I/ Evolutions institutionnelles :

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1 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION du 9 avril 2015 Le neuf avril deux mille quinze, à quatorze heures trente, au pôle Multiservices de SALIES-DE-BEARN, s est réuni le Conseil d Administration du Comité d Action Sociale des Pyrénées-Atlantiques. ÉTAIENT PRÉSENTS : Alexandre PARRAS, Claudine POIROT, Didier LABOURDETTE, Jean-Michel MOREO, Alain RUSZNIEWSKI et Denise LIQUET, administrateurs. ÉTAIENT EXCUSÉS : Alain DOMENECH, Francis DOS SANTOS, Blandine COHERE, Bernard DUWEZ et Robert PARIES, administrateurs. Participait également à la réunion : - Martine VERGEZ, rédacteur au Centre de Gestion mise à disposition du CAS. Alexandre PARRAS indique que le quorum étant atteint le Conseil d Administration peut valablement délibérer. Le premier point à l'ordre du jour est alors abordé. I/ Evolutions institutionnelles : A/ Instances représentatives : Un rappel des évolutions institutionnelles actées lors de la dernière assemblée Générale est effectué. 1/ Membres du Conseil d'administration : La relecture des statuts effectuée en fin d'année 2014 a permis de faire évoluer certains points : notamment concernant l'adhésion qui n'appelle plus désormais l'accord du Conseil d'administration. La radiation pour motif grave reste soumise à la décision du Conseil d'administration. Le retrait des Elus du Centre de Gestion ayant été acté lors de la dernière Assemblée Générale du 16 décembre 2014, le Conseil d'administration élu lors de cette Assemblée est constitué uniquement de représentants des adhérents. Ces représentants sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. Une moitié a été renouvelée donc lors de la dernière Assemblée Générale. Tous les administrateurs renouvelables ont été renouvelés à l'exception de Maider ICHAS qui n'a pas souhaité reconduire sa candidature pour des raisons professionnelle et familiale. Les membres renouvelés sont les suivants : Titulaire Alexandre PARRAS Claudine POIROT Jean-Michel MOREO Suppléant Bernard DUWEZ Blandine COHERE Le siège de Maïder ICHAS est resté vacant dans l'attente d'une proposition de candidature. 1

2 Les consultations pour pourvoir ce siège n'ont pas porté leurs fruits à ce jour; le recueil des propositions reste ouvert. 2/ Désignation du Bureau : La procédure de désignation du bureau a été clarifiée. Son élection se tient lors du premier Conseil d'administration suivant le renouvellement des membres en Assemblée Générale. La composition du bureau a été révisée. Elle comprenait deux Vice-Présidents désignés parmi les administrateurs élus du suffrage universel. Le bureau compte désormais un seul vice-président élu parmi les administrateurs Avant de procéder à l'élection du bureau, Alexandre PARRAS propose de dresser un bilan de son mandat ( ). C/ Bilan de mandat : Alexandre PARRAS juge ce bilan honorable mais mitigé. Dans un premier temps, il remercie les administrateurs d'avoir permis, par leur engagement et leur implication tout au long de ce mandat, de faire évoluer les actions du CAS. Puis, Alexandre PARRAS détaille son appréciation sur ce mandat. 1/ Un bilan honorable : La pérennité du CAS a été maintenue. Le bilan est honorable du point de vue des effectifs et des prestations. Les effectifs ont progressé : adhérents et bénéficiaires en 6 ans. On compte ainsi au 31/12/2014, personnes couvertes. Du point de vue des prestations, en 2014, de prestations ont été versés pour un volume de prestations. Ce montant est en progression chaque année. La cotisation a pu être maintenue au même niveau (4,50 / 6,00 selon l'indice majoré) pendant toute la durée du mandat, grâce à une gestion rigoureuse. 2/ bilan mitigé On peut regretter le départ des Elus du Centre de Gestion du Conseil d'administration du CAS. Le Centre de Gestion a des impératifs de gestion comme les autres collectivités. La décision de l'arrêt de la participation financière s'est probablement imposée compte tenu de la relative bonne santé financière du CAS. Alexandre PARRAS termine son exposé en précisant que son projet est de reconduire son engagement de Président pour une durée de 3 ans seulement pour ensuite "laisser la place". Il insiste sur le fait que l'époque a besoin, plus que jamais, d'action sociale. Appelés à donner leur sentiment sur le mandat écoulé, les administrateurs confortent l'analyse d'alexandre PARRAS, d'autant que sur la période, l'activité du CAS a évolué et s'est diversifiée : carte MEYCLUB, Prestations CESU, sorties et activités de loisirs plus étoffées (17 inscrits au déplacement à La VERNA après 3 semaines de publicité) Après ce bilan, il est procédé à l'élection du bureau 2

