CODE DE TRANSPARENCE AFG-FIR

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1 Novembre 2012 NEUFLIZE OBC INVESTISSEMENTS CODE DE TRANSPARENCE AFG-FIR NOBC Monétaire NOBC Sécurité

2 I. Données générales La société de gestion A. Donnez le nom de la société de gestion en charge du ou des fonds auxquels s applique ce code La société de gestion des SICAV est : Neuflize OBC Investissements Siège social : 3 avenue Hoche Paris-France Tel : Fax : Neuflize OBC Investissements (NOI) est une filiale principalement dédiée aux clients de la Banque Neuflize OBC et du groupe ABN AMRO. Elle combine la multigestion et la gestion en titres vifs afin d aboutir à une offre de gestion d actifs complète. Avec plus de 22 milliards d euros d actifs gérés et conseillés, Neuflize OBC Investissements dispose de compétences en matière d allocation d actifs, de sélection de gérants et d OPCVM. B. Décrivez de façon générale la philosophie ISR de la société de gestion et la façon dont elle la décline concrètement Neuflize OBC Investissements s est investie dans le développement durable depuis déjà de nombreuses années. Sa démarche en faveur du développement durable est aujourd hui solidement ancrée dans les rouages de son organisation et trouve un large écho auprès de ses clients, partenaires et salariés. Dans sa recherche de constante amélioration, Neuflize OBC Investissements a souhaité proposer à ses clients un investissement socialement responsable qui donne du sens à leurs placements, en combinant création de valeur et respect des générations futures. Philosophie La philosophie ISR de Neuflize OBC Investissements repose sur une vision long terme de l investissement, sur la valorisation des hommes et de l environnement combinées à la création de performance. Neuflize OBC Investissements Page 2

3 Organisation Neuflize OBC Investissements a articulé une organisation autour de l Investissement Socialement Responsable composée: - d une équipe Gestion Durable : dirigée par Christophe Bréard, elle est dédiée à la recherche ISR et au développement de l ISR au sein de Neuflize OBC Investissements et est composée de 5 analystes gérants et analystes ISR. - d un Comité d Experts ISR : organe consultatif composé d experts externes (ONG, entreprises, médias spécialisés, monde scientifique et institutionnel) destiné à éclairer la Banque sur les thématiques du développement durable et sur l Investissement Socialement Responsable. Le Comité se réunit 3 fois par an. Les équipes ISR collaborent en interne avec le groupe de travail «Finance Durable» et avec ABN AMRO pour l élaboration d une politique ISR globale au sein du groupe. Neuflize OBC Investissements, responsable de la gestion ISR pour la Banque Neuflize OBC, s appuie sur une équipe d experts, constituée de gérants et d analystes, pour mettre en place une politique d investissement en parfaite adéquation avec l engagement de la Banque pour un avenir durable. Cette forte implication de Neuflize OBC Investissements dans le développement durable est aussi le prolongement naturel de l engagement de sa maison mère, ABN AMRO, dans ce domaine. ABN AMRO, qui était l un des premiers signataires des PRI de l ONU (Principes pour l Investissement Responsable) en 2005, vient d ailleurs de les re-signer pour souligner son implication dans le développement durable (suite au transfert d ABN AMRO Asset Management au groupe Fortis en 2008, le groupe ABN AMRO n était plus engagé auprès des PRI). Offre La société de gestion a, à l origine, décliné sa philosophie ISR par le lancement de mandats ISR pour clients privés, sous différents types de profils de risque (du prudent au 100% action). Elle a par la suite élargi son offre aux clients institutionnels et a étendu sa démarche aux SICAV internes. Les Fonds ISR C. Donnez le nom des fonds auxquels s applique ce Code, ainsi que leurs principales caractéristiques Ce code s applique aux SICAV NOBC Monétaire et NOBC Sécurité. Les informations concernant ces SICAV sont disponibles sur le site internet de la société de gestion. Ces SICAV ont pour objectif d offrir un rendement régulier, proche du taux EONIA. Ce sont des SICAV investies sur les instruments du marché monétaire dont : Titre de créance négociable Euro Commercial Paper Commercial Paper Obligation Euro Medium Term Note Bon à moyen terme négociable Neuflize OBC Investissements Page 3

