MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE"

Transcription

1 LE 5 JUILLET 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 juillet 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire situé au 3090, rue Principale conformément aux dispositions du Code municipal du Québec.

2 À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Marilyn Nadeau et Messieurs les conseillers : Pierre Bissonnette Serge Brabant Alain Carpentier Régis Dubois Alain Poisson Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Jacques Durand. Le directeur général, Monsieur Denis Meunier, est également présent. Ouverture de la séance Monsieur le Maire déclare la séance ouverte Adoption des procès-verbaux ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 7 juin et celui de la séance extraordinaire tenue le 14 juin 2011, et, qu il y a lieu de les adopter sans modification; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 7 juin et celui de la séance extraordinaire tenue le 14 juin 2011 soient adoptés tels qu ils sont rédigés Adoption des comptes à payer ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à payer pour le mois de juin 2011; ATTENDU QU il y a lieu de l accepter, et, d autoriser le paiement desdits comptes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Régis Dubois appuyé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers que la liste des comptes à payer portant le numéro , au montant de ,80 $, soit acceptée telle qu elle est rédigée, et, autorisation est donnée au directeur général de payer lesdits comptes Logiciels de gestion municipale - acquisition ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance de la proposition «logiciels de gestion municipale et services», datée du 26 avril 2011, présentée par la Corporation informatique Bellechasse; ATTENDU QUE le Conseil municipal est favorable à l acquisition de ces logiciels; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Serge Brabant appuyé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la proposition «logiciels de gestion municipale et services» présentée par la Corporation informatique Bellechasse, en date du 26 avril 2011, au montant de $ plus taxes pour une mise en application le 1 er janvier Logiciel Rh/Paie résiliation ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste a convenu d une entente d utilisation du logiciel Coba Rh/Paie 5.0 avec la compagnie Coba, logiciels de gestion inc. pour une période d un an prenant fin le 31 décembre 2011; ATTENDU QUE la Municipalité n entend pas renouveler cette entente, et, que son article 7.1 prévoit un préavis d au moins trois mois; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Alain Poisson

3 et résolu à l unanimité des conseillers d aviser Coba, logiciels de gestion inc. de l intention de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste de résilier son entente d octroi de licence d utilisation du logiciel Coba Rh/Paie 5.0 à compter du 1 er janvier Logiciels d applications municipales intégrées - résiliation ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste détient un contrat de services d entretien de logiciels d applications municipales intégrées avec GFI solutions d affaires inc. lequel arrive à échéance le 31 décembre 2011; ATTENDU QUE la Municipalité souhaite se tourner vers des solutions moins onéreuses; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Alain Carpentier appuyé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers d informer GFI solutions d affaires inc. que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste ne renouvellera pas son contrat de services d entretien de logiciels d applications municipales intégrées qui arrive à échéance le 31 décembre 2011, par conséquent, ce contrat sera résilié dès le 1 er janvier Règlement numéro emprunt échéant le 15 septembre 2011 ATTENDU QUE le financement du règlement numéro arrive à échéance le 15 septembre prochain; ATTENDU QU un montant de $ devrait être refinancé à cette date pour un autre terme de 5 ans; ATTENDU QUE la Municipalité possède la somme nécessaire au remboursement de ce montant en capital; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette appuyé par Madame Marilyn Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers de procéder au remboursement du capital du règlement d emprunt numéro arrivant à échéance le 15 septembre 2011 pour un montant de $, et ce, à même les revenus de l exercice financier Indicateurs de gestion 2010 ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport du directeur général sur les indicateurs de gestion pour l année 2010; ATTENDU QUE ce document a été transmis au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Serge Brabant et résolu à l unanimité des conseillers de constater le dépôt du rapport sur les indicateurs de gestion 2010, et, de rendre disponible, gratuitement aux citoyens, ledit rapport sur demande Avis de motion - Code éthique et de déontologie des élus municipaux Avis de motion est par la présente donné par Monsieur le conseiller Alain Carpentier qu un règlement sera soumis à ce conseil à sa prochaine séance ou à une séance subséquente en vue de l adoption d un code d éthique et de déontologie des élus municipaux. Une copie du projet de règlement est également remise aux membres du conseil municipal conformément à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27, a. 10).