3 D/ Election du Bureau : Alexandre PARRAS indique de nouveau que son projet est de reconduire son engagement de Président pour une durée de 3 ans seulement pour ensuite "laisser la place". Concernant le siège de trésorier : Alain DOMENECH, excusé, a fait savoir qu'il souhaitait reconduire sa candidature au poste de trésorier; Alexandre PARRAS soutient cette candidature compte tenu du travail accompli au cours du dernier mandat. Concernant le siège de secrétaire, Claudine POIROT actuellement en place souhaite renouveler sa candidature. Reste à pourvoir le siège de Vice-Président. Au nombre de deux, ces sièges étaient pourvus par 2 élus du suffrage universel dans le Conseil d'administration précédemment au retrait des élus et à la révision des statuts. Jean-Michel MOREO fait savoir que compte tenu de la proximité de son admission à la retraite, il ne souhaite pas s'engager sur une fonction au sein du bureau. Alain RUSZNIEWSKI et Didier LABOURDETTE sont sollicités pour pourvoir ce siège Alain RUSZNIEWSKI décline l'offre en raison de projets professionnels pouvant l'amener à être régulièrement en déplacement. Didier LABOURDETTE accepte en précisant que sa candidature ne constitue un quelconque engagement pour la suite. Alexandre PARRAS entend bien cette précision et fait savoir que le projet est d'intégrer un agent du Centre de Gestion pour prendre à terme la présidence. A l'unanimité, sont élus : Président : Alexandre PARRAS, attaché principal au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Vice-Président : Didier LABOURDETTE, rédacteur principal de 1 ère classe à la Mairie de LONS Trésorier : Alain DOMENECH, Directeur Général des Services de la Mairie de MAZERES-LEZONS Secrétaire : Claudine POIROT, attaché principal à la Mairie de CIBOURE II/ Point d'activité : Alexandre PARRAS fait ensuite un point d'activité habituel. A/ Les effectifs Les effectifs sont en progression satisfaisante. Au 31 décembre 2014, le CAS regroupe 5000 adhérents dont 3200 actifs. Ces effectifs doivent toutefois être mis en perspective avec les fonctionnaires des collectivités affiliées au Centre de Gestion; et les quelques agents tous statuts confondus travaillant dans l'ensemble des collectivités des Pyrénées-Atlantiques. 3

