Les Commissions paritaires ont adopté les adaptations au répertoire professionnel nécessaires pour tenir compte de ces ajustements.

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1 CIRCULAIRE COMMUNE DRE Paris, le 10/12/2008 Objet : Répertoire professionnel Madame, Monsieur le directeur, Par circulaire Agirc-Arrco DRE du 13 décembre 2007, je vous ai adressé le répertoire professionnel mis à jour pour tenir compte de la nouvelle nomenclature d activités française (NAF) qui est entrée en vigueur au 1 er janvier L INSEE a récemment apporté, à l occasion de la publication des tables de correspondance analytiques de classement entre l ancienne et la nouvelle nomenclature, certaines modifications dont l impact sur le répertoire professionnel est très limité. Les Commissions paritaires ont adopté les adaptations au répertoire professionnel nécessaires pour tenir compte de ces ajustements. Vous trouverez en annexe : - une note récapitulant les questions posées par les modifications intervenues dans la nomenclature NAF ainsi que les réponses apportées par les Commissions paritaires, - un annule et remplace du répertoire professionnel et de ses annexes qui avaient été diffusés par la circulaire Je profite également de l envoi de cette circulaire pour vous adresser un exemplaire du répertoire géographique mis à jour pour tenir compte des fusions intervenues dans les groupes de protection sociale ainsi que les listes des compétences territoriales et catégorielles. Veuillez agréer, Madame, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. P.J. : - Note, - Répertoire professionnel et ses annexes, - Répertoire géographique, - Liste des compétences catégorielles, - Liste des compétences territoriales. Le directeur général 16-18, rue Jules César PARIS Cedex 12 Tél. :

2 Questions posées par les modifications apportées à la nomenclature NAF Rôtisseries sans consommation sur place Cette activité, qui était visée au NAF 1013B (charcuterie), a été rattachée au NAF 5610C (restauration de type rapide). Pour éviter de complexifier le répertoire professionnel, il a été décidé de ne pas créer de NAF partiel et d intégrer les rôtisseries sans consommation sur place à la compétence partagée des groupes et. Fabrication artisanale de préparations périssables (sandwiches, pizzas fraîches) Cette activité, qui était répertoriée au NAF 1071D (pâtisserie), a été rattachée au NAF 1089Z (fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.), pour lequel le groupe est désigné au répertoire professionnel. Dans un souci de simplification et afin de renforcer la cohérence du secteur de l alimentation, il a été décidé d intégrer la fabrication artisanale de préparations périssables à la compétence du groupe. Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Le NAF partiel 2511Z (fabrication de structures métalliques et de parties de structures) a été supprimé, l INSEE ayant précisé qu il ne s applique plus qu aux seules entreprises dont la pose n est pas prépondérante. L intégralité du NAF 2511Z relève désormais du domaine interprofessionnel, Réparation d ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques Cette activité, qui était répertoriée sous le NAF 2822Z (fabrication de matériel de levage et de manutention), a été rattachée au NAF 4329B (autres travaux d installation n.c.a.), qui relève de la compétence du groupe PRO BTP. Il a été décidé d intégrer les entreprises de réparation d ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques à la compétence détenue par le groupe PRO BTP à l égard du NAF 4329B. Commerces de détail de matériel photographique Cette activité a été rattachée au NAF 4778C (autres commerces de détail spécialisés divers) qui relève du domaine interprofessionnel. Il a été décidé de laisser ces entreprises dans le domaine interprofessionnel et de ne pas créer de NAF partiel. Services des centrales d appel ou de réservation de taxis Cette activité, qui était répertoriée sous le NAF 5221Z (services auxiliaires des transports terrestres) est désormais visée au NAF 4932Z (transports de voyageurs par taxis), qui relève du domaine interprofessionnel. Il a été décidé de maintenir l intégralité du NAF 4932Z dans le domaine interprofessionnel et de ne pas créer de NAF partiel.

3 Le répertoire professionnel Le répertoire professionnel Agirc et Arrco énumère les secteurs d activité relevant de la compétence professionnelle de certains groupes de protection sociale. Les entreprises nouvelles appartenant à ces secteurs doivent adhérer aux institutions Agirc et Arrco appartenant au groupe de protection sociale désigné. Le répertoire professionnel est également applicable en cas de transformation entre des entreprises différentes, le regroupement des adhésions devant obligatoirement intervenir auprès des institutions désignées. Le répertoire professionnel a été, à l origine, adopté par les Commissions paritaires de l Agirc et de l Arrco lors de la réforme des règles d adhésion des entreprises nouvelles qui a pris effet au 1 er janvier Ce répertoire a été élaboré en tenant compte des seules compétences dévolues à des institutions Arrco par des conventions collectives nationales étendues. Ces compétences ont été élargies aux institutions Agirc appartenant aux groupes de protection sociale dont relèvent les institutions Arrco désignées. Les Commissions paritaires ont également adopté le principe du «gel» des compétences professionnelles, les nouvelles clauses de désignation instituées par des secteurs d activité relevant du domaine interprofessionnel n étant pas susceptibles d être prises en compte au répertoire professionnel. 1

