CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE DE DEUX VEHICULES

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1 CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE DE DEUX VEHICULES Identification de l organisme acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Rue Renoir PAU Cedex Téléphone : Procédure : adaptée ouverte avec possibilité de négociations en application de l article 28 du Code des marchés publics. Critères de choix et jugement des offres : Les propositions des prestataires seront jugées au regard des critères suivants hiérarchisés par ordre de priorité décroissant: - Le montant de l offre (intégrant le montant de la reprise des véhicules), - La valeur technique, - Le délai de livraison. Concernant le critère «Valeur technique» les offres seront jugées dans un premier temps sur les éléments suivants : - - Consommation normalisée en cycle mixte - Emission de CO2g / Km - Nombre d'airbag - Durée de garantie (minimum 2 ans) Une première analyse globale sera réalisée, à l issue de laquelle un représentant du Centre de Gestion procédera à un essai sur route des 3 meilleures propositions. Une nouvelle analyse globale des offres sera effectuée, prenant en compte dans le critère valeur technique, en sus des éléments figurant dans le tableau de la page 2, l agrément de conduite apprécié sur les qualités de confort, les reprises du moteur et la tenue de route du véhicule proposé. Des négociations pourront éventuellement être menées avec le ou les meilleurs candidats. Contenu des propositions et remise des offres : Les candidats devront remettre une offre comprenant : - les pièces des 1 et 2 de l article 44 du Code des marchés publics, - les pages 2 et 3 du présent document dument complétées, - toutes pièces complémentaires qu ils jugeraient utiles pour permettre le jugement de l offre sur le fondement des critères annoncés. Les offres devront parvenir sous pli cacheté par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant le 30 juin 2011 à 17 h 00 à l adresse indiquée ci-dessus. Les enveloppes porteront les mentions suivantes : «Proposition pour l acquisition de deux véhicules et la reprise de deux véhicules Ne pas ouvrir» Lieu de livraison et de reprise : Les véhicules seront livrés et repris à la Maison des Communes Rue Renoir PAU Cedex Pour tout renseignement contacter : Pierre SBIHI Téléphone : Cahier des charges acquisition et reprise véhicules - CDG 64 juin

2 Pièces constitutives du marché : L offre du candidat ; Le Cahier des Clauses Administratives Générales fournitures et services (arrêté du 19 janvier 2009). Autre renseignement : Les candidats devront prendre en compte le fait, notamment pour les demandes de renseignements, les visites des véhicules à reprendre et le dépôt des offres, que les bureaux du Centre de Gestion seront fermés les 2 et 3 juin 2011 (Pont de l Ascension). Cahier des charges acquisition et reprise véhicules - CDG 64 juin

3 ACQUISITION D'UN VEHICULE SEGMENT A Garantie Le matériel sera garanti pour une durée minimum de deux ans à dater de la mise en circulation (date de la carte grise). Pendant toute la durée de la garantie, le fournisseur s engage à effectuer gratuitement (pièces et main d œuvre) le changement des pièces reconnues défectueuses par le constructeur, ou leur remise en état, à sa convenance, par un atelier de son réseau commercial. Caractéristiques exigées : - Véhicule Segment A - Motorisation diesel - minimale 65 CH maximale 90 CH - 3 ou 5 portes - Climatisation - Limiteur de vitesse - ABS - Coloris blanc - Autoradio RDS - Tapis de sols - Etablissement de la carte grise par le vendeur Option demandée : GPS intégré Proposition du candidat : MARQUE PROPOSEE :.... TYPE :. Descriptif et caractéristiques demandées Caractéristiques proposées...ch Consommation normalisée à cycle mixte :... Emission CO2 g/km :... Nombre d airbags :... Durée de garantie (minimum 2 ans)... Prix unitaire H.T. Qté Fourniture de véhicules 2 TVA à 19.6 % TOTAL T.T.C. Prix H.T. T.V.A. à 19,6 % Prix T.T.C. Option : GPS intégré Supplément de coût par véhicule Cahier des charges acquisition et reprise véhicules - CDG 64 juin