4 B/ Les prestations Les prestations sont elles aussi en progression, avec de prestations versés en Pour 2015, un montant de a été prévu au budget. Il faut rappeler que pour 2015, une participation du Centre de Gestion est maintenue au niveau de pour l'année 2015 (elle était de les années précédentes). Cette participation devrait s'éteindre à terme et poser par conséquent la question de l'augmentation de la cotisation qui est restée stable pendant tout le mandat Cette question sera inscrite à l'ordre du jour du prochain Conseil d'administration qui se tiendra au mois de septembre. Le Président rappelle ensuite les animations proposées : C/ Les animations 1/ Lancement du partenariat avec BIARRITZ Océan Sont proposés des tarifs réduits pour les visites de l'aquarium de BIARRITZ ou de la Cité de l'océan de BIARRITZ, ou les deux. La communication est effectuée depuis le mois de mars par : la Lettre aux retraités les brèves mensuelles le site internet 2/ sortie collective 2015 Cette année, la sortie collective proposée concerne les gorges de Kakuetta et le Gouffre de la VERNA. Le tarif est attractif. Les détails d'organisation seront à préciser. 3/ Cirque de Noël : Cette opération qui génère un nombre d'inscrits satisfaisant est reconduite chaque année. 4/ la communication vers les retraités : La Lettre aux Retraités a été envoyée à la mi-mars aux 1300 retraités. Elle comportait les informations sur les CESU pour les retraités, les activités de loisirs ainsi qu'une information sur la mutuelle santé avec la possibilité pour les retraités de bénéficier de contrats solidaires en adhérant à des contrats labellisés ou faisant l'objet d'une convention de participation dans la dernière collectivité employeur. Suite aux judicieuses observations apportées par Bernard DUWEZ, l'existence des contrats labellisés sera également portée à la connaissance de tous les agents partant à la retraite qui, dans le cadre de la mise en place du prélèvement de leur cotisation, sont destinataires d'un courrier du CAS. D/ les finances : Les placements auprès de la Banque Postale ont été progressivement clôturés compte tenu des rendements (1% voire moins). 4

5 LA BANQUE POSTALE au 31/12/2014 Placement Montants LIVRET A (intérêts 2014 inclus) ,76 COMPTE SUR LIVRET (intérêts 2014 inclus) ,18 SICAV Monétaires (clôturés au 22/12/14) 7 098,37 Total ,31 La gestion du compte courant a été transférée de la Banque Postale vers la Société Générale en raison de frais de gestion plus attractifs à la Société Générale. Le solde présent sur le compte courant de la Banque Postale est de 4000 environ dans l'attente du transfert des prélèvements de factures vers le compte courant Société Générale. SOCIETE GENERALE au 28/02/2015 Placement Montants LIVRET BFM Total Alexandre PARRAS informe les administrateurs qu'une rencontre a eu lieu au mois de février avec le conseiller financier de la Société Générale. Cette rencontre a conduit à la décision d'effectuer, au 15 avril, un placement de type compte à terme avec garantie du capital, échéance à 7 ans mais avec possibilité de retrait anticipé si les résultats financiers le permettent. Le montant engagé sera de III/ La commission prestations Alexandre PARRAS rappelle l'existence d'une commission de travail concernant les prestations. Ces actions seront relancées en Le projet est d'associer tous les administrateurs qui le souhaitent aux travaux de cette commission. Les réunions pourraient être adossées aux réunions du Conseil d'administration. Les thèmes abordés porteront sur les prestations en général, les prestations CESU, et les aspects sociaux. Pour information, Alexandre PARRAS indique qu'un représentant du Crédit Social des Fonctionnaires a souhaité le rencontrer. Cet entretien pourrait être l'occasion d'étudier leur offre concernant le crédit et notamment le crédit en vue de l'accession à la propriété. La question du statut de cet organisme reste posée: présenté comme une association, il joue le rôle de courtier entre le CRESERFI (organisme de crédit) et les agents. Par ailleurs, une rencontre est également programmée ce mois d'avril avec le CNAS pour faire le point des actions respectives des deux structures. Un contact aura également lieu avec le CNAS à l'occasion de l'assemblée Générale des Maires, ce samedi 13 avril à BIDACHE où le CAS tiendra un stand tout comme le CNAS et le 24 avril lors d'une entrevue avec le Président de la section départementale. 5

6 IV Questions diverses Le Président interroge les participants sur d'éventuels points qu'ils souhaiteraient aborder Plus aucune question n'étant appelée des participants, la séance est levée à 16H30. Le Président Le Secrétaire Alexandre PARRAS Claudine POIROT 6