> Son conjoint ou partenaire pacsé

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1 Cabinet Andante ZAC de la Plaine 12 Rue Albert Einstein Marmande Tél : Fax : Mob : GRILLE D AUDIT PATRIMONIAL DU MAJEUR PROTEGE ORGANISME DE TUTELLE.. NOM DU MANDATAIRE (MJPM)... NATURE DE LA MESURE Curatelle Curatelle renforcée Tutelle Date de la mesure : Date de l'entretien :.. > Etat Civil du majeur protégé Prénom :... Nom :... Date de naissance :... Situation familiale : Marié Célibataire Divorcé Veuf Union libre PACS Profession : > Son conjoint ou partenaire pacsé Prénom :... Nom :... Date de naissance :... Date de mariage/pacs :... Profession :... de l organisme de tutelle Page 1 Adresse :... Régime matrimonial : Donation entre époux : Oui Non... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) : Tél. prof. :... Titulaire de la carte d invalidité oui non Tél. mobile :... Type d hébergement : famille d accueil Ets spécialisé famille, qui l héberge ...@... Autonome chez lui, en loyer etc. > Renseignements complémentaires Origine de la mesure.... Signalement effectué par. Ressenti de la protection par le majeur, la famille ou le MJPM Historique de la mesure (dessaisissement autre association ou MJPM privé à votre profit, etc ). Juridiction compétente : Tribunal de Nom du Juge.Nom du Greffier. > Objectifs recherchés par le MJPM et/ou le Majeur Protégé Optimiser sa fiscalité (IR, ISF, transmission?) Obtenir des revenus complémentaires (quel montant, quelle durée, quelle périodicité?) Optimiser ou diversifier ou sécuriser les placements financiers du majeur protégé (quelle est votre sensibilité au risque?)

2 Investir dans l'immobilier ou bien arbitrer des biens immobiliers existants Page 2 Protéger le conjoint ou les proches contre les conséquences d un décès (qui protéger, quelles orientations privilégier?) Optimiser la transmission de son patrimoine à ses enfants,.. (qui avantager, sous quel horizon?) Assurer l avenir du Majeur protégé ou bien préparer son autonomie financière en vue de la retraite Autres : > Sa famille, ses proches Nom - Prénom Date de naissance Lien de parenté A charge? Nos relations JJ/MM/AAAA Enfant/petit enfant/parent Oui / Non Adoption, invalidité, Client/Connu/RV GP. > Les libéralités consenties (précisez les caractéristiques des donations et testaments : date, bénéficiaires, biens concernés, type de libéralités, etc.) > Son patrimoine Biens d usage (résidence principale, résidence secondaire, meubles meublants, autres) Valeur Charges associées Crédits en cours Capital emprunté ou restant dû Durée Taux ADI **..

3 Immobilier de rapport (locatif, location meublée, SCI, SCPI, etc.) Page 3 Valeur Revenus et Fiscalité Charges Crédits en cours Capital emprunté ou restant dû Durée Taux ADI ** - Biens professionnels (droits sociaux, fonds de commerce, etc.), placements fonciers (terrains, GFA, forêts) Valeur Charges associées (crédits en cours, distributions des dividendes, pactes d'actionnaires, etc.) Questions complémentaires : quelle répartition du capital et des pouvoirs dans l entreprise? Quelles participations? Comment est détenu l immobilier professionnel? Un pacte d'actionnaires a-t-il été signé?... (*) Préciser M. / Mme / Communauté ou Indivision et les quotes-parts / Pleine propriété, Usufruit, Nue propriété. (**) Assurance Décès Invalidité : Préciser si l assurance décès porte sur 1 ou 2 têtes et à quelle hauteur. -Assurances (contrats en euros, multisupports, contrats de prévoyance individuel, loi Madelin, contrats retraite, etc.) Dépositaire Valeur de rachat ou capital assuré Date de souscription Assuré Bénéficiaires (type de contrat, taux de capi., montant des primes, etc.)..

4 Épargne et dépôt à moyen et long terme (PEL, PEP bancaire, PEE, etc.) Page 4 Dépositaire Valeur Date d'ouverture Épargne associée (taux de rendement, primes, etc.)... -Valeurs mobilières (Comptes titres, PEA, FCPI, etc.) Dépositaire Valeur Date d'ouverture Dividende Fiscalité IR/PFL Taux de revalorisation estimé Commentaires :.... -Disponibilités (comptes courants, comptes à terme, SICAV de trésorerie, CEL, livrets et CODEVI, etc.) Dépositaire Valeur (Epargne, date de souscription pour les produits réglementés, ).

5 Son passif (dettes familiales, crédit consommation, etc.) Page 5 Etablisseme nt Capital emprunté ou restant dû Durée Taux ADI ** > Son budget (montant de l imposition..photocopie avis d imposition, nombre de parts ) DEPENSES RECETTES LOGEMENT REVENUS LOYER EDF - GDF EAU TELECOM ASSURANCE AUTRES CHARGES Locative SANTE SOINS MEDICAUX PENSIONS - RETRAITES AUTRES SOINS MUTUELLE COMPLEMENTAIRE AIDE A DOMICILE IMPOTS IMPOTS S/REVENUS TAXE HABITATION TAXE FONCIERE REVENUS FINANCIERS REDEVANCE TV CHARGES FINANCIERES AUTRES REVENUS EPARGNE FRAIS BANCAIRES AUTRES FRAIS EMOLUMENTS CHARGES PERSONNELLES ALIMENTATION VETURE ARGENT DE POCHE LOISIRS AUTRES ASSURANCES DETTES LOGEMENT CREDIT AUTRES DETTES AUTRES CHARGES TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES - RESULTAT euros

6 > fiscales Page 6 (plus-values, déficits non encore imputés, revenus perçus à l étranger, etc.) > Retraite et prévoyance Questions complémentaires : «existence de contrats Entreprise de retraite (Art. 39, Art 82, ) ou de prévoyance (décès, invalidité, incapacité dans une entreprise)? Connaissez vous ses droits en matière d'indemnités de Fin de Carrière, en matière de retraite de base et pour les retraites complémentaires obigatoires..... > Copies de documents à joindre si possible Situation familiale Retraite - Prévoyance Contrat de mariage Bulletins de salaire actuel Livret de famille Relevé de Situation Individuel Actes de donation Estimation Individuelle Globale Testament Relevés de points de retraite Jugement de divorce Caractéristiques des contrats de retraite Patrimoine - Fiscalité Caractéristiques des contrats de prévoyance Relevés d'avoirs (comptes titres, assurance vie) etc.) Tableaux d'amortissement des crédits Déclarations d'ir et d'isf de l année précédente IFU Avis d'imposition Document de la mesure Ordonnance de la mesure de protection Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à établir un bilan patrimonial. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.