Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques

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1 BNP Paribas - Martinique SOMMAIRE LA CONVENTION PATRIMONIALE Les services de la convention patrimoniale La tarification de la convention patrimoniale LA CONSERVATION DU PORTEFEUILLE TITRES Les droits de garde LES PLACEMENTS EN BOURSE Les valeurs cotées sur Euronext Paris Amsterdam Bruxelles Les valeurs cotées à l étranger Les Organismes de Placement Collectif (OPC) et autres produits de placement LES FINANCEMENTS Prêts classiques Financements personnalisés LES PRESTATIONS SPECIFIQUES Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques LES AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES La location de coffre La carte Visa PREMIER

2 LA CONVENTION PATRIMONIALE Les services de la convention patrimoniale La Convention Patrimoniale est le contrat unique et évolutif qui matérialise votre relation avec la Banque Privée. Elle permet de contractualiser les engagements de la Banque Privée pour vous accompagner, tant au quotidien, que dans la réalisation de vos projets, ainsi que dans vos choix en matière de gestion financière. La tarification de la Convention Patrimoniale inclut différentes prestations que la Banque Privée met à votre disposition : - l accompagnement permanent de votre Conseil en Banque Privée et de son assistant sur l ensemble de vos opérations, - la gestion de l ensemble de vos flux et opérations sur vos comptes courants et vos comptes de titres financiers, - le diagnostic régulier de votre situation et la définition de votre stratégie patrimoniale, - la gestion de vos actifs financiers dans le cadre de : la Gestion Déléguée : vous donnez mandat à la Banque Privée pour gérer votre portefeuille titres et / ou, la Gestion Conseillée : la Banque Privée vous apporte son expertise mais vous conservez la maîtrise de vos choix d investissement - l accès à une offre diversifiée de solutions de placements et d investissements une gamme d OPCVM spécifique - des contrats d assurance vie et de capitalisation sur mesure - des solutions de diversification patrimoniale et d optimisation fiscale (Immobilier, Private Equity, Sofica, ) - des financements adaptés à votre situation personnelle - une gamme de contrats de prévoyance, - l expertise et le conseil des équipes spécialisées de la Banque Privée et du Groupe BNP Paribas Ingénieurs patrimoniaux Analystes de marchés Spécialistes de l immobilier Conseil dédié pour les stock-options Conseil en art, - des informations financières, juridiques et fiscales régulières, - une offre complète de relevés : un compte rendu personnalisé de la gestion de vos actifs un relevé de la situation de vos contrats d assurance vie ou de capitalisation - un espace Internet dédié via

3 La tarification de la Convention Patrimoniale : - La Convention Patrimoniale est tarifée sur la base d une commission fixe de 550 majorée d une commission de gestion fixée contractuellement et variant selon l importance des avoirs confiés en gestion. - Le montant des avoirs en gestion, titres ou assurance, est calculé sur la base des valorisations au 31 décembre de l année précédente (y compris le fonds en euros) - La commission de gestion est payable annuellement d avance au titre de l année en cours. - Les droits de garde sont offerts dans tous les cas. Montant des avoirs en gestion GESTION CONSEILLEE Comptes d Instruments Financiers, Contrats d Assurance Vie et/ou de capitalisation GESTION DELEGUEE TITRES CIF/PEA Titres et OPCVM tout OPCVM (1) < 250 K 0,50% 0,50% 0,90% de 250 K à 1 M 0,40% 0,40% 0,80% > 1 M 0,30% 0,30% 0,70 % (1) Dans le cadre de la gestion déléguée «tout OPCVM» la commission de gestion inclut : les commissions de souscription, de conversion et de rachat des OPCVM, à l exception des commissions de souscription ou de rachat acquises aux OPCVM et des commissions prélevées par les sociétés de gestion externes au groupe BNP Paribas. la commission forfaitaire appliquée à chaque ordre pour les souscriptions des OPCVM des sociétés de gestion externes. LA CONSERVATION DU PORTEFEUILLE TITRES Les droits de garde - Les droits de garde sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas (dont SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées acquises durant l offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite. - Les droits de garde sont perçus d avance au titre de l année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille de l année précédente. Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée.

4 - Les droits de garde se composent : de frais fixes calculés en fonction du nombre de lignes facturables présentes dans le portefeuille titres au 31 décembre précèdent d une commission proportionnelle annuelle déterminée à partir de la moyenne arithmétique des commissions proportionnelles établie à la fin de chaque trimestre civil Frais fixes par ligne de portefeuille valeurs au porteur 4,75 valeurs nominatives 12 valeurs nominatives pures sur un PEA 31 valeurs en dépôt à l étranger (hors Paris - Amsterdam - Bruxelles) 14 Commission proportionnelle déterminée sur la valeur des seules lignes facturables, applicable par tranche de montant de portefeuille jusqu à ,28% plus de à ,23% plus de à ,17% au-delà de ,09% Forfait minimum par compte quelle que soit la valeur des titres 29,50 LES PLACEMENTS EN BOURSE La facturation des ordres de Bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de l ordre et de son mode de transmission. Les tarifs standards ci-après s appliquent aux transactions sur les valeurs négociées sur les marchés financiers.

