EU Timber Trade Action Plan (TTAP)

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1 EU Timber Trade Action Plan (TTAP) ATELIER PREPARATOIRE A LA NEGOCIATION D UN ACCORD DE PARTENARIAT VOLONTAIRE (APV) DE L INITIATIVE FLEGT Projet TTAP et expérience d évaluation à l aide du projet de grille de légalité FLEGT/Cameroun YENE YENE Germain Agent du Projet TTAP Yaoundé, le 03 octobre 2007

2 PLAN DE L EXPOSÉ 1. Présentation du projet TTAP - Initiative et financement du projet - Coordination et partenariat - Couverture géographique - Procédure et objectifs d évaluation - Outils d évaluation et Plan d action 2. Observations de terrain - Projet de grille de légalité FLEGT Cameroun - Sociétés forestières et légalité - Autres administrations concernées 3. Quelques points de réflexion - Par rapport à la grille d évaluation FLEGT Cameroun - Par rapport aux administrations concernées

3 INITIATEURS ET FINANCEMENT - Initiative des fédérations du commerce du bois FBCIB UK TTF VVNH TFT - Assistance technique et financière aux membres des fédérations participantes et leurs fournisseurs identifiés en Afrique pour mettre en place des chaînes d approvisionnement et de production vérifiées légales. - Financé par l UE (ligne budgétaire «Forêts Tropicales») dans le cadre de son Plan d action FLEGT et les fédérations ci-dessus.

4 COORDINATION ET PARTENARIAT - Coordination exécutive du TTAP assurée par Tropical Forest Trust - partenaires actuels du projet TTAP:

5 COUVERTURE GEOGRAPHIQUE

6 PROCEDURE D EVALUATION Demande des acheteurs Européens membres des fédérations du bois participant au projet Visite initiale et identification du nombre d évaluations à faire (usine et/ou forêt) Évaluation des écarts de légalité tout au long des circuits de production et d approvisionnement.

7 OBJECTIFS DE L EVALUATION - Apprécier la chaîne de traçabilité existante ou les systèmes de contrôle du bois mis en place à la scierie et/ou en forêt - Identifier les écarts existant dans les opérations de la société forestière par rapport à la légalité - S assurer que les responsables de la gestion forestière et/ou de l unité de transformation ont une compréhension complète de la vérification de la légalité - Développer un plan d action qui présente le travail à faire pour combler les écarts identifiés.

8 MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION - Support technique et financier à la mise en œuvre des actions formulées pour combler les écarts (conformité légale, système de traçabilité) - Identification possible d autres sources de financement du plan d action en dehors de l appui TTAP - Facilitation et appui financier pour la vérification de la légalité et la traçabilité par un bureau d audit indépendant

9 OUTILS D EVALUATION - Fiche de pointage hybride basée sur les exigences du projet de grille FLEGT Cameroun - Exigences pour les chaînes de contrôle élaborées par TTAP (TTAP Requirements for Chain of Custody). - Fiches de pointage élaborées sur les standards de légalité de TLTV-SGS, OLB-BVQI, FORCOMS, grille de légalité FLEGT Cameroun

10 OBSERVATIONS DE TERRAIN Projet de grille de légalité FLEGT Cameroun - absence de documents/données de vérification (vérificateur) clairement identifiés pour certains indicateurs (rc,cc,tp,agf,cg,cites) - caractère générique de la formulation des documents/données de vérification à contrôler pour établir la conformité à certains indicateurs (Ex: conditions de logement, éducation des familles des travailleurs déplacés) - difficultés de lisibilité de la grille - absence d un procédé permettant de savoir à partir de quel niveau de conformité les opérations d une société sont considérées comme légales (existent-ils des critères plus déterminants que d autres?)

11 OBSERVATIONS DE TERRAIN Projet de grille de légalité FLEGT Cameroun - formulation variable des indicateurs - insuffisance de la prise en compte de certains aspects la traçabilité Obligations en termes d enregistrements (administration en charge des industries, des affaires foncières)

12 OBSERVATIONS DE TERRAIN Sociétés forestières et légalité - contradictions entre certains textes pris en compte - prise en compte de certaines conventions internationales ratifiées mais sans textes d application ou non intégrées dans les textes nationaux - avantages en termes d accès au marché - interventions de plusieurs administrations pour le contrôle des mêmes opérations

13 OBSERVATIONS DE TERRAIN Sociétés forestières et légalité - Clarifications quant à l avenir des certificats ou attestations obtenus dans le cadre des processus de légalité en cours avec certains organismes habileté Administrations concernées - Non délivrance de certains documents de vérification mentionnés dans la grille de légalité (Ex: conventions définitives, attestation de conformité de l inventaire d exploitation, rapports de contrôle sur parc ou de vérification des souches, rapports des services d hygiène, de la CNPS, des inspections du travail)

14 QUELQUES POINTS DE REFLEXION Par rapport à la grille de légalité - opportunité de préparer un procédé de notation permettant à l auditeur de prendre une décision quant à la conformité légale des opérations d une société - opportunité de compléter les éléments de vérification liés à certains aspects de la grille de légalité (Ex: traçabilité, foncier, santé, éducation) - possibilité d améliorer la lisibilité de la grille de légalité - possibilité de clarifier des documents/données de vérification associés à certains indicateurs

15 QUELQUES POINTS DE REFLEXION Par rapport aux administrations concernées - systèmes de délivrance des documents attestant la légalité des opérations réalisées par les sociétés forestières

16 Merci de votre attention Pour plus d information SVP contactez : Timber Trade Action Plan (TTAP) Coordonnateur TTAP mail: ttap@tropicalforesttrust.com t.schoonenberg@tropicalforesttrust.com Ce document a été crée avec l appui financier de l Union Européenne. Toute information contenue dans ce document est l unique responsabilité du Tropical Forest Trust et ne peut, en aucune circonstance être considérée comme représentant la position de l Union Européenne.