Introduction au Code de la compensation CO2 - Mars 2008

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Introduction au Code de la compensation CO2 - Mars 2008"

Transcription

1 25/03/ Introduction au Code de la compensation CO2 - Mars 2008 La compensation volontaire implique le financement de réductions d émissions de dioxyde de carbone équivalentes aux émissions qu un individu ou une organisation a produites, malgré l absence d obligation légale à le faire. Les agences de l environnement britannique (Defra) et française (ADEME) ont récemment publié leurs Codes de bonnes pratiques de la compensation des émissions de CO2 afin de garantir la qualité des services de compensation proposés, de protéger les consommateurs et de promouvoir le rôle important de la compensation dans la lutte contre le réchauffement climatique. En Belgique, aucun code n a été proposé à ce jour. suggère dès lors ce projet de code belge afin de contribuer à informer les sociétés et consommateurs sur les meilleures pratiques dans le domaine. Au travers des critères établis dans leur code, les autorités britannique et française ont mis en avant les crédits générés par le mécanisme pour un développement propre des Nations-Unies, connu sous le nom d unités de réduction d émission certifiée (URCE, CER en anglais). Ceci permet à des sociétés ou particuliers dans les pays développés de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre en achetant des crédits issus de projets d énergies propres ou d autres projets de réduction et participe ainsi au soutien du développement durable dans les pays émergents ou en développement. Les crédits issus des projets de mise en œuvre conjointe, les unités de réduction d émission (URE, ERU en anglais) sont une alternative valable. Cette reconnaissance des crédits issus du Protocole de Kyoto augmente la pression sur les projets développés en dehors du cadre des Nations- Unies afin qu ils améliorent la transparence et le contrôle de critères essentiels tels que l additionnalité, la traçabilité et la permanence des réductions avant de vendre des réductions d émissions volontaires/vérifiées (VER pour Voluntary/Verified Emission Reductions) pense que les autorités belges devraient mettre en œuvre le plus rapidement possible un code de bonnes pratiques afin de protéger les consommateurs et sociétés notamment en les aidant à reconnaître les programmes de compensation de qualité. est convaincu que si la compensation est utilisée de façon professionnelle et responsable elle peut aider à informer et éduquer les individus et les entreprises sur le niveau de leurs émissions et ainsi contribuer significativement aux efforts de réduction. Depuis le jour où a démarré ses activités et est devenu précurseur du concept de la compensation en Belgique, la problématique des changements climatiques s est hissée à l avant-plan des préoccupations internationales et la compensation a été mise en évidence comme un élément modeste mais néanmoins important des mesures à prendre. Possédant la plus longue expérience dans le secteur, considère qu il est de sa responsabilité de partager ses connaissances et son expertise pour mettre en avant des propositions pouvant conduire à l élaboration d un code belge de bonnes pratiques. compte envoyer ce «Code de la compensation CO2» aux experts, hommes politiques et

2 25/03/ journalistes spécialisés afin d encourager une saine discussion et d ouvrir le débat sur le sujet. Un tel code promouvra également la compensation, encourageant ainsi les entreprises et individus à agir en mesurant, réduisant et internalisant le coût de leurs émissions. Cette reconnaissance des autorités pourra aussi soutenir la croissance de ce nouveau secteur d activités, encourageant de la sorte l entrepreneuriat environnemental, la création d emploi, la réduction des émissions et attirant des fonds et des opportunités de l étranger. Code de la compensation CO 2 propose les principes suivants : 1) Promouvoir les réductions des émissions de CO2 et informer les individus et entreprises quant à leur influence sur le climat. La compensation CO2 a un rôle important à jouer dans le cadre des solutions devant permettre la transition du monde des entreprises et du public belge en général vers une économie pauvre en carbone. La compensation CO2 aide à l action. C est un moyen innovant et interactif qui promeut la prise de conscience et la compréhension de ses émissions de CO2 et élève ainsi le degré de connaissance de la comptabilité carbone. La compensation encourage les individus et les entreprises à mettre un prix sur leurs émissions de gaz à effet de serre et contribue ainsi à l internalisation du coût réel des nuisances environnementales. De la sorte, la compensation encourage les individus et entreprises à réduire leurs émissions. La compensation fournit également des capitaux pour le développement de technologies propres dans les régions du monde où elles font le plus défaut, tels que les pays émergents et en développement. La compensation carbone a montré dans d autres pays qu elle agissait comme un élément déclencheur d une meilleure prise de conscience de l impact climatique de chacun. encourage les services de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Nous pensons que tout code doit encourager les entreprises ou individus à mener un audit de leur empreinte carbone, à chercher des actions réduisant les émissions et à compenser la partie résiduelle lorsque c est possible. Il est important que la compensation ne soit pas utilisée comme alternative aux autres actions que les individus et entreprises peuvent entreprendre pour réduire leurs émissions mais qu elle soit utilisée de façon complémentaire pour compenser les émissions résiduelles. est favorable à l utilisation de la compensation de manière responsable c est à dire lorsqu elle encourage les réductions à la source. Lors de la prestation de services de compensation, un rôle éducatif doit être joué par le prestataire de services, notamment en informant les participants sur le risque climatique.

