Fonctionnement des services municipaux Dispositions relatives aux marchés publics Approbation

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1 -1- Nantes, le 1 er juillet 2005 Fonctionnement des services municipaux Dispositions relatives aux marchés publics Approbation M. CONSTANT, Adjoint, donne lecture de l exposé suivant : EXPOSE Le fonctionnement de l ensemble des services municipaux nécessite de répondre à des besoins variés et récurrents en matière de fournitures et de services par des marchés à caractère transversal. Pour y répondre, les consultations décrites successivement ci-dessous ont été lancées pour désigner les prestataires retenus par la Commission d Appel d Offres comme ayant présenté les offres jugées économiquement les plus avantageuses (I) Par ailleurs, afin de permettre la bonne exécution des marchés publics en cours de réalisation, nous soumettons à votre approbation un certain nombre de dispositions modificatives qui sont détaillées dans la présente délibération (II). I. FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX (Appel d Offres Ouvert) EVOLUTION DU SYSTEME INFORMATIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ET DES BIBLIOTHEQUES ASSOCIEES Le logiciel DYNIX ne pouvant plus faire l objet de développement et ne permettant pas en particulier le déploiement d une offre multimédia, il a été décidé de procéder à la ré-informatisation des services dotés de ce système. Le nouveau système aura pour objectif l évolution des services offerts aux usagers : consultation de documents numérisés et ressources multimédia à partir d une interface unique, internet, accès aux bases de données auxquelles la Bibliothèque municipale est abonnée. Il s adaptera aux différents établissements concernés (Bibliothèque municipale, bibliothèque du Conservatoire National de Région et bibliothèque de l Ecole Régionale des Beaux-Arts) et pourra intégrer de nouveaux établissements. Il sera évolutif et permettra l intégration de services de pointe destinés à la fois aux usagers et aux professionnels (recherches par liens contextuels, notamment).

2 -2- Un appel d offres ouvert a été lancé sur ces bases et la Commission d Appel d Offres s est réunie le 2 juin 2005 pour prendre la décision d attribution du marché à la société INEO-BIBLIOMONDO moyennant le prix global et forfaitaire de TTC (coût logiciels) et de TTC (coût de maintenance annuelle). RESTAURATION SCOLAIRE Acquisition de pain, denrées alimentaires et plats cuisinés Afin d assurer le bon fonctionnement du service municipal de restauration, il est nécessaire de désigner des titulaires de marchés pour la fourniture de pain frais, de denrées alimentaires et de plats cuisinés Dans cette perspective trois appels d offres ouverts ont été lancés le 15 avril 2005 pour le pain et les denrées et le 20 avril 2005 pour les plats cuisinés - conformément aux dispositions réglementaires du Code des Marchés Publics et plus particulièrement des articles 57 à 59 et 71, cette procédure permettant d obtenir la concurrence la plus large possible. Le marché du pain a été estimé globalement à un montant minimum de HT ( TTC) et un montant maximum de HT ( TTC). Il est réparti en 13 lots regroupant chacun 5 à 10 points de livraison d un même secteur géographique. Le marché des denrées alimentaires a été estimé globalement à un montant minimum de HT ( TTC) et un montant maximum de HT ( TTC). Il est réparti en 5 lots comprenant la charcuterie de volaille, les légumes surgelés, le filet de lieu noir frais, les produits de la mer surgelés, le steak haché surgelé. Le marché de plats cuisinés a été estimé globalement à un montant minimum de HT ( TTC) et un montant maximum de HT ( TTC). Il est réparti en 5 lots comprenant les lasagnes fraîches, les légumes cuisinés surgelés, les pizzas fraîches, les crêpes au fromage surgelées et les saucisses