4 Poste d inspecteur en bâtiment - entente numéro 2 avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3241 ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance de l entente numéro 2 à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3241; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Serge Brabant appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le maire et le directeur général à signer, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste, l entente numéro 2 avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3241 relativement au poste d inspecteur en bâtiment Brigadière scolaire - nomination Il est proposé par Monsieur Alain Poisson appuyé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers de procéder à la nomination de Madame Jessica Moreau-Thibert au poste de brigadière scolaire. Il est également résolu que Madame Moreau-Thibert agisse occasionnellement à titre de journalière auprès du Service des travaux publics Ponceaux rang des Trente - achat et installation ATTENDU QU il est devenu nécessaire de remplacer le ponceau situé à proximité du 2745, rang des Trente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette appuyé par Monsieur Alain Carpentier et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le directeur des travaux publics et de l urbanisme à faire l acquisition de trois ponceaux (TTOG mm x mm x 6 m), auprès de Quincaillerie et matériaux B.G. inc., au montant de 8 708,43 $ plus les frais de transport équivalant à 4 % du montant. Il est également résolu d autoriser l installation de ces ponceaux Travaux rues Gadbois et Guertin - contrôle qualitatif des matériaux ATTENDU QU il y a lieu de retenir les services d un laboratoire pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux lors de la réfection des rues Gadbois et Guertin; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Régis Dubois appuyé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers de retenir les services professionnels du Groupe Qualitas inc. pour la réalisation du contrôle qualitatif des matériaux lors de la réfection des rues Gadbois et Guertin pour un montant approximatif de 3 024,10 $ selon la proposition du 29 juin Avis de motion - plan d urbanisme Avis de motion est par la présente donné par Madame la conseillère Marilyn Nadeau subséquente. Ce règlement aura pour objet de modifier le plan d urbanisme afin : - de mettre à jour le plan d affectation du sol suite à la rénovation cadastrale qui a été complétée sur l ensemble du territoire de la municipalité; - de modifier la délimitation des certaines aires d affectation suite à la modification du schéma d aménagement révisé; - d ajouter un usage autorisé dans l affectation villégiature. d adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi.

5 Résolution adoptant le projet de règlement d'amendement au plan d urbanisme, et, fixant la date de l'assemblée de consultation Il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers d'adopter le projet de règlement modifiant le plan d urbanisme numéro Le présent projet de règlement numéro aura pour objet de modifier le plan d urbanisme afin : - de mettre à jour le plan d affectation du sol suite à la rénovation cadastrale qui a été complétée sur l ensemble du territoire de la municipalité; - de modifier la délimitation des certaines aires d affectation suite à la modification du schéma d aménagement révisé; - d ajouter un usage autorisé dans l affectation villégiature. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 26 juillet 2011 à 19 h au centre communautaire situé au 3090, rue Principale à Saint-Jean- Baptiste. Lors de cette assemblée de consultation, le Conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption, et, entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer Avis de motion - règlement de zonage Avis de motion est par la présente donné par Monsieur le conseiller Serge Brabant qu un règlement sera soumis à ce conseil à sa prochaine séance ou à une séance subséquente. Ce règlement aura pour objet de modifier le règlement de zonage afin : - de mettre à jour le plan de zonage suite à la rénovation cadastrale qui a été complétée sur l ensemble du territoire de la municipalité; - de modifier la délimitation des certaines zones et de certaines dispositions d aménagement en milieu agricole suite à une demande à portée collective de la MRC de La Vallée-du-Richelieu concernant l article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; - de modifier la délimitation des certaines zones suite des modifications au schéma d aménagement révisé et au règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté. d adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi Résolution adoptant le projet de règlement d'amendement au règlement de zonage, et, fixant la date de l'assemblée de consultation Il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers d'adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro Le présent projet de règlement numéro aura pour objet de modifier le règlement de zonage afin : - de mettre à jour le plan de zonage suite à la rénovation cadastrale qui a été complétée sur l ensemble du territoire de la municipalité; - de modifier la délimitation des certaines zones et de certaines dispositions d aménagement en milieu agricole suite à une demande à portée collective de la MRC de La Vallée-du-Richelieu concernant l article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;

