CONVENTION D ASSISTANCE AUTO

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION D ASSISTANCE AUTO"

Transcription

1 CONVENTION D ASSISTANCE AUTO Ref CA/AUT/OPT

2 L assistance auto conçue par OPTEVEN a pour objectif d aider et d accompagner le bénéficiaire lorsque survient un événement imprévu lié à l usage de son véhicule. Les prestations sont délivrées lors d'un évènement lié exclusivement à l usage du véhicule. Pour toute intervention "sur les lieux", le Bénéficiaire (ou toute personne agissant en son nom) doit: a) Contacter la Société 24H / 24H et sans délai : - par téléphone : Les prestations ne peuvent être déclenchées qu avec l accord préalable de la Société. b) Fournir les renseignements suivants : - nom, prénom, le lieu où il se trouve avec, si possible, un numéro de téléphone et le - moment où il pourra éventuellement être contacté, - le numéro d'immatriculation du véhicule, - la nature des difficultés motivant l'appel. c) Dans les autres cas, écrire à : Opteven Assurances SA 35/37 rue Louis Guérin Villeurbanne sans omettre de préciser le numéro de contrat et de joindre toutes pièces de nature à établir la matérialité tant de l'événement que de ses débours. La Société ne peut répondre des manquements ou contretemps qui résulteraient du non-respect, par le Bénéficiaire, des dispositions qui précèdent. Les dispositions qui suivent ont pour objet de définir les services d'assistance accordés aux Bénéficiaires d'un contrat d'assurance auto «particuliers». 2

3 SOMMAIRE FORMULE ASSISTANCE FRANCHISE 50 KM... 4 FORMULE ASSISTANCE 0 KM... 8 FORMULE ASSISTANCE 0 KM + VEHICULE DE REMPLACEMENT TABLEAU DE GARANTIES DISPOSITIONS GENERALES DEFINITIONS

4 FORMULE ASSISTANCE FRANCHISE 50 KM 1/ Faits générateurs Le service couvre tous les déplacements sur voie asphaltée, ouverte à la circulation. Il s'applique en cas d'immobilisation du véhicule consécutive à une panne, perte de clé ou bris de clé, erreur de carburant, crevaison, vol ou tentative de vol, incendie ou vandalisme ayant lieu à plus de 50 km du domicile du bénéficiaire. Il s'applique en cas d'immobilisation du véhicule consécutive à un accident, vol ou tentative de vol, incendie ou vandalisme dès le domicile du bénéficiaire. Nous entendons par vandalisme tout acte délictueux empêchant le véhicule de rouler dans le respect du code de la route. 2/ Territorialité L assistance s applique en France métropolitaine (y compris Corse), principautés d'andorre et de Monaco. Elle s applique également dans tous les pays de la carte verte dont la mention n a pas été rayée. 3/ Dépannage / Remorquage La Société organisera et prendra en charge le dépannage ou le remorquage du véhicule vers le garage de la marque du véhicule le plus proche susceptible de faire la réparation dans les meilleurs délais dans la limite d un montant de 150 TTC. 4/ Mise à disposition d un taxi de liaison La Société mettra un taxi à disposition du Bénéficiaire pour effectuer des déplacements dans la limite de 100 TTC. La prestation «Mise à disposition d un taxi» s applique si la prestation dépannage sur place ou remorquage a été déclenchée. 5/ Hébergement Si le véhicule est immobilisé plus de 24 heures et si le Bénéficiaire préfère cette solution à la poursuite du voyage (article 7), la Société organisera et prendra en charge un maximum de 2 nuits d'hôtel pour un montant maximum de 90 T.T.C. par nuit et par personne. Le montant maximum de prise en charge est de 360 T.T.C. pour l ensemble des personnes pour la durée de l hébergement. Cette prestation n est pas cumulable avec la poursuite du déplacement. 6/ Poursuite du déplacement Si le véhicule est immobilisé plus de 24h et si le Bénéficiaire préfère cette solution à l hébergement sur place (article 8), la Société organise et prend en charge le rapatriement du Bénéficiaire, des éventuels passagers et des bagages de tous les occupants du véhicule. La Société rapatriera les occupants du véhicule et leurs bagages vers leur destination de la journée ou vers leur domicile, au plus proche. La Société mettra à disposition et prendra en charge les moyens de transport suivants : - taxi si la distance est inférieure à 100 km, - train (billet première classe) si la distance est comprise entre 100 et 500 km, - avion (billet classe économique) sur ligne régulière si la distance est supérieure à 500 km ou si le trajet en train dure plus de 6 heures. Si le Bénéficiaire désire profiter d un taxi sur une distance supérieure à 100 km, Il supportera seul le complément. Cette prestation n est pas cumulable avec l hébergement. 7/ Récupération du véhicule après réparation Les mêmes moyens de transport et les mêmes conditions s appliquent pour le rapatriement des personnes (taxi - train - avion) mis à part sur le nombre de personnes : le voyage du seul Bénéficiaire sera pris en charge par la Société. 4

5 8/ Gardiennage Les frais de gardiennage du véhicule seront pris en charge par la Société dans la limite de 200 T.T.C. Cette prestation s applique uniquement en cas d assistance à l étranger. 9/ Abandon du Véhicule Les frais d abandon du véhicule seront pris en charge par la Société dans la limite de 200 T.T.C. Cette prestation s applique uniquement en cas d assistance à l étranger. 10/ Pièces de rechange La Société pourra effectuer des recherches de pièces détachées de rechange nécessaires à la remise en état du véhicule. Elle pourra également effectuer l avance du prix de ces pièces avant de se faire rembourser par le Bénéficiaire. Les frais de port de l envoi des pièces resteront à la charge de la Société. Cette prestation s applique uniquement en cas d assistance à l étranger. 11/ Assistance médicale L assistance médicale s applique lorsqu elle est liée à l usage du véhicule, au-delà d une franchise de 50 kms par rapport au domicile du véhicule Rapatriement ou transport sanitaire du Bénéficiaire : Selon la gravité du cas, le transport est effectué sous surveillance médicale si nécessaire, par avion sanitaire spécial, avion de lignes régulières, train, wagon-lit ou bateau, ambulance, V.S.L, ou tout autre moyen adapté au cas considéré, jusque dans un service hospitalier proche du domicile ou, si l'état ne nécessite pas d'hospitalisation, jusqu'au domicile. En cas de blessure grave du Bénéficiaire, l'assistance médicale est apportée par tous les moyens appropriés, dont notamment : - le transport au Centre médical le plus proche, - le transport vers un autre Centre médical mieux équipé ou plus spécialisé, La Société ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d'urgence, ni prendre en charge les frais engagés par ces organismes. Les modalités de l'assistance médicale sont décidées souverainement par les médecins de la Société, après contact avec le médecin traitant sur place. Dans tous les cas, la prise en charge totale des frais médicaux ne peut dépasser le montant de TTC. La décision finale à mettre en œuvre dans l intérêt médical du bénéficiaire appartient en dernier ressort aux médecins de la Société afin d éviter tous conflits d autorités médicales. Si le bénéficiaire refuse de suivre la décision considérée comme la plus opportune par les médecins, il décharge la Société de toute responsabilité, notamment en cas de retour par ses propres moyens, ou d aggravation de son état de santé. Aucun transfert ou rapatriement ne peut être effectué sans l accord préalable du bénéficiaire, exception faite des états comateux nécessitant un rapatriement d'urgence Rapatriement des passagers et/ou du véhicule : Dans le cas où le rapatriement ou le transport du Bénéficiaire, blessé ou décédé, aura été décidé, ses éventuels passagers seront également rapatriés si le rapatriement ou le transport du Bénéficiaire l empêche de rejoindre son domicile par les moyens initialement prévus. Par ailleurs, si le Bénéficiaire n est plus en état de conduire son véhicule et que le véhicule est roulant, un chauffeur de remplacement pris en charge par la Société pourra rapatrier le véhicule au lieu du domicile habituel du Bénéficiaire. Les frais de restauration et d hébergement du chauffeur ainsi que les frais d essence et de péages resteront à la charge du Bénéficiaire. 5

6 La Société ne procédera pas au rapatriement des véhicules dont la valeur vénale est inférieure au coût du rapatriement. Dans ce cas, la Société prendra en charge les frais relatifs à l'abandon et la destruction du véhicule Présence auprès du Bénéficiaire : Lorsque son état ne justifie pas ou empêche un rapatriement ou transport décrit à l article 13.1 ci-dessus et si le Bénéficiaire est hospitalisé pour une durée prévisible d'au moins 6 jours, la Société met à la disposition d'un membre de la famille ou d'une personne désignée par lui, un billet aller-retour d'avion classe touriste ou de train 1ère classe, afin de se rendre à son chevet, ceci uniquement au départ de France Métropolitaine. La Société organise alors le séjour à l'hôtel du membre de la famille qui doit se déplacer et prend en charge ces frais réellement exposés, jusqu'à un maximum de 90 T.T.C. par jour (frais de nourriture et frais annexes exclus). Cette prise en charge ne peut en aucun cas dépasser 450 T.T.C. par séjour d un membre de la famille d un Bénéficiaire Transmission de messages : Sur demande du Bénéficiaire, 24 heures sur 24, la Société reçoit et transmet à sa famille ou son entreprise en France Métropolitaine, les messages à caractère urgent. Les commandes, annulations de commande, tous textes entraînant une responsabilité financière sont transmis sous la seule responsabilité de leur auteur, qui devra être identifié. De même, la Société pourra communiquer, sur appel d'un membre de sa famille ou du Souscripteur, un message qui aurait été laissé à son intention Mise à disposition d un billet pour accompagner le Bénéficiaire lors de son rapatriement ou transport sanitaire : Pour permettre d'accompagner le Bénéficiaire rapatrié ou transporté, la Société met à disposition et prend en charge un billet d'avion classe touriste ou de train 1ère classe, pour une personne voyageant avec lui (membre ou non de sa famille) Accompagnement des enfants de moins de 15 ans : Si le Bénéficiaire blessé voyageait seul, accompagné d'enfants de moins de 15 ans, dont il n'est plus en mesure de s'occuper, la Société met à la disposition d'un proche résidant en France Métropolitaine, ou d'une hôtesse, un billet d'avion classe touriste ou de train 1ère classe, pour se rendre auprès des enfants. En outre, la Société organise et prend en charge le retour au domicile de ces enfants et de la personne accompagnante Retour en cas de décès d un parent proche : Si le Bénéficiaire doit interrompre son déplacement afin d'assister aux obsèques, dans son pays d'origine, de son conjoint, d'un ascendant ou descendant au premier degré, d'un frère ou d'une sœur, la Société met à sa disposition et prend en charge un billet d'avion classe économique et/ou de train 1ère classe, du lieu de séjour à celui de l'inhumation et organise son retour où il se trouve Avance de frais médicaux à l étranger : Ces dispositions concernent les frais engagés à la suite d'un accident survenant pendant la période de validité du contrat. La Société fait, si nécessaire, l'avance préalable au Bénéficiaire, contre dépôt d'une reconnaissance de dettes, en cas d'hospitalisation onéreuse, des frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation et pharmaceutiques engagés à l'étranger à concurrence de T.T.C. par Bénéficiaire, que le Bénéficiaire, ses ayants droit ou le Souscripteur s'engagent à rembourser dans un délai d'un mois, suivant la demande faite par la Société Avance de frais à l étranger en cas de perte ou de vol d effets personnels : La Société fait, si nécessaire, l'avance préalable au Bénéficiaire, contre dépôt d'une reconnaissance de dettes, en cas de perte ou de vol d effets personnels d une avance à l'étranger à concurrence de 800 T.T.C. par Bénéficiaire, que le Bénéficiaire, ses ayants droit 6