3 25/03/ ) Calculer les émissions avec précision et informer les clients quant à leur empreinte carbone. De nombreux débats existent quant à l emploi des facteurs d émissions et à l exactitude de certains calculs. encourage l utilisation de facteurs d émission reconnus tels que ceux présentés dans la méthode Bilan Carbone TM ou dans les Company Reporting Guidelines de Defra. A la fois les facteurs d émissions issus du Bilan Carbone TM et ceux des directives de Defra sont mis à jour annuellement et conformes avec la norme ISO et le GHG Protocol (Protocole Gaz à effet de serre) du World Resources Institute. 3) Garantir le caractère additionnel des projets de compensation utilisés L additionnalité est le critère qui garanti que les réductions d émissions sont bien réalisées par rapport à ce qui serait arrivé en l absence du projet, connu comme le scénario au fil de l eau («business as usual» ou statu quo). Ce critère d additionnalité garantit que les réductions d émission sont bien le résultat du support apporté au projet. Evaluer le caractère additionnel est l élément le plus critique d un projet de réduction d émissions. Les personnes qui investissent dans un projet de réduction d émission veulent légitimement que leur argent ait servi à faire la différence et n ait pas simplement contribué à augmenter la rentabilité d un projet qui aurait de toute façon été réalisé. Différents outils, tels que les analyses d investissement ou des barrières à l entrée, sont disponibles pour vérifier le rôle d une contribution à un projet. A ce jour, l outil le plus développé sont les lignes directrices développées dans le cadre du mécanisme pour un développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto. encourage l utilisation de ces outils crédibles pour déterminer le caractère additionnel d un projet de compensation. est actuellement le seul fournisseur de compensation belge à proposer des projets qui sont certifiés par le Secrétariat de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques. Un projet qui est encore en cours de validation ou qui a échoué le test de l additionnalité soit lors des phases de validation soit lors de l enregistrement par les Nations-Unies (Conseil exécutif du MDP) ne devrait pas pouvoir être proposé à des clients. En refusant ces pratiques nous espérons protéger les consommateurs de crédits de compensation des conséquences d un refus de validation. Dès lors nous proposons, à l instar du Code britannique que les projets ne soient proposés

4 25/03/ sur le marché qu après leur enregistrement comme projet MDP. Face à la non application (pour le moment) de la mise en œuvre conjointe sur le territoire belge, les projets de compensation développés en Belgique ne peuvent être utilisés en raison d un problème de double-comptage et de non additionnalité. Si ces problèmes pouvaient être surmontés par un des nouveaux standards ou si un système de mise en œuvre conjointe local était établi cela permettrait de réaliser des projets domestiques. 4) Encourager le développement et la définition de nouvelles normes Le secteur de la compensation CO2 volontaire est actuellement non réglementé. Par conséquent il est difficile pour les clients de comparer la qualité et les risques des programmes de compensation proposés en Belgique. Le résultat est qu il est aujourd hui aisé pour des fournisseurs de compensation de faire des déclarations non justifiées, par exemple en vendant des crédits issus de projets qui ne contribuent pas réellement à des réductions d émission ou en vendant comme étant des crédits certifiés par les Nations-Unies des projets qui sont en réalité seulement dans le processus de certification et font face aux risques d échec lors du test d additionnalité au niveau des Nations-Unies (CCNUCC). Nous sommes heureux de voir l arrivée de nouveaux acteurs en Belgique dans un secteur où nous avons été les précurseurs. Ceci aidera à développer le marché et assurera des actions à plus grande échelle dans la lutte contre le réchauffement. Cependant nous voulons nous assurer que les individus et entreprises gardent la confiance dans le système et reçoivent les garanties nécessaires quant au fait que leurs contributions soient utilisées à bon escient. Nous voulons aussi que les participants soient capables de faire la différence entre les programmes de compensation de qualité supérieure et ceux de qualité inférieure, parfois moins chers mais offrant moins de garanties voire aucune garantie de résultat. Nous croyons fermement que les prestataires de services de compensation en Belgique devraient être encouragés à être clairs sur le statut des projets qu ils proposent. En particulier si un projet n est pas encore certifié par les Nations-unies (UNFCCC) il ne devrait pas être mis en évidence comme étant certifié dans certaines communications comme l ont fait certains opérateurs de par le passé. Le code britannique insiste que «le matériel promotionnel doit refléter précisément la nature des crédits de compensation vendu». Nous pensons qu il s agit d une requête importante. Au travers de leurs codes de bonnes pratiques, les autorités britannique et française ont montré une préférence pour les crédits issus des projets qui sont certifiés par le Secrétariat de la CCNUCC dans le cadre du mécanisme pour un développement propre (URCE / CER). En tant que seule entité en Belgique à proposer des projets qui sont actuellement certifiés par le Secrétariat de la CCNUCC nous ne pouvons qu adhérer à une telle proposition. Néanmoins les crédits volontaires vérifiés (VER) ne devraient pas être totalement exclus puisque les règles en la matière sont en train

5 25/03/ de s améliorer. Une porte devrait rester ouverte pour la reconnaissance de ces nouveaux «standards». Ceci est particulièrement important car ces projets volontaires sont souvent de petite taille et peuvent fournir des bénéfices socioéconomiques élevés aux pays en développement. Les autorités britanniques et françaises n ont d ailleurs pas complètement exclus ces projets. Si un «standard VER» permet de garantir les critères d additionnalité, gérer le risque de fuites, éviter les doubles-comptages, assurer la permanence des réductions, organiser la vérification indépendante, être transparent et fournir une certification professionnelle (avec registre et certification ex-post) alors les projets volontaires validés selon ce standard devraient pouvoir être considérés. 5) Promouvoir la transparence Quand les gens achètent des crédits de compensation ils achètent une garantie de réduction d émissions de CO2. Leur fournir une garantie du service de façon transparente est essentielle. Nous suggérons que le code encourage les acteurs du domaine à être aussi transparent que possible. Néanmoins cette transparence ne doit pas se faire au détriment du travail analytique, du rôle dans la sélection des projets, de la propriété intellectuelle et de la valeur ajoutée des fournisseurs de services. 6) Promouvoir le développement durable Les indicateurs du développement durable sont généralement classés dans trois catégories : le domaine économique, environnemental et social. Grâce aux transferts de technologies propres et efficaces, à la création d emploi et à la réduction ou à l évitement d émissions de gaz à effet de serre, les projets de compensation remplissent les deux premières dimensions du développement durable. Cependant ces bénéfices peuvent toujours être renforcés et la dimension sociale est souvent peu prise en considération. La méthodologie de certification des projets de mécanisme pour un développement propre (MDP) intègre le critère de développement durable parmi les conditions à remplir pour obtenir l approbation du projet. Ayant choisi de proposer exclusivement des projets CDM certifiés, adhère à ce critère de développement durable. Nous encourageons les autres acteurs à utiliser le cadre du MDP jusqu à ce que d autres standards soient suffisamment développés. Par conséquent nous demandons aux autres acteurs d adhérer à ce critère du développement durable. Cependant il est possible de faire mieux encore que ces exigences minimales et

