COMPTE-RENDU RÉUNION DU 28 JUIN 2013

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1 République Française Département des Hautes-Pyrénées Commune d Argelès-Gazost COMPTE-RENDU RÉUNION DU 28 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le vingt huit du mois de juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie d ARGELES-GAZOST, et sous la présidence de Monsieur Francis Cazenavette, Maire. Date de convocation : 24/06/2013 Etaient présents : Monsieur Francis CAZENAVETTE, Maire, Messieurs Patrick BERGUGNAT, Pierre HECHES, Dominique ROUX, Mademoiselle Françoise PAULY, Monsieur Roger MOUNARD, Adjoints, Mesdames et Messieurs : Laurence BOILEAU, Marie-Bernard COMA, Romain DUPUY, Patrick DUTEMPLE, Porfirio FERNANDES, Aimé HADDAD, Marie-José LASPRESES, Christophe MENGELLE, Jean MIROULET, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mesdames et Messieurs Cathy ABADIE, Jean-Pierre CASTÉRA, Pierre GRAZIADÉI, Pascal HAURINE, Philippe MYLORD, Jean-Luc NOGARO et Hugues de ROQUETTE BUISSON. Pouvoir a été donné : Par Mme ABADIE à Mme LASPRESES Par M. CASTÉRA à M. FERNANDES Par M. GRAZIADEI à M. MENGELLE Par M. HAURINE à M. DUTEMPLE Par M. MYLORD à Mme PAULY Par M. NOGARO à M. ROUX Par M. de ROQUETTE BUISSON à M. BERGUGNAT Ouverture de la séance Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Désignation du secrétaire de séance : Madame Laurence BOILEAU est désignée pour remplir ces fonctions. ---

2 ORDRE DU JOUR Question n 01 : FINANCES : adoption du compte administratif budget principal Question n 02 : FINANCES : adoption du compte administratif budget de l eau Question n 03 : FINANCES : adoption du compte administratif budget de l assainissement Question n 04 : FINANCES : adoption du compte administratif budget des thermes Question n 05 : FINANCES : approbation des comptes de gestion 2012 Question n 06 : FINANCES : affectation définitive des résultats - budget principal Question n 07 : FINANCES : affectation définitive des résultats - budget de l eau Question n 08 : FINANCES : affectation définitive des résultats - budget de l assainissement Question n 09 : FINANCES : affectation définitive des résultats du budget des thermes Question n 10 : FINANCES : Fonds d Equipement Urbain Question n 11 : FINANCES : Fonds d Aménagement Rural (FAR) 2013 Question n 12 : FINANCES : Plan de financement OUMACS (correctif) Question n 13 : ACTION SOCIALE : Mission locale subvention de fonctionnement - correctif Question n 14 : ECONOMIE : Association des commerçants YACA : aide financière exceptionnelle pour la réalisation d une campagne de communication Question n 15 : ECONOMIE : Tarifs du marché Question n 16 : ENVIRONNEMENT : Création d un jardin des abeilles Mise à disposition et convention de partenariat avec «Les Damoiselles des Pyrénées» Question n 17 : ENVIRONNEMENT : Jardin des abeilles Partenariats avec GrDF et Le Rotary Question n 18 : LOGEMENT : Garantie d emprunt OPH 65 Question n 19 : PATRIMOINE : Location des locaux de la Villa Suzanne Question n 20 : PATRIMOINE : Cession de terrain - Résidence d Angleterre - correctif Question n 21 : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois Question n 22 : THERMES : Paiement sécurisé à distance Question n 23 : THERMES : Jardin des Bains - Création d une activité DE TRAINING (TAPIS DANS L EAU) Tarifs Question n 24 : THERMES : Projet d acquisition d aqua-tapis : demande d aide financière Question n 25 : THERMES : Création d un forfait d éducation thérapeutique pour le traitement du lymphoedème Question n 26 : THERMES : Avenant à la convention avec le Syndicat du Hautacam Question n 27 : VIE ASSOCIATIVE : Les sauveteurs secouristes de la Vallée des Gaves Aide financière au démarrage Question n 28 : VIE ASSOCIATIVE : Subventions exceptionnelles aux associations Question n 29 : VOIRIE ET RESEAUX : SDE Travaux RD 100 Question n 30 : Convention d utilisation du Parc Suzanne en parking Questions diverses Page n 2/26

3 QUESTION N 01 adoption du compte administratif budget principal Rapporteur : M. Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire Réuni sous la présidence de Monsieur Patrick Bergugnat, adjoint au Maire, Hors la présence de Monsieur Francis Cazenavette, Maire, Délibérant sur le compte administratif de l exercice 2012 du budget principal, dressé par Monsieur Francis Cazenavette, Maire, Après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l exercice considéré, Après en avoir dûment délibéré, et à l unanimité : 1) Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes Dépenses ou Recettes Dépenses ou Recettes Déficit ou Déficit ou Déficit ou Excédents Excédents Excédents Opérations de l exercice : (a) , , , , , ,12 Résultats de l'exercice 2012 (d= recettes - dépenses) , , ,19 Résultats reportés 2011 : (b) , , ,59 Part affectée à l investissement exercice 2012 : (c) Solde créditeur Balance de sortie 2011 (b ) ,55 0,10 TOTAUX (e = a+b+c+b ) , , , , ,12 Résultats de clôture : (f= recettes - dépenses) , , ,70 Restes à réaliser :(g) , , , ,00 TOTAUX CUMULES : (h = e+g) , , , , RESULTATS DEFINITIFS , , ,65 2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ; 4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés précédemment. QUESTION N 02 adoption du compte administratif budget de l eau Page n 3/26

