Règlement Jeu on line «Grand Jeu L arrosoir gagnant»

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1 Règlement Jeu on line 2015 «Grand Jeu L arrosoir gagnant» ARTICLE 1 - Organisation La société Apex (ci-après «l Organisateur»), SAS au capital de , inscrite au RCS de Nantes sous le numéro , dont le siège social est sis 36 rue du Leinster, BP La Chapelle sur Erdre Cedex, France, organise, un jeu par instants gagnants et par tirage au sort final «L ARROSOIR GAGNANT» (ci-après «le Jeu») gratuit sans obligation d achat du 13 avril au 16 mai 2015 minuit ARTICLE 2 - Participation 2.1 Le Jeu par instants gagnants et le Jeu par tirage au sort final sont ouverts à toute personne physique majeure, résidant en France (dont Corse et Dom-Tom) à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Le Jeu par tirage au sort final est exclusivement réservé aux adhérents du programme de fidélité «C est tout naturel» de l enseigne Magasin Vert, Point Vert, Point Vert le Jardin et La Maison Point Vert 2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet (ci-après le «Site»), par des ings, des prospectus distribués en boite aux lettres et de la PLV (publicité sur les lieux de vente). Ce jeu est, indifféremment, accessible : - sur le site via le lien présent dans le carrousel «L arrosoir gagnant». - sur le site - en cliquant sur le lien présent dans l de confirmation de l inscription - en activant le QR code présent sur les documents publicitaires imprimés proposant l offre 2.3 La participation au Jeu implique l acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites, ), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Une seule participation maximum par foyer (même numéro de carte de fidélité, même nom, même adresse postale, même adresse électronique) pour la durée totale du Jeu. ARTICLE 3 - Modalités de participation et déroulement du jeu I/Modalités de participation Peu importe le chemin d accès, la participation au jeu nécessite une identification ou une inscription. Conditions de participation :

2 Est considérée comme participant, toute personne se connectant au site directement ou cliquant sur l espace Jeu L arrosoir gagnant sur le site avant le 16/05/2015 minuit. Ainsi le participant doit : - se connecter sur l url du jeu : directement ou via le site entre le 13/04/2015 et le 16/05/2015 minuit - Remplir les champs suivants : - Nom - Prénom - Mail - Les champs suivant sont facultatifs : - Téléphone mobile - Numéro de carte de fidélité Ce champs doit être rempli pour participer au tirage au sort final. Ensuite, le participant doit accepter le règlement du jeu en cochant la case prévue à cet effet puis cliquer sur le bouton «Je joue». Une fois cette validation effectuée, le participant sera redirigé automatiquement vers la page de démarrage du Jeu. II/Déroulement du Jeu Le participant a deux chances de gagner : 1 ère chance «instant gagnant» Une fois arrivé sur la page de démarrage du Jeu, le participant doit choisir l arrosoir de son choix et réaliser un glisser-déposer sur une plante qui manque d eau. Au bout de quelques instants, le site indiquera au participant s il a ou non gagné un des 500 bons d achat de 5 via l instant gagnant, conformément aux dispositions de l article 4 du présent règlement : Soit le participant a gagné, le mot «gagné» s affiche, il recevra par courrier son bon d achat de 5 et participera au tirage au sort pour gagner les points fidélité seulement s il a rempli son numéro de carte fidélité.

3 Soit le participant a perdu, le mot «perdu» s affiche, le participant est invité à cliquer sur le bouton «Envie de retenter votre chance» pour avoir une seconde chance de gagner. 2 ème chance «instant gagnant» Le participant qui clique sur le bouton «retentez votre chance» ouvre une nouvelle page. Afin de retenter sa chance, il est invité à compléter les informations demandées : «Possédez-vous un balcon? Oui ou non» «Possédez-vous un potager? Oui ou non» «Possédez-vous une serre? Oui ou non» A la validation de ces questions, la personne peut rejouer en cliquant sur le bouton «je retente ma chance» : Le participant arrive de nouveau sur la première page du jeu et doit choisir l arrosoir de son choix et réaliser un glisser-déposer sur une plante qui manque d eau. Au bout de quelques instants, le site indiquera au participant s il a ou non gagné un des 500 bons d achat de 5 via l instant gagnant, conformément aux dispositions de l article 4 du présent règlement : Soit le participant a gagné, le mot «gagné» s affiche, il recevra par courrier son bon d achat de 5 et participera au tirage au sort pour gagner les points fidélité seulement s il a rempli son numéro de carte fidélité. Soit le participant a perdu, le mot «perdu» s affiche, il participera au tirage au sort pour gagner les points fidélité seulement s il a rempli son numéro de carte fidélité. Le participant ne pourra participer au Jeu via la mécanique des 2 instants gagnants qu une seule fois pendant toute la durée du Jeu, qu il ait gagné ou perdu. Les informations indiquées tout au long du déroulement du Jeu via la mécanique de l instant gagnant, feront l objet d un traitement informatique conformément aux dispositions de l article 11 du présent règlement. Ils permettront de compléter les espaces personnels des clients.