6 25/03/ nous encourageons les prestataires de services de compensation à le faire. La promotion de projets avec des bénéfices socio-économiques élevés est recommandée. Les projets d énergies renouvelables à partir de déchets de l agriculture sont un exemple de tels projets puisque la valorisation des déchets fournit une source de revenus complémentaires pour les fermiers locaux et la population rurale. Des éoliennes ou des stations de traitement des eaux usées fournissent moins de bénéfices socio-économiques mais sont néanmoins de bons exemples. Des projets hydroélectriques de grande envergure, des centrales supercritiques au charbon, des projets d énergie nucléaire ou de destruction de gaz fluorés ne sont pas à considérer. 7) Assurer la traçabilité et l annulation des crédits vendus Dans le but d éviter des doubles-comptages, les crédits de compensation doivent être traçables et annulables et ce pour garantir qu ils ne puissent servir plusieurs fois ou être revendus. Nous encourageons les acteurs du secteur à utiliser des crédits qui peuvent être tracés et annulés dans un registre reconnu administré par une tierce partie indépendante. Actuellement, seul le registre MDP (Nations-Unies) rempli ces critères, ce qui est la raison principale pour laquelle propose uniquement des crédits issus de projets MDP certifiés. Lorsque de nouveaux standards seront introduits, testés et vérifiés ils pourront peut-être fournir une assurance suffisante sur ces questions. Des fournisseurs de crédits de compensation peuvent choisir de développer et opérer leur propre registre ou autoriser une tierce partie à acheter et annuler des crédits en leur nom. Une tierce partie indépendante peut être utilisée pour garantir qu un nombre de crédits correspondants aux volumes de compensation vendus aient bien été conservés et éventuellement annulés dans un registre par ou pour le fournisseur de services de compensation. 8) Communiquer clairement sur le périmètre de la «neutralité CO2» du client La communication est essentielle pour informer, éduquer et partager des expériences. Communiquer au sujet de la neutralité CO2 devrait respecter certaines règles afin que le message ne soit ni erroné ni trompeur. Dans notre communication nous nous engageons à communiquer clairement le périmètre de la neutralité CO2 de nos clients et encourageons les autres à faire de même. Si un client compense pour les émissions de CO2 engendrées par ses bureaux, il faut préciser que sa neutralité CO2 ne concerne que les bureaux et pas le

7 25/03/ reste. Ceci afin d assurer la crédibilité d une démarche de neutralité CO2. Références ADEME, Charte de la compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre Defra, Code of Best Practice for Carbon Offset Providers tm UNFCCC, Tool for the demonstration and assessment of additionality _tool.pdf

L UE, la crise économique et le marché immobilier Quel projet d avenir?

L UE, la crise économique et le marché immobilier Quel projet d avenir? L UE, la crise économique et le marché immobilier Quel projet d avenir? Prise de position CEPI, le Conseil Européen des Professions Immobilières Contact Référence Janet K. Griffiths - janet.griffiths@cepi.eu

Plus en détail

INVESTING IN THE FUTURE * * Investir dans le futur. Bollore-logistics.com / saveprogram

INVESTING IN THE FUTURE * * Investir dans le futur. Bollore-logistics.com / saveprogram INVESTING IN THE FUTURE * * Investir dans le futur Bollore-logistics.com / saveprogram L ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : LEVIER DE PERFORMANCE POUR L ENTREPRISE Avec Save Program, vous pouvez associer des

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2015-2020

Plan d action de développement durable 2015-2020 Plan d action de développement durable 2015-2020 «Durable Responsable Prospère Ensemble on fait avancer le développement durable au Québec!» La Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission de promouvoir

Plus en détail

Financer la lutte contre les changements climatiques : la responsabilité internationale de l Union européenne.

Financer la lutte contre les changements climatiques : la responsabilité internationale de l Union européenne. Financer la lutte contre les changements climatiques : la responsabilité internationale de l Union européenne. En janvier 2009, la Commission européenne a publié sa «Communication Copenhague». Ce texte

Plus en détail

007537/EU XXIII.GP Eingelangt am 14/02/07

007537/EU XXIII.GP Eingelangt am 14/02/07 007537/EU XXIII.GP Eingelangt am 14/02/07 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 14.2.2007 SEC(2007) 113 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Document accompagnant la proposition

Plus en détail

Déclaration de la Réunion sur le Tourisme durable dans les Îles

Déclaration de la Réunion sur le Tourisme durable dans les Îles Déclaration de la Réunion sur le Tourisme durable dans les Îles La Conférence sur «Le développement durable du tourisme des îles», organisée par l OMT (Nations-Unies) et le Gouvernement français à Saint-Denis

Plus en détail

Politique Affaires et Droits de l Homme. 1 Introduction 2 Engagement 3 Livraison 4 Gouvernance

Politique Affaires et Droits de l Homme. 1 Introduction 2 Engagement 3 Livraison 4 Gouvernance Politique Affaires et Droits de l Homme 1 Introduction 2 Engagement 3 Livraison 4 Gouvernance BP 2013 Politique Affaires et Droits de l Homme 1. Introduction Nous délivrons de l énergie au monde. Nous

Plus en détail

Ils existent de nombreuses définitions de la santé publique. Nous en avons privilégié

Ils existent de nombreuses définitions de la santé publique. Nous en avons privilégié Chapitre 1 Définition et enjeux De tout temps, l homme a tenté de se protéger collectivement contre les maladies et les décès prématurés, notamment en luttant contre les épidémies et les agressions de

Plus en détail

Pacte d Istanbul pour l Eau

Pacte d Istanbul pour l Eau Pacte d Istanbul pour l Eau Des autorités locales et régionales Réunis à Istanbul en mars 2009, nous Maires et autorités locales et régionales des différentes parties du monde adhérons au présent PACTE

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/15.207 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Lutte contre le changement climatique : vers un Plan Climat Languedoc- Roussillon LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

