PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le lundi 4 mars 2013 au lieu habituel des sessions. À l ouverture de la session à 19 h 30 sont présents les conseillers (ères) : Jacques Yvan Pelletier Hilaire Dubé Guylaine Chouinard Guy Pellerin Lucie Bourgault Absent : Yves Pelletier 1. OUVERTURE DE LA SESSION Après vérification du quorum, la session est officiellement ouverte sous la présidence du maire monsieur Gérard Gagnon. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Guy Pellerin, appuyé par Guylaine Chouinard et résolu unanimement que l ordre du jour soit le suivant : 1. Ouverture de la session 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Acceptation du procès verbal de la session régulière du 4 février Recettes du mois et état de la caisse Conciliation bancaire Comptes à accepter 5. Débats : 5.1 Patinoire 5.2 Moniteurs de terrain de jeux pour l été Poteaux d identification 5.4 Sécurité incendie Achat regroupé 5.5 Dossier de vente pour taxes impayées 5.6 Demande d aide financière Pacte rural 5.7 Voirie municipale Demande d aide financière 5.8 Festival Fleurdelisé - Demande d assistance financière pour la fête nationale du Québec Fabrique Ste-Félicité Appui demande d aide financière 6. Correspondance 7. Varia 8. Période de questions 9. Levée de la session 3. ACCEPTATION DU PROCES VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU 4 FÉVRIER Il est proposé par Lucie Bourgault, appuyé par Guy Pellerin et résolu unanimement d accepter tel que rédigé le procès verbal de la session régulière du 4 février 2013.

2 4. RECETTES DU MOIS ET ÉTAT DE LA CAISSE Les recettes du mois totalisent ,66 $ réparties comme suit : taxes municipales ,26 $ ; location de la salle 100,00 $ ; remboursement TPS ,40 $ ; permis 10,00 $. Le solde à la caisse populaire est de ,96 $. Il y a un dépôt à terme au montant de ,70 $. CONCILIATION BANCAIRE Conciliation bancaire du 28 février 2013 Solde au relevé de compte en date du 28 février ,92 $ Moins : chèques en circulation 1 254,93 $ Moins : erreur conciliation chèque 3601/ ,81 $ Total : ,18 $ Solde au grand-livre avant ajustements ,18 $ Frais de banque / frais de services 12,00 $ Frais de banque / Frais fixes d utilisation 40,00 $ Frais de banque / frais relevé de compte 5,00 $ Impact net des ajustements au grand-livre -57,00 $ Solde au grand-livre après ajustements ,18 $ Il est proposé par Jacques Yvan Pelletier, appuyé par Guylaine Chouinard et résolu unanimement d accepter telle que présentée la conciliation bancaire du 28 février COMPTES À ACCEPTER Il est proposé par Jacques Yvan Pelletier, appuyé par Guy Pellerin et résolu unanimement que les comptes apparaissant à la liste suggérée des paiements du 4 mars 2013 au montant de ,64 $ soient par la présente acceptés et payés. Liste des paiements du mois Julie Bélanger Paies de février ,64 $ Solange Pelletier Paies de février ,00 $ Postes Canada Feuillet postal 32,90 $ Ecole sec. La Rencontre Don - Gala méritas ,00 $ L ABC des Hauts-Plateaux Don Biblio mobile 100,00 $ Hydro-Québec Éclairage des rues 173,99 $ Ministre du Revenu Québec Ajustement RRQ ,60 $ Office tourisme MRC L ISlet Taxes carte vélo/événements 44,93 $ IAAI-Québec Congrès incendie 300,00 $ Gérard Gagnon Allocation, salaire maire 550,71 $ Jacques Y. Pelletier Allocation, salaire conseiller 185,09 $ Hilaire Dubé Allocation, salaire conseiller 185,09 $ Guylaine Chouinard Allocation, salaire conseillère 185,09 $ Guy Pellerin Allocation, salaire conseiller 185,09 $ Lucie Bourgault Allocation, salaire conseillère 185,09 $ Yves Pelletier Allocation, salaire conseiller 185,09 $

3 Liste des comptes à payer au 4 mars 2013 Aréo-Feu Gants, chapeaux, Cagoules 1 023,86 $ Pauline Caron Bois Ménage bureau/salle, location de salle 319,87 $ Jacques Bois Cueillette/transport ordures-récupération 809,16 $ Qué. Inc. (Joël Bourg.) Déneigement 5 562,36 $ Financière Banque Nationale Intérêts - prêt camion incendie 1 852,78 $ Formules d affaires CCL Enveloppes 238,54 $ Formation urgence vie inc. Cours secourisme (pompiers) 557,63 $ IDC informatique Kit maintenance imprimante HP ,26 $ Desjardins sécurité financière Assurance-collective 79,72 $ Magasin Coop St-Pamphile Tapis glissant (Crazy carpet) 14,77 $ MRC de L Islet Quote-part ,00 $ Collin Pelletier Gardes thermostats électro. (bureau/salle) 351,42 $ Daniel Pelletier Clé USB, coffre rangement 36,77 $ PG Solutions inc. Comptes taxes 116,41 $ Télus Québec Téléphone municipal 101,56 $ Téléphone loisirs 69,82 $ Receveur général du Canada Renouvellement licence radio incendie 123,00 $ Régie interm. Gestion déchets Ordures/récupération (janvier) 1 877,55 $ Services sanitaires Roy Récupération (janvier) 102,35 $ Microcom «M» inc. Surveillance système alarme 68,78 $ Transp. A. & C. Bourgault Bolts stainless (séc. incendie) 34,49 $ Ville St-Pamphile Rempl. appareil respiratoire 172,00 $ Quinc. Réjean Morneau Divers 479,02 $ Régie interm. Gestion déchets Ordures/récupération (février) 1 308,52 $ Je, soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Sainte-Félicité, certifie qu il y a des crédits disponibles prévus au budget permettant de procéder au paiement des comptes ci-haut mentionnés. Date : 4 mars 2013 Julie Bélanger, sec.-trésorière 5. DÉBATS 5.1 PATINOIRE Pour la semaine de relâche scolaire, l horaire sera le même que pour la saison précédente c est-à-dire ouverte en soirée de mardi à vendredi. Horaire régulier samedi et dimanche. Fin de la patinoire le dimanche 10 mars prochain. On mentionne que l offre d emploi pour la prise en charge de la patinoire pour la prochaine saison hivernale sera lancée plus tôt, soit au mois d août. Au courant de l été, on procédera à l installation d un nouveau système d arrosage pour la patinoire (pompe submersible et sortie d eau). 5.2 MONITEURS DE TERRAIN DE JEUX POUR L ÉTÉ 2013 Trois étudiantes ont fait parvenir leur curriculum vitae pour les emplois de moniteurs de terrain de jeux pour l été 2013, soient : Trishia Vallières, Noémie St- Pierre et Kimberly Bois Il est proposé par Jacques Yvan Pelletier, appuyé par Guy Pellerin et résolu unanimement de retenir les services des trois étudiantes qui ont fait parvenir leur curriculum vitae pour les emplois de moniteurs de terrain de jeux, soient : Trishia Vallières, Noémie St-Pierre et Kimberly Bois. Que Trishia Vallières occupera le poste de monitrice en chef considérant son expérience et sa formation à titre de monitrice à l été 2012.