4 Principales caractéristiques (à la date du 8 août 2012): Nom de la SICAV Catégorie d actifs NOBC Monétaire Monétaire Court Terme Code ISIN Part C FR Part D FR Part I FR Part SC FR Part NC FR Actif net ( mln) 2285,01 Devise Indice de référence Forme juridique EUR EONIA SICAV de droit français Date de création 07/03/1995 Processus d investissement ISR Objectif de placement Exclusions thématiques + Best in class Rémunérer la trésorerie à court terme Nom de la SICAV Catégorie d actifs Code ISIN Actif net ( mln) Devise Indice de référence NOBC Sécurité Monétaire Court Terme Part C FR EUR EONIA Forme juridique SICAV de droit français (fonds nourricier) Date de création 07/01/1987 Processus d investissement ISR Objectif de placement Exclusions thématiques + Best in class Rémunérer la trésorerie à court terme D. Détaillez les moyens permettant d obtenir plus d information concernant ces fonds Des informations complémentaires sont disponibles sur : Pour accéder aux SICAV: Dans le bandeau supérieur de la page d accueil, sélectionner «OPCVM». Pour avoir accès aux informations sur la SICAV NOBC Monétaire (Part C), sélectionner «Gamme phare» puis «Rechercher», puis cliquer sur NOBC Monétaire C dans la gamme Monétaire. Pour avoir accès aux informations sur la SICAV NOBC Monétaire (Parts D, I,SC) et NOBC Sécurité, sélectionner «Autres fonds» puis «Rechercher «, puis cliquer sur le fonds recherché. Neuflize OBC Investissements Page 4

5 A partir de là, les clients pourront trouver sur l espace dédié de chaque SICAV des informations complémentaires les concernant. Pour accéder à l espace dédié ISR : Dans le bandeau supérieur, sur la page d accueil, sélectionner «Savoir-faire», cliquer sur la rubrique «Investissement Socialement Responsable (ISR)». La documentation ISR (mandat ISR) ainsi que le code de transparence AFG-FIR se trouvent dans le bandeau de gauche. E. Spécifiez le contenu des informations fournies aux investisseurs, ainsi que leur fréquence et les moyens de communication utilisés Toutes les informations sur les SICAV et l ISR sont disponibles depuis le site internet. On peut notamment y retrouver : La fiche mensuelle Commentaires de gestion Allocation et principales positions Analyse du risque et répartition des actifs, Le prospectus complet et le DICI Processus de gestion Frais et commissions Informations réglementaires, Rapports annuels et semestriels La valeur liquidative des SICAV Les performances des SICAV Le présent code de transparence AFG-FIR Un rapport extra-financier est en cours d élaboration et sera également disponible sur le site internet. Neuflize OBC Investissements Page 5

6 II. Les critères d investissement ESG A. Comment les fonds définissent-il l ISR? L Investissement Socialement Responsable consiste à intégrer dans le processus de sélection des émetteurs, en parallèle des critères financiers, trois critères extra financiers : l Environnement, le Social et la Gouvernance. Ces critères, qui représentent les piliers de la gestion ISR, permettent d évaluer le comportement des entreprises face à trois enjeux majeurs que sont le respect de l environnement, des salariés, sous-traitants et populations locales et des actionnaires. Cette intégration permet d enrichir la vision des gérants quant à la création de valeur ou les risques potentiels associés au comportement des entreprises. Pour des raisons éthiques et de gouvernance, nous avons décidé d exclure de notre univers d investissement certains secteurs pouvant être sujets à controverse et/ou à risque pour les investisseurs. Nous y avons combiné une approche Best-In-Class, destinée à obtenir la meilleure notation extra-financière possible de nos SICAV en comparaison à l univers monétaire de référence. Chez Neuflize OBC Investissements nous sommes convaincus que la prise en compte des critères extra-financiers, associée à une rigoureuse analyse financière des émetteurs, permet d optimiser le couple risque/rendement de nos investissements. Ces critères pouvant influencer de manière importante la performance à moyen / long terme des entreprises, il nous semble essentiel de les identifier et de les intégrer dans notre processus d analyse pour obtenir une vision plus globale des émetteurs. B. Quels sont les critères d investissement ESG des fonds? En fonction du type d émetteur, nos critères ESG ne sont pas basés sur les mêmes sous critères et donc sur les mêmes données. Etats 50% Environnement : 9 sous critères portant sur les politiques environnementales du pays tels que : Evaluation de la performance environnementale Gestion des ressources naturelles Exposition aux risques naturels 30% Social : 11 sous critères portant sur l évaluation qualitative du cadre de vie tels que : Niveau de vie Droits des enfants Education Taux de criminalité Santé publique Neuflize OBC Investissements Page 6