énergie Was ist das? C est quoi che cosa è? Qué es? ? Hablas ENERGIE? Do you speak Management de l énergie L ISO 50001 en 10 questions

énergie Was ist das? C est quoi che cosa è? Qué es? ? Hablas ENERGIE? Do you speak Management de l énergie L ISO 50001 en 10 questions énergie Kezako che cosa è? C est quoi donc? Qué es? Was ist das??? Hablas ENERGIE? Do you speak ENERGIE?? Management de l énergie L ISO 50001 en 10 questions ? Management de l énergie L ISO 50001? SOMMAIRE

Plus en détail

Position adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion du 4 mars à Bruxelles

Position adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion du 4 mars à Bruxelles Position de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) sur la proposition de règlement visant à réduire les émissions de CO2 des voitures neuves (COM(2007)856) Position adoptée par le Comité exécutif

Plus en détail

La Financière agricole du Québec

La Financière agricole du Québec La Financière agricole du Québec Plan d action de développement durable 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général... 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser,

Plus en détail

La fidélisation des employés : un remède efficace face à la pénurie

La fidélisation des employés : un remède efficace face à la pénurie La fidélisation des employés : un remède efficace face à la pénurie Par Serge Lamarche, vice-président, Service à la clientèle, ADP Canada Dénicher des employés qualifiés dans le secteur du commerce de

Plus en détail

La Gestion des talents entre dans une nouvelle ère

La Gestion des talents entre dans une nouvelle ère La Gestion des talents entre dans une nouvelle ère Tom Pfeiffer Partner Audit Deloitte Sacha Thill Senior Consultant Operations Excellence & Human Capital Deloitte Soucieuses du bien-être et du développement

Plus en détail

UNE AGENCE EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX?

UNE AGENCE EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX? UNE AGENCE EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX? L AEDH a pris connaissance avec intérêt de la décision du Conseil européen de Bruxelles d élargir le mandat de l Observatoire européen des phénomènes racistes

Plus en détail

TITRE : COMMANDE PUBLIQUE "DURABLE ET SOLIDAIRE"

TITRE : COMMANDE PUBLIQUE DURABLE ET SOLIDAIRE RAPPORT DU PRÉSIDENT AU CONSEIL GÉNÉRAL 3ème Commission de l'environnement, du développement durable et des transports N 2005-03-0036 SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2005 POLITIQUE : MOYENS DE L'INSTITUTION SECTEUR

Plus en détail

Une prise de décision maitrisée et en toute confiance dans le cadre de Solvabilité II

Une prise de décision maitrisée et en toute confiance dans le cadre de Solvabilité II Une prise de décision maitrisée et en toute confiance dans le cadre de Solvabilité II LIVRE BLANC SOLVABILITÉ II DE SECONDFLOOR www.secondfloor.com Table des matières 3 Présentation : Pourquoi les rapports

Plus en détail

Edition Juin 2015 Propriété de Charvet la Mure Bianco. 2 - Code de conduite

Edition Juin 2015 Propriété de Charvet la Mure Bianco. 2 - Code de conduite Code de conduite 1 Edition Juin 2015 Propriété de Charvet la Mure Bianco 2 - Code de conduite Sommaire CODE DE CONDUITE RESPECT - RESPONSABILITE - EXEMPLARITE Message du Président Qu est-ce que le Code

Plus en détail

POSITION SUR LA CIBLE DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE DU QUÉBEC POUR 2030

POSITION SUR LA CIBLE DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE DU QUÉBEC POUR 2030 POSITION SUR LA CIBLE DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE DU QUÉBEC POUR 2030 Présentée au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques OCTOBRE

Plus en détail

GDF SUEZ CHARTE DE L ENVIRONNEMENT

GDF SUEZ CHARTE DE L ENVIRONNEMENT GDF SUEZ CHARTE DE L ENVIRONNEMENT SOMMAIRE INTRODUCTION > Chapitre 1 L environnement et le Développement durable 9 S engager > Chapitre 2 Principes de mise en œuvre 19 Comprendre Savoir-faire Partager

Plus en détail

Discours du Chef de projet pour ouverture PASCRENA. 17 décembre 2012. Je vous remercie d avoir bien voulu répondre par votre

Discours du Chef de projet pour ouverture PASCRENA. 17 décembre 2012. Je vous remercie d avoir bien voulu répondre par votre Discours du Chef de projet pour ouverture PASCRENA 17 décembre 2012 Salutations protocolaires Chers amis de la société civile, Je vous remercie d avoir bien voulu répondre par votre présence à cette invitation

Plus en détail

GUIDE DE PROCEDURES DU GROUPE DES AMIS DU PARAGRAPHE 47

GUIDE DE PROCEDURES DU GROUPE DES AMIS DU PARAGRAPHE 47 47. Nous sommes conscients de l importance de la communication, par les entreprises, d informations sur l impact environnemental de leurs activités et les encourageons, en particulier s agissant des entreprises

Plus en détail

Guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels

Guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels Le 13 octobre 2009 Guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels L Autorité des marchés financiers a constaté au cours de ces dernières

Plus en détail

La Consommation et la Production Durables en un clic

La Consommation et la Production Durables en un clic PORTAIL MONDIAL DE LA CPD Consommation et Production Durables www.start.scpclearinghouse.org La Consommation et la Production Durables en un clic Animé par Action Mondiale pour la Consommation et la Production

Plus en détail

INTRODUCTION A LA FINANCE CARBONE. Journée d étude Groupe Initiatives

INTRODUCTION A LA FINANCE CARBONE. Journée d étude Groupe Initiatives INTRODUCTION A LA FINANCE CARBONE Journée d étude Groupe Initiatives Renaud BETTIN Octobre 2012 1997 > 2005 La naissance de la finance carbone : Un heureux événement Historique : Pigou, EU ETS, et mécanismes

Plus en détail

L OPÉRATEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

L OPÉRATEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE L OPÉRATEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DOSSIER DE PRESSE 2014 LE GRAND DÉFI DE L ÉNERGIE Pour réussir, la transition énergétique doit pouvoir s opérer sur tous les fronts : mondiaux, européens, nationaux

Plus en détail

Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E.

Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E. Audits et Suivis énergétiques Session 2010 2011 C.E.E. Syndicat Départemental d Électricité et d Énergies de Lot-et-Garonne 26 rue Diderot 47031 AGEN Cedex Tél : 05 53 77 65 00 Fax : 05 53 77 72 78 www.sdee47.fr

Plus en détail

Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014. Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable

Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014. Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014 Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable Face à la réalité indéniable du réchauffement global, l Allemagne et la France

Plus en détail

UN MONDE D ENGAGEMENT

UN MONDE D ENGAGEMENT UN MONDE D ENGAGEMENT PROJET ÉDUCATIF Le collège Édouard-Montpetit est un établissement d enseignement supérieur public et laïc qui fait partie du réseau des collèges d enseignement général et professionnel

Plus en détail

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005.

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POLITIQUE D ÉVALUATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT À LA FORMATION

Plus en détail

Principales stratégies pour les années 1999-2001

Principales stratégies pour les années 1999-2001 L ISO en bref L ISO est l Organisation internationale de normalisation. Elle est composée des organismes nationaux de normalisation de pays grands et petits, industrialisés et en développement, de toutes

Plus en détail

Les collectivités territoriales ont-elles un avantage comparatif en tant que prestataires de service?

Les collectivités territoriales ont-elles un avantage comparatif en tant que prestataires de service? Les collectivités territoriales ont-elles un avantage comparatif en tant que prestataires de service? La pauvreté peut prendre différentes formes et nécessite donc de disposer d un éventail de réponses

Plus en détail

LA POSITION DE L IFAC SUR LA REGULATION PROFESSIONNELLE

LA POSITION DE L IFAC SUR LA REGULATION PROFESSIONNELLE LA POSITION DE L IFAC SUR LA REGULATION PROFESSIONNELLE Introduction 1. L économie et la société bénéficient des performances de haute qualité des experts-comptables qui contribuent à l imputation et à

Plus en détail

Séries AS/EN 9100 Aviation, Aérospatiale et Défense

Séries AS/EN 9100 Aviation, Aérospatiale et Défense Séries AS/EN 9100 Aviation, Aérospatiale et Défense Guide Produit Qu est-ce que l AS 9100 Management de la Qualité de l Aérospatiale? Les normes de l aérospatiale sont une série de normes basées sur l

Plus en détail

Commentaires de la Banque Nationale

Commentaires de la Banque Nationale Commentaires de la Banque Nationale Livre blanc de l OCRCVM Modifications apportées aux règles concernant l obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions Le 29 avril

Plus en détail

PROJET DE LOI ------- ÉTUDE D IMPACT. I - Situation de référence et objectifs de l accord ou convention :

PROJET DE LOI ------- ÉTUDE D IMPACT. I - Situation de référence et objectifs de l accord ou convention : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et européennes NOR : MAEJ1002191L PROJET DE LOI autorisant l approbation de l avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d éviter

Plus en détail

DÉCLARATION SUR L ATTÉNUATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DUES AU TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS

DÉCLARATION SUR L ATTÉNUATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DUES AU TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS DÉCLARATION SUR L ATTÉNUATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DUES AU TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 1. INTRODUCTION 1.1 Le transport aérien de passagers est étroitement associé au tourisme, lequel

Plus en détail

CONSTITUTION MODÈLE D UNE SECTION NATIONALE. Préambule

CONSTITUTION MODÈLE D UNE SECTION NATIONALE. Préambule CONSTITUTION MODÈLE D UNE SECTION NATIONALE Préambule www.gopacnetwork.org RECONNAISSANT CONSCIENTS DÉPLORANT ESTIMANT CONSTATANT RÉALISANT RÉITÉRANT la suprémacie des parlements en tant qu institutions

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ENTRE L ÉTAT, LE MOUVEMENT ASSOCIATIF ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SIGNÉE PAR LE PREMIER MINISTRE, LA PRÉSIDENTE DU MOUVEMENT ASSOCIATIF, LE PRÉSIDENT DE L ASSOCIATION

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DU GROUPE UMANIS Grands principes appliqués dans les pratiques professionnelles d Umanis

CHARTE ETHIQUE DU GROUPE UMANIS Grands principes appliqués dans les pratiques professionnelles d Umanis CHARTE ETHIQUE DU GROUPE UMANIS Grands principes appliqués dans les pratiques professionnelles d Umanis Avant-propos Chers collaborateurs, Umanis, en tant qu entreprise cotée en Bourse, affirme une volonté

Plus en détail

Aide-mémoire élaboré par la France et le Pérou

Aide-mémoire élaboré par la France et le Pérou Première série de consultations ministérielles informelles en vue de préparer la COP21 Paris, les 20 et 21 juillet 2015 Aide-mémoire élaboré par la France et le Pérou Paris, le 31 juillet 2015 Introduction

Plus en détail

Position recommandation AMF n 2009-15 Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels

Position recommandation AMF n 2009-15 Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels Position recommandation AMF n 2009-15 Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels Textes de référence : articles 212-28, 212-29 et 314-10 du règlement

Plus en détail

Une compagnie pour la vie

Une compagnie pour la vie 12 pages:mise en page 1 01/06/11 11:15 Page1 Une compagnie pour la vie Une compagnie pour la vie AFI ESCA : Compagnie d assurance sur la vie et de capitalisation. Entreprise régie par le code des assurances.

Plus en détail

RAPPORT D ANALYSE. La prise en compte des impacts environnementaux dans l organisation des manifestations sportives de nature.