4 3 ème chance : «le tirage au sort» Qu il ait gagné ou perdu à l arrosoir gagnant, la personne peut participer au grand tirage au sort du 19/05/2015 pour tenter de gagner points de fidélité soit une valeur de 1000, en indiquant son numéro de carte de fidélité. ARTICLE 4 Dotations et attribution des dotations 4.1 Dotations 1) Dotations mises en jeu par instants gagnants : 500 (cinq cent) bons d achat d une valeur unitaire de 5 (cinq euros) à valoir exclusivement sur l ensemble des points de vente de l enseigne Magasin Vert, Point Vert, Point Vert Le Jardin et La Maison Point Vert 2) Dotation tirage au sort final du 19/05/ (cinquante mille) points de fidélité, soit une valeur de 1000 (mille) crédités. Le tirage au sort déterminera un unique gagnant. (Avec la carte «C est tout naturel», 5 d achat = 5 points fidélité. A partir de 250 points, 1 bon d achat de 5 est offert). 4.2 Attributions Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. L Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature ou de valeur équivalente. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d une fraude, d un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d un cas de force majeure. Les dotations non distribuées resteront la propriété de l Organisateur. Il ne sera attribué qu une (1) dotation par foyer d un même type (bon d achat et points) (même nom, même adresse postale, même adresse électronique). Les bons d'achats offerts sont valables 6 mois à compter de la date d'annonce du gain.

5 Pour les points fidélité, ils sont valables jusqu au 31/12/2016. ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés Les gagnants recevront leur dotation à l adresse qu ils auront indiquée au moment de leur inscription au jeu - après avoir gagné à l instant gagnant, dans un délai approximatif de deux mois à compter de l annonce de leur gain. Pour le tirage au sort, la carte fidélité du gagnant sera créditée dans le mois suivant le tirage au sort. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d autres biens ou services. ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants 1) Du seul fait de l acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l Organisateur à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé avec AR à l adresse suivante : APEX L arrosoir gagnant, 36 rue du Leinster, BP La Chapelle sur Erdre Cedex, France, dans un délai d un mois à compter de l annonce de son gain. 2) Droit à l image : Les gagnants acceptent que leur image soit utilisée, collectivement ou individuellement, à des fins publi-promotionnelles ou rédactionnelles par l Organisateur ou ses partenaires médias lors de tout reportage écrit, photographique ou audiovisuel sur le Jeu «L arrosoir gagnant» sans qu en aucune manière ils ne puissent prétendre à une quelconque rémunération, ou à quelques droits que ce soient. Par conséquent, les gagnants s engagent à remplir et signer un formulaire d'autorisation de cession de droit à l image à titre gracieux, à retourner sous 10 jours à compter de l envoi de l autorisation à l'adresse suivante : APEX L arrosoir gagnant BP rue du Leinster BP La Chapelle sur Erdre, France cedex La présente autorisation est accordée pour une durée de trois (3) mois et maintenue même en cas de modification de la situation personnelle ou professionnelle.

6 Ce formulaire leur sera envoyé par voie postale par APEX 36 rue du Leinster BP La Chapelle sur Erdre, France Cedex. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l adresse suivante APEX 36 rue du Leinster, BP La Chapelle sur Erdre, France Cedex, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l annonce de son gain. ARTICLE 7 - Autorisation Les participants autorisent l Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l élimination du participant. ARTICLE 8 - Modification du règlement L Organisateur se réserve le droit d annuler, de reporter, de prolonger, d écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l objet d une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l huissier de justice cité à l article 9 ci-dessous. ARTICLE 9 - Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé chez Maître Da Silva huissier de justice 6 rue de Lyon Brest. Ledit règlement est librement consultable sur le site via la rubrique «L arrosoir gagnant». ou directement sur l url : ARTICLE 10 - Informatique et libertés Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple

7 demande écrite adressée à APEX L arrosoir gagnant BP rue du Leinster, La Chapelle sur Erdre, France. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. ARTICLE 11 - Responsabilité 11.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés Il est expressément rappelé que l Internet n est pas un réseau sécurisé. L Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, l Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle L Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, des téléphones mobiles, des tablettes tactiles et de toute application permettant de scanner les bornes via le QR Code. L Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L utilisation des robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entrainant l élimination de son auteur pour toutes les sessions du Jeu. L Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit

8 de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes L Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d y parvenir. L Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l accès au Site et au jeu qu il contient. L Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. L Organisateur s engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l attribution des lots soit conforme au règlement du présent jeu. Par ailleurs, il ne sera attribué qu une dotation par gagnant dans l hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages «gagnants» à un seul et même destinataire. En outre, si une défaillance dans le système de détermination des gagnants survenait entraînant la désignation d un nombre excessif de gagnants, l Organisateur ne saurait être engagé à l égard de l ensemble des participants au-delà du nombre total de dotations annoncé dans le présent règlement et dans la publicité. Dans l hypothèse d une telle défaillance, l Organisateur pourra décider de déclarer nul et non avenu l ensemble du processus de détermination des gagnants et d annuler le jeu, et à son choix, d organiser à nouveau le jeu à une période ultérieure. L Organisateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l annulation du Jeu et d attribuer les dotations valablement gagnées si la détermination des gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les participants 11.5 En outre, la responsabilité de l Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l acheminement des dotations). L Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion Enfin, la responsabilité de l Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l utilisation du lot attribué. ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction

9 12.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) Tout litige né à l occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

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