ATELIER : INTERNATIONALISATION DE L INNOVATION ET LEVIERS EUROPEENS 1 PARTICIPATION AUX PROGRAMMES ACTUELS

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1 ATELIER : INTERNATIONALISATION DE L INNOVATION ET LEVIERS EUROPEENS Ce doucement constitue la note préparatoire pour l atelier «internationalisation de l innovation et leviers européens» du 27 janvier Le but de cette brève note est de brosser un portrait rapide de l utilisation des programmes européens par les acteurs bruxellois. Nous introduisons également les principaux changements qui devraient s opérer dans les prochaines années. Cette note doit être considérée comme un document de travail permettant de lancer une discussion que nous voulons la plus constructive possible. Cette note comprend également un certain nombre de questions mises en évidence. Les participants à cette session ssion devraient préparer une première réponse à cette question afin de pouvoir lancer les discussions. Le but de cette session est d analyser plus en détails les possibilités offertes aux acteurs bruxellois via les programmes de financement européens. L intervention de ces programmes dans la politique de recherche et d innovation bruxelloise se justifie notamment au regard des éléments suivants : L importance des financements européens pour complémenter les budgets bruxellois publics et privés ; La participation inégale des organismes bruxellois aux programmes actuels (particulièrement pour les programmes-cadres) ; Les opportunités pour l avenir offertes par ces programmes. 1 PARTICIPATION AUX PROGRAMMES ACTUELS 1.1 Fonds structurels : FEDER (Fonds européen de développement régional) Avec un budget européen de 57 millions d euro (financement FEDER, contribution régionale équivalente), le programme «Objectif 2013 : Investissons ensemble dans le développement urbain!» finance 34 projets s inscrivant dans deux axes prioritaires (compétitivité et cohésion) et reprenant plusieurs priorités transversales dont l innovation. Dans la pratique, peu de projets financés dans le cadre du PO Objectif 2013 font la part belle à la recherche et l innovation. Nous pouvons mentionner les initiatives suivantes : Incubateur GreenBizz pour entreprises dans le secteur de l éco-construction, des énergies renouvelables et des éco-produits qui prévoit notamment de faire de liens avec les universités (spin-offs, centres de recherche, etc.). Un Centre de compétence construction durable sera également intégré à ce projet ; Le plan stratégique Brussels Sustainable Economy qui prévoit entre autres - d accompagner les (futures) entreprises avec un projet technologiques dans les secteurs s économiques de l environnement. Cette animation pour les secteurs technologiques est confiée à l ABE ; EMOVO : centre de recherches multidisciplinaires et de formation dans les technologies de l énergie et de l environnement.

2 Si on analyse rapidement le type de porteurs de projets présents au sein du programme, on se rend compte que la majorité des porteurs ne sont pas des acteurs liés au processus de recherche et d innovation au sein de la Région. Parmi les acteurs potentiellement liés à ces domaines, citons : une haute école (Erasmushogeschool Brussel), le CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction) et l ABE (Agence Bruxelloise pour l Entreprise). 1.2 Participation aux autres programmes de recherche européens Il y a peu de chiffres disponibles s sur la participation des entreprises et autres organismes bruxellois aux programmes de recherche européens (programmescadres, etc.). Il s agit pourtant de souligner que la participation de la RBC aux programmes européens reste importante à l échelle de la Belgique, comme le montre le tableau suivant. Tableau 1 : Participation régionale au 7 ème programme-cadre de recherche - Belgique Source : European Commission, Research and Innovation (2011), Innovation Union Competitiveness report 2011 edition, Research and Innovation Policy Partant de ce constat, le Région a toutefois pris diverses initiatives récemment pour renverser cette tendance. Innoviris dispose d un instrument de soutien pour le montage des projets d intérêt général, effectués dans un cadre européen avec des retombées pour la Région. Le dispositif a été mis en œuvre en En outre entre 2010 et 2011, le budget bruxellois s est intensifié pour permettre une participation des acteurs bruxellois de la recherche au programme européen Eurostars 1. En tout trois organismes ont bénéficié de ce financement en Aucun dossier nouveau n a bénéficié de subsides. La région de Bruxelles Capitale a adhéré à JPI ARTEMIS en juillet 2011, ce qui permet aux acteurs bruxellois actifs dans le domaine des systèmes embarqués, de participer aux partenariats européens. En 2011, trois sociétés bruxelloises vont être financées par la région dans les projets européens d ARTEMIS. 1 Source: Rapport annuel INNOVIRIS 2010.