7 ou le Souscripteur s'engagent à rembourser dans un délai d'un mois, suivant la demande faite par la Société Envoi de médicaments introuvables sur place : La Société recherche et expédie par les moyens les plus rapides les médicaments nécessaires et introuvables sur place, hors du territoire de l'union Européenne, sous réserve de conditions d'intervention possibles. Le coût des médicaments reste dans tous les cas à la charge du Bénéficiaire Rapatriement du corps en cas de décès : En cas de décès du Bénéficiaire, la Société organise et prend en charge le rapatriement du corps du lieu de décès jusqu'au lieu d'inhumation. Les frais annexes rendus nécessaires pour le transport du corps ainsi que les frais de cercueil sont pris en charge à concurrence de 900 T.T.C. Dans le cas où des raisons administratives imposent une inhumation provisoire ou définitive sur place, la Société organise et prend en charge le transport aller et retour d'un membre de la famille (conjoint ou concubin, ascendant ou descendant, frère ou sœur), si l'un d'eux n'est pas déjà sur les lieux, en mettant à sa disposition un billet de train 1ère classe ou d'avion classe touriste, pour se rendre de son domicile en France Métropolitaine jusqu'au lieu d'inhumation Exclusion d ordre médical : Ne donnent pas lieu à intervention ou prise en charge : - les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation : - consécutifs à un accident survenu avant la date de prise d effet du Contrat ou à une maladie préexistante, à moins d une complication imprévisible. - occasionnés par le traitement d'une maladie ou blessure déjà connue avant la date de prise d'effet du Contrat, à moins d'une complication imprévisible, - les frais de prothèse : optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques, ou autres, - les frais engagés en France, - les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos et/ou de convalescence, - les frais de rééducation. - les frais de soins ou traitements ne résultant pas d une urgence médicale - les états résultant de l absorption par le Bénéficiaire de stupéfiants, alcool ou produits assimilés non prescrits médicalement. - les conséquences de tentatives de suicide - les états de grossesse à partir du 36 ème semaine d aménorrhée ou dont le risque était déjà connu. - les frais de recherche de personne en montagne et en mer ainsi que les frais de secours sur piste. 12/ Assistance juridique Cette assistance s'applique lorsque le Bénéficiaire est poursuivi pour infraction involontaire à la législation du pays dans lequel il se trouve (autre que le pays d'origine). La Société met un avocat à la disposition du Bénéficiaire et lui règle directement ses honoraires jusqu'à concurrence de T.T.C. La Société fait au Bénéficiaire, si besoin est, contre dépôt d'une reconnaissance de dettes, l'avance de la caution pénale exigée par les autorités locales pour éviter ou faire cesser l'incarcération, dans la limite de T.T.C. Cette avance est remboursable dans un délai de trois mois au plus à compter du jour du versement. Si la caution lui est restituée par les autorités locales avant l'expiration de ce délai, le Bénéficiaire rembourse immédiatement l'avance reçue. S'il est cité devant un Tribunal et ne se présente pas ou ne se fait pas représenter, le remboursement de l'avance devient immédiatement exigible, car il est impossible d'obtenir la restitution de la caution si le prévenu fait défaut. 7

8 FORMULE ASSISTANCE 0 KM 1/ Faits générateurs Le service couvre tous les déplacements sur voie asphaltée, ouverte à la circulation. Il s'applique en cas d'immobilisation du véhicule consécutive à une panne, perte de clé ou bris de clé, erreur de carburant, accident, crevaison, vol ou tentative de vol, incendie ou vandalisme. Nous entendons par vandalisme tout acte délictueux empêchant le véhicule de rouler dans le respect du code de la route. 2/ Territorialité L assistance s applique en France métropolitaine (y compris Corse), principautés d'andorre et de Monaco. Elle s applique également dans tous les pays de la carte verte dont la mention n a pas été rayée. 3/ Dépannage / Remorquage La Société organisera et prendra en charge le dépannage ou le remorquage du véhicule vers le garage de la marque du véhicule le plus proche susceptible de faire la réparation dans les meilleurs délais dans la limite d un montant de 150 TTC. 4/ Mise à disposition d un taxi de liaison La Société mettra un taxi à disposition du Bénéficiaire pour effectuer des déplacements dans la limite de 100 TTC. La prestation «Mise à disposition d un taxi» s applique si la prestation dépannage sur place ou remorquage a été déclenchée. 5/ Hébergement Si le véhicule est immobilisé plus de 24 heures et si le Bénéficiaire préfère cette solution à la poursuite du voyage (article 7), la Société organisera et prendra en charge un maximum de 2 nuits d'hôtel pour un montant maximum de 90 T.T.C. par nuit et par personne. Le montant maximum de prise en charge est de 360 T.T.C. pour l ensemble des personnes pour la durée de l hébergement. Cette prestation n est pas cumulable avec la poursuite du déplacement. 6/ Poursuite du déplacement Si le véhicule est immobilisé plus de 24h et si le Bénéficiaire préfère cette solution à l hébergement sur place (article 8), la Société organise et prend en charge le rapatriement du Bénéficiaire, des éventuels passagers et des bagages de tous les occupants du véhicule. La Société rapatriera les occupants du véhicule et leurs bagages vers leur destination de la journée ou vers leur domicile, au plus proche. La Société mettra à disposition et prendra en charge les moyens de transport suivants : - taxi si la distance est inférieure à 100 km, - train (billet première classe) si la distance est comprise entre 100 et 500 km, - avion (billet classe économique) sur ligne régulière si la distance est supérieure à 500 km ou si le trajet en train dure plus de 6 heures. Si le Bénéficiaire désire profiter d un taxi sur une distance supérieure à 100 km, Il supportera seul le complément. Cette prestation n est pas cumulable avec l hébergement. 7/ Récupération du véhicule après réparation Les mêmes moyens de transport et les mêmes conditions s appliquent pour le rapatriement des personnes (taxi - train - avion) mis à part sur le nombre de personnes : le voyage du seul Bénéficiaire sera pris en charge par la Société. 8/ Gardiennage Les frais de gardiennage du véhicule seront pris en charge par la Société dans la limite de 200 T.T.C. Cette prestation s applique uniquement en cas d assistance à l étranger. 8

9 9/ Abandon du Véhicule Les frais d abandon du véhicule seront pris en charge par la Société dans la limite de 200 T.T.C. Cette prestation s applique uniquement en cas d assistance à l étranger. 10/ Pièces de rechange La Société pourra effectuer des recherches de pièces détachées de rechange nécessaires à la remise en état du véhicule. Elle pourra également effectuer l avance du prix de ces pièces avant de se faire rembourser par le Bénéficiaire. Les frais de port de l envoi des pièces resteront à la charge de la Société. Cette prestation s applique uniquement en cas d assistance à l étranger. 11/ Assistance médicale L assistance médicale s applique lorsqu elle est liée à l usage du véhicule, au-delà d une franchise de 50 kms par rapport au domicile du véhicule Rapatriement ou transport sanitaire du Bénéficiaire : Selon la gravité du cas, le transport est effectué sous surveillance médicale si nécessaire, par avion sanitaire spécial, avion de lignes régulières, train, wagon-lit ou bateau, ambulance, V.S.L, ou tout autre moyen adapté au cas considéré, jusque dans un service hospitalier proche du domicile ou, si l'état ne nécessite pas d'hospitalisation, jusqu'au domicile. En cas de blessure grave du Bénéficiaire, l'assistance médicale est apportée par tous les moyens appropriés, dont notamment : - le transport au Centre médical le plus proche, - le transport vers un autre Centre médical mieux équipé ou plus spécialisé, La Société ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d'urgence, ni prendre en charge les frais engagés par ces organismes. Les modalités de l'assistance médicale sont décidées souverainement par les médecins de la Société, après contact avec le médecin traitant sur place. Dans tous les cas, la prise en charge totale des frais médicaux ne peut dépasser le montant de TTC. La décision finale à mettre en œuvre dans l intérêt médical du bénéficiaire appartient en dernier ressort aux médecins de la Société afin d éviter tous conflits d autorités médicales. Si le bénéficiaire refuse de suivre la décision considérée comme la plus opportune par les médecins, il décharge la Société de toute responsabilité, notamment en cas de retour par ses propres moyens, ou d aggravation de son état de santé. Aucun transfert ou rapatriement ne peut être effectué sans l accord préalable du bénéficiaire, exception faite des états comateux nécessitant un rapatriement d'urgence Rapatriement des passagers et/ou du véhicule : Dans le cas où le rapatriement ou le transport du Bénéficiaire, blessé ou décédé, aura été décidé, ses éventuels passagers seront également rapatriés si le rapatriement ou le transport du Bénéficiaire l empêche de rejoindre son domicile par les moyens initialement prévus. Par ailleurs, si le Bénéficiaire n est plus en état de conduire son véhicule et que le véhicule est roulant, un chauffeur de remplacement pris en charge par la Société pourra rapatrier le véhicule au lieu du domicile habituel du Bénéficiaire. Les frais de restauration et d hébergement du chauffeur ainsi que les frais d essence et de péages resteront à la charge du Bénéficiaire. La Société ne procédera pas au rapatriement des véhicules dont la valeur vénale est inférieure au coût du rapatriement. Dans ce cas, la Société prendra en charge les frais relatifs à l'abandon et la destruction du véhicule Présence auprès du Bénéficiaire : Lorsque son état ne justifie pas ou empêche un rapatriement ou transport décrit à l article 13.1 ci-dessus et si le Bénéficiaire est hospitalisé pour une durée prévisible d'au moins 6 jours, la Société met à la disposition d'un membre de la famille ou d'une personne désignée par lui, un 9