7 20% Gouvernance : 11 sous critères portant sur l adhésion gouvernementale aux grands principes internationaux tels que : Liberté d opinion politique et d expression Transparence et intégrité de l Etat Climat des affaires Niveau de sécurité et stabilité Signature et ratification de traités internationaux Emetteurs privés et publics : 50% Environnement : 56 sous critères portant sur l impact direct ou indirect de l activité de l entreprise sur l environnement tels que : Programme de réduction d utilisation de l eau Participation au Carbon Disclosure Project (organisation qui publie les émissions de gaz à effet de serre des entreprises) Rapport sur les conditions de traitement des hydrocarbures Programme de réduction des émissions de gaz 30% Social : 58 sous critères portant sur l impact direct ou indirect de l activité de l entreprise sur les parties prenantes tels que : Politique officielle sur l élimination de la discrimination Programme de réduction des accidents de travail Politique sur les droits humains Prise en compte des populations locales 20% Gouvernance : 34 sous critères portant sur la manière dont l entreprise est dirigée, administrée et contrôlée tels que : Signature du Pacte Mondial des Nations Unies Séparation des pouvoirs Indépendance des administrateurs Politique de lutte contre la corruption C. Comment les critères d investissement ESG sont-ils déterminés? Les critères d investissement ESG résultent de la collaboration entre Neuflize OBC Investissements, ABN AMRO et l agence de notation extra financière Sustainalytics. Sustainalytics est une agence de notation présente en Europe et en Amérique du Nord, qui fournit des informations extra-financières sur les entreprises, Etats et institutions publiques à travers le monde. Un critère additionnel aux critères ESG a été élaboré en interne par les équipes de Gestion Durable et de Gestion de Taux : le critère EMME (Empreinte sur le Marché Monétaire Euro). Il permet d évaluer le comportement des émetteurs sur le marché monétaire en fonction de sous critères qualitatifs et quantitatifs. Les critères ESG, EMME et leur pondération dans notre processus de gestion peuvent être amenés à évoluer, tel que décrit dans le paragraphe 3f. Neuflize OBC Investissements Page 7

8 D. Comment les changements de critères sont-ils communiqués aux investisseurs? Si la prise en compte des critères extra-financiers dans le processus de gestion était amenée à évoluer, les investisseurs pourraient retrouver le détail des modifications sur notre site web : En cas de modification des critères, un nouveau code de transparence sera rédigé et également mis à disposition des investisseurs sur notre site internet. Neuflize OBC Investissements Page 8

9 III. Processus d analyse ESG A. Décrivez votre méthodologie et votre processus d analyse ESG Neuflize OBC Investissements a développé, pour la gestion monétaire, un processus rigoureux de sélection des émetteurs, qui se déroule comme suit : Etape1 : Définition de l univers monétaire L univers de départ est composé d émetteurs de titres de créances négociables, d euro commercial papers, de commercial papers, d obligations, d euro medium term notes, de bons à moyen terme négociables et d émissions des pays de l OCDE. Afin d intégrer l univers monétaire, en fonction du type de produit, les émetteurs devront avoir une note financière minimum. Pour chaque émetteur nous relevons la note financière auprès de trois agences de notation : S&P, Moody s et Fitch. Quatre cas se présentent alors pour obtenir la note globale financière : a- L émetteur a trois notes, une par agence nous retenons la moins bonne note des deux meilleures b- L émetteur a deux notes nous retenons la moins bonne note des deux c- L émetteur a une note nous conservons la note d- Aucune agence n a noté l émetteur nous conservons l émetteur dans l univers, non noté Après attribution des notes financières, et conformément aux exigences réglementaires de l AMF, nous n intégrons à l univers d investissement que les émetteurs qui, au moment de l achat, ont une note financière : au minimum de A-2 1 pour les TCN, ECP et CP et les émissions des pays de l OCDE, au minimum de BBB 1 pour les obligations, EMTN et BMTN. Etape 2 : Définition de l univers d investissement Pour définir notre univers d investissement nous excluons les entreprises qui réalisent plus de 25% de leur chiffre d affaires dans les secteurs controversés suivants : Tabac Armement Jeux de hasard Pornographie Neuflize OBC Investissements intègre également sur la «watch-list» élaborée par ABN AMRO afin d exclure les émetteurs impliqués dans la production et/ou la vente d armes controversées (mines anti-personnel, bombes à sous-munition, armes chimiques, ). Cette liste est révisée trimestriellement. 1 Selon l échelle de notation financière de S&P Neuflize OBC Investissements Page 9

