MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

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1 LE 5 JUILLET 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 juillet 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire situé au 3090, rue Principale conformément aux dispositions du Code municipal du Québec.

2 À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Marilyn Nadeau et Messieurs les conseillers : Pierre Bissonnette Serge Brabant Alain Carpentier Régis Dubois Alain Poisson Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Jacques Durand. Le directeur général, Monsieur Denis Meunier, est également présent. Ouverture de la séance Monsieur le Maire déclare la séance ouverte Adoption des procès-verbaux ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 7 juin et celui de la séance extraordinaire tenue le 14 juin 2011, et, qu il y a lieu de les adopter sans modification; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 7 juin et celui de la séance extraordinaire tenue le 14 juin 2011 soient adoptés tels qu ils sont rédigés Adoption des comptes à payer ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à payer pour le mois de juin 2011; ATTENDU QU il y a lieu de l accepter, et, d autoriser le paiement desdits comptes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Régis Dubois appuyé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers que la liste des comptes à payer portant le numéro , au montant de ,80 $, soit acceptée telle qu elle est rédigée, et, autorisation est donnée au directeur général de payer lesdits comptes Logiciels de gestion municipale - acquisition ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance de la proposition «logiciels de gestion municipale et services», datée du 26 avril 2011, présentée par la Corporation informatique Bellechasse; ATTENDU QUE le Conseil municipal est favorable à l acquisition de ces logiciels; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Serge Brabant appuyé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la proposition «logiciels de gestion municipale et services» présentée par la Corporation informatique Bellechasse, en date du 26 avril 2011, au montant de $ plus taxes pour une mise en application le 1 er janvier Logiciel Rh/Paie résiliation ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste a convenu d une entente d utilisation du logiciel Coba Rh/Paie 5.0 avec la compagnie Coba, logiciels de gestion inc. pour une période d un an prenant fin le 31 décembre 2011; ATTENDU QUE la Municipalité n entend pas renouveler cette entente, et, que son article 7.1 prévoit un préavis d au moins trois mois; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Alain Poisson

3 et résolu à l unanimité des conseillers d aviser Coba, logiciels de gestion inc. de l intention de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste de résilier son entente d octroi de licence d utilisation du logiciel Coba Rh/Paie 5.0 à compter du 1 er janvier Logiciels d applications municipales intégrées - résiliation ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste détient un contrat de services d entretien de logiciels d applications municipales intégrées avec GFI solutions d affaires inc. lequel arrive à échéance le 31 décembre 2011; ATTENDU QUE la Municipalité souhaite se tourner vers des solutions moins onéreuses; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Alain Carpentier appuyé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers d informer GFI solutions d affaires inc. que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste ne renouvellera pas son contrat de services d entretien de logiciels d applications municipales intégrées qui arrive à échéance le 31 décembre 2011, par conséquent, ce contrat sera résilié dès le 1 er janvier Règlement numéro emprunt échéant le 15 septembre 2011 ATTENDU QUE le financement du règlement numéro arrive à échéance le 15 septembre prochain; ATTENDU QU un montant de $ devrait être refinancé à cette date pour un autre terme de 5 ans; ATTENDU QUE la Municipalité possède la somme nécessaire au remboursement de ce montant en capital; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette appuyé par Madame Marilyn Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers de procéder au remboursement du capital du règlement d emprunt numéro arrivant à échéance le 15 septembre 2011 pour un montant de $, et ce, à même les revenus de l exercice financier Indicateurs de gestion 2010 ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport du directeur général sur les indicateurs de gestion pour l année 2010; ATTENDU QUE ce document a été transmis au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Serge Brabant et résolu à l unanimité des conseillers de constater le dépôt du rapport sur les indicateurs de gestion 2010, et, de rendre disponible, gratuitement aux citoyens, ledit rapport sur demande Avis de motion - Code éthique et de déontologie des élus municipaux Avis de motion est par la présente donné par Monsieur le conseiller Alain Carpentier qu un règlement sera soumis à ce conseil à sa prochaine séance ou à une séance subséquente en vue de l adoption d un code d éthique et de déontologie des élus municipaux. Une copie du projet de règlement est également remise aux membres du conseil municipal conformément à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27, a. 10).