10 billet aller-retour d'avion classe touriste ou de train 1ère classe, afin de se rendre à son chevet, ceci uniquement au départ de France Métropolitaine. La Société organise alors le séjour à l'hôtel du membre de la famille qui doit se déplacer et prend en charge ces frais réellement exposés, jusqu'à un maximum de 90 T.T.C. par jour (frais de nourriture et frais annexes exclus). Cette prise en charge ne peut en aucun cas dépasser 450 T.T.C. par séjour d un membre de la famille d un Bénéficiaire Transmission de messages : Sur demande du Bénéficiaire, 24 heures sur 24, la Société reçoit et transmet à sa famille ou son entreprise en France Métropolitaine, les messages à caractère urgent. Les commandes, annulations de commande, tous textes entraînant une responsabilité financière sont transmis sous la seule responsabilité de leur auteur, qui devra être identifié. De même, la Société pourra communiquer, sur appel d'un membre de sa famille ou du Souscripteur, un message qui aurait été laissé à son intention Mise à disposition d un billet pour accompagner le Bénéficiaire lors de son rapatriement ou transport sanitaire : Pour permettre d'accompagner le Bénéficiaire rapatrié ou transporté, la Société met à disposition et prend en charge un billet d'avion classe touriste ou de train 1ère classe, pour une personne voyageant avec lui (membre ou non de sa famille) Accompagnement des enfants de moins de 15 ans : Si le Bénéficiaire blessé voyageait seul, accompagné d'enfants de moins de 15 ans, dont il n'est plus en mesure de s'occuper, la Société met à la disposition d'un proche résidant en France Métropolitaine, ou d'une hôtesse, un billet d'avion classe touriste ou de train 1ère classe, pour se rendre auprès des enfants. En outre, la Société organise et prend en charge le retour au domicile de ces enfants et de la personne accompagnante Retour en cas de décès d un parent proche : Si le Bénéficiaire doit interrompre son déplacement afin d'assister aux obsèques, dans son pays d'origine, de son conjoint, d'un ascendant ou descendant au premier degré, d'un frère ou d'une sœur, la Société met à sa disposition et prend en charge un billet d'avion classe économique et/ou de train 1ère classe, du lieu de séjour à celui de l'inhumation et organise son retour où il se trouve Avance de frais médicaux à l étranger : Ces dispositions concernent les frais engagés à la suite d'un accident survenant pendant la période de validité du contrat. La Société fait, si nécessaire, l'avance préalable au Bénéficiaire, contre dépôt d'une reconnaissance de dettes, en cas d'hospitalisation onéreuse, des frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation et pharmaceutiques engagés à l'étranger à concurrence de T.T.C. par Bénéficiaire, que le Bénéficiaire, ses ayants droit ou le Souscripteur s'engagent à rembourser dans un délai d'un mois, suivant la demande faite par la Société Avance de frais à l étranger en cas de perte ou de vol d effets personnels : La Société fait, si nécessaire, l'avance préalable au Bénéficiaire, contre dépôt d'une reconnaissance de dettes, en cas de perte ou de vol d effets personnels d une avance à l'étranger à concurrence de 800 T.T.C. par Bénéficiaire, que le Bénéficiaire, ses ayants droit ou le Souscripteur s'engagent à rembourser dans un délai d'un mois, suivant la demande faite par la Société Envoi de médicaments introuvables sur place : La Société recherche et expédie par les moyens les plus rapides les médicaments nécessaires et introuvables sur place, hors du territoire de l'union Européenne, sous réserve de conditions d'intervention possibles. Le coût des médicaments reste dans tous les cas à la charge du Bénéficiaire. 10

11 Rapatriement du corps en cas de décès : En cas de décès du Bénéficiaire, la Société organise et prend en charge le rapatriement du corps du lieu de décès jusqu'au lieu d'inhumation. Les frais annexes rendus nécessaires pour le transport du corps ainsi que les frais de cercueil sont pris en charge à concurrence de 900 T.T.C. Dans le cas où des raisons administratives imposent une inhumation provisoire ou définitive sur place, la Société organise et prend en charge le transport aller et retour d'un membre de la famille (conjoint ou concubin, ascendant ou descendant, frère ou sœur), si l'un d'eux n'est pas déjà sur les lieux, en mettant à sa disposition un billet de train 1ère classe ou d'avion classe touriste, pour se rendre de son domicile en France Métropolitaine jusqu'au lieu d'inhumation Exclusion d ordre médical : Ne donnent pas lieu à intervention ou prise en charge : - les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation : - consécutifs à un accident survenu avant la date de prise d effet du Contrat ou à une maladie préexistante, à moins d une complication imprévisible. - occasionnés par le traitement d'une maladie ou blessure déjà connue avant la date de prise d'effet du Contrat, à moins d'une complication imprévisible, - les frais de prothèse : optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques, ou autres, - les frais engagés en France, - les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos et/ou de convalescence, - les frais de rééducation. - les frais de soins ou traitements ne résultant pas d une urgence médicale - les états résultant de l absorption par le Bénéficiaire de stupéfiants, alcool ou produits assimilés non prescrits médicalement. - les conséquences de tentatives de suicide - les états de grossesse à partir du 36 ème semaine d aménorrhée ou dont le risque était déjà connu. - les frais de recherche de personne en montagne et en mer ainsi que les frais de secours sur piste. 12/ Assistance juridique Cette assistance s'applique lorsque le Bénéficiaire est poursuivi pour infraction involontaire à la législation du pays dans lequel il se trouve (autre que le pays d'origine). La Société met un avocat à la disposition du Bénéficiaire et lui règle directement ses honoraires jusqu'à concurrence de T.T.C. La Société fait au Bénéficiaire, si besoin est, contre dépôt d'une reconnaissance de dettes, l'avance de la caution pénale exigée par les autorités locales pour éviter ou faire cesser l'incarcération, dans la limite de T.T.C. Cette avance est remboursable dans un délai de trois mois au plus à compter du jour du versement. Si la caution lui est restituée par les autorités locales avant l'expiration de ce délai, le Bénéficiaire rembourse immédiatement l'avance reçue. S'il est cité devant un Tribunal et ne se présente pas ou ne se fait pas représenter, le remboursement de l'avance devient immédiatement exigible, car il est impossible d'obtenir la restitution de la caution si le prévenu fait défaut. 11

12 FORMULE ASSISTANCE 0 KM + VEHICULE DE REMPLACEMENT 1/ Faits générateurs Le service couvre tous les déplacements sur voie asphaltée, ouverte à la circulation. Il s'applique en cas d'immobilisation du véhicule consécutive à une panne, perte de clé ou bris de clé, erreur de carburant, accident, crevaison, vol ou tentative de vol, incendie ou vandalisme. Nous entendons par vandalisme tout acte délictueux empêchant le véhicule de rouler dans le respect du code de la route. 2/ Territorialité L assistance s applique en France métropolitaine (y compris Corse), principautés d'andorre et de Monaco. Elle s applique également dans tous les pays de la carte verte dont la mention n a pas été rayée. 3/ Dépannage / Remorquage La Société organisera et prendra en charge le dépannage ou le remorquage du véhicule vers le garage de la marque du véhicule le plus proche susceptible de faire la réparation dans les meilleurs délais dans la limite d un montant de 150 TTC. 4/ Mise à disposition d un taxi de liaison La Société mettra un taxi à disposition du Bénéficiaire pour effectuer des déplacements dans la limite de 100 TTC. La prestation «Mise à disposition d un taxi» s applique si la prestation dépannage sur place ou remorquage a été déclenchée. 5/ Hébergement Si le véhicule est immobilisé plus de 24 heures et si le Bénéficiaire préfère cette solution à la poursuite du voyage (article 7), la Société organisera et prendra en charge un maximum de 2 nuits d'hôtel pour un montant maximum de 90 T.T.C. par nuit et par personne. Le montant maximum de prise en charge est de 360 T.T.C. pour l ensemble des personnes pour la durée de l hébergement. Cette prestation n est pas cumulable avec la poursuite du déplacement. 6/ Poursuite du déplacement Si le véhicule est immobilisé plus de 24h et si le Bénéficiaire préfère cette solution à l hébergement sur place (article 8), la Société organise et prend en charge le rapatriement du Bénéficiaire, des éventuels passagers et des bagages de tous les occupants du véhicule. La Société rapatriera les occupants du véhicule et leurs bagages vers leur destination de la journée ou vers leur domicile, au plus proche. La Société mettra à disposition et prendra en charge les moyens de transport suivants : - taxi si la distance est inférieure à 100 km, - train (billet première classe) si la distance est comprise entre 100 et 500 km, - avion (billet classe économique) sur ligne régulière si la distance est supérieure à 500 km ou si le trajet en train dure plus de 6 heures. Si le Bénéficiaire désire profiter d un taxi sur une distance supérieure à 100 km, Il supportera seul le complément. Cette prestation n est pas cumulable avec l hébergement. 7/ Récupération du véhicule après réparation Les mêmes moyens de transport et les mêmes conditions s appliquent pour le rapatriement des personnes (taxi - train - avion) mis à part sur le nombre de personnes : le voyage du seul Bénéficiaire sera pris en charge par la Société. 8/ Gardiennage Les frais de gardiennage du véhicule seront pris en charge par la Société dans la limite de 200 T.T.C. Cette prestation s applique uniquement en cas d assistance à l étranger. 12