10 Nous excluons également les émissions déposées dans des paradis fiscaux. Etape 3 : Analyse extra-financière Une fois l univers d investissement défini, nous réalisons une analyse extrafinancière des émetteurs. Pour noter les émetteurs de notre univers d investissement, nous nous appuyons sur les données fournies par l agence de notation extra-financière Sustainalytics. Un score ISR est calculé avec les pondérations suivantes : Environnement (50%) Social (30%) Gouvernance (20%) Cette pondération 50/30/20 résulte d une consultation de nos clients et de réflexions menées au sein de Neuflize OBC Investissements et du groupe ABN AMRO. La surpondération du critère environnement nous permet de souligner le caractère durable de notre gestion, qui prend en compte le besoin d adaptation de l outil industriel des émetteurs pour faire face à la raréfaction des matières premières et au durcissement des normes environnementales. Certains émetteurs n étant pas suivis, et donc pas notés, par Sustainalytics, nous avons fait le choix d associer leur notation à celle de leur actionnaire principal ou éventuellement de l Etat dans le cas des émetteurs publics. Certains cas particuliers (caisses régionales, ) ont également été traités pour augmenter notre couverture ESG de l univers d investissement. Afin de s adapter aux particularités du marché monétaire court terme nous avons fait le choix d appliquer un 4 ème critère d évaluation pour les émetteurs de TCN, ECP et CP : le critère EMME (pour Empreinte sur le Marché Monétaire Euro). Ce critère, élaboré par les équipes Gestion durable et Gestion de taux de Neuflize OBC Investissements, permet d évaluer le comportement des émetteurs sur le marché monétaire, en fonction de trois sous critères qualitatifs et quantitatifs : Coefficient A Liquidité (13%) Nous valorisons les émetteurs qui animent régulièrement le marché monétaire euro et participent à la fluidité des transactions (primaires et secondaires), à la diversité de l offre et donc à la liquidité du marché. Nous avons déterminé des «tranches d encours» (en millions d euros) à partir de la distribution statistique des encours dans l univers. Chaque tranche ainsi définie est ensuite pondérée selon une échelle interne Neuflize OBC Investissements de 0 à 100, la meilleure note revenant aux encours les plus élevés. Coefficient B Transparence de la documentation financière (8%) Des notes internes de 0 à 100 sont attribuées aux émetteurs en fonction du degré d accessibilité à leur documentation financière générale (rapports annuels, actionnariat) et spécifique au marché monétaire (info memo, programme des émissions). Les émetteurs peuvent déposer, entre autres, leur programme d émission à la Banque de France, la Banque de Belgique ou sous le label STEP. Selon le lieu de dépôt de leur programme, les règles de transparence et la fréquence des mises à jour demandée n est pas la même. La meilleure note, soit 100, est attribuée aux Neuflize OBC Investissements Page 10

11 émetteurs qui valident leur programme d émission auprès de la Banque de France, celle-ci étant la plus exigeante en termes de transparence financière. Coefficient C Service (4%) L utilisation de produits financiers complémentaires (swaps de taux et/ou change, pensions-livrées et dépôts à terme) est indispensable pour la gestion d un portefeuille monétaire court terme, notamment pour une meilleure maîtrise des risques de taux et de liquidité. Cependant, le nombre de contreparties est contractuellement limité. Nous avons donc valorisé les contreparties avec lesquelles nous avons signé des contrats cadre spécifiques (7 contreparties au 03/08/2012). Ainsi, avec l application de ce 4 ème critère, la notation ESG des émetteurs est pondérée par le critère EMME pour intégrer un critère opérationnel quantitatif et qualitatif relatif à la présence de l émetteur sur le marché monétaire. La pondération du critère EMME va dépendre du type d émetteurs : elle est de 0% pour les obligations, EMTN, BMTN et pour les émissions des pays de l OCDE, et de 25% dans la notation ISR finale des émetteurs de TCN, ECP et CP. Récapitulatif de la pondération des critères ESG et EMME dans la notation des émetteurs : Pondération Pays, obligations, EMTN TCN, ECP et CP et BMTN Critère Environnement 50% 37.5% Critère Social 30% 22.5% Critère Gouvernance 20% 15% Critère EMME 0 25% B. Le gestionnaire de fonds emploie-t-il une équipe d analystes internes ESG et/ou recourt-il à un ou plusieurs prestataires spécialisés dans ce domaine? Neuflize OBC Investissements travaille en collaboration avec l agence de notation extra-financière Sustainalytics afin de déterminer les notations ESG des entreprises. Neuflize OBC Investissements à également mis en place l équipe Gestion Durable, composée aujourd hui de 5 analystes gérant et analystes sur l ISR. Cette équipe d experts a élaboré et calculé le critère EMME selon les principes définis précédemment. Elle est également responsable du process ISR de Neuflize OBC Investissements et participe activement aux rencontres de sociétés et aux évaluations de leur politique ESG. Neuflize OBC Investissements Page 11