6 - de modifier la délimitation des certaines zones suite des modifications au schéma d aménagement révisé et au règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 26 juillet 2011 à 19 h au centre communautaire situé au 3090, rue Principale à Saint-Jean-Baptiste. Lors de cette assemblée de consultation, le Conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption, et, entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer Avis de motion - règlement de lotissement Avis de motion est par la présente donné par Monsieur le conseiller Pierre Bissonnette subséquente. Ce règlement aura pour objet de modifier le règlement de lotissement afin : - de mettre à jour les dispositions sur le remembrement suite à la rénovation cadastrale; - d ajouter des dispositions concernant les bandes de protection riveraine; - d ajouter des dispositions concernant les îlots déstructurés. d adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi Résolution adoptant le projet de règlement d'amendement au règlement de lotissement, et, fixant la date de l'assemblée de consultation Il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Alain Carpentier et résolu à l unanimité des conseillers d'adopter le projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro Le présent projet de règlement numéro aura pour objet de modifier le règlement de lotissement afin : - de mettre à jour les dispositions sur le remembrement suite à la rénovation cadastrale; - d ajouter des dispositions concernant les bandes de protection riveraine; - d ajouter des dispositions concernant les îlots déstructurés. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 26 juillet 2011 à 19 h au centre communautaire situé au 3090, rue Principale à Saint-Jean-Baptiste. Lors de cette assemblée de consultation, le Conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption, et, entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer Avis de motion - règlement de permis et certificats Avis de motion est par la présente donné par Monsieur le conseiller Serge Brabant subséquente. Ce règlement aura pour objet de modifier le règlement de permis et certificats afin de changer la tarification lors d une demande de changement à la réglementation pour les règlements de construction, lotissement et zonage. d adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi.

7 Avis de motion - plan d urbanisme Avis de motion est par la présente donné par Monsieur le conseiller Alain Poisson qu un règlement sera soumis à ce conseil à sa prochaine séance ou à une séance subséquente. Ce règlement aura pour objet de modifier le plan d urbanisme afin : - d agrandir l aire d affectation «conservation» à même une partie de l aire d affectation «agricole». d adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi Résolution adoptant le projet de règlement d'amendement au plan d urbanisme, et, fixant la date de l'assemblée de consultation Il est proposé par Monsieur Alain Poisson appuyé par Monsieur Serge Brabant et résolu à l unanimité des conseillers d'adopter le projet de règlement modifiant le plan d urbanisme numéro Le présent projet de règlement numéro aura pour objet de modifier le plan d urbanisme afin : - d agrandir l aire d affectation «conservation» à même une partie de l aire d affectation «agricole». Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 26 juillet 2011 à 19 h au centre communautaire situé au 3090, rue Principale à Saint-Jean- Baptiste. Lors de cette assemblée de consultation, le Conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption, et, entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer Avis de motion - règlement de zonage Avis de motion est par la présente donné par Madame la conseillère Marilyn Nadeau qu un règlement sera soumis à ce conseil à sa prochaine séance ou à une séance subséquente. Ce règlement aura pour objet de modifier le règlement de zonage afin : - d agrandir la zone Cons-2 à même une partie de la zone A-2; - d ajouter des dispositions concernant la mise à jour des normes sur les piscines résidentielles; - de modifier certaines dispositions concernant les enseignes; - de modifier certaines dispositions concernant la hauteur maximale des bâtiments accessoires; - de modifier certaines dispositions concernant l implantation des ateliers artisanaux en zone agricole; - de modifier certaines dispositions concernant les aires de stationnement. d adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi Résolution adoptant le premier projet de règlement d'amendement au règlement de zonage, et, fixant la date de l'assemblée de consultation Il est proposé par Monsieur Alain Carpentier appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers d'adopter le projet de règlement de zonage numéro