13 9/ Abandon du Véhicule Les frais d abandon du véhicule seront pris en charge par la Société dans la limite de 200 T.T.C. Cette prestation s applique uniquement en cas d assistance à l étranger. 10/ Pièces de rechange La Société pourra effectuer des recherches de pièces détachées de rechange nécessaires à la remise en état du véhicule. Elle pourra également effectuer l avance du prix de ces pièces avant de se faire rembourser par le Bénéficiaire. Les frais de port de l envoi des pièces resteront à la charge de la Société. Cette prestation s applique uniquement en cas d assistance à l étranger. 11/ Véhicule de remplacement La Société mettra à disposition du Bénéficiaire si celui-ci bénéficie de l option, dans les pays repris sur la carte verte et dont la mention n a pas été rayée, un véhicule de remplacement de catégorie B (ou un véhicule utilitaire d un cubage équivalent et de 5m3 maximum), dans le cas où son véhicule est non roulant pour les causes suivantes : - panne mécanique non réparée deux heures après le premier appel du Bénéficiaire, - accident ou incident entraînant l immobilisation du véhicule ou lorsque le véhicule ne peut continuer à rouler dans des conditions normales de sécurité, ou - vol et tentative de vol, Vandalisme ou véhicule épave. La prestation «véhicule de remplacement» s applique si la prestation dépannage sur place ou remorquage a été déclenchée Durée de mise à disposition du véhicule de remplacement : La Société mettra à disposition le véhicule de remplacement pour la durée maximale suivante : - 5 jours en cas de panne mécanique ou électrique. - 5 jours en cas d accident de la circulation, incendie partiel ou de tentative de vol. - 5 jours en cas de vol, incendie ou d accident entraînant la perte totale du véhicule. Le retour local des véhicules est obligatoire. Si le Bénéficiaire souhaite le conserver au-delà, le coût supplémentaire sera refacturé au Souscripteur, après accord de ce dernier. 6.2 Catégorie, conditions et couverture géographique du véhicule de remplacement : La prestation de fourniture d un véhicule de remplacement est accordée dans les pays repris sur la carte verte et dont la mention n a pas été rayée. Dans le cas où aucun loueur sur la zone considérée ne disposerait du véhicule adéquat, la Société se réserve la possibilité de proposer au Bénéficiaire un véhicule disponible de la catégorie la plus proche. Le véhicule de remplacement devra être restitué à la même agence de location que celle qui l aura mis à disposition. La mise à disposition du véhicule de remplacement s effectue selon les disponibilités locales. Le plein de carburant, les suppléments jeunes conducteurs, les réparations éventuelles, les assurances optionnelles éventuelles, les services annexes (ex: location siège bébé, pneus neige ou chaînes), les jours correspondants au non respect du contrat (véhicule gardé par le Bénéficiaire sans l autorisation de la Société) et l abandon extérieur alors qu un retour local était prévu ne seront pas pris en charge par la Société. 12/ Assistance médicale L assistance médicale s applique lorsqu elle est liée à l usage du véhicule, au-delà d une franchise de 50 kms par rapport au domicile du véhicule. 13

14 Rapatriement ou transport sanitaire du Bénéficiaire : Selon la gravité du cas, le transport est effectué sous surveillance médicale si nécessaire, par avion sanitaire spécial, avion de lignes régulières, train, wagon-lit ou bateau, ambulance, V.S.L, ou tout autre moyen adapté au cas considéré, jusque dans un service hospitalier proche du domicile ou, si l'état ne nécessite pas d'hospitalisation, jusqu'au domicile. En cas de blessure grave du Bénéficiaire, l'assistance médicale est apportée par tous les moyens appropriés, dont notamment : - le transport au Centre médical le plus proche, - le transport vers un autre Centre médical mieux équipé ou plus spécialisé, La Société ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d'urgence, ni prendre en charge les frais engagés par ces organismes. Les modalités de l'assistance médicale sont décidées souverainement par les médecins de la Société, après contact avec le médecin traitant sur place. Dans tous les cas, la prise en charge totale des frais médicaux ne peut dépasser le montant de TTC. La décision finale à mettre en œuvre dans l intérêt médical du bénéficiaire appartient en dernier ressort aux médecins de la Société afin d éviter tous conflits d autorités médicales. Si le bénéficiaire refuse de suivre la décision considérée comme la plus opportune par les médecins, il décharge la Société de toute responsabilité, notamment en cas de retour par ses propres moyens, ou d aggravation de son état de santé. Aucun transfert ou rapatriement ne peut être effectué sans l accord préalable du bénéficiaire, exception faite des états comateux nécessitant un rapatriement d'urgence Rapatriement des passagers et/ou du véhicule : Dans le cas où le rapatriement ou le transport du Bénéficiaire, blessé ou décédé, aura été décidé, ses éventuels passagers seront également rapatriés si le rapatriement ou le transport du Bénéficiaire l empêche de rejoindre son domicile par les moyens initialement prévus. Par ailleurs, si le Bénéficiaire n est plus en état de conduire son véhicule et que le véhicule est roulant, un chauffeur de remplacement pris en charge par la Société pourra rapatrier le véhicule au lieu du domicile habituel du Bénéficiaire. Les frais de restauration et d hébergement du chauffeur ainsi que les frais d essence et de péages resteront à la charge du Bénéficiaire. La Société ne procédera pas au rapatriement des véhicules dont la valeur vénale est inférieure au coût du rapatriement. Dans ce cas, la Société prendra en charge les frais relatifs à l'abandon et la destruction du véhicule Présence auprès du Bénéficiaire : Lorsque son état ne justifie pas ou empêche un rapatriement ou transport décrit à l article 12.1 ci-dessus et si le Bénéficiaire est hospitalisé pour une durée prévisible d'au moins 6 jours, la Société met à la disposition d'un membre de la famille ou d'une personne désignée par lui, un billet aller-retour d'avion classe touriste ou de train 1ère classe, afin de se rendre à son chevet, ceci uniquement au départ de France Métropolitaine. La Société organise alors le séjour à l'hôtel du membre de la famille qui doit se déplacer et prend en charge ces frais réellement exposés, jusqu'à un maximum de 90 T.T.C. par jour (frais de nourriture et frais annexes exclus). Cette prise en charge ne peut en aucun cas dépasser 450 T.T.C. par séjour d un membre de la famille d un Bénéficiaire Transmission de messages : Sur demande du Bénéficiaire, 24 heures sur 24, la Société reçoit et transmet à sa famille ou son entreprise en France Métropolitaine, les messages à caractère urgent. Les commandes, annulations de commande, tous textes entraînant une responsabilité financière sont transmis sous la seule responsabilité de leur auteur, qui devra être identifié. De même, la Société pourra communiquer, sur appel d'un membre de sa famille ou du Souscripteur, un message qui aurait été laissé à son intention. 14

15 Mise à disposition d un billet pour accompagner le Bénéficiaire lors de son rapatriement ou transport sanitaire : Pour permettre d'accompagner le Bénéficiaire rapatrié ou transporté, la Société met à disposition et prend en charge un billet d'avion classe touriste ou de train 1ère classe, pour une personne voyageant avec lui (membre ou non de sa famille) Accompagnement des enfants de moins de 15 ans : Si le Bénéficiaire blessé voyageait seul, accompagné d'enfants de moins de 15 ans, dont il n'est plus en mesure de s'occuper, la Société met à la disposition d'un proche résidant en France Métropolitaine, ou d'une hôtesse, un billet d'avion classe touriste ou de train 1ère classe, pour se rendre auprès des enfants. En outre, la Société organise et prend en charge le retour au domicile de ces enfants et de la personne accompagnante Retour en cas de décès d un parent proche : Si le Bénéficiaire doit interrompre son déplacement afin d'assister aux obsèques, dans son pays d'origine, de son conjoint, d'un ascendant ou descendant au premier degré, d'un frère ou d'une sœur, la Société met à sa disposition et prend en charge un billet d'avion classe économique et/ou de train 1ère classe, du lieu de séjour à celui de l'inhumation et organise son retour où il se trouve Avance de frais médicaux à l étranger : Ces dispositions concernent les frais engagés à la suite d'un accident survenant pendant la période de validité du contrat. La Société fait, si nécessaire, l'avance préalable au Bénéficiaire, contre dépôt d'une reconnaissance de dettes, en cas d'hospitalisation onéreuse, des frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation et pharmaceutiques engagés à l'étranger à concurrence de T.T.C. par Bénéficiaire, que le Bénéficiaire, ses ayants droit ou le Souscripteur s'engagent à rembourser dans un délai d'un mois, suivant la demande faite par la Société Avance de frais à l étranger en cas de perte ou de vol d effets personnels : La Société fait, si nécessaire, l'avance préalable au Bénéficiaire, contre dépôt d'une reconnaissance de dettes, en cas de perte ou de vol d effets personnels d une avance à l'étranger à concurrence de 800 T.T.C. par Bénéficiaire, que le Bénéficiaire, ses ayants droit ou le Souscripteur s'engagent à rembourser dans un délai d'un mois, suivant la demande faite par la Société Envoi de médicaments introuvables sur place : La Société recherche et expédie par les moyens les plus rapides les médicaments nécessaires et introuvables sur place, hors du territoire de l'union Européenne, sous réserve de conditions d'intervention possibles. Le coût des médicaments reste dans tous les cas à la charge du Bénéficiaire Rapatriement du corps en cas de décès : En cas de décès du Bénéficiaire, la Société organise et prend en charge le rapatriement du corps du lieu de décès jusqu'au lieu d'inhumation. Les frais annexes rendus nécessaires pour le transport du corps ainsi que les frais de cercueil sont pris en charge à concurrence de 900 T.T.C. Dans le cas où des raisons administratives imposent une inhumation provisoire ou définitive sur place, la Société organise et prend en charge le transport aller et retour d'un membre de la famille (conjoint ou concubin, ascendant ou descendant, frère ou sœur), si l'un d'eux n'est pas déjà sur les lieux, en mettant à sa disposition un billet de train 1ère classe ou d'avion classe touriste, pour se rendre de son domicile en France Métropolitaine jusqu'au lieu d'inhumation. 15

16 Exclusion d ordre médical : Ne donnent pas lieu à intervention ou prise en charge : - les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation : - consécutifs à un accident survenu avant la date de prise d effet du Contrat ou à une maladie préexistante, à moins d une complication imprévisible. - occasionnés par le traitement d'une maladie ou blessure déjà connue avant la date de prise d'effet du Contrat, à moins d'une complication imprévisible, - les frais de prothèse : optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques, ou autres, - les frais engagés en France, - les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos et/ou de convalescence, - les frais de rééducation. - les frais de soins ou traitements ne résultant pas d une urgence médicale - les états résultant de l absorption par le Bénéficiaire de stupéfiants, alcool ou produits assimilés non prescrits médicalement. - les conséquences de tentatives de suicide - les états de grossesse à partir du 36 ème semaine d aménorrhée ou dont le risque était déjà connu. - les frais de recherche de personne en montagne et en mer ainsi que les frais de secours sur piste. 13/ Assistance juridique Cette assistance s'applique lorsque le Bénéficiaire est poursuivi pour infraction involontaire à la législation du pays dans lequel il se trouve (autre que le pays d'origine). La Société met un avocat à la disposition du Bénéficiaire et lui règle directement ses honoraires jusqu'à concurrence de T.T.C. La Société fait au Bénéficiaire, si besoin est, contre dépôt d'une reconnaissance de dettes, l'avance de la caution pénale exigée par les autorités locales pour éviter ou faire cesser l'incarcération, dans la limite de T.T.C. Cette avance est remboursable dans un délai de trois mois au plus à compter du jour du versement. Si la caution lui est restituée par les autorités locales avant l'expiration de ce délai, le Bénéficiaire rembourse immédiatement l'avance reçue. S'il est cité devant un Tribunal et ne se présente pas ou ne se fait pas représenter, le remboursement de l'avance devient immédiatement exigible, car il est impossible d'obtenir la restitution de la caution si le prévenu fait défaut. 16