12 C. Existe-t-il une procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie d analyse ESG? Nous n avons, à l heure actuelle, pas eu recours à une société externe de conseil pour certifier notre processus ESG. Nous nous sommes cependant appuyés sur le Comité d Experts ISR pour valider ce processus. Notre base extra-financière et la constitution de nos portefeuilles sont quant à elles vérifiées quotidiennement par l équipe du contrôle interne, qui vérifie ainsi l adéquation de notre portefeuille avec le processus ESG élaboré. D. Le processus d analyse ESG inclut-il un dialogue avec des parties prenantes? Nous n avons pas, à ce jour, mis en place un processus de dialogue défini avec les parties prenantes (syndicats, ONG, ). Pour collecter des informations provenant des clients, des syndicats, des ONG ou encore d experts spécialisés, nous nous appuyons sur un réseau de brokers spécialisés sur l ISR avec lesquels nous avons un dialogue quotidien. E. Les entreprises/émetteurs ont-ils accès à leur profil ou analyse? Les analyses ESG des émetteurs ne font l objet d aucune publication et /ou communication. Cependant, certains points peuvent être abordés lors du dialogue mis en place avec les entreprises au cours d entretiens réguliers (plus d une centaine de rencontre avec les mangements par an). F. A quelle fréquence le processus d analyse ESG est-il révisé? Le processus de sélection ESG est révisé annuellement par l équipe Gestion Durable, en partenariat avec l équipe de gestion et après consultation du Comité d experts ISR. Il peut aussi être l objet d une révision exceptionnelle à tout moment si des modifications majeures se produisent au niveau de l univers d investissement. Neuflize OBC Investissements Page 12

13 G. Quelles informations issues de ce processus sont divulguées aux investisseurs? Le processus de gestion et les informations financières et extra-financières sont disponibles sur : Les investisseurs pourront y trouver le détail du process d investissement et le reporting mensuel des SICAV. Les commentaires de gestion pourront également intégrer des éléments extra-financiers et leurs éventuels impacts sur les décisions de gestion. Neuflize OBC Investissements Page 13

14 IV. Evaluation, sélection et politique d investissement A. Comment les résultats de l analyse ESG sont-ils intégrés dans le processus d investissement, notamment pour la sélection et l approbation des entreprises émetteurs dans lesquels les fonds investissent? Le processus de sélection des émetteurs en fonction de leur notation ESG est entièrement intégré dans le processus d investissement. Cela se traduit tout d abord par l exclusion de secteurs controversés. Nous réalisons ensuite, en parallèle, une analyse financière et extra-financière des émetteurs. Le gérant combine ensuite ses exigences de rendement et les notations ESG des émetteurs pour obtenir la meilleure notation ESG possible du portefeuille tout en respectant des exigences de rendement et de risque. Un système de contrôle est ensuite réalisé afin de s assurer que les portefeuilles soient toujours en cohérence avec nos valeurs et répondent à nos exigences ISR. Univers Monétaire Filtres Sélection des valeurs Portefeuille Règlementation AMF sur les OPCVM Monétaires CT : TCN, ECP, CP & DAT : note A-2 min Obligations, EMTN, BMTN, pays : note Baa2 min Durée de vie max : 397 jours Emetteurs uniquement zone OCDE Filtres ISR : Exclusions sectorielles Bombes à sous-munition et mines antipersonnel Critères financiers : Rendement Maturité Allocation sectorielle Comité de crédit Neuflize OBC investissements Obtenir la meilleure notation financière possible Critères extra-financiers : Notation ESG Critères de liquidité et de transparence Obtenir la meilleure notation ESG possible Contraintes de construction du portefeuille : Max 10% de l actif net en TCN, ECP, CP & DAT sans note financière Min 80% de l actif net est investi en TCN, ECP, CP, DAT et liquidités Max 10% de l actif net sans note extra-financière Ratios de détention de NOI plus restrictifs que les ratios réglementaires NOBC Monétaire Environ 70 valeurs Neuflize OBC Investissements Page 14