4 Rapporteur : M. Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire Réuni sous la présidence de Monsieur Patrick Bergugnat, adjoint au Maire, Hors la présence de Monsieur Francis Cazenavette, Maire, Délibérant sur le compte administratif de l exercice 2012 du budget de l eau, dressé par Monsieur Francis Cazenavette, Maire, Après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l exercice considéré, Après en avoir dûment délibéré, et à l unanimité : 1) Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Opérations de l'exercice (a) , , , , , ,33 Résultat de l'exercice (d=recettes - dépenses) , , ,21 Résultat reporté 2011 (b) , , , ,79 Part affectée à l'investissement exercice 2012 (c) , ,79 TOTAUX (e = a + b + c) , , , , , ,12 Résultats de clôture (f=recettes - dépenses) , , ,26 Restes à réaliser (g) 0,00 0, , ,55 0,00 TOTAUX CUMULES (h= e+g) , , , , , ,12 RESULTATS DEFINITIFS , , ,71 2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ; 4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés précédemment. Question n 03 - adoption du compte administratif budget de l AssAinissement Rapporteur : M. Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire Réuni sous la présidence de Monsieur Patrick Bergugnat, adjoint au Maire, Hors la présence de Monsieur Francis Cazenavette, Maire, Délibérant sur le compte administratif de l exercice 2012 du budget de l assainissement, dressé par Monsieur Francis Cazenavette, Maire, Après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l exercice considéré, Page n 4/26

5 Après en avoir dûment délibéré, et à l unanimité : 1) Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Opérations de l'exercice (a) , , , , , ,38 Résultat de l'exercice (d=recettes - dépenses) , , ,30 Résultat reporté 2011 (b) , ,09 0, ,89 Part affectée à l'investissement exercice 2012 (c) 0,00 0,00 TOTAUX (e = a + b + c) , , , , , ,27 Résultats de clôture (f=recettes - dépenses) , , ,19 Restes à réaliser (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES (h= e+g) , , , , , ,27 RESULTATS DEFINITIFS , , ,19 2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ; 4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés précédemment. Question n 04 - adoption du compte administratif budget des thermes Rapporteur : M. Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire Réuni sous la présidence de Monsieur Patrick Bergugnat, adjoint au Maire, Hors la présence de Monsieur Francis Cazenavette, Maire, Délibérant sur le compte administratif de l exercice 2012 du budget des thermes, dressé par Monsieur Francis Cazenavette, Maire, Après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l exercice considéré, Après en avoir dûment délibéré, et à l unanimité : 1) Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Page n 5/26

6 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Opérations de l'exercice (a) , , , , , ,33 Résultat de l'exercice (d=recettes - dépenses) , , ,31 Résultat reporté 2011 (b) , , , ,52 Part affectée à l'investissement exercice 2012 (c) 0,00 0,00 TOTAUX (e = a + b + c) , , , , , ,85 Résultats de clôture (f=recettes - dépenses) , , ,71 Restes à réaliser (g) 0,00 0, , , , ,64 TOTAUX CUMULES (h= e+g) , , , , , ,49 RESULTATS DEFINITIFS , , ,14 2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ; 4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés précédemment. Question n 05 - approbation des comptes de gestion 2012 Rapporteur : M. Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire Le conseil Municipal, Après s être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l exercice 2012 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif et l état des restes à réaliser ; Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l exercice 2012, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes ; Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2011, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Page n 6/26

7 Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Déclare, à l unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Question n 06 - affectation définitive des résultats budget principal Rapporteur : M. Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire Le Conseil Municipal, appelé à statuer sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2012 du budget principal, Constatant que le compte administratif fait apparaître : A - Résultat de fonctionnement de l exercice 2012 : B Résultat de l exercice antérieur (ligne 002 du CA 2011) : 0.00 C Résultat à affecter (A + B) : D Investissement solde d exécution 2011 cumulé ,41 E Solde des restes à réaliser d investissement F Besoin de financement (ssi D + E <0) : d affecter le déficit d investissement pour un montant de au compte D001, - d affecter le report de fonctionnement pour un montant de au compte R002. Question n 07 - affectation définitive des résultats budget de l eau Rapporteur : M. Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire Le Conseil Municipal, appelé à statuer sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2012 du budget de l eau, Constatant que le compte administratif fait apparaître : A - Résultat de fonctionnement de l exercice 2012 : B - Résultat de l exercice antérieur (ligne 002 du CA 2011) : C Résultat à affecter (A + B) : D Investissement solde d exécution 2012 cumulé E Solde des restes à réaliser d investissement F Besoin de financement (ssi D + E < 0) : Décide à l unanimité : - d affecter une part de l excédent de fonctionnement pour un montant de ,06 au compte de réserve R1068, en couverture du besoin de financement de l investissement, - d affecter le solde de l excédent de fonctionnement d un montant de ,71 au compte R002, - d affecter l excédent d investissement d un montant de ,49 au compte R001. Page n 7/26