8 Le présent projet de règlement numéro aura pour objet de modifier le règlement de zonage afin : - d agrandir la zone Cons-2 à même une partie de la zone A-2; - d ajouter des dispositions concernant la mise à jour des normes sur les piscines résidentielles; - de modifier certaines dispositions concernant les enseignes; - de modifier certaines dispositions concernant la hauteur maximale des bâtiments accessoires; - de modifier certaines dispositions concernant l implantation des ateliers artisanaux en zone agricole; - de modifier certaines dispositions concernant les aires de stationnement. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 26 juillet 2011 à 19 h au centre communautaire situé au 3090, rue Principale à Saint-Jean-Baptiste. Lors de cette assemblée de consultation, le Conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption, et, entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer Organisation d activités sportives Il est proposé par Monsieur Serge Brabant appuyé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers que lors d activités sportives ayant lieu au terrain de jeux de la municipalité, rue Gadbois, et, au cours desquelles il y a consommation de boissons alcoolisées, les règles suivantes s appliquent : - une copie du permis émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux devra être remise à la municipalité par l organisation de l événement avant le déroulement de l activité; - l organisation devra remettre à la municipalité un certificat d assurance responsabilité civile d au moins $ en rapport avec la tenue de l événement. Il est également résolu que la résolution numéro soit abrogée Avis de motion - plan d urbanisme Avis de motion est par la présente donné par Monsieur le conseiller Serge Brabant subséquente afin d agrandir l aire d affectation publique à même l aire d affectation résidentielle Avis de motion - règlement de zonage Avis de motion est par la présente donné par Monsieur le conseiller Serge Brabant subséquente afin d agrandir la zone P-4 à même une partie de la zone R-1. Période de questions Conformément aux dispositions de la loi, le président invite les personnes présentes à poser des questions aux membres du conseil municipal Clôture de la séance Il est proposé par Monsieur Alain Poisson appuyé par Monsieur Serge Brabant et résolu à l unanimité des conseillers que la séance soit levée à 20 h 05. Le directeur général, Le président,

LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 7 juin 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 4 JUIN 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 4 juin 2013 sur les 19 h 35 au centre communautaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 1 ER FÉVRIER 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 1 er février 2011 sur les 19 h 30 au centre

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 20 OCTOBRE 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 20 octobre 2015 sur les 19 h 40 au centre

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE. Pierre Bissonnette Gerry Martel (arrive à 19 h 45) Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE. Pierre Bissonnette Gerry Martel (arrive à 19 h 45) Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. LE 6 AVRIL 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 6 avril 2010 sur les 19 h 40 au centre communautaire

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 5 AOÛT 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 août 2014 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mardi 13 décembre 2005, à 17 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

Seize (16) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Seize (16) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 3 août 2015 à 19 h 30 au 33, rue du Pont,

Plus en détail

Madame la Mairesse déclare la séance ouverte.

Madame la Mairesse déclare la séance ouverte. LE 3 JUIN 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 3 juin 2014 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Étaient présents : Monsieur le maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 14 juin 2011, à 20h00, à l Hôtel de

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013

Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013 Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue mardi, le 7 mai à 19h00 au 140, rue de l Église à Saint Samuel. Sont

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge LE 3 DÉCEMBRE 2012 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 3 décembre 2012, à l édifice municipal, à compter

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 4 MAI 2015

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 4 MAI 2015 C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Mont-Saint-Michel,

Plus en détail

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le lundi 7 janvier 2013, 20 h, à la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

ATTENDU QUE la Ville de Fossambault-sur-le-Lac doit se conformer aux dispositions du schéma d aménagement révisé de la MRC de la Jacques-Cartier.

ATTENDU QUE la Ville de Fossambault-sur-le-Lac doit se conformer aux dispositions du schéma d aménagement révisé de la MRC de la Jacques-Cartier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11100-2016 RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR ÉTABLIR DES OBJECTIFS ET DES

Plus en détail

Il est proposé par madame la conseillère Esther Savard et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

Il est proposé par madame la conseillère Esther Savard et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2009-08-10 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sis au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun Le 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du Conseil de la Ville de Saint-Marc-des-Carrières, tenue en public le 10 août 2015 à 20h. et à laquelle étaient présents messieurs Sylvain

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00.

