotisation avantageuse - Compte Service Crédit Agricole "Facilité de Trésorerie", par mois... "Gestion des excédents", par mois... Compte Service Initial, par mois... Compte Service Mozaïc, par mois... - Offre Prélude (offre groupée de moyens de paiements alternatifs, réservée exclusivement aux clients sans chéquier), par mois... 1,36 3,76 7,00 18,00 4,70 14,10 6,13 6,44 3,68 2,38 2,90 Notre Conseil : Simples et complets, les Comptes Services vous apportent un ensemble de services adaptés à vos besoins courants.
3 SERVICES EXCEPTIONNELS Consultations de votre compte avec Crédit Agricole en Ligne : - Accès par TELEPHONE : - Consultation de comptes , coût par appel (1)... - Service Titre Fil Bourse (1) ,... - Accès par MINITEL : 3615 CATP - Consultation de comptes, émission de virements, commande de chéquiers, interrogation encours cartes -Accès "Bourse en ligne"... - Accès par INTERNET : - Consultation de comptes, émission de virements, commande de chéquiers, interrogation encours cartes, téléchargement d'opérations... -Accès "Bourse en ligne"... Date de valeur : Date à laquelle prend effet l'inscription au compte d'une opération faite au jour J -Versement, retrait d'espèces, chèque émis, virement - Chèque remis à l'encaissement pour Titulaire d un Compte Service... - Chèque remis à l'encaissement pour non Titulaire d un Compte Service... - Opérations de bourse, achat et vente... 0,41 (1) (2) (1) (1) (1) Pas de date de valeur Pas de date de valeur J+1 J+3 Taux des intérêts appliqués aux comptes débiteurs Il est égal au seuil fixé en application de l article L du code de la consommation minoré de 0,01 point. Le taux effectif global annuel (TEG) est indiqué sur le relevé de compte lors du prélèvement des intérêts débiteurs. Suivi de votre compte : - Relevé fixe : 1 par mois... - Relevés fixes : 2 par mois... - Relevés fixes : 3 par mois... - Relevés fixes : 4 par mois... - Titulaire Compte Service Mozaïc : 2 envois/mois... - Relevés journaliers, par envoi... - Relevé ponctuel d'opérations sur un mois, au guichet - Réédition ponctuelle d'un relevé de compte, par courrier - Rendez-vous comptes (périodicité annuelle)... - Relevé ISF (gratuit pour abonné rendez-vous comptes) 1,08 2,15 3,23 0,66 1,71 1,38 12,35 15,00 (1) Hors coût de la communication téléphonique et /ou de l'abonnement fournisseur d'accès. (2) Facturés par France Télécom 0,21 la minute. Légende Tarif stable ou en baisse Services Banque en ligne Réservé aux Jeunes, -26 ans
4 CARTES ET SERVICES Cartes bancaires : Cotisations annuelles - Carte libre service CAM... Titulaire d un Compte Service Initial... - Carte Saxo... - Carte Mozaïc de retrait... - Carte Mozaïc Maestro... - Carte Mozaïc de paiement... - L Autre Carte... - Carte Bancaire Maestro... - Carte Eurocard à débit immédiat... - Carte Eurocard à débit différé... - Carte Visa à débit différé... - Carte Gold... - Carte Visa Premier... - Carte Open... - Carte Moneo bleue, rattachée au compte bancaire... Paiements par carte : - Dans la zone Euro... - A l'étranger hors zone Euro : - 1,75 % du paiement + frais fixes par opération... Retraits par carte : - Dans tout distributeur de billets Crédit Agricole... - Dans tout distributeur de billets autres banques et dans la zone Euro (3) après 4 retraits gratuits par mois... Sauf cas suivants : Porteur de l Autre Carte dès le 1 er retrait... Porteur carte Mozaïc... Porteur cartes Gold ou Visa Premier... - Au distributeur de billets à l'étranger hors zone Euro : - 1,75 % du montant + frais fixes par opération... - Au guichet d'une autre banque en France et dans la zone Euro (3) : - 0,45 % du montant + frais fixes par opération... - Au guichet d'une banque à l'étranger hors zone Euro : - 1,75 % du montant + frais fixes par opération... Services - Recherches sur un paiement ou un retrait par carte... - Réédition du code confidentiel... Titulaire d un Compte Service (sauf Compte Service Initial) - Commande urgente de carte... Titulaire d un Compte Service (sauf Compte Service Initial) 18,80 10,00 14,40 21,60 14,90 26,00 35,00 43,80 45,30 110,00 124,60 16,00 8,00 0,23 0,90 0,90 3,28 4,16 6,75 11,43 6,85 10,30 (3) Pays de la zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grèce.