8 Question n 08 - affectation définitive des résultats budget de l AssAinissement Rapporteur : M. Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire Le Conseil Municipal, appelé à statuer sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2012 du budget de l assainissement, Constatant que le compte administratif fait apparaître : A - Résultat de fonctionnement de l exercice 2012 : B - Résultat de l exercice antérieur (ligne 002 du CA 2011) : C Résultat à affecter (A + B) : D Investissement solde d exécution 2012 cumulé E Solde des restes à réaliser d investissement F Besoin de financement (ssi D + E <0) : d affecter le report de fonctionnement pour un montant de au compte R002, - d affecter le report d investissement pour un montant de au compte R001. Question n 09 - affectation définitive des résultats budget des thermes Rapporteur : M. Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire Le Conseil Municipal, appelé à statuer sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2012 du budget des thermes, Constatant que le compte administratif fait apparaître : A - Résultat de fonctionnement de l exercice 2012 : B Résultat de l exercice antérieur (ligne 002 du CA 2011) : C Résultat à affecter (A + B) : D Investissement solde d exécution 2012 cumulé E Solde des restes à réaliser d investissement F Besoin de financement (ssi D + E <0) : d affecter le déficit de fonctionnement d un montant de au compte D002, - d affecter le report d investissement d un montant de au compte R001. Page n 8/26

9 Question n 10 - Fonds d equipement urbain Rapporteur : M. Francis Cazenavette, Maire Considérant que dans le cadre de la programmation d un contrat triennal avec le Conseil Général des Hautes Pyrénées pour l attribution du Fond d Equipement Urbain (FEU), la Ville d Argelès-Gazost souhaite déposer un certain nombre de projets dont l aide totale s élèverait à , Considérant que les opérations éligibles à ce fonds sont les travaux de construction, de rénovation, d aménagement des bâtiments communaux, des espaces publics des équipements sportifs et socioculturels, les travaux d éclairage public et d électrification, les travaux d aménagement de cours d eau de boisement et de protection contre les risques naturels, 1. d inscrire pour la maquette du FEU les opérations suivantes : - Restauration du parc thermal tranche 1 - Mise aux normes du Petit Théâtre de la Gare - Réalisation d un terrain multisport - Réhabilitation de la Maison Cier - Aménagement de la place Pierre Pérus 2. d autoriser Monsieur Cazenavette à signer l ensemble des documents correspondants. Question n 11 - Fonds d AménAgement rural (FAr) 2013 Rapporteur : M. Francis Cazenavette, Maire Considérant l éligibilité de la Commune d Argelès-Gazost au fonds d aménagement rural du Conseil Général au titre des aménagements de voirie, Considérant le projet d aménagement d un carrefour Giratoire à l intersection RD 100 Chemin de l Herbe pour un coût estimatif total de HT, Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et en avoir dûment délibéré, Décide, à l unanimité, de présenter le programme de travaux d aménagement d un carrefour giratoire à l intersection RD 100 chemin de l herbe pour un montant de HT au titre du Fonds d Aménagement Rural 2013 du Conseil Général des Hautes-Pyrénées et d autoriser Monsieur le Maire à signer l ensemble des documents correspondants. Question n 12 - Plan de financement opération urbaine de modernisation de l ArtisAnat, des commerces et des services (correctif) Rapporteur : M. Roger Mounard, Adjoint au Maire Vu la délibération du conseil municipal du 19 avril 2013 portant Considérant qu une modification du plan de financement proposé est nécessaire à la poursuite de l instruction du dossier de demande d une OUMACS, Page n 9/26

10 Après avoir entendu l exposé de Monsieur Roger Mounard, adjoint, et en avoir dûment délibéré, Décide à l unanimité : - d adopter le plan de financement corrigé suivant : Actions Maître d'ouvrage Coût total HT Etat FISAC Région * Département* Commune Commerçants Fonctionnement Opération collective, développement d'une stratégie WEB, amélioration de la présence sur internet et animation d'une page facebook Animation et management de l'opération Association des commerçants % 10% 10% 0% 50% Commune % 7,5% 7,5% 35% 0% Investissements TOTAL Modernisation des points de ventes (8 opérations) Commerçants ,5% 7,5% 7,5% 7,5% 70 % TOTAL de solliciter les aides publiques correspondantes dans le cadre du dépôt de dossier d une OUMACS - d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de mener à bien cette opération. Question n 13 - Mission locale subvention de fonctionnement - correctif Rapporteur : M. Francis Cazenavette, Maire Vu la demande du 23 février de la mission locale rurale et de montagne des Hautes-Pyrénées pour l attribution d'une subvention de , Vu la délibération du conseil municipal du 12 avril 2013 portant sur l attribution d une subvention de fonctionnement à la mission locale, Considérant que l aide totale des communes pour l année 2012 s élève à et que, rapporté à la population départementale (soit habitants en 2010), ce soutien correspond à une aide de 0.88 par habitant, Considérant que l aide attribuée par la commune est calculée au prorata de la population totale communale, à savoir 3468 habitants, Page n 10/26