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 3 septembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée.

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 5 octobre 2015 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT. Assermentation des élus

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT. Assermentation des élus PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance régulière des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 11 novembre 2013 à 19 h 30, à laquelle sont

Plus en détail

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants :

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants : 098 Le 11 août 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 août 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis Gravel.

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 02 février 2009 à la salle municipale, de 20h00 à 20h45.

Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 02 février 2009 à la salle municipale, de 20h00 à 20h45. Province de Québec Municipalité de Saint-Valère Lundi 02 février 2009 Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 02 février 2009 à la salle municipale, de 20h00 à 20h45.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 18 août 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 18 ième jour du

Plus en détail

SÉANCE extraordinaire

SÉANCE extraordinaire SÉANCE extraordinaire LE 23 novembre 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 23 novembre 2015, à 12 h, en la salle du conseil située au 35,

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons. 1. OUVERTURE Étaient présents : Son Honneur, le maire Mesdames les conseillères

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

Séance du 10 mai 2010

Séance du 10 mai 2010 Séance du 10 mai 2010 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, lundi, le 10 mai 2010, à 20h00. Sont présents: M. Yves Durand, Mme Fleure Catafard, Mme Jocelyne

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe tenue

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui

Plus en détail

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour.

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 25 septembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

Girardville, le 6 octobre 2014. Réunis sous la présidence de monsieur Michel Perreault, maire. RÉS: 14-237 OUVERTURE DE LA SÉANCE

Girardville, le 6 octobre 2014. Réunis sous la présidence de monsieur Michel Perreault, maire. RÉS: 14-237 OUVERTURE DE LA SÉANCE Girardville, le 6 octobre 2014. Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Girardville tenue le 6 octobre 2014, à dix-neuf heures trente (19:30 hrs), au lieu ordinaire de la susdite municipalité

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 6 OCTOBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL TENUE LE 13 JANVIER 2015 À 19 H 30 À LA SALLE COMMUNAUTAIRE LE BIVOUAC Sont présents : Monsieur Jean Laliberté, maire Messieurs les conseillers

Plus en détail

Séance extraordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 5 août 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance extraordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 5 août 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance extraordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 5 août 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : Absents : M. Donald Perron M.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 8 septembre 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 8 septembre 2015,

Plus en détail

Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire.

Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire. LE 25 JUILLET 2011 À une séance extraordinaire du conseil municipal tenue au Centre Communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi le 25 juillet 2011 à 18 h 30, à laquelle sont présents: M. Éric

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 13 janvier 2015, à 20 h, à la salle

Plus en détail

VILLE DE WARWICK. Règlement de conditions d'émission de permis de construction numéro 049-2003

VILLE DE WARWICK. Règlement de conditions d'émission de permis de construction numéro 049-2003 Avis important Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau de la

Plus en détail

Il est proposé par madame la conseillère Esther Savard et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

Il est proposé par madame la conseillère Esther Savard et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2009-11-09 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Séance spéciale tenue ce vingt-sixième jour de novembre 2007 à 19h au lieu ordinaire des sessions et à laquelle prennent part :

Séance spéciale tenue ce vingt-sixième jour de novembre 2007 à 19h au lieu ordinaire des sessions et à laquelle prennent part : Province de Québec District d`arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance spéciale tenue ce vingt-sixième jour de novembre 2007 à 19h au lieu ordinaire des sessions et à laquelle prennent part

Plus en détail

4. Suivi des séances précédentes. 5. Trésorerie 5.1 Chèques 1175 à 1275 et prélèvements 235 à 238 5.2 État des comptes

4. Suivi des séances précédentes. 5. Trésorerie 5.1 Chèques 1175 à 1275 et prélèvements 235 à 238 5.2 État des comptes SÉANCE ORDINAIRE 21 DÉCEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre 2015 4. Suivi des séances précédentes

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 2 septembre 2014, à 19 heures, à la salle du conseil, 821, rue Principale.