4 Poste d inspecteur en bâtiment - entente numéro 2 avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3241 ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance de l entente numéro 2 à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3241; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Serge Brabant appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le maire et le directeur général à signer, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste, l entente numéro 2 avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3241 relativement au poste d inspecteur en bâtiment Brigadière scolaire - nomination Il est proposé par Monsieur Alain Poisson appuyé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers de procéder à la nomination de Madame Jessica Moreau-Thibert au poste de brigadière scolaire. Il est également résolu que Madame Moreau-Thibert agisse occasionnellement à titre de journalière auprès du Service des travaux publics Ponceaux rang des Trente - achat et installation ATTENDU QU il est devenu nécessaire de remplacer le ponceau situé à proximité du 2745, rang des Trente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette appuyé par Monsieur Alain Carpentier et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le directeur des travaux publics et de l urbanisme à faire l acquisition de trois ponceaux (TTOG mm x mm x 6 m), auprès de Quincaillerie et matériaux B.G. inc., au montant de 8 708,43 $ plus les frais de transport équivalant à 4 % du montant. Il est également résolu d autoriser l installation de ces ponceaux Travaux rues Gadbois et Guertin - contrôle qualitatif des matériaux ATTENDU QU il y a lieu de retenir les services d un laboratoire pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux lors de la réfection des rues Gadbois et Guertin; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Régis Dubois appuyé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers de retenir les services professionnels du Groupe Qualitas inc. pour la réalisation du contrôle qualitatif des matériaux lors de la réfection des rues Gadbois et Guertin pour un montant approximatif de 3 024,10 $ selon la proposition du 29 juin Avis de motion - plan d urbanisme Avis de motion est par la présente donné par Madame la conseillère Marilyn Nadeau subséquente. Ce règlement aura pour objet de modifier le plan d urbanisme afin : - de mettre à jour le plan d affectation du sol suite à la rénovation cadastrale qui a été complétée sur l ensemble du territoire de la municipalité; - de modifier la délimitation des certaines aires d affectation suite à la modification du schéma d aménagement révisé; - d ajouter un usage autorisé dans l affectation villégiature. d adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi.

5 Résolution adoptant le projet de règlement d'amendement au plan d urbanisme, et, fixant la date de l'assemblée de consultation Il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers d'adopter le projet de règlement modifiant le plan d urbanisme numéro Le présent projet de règlement numéro aura pour objet de modifier le plan d urbanisme afin : - de mettre à jour le plan d affectation du sol suite à la rénovation cadastrale qui a été complétée sur l ensemble du territoire de la municipalité; - de modifier la délimitation des certaines aires d affectation suite à la modification du schéma d aménagement révisé; - d ajouter un usage autorisé dans l affectation villégiature. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 26 juillet 2011 à 19 h au centre communautaire situé au 3090, rue Principale à Saint-Jean- Baptiste. Lors de cette assemblée de consultation, le Conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption, et, entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer Avis de motion - règlement de zonage Avis de motion est par la présente donné par Monsieur le conseiller Serge Brabant qu un règlement sera soumis à ce conseil à sa prochaine séance ou à une séance subséquente. Ce règlement aura pour objet de modifier le règlement de zonage afin : - de mettre à jour le plan de zonage suite à la rénovation cadastrale qui a été complétée sur l ensemble du territoire de la municipalité; - de modifier la délimitation des certaines zones et de certaines dispositions d aménagement en milieu agricole suite à une demande à portée collective de la MRC de La Vallée-du-Richelieu concernant l article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; - de modifier la délimitation des certaines zones suite des modifications au schéma d aménagement révisé et au règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté. d adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi Résolution adoptant le projet de règlement d'amendement au règlement de zonage, et, fixant la date de l'assemblée de consultation Il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers d'adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro Le présent projet de règlement numéro aura pour objet de modifier le règlement de zonage afin : - de mettre à jour le plan de zonage suite à la rénovation cadastrale qui a été complétée sur l ensemble du territoire de la municipalité; - de modifier la délimitation des certaines zones et de certaines dispositions d aménagement en milieu agricole suite à une demande à portée collective de la MRC de La Vallée-du-Richelieu concernant l article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;

6 - de modifier la délimitation des certaines zones suite des modifications au schéma d aménagement révisé et au règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 26 juillet 2011 à 19 h au centre communautaire situé au 3090, rue Principale à Saint-Jean-Baptiste. Lors de cette assemblée de consultation, le Conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption, et, entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer Avis de motion - règlement de lotissement Avis de motion est par la présente donné par Monsieur le conseiller Pierre Bissonnette subséquente. Ce règlement aura pour objet de modifier le règlement de lotissement afin : - de mettre à jour les dispositions sur le remembrement suite à la rénovation cadastrale; - d ajouter des dispositions concernant les bandes de protection riveraine; - d ajouter des dispositions concernant les îlots déstructurés. d adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi Résolution adoptant le projet de règlement d'amendement au règlement de lotissement, et, fixant la date de l'assemblée de consultation Il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Alain Carpentier et résolu à l unanimité des conseillers d'adopter le projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro Le présent projet de règlement numéro aura pour objet de modifier le règlement de lotissement afin : - de mettre à jour les dispositions sur le remembrement suite à la rénovation cadastrale; - d ajouter des dispositions concernant les bandes de protection riveraine; - d ajouter des dispositions concernant les îlots déstructurés. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 26 juillet 2011 à 19 h au centre communautaire situé au 3090, rue Principale à Saint-Jean-Baptiste. Lors de cette assemblée de consultation, le Conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption, et, entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer Avis de motion - règlement de permis et certificats Avis de motion est par la présente donné par Monsieur le conseiller Serge Brabant subséquente. Ce règlement aura pour objet de modifier le règlement de permis et certificats afin de changer la tarification lors d une demande de changement à la réglementation pour les règlements de construction, lotissement et zonage. d adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi.