11 Considérant que les éléments de calcul de cette aide n étaient pas connus lors de la séance du conseil municipal du 12 avril 2013, Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, et en avoir dûment délibéré, Décide, à l unanimité, d adopter une modification de la délibération du 12 avril 2013 en portant le montant de l aide financière attribuée à la mission locale à au lieu de 2500 initialement votés. Cette dépense sera imputée sur l article du budget principal. Question n 14 - Association des commerçants et artisans YACA : aide financière exceptionnelle pour la réalisation d une CAmpAgne de CommuniCAtion Rapporteur : M. Roger Mounard, Adjoint au Maire Vu la demande d aide financière du 8 juin 2013 déposée par l association des commerçants et artisans argelésiens YACA pour la mise en œuvre d une campagne de communication, Considérant que l association des commerçants YACA se mobilise pour faire face aux difficultés économiques du commerce Argelésien, Considérant que l association des commerçants et artisans argelésiens YACA mobilise, par le biais de cette campagne de communication, non seulement les adhérents de l association mais plus généralement toutes les entreprises argelésiennes dans le but de promouvoir le commerce argelésien dans son ensemble et ainsi faire face aux difficultés économiques qu il rencontre, Considérant que la campagne consiste en différentes actions d un montant prévisionnel de 4 000, Considérant l intérêt local important que représente cette action pour l économie communale, Considérant que l enveloppe budgétaire votée au budget primitif 2013 de la commune sur le chapitre 65 permet la réalisation de cette aide financière, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Mounard, et en avoir dûment délibéré, Décide, à l unanimité, et après en avoir dûment délibéré : - d attribuer une subvention exceptionnelle pour aider à la réalisation de ce programme d un montant de d autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l arrêté attributif précisant les modalités de versement de l aide. Question n 15 - Tarifs du marché Rapporteur : M. Roger Mounard, Adjoint au Maire Vu la délibération du conseil municipal des 25 juin 2004 et 8 décembre 2006 portant approbation des tarifs du marché, Vu les conclusions de la commission du marché du 9 avril 2013, Page n 11/26

12 Considérant que les tarifs des droits de place pratiqués pour notre marché hebdomadaire n ont pas évolué depuis 2004, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Mounard, et en avoir dûment délibéré, - d adopter pour le marché hebdomadaire du mardi les tarifs suivants : * Tarif «Abonné» : 0,25 /m² * Tarifs «Passager» : Forfait de 5 pour tout emplacement inférieur ou égal à 6 m² et ce en toutes saisons Au-delà de 6 m² : saison d été (du 1 er mai au 30 septembre) : 0,80 /m² saison d hiver (du 1 er octobre au 30 avril) : 0,30 / m². - d autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte permettant la mise en œuvre de la présente décision. Question n 16 - CréAtion d un jardin des Abeilles Mise à disposition et convention de partenariat avec «Les Damoiselles des Pyrénées» Rapporteur : M. Pierre Hêches, Adjoint au Maire Vu l arrêté préfectoral relatif aux emplacements des ruches du 17 mars 1962, Vu les conclusions du comité de pilotage de l Agenda 21 communal, Considérant le projet de création d un Jardin des Abeilles à l emplacement de l ancienne roseraie, Dans l objectif de : - renforcer le patrimoine naturel de la commune ; - sensibiliser le grand public à une meilleure prise en compte de la fragilité de notre milieu naturel ; - créer un site pédagogique à destination notamment des scolaires afin de mieux faire connaître le rôle de l abeille et ce qui la menace (utilisation de produits phytosanitaires, frelons asiatiques, etc.) ; - réaménager un site touristique situé le long de la balade fleurie, gratuit et ouvert tous les jours, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Pierre Hêches, adjoint au maire, et en avoir dûment délibéré, d approuver le projet de création d un jardin des abeilles sur le site de l ancienne roseraie, rue de Lourdes, d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et de mise à disposition du site pour l implantation et la gestion des ruches l entreprise «Les Damoiselles des Pyrénées». Page n 12/26