4 REPERTOIRE PROFESSIONNEL Rappel : Les institutions du groupe AGRICA sont compétentes pour recevoir l adhésion des entreprises, quel que soit leur code NAF, dont les salariés sont affiliés au régime de base de la Mutualité sociale agricole. CODES NAF ACTIVITES GROUPES OU INSTITUTIONS Section C Industrie manufacturière 10 Industries alimentaires 1011Z 1012Z 1013A Transformation et conservation de la viande de boucherie Transformation et conservation de la viande de volaille Préparation industrielle de produits à base de viande 1013B Charcuterie MALAKOFF 1020Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 1031Z Transformation et conservation de pommes de terre 1032Z Préparation de jus de fruits et légumes 1039A Autre transformation et conservation de légumes 1039B Transformation et conservation de fruits 1051A 1051B 1051C 1051D 1052Z 1061A 1061B 1062Z 1071A 1071B 1071C 1072Z 1073Z 1082Z 1083Z 1084Z 1085Z 1086Z 1089Z 1091Z 1092Z Fabrication de lait liquide et de produits frais Fabrication de beurre Fabrication de fromage Fabrication d autres produits laitiers Fabrication de glaces et sorbets Meunerie Autres activités du travail des grains Fabrication de produits amylacés Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Cuisson de produits de boulangerie Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation Fabrication de pâtes alimentaires Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie Transformation du thé et du café Fabrication de condiments et assaisonnements Fabrication de plats préparés Fabrication d aliments homogénéisés et diététiques Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. Fabrication d aliments pour animaux de ferme Fabrication d aliments pour animaux de compagnie 11 Fabrication de boissons 1101Z Production de boissons alcooliques distillées 1102A Fabrication de vins effervescents, à l exclusion de la fabrication des vins de champagne 1102A Fabrication des vins de champagne 1102B 1103Z 1104Z Vinification Fabrication de cidre et de vins de fruits Production d autres boissons fermentées non distillées 1105Z 1106Z 1107A Fabrication de bière Fabrication de malt Industrie des eaux de table 1107B Production de boissons rafraîchissantes 2

5 14 Industrie de l habillement 1411Z Fabrication de vêtements en cuir 1412Z Fabrication de vêtements de travail 1414Z Fabrication de vêtements de dessous 1413Z Fabrication de vêtements de dessus, à l exclusion du «sur mesure» MALAKOFF MALAKOFF 1413Z Fabrication de vêtements de dessus sur mesure Compétence partagée par départements entre : et Cf annexe Z Fabrication d autres vêtements et accessoires MALAKOFF 15 Industrie du cuir et de la chaussure 1512Z Fabrication d articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie MALAKOFF 16 Travail du bois et fabrication d articles en bois et en liège, à l exclusion des meubles ; fabrication d articles en vannerie et sparterie 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 1610B Imprégnation du bois 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois 1622Z Fabrication de parquets assemblés 1623Z 1624Z 1629Z Fabrication de charpentes et d autres menuiseries Fabrication d emballages en bois Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie PRO BTP 18 Imprimerie et reproduction d enregistrements 1811Z Imprimerie de journaux AUDIENS 1812Z 1813Z Autre imprimerie (labeur) Activités de pré-presse CARPILIG-R CNRBTPIG 1814Z Reliure et activités connexes 1820Z Reproduction d enregistrements AUDIENS 21 Industrie pharmaceutique 2110Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques 23 Fabrication d autres produits minéraux non métalliques 2313Z Fabrication de verre creux 2319Z Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique 2370Z Taille, façonnage et finissage de pierres PRO BTP 29 Industrie automobile 2920Z Carrosserie et fabrication de remorques associées à l entretien et à la réparation IRP AUTO 2920Z Fabrication de carrosseries automobiles (activité de métallurgie) Interprofessionnel 3

6 31 Fabrication de meubles 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin, à l exclusion des meubles métalliques 3101Z 3102Z 3102Z Fabrication de meubles métalliques Fabrication de meubles de cuisine, à l exclusion des meubles métalliques Fabrication de meubles de cuisine métalliques Compétence partagée par départements entre : et Cf annexe 2 Interprofessionnel Compétence partagée par départements entre : et Cf annexe 2 Interprofessionnel 3103Z Fabrication de matelas 3109A 3109B Fabrication de sièges d ameublement d intérieur Fabrication d autres meubles et industries connexes de l ameublement 32 Autres industries manufacturières 3250A Fabrication d appareils médico-chirurgicaux pour l art dentaire 3250A Fabrication d autres produits pharmaceutiques (pansements, ouate, gazes, médicaments n ayant pas le caractère de spécialités) Compétence partagée par départements entre : et Cf annexe A Fabrication de matériel médico-chirurgical non dentaire Interprofessionnel Section E Production et distribution d eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 36 Captage, traitement et distribution d eau 3600Z Captage, traitement et distribution d eau PRO BTP 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets PRO BTP Section F Construction 41 Construction de bâtiments 4120A 4120B Construction de maisons individuelles Construction d autres bâtiments 42 Génie civil 4211Z Construction de routes et autoroutes 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines 4213A Construction d ouvrages d art 4213B Construction et entretien de tunnels 4221Z Construction de réseaux pour fluides 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications 4291Z Construction d ouvrages maritimes et fluviaux 4299Z Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. PRO BTP PRO BTP 4