4 5.3 POTEAUX D IDENTIFICATION Il est proposé par Jacques Yvan Pelletier, appuyé par Guy Pellerin et résolu unanimement d autoriser l achat de poteaux d identification pour tous les numéros civiques sur le territoire incluant le périmètre urbain. Que soit retenu le modèle de poteaux d identification de la municipalité de St-Cyrille, poteaux en acier galvanisé et plaque d identification même couleur (bleu), aux prix soumis en date du 5 février 2013 par Signalisation Lévis. Je, soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Sainte-Félicité, certifie qu il y a des crédits disponibles prévus au budget permettant de procéder à l achat du compte ci-haut mentionné. Date : 4 mars 2013 Julie Bélanger, sec.-trésorière 5.4 SÉCURITÉ INCENDIE ACHAT REGROUPÉ Attendu qu la municipalité de Ste-Félicité doit procéder à l achat ou à la vérification de certains équipements reliés au service incendie dans le cadre de son Plan de mise en œuvre en sécurité incendie ; la possibilité de regrouper les municipalités dans le but d uniformiser la demande de soumissions en plus de permettre la réalisation d importantes économies d échelle pour les municipalités participantes ; une des démarches à faire avant de procéder à l évaluation ou à l achat de ces équipements est de demander des soumissions ; la MRC de L Islet a mis en place, dans le cadre de son Plan de mise en œuvre en sécurité incendie, une structure d achats en groupe afin de procéder auxdites demandes de soumissions pour les municipalités de son territoire ; En conséquence, il est proposé par Lucie Bourgault, appuyé par Jacques Yvan Pelletier et résolu unanimement d autoriser la MRC de L Islet à procéder pour et au nom de la municipalité de Ste-Félicité à une demande de soumissions auprès des fournisseurs de services potentiels dans le but d acheter ou d évaluer certains équipements reliés au service incendie selon la liste des besoins de la municipalité fournie à la MRC de L Islet. 5.5 DOSSIER DE VENTE POUR TAXES IMPAYÉES On mentionne qu un dossier à été transféré à la MRC de L Islet pour vente pour taxes impayées. 5.6 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE PACTE RURAL Il est proposé par Guy Pellerin, appuyé par Lucie Bourgault et résolu unanimement de demander une aide financière dans le cadre du Pacte rural. Que monsieur Gérard Gagnon, maire soit autorisé à signer tout document relatif à la présente demande. 5.7 VOIRIE MUNICIPALE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Il est proposé par Jacques Yvan Pelletier, appuyé par Guy Pellerin et résolu unanimement de demander une aide financière dans le cadre du Programme d aide à

5 l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) pour des travaux à effectuer au cours de la prochaine saison estivale. 5.8 FESTIVAL FLEURDELISÉ DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE Il est proposé par Guy Pellerin, appuyé par Jacques Yvan Pelletier et résolu unanimement que la Municipalité de Ste-Félicité autorise madame Guylaine Chouinard, présidente du Festival Fleurdelisé, à formuler une demande d assistance financière auprès du Mouvement National des Québécois et Québécoises pour l organisation de la fête nationale FABRIQUE STE-FÉLICITÉ APPUI DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Il est proposé par Guylaine Chouinard, appuyé par Lucie Bourgault et résolu unanimement que la Municipalité de Ste-Félicité donne son appui à la demande d aide financière de la Fabrique de Ste-Félicité dans le cadre du Programme d appui aux milieux ruraux (PAMR). 6. CORRESPONDANCE Il est unanimement résolu de prendre acte du bordereau de correspondance numéro en date du 4 mars VARIA 7.1 Compte rendu Projet de collecte et de traitement des eaux usées Monsieur Gagnon donne un compte rendu de l avancement du projet de collecte et de traitement des eaux usées pour le secteur village. 8. PÉRIODE DE QUESTIONS Les réponses ont été données aux questions posées. 9. LEVÉE DE LA SESSION Il est proposé par Lucie Bourgault, appuyé par Guy Pellerin et résolu unanimement que la session soit levée à 20h30. Maire Secrétaire-trésorière

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