RAPPORT D ANALYSE. La prise en compte des impacts environnementaux dans l organisation des manifestations sportives de nature. RAPPORT D ANALYSE La prise en compte des impacts environnementaux dans l organisation des manifestations sportives de nature. Présentation problématique Les activités humaines ont toujours eu un effet

Plus en détail

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés EA-7/05 Guide EA pour l application de la norme ISO/CEI 17021:2006 pour les audits combinés Référence de la publication Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement

Programme des Nations Unies pour l environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/72/41 14 avril 2014 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

par Philippe Dreye E.R. : Eric Poncin - Rue des Deux Eglises 45-1000 Bruxelles

par Philippe Dreye E.R. : Eric Poncin - Rue des Deux Eglises 45-1000 Bruxelles par Philippe Dreye E.R. : Eric Poncin - Rue des Deux Eglises 45-1000 Bruxelles CPCP asbl - septembre 2008 CPCP - Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation asbl Rue des Deux Eglises, 45-1000

Plus en détail

Les Français, leurs élus et le développement durable.

Les Français, leurs élus et le développement durable. SYNTHÈSE DE L ÉTUDE Les Français, leurs élus et le développement durable. Premier Baromètre Auxilia, réalisé en partenariat avec OpinionWay Réalisé fin octobre 2013, ce baromètre portant sur les Français,

Plus en détail

Politique Internationale d Achat de Cacao

Politique Internationale d Achat de Cacao Politique Internationale d Achat de Cacao Version : Juillet 2015 Nos exigences Le Groupe ALDI Nord (ci-après : «ALDI Nord») revendique d agir de manière honnête, responsable et fiable. Nos valeurs de commerce

Plus en détail

Plan d urgence pour l emploi. Propositions à débattre

Plan d urgence pour l emploi. Propositions à débattre Plan d urgence pour l emploi Propositions à débattre Avant propos : Ce document est un document de travail. Il vise à formuler un projet de plan d action structuré en faveur de la création d emplois. Il

Plus en détail

AVIS DU CONSEIL DE LA JEUNESSE Vers un Conseil fédéral de la publicité

AVIS DU CONSEIL DE LA JEUNESSE Vers un Conseil fédéral de la publicité AVIS DU CONSEIL DE LA JEUNESSE Vers un Conseil fédéral de la publicité INTRODUCTION Dans le débat sur la publicité qui oppose adversaires et partisans, il est une question essentielle, celle de son contrôle.

Plus en détail

1- Mobiliser la société autour des thèmes de la sobriété et de l efficacité énergétique

1- Mobiliser la société autour des thèmes de la sobriété et de l efficacité énergétique Cahier d acteur de l Assemblée des départements de France Débat national transition énergétique 2013 L Assemblée des départements de France souscrit au débat national transition énergétique voulu par le

Plus en détail

QUEL ACCOMPAGNEMENT POUR L ENTREPRISE QUI FORME?

QUEL ACCOMPAGNEMENT POUR L ENTREPRISE QUI FORME? Contrat n FR/06/B/P/PP-152512 QUEL ACCOMPAGNEMENT POUR L ENTREPRISE QUI FORME? REUNION DU PARTENARIAT FRANÇAIS : CCCA-BTP, MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, CREDIJ Paris, le 22 janvier 2008 de 10 h à

Plus en détail

CODE DE BONNE CONDUITE

CODE DE BONNE CONDUITE CODE DE BONNE CONDUITE CONCERNANT LES INTERACTIONS AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Déclaration de l ensemble des membres du COCIR Le COCIR se consacre à l avancement de la science médicale et à l amélioration

Plus en détail

Dans le cadre du décret Education Permanente. La Plate-forme francophone du Volontariat présente : ANALYSE N 9. (8.332 signes)

Dans le cadre du décret Education Permanente. La Plate-forme francophone du Volontariat présente : ANALYSE N 9. (8.332 signes) Dans le cadre du décret Education Permanente La Plate-forme francophone du Volontariat présente : ANALYSE N 9 (8.332 signes) Volontariat et handicap Quelles sont les adaptations à apporter pour permettre

Plus en détail

Economie verte: Réponses de l Öbu aux questions de Bruno Oberle (OFEV) lors de sa conférence «La vision suisse d une Economie verte» au Forum ö 2014

Economie verte: Réponses de l Öbu aux questions de Bruno Oberle (OFEV) lors de sa conférence «La vision suisse d une Economie verte» au Forum ö 2014 Economie verte: Réponses de l Öbu aux questions de Bruno Oberle (OFEV) lors de sa conférence «La vision suisse d une Economie verte» au Forum ö 2014 Prise de position de l Öbu, 23.12.14 9 mai, Forum ö

Plus en détail

POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS

POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS TITRE CPE Les Petits bonheurs Code : CA 147.8.1 Politique d intégration et de maintien des enfants ayant des besoins particuliers

Plus en détail

Objectif 2014. Introduction

Objectif 2014. Introduction Objectif 2014 Introduction Le nouveau gouvernement luxembourgeois, issu des élections du 7 juin 2009, se voit confronté à de nombreux défis, en partie aggravés par la crise économique actuelle. L Association

Plus en détail

Ordonnance sur la formation continue: Audition Position de la Conférence romande de la formation continue (CRFC)

Ordonnance sur la formation continue: Audition Position de la Conférence romande de la formation continue (CRFC) CONFÉRENCE ROMANDE DE LA FORMATION CONTINUE Ordonnance sur la formation continue: Audition Position de la Conférence romande de la formation continue (CRFC) Nyon, le 1 er octobre 2015 Monsieur le Conseiller

Plus en détail

Politique de transparence de l Autorité de contrôle prudentiel

Politique de transparence de l Autorité de contrôle prudentiel Juillet 2011 Politique de transparence de l Autorité de contrôle prudentiel Document de nature explicative L instauration de l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) par l ordonnance n o 2010-76 1 s est

Plus en détail

La lutte contre le dérèglement climatique à différentes échelles

La lutte contre le dérèglement climatique à différentes échelles 0 La lutte contre le dérèglement climatique à différentes échelles A l échelle internationale - La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) Instaurée en 1992 lors du

Plus en détail

MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PRÉAMBULE En concluant le Protocole du 17 juillet 1981 relatif au temps de travail,

Plus en détail

développement durable des établissements et entreprises publics.

développement durable des établissements et entreprises publics. L Andra signe la charte développement durable des établissements et entreprises publics. Mercredi 2 avril, Marie-Claude Dupuis, Directrice Générale de l'andra, a signé, avec 32 autres organismes publics,

Plus en détail

Les partenaires de l étude

Les partenaires de l étude Les partenaires de l étude VIVAPOLIS est la marque ombrelle visant à fédérer les acteurs français publics et privés qui veulent promouvoir, à l international, une ambition partagée d un développement urbain

Plus en détail

La hausse des coûts de l énergie a-t-il un impact sur votre organisation? Contrôlez-les à l aide de l ISO 50001.