17 Assistance au véhicule Dépannage / remorquage Taxi de liaison TABLEAU DE GARANTIES Le service s'applique en cas d'immobilisation du véhicule consécutive à une panne, perte de clé ou bris de clé, erreur de carburant, accident, crevaison, vol ou tentative de vol, incendie ou vandalisme. Une franchise de 50 km est appliquée pour la formule Assistance Franchise 50 km. 150 vers le garage de la marque le plus proche Formule 1 : 50 km de franchise en cas de panne Formule 2 et 3 : sans franchise kilométrique en cas de panne Maximum 100 (plusieurs déplacements possibles). Uniquement si DSP ou remorquage Poursuite du déplacement ou retour au domicile taxi si la distance est inférieure à 100 km, train (billet première classe) si la distance est comprise entre 100 et 500 km, avion (billet classe économique) sur ligne régulière si la distance est supérieure à 500 km ou si le trajet en train dure plus de 6 heures. Non cumulable avec l'hébergement Hébergement Immo >24h, 90 par nuit / benef, 2 nuits max. Maximum 360 pour l'ensemble des bénéficiaires. Non cumulable avec la poursuite du déplacement Récupération du véhicule Mêmes conditions que pour la poursuite du voyage Garanties Véhicule de remplacement Panne Accident Vol Assurances des VDR Assistance complémentaire à l'étranger Rapatriement du véhicule Organisation de l abandon du véhicule Envoi de pièces détachées à l'étranger Formule Assistance 0 KM + VR uniquement 5j cat B ou VU equivalent max 5 m3 5j cat B ou VU equivalent max 5 m3 5j cat B ou VU equivalent max 5 m3 Uniquement si DSP ou remorquage Retour local Franchise partielle à la charge du bénéficiaire immo>5j, Limité à la valeur argus Oui, 200 max Oui Frais de gardiennage 200 Assistance aux personnes Elle s'applique lorsqu'elle est liée à l usage du véhicule, au-delà d'une franchise de 50 km par rapport au domicile Accident ou maladie Décès Juridique Bénéficiaires Rapatriement sanitaire bénéficiaire puis passagers Présence d un proche Conducteurs et occupants du véhicule à titre gratuit Frais rééls A/R train 1ère classe ou avion classe éco Hotel 90 / nuit, maximum 450 Enfants de moins de 15 ans Si le Bénéficiaire blessé voyageait seul, accompagné d'enfants de moins de 15 ans, dont il n'est plus en mesure de s'occuper, la Société met à la disposition d'un proche résidant en France Métropolitaine, ou d'une hôtesse, un billet d'avion classe touriste ou de train 1ère classe, pour se rendre auprès des enfants. En outre, la Société organise et prend en charge le retour au domicile de ces enfants et de la personne accompagnante. Transmission de messages Accompagnement du bénéficiaire Retour en cas de décès d'un proche Frais médicaux Plafond Avance de frais médicaux Envoi de médicaments Perte ou vol d effets personnels à l'étranger Rapatriement de corps Présence d'un proche aux obsèques A/R train 1ère classe ou avion classe éco A/R train 1ère classe ou avion classe éco Hors UE. Coût des médicaments à charge du bénéficiaire Avance de 800 Caution pénale Honoraires d avocat prise en charge du transport+frais traitement post mortem+frais de cercueil (max 900 ) A/R train 1ère classe ou avion classe éco 17

18 DISPOSITIONS GENERALES Les prestations de la convention d assistance souscrite par PROTEGYS COURTAGE auprès de Opteven Assurances, Société Anonyme au capital de dont le siège social est situé au rue Louis Guérin Villeurbanne, immatriculée sous le n RCS Lyon société d assurances régie par le Code des assurances et soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 61 rue Taitbout PARIS cedex. Article 1 : Engagement financier de la Société L'organisation par le Bénéficiaire ou par son entourage de l'une des assistances énoncées cidessus ne peut donner lieu à remboursement que si la Société a été prévenue de cette procédure et a donné son accord quant au montant et communiqué au Bénéficiaire un numéro de dossier à l'exception des interventions sur autoroutes ou voies rapides. Les frais seront alors remboursés sur justificatifs dans un délai maximum de 15 jours de réception et ne pourront excéder ceux qui auraient été engagés par la Société si elle avait ellemême organisé le service, sauf pour les interventions sur autoroutes ou voies rapides. Article 2 : Exclusions Outre les exclusions précisées dans le texte du présent contrat, la Société ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales. La Société ne peut, en aucun cas, se substituer aux organismes locaux de secours d'urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. La Société ne sera pas tenue d'intervenir dans les cas ou l'abonné aurait commis, de façon volontaire, des infractions à la législation en vigueur dans les pays traversés par lui Exclusions Générales : Toute fraude, falsification ou faux témoignage entraînera automatiquement la nullité du contrat Circonstances Exceptionnelles : La Société s'engage à mobiliser tous les moyens d'action dont elle dispose pour effectuer l'ensemble des prestations d'assistance prévues dans la présente convention. Cependant la Société ne peut être tenue pour responsable ni de la non-exécution ni des retards provoqués par : - la guerre civile ou étrangère déclarée ou non, - la mobilisation générale, - la réquisition des hommes et du matériel par les autorités, - tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre d'actions concertées, - les conflits sociaux tels que grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out..., - les cataclysmes naturels, - les effets de la radioactivité, - tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, - la désintégration du noyau atomique et les effets de cette désintégration Divers : Ne sont pas considérés par la Société comme remboursables ou pris en charge : - les frais de réparation des véhicules, - les frais d'essence et de péage, - les frais de restauration - les frais d annulation de séjours - les frais relatifs au vol des bagages, - les frais relatifs à la perte des titres de transport, papiers d'identité et documents divers, 18

19 - les frais consécutifs à des événements survenus du fait de la participation du Bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, matches, concours, rallyes. - les faits générateurs tels que la panne d essence, la panne mécanique en cas de défaut d entretien. - les frais consécutifs à des événements survenus du fait de la participation du Bénéficiaire à un crime, un délit, une rixe ou à des activités non autorisées. - les frais engagés sans l accord de la Société et non expressément prévus par la Présente Convention 19

20 DEFINITIONS Abandon Cession, gratuite ou non, d un véhicule à l état d épave aux autorités administratives de l Etat où stationne ce véhicule. Accident Tout dommage provenant d un événement soudain, imprévu et involontaire. Accident corporel. Toute atteinte corporelle non intentionnelle et provenant de l action soudaine d une cause extérieure. Les intoxications alimentaires sont assimilées à un accident. Il est précisé que la survenance brutale d une maladie (accident vasculaire cérébral, infarctus du myocarde, ruptures d anévrisme, épilepsie, hémorragie cérébrale, ) ne peut être assimilée à un accident. Bénéficiaire Le conducteur et les passagers transportés à titre gratuit (sauf les auto stoppeurs) dans le véhicule bénéficiaire au moment de l événement couvert par l assistance automobile. Crevaison Dégonflement, éclatement ou déchirement des pneumatiques ayant pour conséquence le contact indirect de la jante avec le sol et entraînant l immobilisation du véhicule et l impossibilité de poursuivre le trajet. Domicile Lieu de résidence principale en France métropolitaine. Entretien périodique Interventions et différents points de contrôle définis par le constructeur aux périodicités et kilométrages prescrits, effectués par un professionnel de la réparation automobile intervenant dans le cadre de son activité, donnant lieu à facturation, et figurant sur le carnet d entretien ou la notice d utilisation du véhicule. Épave Véhicule économiquement ou techniquement irréparable. Frais d hébergement Frais supplémentaires d hôtel consécutifs à un événement garanti, à l exclusion de tous frais de restauration et de boisson. Frais funéraires Frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d aménagements spécifiques au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et de cercueil du modèle le plus simple, nécessaires au transport et conformes à la législation locale, à l exclusion des frais d inhumation, de crémation d embaumement et de cérémonie. Frais médicaux Frais pharmaceutiques, chirurgicaux, de consultation et d hospitalisation prescrits médicalement, nécessaires au diagnostic et au traitement d une pathologie. France : France métropolitaine Franchise kilométrique Pour la formule «Assistance franchise 50km», les prestations sont accordées dès lors que l événement couvert survient : -en cas d accident dès votre domicile, - en cas de panne à plus de 50 km du domicile en France métropolitaine Pour les formules «Assistance 0km» et «Assistance 0km + VR» : les prestations sont accordées, en France ou à l étranger, dès lors que l événement couvert survient dès votre domicile en France métropolitaine en cas : - d accident, - de panne, - de crevaison, - d erreur ou de panne de carburant, 20

CONVENTION D ASSISTANCE AUTO. Opteven. Ref : CA_AUTO_n 20131021

CONVENTION D ASSISTANCE AUTO. Opteven. Ref : CA_AUTO_n 20131021 CONVENTION D ASSISTANCE AUTO Opteven Ref : CA_AUTO_n 20131021 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 1 Article 1 : Bénéficiaires... 1 Article 2 : Durée de l assistance... 1 Article 3 : Faits générateurs... 1

Plus en détail

CONVENTION D ASSISTANCE AUTO VOITURETTE. Opteven

CONVENTION D ASSISTANCE AUTO VOITURETTE. Opteven CONVENTION D ASSISTANCE AUTO VOITURETTE Opteven Ref : CA_VSP_n 01112010 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 Article 1. Bénéficiaires... 3 Article 2 : Durée de l assistance... 3 Article 3 : Faits générateurs...