7 43 Travaux de construction spécialisés 4311Z Travaux de démolition 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 4313Z Forages et sondages 4321A Travaux d installation électrique dans tous locaux 4321B Travaux d installation électrique sur la voie publique 4322A Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux 4322B Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation 4329A Travaux d isolation 4329B Autres travaux d installation n.c.a. 4331Z Travaux de plâtrerie 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 4332C Agencement de lieux de vente 4333Z Travaux de revêtement de sols et des murs 4334Z Travaux de peinture et vitrerie 4339Z Autres travaux de finition 4391A Travaux de charpente 4391B Travaux de couverture par éléments 4399A Travaux d étanchéification 4399B Travaux de montage de structures métalliques 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 4399D Autres travaux spécialisés de construction 4399E Location avec opérateur de matériel de construction Section G Commerce ; réparation d automobiles et de motocycles 45 Commerce et réparation d automobiles et de motocycles 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 4519Z Commerce d autres véhicules automobiles 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 4520B Entretien et réparation d autres véhicules automobiles 4532Z Commerce de détail d équipements automobiles 4540Z Commerce et réparation de motocycles PRO BTP IRP AUTO 46 Commerce de gros, à l exception des automobiles et des motocycles 4612A Centrales d achat de carburant TAITBOUT 4617A Centrales d achat alimentaires 4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques 4619A Centrales d achat non alimentaires TAITBOUT 4623Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d animaux vivants 4631Z 4632A 4632B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande 4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons 4636Z 4637Z 4638B 4639A 4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé 5

8 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques 47 Commerce de détail, à l exception des automobiles et des motocycles 4711A Commerce de détail de produits surgelés 4711B Commerce d alimentation générale 4711C Supérettes 4711D Supermarchés 4711E 4719A 4719B 4721Z 4722Z 4724Z Magasins multi-commerces Grands magasins Autres commerces de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de pain, de pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé TAITBOUT 4725Z 4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Compétence partagée par départements entre : et MALAKOFF Cf annexe Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 4730Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé IRP AUTO 4759A Commerce de détail de meubles Compétence partagée par départements entre : et Cf annexe Z 4776Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé 4778A Commerces de détail d optique MALAKOFF 4779Z Commerce de détail de biens d occasion en magasin Compétence partagée par départements entre : et Cf annexe Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés Section H Transports et entreposage 49 Transports terrestres et transport par conduites 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, hors SNCF 4920Z Transports ferroviaires de fret, hors SNCF 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs 4939B Autres transports routiers de voyageurs 4941A Transports routiers de fret interurbains 4941B Transports routiers de fret de proximité 4941C Location de camions avec chauffeur 4942Z Services de déménagement D&O 6

9 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 5210A Entreposage et stockage frigorifique 5210B Entreposage et stockage non frigorifique D&O 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres IRP AUTO 5229A Messagerie, fret express D&O 5229B Affrètement et organisation des transports 53 Activités de poste et de courrier 5320Z Autres activités de postes et de courrier D&O Section I Hébergement et restauration 55 Hébergement 5510Z Hôtels et hébergement similaire 5520Z 5520Z 5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, à l exclusion des activités visées ci-après Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée : pour les colonies de vacances, centres de vacances pour enfants, centres de loisirs et centres aérés pour enfants (sauf associations sportives ou médicales, colonies de vacances d entreprises) Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée : Pour les établissements de vacances familiales Compétence partagée par départements entre : et MALAKOFF Cf annexe 4 MALAKOFF 5590Z Autres hébergements 56 Restauration 5610A Restauration traditionnelle 5610B Cafétérias et autres libres-services 5610C Restauration de type rapide 5621Z Services des traiteurs 5630Z Débits de boissons (y compris les discothèques lorsque la vente de boissons est prédominante) Compétence partagée par départements entre : et MALAKOFF Cf annexe 4 Section J Information et communication 58 Edition 5811Z Edition de livres MALAKOFF 5812Z Edition de répertoires et de fichiers d adresses MALAKOFF 5813Z Edition de journaux AUDIENS 5814Z Edition de revues et périodiques 5819Z Autres activités d édition MALAKOFF 59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale 5911A 5911B 5911C 5912Z 5913A 5914Z 5920Z Production de films et de programmes pour la télévision Production de films institutionnels et publicitaires Production de films pour le cinéma Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Distribution de films cinématographiques Projection de films cinématographiques Enregistrement sonore et édition musicale AUDIENS 7