15 B. Quelles mesures, internes et/ou externes, sont mises en œuvre pour s assurer que les titres du portefeuille sont (ou ne sont pas) en ligne avec les critères d investissement ESG? Une base de données regroupant les données financières et extra-financières de chaque émetteur de l univers d investissement a été créée par l équipe Gestion Durable de Neuflize OBC Investissements. Elle sert de support pour les gérants et le contrôle, à différentes étapes du processus. Sélection des émetteurs intégrés dans l univers d investissement En amont du processus d investissement, chaque valeur qui entre dans l univers d investissement fait l objet d un contrôle. Seuls les émetteurs satisfaisant nos exigences ESG peuvent être intégrés à l univers d investissement. Pré-trade La base extra-financière est mise à jour tous les trimestres par l équipe Gestion Durable. Avant chaque entrée d une valeur en portefeuille, le gérant vérifie que le titre est bien en accord avec nos critères ISR. Post-trade Après chaque valeur liquidative, l'équipe de Contrôle Opérationnel de Neuflize OBC investissements vérifie que le portefeuille respecte nos règles d investissement ISR (exclusions sectorielles et ratio d émetteurs non notés en portefeuille). Périodiquement, l'équipe de Contrôle Opérationnel de Neuflize OBC Investissements vérifie en outre que les données utilisées par l'équipe de Gestion Durable et le gérant sont conformes à celles des providers (Sustainalytics, Banque de France, STEP, etc...) et que les calculs nécessaires à l'élaboration des notations extra-financières (émetteurs, portefeuille et univers) sont correctement effectués. En cas de détection d'une anomalie, le service Contrôle Opérationnel avise l'équipe de Gestion Durable et le gérant du portefeuille. Ces derniers doivent, dans les meilleurs délais, prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec le processus de gestion. C. Quel est le processus de désinvestissement en lien avec des critères ESG? En cas d évolution très négative de la notation d un émetteur, l équipe de gestion peut être amenée à le placer sous surveillance, voire à vendre les positions détenues en portefeuille sur cet émetteur. Si les contrôles effectués sur le portefeuille détectent une valeur dont l activité relève des exclusions sectorielles mises en place par Neuflize OBC Investissements, le gérant devra alors également procéder à la cession du titre incriminé. Dans tous les cas, ces cessions seront réalisées dans un délai raisonnable pour ne pas pénaliser la performance du portefeuille. Neuflize OBC Investissements Page 15

16 D. Des désinvestissements découlant des critères ESG du ou des fonds ont-ils eu lieu dans l année écoulée? Le processus retenu entraine rarement des désinvestissements. Ce sont surtout les nouveaux achats qui sont bloqués en raison d une notation ISR dégradée. Suite à la mise en place de la transformation des SICAV en ISR et à l adoption des exclusions sectorielles, le gérant des SICAV n a pas renouvelé ses lignes en Safran, EADS Finance BV et Thalès. E. Les investisseurs sont-ils informés des désinvestissements liés aux critères ESG? Il n y a pas de notification systématique des désinvestissements liés aux critères ESG. Cependant, lors des reportings mensuels, une communication particulière peut être mise en place si cela est jugé pertinent pour les investisseurs. F. Le gestionnaire de fonds informe-t-il les entreprises/émetteurs des mouvements et/ou des changements de pondération dans le portefeuille liés au non-respect des principes ESG du ou des fonds? Nous n avons pas mis en place de procédure particulière pour informer les sociétés d un tel désinvestissement. Cependant, cela peut faire l objet d un dialogue spécifique lors de nos rencontres avec les managements des sociétés émettrices. G. Dans quelle mesure les résultats de la politique d engagement sont-ils intégrés dans la sélection des entreprises/émetteurs? En cas d échec manifeste de notre politique d engagement avec un émetteur, nous pourrions être amenés à sortir le titre de notre univers d investissement. Cela ne s est encore jamais produit. Neuflize OBC Investissements Page 16