Plus en détail

a) Rapport des responsables et comités. b) Dépôt des états des projections budgétaires et état comparatif en date du

a) Rapport des responsables et comités. b) Dépôt des états des projections budgétaires et état comparatif en date du Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel dûment convoquée et tenue le lundi 25 octobre

Plus en détail

IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gaétan Parent. Acceptation des procès verbaux et suivis. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Normand Tremblay

IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gaétan Parent. Acceptation des procès verbaux et suivis. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Normand Tremblay Séance ordinaire 2 février 2015 À cette séance ordinaire tenue le deuxième jour du mois de février de l an deux mille quinze étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs les membres du

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 3 mars 2015, à compter

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2014 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

Le préambule fait partie intégrante de ce règlement.

Le préambule fait partie intégrante de ce règlement. RÈGLEMENT NUMÉRO #552-2010 DÉTERMINANT LES TAXES ET LA TARIFICATION POUR L EXERCICE FINANCIER 2011 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- THÉODORE-D ACTON ATTENDU QUE toute taxe doit être imposée par règlement ;

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, mardi le, à 19h00. Présents : Le maire suppléant Daniel

Plus en détail

09-37 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

09-37 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 2 mars 2009 PROCÈS-VERBAL de la cinq cent quatre-vingt-dix-septième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange-Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce douzième jour de décembre 2011, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. Présents : M. Jocelyn

Plus en détail

Sont absents : M. Raymond Larouche, maire et Mme Thérèse Lemelin, conseillère

Sont absents : M. Raymond Larouche, maire et Mme Thérèse Lemelin, conseillère MUNICIPALITÉ DES CÈDRES MRC de Vaudreuil-Soulanges 13 janvier 2015 PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 13 janvier 2015 à 20 h à l Hôtel de ville de la Municipalité des Cèdres au

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Germain

Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Séance extraordinaire du 14 décembre 2015 Séance extraordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Germain conformément à l avis spécial remis

Plus en détail

Monsieur Paul Edmond Ouellet, conseiller Monsieur Jean Simon Levert, conseiller. Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Paul Edmond Ouellet, conseiller Monsieur Jean Simon Levert, conseiller. Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. No. de résolution ou annotation Procès verbal du 4 novembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le lundi 2 novembre 2009, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME Le 4 août 2015 SÉANCE ORDINAIRE Présents : Madame la mairesse Nathalie Lévesque, Mesdames les conseillères Julie Mercier et Johanne Dubé

Plus en détail

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée.

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 août 2012 à 19 h 30 au 33, rue du Pont,

Plus en détail

3- LECTURE ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

3- LECTURE ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Lundi le 5 mars 2012, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du code

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 6 OCTOBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 6 OCTOBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire à 19 h. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : 1. Pauline Farrugia 4. 2. Marcella Davis Gerrish 5. Claude Villeneuve 3. Michael

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-07-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le mardi 2 septembre 2014 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NO 07-07 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA

PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NO 07-07 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NO 07-07 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS Considérant que ce Conseil estime opportun

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 13 janvier 2015 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Saint-Gilles

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Saint-Gilles À une séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Gilles, tenue à 20h00 à la salle municipale le 1 er février 2010. Sont présents : Carole Dubois et Huguette Robitaille conseillères, Bruno

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, tenue à l Hôtel de Ville, ce lundi deuxième

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO - 171

RÈGLEMENT NUMÉRO - 171 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON RÈGLEMENT NUMÉRO - 171 RÈGLEMENT D'EMPRUNT D UN MONTANT DE 325 000 $, AUX FINS DE FINANCER LE PROGRAMME DE RÉHABILITA- TION

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-09-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : 6 janvier 2014 HEURE LIEU : 20h36 : Hôtel de ville Séance à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères

Plus en détail

La Directrice générale adjointe et Secrétaire-Trésorière, madame Maryse Grenier, est également présente.

La Directrice générale adjointe et Secrétaire-Trésorière, madame Maryse Grenier, est également présente. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d août 2015 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-CYRILLE-DE-WENDOVER

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-CYRILLE-DE-WENDOVER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-CYRILLE-DE-WENDOVER Procès-verbal de la séance extraordinaire tenue par le conseil, mardi le 20 octobre 2015 à 19 h au 4055 rue Principale à Saint-Cyrille-de-Wendover.