de Toulouse cuites. Tous ces lots feront l objet de marchés à bons de commande, d une durée de 12 mois, renouvelables 3 fois 12 mois, par accord exprès. Les cahiers des charges relatifs à ces produits tiennent compte des exigences de la Ville et des contraintes réglementaires. La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget du Service Municipal de Restauration, chapitre / La Commission d Appel d Offres qui s est réunie le 16 juin 2005 a examiné les offres relatives à la livraison de pains dans les écoles et a retenu les fournisseurs répertoriés dans le tableau ci-après : Objet du marché Fourniture de pain frais dans les écoles Précédente délibération du CM Date de l attribution N et intitulé du lot concerné Sans objet 16/06/2005 Lot 1 : Ecoles Dolto à Jonelière Lot 2 : Ecoles Côtes d Or à J. Prévert Lot 3 : Ecoles C. Lebourg à Noire Lot 4 : Ecoles Grand Carcouet à Contrie Lot 5 : Ecoles Fraternité à Lermite Lot 6 : Ecoles J. Zay à Plessis Cellier Lot 8 : Ecoles Linot à Batignolles Lot 9 : Ecoles G. Roche à J. Tati Lot 10 : Ecoles Marsauderies à Coudray Lot 11 : Ecoles Agenêts à Bergson Lot 12 : Ecoles Frédureau à Péhant Lot 13 : Ecoles Leverrier à Bottière Nom de l entreprise Seuils mini et maxi par lot BPA Mini : HT Maxi : HT Boulangerie Mini : HT BLANCONNIER Maxi : HT Boulangerie Mini : HT BLANCONNIER Maxi : HT Boulangerie Mini : HT LEPAGE Maxi : HT Boulangerie Mini : HT LEPAGE Maxi : HT Boulangerie Mini : HT LEPAGE Maxi : HT BPA Mini : HT Maxi : HT Boulangerie Griffon Mini : HT La Madeleine Maxi : HT BPA Mini : HT Maxi : HT Boulangerie Mini : HT COULON Maxi : HT Boulangerie Mini : HT BLANCONNIER Maxi : HT BPA Mini : HT Maxi : HT Montant du marché ,84 HT 7 128,80 HT ,00 HT ,60 HT ,40 HT 8 064,00 HT 8 196,72 HT ,00 HT 7 896,84 HT ,00 HT ,00 HT 7 319,93 HT

3 La Commission d Appel d Offres qui s est réunie le 23 juin 2005 a examiné les offres relatives à la fourniture de denrées alimentaires et plats cuisinés et a retenu les fournisseurs ci-après : -3- Objet du marché Précédente délibération du CM Date de l attribution N et intitulé du lot concerné Nom de l entreprise Seuils mini et maxi par lot Denrées Sans objet 23/06/2005 Lot 1 : Charcuterie de GUILLET Mini : HT alimentaires volailles Maxi : HT Lot 3 : Filet lieu noir frais Sté des Mini : HT Pêcheries Maxi : HT Océanes Lot 4 : Produits de la mer DAVIGEL Mini : HT surgelés Maxi : HT Lot 5 : Steack hachés SIRF Mini : HT surgelés Maxi : HT Plats cuisinés Sans objet 23/06/2005 Lot 1 : Lasagnes fraîches COLLET Mini : HT Maxi : HT Lot 2 : Légumes cuisines SODIPA Mini : HT surgelés Maxi : HT Lot 3 : Pizza fraîches EPC Mini : HT Maxi : HT Lot 4 : Crêpes fro- mages EISMANN Mini : HT Maxi : HT Lot 5 : Saucisses cuites DLG Mini : HT Maxi : HT Montant du marché ,50 HT HT HT HT HT ,80 HT HT HT HT Transport par autocars Le grand projet de Ville lancé en vue de l aménagement des quartiers Malakoff/Pré Gauchet a conduit la Ville à prévoir, à compter du 1 er septembre 2005, et pendant l exécution des travaux, l accueil des élèves de l école Jean Moulin dans les classes du groupe scolaire Henri Bergson et à organiser de ce fait, des transports spécifiques par car, matin et soir. De plus, afin d assurer dans de bonnes conditions le service municipal de Restauration, un car supplémentaire sera mis à la disposition des classes pour le déplacement d un groupe d enfants le midi. Un appel d offres a été lancé sur la base de deux lots et la Commission d Appel d Offres, lors de sa séance du 9 juin 2005, a procédé à l attribution des marchés dans les conditions suivantes : Objet du marché Transport par autocar Précédente délibération du CM Date de l attribution N et intitulé du lot concerné Nom de l entreprise Seuils mini et maxi Sans objet 09/06/05 Lot 1 TTO CARIANE Mini : Maxi : Lot 2 Voyages QUERARD Mini : Maxi : Montant TTC du marché ,00 TTC par