Plus en détail

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Convention d assistance 921.147 FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Les prestations de la convention d'assistance souscrite par TEA CEREDE auprès de Fragonard Assurances (Société

Plus en détail

CONVENTION D'ASSISTANCE HONDA MOTO

CONVENTION D'ASSISTANCE HONDA MOTO CONVENTION D'ASSISTANCE HONDA MOTO 1. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE Sont couverts par la présente convention les pays de la carte verte internationale. 2. FAITS GENERATEURS Les prestations définies dans la présente

Plus en détail

Conventions Spéciales d assistance aux personnes N 1416

Conventions Spéciales d assistance aux personnes N 1416 Domaroute Assurance des Dommages Automobiles Conventions Spéciales d assistance aux personnes N 1416 COMMENT CONTACTER GARANTIE ASSISTANCE Téléphone : de France 01 53 21 24 32 24 heures sur 24, en indiquant

Plus en détail

Conditions Générales Assistance aux personnes La solution AXA

Conditions Générales Assistance aux personnes La solution AXA Conditions Générales Assistance aux personnes La solution AXA 01 55 92 26 92 Pour bénéficier de l ensemble des garanties ci-après énumérées, il est impératif de contacter, préalablement à toute intervention,

Plus en détail

ASSURANCE ASSISTANCE

ASSURANCE ASSISTANCE Loisirs ACCUEIL a pris la précaution de souscrire auprès de Gan Assurances et de Gan Assistance un contrat d assurance et vous bénéficiez donc automatiquement des garanties suivantes : AVANT VOTRE SEJOUR

Plus en détail

Annexe Auto. Assistance

Annexe Auto. Assistance Annexe Auto Assistance Sommaire Mise en œuvre des prestations 3 Titre I - Objet et étendue de l assurance 3 Article 1. Objet de l assurance... 3 Article 2. Définitions... 3 Titre 2 - Définitions et limites

Plus en détail

CONVENTION D ASSISTANCE AUTO FRANCEMETROPOLITAINE N 921613. Les prestations de la Convention d assistance souscrite par IPAC 64 auprès de :

CONVENTION D ASSISTANCE AUTO FRANCEMETROPOLITAINE N 921613. Les prestations de la Convention d assistance souscrite par IPAC 64 auprès de : CONVENTION D ASSISTANCE AUTO FRANCEMETROPOLITAINE N 921613 Les prestations de la Convention d assistance souscrite par IPAC 64 auprès de : Fragonard Assurances SA au capital de 37 207 660 479 065 351 RCS

Plus en détail

CONVENTION D ASSISTANCE N 921 294

CONVENTION D ASSISTANCE N 921 294 -2- CONVENTION D ASSISTANCE N 921 294 I. DÉFINITIONS Bénéficiaire Le conducteur et les passagers transportés à titre gratuit dans le véhicule bénéficiaire au moment de l événement couvert par l assistance

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

Conditions Générales. Partage votre engagement. Assistance aux personnes

Conditions Générales. Partage votre engagement. Assistance aux personnes Conditions Générales Partage votre engagement Assistance aux personnes Sommaire Comment déclencher l action de Mutuelle Saint-Christophe assistance... 04 Les bénéficiaires des prestations... 04 Territorialité-usage...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE SEAT AU 1 er SEPTEMBRE 2013

CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE SEAT AU 1 er SEPTEMBRE 2013 CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE SEAT AU 1 er SEPTEMBRE 2013 SEAT Assistance, c est la garantie de bénéficier d une assistance gratuite 24h/24, 7 jours/7 et dans plus de 35 pays d Europe (1) en cas de

Plus en détail

CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE

CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE SERVINCO / CAP-VIETNAM ont souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages un contrat avantageux et spécifique vous permettant de bénéficier sur

Plus en détail

ASSURANCE FFBaD ASSISTANCE

ASSURANCE FFBaD ASSISTANCE Avant de prendre toute initiative ou d engager toute dépense, l Assuré doit obtenir l accord préalable d EUROP, se conformer aux solutions qu elle préconise et lui fournir ensuite tous les justificatifs

Plus en détail

CONVENTION D'ASSISTANCE

CONVENTION D'ASSISTANCE CONVENTION D'ASSISTANCE CONTRAT COLLECTIF D ASSISTANCE N 000001827 AVENANT 001 CAR ASSURE ASSISTANCE AUTOMOBILE v. 02-2012 ST le 27/10/2011 1 sur 6 COMMENT CONTACTER GARANTIE ASSISTANCE Téléphone depuis

Plus en détail

MONDIAL ASSISTANCE POUR GSA 34 CONTRAT N 921009. Convention d assistance

MONDIAL ASSISTANCE POUR GSA 34 CONTRAT N 921009. Convention d assistance MONDIAL ASSISTANCE POUR GSA 34 CONTRAT N 921009 02 62 90 46 06 (ligne dédiée) 33 2 62 90 46 06 depuis l étranger Convention d assistance 1/ Définitions Prestations Automobile Bénéficiaire Le souscripteur

Plus en détail

AUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES

AUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO ALLEGRO L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES De 23 à 75 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 0.90 Jusqu à 2 sinistres sur les

Plus en détail

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES.

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LUCKY L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 21/0/2015 CIBLES De 25 à 70 ans A partir de 2 mois

Plus en détail

Convention Assistance Automobile

Convention Assistance Automobile Avril 2008 Convention Assistance Automobile Convention Assistance Automobile - Avril 2008 2 Convention Assistance Automobile - Avril 2008 Sommaire Titre I Bénéficiaires p.4 Titre II Durée des garanties

Plus en détail

AUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES.

AUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES. FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO HORIZON L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES De 25 à 74 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 3.50 Jusqu à 6 sinistres

Plus en détail

Focus Assistance 2014

Focus Assistance 2014 Focus Assistance 2014 SOCIETE D ASSURANCE MUTUELLE LES SERVICES D ASSISTANCE INTÉGRÉS À VOS CONTRATS D ASSURANCES SOMMAIRE Assistance Route Tranquille... 3 Assistance Automobile... 4-5 Assistance Vie Tranquille...

Plus en détail

Convention ASSISTANCE RAPATRIEMENT

Convention ASSISTANCE RAPATRIEMENT CONTRAT GEODESK «MISSION» ET «EXPATRIES» Convention ASSISTANCE RAPATRIEMENT MBA GEODESK Société de courtage d assurances & gestion de risques pour expatriés Siège social : 4 rue Galvani - 75017 PARIS (FRANCE)

Plus en détail

ASSISTANCE SANTÉ PRÉ- VOYANCE

ASSISTANCE SANTÉ PRÉ- VOYANCE santé & prévoyance PRIMA ASSISTANCE ASSISTANCE SANTÉ PRÉ- VOYANCE CONVENTION AG2R PRÉVOYANCE N 620 339 ASSISTANCE DE BASE CONVENTION AG2R PRÉVOYANCE N 620 339 Pour plus d infos, contactez-nous au : 0 800

Plus en détail

Dépannage Conditions générales

Dépannage Conditions générales Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également

Plus en détail

CONVENTION D'ASSISTANCE

CONVENTION D'ASSISTANCE CONVENTION D'ASSISTANCE CAR ASSURE ASSISTANCE AUTOMOBILE CONVENTION D ASSISTANCE N 000001827 v. 02-2012 1 sur 9 COMMENT CONTACTER GARANTIE ASSISTANCE Téléphone depuis la France : 01 70 36 06 75 Téléphone

Plus en détail

TALENSIA. Assistance. Dispositions spécifiques

TALENSIA. Assistance. Dispositions spécifiques TALENSIA Assistance Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Les dispositions spécifiques à chacune des assurances Le lexique

Plus en détail

Conditions Générales Assistance DOM-TOM

Conditions Générales Assistance DOM-TOM Conditions Générales Assistance DOM-TOM Janvier 2014 Pour bénéficier de l ensemble des garanties ci-après énumérées, il est impératif de contacter, préalablement à toute intervention, le service d assistance

Plus en détail

Convention d assistance dépannage Edition du 15 novembre 2008 N 5003720

Convention d assistance dépannage Edition du 15 novembre 2008 N 5003720 Convention d assistance dépannage Edition du 15 novembre 2008 N 5003720 La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles AXA ASSISTANCE s engage à délivrer la prestation d

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue Corporate

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue Corporate Conditions générales Edition 01.01.2013 Assistance Avenue Corporate Les présentes conditions générales déterminent les prestations d assistance garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE (Suisse) SA et

Plus en détail

MONDIAL ASSISTANCE POUR IPAC 64 CONTRAT N 921008. Convention d assistance

MONDIAL ASSISTANCE POUR IPAC 64 CONTRAT N 921008. Convention d assistance MONDIAL ASSISTANCE POUR IPAC 64 CONTRAT N 921008 Téléphone : 01 40 25 15 23 Convention d assistance Définitions Assistance aux personnes Bénéficiaire Personne physique ayant souscrit un contrat d assurance

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue Conditions générales Edition 01.01.2013 Assistance Avenue Les présentes conditions générales déterminent les prestations d assistance garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE (Suisse) SA et assurées

Plus en détail

AUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans

AUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LIBERTÉ L assurance des nouveaux conducteurs CIBLES De 25 à 74 ans Sans antécédent (sauf en DTA) CRM de 0.60 à 1.00 SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 2 sinistres sur

Plus en détail

Vous, l assuré La personne physique définie à l article 1.1 en tant que conducteur habituel du véhicule assuré et les passagers.

Vous, l assuré La personne physique définie à l article 1.1 en tant que conducteur habituel du véhicule assuré et les passagers. Chapitre 5 Option Assistance aux véhicules assurés et aux passagers immobilisés en cas de panne, d accident ou vol de véhicule (option) La souscription de cette option doit être expressément mentionnée

Plus en détail

CONVENTION D ASSISTANCE AUTO DOM N 921614. Les prestations de la Convention d assistance souscrite par IPAC 64 auprès de : Fragonard Assurances

CONVENTION D ASSISTANCE AUTO DOM N 921614. Les prestations de la Convention d assistance souscrite par IPAC 64 auprès de : Fragonard Assurances CONVENTION D ASSISTANCE AUTO DOM N 921614 Les prestations de la Convention d assistance souscrite par IPAC 64 auprès de : Fragonard Assurances SA au capital de 37 207 660 479 065 351 RCS Paris Siège social

Plus en détail

Livret. d information. MAIF Assistance pour couvrir tous les déplacements des associations et des collectivités. d assurance.

Livret. d information. MAIF Assistance pour couvrir tous les déplacements des associations et des collectivités. d assurance. maif.fr maif.fr de conseils Diagnostic des besoins de couverture généraux et spécifiques. Suivi actif des dossiers de sinistre. Guides pratiques gratuits en ligne. Engagement de la MAIF aux côtés du monde

Plus en détail

Automobile convention. d assistance

Automobile convention. d assistance Automobile convention d assistance [La Parisienne Assurances] 30, rue des Epinettes 75843 PARIS CEDEX 17 Entreprise régie par le code des Assurances N : Automobile IPAC - 01-2012 Sommaire DEFINITIONS...

Plus en détail

ASSISTANCE. Assistance automobile

ASSISTANCE. Assistance automobile A S S U R A N C E S ASSISTANCE Assistance automobile ASSISTANCE AUTOMOBILE La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux conditions personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance

Plus en détail

ASSISTANCE MOTO 24h/24h

ASSISTANCE MOTO 24h/24h Définitions GARANTIES D ASSISTANCE 1 Territorialité Les garanties d assistance sont accordées pour des contrats d assurances véhicule deux roues ou assimilés dont la cylindrée est supérieure ou égale à

Plus en détail

Livret d information pour les associations départementales OCCE, leurs coopératives et foyers affiliés.