13 Question n 17 - Jardin des abeilles Partenariats avec GrDF et Le Rotary Rapporteur : M. Pierre Hêches, Adjoint au Maire Vu les conclusions du comité de pilotage de l Agenda 21 communal, Considérant le projet de création d un jardin des abeilles sur le site de l ancienne roseraie, rue de Lourdes, Considérant que des partenaires financiers souhaitent soutenir la Commune d Argelès-Gazost pour la création de ce Jardin des abeilles, en contre partie d une communication partant sur leur participation à ce projet, - GrDF, pour une aide financière de 800 en contre partie d une communication indiquant son soutien à cette action - Le Rotary pour une aide financière de 3 235,93 pour l achat du matériel nécessaire, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Hêches, et en avoir dûment délibéré, - d approuver la mise en place d un partenariat financier avec GrDF pour un montant de 800 et d autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de partenariat correspondante. - d approuver la mise en place d un partenariat financier avec le Rotary Club Vallées des Gaves pour un montant de 3 235,93 et d autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l ensemble des documents correspondants. Question n 18 - garantie d emprunt oph 65 Rapporteur : M. Pierre Hêches, Adjoint au Maire Vu la demande formulée par l OPH65 sollicitant une garantie d emprunt à hauteur de 40 % du remboursement d un emprunt (Eco prêt) d un montant total de ainsi que pour un emprunt (Prêt réhabilitation) d un montant total de , tous les deux souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de la rénovation énergétique de 40 logements situés rue du Cabaliros, Vu les articles L et L du code général des collectivités territoriales, Vu l article 2298 du Code Civil, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Pierre Hêches, et en avoir dûment délibéré, Article 1 : L assemblée délibérante de la commune d Argelès-Gazost accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d un emprunt d un montant total de ainsi que pour un emprunt (Prêt réhabilitation) d un montant total de , tous les deux souscrits auprès de la Page n 13/26

14 Caisse des dépôts et consignations en vue de la rénovation énergétique de 40 logements situés rue du Cabaliros, Article 2 : les caractéristiques de l éco prêt sont les suivantes : - Montant du prêt : Durée totale du prêt : 25ans - Echéances : annuelles - Taux d intérêt actuariel annuel fixe : taux du livret A en vigueur à la date d effet du contrat - Taux de progressivité des échéances : 0 % - Sans préfinancement Article 3 : les caractéristiques du prêt réhabilitation sont les suivantes : - Montant du prêt : Durée totale du prêt : 25ans - Echéances : annuelles - Taux d intérêt actuariel annuel fixe : taux du livret A en vigueur à la date d effet du contrat - Taux de progressivité des échéances : 0 % - Sans préfinancement Article 4 : la garantie est demandée aux conditions suivantes : - pour la durée totale de remboursement du prêt ; - porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par OPH 65, dont l organisme ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité ; - engagement de la commune sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, à se substituer à OPH 65 pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; - engagement de la commune pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt ; - délégation du conseil municipal au Maire pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et Consignations et l emprunteur. Article 5 : Le conseil s engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt. Article 6 : Le conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l emprunteur. Question n 19 - Location des locaux de la Villa Suzanne Rapporteur : Mlle Françoise Pauly, adjointe au Maire Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2125-1, L2144-3, L2225-1, Vu la loi n du 20 décembre 2007 de simplification du droit, Vu la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2012 portant sur la mise à disposition de locaux communaux à la Villa Suzanne pour l association Note à Note, Page n 14/26

15 Considérant que l association de musique NOTE A NOTE a bénéficié pour la saison d une mise à disposition de deux locaux de la villa Suzanne, Considérant que, pour satisfaire ses besoins, l association demande à la Commune une extension des surfaces mises à disposition, Considérant que l activité de cette association représente un intérêt local pour la vie culturelle de la commune, Après avoir entendu l exposé de Madame Pauly, et en avoir dûment délibéré, - de mettre à disposition de l association les quatre bureaux de la Villa Suzanne pour la saison prochaine, - d augmenter le montant de la redevance correspondante à hauteur de 400 et d autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer une nouvelle convention de mise à disposition des locaux actualisée. Question n 20 - Cession de terrain - résidence d Angleterre - correctif Rapporteur : M. Francis Cazenavette, Maire Vu l article L du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d acquérir à l amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu la délibération du 14 février 2013 portant sur une cession de terrain de la Résidence d Angleterre, Considérant que le régime juridique des cessions auquel se réfère cette délibération ne correspond pas à la réalité de la transaction, à savoir une cession à l euro symbolique et non une cession gratuite, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Cazenavette, et en avoir dûment délibéré, - d acheter à la copropriété de la Résidence d Angleterre une parcelle de terrain située dans l enceinte du parc thermal, section cadastrale AK, en partie sur les parcelles n 102 et 283, d une superficie de 280 m² environ (parcelle numérotée AK 282 après division), - de réaliser cet achat au prix de 1.00 TTC, - de prendre en charge, en contre partie, la modification du plan d implantation d une clôture, avec retour à l angle Nord Est du bâtiment, en y intégrant deux portillons (privés) d accès au parc et les frais de géomètre et d acte y afférents, - de prendre en charge la mise en place d une clôture délimitant la copropriété côté parc thermal, conformément aux préconisations de l Architecte des Bâtiments de France, - d engager la commune à maintenir sur les espaces bordant la copropriété des allées de promenade et non des lieux de stationnement dans le respect de la tranquillité des résidents. Question n 21 - Modification du tableau des emplois Rapporteur : Mlle Françoise Pauly, Adjointe au Maire. Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34, Page n 15/26