car ,81 TTC par car Acquisition de blouses et de vêtements image L équipement des agents municipaux de la Ville de Nantes fait l objet de plusieurs marchés dont celui relatif aux blouses, parvenu à échéance. En outre, dans le cadre de la nouvelle charte graphique, la tenue de travail du personnel technique a été repensée avec pour objectif d améliorer encore la qualité des vêtements, la prise en compte des exigences de sécurité ainsi que l image de ces tenues de travail portées par le personnel municipal. Deux appels d offres ont été lancés sur chaque domaine et la Commission d Appel d Offres, lors de ses séances du 23 juin 2005 et du 27 juin 2005, a procédé à l attribution des marchés dans les conditions suivantes : Objet du marché Acquisition de blouses Acquisition de vêtements Image Précédente délibération du CM Date de l attribution N et intitulé du lot concerné Nom de l entreprise Seuils mini et maxi Sans objet 23/06/05 Lot unique FDI Mini : TTC Maxi : TTC Sans objet 30/06/05 Lot unique FTB Mini : TTC Maxi : TTC Montant TTC du marché , ,28

4 -4- Acquisition de véhicules légers Afin de procéder au renouvellement du parc actuel et pour faire face à de nouveaux besoins, la Ville envisage l acquisition de berlines, de fourgonnettes et de camionnettes. Ces acquisitions font l objet d un appel d offres décomposé en trois lots attribués par marchés séparés : - Lot 1 : Fourniture de Berlines - Lot 2 : Fourniture de Fourgonnettes - Lot 3 : Fourniture de Camionnettes. L estimation globale du marché a été fixée à TTC et la dépense correspondante sera financée dans le cadre des crédits prévus à cet effet au budget de la Ville. Un appel d offres a été lancé le 15 avril 2005 et la Commission, lors de sa séance du 20 juin 2005 a procédé à l attribution des marchés dans les conditions suivantes : Objet du marché Acquisition de véhicules légers Précédente délibération du CM Date de l attribution N et intitulé du lot concerné Sans objet 20/06/2005 Lot 1 : Fourniture de berlines Lot 2 : Fourniture de fourgonnettes Lot 3 : Fourniture de camionnettes Nom de l entreprise RENAULT France Automobiles RENAULT France Automobiles RENAULT France Automobiles Seuils mini et maxi Montant du rabais sur prix au public 26 % segment B1 30 % segment B2 30 % 30 % PROJET EUROPEEN DE RECHERCHE Développement du prototype «QUALEG» Quality of Service Legitimacy in egoverment Convention (FG) La Ville de Nantes a été retenue avec 10 autres partenaires par la Commission Européenne pour participer à un programme de recherche dans l e-démocratie dont l objectif est de favoriser l utilisation des nouvelles technologies de l information par le citoyen. Dans ce programme, il y a une forte volonté de l Europe : - de favoriser le débat et d encourager la participation des citoyens dans la vie de leur municipalité, - d aider les autorités locales à disposer d un retour sur leurs politiques en mesurant la satisfaction des citoyens. Pour mener à bien ce projet, la Commission Européenne (C.E.) demande de développer un prototype reposant sur des technologies innovantes dans le domaine des systèmes d information. D un commun accord avec tous les partenaires du consortium, nous avons retenu, pour la Ville de Nantes, la politique publique de l éducation et plus particulièrement la modernisation des conseils d école comme domaine expérimental. Pour développer informatiquement ce prototype, nous proposons de passer, dans le cadre de l article 3-6 du Code des Marchés Publics, une convention avec la société SQLI pour effectuer cette phase du projet. Le coût de cette prestation s élève à HT soit ,10 TTC. Les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de la Ville sur la ligne /article2031/code service 06D2 opération 63. Il est précisé par ailleurs que la Commission Européenne a alloué à la Ville la somme de pour mener à bien ce programme.