La hausse des coûts de l énergie a-t-il un impact sur votre organisation? Contrôlez-les à l aide de l ISO 50001. La hausse des coûts de l énergie a-t-il un impact sur votre organisation? Contrôlez-les à l aide de l ISO 50001. Décollez avec l ISO 50001 et BSI. Notre expertise peut transformer votre organisation. Depuis

Plus en détail

Stratégie Nationale sur le Changement Climatique

Stratégie Nationale sur le Changement Climatique Publié par la En collaboration avec le Ministère de l Equipement, de l Aménagement du Territoire et du Développement Durable Stratégie Nationale sur le Changement Climatique Synthèse Publié par Bureau

Plus en détail

Dossier de presse. Lancement de la norme en gestion responsable d évènements

Dossier de presse. Lancement de la norme en gestion responsable d évènements Dossier de presse Lancement de la norme en gestion responsable d évènements 8 juin 2010 Qu est ce qu un évènement responsable? Une gestion responsable d évènements intègre le développement durable à toutes

Plus en détail

L ENGAGEMENT RESPONSABLE DE SOGEC POUR UN DÉVELOPPEMENT ENGAGEMENTS RSE 2013

L ENGAGEMENT RESPONSABLE DE SOGEC POUR UN DÉVELOPPEMENT ENGAGEMENTS RSE 2013 ENGAGEMENTS RSE 2013 L ENGAGEMENT DE SOGEC POUR UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE RESPECTER LES INDIVIDUS RESPECTER LES RESSOURCES NATURELLES ET L ENVIRONNEMENT, C EST LA SEULE MANIERE DE VOUS SERVIR DURABLEMENT.

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE OMPI PCDA/1/2 ORIGINAL : espagnol DATE : 12 janvier 2006 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ PROVISOIRE SUR LES PROPOSITIONS RELATIVES À UN PLAN D ACTION DE L OMPI POUR

Plus en détail

Préambule. Ce faisant, l ECPAR poursuit les objectifs suivants :

Préambule. Ce faisant, l ECPAR poursuit les objectifs suivants : Préambule L Espace québécois de concertation sur les pratiques d approvisionnement responsable (ECPAR) a pour mandat d optimiser les efforts des donneurs d ordres en vue de diffuser et de mettre en œuvre

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

(Quels résultats dans les services publics pour mieux affronter les défis du développement économique et social?)

(Quels résultats dans les services publics pour mieux affronter les défis du développement économique et social?) Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Observatoire des Fonctions Publiques Africaines Gouvernement de la République du Bénin VERS UNE ADMINISTRATION ET UNE

Plus en détail

L avenir des dispositions en matière de TIC dans l éducation des enfants à BEP?

L avenir des dispositions en matière de TIC dans l éducation des enfants à BEP? Les Technologies de l Information et de la Communication (TIC) dans l éducation des enfants à Besoins Educatifs Particuliers (BEP) Projection dans les domaines politique, pratique et de la recherche et

Plus en détail

Projet de contribution du Cercle Ecole et Société. La formation des enseignants

Projet de contribution du Cercle Ecole et Société. La formation des enseignants «La refondation de l Ecole» Projet de contribution du Cercle Ecole et Société Sur le thème : La formation des enseignants La mission de l Ecole est de transmettre des savoirs et des connaissances mais

Plus en détail

Programme d aide à l emploi pour les personnes présentant des troubles autistiques *

Programme d aide à l emploi pour les personnes présentant des troubles autistiques * Programme d aide à l emploi pour les personnes présentant des troubles autistiques * S. Michael Chapman, Directeur Aide à l emploi Division TEACCH Philosophie générale du programme Lorsque les personnes

Plus en détail

Vers un cadre européen des qualifications 1 (EQF) pour un apprentissage tout au long de la vie.

Vers un cadre européen des qualifications 1 (EQF) pour un apprentissage tout au long de la vie. Vers un cadre européen des qualifications 1 (EQF) pour un apprentissage tout au long de la vie. Eléments de réflexion pour répondre à la consultation de la Commission européenne 1. Remarque préliminaire

Plus en détail

La santé et la sécurité, une priorité? Faites de notre norme BS OHSAS 18001 une priorité.

La santé et la sécurité, une priorité? Faites de notre norme BS OHSAS 18001 une priorité. La santé et la sécurité, une priorité? Faites de notre norme BS OHSAS 18001 une priorité. Pourquoi BSI? Parce que nous savons reconnaître une bonne norme BS OHSAS 18001 quand nous en voyons une. Nous pouvons

Plus en détail

ACTION 3.1. : CREATION D UN CAHIER DES CHARGES

ACTION 3.1. : CREATION D UN CAHIER DES CHARGES ACTION 3.1. : CREATION D UN CAHIER DES CHARGES Contexte et Objectifs : La commercialisation et la promotion des produits agricoles locaux dans le contexte actuel s effectuent avec plus de succès si des

Plus en détail

Communication sur le Progrès 2014 du Groupe EDF Energies Nouvelles

Communication sur le Progrès 2014 du Groupe EDF Energies Nouvelles Communication sur le Progrès 2014 du Groupe EDF Energies Nouvelles Lancée en 2000 par l Organisation des Nations Unies, le Pacte Mondial est une initiative destinée à rassembler les entreprises, les organismes

Plus en détail

La caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique, social et environnemental

La caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique, social et environnemental La caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique, social et environnemental PRESENTATION La «Caisse des anciens membres du Conseil économique et social, de leurs veuves et orphelins mineurs»,

Plus en détail

Le POn et l entrepreneuriat

Le POn et l entrepreneuriat Le POn et l entrepreneuriat Mai - 2015 Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ Conclusion Dans le cadre de ses missions, le CCSF a confié au CRÉDOC une étude portant sur l accès aux services bancaires des ménages en situation de pauvreté. Cette étude s inscrit en continuité de celle

Plus en détail

Consommation. Les émissions de gaz à effet de serre (dont l augmentation. Quels impacts sur le climat? De quoi parle-t-on?