5 SERVICES EXCEPTIONNELS Oppositions émises par le client : - Opposition sur avis de prélèvement... Titulaire d un Compte Service Crédit Agricole... - Opposition sur chèque... Titulaire d un Compte Service... - Opposition sur série de chèques... - Opposition sur carte Mozaïc... Titulaire d un Compte Service Mozaïc... - Opposition sur autres cartes bancaires... Titulaire d un Compte Service... 12,64 13,65 29,57 22,65 38,11 Incidents sur comptes : Ces frais d intervention s appliquent lors de la présentation d une opération au débit du compte de dépôt à vue insuffisament provisionné. - Frais d'intervention sur compte sans provision (chèque, prélèvement, carte) par opération... avec un plafond journalier de 3 opérations soit... - Lettre de préavis Loi Murcef (chèques sans provision)... - Lettre pour compte en situation irrégulière, sans AR... - Lettre pour compte en situation irrégulière, avec AR... - Chèque émis par interdit bancaire... Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : > Les frais d ouverture de dossier interdit bancaire, > Les frais de rejet de chèque, > Les frais de blocage de provision, > Les frais de certificat de non paiement, > Les frais de dossier de fin d incident, pour chèque inférieur à 50 pour chèque supérieur ou égal à 50 - Frais de dossier de saisie attribution, d'avis à tiers détenteur... - Opposition par la banque pour utilisation abusive de la carte... 5,55 16,65 13,00 13,00 17,00 26,20 30,00 57,00 75,19 51,50 Notre Conseil : En cas de difficultés, n hésitez pas à nous prévenir. Nous vous aiderons à trouver des solutions comme, par exemple, un ajustement du montant de votre autorisation de découvert. Pour savoir où vous en êtes sur votre compte, pensez à utiliser les services Crédit Agricole en ligne. Légende Tarif stable ou en baisse Services Banque en ligne Réservé aux Jeunes, -26 ans
6 SERVICES EXCEPTIONNELS Autres services : - Sécuricompte vol par an... Titulaire d un Compte Service... - Dossier de succession : jusqu'à d'actif... de d'actif à d'actif de d'actif à d'actif plus de d'actif - Changement d adresse... - Traitement retour courrier pour adresse erronée du fait du client... - Clôture de compte : DAV, CSL, CODEVI et LEP... - Frais de retrait d un cotitulaire de compte joint... - Frais de dossier pour transfert de Compte Epargne vers autres établissements... - Location compartiment coffre, selon taille, par an, à partir de - Mise à disposition de fonds... - Recherches, à partir de... - Attestations diverses... - Simulation investissement immobilier... - Bilan Patrimonial... 25,44 82,00 164,00 328,00 6,18 57,67 85,49 51,38 18,54 8,65 12,50 108,14 190,55 OPERATIONS SUR TITRES Souscription d'opcvm : Droit d'entrée - Capitop Monétaire - Capitop Trésorerie - Monecash - Autres OPCVM Crédit Agricole... - OPCVM Hors Crédit Agricole... Frais sur opérations de Bourse : - Accès Bourse en Ligne sur Minitel et Internet... - Transaction sur actions : en agence et par Fil Bourse : 1,34 % du brut, avec un mini de... + Forfait à la ligne par Bourse en Ligne : 0,71 % du brut, avec un mini de + Forfait à la ligne - Transaction sur obligations : en agence et par Fil Bourse : 0,94 % du brut, avec un mini de + Forfait à la ligne par Bourse en Ligne : 0,59 % du brut, avec un mini de + Forfait à la ligne de 1% à 4% du montant 26,90 (1) 15,00 4,12 10,00 11,50 5,75 10,00 Notre Conseil : Bénéficiez de frais de courtage réduits en transmettant vos ordres de bourse par notre service Bourse en ligne. Légende Tarif stable ou en baisse Services Banque en ligne Réservé aux Jeunes, -26 ans