5 -5- CYCLE MANAGEMENT DES CADRES DE PROXIMITE Prestations de formation Marché conclu selon les dispositions de l article 30 du Code des Marchés Publics La Ville a lancé, en vue de la conclusion de marchés à bons de commandes à prix unitaires une consultation d entreprises spécialisées pour la réalisation du cycle de formation «cycle management des cadres de proximité du personne municipal». L opération est décomposée en six lots et comprend les éléments suivants : N du lot DESIGNATION du LOT Mini annuel Maxi annuel 1 Le rôle du cadre de proximité dans l environnement actuel des collecti TTC TTC vités territoriales 2 Le management d équipe les TTC TTC principes 3 Le management d équipe les outils TTC TTC 4 L accompagnement individuel des TTC TTC cadres de proximité 5 La coordination du dispositif de TTC TTC formation 6 L hébergement de jour la restauration TTC TTC Les marchés seront conclus pour une durée d une année à compter de leur date de notification et susceptibles d être reconduits à trois reprises par période d un an, après accord exprès de la Ville. La Commission d Appel d Offres, au cours de sa réunion du 2 juin 2005, a confirmé l attribution des marchés, proposée par la personne responsable du marché dans les conditions ci-après : OBJET du MARCHE / OPERATION Cycle Management des Cadres de Proximité VALIDATION du PROGRAMME et/ou du PROJET (date de délib. du CM) DATE de L ATTRI- BUTION en CAO N et INTITULE du LOT CONCERNE Sans objet 02/06/05 Lot 1 : Rôle du cadre de proximité dans l environnement collectivités locales Lot 2 : Management d équipe les principes Lot 3 : Management d équipe les outils Lot 4 : L accompagnement individuel des cadres de proximité Lot 5 : La coordination du dispositif de formation Lot 6 : L hébergement de jour NOM de L ENTREPRISE RETENUE NIMIS Conseil Groupement ADAM / LE FUR IRFA Conseil COMPETENCES EN PLUS OBEA LE MOULIN DES ROCHES MONTANT TTC du MARCHE 950 HT /jour pour 15 personnes maximum 760 HT PU/jour pour 15 personnes maximum HT /jour pour 15 personnes maximum HT /jour pour 15 personnes maximum HT /jour pour 15 personnes maximum 38 TTC PU/jour par agent II. AVENANTS AUX MARCHES ATELIERS MUNICIPAUX Fourniture de bois massif et de bois hors massif Avenant de transfert des marchés n s et (YS) Selon les termes des marchés n s et , la Ville a confié à la société PB et M Atlantique SAS les marchés de fournitures, lots 20 et 21 : bois massif et bois hors massif nécessaires aux Ateliers Municipaux. Par courrier du 13 mars 2005 cette société a informé la Ville du transfert de son activité vers la société PB & M Centre Ouest domiciliée Centre Administratif de Tours 33 à 42 rue Jacques Duclos à St Pierre des Corps Il convient donc d envisager le transfert des marchés n s et vers la nouvelle entité juridique. C est pourquoi nous proposons la conclusion d un avenant de transfert.