5 Les valeurs cotées sur Euronext Paris - Amsterdam - Bruxelles Vous passez un ordre dans votre Centre de Banque Privée ou dans votre agence Frais fixes (par ordre) 4,00 Commission BNP Paribas (applicable par tranche) sur le montant de la transaction jusqu à ,36% de à ,10% de à ,90% de à ,68% au-delà de ,45% L ensemble, frais fixes plus commission, est soumis à un minimum par ordre de 12. Les valeurs cotées à l étranger Vous passez un ordre sur l étranger dans votre Centre de Banque Privée ou dans votre agence Frais fixes (par ordre) 16,50 Commission BNP Paribas sur le montant de la transaction Europe 1,50% Reste du monde 1,70% L ensemble, frais fixes plus commission, est soumis à un minimum par ordre de 40, plus frais de courtage facturés par les courtiers étrangers calculés lors de la transmission de l ordre. Les Organismes de placement collectif (OPC) et autres produits de placement (*) - Les frais de gestion, frais de souscription et de rachat sont variables selon l orientation du produit (se reporter au prospectus de l OPCVM ou au Rapport de l OPCVM édité trimestriellement, ou le cas échéant, en fonction du type d OPC, à la notice d information ou note d information). - Pour les OPCVM des sociétés de gestion externes au groupe BNP Paribas, une commission par ordre de 23,92 s ajoute aux frais dont le taux maximum est précisé dans le prospectus de l OPCVM.

6 - Une commission peut être prélevée sur les frais de gestion des produits au profit de la banque afin de rémunérer l acte et le conseil de placement. Cette commission varie selon la typologie des produits : OPCVM monétaires 28 à 62 % OPCVM obligataires 22 à 62 % OPCVM actions 18 à 63 % OPCVM diversifiés 28 à 62 % OPCVM de gestion alternative 28 à 62 % Produits structurés (*) (OPCVM) 55 à 62 % FCPR dont FIP et FCPI 0 à 60 % SOFICA 0 % Fonds immobiliers (SCPI et OPCI) 0 à 50 % - Pour les produits structurés EMTN ou Certificats, la commission est spécifique à chaque émission. Sur demande de votre part, vous pouvez recevoir des précisions sur cette commission. - Une commission de change est facturée pour les valeurs ou fonds souscrits en devises. (*) les ordres portant sur des OPCVM indiciels cotés dits «trackers» ou des certificats indexés cotés sont soumis à la tarification de la rubrique «valeurs cotés sur Euronext Paris Amsterdam - Bruxelles». LES FINANCEMENTS En complément des formules de prêts classiques, la Banque Privée vous propose des solutions de financement personnalisées. Votre Conseil en Banque Privée est à votre disposition pour vous conseiller. LES PRESTATIONS SPECIFIQUES Pour toute information sur ces différentes prestations et leurs tarifs, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Conseil en Banque Privée. Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation - L étude globale de vos contrats d assurance vie,

7 - L adaptation des clauses bénéficiaires, - La donation associée à un contrat d assurance vie, - Le contrat d assurance vie ou de capitalisation démembré, - La convention de quasi usufruit... Les autres prestations spécifiques - La convention de quasi-usufruit pour la gestion d actifs financiers, - Le financement de levée de stock-options (*), le financement simple, le financement garanti, la donation avec transfert de charges, - La garantie bancaire (caution ou garantie à première demande) avec un acte personnalisé. Votre Conseil en Banque Privée se tient à votre disposition pour établir un devis répondant à vos demandes de prestations sur mesure qui ne feraient pas partie de la liste ci dessus. (*) Sous réserve d acceptation du dossier de crédit par BNP Paribas. LES AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES La Location de coffre - Frais variables selon le volume et/ou la valeur du contenu du compartiment. - Exemple : petit compartiment (volume de 35 dm3 - valeur du contenu limitée à ) tarif annuel La carte Visa PREMIER les tarifs sont exprimés TVA comprise, au taux de TVA, du prix du coffre et de la carte 1er près, en vigueur au 1er janvier 2012 et modifiables à tout moment. De nombreux services patrimoniaux peuvent vous être proposés en plus des opérations mentionnées dans cette brochure. Votre Conseil en Banque Privée se tient à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire sur ces prestations et leurs tarifs. Ce document a un caractère strictement informatif, il n'emporte aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de BNP Paribas qui se réserve par ailleurs la faculté de modifier les caractéristiques des produits présentés. BNP Paribas Martinique - S.A au capital de euros - siège social : 1 Boulevard Haussmann, Paris. SIRET : APE 651 C - RCS Paris B Télex BNPMAR - Id CEE : FR

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