10 60 Programmation et diffusion 6010Z Edition et diffusion de programmes radio 6020A Edition de chaînes généralistes 6020B Edition de chaînes thématiques AUDIENS 61 Télécommunications 6110Z Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision 6110Z Télécommunications filaires (à l exclusion de la distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision) 6130Z Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision 6130Z Télécommunications par satellite (à l exclusion de la distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision) AUDIENS Interprofessionnel AUDIENS Interprofessionnel 63 Services d information 6391Z Activités des agences de presse AUDIENS Section K Activités financières et d assurance 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires APRI 65 Assurance 6511Z 6512Z 6520Z 6512Z Assurance vie Autres assurances, à l exception des assurances relevant du code la mutualité Réassurance Assurances relevant du code de la mutualité 66 Activités auxiliaires de services financiers et d assurance 6611Z 6612Z 6619B 6630Z Section M Administration de marchés financiers Courtage de valeurs mobilières et de marchandises Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Gestion de fonds Activités spécialisées, scientifiques et techniques 69 Activités juridiques et comptables B2V MALAKOFF 6910Z Activités juridiques : avocats CREPA-REP IRRAPRI 6910Z Activités juridiques : huissiers TAITBOUT 71 Activités d architecture et d ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques 7111Z Activités d architecture Compétence partagée entre : REUNICA pour les départements suivants : 10, 28, 51, 75, 77, 78, 89, 91, 92, 93, 94, 95 et MALAKOFF pour les autres départements APRI 8

11 7112A Activité des géomètres PRO BTP 7120A Contrôle technique automobile IRP AUTO 7120B Analyses, essais et inspections techniques 72 Recherche-développement scientifique 7211Z Recherche-développement en biotechnologie 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles 73 Publicité et études de marché 7311Z Activités des agences de publicité 7312Z Régie publicitaire de médias 74 Autres activités spécialisées scientifiques et techniques 7420Z Activités des photojournalistes indépendants AUDIENS 7490A Activité des économistes de la construction PRO BTP Section N Activités de services administratifs et de soutien 77 Activités de location et location-bail 7711A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers IRP AUTO 7711B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers 7712Z Location et location-bail de camions D&O 7729Z Location de linge 7739Z Location d autres matériels de transport terrestre 78 Activités liées à l emploi D&O 7820Z Activités des agences de travail temporaire REUNICA 79 Activités des agences de voyages, voyagistes et autres services de réservation 7990Z Billetterie des salles de spectacle 80 Enquêtes et sécurité 8020Z Travaux d installation électrique 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 8219Z Section P Routage Enseignement 85 Enseignement 8510Z 8520Z 8531Z 8532Z Enseignement pré primaire Enseignement primaire Enseignement secondaire général Enseignement secondaire technique ou professionnel (à l exclusion de la formation des adultes et de la formation continue, qui relèvent du domaine interprofessionnel) AUDIENS PRO BTP AUDIENS 8553Z Enseignement de la conduite IRP AUTO B2V 9

12 Section Q Santé humaine et action sociale 86 Activités pour la santé humaine 8621Z 8622A 8622B 8622C 8621Z 8622A 8622B 8622C Activités des médecins généralistes Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie Activités chirurgicales Autres activités des médecins spécialistes Activités des médecins généralistes Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie Activités chirurgicales Autres activités des médecins spécialistes Pour les activités exercées à but lucratif : Compétence partagée par départements entre : et Cf. annexe 5 Pour les activités exercées à but non lucratif : MALAKOFF 8623Z Pratique dentaire 8690B Laboratoires d analyses médicales 87 Hébergement médico-social et social 8720A 8720B 8730B 8790A 8790B Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux Hébergement social pour toxicomanes Hébergement social pour handicapés physiques Hébergement social pour enfants en difficultés Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social 88 Action sociale sans hébergement 8810A 8810B 8810C 8891A 8891B 8899A 8899B Section R Aide à domicile Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou de personnes âgées Aide par le travail Accueil de jeunes enfants Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants et d adolescents Action sociale sans hébergement n.c.a. Arts, spectacles et activités récréatives 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle 9001Z 9002Z 9003A 9003B 9004Z Arts du spectacle vivant Activités de soutien au spectacle vivant Création artistique relevant des arts plastiques Autre création artistique Gestion de salles de spectacles 93 Activités sportives, récréatives et de loisirs 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs (y compris les discothèques lorsque la vente de boissons n est pas prédominante) MALAKOFF MALAKOFF AUDIENS AUDIENS 10