6 -6- Extension du stationnement Avenant n 1 au marché n (RD) Selon les termes du marché n , la Ville a confié à la société PARKEON SAS l exécution des prestations de fourniture et pose d horodateurs liés à l extension des zones de stationnement payant dans le cadre d une fourchette comprise entre 60 équipements minimum et 120 équipements maximum. Or, ce chiffre de 120 équipements s avère insuffisant et il convient de prévoir l acquisition supplémentaire de 33 horodateurs portant le montant du marché initial de ,80 TTC à ,62 TTC représentant une augmentation de 27,50 % du montant du marché d origine. Conformément aux dispositions de l article 8 de la loi du 8 février 1995, la Commission d Appel d Offres a été saisie de ce projet d avenant n 1 au marché n et a émis un avis favorable à sa passation. DIRECTION GENERALE A LA CULTURE Prestations de service Avenants n s 1 aux marchés n s , , , , , Avenant n 2 au marché n Avenants n s 1 aux marchés n s et (MFD) Selon les termes des marchés n s , , , , , , , et , la Ville a confié l exécution de prestations diverses de service concernant le nettoyage des locaux et prestations de reliure dans le cadre de marchés fractionnés renouvelables, dont les prix étaient appelés à évoluer en fonction de la série des indices Psd (Produits et services divers). Or ces indices ayant été remplacés par la série d indice Fsd, il convient de prévoir dans le cadre d avenants aux marchés considérés, l intégration de ce nouvel élément. C est pourquoi nous proposons la conclusion d avenants aux marchés n s , , , , , , , et SERVICES MUNICIPAUX Fourniture de mobiliers de bureau Avenant de transfert du marché n (RD) Selon les termes du marché n , la Ville de Nantes a confié à la société SANSEN, la fourniture de mobiliers de bureau nécessaires à l équipement des Services Municipaux. Le 17 février 2005, la société SAMAS France, en sa qualité d actionnaire unique, a procédé à la dissolution et au transfert universel du patrimoine de sa filiale, la société SANSEN SA. Dans ce cadre, la société SAMAS France reprend les activités de sa filiale la société SANSEN SA et à ce titre, poursuit, l exécution du marché n Il convient, dans ces conditions, de prévoir la conclusion d un avenant de transfert du marché n de la société SANSEN vers la société SAMAS France. CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE Etude et Conception de la signalétique patrimoniale Avenant n 1 au marché n (MFD) Selon les termes du marché n , la Ville a confié à la société EURO RSCG Compagnie une mission d étude et de conception de la signalétique patrimoniale. Cette société ayant informé la Ville de son changement d identification SIRET, il convient de le prendre en compte par voie d avenant n 1 au marché n LOCAUX ASSOCIATIFS Prestations de nettoyage Avenants n 1 aux marchés n s , , , (YS) Selon les termes des marchés n s , , et , la Ville a confié l exécution de prestations de nettoyage des locaux associatifs dans le cadre de marchés fractionnés dont les prix étaient appelés à évoluer en fonction des indices Psd. Or ces indices ayant été remplacés par la série d indices Fsd, il convient de prévoir, dans le cadre d avenants aux marchés considérés, l intégration de ce nouvel élément. C est pourquoi nous proposons la conclusion d avenants n 1 aux marchés n s , , et

7 -7- DIRECTION DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC Prestations de nettoyage Avenant n 1 au marché n (YS) Selon les termes du marché n , la Ville a confié l exécution de prestations de nettoyage de locaux municipaux dans le cadre de marchés fractionnés dont les prix étaient appelés à évoluer en fonction des indices Psd. Or ces indices ayant été remplacés par la série d indices Fsd, il convient de prévoir, dans le cadre d un avenant au marché considéré, l intégration de ce nouvel élément. BATI BATIMENTS COMMUNAUX Exploitation et maintenance du système de télésurveillance Avenants n 5 aux marchés n et n Avenant n 4 au marché n (YS) Selon les termes du marché n notifié le 31 janvier 2003, n et n notifiés le 3 février 2003, la Ville a confié respectivement aux entreprises SECURITAS France et SECURITAS Système l exploitation et la maintenance du système de télésurveillance des bâtiments communaux. La formule de variation des prix fait référence à l indice Psd, lequel a été supprimé et remplacé par l indice Fsd (Frais et services divers). Il convient donc de prévoir, par voie d avenant aux marchés sus-visés, l indice de substitution qui sera désormais pris en compte au titre de la formule de révision des prix des marchés dont il s agit. BATI PATRIMOINE COMMUNAL Maintenance des matériels de cuisine Avenants n 1 aux marchés n , n , n , n , n , n , n