Consommation. Les émissions de gaz à effet de serre (dont l augmentation. Quels impacts sur le climat? De quoi parle-t-on? Consommation Quels impacts sur le climat? De quoi parle-t-on? Depuis la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (adoptée en 1992), le monde industriel et économique a profondément

Plus en détail

l avant-projet d arrêté relatif aux certificats et labels de garantie d origine pour les gaz issus de renouvelables

l avant-projet d arrêté relatif aux certificats et labels de garantie d origine pour les gaz issus de renouvelables COMMISSION WALLONNE POUR L ENERGIE AVIS CD-10g07-CWaPE-284 concernant l avant-projet d arrêté relatif aux certificats et labels de garantie d origine pour les gaz issus de renouvelables rendu en application

Plus en détail

Gestion de la succession

Gestion de la succession Gestion de la succession Concevoir Construire Attirer Préparer la succession, c est préparer la réussite Les membres de Comités de direction et les cadres dirigeants connaissent l importance d une bonne

Plus en détail

L engagement du Groupe Banque Populaire dans le développement durable

L engagement du Groupe Banque Populaire dans le développement durable L engagement du Groupe Banque Populaire dans le développement durable Le Groupe Banque Populaire est adhérant du Pacte Mondiale depuis le 26 juillet 2007 et réitère son soutien au Pacte Mondiale des Nations

Plus en détail

Assemblée Parlementaire de la Francophonie - Assemblée Régionale - 13 octobre 2015

Assemblée Parlementaire de la Francophonie - Assemblée Régionale - 13 octobre 2015 Assemblée Parlementaire de la Francophonie - Assemblée Régionale - 13 octobre 2015 Enseignement des Langues Etrangères et Ecole Primaire Bilingue à Jersey 1. Introduction Mesdames et Messieurs, 1.1 Je

Plus en détail

LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE APRES 2013 - OUTILS DE GESTION DES RISQUES -

LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE APRES 2013 - OUTILS DE GESTION DES RISQUES - RMI(11)9833:8 Bruxelles, le 20 avril 2012 LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE APRES 2013 - OUTILS DE GESTION DES RISQUES - Réaction des agriculteurs et des coopératives agricoles de l'ue aux propositions législatives

Plus en détail

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE Année civile 2014

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE Année civile 2014 BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE Année civile 2014 CONTENU 1. INTRODUCTION...3 1.1. Cadre réglementaire... 3 1.2. Méthodologie retenue... 3 2. ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE...4

Plus en détail

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre PLAN LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE MONTRÉAL-EST Introduction 2013-2015 Le développement durable est, de nos jours, un concept très important qui permet à tout décideur de concilier les dimensions

Plus en détail

Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada

Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada 1 Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada «Il ne s agit pas seulement d une bonne politique pour le monde rural, il s agit d une bonne politique publique

Plus en détail

Centrale électrique à Bobo-Dioulasso, Burkina-Faso. Jorgen Schytte/StillPictures

Centrale électrique à Bobo-Dioulasso, Burkina-Faso. Jorgen Schytte/StillPictures Centrale électrique à Bobo-Dioulasso, Burkina-Faso Jorgen Schytte/StillPictures 3 Collecte des données Questions traitées dans ce chapitre Quels outils utiliser pour recueillir des données sur l économie

Plus en détail

L influence de l Union européenne dans les politiques de logement

L influence de l Union européenne dans les politiques de logement L influence de l Union européenne dans les politiques de logement Bénédicte Heindrichs, chercheuse-associée Etopia, 2009 centre d animation et de recherche en écologie politique www.etopia.be Page 2 Conformément

Plus en détail

Position de la COFACE sur le rôle des pensions alimentaires dans la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales

Position de la COFACE sur le rôle des pensions alimentaires dans la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales Confédération des Organisations Familiales de l Union européenne Confederation of Family Organisations in the European Union Position de la COFACE sur le rôle des pensions alimentaires dans la lutte contre

Plus en détail

L URGENCE NOTRE IDENTITÉ

L URGENCE NOTRE IDENTITÉ Nous, responsables des forces du Centre, présidents du MoDem (Mouvement démocrate) et de l UDI (Union des Démocrates et Indépendants), proposons à nos formations de se rassembler. L URGENCE L état réel

Plus en détail

Compétitivité énergétique des entreprises Usine du futur

Compétitivité énergétique des entreprises Usine du futur Appel à projets Compétitivité énergétique des entreprises 2016 Usine du futur 1 I. Contexte S inscrivant dans le cadre des 34 plans industriels et le développement de l Usine du Futur, le Conseil régional

Plus en détail

UNE TRANSITION ENERGETIQUE EFFICACE, SOURCE DE CROISSANCE ET D EMPLOIS PROPOSITIONS DE LA FIEEC

UNE TRANSITION ENERGETIQUE EFFICACE, SOURCE DE CROISSANCE ET D EMPLOIS PROPOSITIONS DE LA FIEEC Septembre 2012 UNE TRANSITION ENERGETIQUE EFFICACE, SOURCE DE CROISSANCE ET D EMPLOIS PROPOSITIONS DE LA FIEEC La transition énergétique voulue par le Président de la République doit permettre la mutation

Plus en détail

LE CHANGEMENT DE PARADIGME

LE CHANGEMENT DE PARADIGME Le Plan Mondial pour Éliminer la Tuberculose LE CHANGEMENT DE PARADIGME 2016-2020 RÉSUMÉ EXÉCUTIF un partenariat hébergé par l Organisation des Nations Unies à Les Objectifs de développement durable des

Plus en détail

Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides

Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides Approuvées par le Comité permanent à sa 46 e Réunion (Décision SC46-28), avril

Plus en détail