13 Section S Autres activités de services 94 Activités des organisations associatives 9411Z 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires : - Chambres de commerce et d industrie - Chambres de commerce et d industrie maritimes - Ports autonomes Activités des organisations patronales et consulaires : - Chambres de métiers NOVALIS 9499Z - Organisme d aide et d assistance, - Organisme de lutte contre la toxicomanie, contre l alcoolisme, contre le cancer, - Association de tutelle des majeurs protégés, - Centre PACT et associations exerçant une mission identique MALAKOFF 95 Réparation d ordinateurs et de biens personnels et domestiques 9523Z Réparation de chaussures et d articles en cuir MALAKOFF 9524Z Réparation de meubles et d équipements du foyer Compétence partagée par départements entre : et Cf annexe 2 96 Autres services personnels 9601A 9601B Blanchisserie-teinturerie de gros Blanchisserie-teinturerie de détail 9602A Coiffure Section T Activités des ménages en tant qu employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 97 Activités des ménages en tant qu employeurs de personnel domestique 9700Z Activités des ménages en tant qu employeurs de personnel domestique IRCEM -RETRAITE AGIRA RETRAITE DES CADRES 11

14 ANNEXES au répertoire professionnel Annexe 1 : Secteur des vêtements sur mesure Annexe 2 : Secteur de l industrie de l ameublement Annexe 3 : Secteur du commerce de l ameublement Annexe 4 : Secteur de l hôtellerie restauration Annexe 5 : Secteur de la santé

15 ANNEXE 1 : SECTEUR DES VETEMENTS SUR MESURE Compétence partagée entre le GROUPE et le GROUPE DEPARTEMENTS GROUPES DEPARTEMENTS GROUPES 01 AIN 02 AISNE 03 ALLIER 04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 05 HAUTES-ALPES 06 ALPES-MARITIMES 07 ARDECHE 08 ARDENNES 09 ARIEGE 10 AUBE 11 AUDE 12 AVEYRON 13 BOUCHES-DU-RHONE 14 CALVADOS 15 CANTAL 16 CHARENTE 17 CHARENTE-MARITIME 18 CHER 19 CORREZE 20 CORSE 21 COTE-D'OR 22 COTES D'ARMOR 23 CREUSE 24 DORDOGNE 25 DOUBS 26 DROME 27 EURE 28 EURE-ET-LOIR 29 FINISTERE 30 GARD 31 HAUTE-GARONNE 32 GERS 33 GIRONDE 34 HERAULT 35 ILLE-ET-VILAINE 36 INDRE 37 INDRE-ET-LOIRE 38 ISERE 39 JURA 40 LANDES 41 LOIR-ET-CHER 42 LOIRE 43 HAUTE-LOIRE 44 LOIRE-ATLANTIQUE 45 LOIRET 46 LOT 47 LOT-ET-GARONNE 48 LOZERE 49 MAINE-ET-LOIRE 50 MANCHE 51 MARNE 52 HAUTE-MARNE 53 MAYENNE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 55 MEUSE 56 MORBIHAN 57 MOSELLE 58 NIEVRE 59 NORD 60 OISE 61 ORNE 62 PAS-DE-CALAIS 63 PUY-DE-DOME 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 65 HAUTES-PYRENEES 66 PYRENEES-ORIENTALES 67 BAS-RHIN 68 HAUT-RHIN 69 RHONE 70 HAUTE-SAONE 71 SAONE-ET-LOIRE 72 SARTHE 73 SAVOIE 74 HAUTE-SAVOIE 75 PARIS 76 SEINE-MARITIME 77 SEINE-ET-MARNE 78 YVELINES 79 DEUX-SEVRES 80 SOMME 81 TARN 82 TARN-ET-GARONNE 83 VAR 84 VAUCLUSE 85 VENDEE 86 VIENNE 87 HAUTE-VIENNE 88 VOSGES 89 YONNE 90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 91 ESSONNE 92 HAUTS-DE-SEINE 93 SEINE-SAINT-DENIS 94 VAL-DE-MARNE 95 VAL-D'OISE

16 ANNEXE 2 : Secteur de l'industrie de l'ameublement Compétence partagée entre le GROUPE et le GROUPE DEPARTEMENTS GROUPES DEPARTEMENTS GROUPES 01 AIN 02 AISNE 03 ALLIER 04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 05 HAUTES-ALPES 06 ALPES-MARITIMES 07 ARDECHE 08 ARDENNES 09 ARIEGE 10 AUBE 11 AUDE 12 AVEYRON 13 BOUCHES-DU-RHONE 14 CALVADOS 15 CANTAL 16 CHARENTE 17 CHARENTE-MARITIME 18 CHER 19 CORREZE 20 CORSE 21 COTE-D'OR 22 COTES D'ARMOR 23 CREUSE 24 DORDOGNE 25 DOUBS 26 DROME 27 EURE 28 EURE-ET-LOIR 29 FINISTERE 30 GARD 31 HAUTE-GARONNE 32 GERS 33 GIRONDE 34 HERAULT 35 ILLE-ET-VILAINE 36 INDRE 37 INDRE-ET-LOIRE 38 ISERE 39 JURA 40 LANDES 41 LOIR-ET-CHER 42 LOIRE 43 HAUTE-LOIRE 44 LOIRE-ATLANTIQUE 45 LOIRET 46 LOT 47 LOT-ET-GARONNE 48 LOZERE 49 MAINE-ET-LOIRE 50 MANCHE 51 MARNE 52 HAUTE-MARNE 53 MAYENNE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 55 MEUSE 56 MORBIHAN 57 MOSELLE 58 NIEVRE 59 NORD 60 OISE 61 ORNE 62 PAS-DE-CALAIS 63 PUY-DE-DOME 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 65 HAUTES-PYRENEES 66 PYRENEES-ORIENTALES 67 BAS-RHIN 68 HAUT-RHIN 69 RHONE 70 HAUTE-SAONE 71 SAONE-ET-LOIRE 72 SARTHE 73 SAVOIE 74 HAUTE-SAVOIE 75 PARIS 76 SEINE-MARITIME 77 SEINE-ET-MARNE 78 YVELINES 79 DEUX-SEVRES 80 SOMME 81 TARN 82 TARN-ET-GARONNE 83 VAR 84 VAUCLUSE 85 VENDEE 86 VIENNE 87 HAUTE-VIENNE 88 VOSGES 89 YONNE 90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 91 ESSONNE 92 HAUTS-DE-SEINE 93 SEINE-SAINT-DENIS 94 VAL-DE-MARNE 95 VAL-D'OISE