et n Avenant n 2 au marché n (FG) Selon les termes des marchés n , n , n , n , n , n et n notifiés le 12 juin 2003, n notifié le 16 juin 2003, la Ville a confié aux entreprises CESBRON, CORBE CUISINE PROFESSIONNELLE, STEA et BRIAND la maintenance des matériels de cuisine du patrimoine communal. La formule de variation des prix fait référence à l indice Psd, lequel a été supprimé et remplacé par l indice Fsd (Frais et services divers). Il convient donc de prévoir, par voie d avenant aux marchés sus-visés, l indice de substitution qui sera désormais pris en compte au titre de la formule de révision des prix des marchés dont il s agit. BATI Travaux de sondages et de reconnaissance de sols Avenant n 1 au marché n (RD) Selon les termes du marché n , notifié le 10 février 2003, la Ville de Nantes a confié les travaux de sondage et de reconnaissance de sols à la société CEBTP. La formule de variation des prix fait référence à l indice Psd, lequel a été supprimé et remplacé par l indice Fsd (Frais et services divers). Il convient donc de prévoir, par voie d avenant au marché sus-visé, l indice de substitution qui sera désormais pris en compte au titre de la formule de révision des prix des marchés dont il s agit. CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE Programme Muséographique multimédia : réalisation des contenus Avenant n 1 au marché n (MFD) Selon les termes du marché n , la Ville a confié à la société CHEVAL DE TROIE l exécution du lot 4 relatif à la réalisation des contenus du programme muséographique multimédia du Château des Ducs de Bretagne. L évolution du programme muséographique et sa définition détaillée ont montré notamment la nécessité scientifique et didactique de compléter le contenu de trois dispositifs multimédias par des tournages de film à terre et en bateau en sus de prises de vues en hélicoptère prévues au marché initial. Le montant des prestations complémentaires s élève à ,10 TTC, soit une augmentation de 34,84 % du montant du marché initial qui passe ainsi de ,90 TTC à ,00 TTC.

8 -8- Conformément aux dispositions de l article 8 de la loi du 8 février 1995, la Commission d Appel d Offres a été saisie de ce projet d avenant et a émis un avis favorable à sa passation. Il convient de contractualiser cette modification par voie d avenant n 1 au marché n BATI SURVEILLANCE et OPTIMISATION DES CONSOMMATIONS D EAU DES BATIMENTS et ESPACES VERTS COMMUNAUX Avenant n 1 au marché n (FG) Selon les termes du marché n notifié le 22 novembre 2004, la Ville a confié les travaux de surveillance et d optimisation des consommations d eau des bâtiments et espaces verts communaux à la société CGES. Il est apparu indispensable d actualiser les bases des consommations d eau ayant servi de référence pour la mise en place du marché. La base actuelle du marché datant de 2002 est ainsi remplacée par les consommations 2004 qui sont en diminution. Il convient donc de contractualiser cet élément par voie d avenant n 1 au marché n MEDIATHEQUES BIBLIOTHEQUES et ESPACE JACQUES DEMY Avenants n s 2 aux marchés n et (YS) Selon les termes des marchés n et n , la Ville a confié aux sociétés SERENET et A.V.R. les prestations de nettoyage de bâtiments municipaux à l Espace Jacques Demy, Médiathèques et Bibliothèques. D un commun accord entre les parties il est convenu que ces marchés ne seront pas reconduits au-delà de leur première année d exécution. Il convient de contractualiser cette disposition par voie d avenants n 2 aux marchés n et n BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Acquisition de livres Avenants n s 1 aux marchés n et n (MFD) Selon les termes des marchés n et , la Ville a confié aux Librairies ATALANTE et Les Enfants Terribles la fourniture de livres nécessaires à la Bibliothèque Municipale. Pour répondre aux besoins liés à la constitution du fonds de bibliothèque de la Médiathèque Est qui doit ouvrir fin 2006, il convient d augmenter les seuils de commande prévu initialement à ces marchés, et de les porter aux montants ci-après : Librairie L ATALANTE : marché n Seuil mini de à TTC Seuil maxi de à TTC soit 66,67 % d augmentation Librairie LES ENFANTS TERRIBLES : marché n Seuil mini de à TTC Seuil maxi de à TTC Soit 27,78 % d augmentation. Il est précisé que les conditions de prix de ces marchés sont et demeurent encadrées de façon réglementaire. Il convient de contractualiser ces modifications par voie d avenants n s n aux marchés n et Conformément aux dispositions de l article 8 de la loi du 8 février 1995, la Commission d Appel d Offres a été saisie de ces projets d avenant représentant des augmentations supérieures à 5 % du montant des marchés et a émis un avis favorable à leur passation.