7 OPERATIONS SUR TITRES Transaction sur Or et métaux précieux : 1,65 % du montant avec un mini de Frais de dossier pour transfert de comptes titres vers autres établissements par compte... Frais de dossier pour transfert partiel de titres vers autres établissements par ligne... Droits de garde annuels : (Prélèvement début 2007) Exonération des droits de garde sur compte titres ou PEA pour les Jeunes de -26 ans au 31/12/ Forfait de tenue de compte titres et PEA... - Droits proportionnels à la valeur : OPCVM Crédit Agricole, CCI CATP, actions CASA... Obligations Crédit Agricole... Autres valeurs (actions, obligations, OPCVM divers...) - Droits fixes par ligne Valeurs Crédit Agricole... Autres valeurs... - Plafond droits de garde... 20,00 85,49 5,15 28,00 0,12% du montant 0,26% du montant 2,12 350,00 OPERATIONS DE CREDIT Frais de dossier : - Prêt Consommation : 1% du montant du prêt, mini de maxi de maxi si gage véhicule - Les Prêts Good Loc (dépôt de garantie, Déménagement, Installation) Coup de Main... - Prêt Mozaïc Permis... - Prêt Mozaïc Micro... - Prêt TEMA : 1% du montant du prêt, maxi de - Prêt Habitat : 1,18% du montant du prêt, mini de maxi de - Prêt Epargne Logement... 55,00 140,00 210,00 Notre Conseil : Pour les évènements importants de votre vie, profitez de cet accompagnement sans frais de dossier. 140,00 150,00 938,00 Autres opérations sur prêts en cours : - Changement de date d'échéance (par prêt)... - Changement de compte à débiter (par prêt)... - Etude de désolidarisation (par prêt)... avec un maxi de - Modification de garantie... - Demandes d'attestations diverses... - Attestations APL... - Réédition du tableau d'amortissement... - Information des cautions, prix par caution (4)... avec un maxi de (4) Frais prélevés à l emprunteur. 20,07 20,07 125,65 628,26 69,10 12,50 12,50 8,75 35,02
8 OPERATIONS INTERNATIONALES Opérations de change pour les clients détenteurs d un dépôt à vue - Achat de travellers chèques Euro... avec un maxi de - Achat et Vente de travellers chèques Monnaies Hors Zone Euro : cours de change + - Achat et Vente de billets et Packs devises Monnaies Hors Zone Euro : cours de change + Mouvements de fonds import : Virements émis - En Euros, inférieur ou égal à (7), - avec RIB international et BIC (6), vers pays UE (5)... - En Euros, supérieur à , - avec RIB international et BIC (6), vers pays UE (5)... - En Euros sans RIB international, ou sans BIC (6), ou hors UE (5), ou en devises... - Commission de change (exonérée de TVA)... avec un mini de - Avis d opération (par relevé)... Mouvements de fonds export : Virements reçus - En Euros, inférieur ou égal à (7), - avec RIB international et BIC (6), de UE (5)... - Sans RIB international, ou sans BIC (6), ou supérieur à , ou hors UE (5) ou en devises... - Commission de change (exonérée de TVA)... avec un mini de - Avis d opération (par relevé)... 0,75% du montant 5,12 3,09% du montant 5,12 3,76 10,45 20,91 0,10% du montant 14,15 2,54 11,76 0,10% du montant 14,15 2,54 (5) UE : Pays membres de l Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (6) BIC : Bank Identifiant Code. (7) Les plafonds évoluent dès le 01/01/2006 de à ; la baisse des prix sur les virements entre et sera donc appliquée dès cette date. Les tarifs indiqués tiennent compte de la TVA au taux en vigueur lorsque les prestations y sont soumises. Légende Tarif stable ou en baisse Services Banque en ligne Réservé aux Jeunes, -26 ans N hésitez pas à consulter en agence ou sur notre site internet, le glossaire qui définit en langage simple et clair, les principales opérations bancaires. Réclamations : Les réclamations pouvant survenir à l occasion d opérations bancaires doivent être adressées à : Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou Service Qualité - Boulevard Winston Churchill, Tours Cedex Extrait des conditions générales de banque au 01/04/2006. Un catalogue est à votre disposition dans toutes les agences. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit - Siège social : 18 rue Salvador Allende Poitiers RCS Poitiers - Société de courtage d assurances - Service Communication - CEP (0)
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