17 ANNEXE 3 : SECTEUR DU COMMERCE DE L'AMEUBLEMENT Compétence partagée entre le GROUPE et le GROUPE DEPARTEMENTS GROUPES DEPARTEMENTS GROUPES 01 AIN 02 AISNE 03 ALLIER 04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 05 HAUTES-ALPES 06 ALPES-MARITIMES 07 ARDECHE 08 ARDENNES 09 ARIEGE 10 AUBE 11 AUDE 12 AVEYRON 13 BOUCHES-DU-RHONE 14 CALVADOS 15 CANTAL 16 CHARENTE 17 CHARENTE-MARITIME 18 CHER 19 CORREZE 20 CORSE 21 COTE-D'OR 22 COTES D'ARMOR 23 CREUSE 24 DORDOGNE 25 DOUBS 26 DROME 27 EURE 28 EURE-ET-LOIR 29 FINISTERE 30 GARD 31 HAUTE-GARONNE 32 GERS 33 GIRONDE 34 HERAULT 35 ILLE-ET-VILAINE 36 INDRE 37 INDRE-ET-LOIRE 38 ISERE 39 JURA 40 LANDES 41 LOIR-ET-CHER 42 LOIRE 43 HAUTE-LOIRE 44 LOIRE-ATLANTIQUE 45 LOIRET 46 LOT 47 LOT-ET-GARONNE 48 LOZERE 49 MAINE-ET-LOIRE 50 MANCHE 51 MARNE 52 HAUTE-MARNE 53 MAYENNE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 55 MEUSE 56 MORBIHAN 57 MOSELLE 58 NIEVRE 59 NORD 60 OISE 61 ORNE 62 PAS-DE-CALAIS 63 PUY-DE-DOME 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 65 HAUTES-PYRENEES 66 PYRENEES-ORIENTALES 67 BAS-RHIN 68 HAUT-RHIN 69 RHONE 70 HAUTE-SAONE 71 SAONE-ET-LOIRE 72 SARTHE 73 SAVOIE 74 HAUTE-SAVOIE 75 PARIS 76 SEINE-MARITIME 77 SEINE-ET-MARNE 78 YVELINES 79 DEUX-SEVRES 80 SOMME 81 TARN 82 TARN-ET-GARONNE 83 VAR 84 VAUCLUSE 85 VENDEE 86 VIENNE 87 HAUTE-VIENNE 88 VOSGES 89 YONNE 90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 91 ESSONNE 92 HAUTS-DE-SEINE 93 SEINE-SAINT-DENIS 94 VAL-DE-MARNE 95 VAL-D'OISE