9 BATI BATIMENTS COMMUNAUX NETTOYAGE DES VITRES Avenants n s 1 aux marchés n , n , n , n , n , n et n (YS) Selon les termes des marchés n , n , n , n , n , n et n , notifiés le 19 mars 2004, la Ville de Nantes a confié les travaux de nettoyage des vitres des bâtiments communaux aux entreprises EGNS et SERENET. La formule de variation des prix fait référence à l indice PSD, lequel a été supprimé et remplacé par l indice FSD (frais et services divers). Il convient donc de prévoir, par voie d avenant aux marchés susvisés, l indice de substitution qui sera désormais pris en compte au titre de la formule de révision des prix des marchés dont il s agit. -9- BATI GARDIENNAGE DES SITES COMMUNAUX Avenant n 2 au marché n (YS) Selon les termes du marché n , notifié le 5 juin 2003, la Ville a confié les travaux de gardiennage des sites communaux à la société SECURITAS France. La formule de variation des prix fait référence à l indice PSD, dont la publication a été supprimée et remplacée par l indice FSD (frais et services divers). Il convient donc de prévoir, par voie d avenant au marché n , l indice de substitution qui sera désormais pris en compte au titre de la formule de révision des prix du marché dont il s agit. ACCUEIL et ANIMATION PERISCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES et ELEMENTAIRES PUBLIQUES DE NANTES Avenant n 1 au marché n (YS) Selon les termes du marché n notifié le 19 avril 2004, la Ville a confié à l association AAPEN l exécution des prestations d accueil et d animation périscolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de Nantes. Des modifications sont intervenues en cours de marché dans les conditions suivantes : Il convient tout d abord d établir le solde de la période allant du 19 avril 2004 jusqu au 31 décembre De plus, à partir du 1 er septembre 2004, le nombre de postes a été adapté par rapport à la demande des nantais et de manière à respecter les ratios d encadrement des enfants. Cette adaptation du nombre de postes s est poursuivie sur l année En effet, les accueils périscolaires ont été étendus jusqu à 18 h 30 tout d abord dans 9 écoles test depuis septembre Cette mesure sera généralisée à partir du mois de septembre Enfin, il convient de prendre en compte l évolution des modalités de rémunération du personnel du prestataire et de l adaptation de l encadrement de ce prestataire. Ces différentes mesures portent le montant du marché, pour l année 2004, de TTC à TTC, soit une augmentation de 3,64 % et de TTC à TTC pour l année 2005, soit 14,59 % d augmentation. Conformément aux dispositions de l article 8 de la loi du 8 février 1995, la Commission d Appel d Offres a été saisie de ce projet d avenant et a émis un avis favorable à sa passation. FORUM DES DROITS DE L HOMME Avenant n 1 au marché n Selon les termes du marché n notifié le 26 janvier 2004, la Ville a confié à la société WM Evénements, les prestations de conception et réalisation du Forum 2004 des Droits de l Homme à la Cité des Congrès, moyennant un coût global d opération fixé à TTC.