Plus en détail

08-072 08-073 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL

08-072 08-073 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans tenue le lundi

Plus en détail

Ville de Saint Gabriel M.R.C. de D Autray

Ville de Saint Gabriel M.R.C. de D Autray Ville de Saint Gabriel M.R.C. de D Autray Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Ville de Saint-Gabriel, tenue le sixième jour du mois de juillet 2015, à 20 h, à la salle du conseil, située

Plus en détail

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL TENUE LE 3 NOVEMBRE 2015 À 19 H 30 À LA SALLE COMMUNAUTAIRE LE BIVOUAC Sont présents : Monsieur Jean Laliberté, maire Madame la conseillère et

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE TENUE À SAINT-GILLES LE 12 MARS 2014 À 19H30 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Monsieur Maurice Sénécal préfet, maire de Lotbinière MUNICIPALITÉS MAIRES Dosquet Laurier-Station

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 04 mars 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi le 04 mars 2013, à laquelle étaient

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 15 septembre 2014 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence.

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence. Le lundi 13 mai 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une séance ordinaire du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 13 mai 2013, à 19h30, à l

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 3 FÉVRIER en la salle du conseil, le lundi 3

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON RÈGLEMENT # 2012-68 établissant les taux de taxes et tarifications pour l exercice financier 2013. Considérant que le Conseil

Plus en détail

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012;

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BASILE MRC DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO 11-2012 Règlement portant sur les dérogations mineures au règlement de zonage et lotissement. Séance ordinaire du conseil municipal

Plus en détail

Vallier Côté Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Vallier Côté Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 14 septembre 2015, à

Plus en détail

Session du 23-07-2012 Sont présents : Mmes Monique Malenfant, conseillère Véronick Malenfant, conseillère

Session du 23-07-2012 Sont présents : Mmes Monique Malenfant, conseillère Véronick Malenfant, conseillère PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYPRIEN MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP À une session ordinaire du conseil de la susdite Municipalité, tenue le lundi 23 juillet 2012 à 19h00, au lieu ordinaire des sessions

Plus en détail

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE LE 5 MAI 2014 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE Assemblée ordinaire du conseil municipal de Hatley, tenue au lieu habituel des assemblées, le lundi 5 mai 2014. L assemblée débute à 20h05. Sont présents,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 OCTOBRE 2015. 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance extraordinaire

ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 OCTOBRE 2015. 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance extraordinaire CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE Séance extraordinaire de la Municipalité de La Minerve, convoquée par le maire Jean Pierre Monette pour être tenue à l hôtel

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 2 avril 2013 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 7 janvier 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

ATTENDU QUE la Ville de Fossambault-sur-le-Lac souhaite acquérir le lot numéro 4 743 587 du cadastre de Sainte-Catherine;

ATTENDU QUE la Ville de Fossambault-sur-le-Lac souhaite acquérir le lot numéro 4 743 587 du cadastre de Sainte-Catherine; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 11040-2015 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT MAXIMAL DE 190 000 $ CONCERNANT L'ACQUISITION DU LOT NUMÉRO 4 743 587 ET LA RÉORGANISATION DE

Plus en détail

Municipalité d Ormstown 71-2012 RÈGLEMENT AUTORISANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION. AVIS DE MOTION : 6 février 2012. ADOPTÉ LE : 2 avril 2012

Municipalité d Ormstown 71-2012 RÈGLEMENT AUTORISANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION. AVIS DE MOTION : 6 février 2012. ADOPTÉ LE : 2 avril 2012 Municipalité d Ormstown 71-2012 RÈGLEMENT AUTORISANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION AVIS DE MOTION : 6 février 2012. ADOPTÉ LE : 2 avril 2012 ENTRÉ EN VIGUEUR : 2 avril 2012 qu aux termes des articles

Plus en détail

Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé.

Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois de janvier 2012 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure

Plus en détail