18 ANNEXE 4 : SECTEUR DE L'HOTELLERIE-RESTAURATION DE TYPE TRADITIONNEL ET DE LA RESTAURATION RAPIDE Compétence partagée entre le GROUPE et le GROUPE DEPARTEMENTS GROUPES DEPARTEMENTS GROUPES 01 AIN 02 AISNE 03 ALLIER 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 05 HAUTES-ALPES 06 ALPES-MARITIMES 07 ARDECHE 08 ARDENNES 09 ARIEGE 10 AUBE 11 AUDE 12 AVEYRON 13 BOUCHES-DU-RHONE - hôtellerie restauration - restauration rapide 14 CALVADOS 15 CANTAL 16 CHARENTE 17 CHARENTE-MARITIME 18 CHER 19 CORREZE 20 CORSE 21 COTE-D'OR 22 COTES D'ARMOR 23 CREUSE 24 DORDOGNE - hôtellerie restauration - restauration rapide 25 DOUBS 26 DROME 27 EURE 28 EURE-ET-LOIR 29 FINISTERE 30 GARD 31 HAUTE-GARONNE 32 GERS 33 GIRONDE 34 HERAULT - hôtellerie restauration - restauration rapide 35 ILLE-ET-VILAINE 36 INDRE 37 INDRE-ET-LOIRE 38 ISERE 39 JURA 40 LANDES 41 LOIR-ET-CHER 42 LOIRE 43 HAUTE-LOIRE 44 LOIRE-ATLANTIQUE 45 LOIRET 46 LOT 47 LOT-ET-GARONNE - hôtellerie restauration - restauration rapide 48 LOZERE 49 MAINE-ET-LOIRE 50 - MANCHE 51 MARNE 52 HAUTE-MARNE 53 MAYENNE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE - hôtellerie restauration - restauration rapide 55 MEUSE - hôtellerie restauration - restauration rapide 56 MORBIHAN 57 MOSELLE 58 NIEVRE 59 NORD 60 OISE 61 ORNE 62 PAS-DE-CALAIS 63 PUY-DE-DOME 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 65 HAUTES-PYRENEES 66 PYRENEES-ORIENTALES 67 BAS-RHIN 68 HAUT-RHIN 69 RHONE 70 HAUTE-SAONE 71 SAONE-ET-LOIRE 72 SARTHE 73 SAVOIE 74 HAUTE-SAVOIE 76 SEINE-MARITIME 77 _ SEINE-ET-MARNE 78 _ YVELINES 79 DEUX-SEVRES 80 SOMME 81 TARN 82 TARN-ET-GARONNE 83 VAR 84 VAUCLUSE 85 VENDEE 86 VIENNE 87 HAUTE-VIENNE 88 VOSGES - hôtellerie restauration - restauration rapide 89 YONNE 90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 91 ESSONNE - Tous hôtels, Cafés, restaurants(y compris restauration rapide), sauf Hôtels 3 ou 4*, luxe - Hôtels 3 ou4*, luxe 92 HAUTS-DE-SEINE - Hôtels 0, 1 ou 2*, hôtels meublés - Hôtels 3 ou 4*, luxe - Cafés, restaurants, limonadiers - Restauration rapide 93 SEINE-ST-DENIS - Hôtels 0, 1 ou 2*, hôtels meublés - Hôtels 3 ou 4*, luxe - Cafés, restaurants, limonadiers (y compris restauration rapide)

19 94 - VAL-DE-MARNE - Hôtels 0, 1 ou 2*, hôtels meublés - Hôtels 3 ou4*, luxe - Cafés, restaurants, limonadiers - Restauration rapide 95 VAL-D OISE - Tous hôtels, Cafés, restaurants(y compris restauration rapide), sauf Hôtels 3 ou 4*, luxe - Hôtels 3 ou 4*, luxe 75 PARIS - Hôtels 0, 1 ou 2*, hôtels meublés - Hôtels 3 ou 4*, luxe - Cafés, restaurants, limonadiers - Restauration rapide : selon les arrondissements

20 ANNEXE 5 : SECTEUR DE LA SANTE Compétence partagée entre le GROUPE et le GROUPE DEPARTEMENTS GROUPES DEPARTEMENTS GROUPES 01 AIN 02 AISNE 03 ALLIER 04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 05 HAUTES-ALPES 06 ALPES-MARITIMES 07 ARDECHE 08 ARDENNES 09 ARIEGE 10 AUBE 11 AUDE 12 AVEYRON 13 BOUCHES-DU-RHONE 14 CALVADOS 15 CANTAL 16 CHARENTE 17 CHARENTE-MARITIME 18 CHER 19 CORREZE 20 CORSE 21 COTE-D'OR 22 COTES D'ARMOR 23 CREUSE 24 DORDOGNE 25 DOUBS 26 DROME 27 EURE 28 EURE-ET-LOIR 29 FINISTERE 30 GARD 31 HAUTE-GARONNE 32 GERS 33 GIRONDE 34 HERAULT 35 ILLE-ET-VILAINE 36 INDRE 37 INDRE-ET-LOIRE 38 ISERE 39 JURA 40 LANDES 41 LOIR-ET-CHER 42 LOIRE 43 HAUTE-LOIRE 44 LOIRE-ATLANTIQUE 45 LOIRET 46 LOT 47 LOT-ET-GARONNE 48 LOZERE 49 MAINE-ET-LOIRE 50 MANCHE 51 MARNE 52 HAUTE-MARNE 53 MAYENNE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 55 MEUSE 56 MORBIHAN 57 MOSELLE 58 NIEVRE 59 NORD 60 OISE 61 ORNE 62 PAS-DE-CALAIS 63 PUY-DE-DOME 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 65 HAUTES-PYRENEES 66 PYRENEES-ORIENTALES 67 BAS-RHIN 68 HAUT-RHIN 69 RHONE 70 HAUTE-SAONE 71 SAONE-ET-LOIRE 72 SARTHE 73 SAVOIE 74 HAUTE-SAVOIE 75 PARIS 76 SEINE-MARITIME 77 SEINE-ET-MARNE 78 YVELINES 79 DEUX-SEVRES 80 SOMME 81 TARN 82 TARN-ET-GARONNE 83 VAR 84 VAUCLUSE 85 VENDEE 86 VIENNE 87 HAUTE-VIENNE 88 VOSGES 89 YONNE 90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 91 ESSONNE 92 HAUTS-DE-SEINE 93 SEINE-SAINT-DENIS 94 VAL-DE-MARNE 95 VAL-D'OISE