16 Considérant qu il appartient au conseil municipal, compte tenu des nécessités de services, de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d avancement de grade ou à la promotion interne sur un nouveau cadre d emploi, Considération que cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d origine et la création des emplois correspondants aux grades et cadre d emploi d avancement, Vu l avis sollicité du CTP sur les suppressions d emplois, Après avoir entendu l exposé de Mlle Françoise Pauly, et en avoir dûment délibéré, Décide à l unanimité les transformations d emploi suivantes : Emploi actuel Nombre Nouvel emploi Nombre Service administratif Service administratif Poste : Responsable des finances Grade : adjoint administratif territorial de 2 ème classe 1 Poste : Responsable des finances Grade : adjoint administratif territorial de 1 ère classe 1 Service technique service des eaux Poste : Chef d équipe Grade : adjoint technique territorial principal de 1 ère classe 1 Service technique service des eaux Poste : Chef d équipe Grade : agent de maîtrise. 1 Poste : Responsable du plateau technique des thermes et du centre thermoludique Grade : adjoint technique territorial de 2 ème classe 1 Poste : Responsable du plateau technique des thermes et du centre thermoludique Grade : agent de maîtrise 1 Direction Direction Poste : Directeur des services techniques Grade : technicien principal territorial de 1 ère classe 1 Poste : Directeur des services techniques Grade : ingénieur territorial 1 Question n 22 - Paiement sécurisé à distance Rapporteur : M. Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal du 8 décembre 2006 créant une régie thermale à simple autonomie financière pour la gestion de l établissement thermal, établissement public à caractère indus et communal, Page n 16/26

17 Vu la délibération du conseil municipal du 17 juin 2011 portant sur les statuts de la régie thermale, et la gestion de l activité du centre thermoludique, le jardin des bains par la régie thermale à simple autonomie financière existante, Considérant le projet de développer les achats en ligne via le site Internet ou les réservations par le biais d acomptes par téléphone (achats à distance), Considérant que ces achats doivent se faire par l intermédiaire d un paiement sécurisé autorisé par le Trésor Public, Considérant que la mise en place de cette solution de vente à distance nécessite le dépôt d un dossier de demande de cartes professionnelles autorisant la vente à distance et en ligne, Considérant que le coût pour l établissement de ce service est le suivant : Après avoir entendu l exposé de Monsieur Patrick Bergugnat, et en avoir dûment délibéré, - d approuver la mise en place de la vente à distance pour l ensemble des produits vendus par la régie thermale, - d approuver la mise en place du paiement à distance et en ligne par une connexion proposée par la Caisse d Épargne aux conditions suivantes : frais d installation : 150 abonnement mensuel : 15 commission : 0.15 par opération - d autoriser Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou la directrice de l établissement thermal à signer l ensemble des documents nécessaires à la réalisation du projet. Question n 23 - Jardin des Bains - CréAtion d une ACtivité de training (tapis dans l eau) Tarifs Rapporteur : M. Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire. Considérant le projet de création d une activité nouvelle de training-tapis dans l eau, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Patrick Bergugnat, et en avoir dûment délibéré, Décide, à l unanimité, d approuver la mise en place de cette activité nouvelle au tarif de 12 TTC /heure (soit une séance effective 45 mn), avec possibilité d abonnement sous forme de 10 séances au tarif de 108 TCC. Question n 24 - Jardin des Bains - projet d ACquisition d AquA-tapis : demande d Aide FinAnCière Rapporteur : M. Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire. Vu la délibération du 7 mars 2013, portant sur l adoption du programme d investissements à inscrire sur la maquette du Pôle Touristique Montagne Hautacam-Argelès, Page n 17/26

18 Considérant qu il apparaît que le programme d achat d un thalaxion, d un montant de bénéficie déjà d une inscription à un programme de financement antérieur, et ne peut donc émarger sur les deux programmes, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Patrick Bergugnat, et en avoir dûment délibéré, - de retirer l acquisition d un thalaxion du programme de demande de subvention du Pôle Touristique, - d inscrire à la place l achat de 11 tapis aquatiques, pour un montant de HT, - d approuver la demande d aide financière correspondante auprès des partenaires financeurs, - d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération. Question n 25 - THERMES - CréAtion d un ForFAit d éducation thérapeutique pour le traitement du lymphoedème Rapporteur : M. Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire. Après avoir entendu l exposé de Monsieur Patrick Bergugnat, et en avoir dûment délibéré, - d approuver la mise en place d un programme d éducation thérapeutique pour le traitement du lymphoedème en prônant un protocole de 15 soins, - de voter son tarif au prix de 150 TTC, - d autoriser Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou la directrice de l établissement thermal à déposer le dossier de demande de validation par l Agence Régionale de Santé (ARS) de l appellation «Education Thérapeutique». - d autoriser Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou la directrice de l établissement thermal à signer l ensemble des documents nécessaires à la présente délibération. Question n 26 - Jardin des Bains PROJET DE DEUX NOUVEAUX PRODUITS COMMUNS avec le Syndicat du Hautacam - Avenant à la convention Rapporteur : M. Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire. Vu la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2012 portant sur une convention de partenariat avec le Syndicat mixte du Hautacam pour l instauration d un «pass commun», Considérant qu il convient de conforter l offre commune hivernale et estivale entre le Syndicat Mixte du Hautacam et le centre thermoludique le Jardin des Bains, en mettant en place deux nouveaux produits répondant à une demande croissante de la clientèle, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Patrick Bergugnat, et en avoir dûment délibéré, Page n 18/26