3 2 PERSPECTIVES FUTURES 2.1 Programmes Régionaux (Fonds structurels, FEDER) : programmation et opportunités de financement Les contours de la future programmation ( ) 2020) pour les fonds européens régionaux (dont le FEDER) se dessinent dans le Cinquième rapport sur la cohésion économique sociale et territoriale publié en novembre et dans les propositions récentes (octobre 2011) de nouveaux règlements pour la politique de cohésion 3. Les propositions comportent : Un renforcement de la programmation stratégique avec notamment le lien avec une politique de spécialisation intelligente Une augmentation de la concentration thématique : 80% des moyens devront être concentrés sur 3 priorités : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation ; Améliorer la compétitivité des PME ; Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans l ensemble des secteurs (au moins 20% des ressources totales au niveau national). Une amélioration des prestations grâce à un système de conditions et incitants Une politique de cohésion «orientée vers les résultats» avec un renforcement des systèmes d évaluation et de contrôle (conditionnalité ex ante et ex post) L usage de nouveaux instruments de financement comme la combinaison des subsides («classiques») avec des emprunts sera encouragé. Exemple 1: JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas) Il s agit d une initiative de la Commission européenne, soutenue par la BEI 4, permettant d utiliser une partie des Fonds structurels pour des dispositifs financiers recyclables/recouvrables et de renforcer l intégration du secteur privé dans ces fonds. 2.2 Recherche et autres interventions En novembre 2010 la Commission a aussi proposé un cadre stratégique commun pour la recherche et l innovation baptisé «Horizon 2020» 5. Ce nouveau cadre 2 Commission européenne (2010), Cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale «Investir dans l avenir de l Europe» Banque européenne d investissement. Europe 2020, A strategy for smart, sustainable and inclusive growth (COM(2010)2020 Final); Europe 2020 Flagship Initiative The Innovation Union (COM(2010) 546 Final); A budget for

4 propose une intégration accrue de trois piliers de la politique de l UE en matière de recherche et d innovation : le Programme-Cadre, l European Institute for Technology (EIT) et le Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP). L enveloppe totale pour les trois piliers conjoints se monte à 80 milliards d, soit une augmentation de 33% des budgets conjoints. Parmi les grandes orientations stratégiques du cadre stratégique commun Horizon 2020 telles que proposées actuellement, on peut noter : Un renforcement de tous les maillons de la chaîne d innovation, avec une volonté clairement affichée de supporter et stimuler davantage l excellence scientifique (avec une probable augmentation considérable du budget de l ERC) ; Un renforcement de la connectivité et de l interaction entre toutes les composantes de la chaînes d innovation, par le biais d un support accru pour les activités de style «proof of concept», «pilots/tests projects», «market replication projects» (CIP) ; De nouveaux instruments ou le renforcement d instruments existants pour les PME à haut potentiel de croissance et intensité de connaissances. «Eurostars», par exemple (Art 169/185), se trouvera très certainement renforcé. Parmi les nouveaux instruments, il est important de noter la proposition de créer un nouveau programme du style du SBIR Programme aux États-Unis ; Davantage de support pour instruments financiers de style equity funding ; Enfin, sur la base des évaluations positives des instruments ERA-Nets PLUS et des JTI s sous le 7 ème Programme-cadre 6, la continuation et le renforcement d instruments favorisant la coordination et la cohérence des instruments et des politiques dans les États Membres (incluant le Joint Programming, JPI s etc). 6 Europe 2020 (COM(2011)500 final) (including the Commission Staff Working Paper (SEC(2011)868 final) ( Multi-Annual Financial Framework ). European Commission (2010), Interim Evaluation of the Seventh Framework Programme. Report of the Expert Group, (Final Report 12 November 2010) ( 7_interim_evaluation_expert_group_report.pdf#view=fit&pagemode=none)

5 Exemple 2 : The European Institute of Technology (EIT) brings together excellent higher education institutions, research centres and businesses with a view to tackling major societal challenges in an innovative way. It complements other European education and research initiatives and is at the heart of the new Horizon 2020 Framework Programme for Research and Innovation (see more in the MEMO/11/851). The Commission plans to set up new Knowledge and Innovation Centres (KICs) in two phases. The first group, to be set up in 2014, will have the following themes: innovation for healthy living and active ageing (improving the quality of life and well-being of citizens of all ages); food4future (sustainable food supply chain, from farm to fork); raw materials (sustainable exploration, extraction, processing, recycling and substitution of raw materials). The next wave of KICs, to be established in 2018, will focus on: added value manufacturing (developing more competitive, sustainable and environmentally- friendly manufacturing processes); smart secure societies (addressing Europe's security gaps through the development and deployment of innovative ICT solutions); and urban mobility (delivering a greener, more inclusive, safer and smarter urban mobility system). Providing cities, urban and rural areas with ways of making greater energy savings. Exemple 3: Competitiveness and Innovation: Intelligent Energy: The Smart Cities innovation partnership launched early 2011 brings together the best from the areas of renewable energies, energy efficiency, smart electricity grids, clean urban transport such as electro mobility, smart heating and cooling grids, combined with highly innovative intelligence and ICT tools. 3 OPPORTUNITES POUR L AVENIR Partant de ce constant, les questions clés pour cet atelier sont donc les suivantes : Quels sont les freins actuels qui font que la participation bruxelloise aux programmes européens de recherche et d innovation n est pas plus élevée? Quels sont les obstacles spécifiques pour le secteur privé? Comment accroitre la participation bruxelloise des secteurs académiques et privés aux différents programmes? Quels stimuli et / outils mettre en place pour renforcer cette participation? Comment renforcer le dispositif institutionnel pour faciliter cette participation? Faut-il viser des secteurs particuliers? Lesquels? Suivi (monitoring) et évaluation : quelles données sont disponibles pour la suivi de la participation des entreprises et organisations bruxelloises aux programmes européens? Quels indicateurs devraient être développés?