4 ACQUISITION D'UN VEHICULE BERLINE SEGMENT C Garantie Le matériel sera garanti pour une durée minimum de deux ans à dater de la mise en circulation (date de la carte grise). Pendant toute la durée de la garantie, le fournisseur s engage à effectuer gratuitement (pièces et main d œuvre) le changement des pièces reconnues défectueuses par le constructeur, ou leur remise en état, à sa convenance, par un atelier de son réseau commercial. Caractéristiques exigées : - Véhicule Segment C - Motorisation diesel - minimale 90 CH maximale 120 CH - 3 ou 5 portes - Climatisation - Limiteur de vitesse - ABS - Coloris blanc - Autoradio RDS - Tapis de sols - Etablissement de la carte grise par le vendeur Option demandée : GPS intégré Proposition du candidat : MARQUE PROPOSEE :.... TYPE :. Descriptif et caractéristiques demandées Caractéristiques proposées...ch Consommation normalisée à cycle mixte :... Emission CO2 g/km :... Nombre d airbags :... Durée de garantie (minimum 2 ans)... Prix unitaire H.T. Qté Fourniture de véhicules 1 TVA à 19.6 % TOTAL T.T.C. Prix H.T. T.V.A. à 19,6 % Prix T.T.C. Option : GPS intégré Supplément de coût par véhicule Cahier des charges acquisition et reprise véhicules - CDG 64 juin

5 ACQUISITION D'UNE FOURGONNETTE Garantie Le matériel sera garanti pour une durée minimum de deux ans à dater de la mise en circulation (date de la carte grise). Pendant toute la durée de la garantie, le fournisseur s engage à effectuer gratuitement (pièces et main d œuvre) le changement des pièces reconnues défectueuses par le constructeur, ou leur remise en état, à sa convenance, par un atelier de son réseau commercial. Caractéristiques exigées : - Fourgonnette avec hayon arrière - Motorisation diesel - minimale 85 CH maximale 120 CH - 3 ou 5 portes - Climatisation - Limiteur de vitesse - ABS - Coloris blanc - Autoradio RDS - Tapis de sols - Etablissement de la carte grise par le vendeur Option demandée : GPS intégré Proposition du candidat : MARQUE PROPOSEE :.... TYPE :. Descriptif et caractéristiques demandées Caractéristiques proposées...ch Consommation normalisée à cycle mixte :... Emission CO2 g/km :... Nombre d airbags :... Durée de garantie (minimum 2 ans)... Prix unitaire H.T. Qté Fourniture de véhicules 1 TVA à 19.6 % TOTAL T.T.C. Prix H.T. T.V.A. à 19,6 % Prix T.T.C. Option : GPS intégré Supplément de coût par véhicule Cahier des charges acquisition et reprise véhicules - CDG 64 juin

6 REPRISE D'UN VEHICULE SEGMENT B Conditions de reprise : A la livraison des nouveaux véhicules. Il est convenu que le véhicule à reprendre étant actuellement en circulation, les candidats devront faire une offre de reprise intégrant que le kilométrage est susceptible d avoir évolué à la date effective de reprise par rapport à celui annoncé dans le présent document. Les véhicules sont visibles à la Maison des Communes Rue Renoir PAU sur rendez-vous pris auprès de Monsieur Denis DE CARLOS Téléphone : VEHICULE MARQUE : RENAULT - TYPE : CLIO 2 Modèle Campus Clim Descriptif du véhicule à reprendre Caractéristiques 5 CV - 75 CH Energie Essence Date de la 1ère mise en circulation 19/07/2005 Cylindrée 1.2E16V Nombre de portes 5 Air conditionné (climatisation manuelle) oui Kilométrage au 01/05/ km Montant de la reprise véhicule 1 Cahier des charges acquisition et reprise véhicules - CDG 64 juin

7 REPRISE D'UNE FOURGONNETTE Conditions de reprise : A la livraison des nouveaux véhicules. Il est convenu que le véhicule à reprendre étant actuellement en circulation, les candidats devront faire une offre de reprise intégrant que le kilométrage est susceptible d avoir évolué à la date effective de reprise par rapport à celui annoncé dans le présent document. Les véhicules sont visibles à la Maison des Communes Rue Renoir PAU sur rendez-vous pris auprès de Monsieur Denis DE CARLOS Téléphone : VEHICULE MARQUE : RENAULT - TYPE : KANGOO Modèle EX Descriptif du véhicule à reprendre Caractéristiques 5 CV - 65 CH Energie Essence Date de la 1ère mise en circulation 07/01/2002 Cylindrée 1.2 l Nombre de portes 5 Air conditionné (climatisation manuelle) non Kilométrage au 01/05/ km Montant de la reprise véhicule 2 A, le (Signature et cachet du candidat) Cahier des charges acquisition et reprise véhicules - CDG 64 juin