19 - de créer une formule associant une entrée d une heure au Jardin des Bains et 6 passages à la Mountain luge été comme hiver pour un tarif de 21 TTC répartis comme suit : 9 TTC l heure au Jardin des bains et 12 TTC pour le Syndicat Mixte du Hautacam, - de créer un deuxième produit permettant de répondre à la clientèle famille en proposant un Pass détente «famille» 2 adultes + 2 enfants qui donne droit à deux heures d entrée Jardins des Bains et 20 passages à la Mountain luge. Le tarif proposé est de 92 TTC répartis comme suit : 40 TTC pour le Jardin des Bains, 52 TTC pour le Syndicat Mixte du Hautacam, - d autoriser la signature d un avenant à la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Hautacam pour la création d un pass détente une heure à 21 TTC et un pass famille deux adultes et deux enfants à 92 TTC comme présentés ci-dessus, - d autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Question n 27 - Les sauveteurs secouristes de la Vallée des Gaves Aide financière exceptionnelle au démarrage Rapporteur : M. Dominique Roux, Adjoint au Maire. Monsieur Roux rappelle que M. Romain Dupuy n a pas pris part aux débats qui ont précédé cette proposition, du fait de ses activités de trésorier au sein de l association des sauveteurs secouristes de la vallée des gaves, et qu en conséquence il ne participe pas non plus à cette délibération. Vu la demande du 1er juin 2013 par laquelle l association des sauveteurs secouristes de la vallée des gaves fait part de sa création et sollicite la Commune pour l attribution d une aide financière, Considérant que cette association nouvelle, créée en février 2013, a pour objet la pratique de la natation en vue du sauvetage aquatique et du secourisme, à destination notamment des jeunes de la vallée des gaves désirant pratiquer une activité sportive aquatique, Considérant l intérêt local, à la fois sportif, éducatif et citoyen, que présente le développement des activités de cette association, Considérant que l enveloppe budgétaire prévisionnelle votée au budget primitif 2013 permet cette prise en charge financière sur le chapitre 65 du budget principal, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Dominique Roux, et en avoir dûment délibéré, - d attribuer aux Sauveteurs Secouristes de la Vallée des Gaves une subvention exceptionnelle de 700 maximum pour le démarrage de l association et notamment la réalisation des investissements de lancement, - d autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l arrêté attributif précisant les modalités de versement de l aide. Page n 19/26

20 Question n 28 - subvention exceptionnelle A l AsAl FootbAll Club Rapporteur : M. Dominique Roux, Adjoint au Maire. Considérant que l association de football argelésienne, ASAL, se retrouve en situation de difficulté financière suite à des problèmes de gestion, Considérant que l intérêt local que représente la survie de ce club pour la pratique sportive et éducative du football pour les enfants de la commune motive cette décision, Considérant que l enveloppe budgétaire prévisionnelle votée au budget primitif 2013 permet cette prise en charge financière sur le chapitre 65 du budget principal, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Dominique Roux, et en avoir dûment délibéré, - d attribuer une subvention exceptionnelle d un montant maximal de pour l aide aux frais de fonctionnement du club ASAL FOOTBALL d Argelès-Gazost, - d autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l arrêté attributif correspondant précisant les modalités de versement de l aide, ainsi que les conditions de contrôle de bonne utilisation des deniers publics. Question n 29 - subvention exceptionnelle A l usa rugby Rapporteur : M. Dominique Roux, Adjoint au Maire. Monsieur Roux rappelle que M. Mounard n a pas pris part aux débats qui ont précédé cette proposition, du fait de ses activités de Président de l USA, et qu en conséquence il ne participe pas non plus à cette délibération. Considérant les bons résultats de l Union Sportive Argelésienne au cours de la saison et sa montée en Fédérale 2, Considérant que pour faire face à cette montée en division supérieure, le Club doit engager des frais financiers supplémentaires importants, Considérant que l enveloppe budgétaire prévisionnelle votée au budget primitif 2013 permet cette prise en charge financière au chapitre 65 du budget principal, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Dominique Roux, et en avoir dûment délibéré, - d attribuer une subvention exceptionnelle d un montant maximal de pour l aide au financement de la montée en division supérieure du club USA Rugby d Argelès-Gazost, - d autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l arrêté attributif correspondant précisant les modalités de versement de l aide. Page n 20/26