21 Compétences catégorielles Compétences catégorielles - Salariés mis à la disposition de personnes physiques par des associations ou entreprises visées à l article L du Code du travail - Employés de maison - Assistantes maternelles remplissant leurs tâches à leur domicile propre - Salariés occupés par des particuliers sans avoir la qualité d employés de maison - Stagiaires étrangers aides familiaux au Pair VRP Groupes ou Institutions IRCEM-Retraite AGIRA Retraite des Cadres Intermittents du spectacle - Mannequins - Boxeurs - Catcheurs - Artistes participant à des corridas - Journalistes pigistes - Interprètes de conférence - Concierges, gardiens et employés d immeubles AUDIENS

22 COMPETENCES TERRITORIALES MARTINIQUE GUADELOUPE GUYANE COMPETENCES TERRITORIALES Entreprises des professions du bâtiment et des travaux publics des ANTILLES ET DE LA GUYANE REUNION Salariés employés au service de particuliers dans les DOM MONACO NOUVELLE-CALEDONIE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON AMBASSADES ET CONSULATS EN FRANCE GROUPES ou INSTITUTIONS IRCOM / UGRC CGRR / UGRC IGRC / UGRC CRR-BTP / CNRBTPIG CRR / CAPIMMEC IRCEM-Retraite (AMRR) TAITBOUT TAITBOUT TAITBOUT

23 Tableau des compétences géographiques Départements GROUPE A * GROUPE B 01 Ain APICIL 02 Aisne REUNICA 03 Allier 04 Alpes-Haute-Provence NOVALIS 05 Hautes-Alpes NOVALIS 06 Alpes-Maritimes REUNICA TAITBOUT 07 Ardèche APICIL 08 Ardennes NOVALIS 09 Ariège 10 Aube NOVALIS 11 Aude NOVALIS 12 Aveyron REUNICA 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal REUNICA 16 Charente TAITBOUT 17 Charente-Maritime REUNICA TAITBOUT 18 Cher TAITBOUT NOVALIS 19 Corrèze REUNICA 20 Corse TAITBOUT 21 Côte-d'or D&O 22 Côtes-d'Armor 23 Creuse REUNICA 24 Dordogne REUNICA 25 Doubs REUNICA TAITBOUT 26 Drôme NOVALIS APICIL 27 Eure REUNICA 28 Eure-et-Loir REUNICA 29 Finistère TAITBOUT 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers APRI 33 Gironde REUNICA 34 Hérault 35 Ille-et-vilaine REUNICA 36 Indre TAITBOUT APRI 37 Indre-et-Loire REUNICA APRI 38 Isère 39 Jura TAITBOUT 40 Landes 41 Loir-et-Cher APRI 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot NOVALIS APRI 47 Lot-et-Garonne NOVALIS 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche Groupe A* : désigné pour recueillir l adhésion des entreprises au-delà du délai de libre choix.

24 Départements GROUPE A* GROUPE B 51 Marne NOVALIS 52 Haute-Marne NOVALIS 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre TAITBOUT 59 Nord 60 Oise D&O 61 Orne 62 Pas-de-Calais TAITBOUT 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées TAITBOUT NOVALIS 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin ARPEGE REUNICA 68 Haut-Rhin ARPEGE 69 Rhône APICIL 70 Haute-Saône APRI NOVALIS 71 Saône-et-Loire B2V 72 Sarthe NOVALIS 73 Savoie APICIL 74 Haute-Savoie APICIL 76 Seine-Maritime REUNICA 77 Seine-et- Marne NOVALIS 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres REUNICA 80 Somme 81 Tarn REUNICA 82 Tarn-et-Garonne REUNICA 83 Var 84 Vaucluse REUNICA B2V 85 Vendée NOVALIS 86 Vienne REUNICA 87 Haute-Vienne REUNICA B2V 88 Vosges APRI ARPEGE 89 Yonne TAITBOUT NOVALIS 90 Territoire-de-Belfort ARPEGE 91 Essonne NOVALIS 92 Hauts-de-Seine REUNICA 93 Seine-saint-Denis NOVALIS 94 Val-de-Marne NOVALIS 95 Val-d'Oise Groupe A* : désigné pour recueillir l adhésion des entreprises au-delà du délai de libre choix.

25 PARIS GROUPE A * GROUPE B D&O B2V TAITBOUT D&O APRI REUNICA REUNICA REUNICA TAITBOUT B2V REUNICA B2V D&O D&O APRI D&O NOVALIS REUNICA B2V D&O B2V D&O Groupe A* : désigné pour recueillir l adhésion des entreprises au-delà du délai de libre choix.