17 V. Politique d engagement A. Quels sont les objectifs de la politique d engagement? Neuflize OBC Investissements n a pas vocation à être un actionnaire activiste. Cependant, si nous identifions des points critiques, nous nous permettons de les évoquer lors de nos rencontres avec les sociétés. Notre souhait est de partager avec les sociétés notre processus et la manière dont nous intégrons les critères ESG dans notre gestion pour leur permettre de mieux appréhender nos attentes et nos contraintes. Il n y a donc pas d engagement spécifique par SICAV mais ceux-ci bénéficient des nombreux échanges réalisés par l équipe ISR avec les entreprises. B. Comment le ou les fonds établissent-ils la liste des entreprises/émetteurs avec lesquels ils vont, en priorité, pratiquer l engagement? Nous n établissons pas une telle liste. Cela a lieu au gré de nos rencontres avec les sociétés. Cependant, si l équipe ISR identifie des manquements importants au niveau ESG pour une entreprise donnée, nous pourrions être amenés à organiser un rendezvous avec le management de la société pour en débattre. C. Qui pratique l engagement au nom du ou des fonds? L engagement n est pas réalisé au nom des SICAV. Ce sont soit les membres de l équipe Gestion Durable soit la personne en charge du vote qui vont exprimer leurs convictions lors des rencontres régulières avec les managements. D. Quelles sont les méthodes d engagement employées? Nos méthodes d engagements peuvent prendre plusieurs formes en fonction des problématiques identifiées et de leur degré d importance. La méthode privilégiée est la rencontre et le dialogue avec les managements lors de réunions régulières. Nous pouvons également exprimer notre désaccord lors des votes en assemblée générale voire participer au dépôt de résolutions en collaboration avec d autres investisseurs institutionnels. Neuflize OBC Investissements Page 17

18 E. Comment l efficacité de l activité d engagement est-elle contrôlée ou abordée? La démarche d engagement est un processus de long terme. Nous n avons pas à ce jour mis en place de processus spécifique pour contrôler l efficacité de notre politique d engagement, celle-ci étant assez récente. F. Si elles existent, quelles sont les mesures prises si l engagement s avère infructueux? Si des points de tension devaient persister avec des sociétés, nous serions amenés à sortir les lignes en question des portefeuilles et de l univers d investissement. Un tel cas n est jamais arrivé à ce jour. G. Comment, et à quelle fréquence, les activités d engagement sont-elles communiquées aux investisseurs et autres parties prenantes? S il y a lieu de communiquer sur les résultats ou les conséquences de notre engagement, cela se fera dans le cadre du reporting mensuel des SICAV NOBC Monétaire et NOBC Sécurité. H. Des activités d engagement ont-elles eu lieu au nom du ou des fonds pendant l année écoulée? Nos principales activités d engagement regroupent les entretiens avec les sociétés et l exercice des droits de vote. Il n y a pas eu d engagement spécifique au nom des SICAV monétaires de Neuflize OBC Investissements en Neuflize OBC Investissements Page 18

19 VI. Politique de Vote A. Le ou les fonds disposent-ils d une politique de vote? La politique de vote de Neuflize OBC Investissements est disponible sur notre site internet ( bandeau en bas de page, dans la rubrique «Informations réglementaires»). Il n y a pas de politique de vote concernant les SICAV monétaires NOBC Monétaire et NOBC Sécurité puisque celles-ci ne sont pas investies en actions et ne permettent donc pas d exercer des droits de vote lors des assemblées générales. B. Le ou les fonds rendent-ils public leurs votes et les raisons qui ont conduit leur choix? Les votes de Neuflize OBC Investissements sont rendus publics sur notre site internet. Cependant, cela n est pas applicable pour les SICAV monétaires de notre gamme. C. Le ou les fonds sont-ils promoteurs ou soutiennent-ils des résolutions d actionnaires? Sans objet pour les SICAV monétaires, qui ne sont pas investies en actions et qui ne possèdent donc pas de droits de vote pour s exprimer en assemblée générale des actionnaires. D. Des votes ont-ils eu lieu l année écoulée en lien avec les critères ESG du ou des fonds? Sans objet pour les SICAV monétaires. Neuflize OBC Investissements Page 19