21 Question n 30 - Convention d utilisation du parc suzanne en parking Rapporteur : M. Francis Cazenavette, Maire Compte tenu du manque de places de stationnement dans l hypercentre d Argelès-Gazost, pendant les périodes de vacances scolaires ou à l occasion de certaines manifestations, la Commune utilise depuis plusieurs années la cour de l école du Parc Suzanne en parking pour automobiles. La Communauté de Communes d Argelès-Gazost, responsable des écoles et de leurs infrastructures propose aujourd hui de régulariser cette mise à disposition temporaire par le biais d une convention encadrant cette utilisation. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, et en avoir dûment délibéré, - d approuver le projet de convention de mise à disposition temporaire de la cour de l école du Parc Suzanne à des fins de parking de la Communauté de Communes à la Commune d Argelès-Gazost, - d autoriser Monsieur le Maire à signer l ensemble des documents correspondants. Question n 31 Enfouissement réseau basse tension route du stade programme dissimulation de réseau du SDE travaux rd 100 Rapporteur : M. Francis Cazenavette, Maire Considérant que la Commune a été retenue pour l année 2013 sur le programme «dissimulation de réseau» arrêté par le syndicat départemental d électricité des Hautes-Pyrénées (SDE), concernant l enfouissement réseau basse tension, route du Stade (programme article , lot 3), Considérant que le montant de la dépense est évalué à répartis comme suit : - récupération TVA participation de la commune participation E.D.F participation S.D.E TOTAL Considérant que la part communale est mobilisée sur un emprunt réalisé par le SDE, amortissable en 15 ans et au taux en vigueur au moment de la réalisation de l emprunt, Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, et en avoir dûment délibéré, - d approuver le projet présenté précédemment et dont la dépense est évaluée à , - de s engager à garantir la somme de sur un emprunt à réaliser par le syndicat départemental d électricité des Hautes-Pyrénées (SDE), dont la première annuité sera inscrite sur le budget communal, - de s engager à mettre en recouvrement tant que de besoin les ressources nécessaires pour assurer la participation de la commune au remboursement de l annuité mise à sa charge Page n 21/26

22 - de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité. Question n 32 Enfouissement réseau basse tension route du stade programme électrification rurale du SDE travaux rd 100 Rapporteur : M. Francis Cazenavette, Maire Considérant que la Commune a été retenue pour l année 2013 sur le programme «électrification rurale» arrêté par le syndicat départemental d électricité des Hautes-Pyrénées (SDE), concernant l enfouissement réseau basse tension, route du Stade, (programme syndical complémentaire 2013, lot 3), Considérant que le montant de la dépense est évalué à répartis comme suit : - récupération TVA participation de la commune participation S.D.E TOTAL Considérant que la part communale est mobilisée sur un emprunt réalisé par le SDE, amortissable en 15 ans et au taux en vigueur au moment de la réalisation de l emprunt, Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, et en avoir dûment délibéré, - d approuver le projet présenté précédemment et dont la dépense est évaluée à , - de s engager à garantir la somme de sur un emprunt à réaliser par le SDE dont la première annuité sera inscrite sur le budget communal, - de s engager à mettre en recouvrement tant que de besoin les ressources nécessaires pour assurer la participation de la commune au remboursement de l annuité mise à sa charge, - de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité. Question n 33 travaux de génie Civil pour l enfouissement du réseau téléphonique route du stade travaux rd 100 Rapporteur : M. Francis Cazenavette, Maire Considérant qu il convient d enfouir le réseau téléphonique, parallèlement aux travaux d enfouissement des réseaux basse tension et d éclairage public, route du Stade, Considérant que les différentes prestations sont réparties de la façon suivante : - main d œuvre du câblage et de la dépose du réseau téléphonique suivant les éléments qui seront fournis par France Télécom (à la charge de la commune) - fourniture du matériel de génie civil, études et fourniture du matériel de câblage (à la charge de France Télécom) - Etudes et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE - Terrassement (tranchée aménagée) réalisé par le SDE Page n 22/26

23 Considérant que le montant des travaux réalisés par le SDE d un montant de se décompose de la façon suivante : - Etude et pose du matériel de génie civil à régler au SDE (montant TTC TVA non récupérable) Travaux de terrassement (tranchée aménagée) à régler au SDE (montant HT TVA récupérée par le SDE) Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, et en avoir dûment délibéré, - d approuver le projet d enfouissement du réseau téléphonique tel que présenté précédemment, - de s engager à garantir la somme de sur un emprunt à réaliser par le SDE dont la première annuité sera inscrite sur le budget communal, - de s engager à mettre en recouvrement tant que de besoin les ressources nécessaires pour assurer la participation de la commune au remboursement de l annuité mise à sa charge, - de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité, - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le SDE et France Télécom. Question n 34 rénovation de l éclairage public route du stade du SDE travaux rd 100 Rapporteur : M. Francis Cazenavette, Maire Considérant que la Commune a été retenue pour l année 2013 sur le programme «éclairage public» arrêté par le syndicat départemental d électricité des Hautes-Pyrénées (SDE), concernant la rénovation de l éclairage public route du Stade, (lot 3) Considérant que le montant de la dépense est évalué à répartis comme suit : - récupération TVA participation de la commune TOTAL Considérant que la part communale est mobilisée sur un emprunt réalisé par le SDE, amortissable en 15 ans et au taux en vigueur au moment de la réalisation de l emprunt, Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, et en avoir dûment délibéré, - d approuver le projet qui vient de vous être présenté et dont la dépense est évaluée à de s engager à garantir la somme de sur un emprunt à réaliser par le SDE dont la première annuité sera inscrite sur le budget communal - de s engager à mettre en recouvrement tant que de besoin les ressources nécessaires pour assurer la participation de la commune au remboursement de l annuité mise à sa charge - de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité. Page n 23/26