10 -10- En cours de marché, il est apparu indispensable de prévoir, dans l enceinte de la Cité des Congrès et dans un souci de décor adapté à l événement, la mise en place de l Expositon «Texture» réalisée par des artistes antillais et parrainée par l UNESCO. Cette prestation complémentaire chiffrée à ,74 TTC représente une augmentation de 1,72 % du montant du marché initial, qui passe ainsi de TTC à ,74 TTC. Il convient donc de contractualiser cette modification par voie d avenant n 1 au marché n Le CONSEIL DELIBERE et, par 64 voix pour et 1 abstention, 1. approuve la passation d un avenant de transfert de la société PB et M Atlantique SAS vers la société PB & M Centre Ouest pour la fourniture de bois, 2. approuve la passation d un avenant à conclure avec la société PARKEON SAS pour l acquisition d équipements nécessaires à l extension des zones de stationnement payant, 3. approuve la passation d avenants pour la modification des indices de variation des prix relatifs aux marchés de services de la Direction Générale à la Culture, 4. approuve la passation d un avenant de transfert de la société SANSEN SA vers la société SAMAS France pour la fourniture de mobilier de bureau, 5. approuve la passation d un avenant à conclure avec la société EURO RSCG concernant la modification de numéro d identification SIRET, 6. approuve la passation d avenants pour la modification des indices de variation des prix relatifs aux marchés de services du Développement Associatif, 7. approuve la passation d un avenant pour la modification de l indice de variation des prix du marché de nettoyage de locaux de la Direction des Relations avec le Public, 8. approuve la passation d avenants pour la modification des indices de variation des prix relatifs aux marchés de services du BATI (Exploitation et maintenance du système de télésurveillance), 9. approuve la passation d avenants pour la modification des indices de variation des prix relatifs aux marchés de services du BATI (Maintenance des matériels de cuisine), 10. approuve la passation d un avenant à conclure avec la société CEBTP pour la modification des indices de variation des prix relatifs au marché de sondage et de reconnaissance des sols, 11. approuve la passation d un avenant à conclure avec la société CHEVAL DE TROIE, pour la réalisation des contenus du programme muséographique multimédia au Château des Ducs de Bretagne, 12. approuve la passation d un avenant à conclure avec la société CGES, pour l actualisation des bases de consommation d eau du marché relatif à la surveillance et à l optimisation des consommations d eau des bâtiments et espaces verts communaux, 13. approuve la passation d avenants à conclure avec les sociétés SERENET et A.V.R. pour les prestations de nettoyage de l Espace Jacques Demy, Médiathèques et Bibliothèques, 14. approuve la passation d avenants à conclure avec les sociétés EGNS et SERENET pour la modification des indices de variation des prix relatifs aux marchés de nettoyage des vitres, 15. approuve la passation d avenants à conclure avec la société SECURITAS France pour la modification des indices de variation des prix relatifs aux marchés de gardiennage des sites communaux, 16. approuve la passation d un avenant à conclure avec l AAPEN, pour l adaptation du marché aux besoins des établissements scolaires, 17. approuve la passation d un avenant à conclure avec la société WM Evénements pour les prestations de conception et réalisation du Forum 2004 des Droits de l Homme à la Cité des Congrès, 18. approuve et autorise la signature d une convention avec la société SQLI pour le développement du prototype Qualeg, dans le cadre du projet européen de recherche destiné à favoriser l utilisation des nouvelles technologies de l information par le citoyen, 19. autorise M. le Député-Maire ou M. l Adjoint délégué à signer au nom de la Ville les avenants précités,

11 20. autorise M. le Député-Maire ou M. l Adjoint délégué, à signer au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions ont été jugées les plus intéressantes par la Commission d Appel d Offres, selon les éléments fournis ci-dessus, 21. autorise M. le Député-Maire ou M. l Adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération Le Député-Maire, «Jean-Marc AYRAULT» Le Député-Maire de la Ville de Nantes certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été reçue en Préfecture le : 4 juillet 2005 et affichée le : 7 juillet 2005 Pour le Député-Maire, l Adjoint,

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