Livret d information pour les associations départementales OCCE, leurs coopératives et foyers affiliés. Les prestations d assistance sont servies par IMA GIE, dans le cadre des contrats Vam et/ou Auto-mission de la MAIF ou du contrat multirisque coassuré par la MAIF et la MAE. MAIF - société d assurance

Plus en détail

Evénements qui donnent droit à une intervention de KBC Autolease Assistance

Evénements qui donnent droit à une intervention de KBC Autolease Assistance Domaine d application A. Silver Belux L assistance Silver Belux est d application en Belgique et au Luxembourg B. Euro Silver L assistance Euro Silver est garantie en combinaison avec Silver Belux dans

Plus en détail

lysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

lysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS lysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier 2012 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat www.twitter.com/aprilexpat Imprimé avec

Plus en détail

Resumé de Garanties AMERICAN EXPRESS PACK STANDARD ASSURANCE VOYAGE LES GARANTIES 2 FORMULES AU CHOIX : TEMPORAIRE OU ANNUELLE

Resumé de Garanties AMERICAN EXPRESS PACK STANDARD ASSURANCE VOYAGE LES GARANTIES 2 FORMULES AU CHOIX : TEMPORAIRE OU ANNUELLE ASSURANCE VOYAGE AMERICAN EXPRESS PACK STANDARD 2 FORMULES AU CHOIX : TEMPORAIRE OU ANNUELLE 3 Packs au choix : Assurance - Médical Multirisque 3 Add On s : Pack Spectacle - Pack Matériels Sportifs - Pack

Plus en détail

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure titre V VIVIUM TRAVEL RELAX préambule Pour autant que le véhicule désigné aux conditions particulières de la présente police auto bénéficie de la garantie Vivium car relax, le preneur d assurance peut

Plus en détail

Dispositions Générales

Dispositions Générales Dispositions Générales Décollez cette carte et conservez-la avec vous pour joindre XENASSUR ASSISTANCE. 1 PRÉAMBULE 1.1. PRÉAMBULE La présente convention constitue les Dispositions Générales du contrat

Plus en détail

ASSISTANCE - RAPATRIEMENT CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT 53 789 559 M

ASSISTANCE - RAPATRIEMENT CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT 53 789 559 M ASSISTANCE - RAPATRIEMENT CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT 53 789 559 M CE QUE NOUS GARANTISSONS 1. ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU BLESSURE LORS D UN VOYAGE 1.1. TRANSPORT / RAPATRIEMENT

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Medical

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Medical Conditions générales Edition 01.01.2013 Assistance Medical Les présentes conditions générales déterminent les prestations d assistance garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE (Suisse) SA et assurées

Plus en détail

LA SOLUTION CONTRE LES IMPRÉVUS EN CAS DE PANNE & D ACCIDENT ASSISTANCE OFFERTE JUSQU AUX 8 ANS DE VOTRE VÉHICULE*

LA SOLUTION CONTRE LES IMPRÉVUS EN CAS DE PANNE & D ACCIDENT ASSISTANCE OFFERTE JUSQU AUX 8 ANS DE VOTRE VÉHICULE* LA SOLUTION CONTRE LES IMPRÉVUS EN CAS DE PANNE & D ACCIDENT ASSISTANCE OFFERTE JUSQU AUX 8 ANS DE VOTRE VÉHICULE* 24h/24 7j/7 SERVICE APRÈS-VENTE PEUGEOT, ENSEMBLE, EMMENONS VOTRE PEUGEOT PLUS LOIN *Voir

Plus en détail

Convention n 5003934 I2.FC ASSISTANCE Page 1 sur 26

Convention n 5003934 I2.FC ASSISTANCE Page 1 sur 26 Page 1 sur 26 Article 1. Objet La présente convention a pour objet de définir les termes et les conditions de mise en œuvre par AXA Assistance de garanties d assistance aux véhicules et aux personnes proposées

Plus en détail

ASSURANCE VOYAGE PREMIUM

ASSURANCE VOYAGE PREMIUM ASSURANCE VOYAGE PREMIUM TABLEAU DES GARANTIES Assurance annulation Plafond de garantie Frais d annulation Motifs garantis : décès, accident corporel/maladie grave, suites de vaccination, maladies psychiques,

Plus en détail

A souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages Le contrat n 7.905.116. automatiquement de la garantie ASSISTANCE - RAPATRIEMENT

A souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages Le contrat n 7.905.116. automatiquement de la garantie ASSISTANCE - RAPATRIEMENT A souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages Le contrat n 7.905.116 automatiquement de la garantie ASSISTANCE - RAPATRIEMENT Besoin d assistance pendant votre voyage? L EUROPÉENNE D

Plus en détail

Fiche pratique. Déplacement professionnel ou mission temporaire d une durée inférieure à 12 mois.

Fiche pratique. Déplacement professionnel ou mission temporaire d une durée inférieure à 12 mois. Fiche pratique Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DROM COM Titulaire du marché : Verspieren / Europ assistance Echéance du marché : 1 er juillet

Plus en détail

AUTOMOBILE. Mondial Assistance, c est : Vous souhaitez en savoir plus? L assurance d être bien accompagné!

AUTOMOBILE. Mondial Assistance, c est : Vous souhaitez en savoir plus? L assurance d être bien accompagné! Mondial Assistance, c est : Plus de 30 ans d expertise dans l assistance aux automobilistes et plus de 50% de son activité AUTOMOBILE L assurance d être bien accompagné! Un engagement qualité fort Mondial

Plus en détail

Assuré. Prêt. Partez.

Assuré. Prêt. Partez. Assuré. Prêt. Partez. Assurance - Assistance Conditions générales du Contrat Spéciales CGS07 AGRAFER ICI LE BULLETIN DE SOUSCRIPTION SPECIALES 1 - SPÉCIALE NEIGE 2 - SPÉCIALE RECEPTIF 3 - SPÉCIALE ASSISTANCE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE ŠKODA AU 1 er MARS 2012

CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE ŠKODA AU 1 er MARS 2012 CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE ŠKODA AU 1 er MARS 2012 I. Conditions d ouverture des droits (à partir du 01/03/2012) Véhicule acheté neuf à partir du 01/06/2009 (assistance de 7 ans) : votre Škoda doit

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES VALANT NOTICE D INFORMATION SWISS SANTE SANS QUESTIONNAIRE DE SANTE

DISPOSITIONS GENERALES VALANT NOTICE D INFORMATION SWISS SANTE SANS QUESTIONNAIRE DE SANTE DISPOSITIONS GENERALES VALANT NOTICE D INFORMATION SWISS SANTE SANS QUESTIONNAIRE DE SANTE ASSURANCE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX, CHIRURGICAUX ET D HOSPITALISATION Madame, Monsieur, Vous avez souscrit

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE AU 1 er JANVIER 2012

CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE AU 1 er JANVIER 2012 CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE AU 1 er JANVIER 2012 I. Conditions d ouverture des droits (à partir du 01/01/2012) Votre Volkswagen doit avoir été achetée neuve après le 01/01/1992 et doit être immatriculée

Plus en détail

CONVENTION N 5003966 ALLO PNEUS CREVAISON. Conditions générales

CONVENTION N 5003966 ALLO PNEUS CREVAISON. Conditions générales Convention souscrite par l intermédiaire de AK ASSURANCES 243 chemin du Roucas Blanc 13007 MARSEILLE CONVENTION N 5003966 ALLO PNEUS CREVAISON Conditions générales Article 1. Objet La présente convention

Plus en détail

lysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier international [ LA MOBILITÉ] PARTICULIERS

lysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier international [ LA MOBILITÉ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ] PARTICULIERS lysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier 2011 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat www.twitter.com/aprilexpat international

Plus en détail

AUTO HAUT DE GAMME ASSURANCE ET GESTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Assureur Assisteur

AUTO HAUT DE GAMME ASSURANCE ET GESTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Assureur Assisteur ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles AXA EUROP ASSISTANCE Dispositions Générales AUTO AXA n 180209 Convention d assistance AUTO ref. W60 ou Q06 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION Véhicule

Plus en détail

Assistance Moto. 01.40.25.59.00 bmw-motorrad.fr. Le plaisir de conduire

Assistance Moto. 01.40.25.59.00 bmw-motorrad.fr. Le plaisir de conduire Assistance Moto 01.40.25.59.00 bmw-motorrad.fr Le plaisir de conduire ARTICLE 1 : Définition - Validité Les dispositions qui suivent ont pour objet de définir les services d assistance accordés aux utilisateurs

Plus en détail

Tél. : +212 (5) 22 46 46 47

Tél. : +212 (5) 22 46 46 47 Tél. : +212 (5) 22 46 46 47 CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT «BMCE SALAMA» I GENERALITE DU CONTRAT D ASSISTANCE 1. OBJET Le présent contrat a pour objet d accorder les garanties d assistance fournies par

Plus en détail

Police N : Conditions d assurance Au comptant du / au Reservation Destination. Assurés. Garanties. Prime. Date de création. l'européenne d'assurances

Police N : Conditions d assurance Au comptant du / au Reservation Destination. Assurés. Garanties. Prime. Date de création. l'européenne d'assurances Police N : Intermédiaire Preneur d assurance Conditions d assurance Au comptant du / au Reservation Destination Assurés Garanties Prime Date de création l'européenne d'assurances Telephone Fax e-mail adresse

Plus en détail

Contacts téléphoniques Assurances cartes bancaires

Contacts téléphoniques Assurances cartes bancaires Contacts téléphoniques Assurances cartes bancaires 1. VISAS A. Carte visa classique : + 33(0)1 41 85 88 81 (24h/24, 7j/7). Assistance voyage : Personnes assurées : le titulaire de la carte et sa famille.