7 Avis de motion - plan d urbanisme Avis de motion est par la présente donné par Monsieur le conseiller Alain Poisson qu un règlement sera soumis à ce conseil à sa prochaine séance ou à une séance subséquente. Ce règlement aura pour objet de modifier le plan d urbanisme afin : - d agrandir l aire d affectation «conservation» à même une partie de l aire d affectation «agricole». d adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi Résolution adoptant le projet de règlement d'amendement au plan d urbanisme, et, fixant la date de l'assemblée de consultation Il est proposé par Monsieur Alain Poisson appuyé par Monsieur Serge Brabant et résolu à l unanimité des conseillers d'adopter le projet de règlement modifiant le plan d urbanisme numéro Le présent projet de règlement numéro aura pour objet de modifier le plan d urbanisme afin : - d agrandir l aire d affectation «conservation» à même une partie de l aire d affectation «agricole». Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 26 juillet 2011 à 19 h au centre communautaire situé au 3090, rue Principale à Saint-Jean- Baptiste. Lors de cette assemblée de consultation, le Conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption, et, entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer Avis de motion - règlement de zonage Avis de motion est par la présente donné par Madame la conseillère Marilyn Nadeau qu un règlement sera soumis à ce conseil à sa prochaine séance ou à une séance subséquente. Ce règlement aura pour objet de modifier le règlement de zonage afin : - d agrandir la zone Cons-2 à même une partie de la zone A-2; - d ajouter des dispositions concernant la mise à jour des normes sur les piscines résidentielles; - de modifier certaines dispositions concernant les enseignes; - de modifier certaines dispositions concernant la hauteur maximale des bâtiments accessoires; - de modifier certaines dispositions concernant l implantation des ateliers artisanaux en zone agricole; - de modifier certaines dispositions concernant les aires de stationnement. d adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi Résolution adoptant le premier projet de règlement d'amendement au règlement de zonage, et, fixant la date de l'assemblée de consultation Il est proposé par Monsieur Alain Carpentier appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers d'adopter le projet de règlement de zonage numéro

8 Le présent projet de règlement numéro aura pour objet de modifier le règlement de zonage afin : - d agrandir la zone Cons-2 à même une partie de la zone A-2; - d ajouter des dispositions concernant la mise à jour des normes sur les piscines résidentielles; - de modifier certaines dispositions concernant les enseignes; - de modifier certaines dispositions concernant la hauteur maximale des bâtiments accessoires; - de modifier certaines dispositions concernant l implantation des ateliers artisanaux en zone agricole; - de modifier certaines dispositions concernant les aires de stationnement. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 26 juillet 2011 à 19 h au centre communautaire situé au 3090, rue Principale à Saint-Jean-Baptiste. Lors de cette assemblée de consultation, le Conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption, et, entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer Organisation d activités sportives Il est proposé par Monsieur Serge Brabant appuyé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers que lors d activités sportives ayant lieu au terrain de jeux de la municipalité, rue Gadbois, et, au cours desquelles il y a consommation de boissons alcoolisées, les règles suivantes s appliquent : - une copie du permis émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux devra être remise à la municipalité par l organisation de l événement avant le déroulement de l activité; - l organisation devra remettre à la municipalité un certificat d assurance responsabilité civile d au moins $ en rapport avec la tenue de l événement. Il est également résolu que la résolution numéro soit abrogée Avis de motion - plan d urbanisme Avis de motion est par la présente donné par Monsieur le conseiller Serge Brabant subséquente afin d agrandir l aire d affectation publique à même l aire d affectation résidentielle Avis de motion - règlement de zonage Avis de motion est par la présente donné par Monsieur le conseiller Serge Brabant subséquente afin d agrandir la zone P-4 à même une partie de la zone R-1. Période de questions Conformément aux dispositions de la loi, le président invite les personnes présentes à poser des questions aux membres du conseil municipal Clôture de la séance Il est proposé par Monsieur Alain Poisson appuyé par Monsieur Serge Brabant et résolu à l unanimité des conseillers que la séance soit levée à 20 h 05. Le directeur général, Le président,