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2 Annexe aux comptes annuels PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2011 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2010 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de Le résultat net comptable est une perte de REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existant à la date de clôture des comptes. - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. Les comptes annuels de l association ont été établis conformément aux dispositions du code de commerce et du plan comptable. L association a arrêté ses comptes en respectant le règlement n et ses règlements modificatifs, ainsi que ses adaptations aux associations et fondations conformément au règlement n Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. Comptabilisation en matière de cotisations : Depuis plusieurs exercices, l URIOPSS a mis en place une procédure en termes de cotisations. Le fait générateur est l appel de cotisation auprès des adhérents. En effet il existe au sein de l URIOPSS : - Une procédure d appel à cotisation, - Un suivi d appel à cotisation, - Un droit à recouvrement, - L identification de la date de l encaissement et le rattachement au bon exercice. URIOPSS ILE FRANCE Page 2

3 Actif immobilisé Annexe aux comptes annuels (suite) NOTES SUR LE BILAN ACTIF Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Amortissements et provisions d'actif = Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Amortis. Valeur nette Durée Immobilisations incorporelles AN. Agencements ANS Matériel de bureau à 10 ANS Mobilier de bureau à 10 ANS Etat des créances = TOTAL Etat des créances brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges constatées d'avance TOTAL Valeurs mobilières de placement = Valeurs mobilières de placement 31/12/ /12/2011 SICAV Monétaires liées à la Donation Laffon SICAV Monétaires Uriopss Ile de France TOTAL Produits à recevoir par postes du bilan = Produits à recevoir Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités TOTAL Dont cotisations à recevoir Cotisation à recevoir, Clients Douteux, et provisions Clients Douteux Cotisations à recevoir au 31/12/2011 Clients Douteux au 31/12/ Charges constatées d'avance = Provision Clients Douteux au 31/12/2011 Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. URIOPSS ILE FRANCE Page 3

4 Evolution des Fonds Propres Annexe aux comptes annuels (suite) NOTES SUR LE BILAN PASSIF Réserves Report à Nouveau Résultat de l exercice TOTAL Autres Fonds Associatifs Subvention d Investissements Reprise Subvention d Investissements SOLDE Subventions d Investissements Provisions = Total Dotation Total 31/12/ /12/2011 Pour retraite Pour risque salarial TOTAL POUR CHARGES L association constitue une provision pour retraite pour tout le personnel de plus de 45 ans ayant au moins 10 ans d ancienneté au moment de leur départ en retraite, sur la base de l accord interne. Fonds dédiés = Donation 1 Produits financiers 2 Total (3=1+2) Remises Concours 4 Utilisation selon objet social de l Uriopss 5 Solde (6=3+4+5) Donation 2005 (03/10/2005) Donation 2006 (09/10/2006) Donation 2009 (05/08/2009) TOTAL L association a reçu sur différentes années une donation de la part de monsieur LAFFON. En contrepartie, l association s est engagée à affecter ces fonds à des projets entrant dans le cadre de l objet des statuts conformément aux souhaits du donateur. Sur l exercice 2011, les dépenses réalisées ne sont pas significatives et représentent le paiement du solde d un concours URIOPSS ILE FRANCE Page 4

5 Etat des dettes = Etat des dettes total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Charges à payer par postes du bilan = Charges à payer Emp. & dettes établ. de crédit 0.00 Emp.& dettes financières div Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes TOTAL URIOPSS ILE FRANCE Page 5

6 Ventilation des produits d Exploitation = Annexe aux comptes annuels (suite) NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Les produits d Exploitation de l'exercice se décomposent de la manière suivante : Nature des produits d Exploitation Total % détaillé % (a) Prestation de Service, à savoir : Stages de Formation Journées d Etudes, Congrès Interventions Techniques (b) Subventions d Exploitation, à savoir : Conseil Régional (ESS - FRDVA - CESR) Etat (CDVA) Crédit Coopératif - BRED - KPMG - Jégard Geprif - DEXIA Autres (c) Cotisations Dont cotisations appelées non versées (37634) (37634) (d) Reprise Provision cotisations (e) Transferts de charges (f) Autres Produits, à savoir : Union Sociale Abonnements Documentation TOTAL Autres informations relatives au compte de résultat Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée. URIOPSS ILE FRANCE Page 6

7 Annexe aux comptes annuels (suite) AUTRES INFORMATIONS Information concernant le Droit Individuel à la Formation : Le cumul des Droits acquis par les salariés au 31/12/2011 s élève à 1720 heures. Ventilation de l effectif moyen : Emploi Temps Complets 14 Temps Partiels 4 TOTAL ETP 18 Rémunération des dirigeants : Les dirigeants sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération. Contributions volontaires en nature : Des membres du Conseil d administration participent bénévolement à des commissions permanentes et à des groupes de travail internes mises en place par l Uriopss Ile de France. Des membres du Conseil d administration et des adhérents représentent l Uriopss Ile de France à des commissions officielles externes. Un bénévole a travaillé sur URIOPSS ILE FRANCE Page 7

8 Annexe aux comptes annuels (suite) DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices. Produits à recevoir = Produits à recevoir sur autres créances Produits a recevoir ( à & à & 46871) TOTAL Charges constatées d'avance = Charges constatées d'avance Charges const d 'avance ( ) TOTAL Charges à payer = Dettes fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs ( ) TOTAL Dettes fiscales et sociales Personnel charges et frai s a payer ( ) 311 Conges a payer ( ) Charges sur prov c p ( et charges 437 et 44720) TOTAL Autres dettes Crediteurs divers ( et ) TOTAL URIOPSS ILE FRANCE Page 8

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