Plus en détail

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur. CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où

Plus en détail

CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08. Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis GAN HORIZON AUTO

CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08. Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis GAN HORIZON AUTO CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08 Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis N de devis : 929 271 06E CARACTERISTIQUES DEVIS Délégation : Paris BFA / IRC BENJAMIN FABRE

Plus en détail

(00 352) 46 36 40 900

(00 352) 46 36 40 900 CONDITIONS GÉNÉRALES AME ASSISTANCE AME ASSISTANCE PRIVILÈGE (00 352) 46 36 40 900 AME ASSISTANCE 24h/24 (00 352) 46 36 40 900 AME Assistance 7, Boulevard Joseph II L-1840 Luxembourg ame@ame.lu Important

Plus en détail

CouvVIP.qxd 6/06/06 12:06 Page 2 HYUNDAI EURO SERVICE

CouvVIP.qxd 6/06/06 12:06 Page 2 HYUNDAI EURO SERVICE HYUNDAI EURO SERVICE En cas de panne, appelez le : 01 41 85 93 57 3 ans 7 jours/7 24 h/24 Véhicule Par «véhicule», il faut entendre tout véhicule neuf de tourisme de moins de 3,5 tonnes, Sonata, nouveau

Plus en détail

Auto Standard ASSURANCES DE BIENS. Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance. Automobile. Notice. Garantie du conducteur incluse

Auto Standard ASSURANCES DE BIENS. Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance. Automobile. Notice. Garantie du conducteur incluse ASSURANCES DE BIENS Automobile ( Auto ) Standard Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance Notice Garantie du conducteur incluse Excellents principes indemnitaires Bris de glace sans franchise

Plus en détail

LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS

LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS Conscients des risques encourus au service de l information du public, Reporters sans frontières

Plus en détail

Conditions générales du contrat d assistance routière

Conditions générales du contrat d assistance routière Conditions générales du contrat d assistance routière 1 OBJET DU CONTRAT... 3 2 DEFINITIONS... 3 2.1 Véhicule couvert... 3 2.2 Date de la panne/accident... 3 2.3 Immobilisation... 3 2.4 Intervention...

Plus en détail

Gan Vie Privée Assistance des accidents de la vie

Gan Vie Privée Assistance des accidents de la vie Gan Vie Privée Assistance des accidents de la vie Les garanties d Assistance sont acquises dès la date d effet et pendant toute la durée de validité du contrat. Elles cessent en même temps que lui, et

Plus en détail

Objet : Marché n 0516062 concernant l assistance pour le rapatriement et l hospitalisation des missionnaires CNRS à l étranger et dans les DOM TOM.

Objet : Marché n 0516062 concernant l assistance pour le rapatriement et l hospitalisation des missionnaires CNRS à l étranger et dans les DOM TOM. CENTRE NATIONAL Marseille, le 20 juin 2005 DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Délégation Provence Service Financier et Comptable Réf : SFC/JC/CC/2005/84 Aff suivie par : Claude Roux Bureau de la Gestion : 04

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES ASSISTANCE INTEGRALE POE-MA

CONDITIONS GÉNÉRALES ASSISTANCE INTEGRALE POE-MA CONDITIONS GÉNÉRALES ASSISTANCE INTEGRALE POE-MA SOMMAIRE Objet 01 Définitions 01 Assistance aux personnes 02 Assistance voyage 02 Garanties d assurance 03 Assurance des frais d hospitalisation au Cambodge

Plus en détail

Extension de garantie Assistance

Extension de garantie Assistance 1 Afin de vous garantir les meilleures conditions de service, une société indépendante et spécialisée gère les prestations d assistance : Mutuaide 8-14 avenue des Frères lumière 94366 Bry-sur-Marne cedex

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LES FRAIS DE TRANSPORT. Textes extraits d ameli.fr (dossier mis à jour le 20 juin 2013)

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LES FRAIS DE TRANSPORT. Textes extraits d ameli.fr (dossier mis à jour le 20 juin 2013) TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LES FRAIS DE TRANSPORT Textes extraits d ameli.fr (dossier mis à jour le 20 juin 2013) Vous avez besoin d un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Conditions Générales Article 1. Objet La présente convention a pour objet de définir les termes et les conditions d'application par LGA Assistance de garanties d'assistance aux véhicules accordées en inclusion

Plus en détail

CONVENTION D ASSISTANCE MRH. Europ Assistance

CONVENTION D ASSISTANCE MRH. Europ Assistance CONVENTION D ASSISTANCE MRH Europ Assistance Ref : Convention d Assistance MRH n W63 01/06/2009 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 1. Généralités... 3 2. Règles à observer... 3 DEFINITIONS... 3 3. Généralités...

Plus en détail

Valant notice d information

Valant notice d information CONVENTION D'ASSISTANCE «MNH INTERNATIONAL» Valant notice d information PREAMBULE La présente convention dénommée «Convention d Assistance MNH INTERNATIONAL» passée entre La Mutuelle Nationale des Hospitaliers

Plus en détail

Confort et Sérénité Vos achats sont couverts grâce à : - L extension de garantie constructeur offerte pour vos achats en informatique,

Confort et Sérénité Vos achats sont couverts grâce à : - L extension de garantie constructeur offerte pour vos achats en informatique, Carte Visa Platinum Entrez dans l univers Platinum! EN BREF La Carte Visa Platinum est une carte à la fois élégante et moderne pour les hommes et les femmes actifs. C est une carte bancaire haut de gamme

Plus en détail

Notice d information Eovi assistance

Notice d information Eovi assistance Notice d information Eovi assistance 1. BENEFICIAIRES Métropolitaine ou à Monaco ou dans les DROM (et le cas échéant ses ayants droit) ayant adhéré à Eovi mutuelle. Ces garanties sont de ce fait assurées

Plus en détail

Conditions Générales Assistance

Conditions Générales Assistance CONDITIONS GÉNÉRALES Conditions Générales Assistance HDI-Gerling Assurances S.A. Luxembourg 2-4, Rue du Château d eau L-3364 Leudelange Tél.46.36.40 Fax 46.36.44 http://www.hdi-gerling.lu e-mail info@hdi-gerling.lu

Plus en détail

MIEL Mutuelle ASSISTANCE

MIEL Mutuelle ASSISTANCE MIEL Mutuelle ASSISTANCE 2 services spécifiques - 1 Assistance Frais de santé MIEL Mutuelle - 1 Assistance MIEL Dépendance Pour votre santé, il n y a qu elle... MIEL Mutuelle Une solution Organisée autour

Plus en détail

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances Quelles couvertures

Plus en détail

Conditions générales Les Essentiels de l auto

Conditions générales Les Essentiels de l auto Assistance Automobile - Entreprises Conditions générales Les Essentiels de l auto SOMMAIRE Objet... 1 Définitions... 1 Garanties d assistance aux véhicules... 2 Garanties d assistance aux personnes...

Plus en détail

Notice d assurance. n 78 838 461. Assistance Rapatriement

Notice d assurance. n 78 838 461. Assistance Rapatriement Notice d assurance n 78 838 461 Assistance Rapatriement Yams SAS (Mojito Spirit & Evasion Spirit) Ont mis au point le contrat Multirisques n 78 838 461 Par l intermédiaire du Cabinet Valeurs Assurances

Plus en détail

CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION

CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION Contactez NETVOX ASSISTANCE 24h/24h Téléphone: 01 41 85 92 61 de l Étranger (+33) 01 41 85 92 61 Des services et des garanties confiés à EUROP ASSISTANCE,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRAT COLLECTIF ABONNEMENT FAMILIAL. 24 h/24 Ethias Assistance Tél. 04 220 30 40 Fax : 04 220 30 04

CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRAT COLLECTIF ABONNEMENT FAMILIAL. 24 h/24 Ethias Assistance Tél. 04 220 30 40 Fax : 04 220 30 04 CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRAT COLLECTIF ABONNEMENT FAMILIAL 24 h/24 Ethias Assistance Tél. 04 220 30 40 Fax : 04 220 30 04 Table des matières Page I. Assistance aux personnes 6 Assurés 6 Étendue géographique

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

TITRE I - GARANTIES D'ASSISTANCE

TITRE I - GARANTIES D'ASSISTANCE CONTRAT D'ASSISTANCE "SCHENGEN VISA" Destiné aux Personnes physiques résidant à plein temps au Maroc, en voyage à l'étranger CONDITIONS GENERALES Le présent CONTRAT D'ASSISTANCE est régi par les dispositions

Plus en détail

Mobilem auto & moto. Roulez!

Mobilem auto & moto. Roulez! Mobilem auto & moto Roulez! UNE ASSISTANCE VÉHICULE, POURQUOI? Vous vous déplacez avec votre véhicule dans votre vie quotidienne et lors de vos vacances, et pour vous une journée sans voiture devient problématique.

Plus en détail

Spécial Porsche. l assurance de la Légende. w w w.iccassurances. f r. www.iccassurances.fr

Spécial Porsche. l assurance de la Légende. w w w.iccassurances. f r. www.iccassurances.fr crédit photo Eric Touzé Spécial Porsche l assurance de la Légende 53, rue d Hauteville 75010 Paris Tél 01 42 46 52 52 Fax 01 42 46 31 19 w w w.iccassurances. f r www.iccassurances.fr Carene assurances

Plus en détail

L'aide tarde parfois à arriver

L'aide tarde parfois à arriver Grâce à votre assurance collective d'humania Assurance Le programme d assistance routière d'humania Assurance a été conçu spécifiquement pour venir en aide aux assurés du réseau d'assurance collective

Plus en détail

ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR

ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION ASSISTANCE MEDICALE ET RAPATRIEMENT

NOTICE D INFORMATION ASSISTANCE MEDICALE ET RAPATRIEMENT Avant de prendre toute initiative ou engager toute dépense en cas d assistance rapatriement, contactez sans attendre Europ Assistance, 24h/24 afin d obtenir un accord préalable : Par téléphone au + 33

Plus en détail

/// 1.2 - Bateaux garantis. /// 1.4 - Événements générateurs. . ASSOCIATIO FRA CE-QUEBEC de sociétaire : 2 920 538 (Décembre 2011)

/// 1.2 - Bateaux garantis. /// 1.4 - Événements générateurs. . ASSOCIATIO FRA CE-QUEBEC de sociétaire : 2 920 538 (Décembre 2011) ANNEXE Convention d assistance La garantie d assistance, octroyée par la MAIF, est mise en œuvre par MAIF ASSISTANCE 1 - Domaine d application /// 11 - Bénéficiaires des garanties de MAIF ASSISTANCE 111

Plus en détail

ASSISTANCE DEPLACEMENT

ASSISTANCE DEPLACEMENT P&V ASSURANCES S.C.R.L. 151, rue Royale B-1210 BRUXELLES ASSISTANCE DEPLACEMENT Edition 04/2005 Entreprise d'assurances agréée sous le n de code 0058 RC Bruxelles 2179 PREAMBULE Les garanties de l Assistance

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION

FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION Fiche technique Réf AprilCol-v1 FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION LE SOUSCRIPTEUR CONDUCTEUR PRINCIPAL DOIT Etre une personne physique. Etre détenteur d un permis de

Plus en détail

Conditions générales Expat

Conditions générales Expat +32 2 550 05 00 Conditions générales Expat INTER PARTNER ASSISTANCE DEFINITIONS Compagnie d Assurances agréée sous le n de code 0487 pour pratiquer les assurances touristiques (A.R. du 4.7.1979 et du 13.7.1979

Plus en détail