MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES CONVENTION DE SUBVENTION APPLICABLE AUX ORGANISMES DE DROIT PUBLIC ANNEE 2008 P R E A M B U L E

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES CONVENTION DE SUBVENTION APPLICABLE AUX ORGANISMES DE DROIT PUBLIC ANNEE 2008 P R E A M B U L E"

Transcription

1 - 1 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT Direction de la Coopération Scientifique et Universitaire REFERENCE SME /PAF/DEP Projet: FSP PROGRAMME: 209 _ Compte PCE (9L) BOP OBI: 209 DDC OPERATION: RC: C CONVENTION DE SUBVENTION APPLICABLE AUX ORGANISMES DE DROIT PUBLIC ANNEE 2008 P R E A M B U L E Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, ci après désigné le Ministère, compte tenu des orientations de la politique gouvernementale, entend instaurer des relations avec les organismes publics qui oeuvrent dans son secteur d activité. Pour ce faire, il passe avec eux des conventions relatives à des projets qui leur sont spécifiques, mais conformes à l intérêt général. Le groupement d intérêt public désigné ci-après pour sa part, envisage de réaliser en 2008 des projets qui s inscrivent dans le champ d intervention du Ministère ; il sollicite en conséquence l aide de celui-ci. Entre - Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE), représenté par le Directeur général de la coopération internationale et du développement (DGCID), - Et le Groupement d Intérêt Public (GIP) soumis à la comptabilité publique et doté d un agent comptable et d un contrôleur financier : NOM : Fédération Inter-Universitaire pour l Université Médicale Virtuelle Francophone (FIU- UMVF) ADRESSE : 42, rue Paul Duez, Lille, France Représenté par : NOM : Monsieur le Pr. Christian SERGHERAERT QUALITE : Président dûment autorisé à cette fin par délibération du Conseil d Administration en date du 28 février 2008

2 Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 Conformément au rapport de présentation du Projet FSP «Formations Internationales Francophones par Internet Santé-Mère-Enfant», le Ministère s engage à soutenir financièrement les actions suivantes dont le GIP «FIU-UMVF» s assigne la réalisation : Appui aux formations initiales et continues de personnels médicaux et paramédicaux de terrain intervenant dans les procédures de santé liées à la mère et à l enfant. (Cf. annexe à la convention) ARTICLE 2 L aide accordée par le Ministère à la réalisation des actions retenues s élève au total à : Arrêtée la présente convention à la somme (en toutes lettres) de : DEUX MILLIONS NEUF CENT QUARANTE MILLE EUROS Elle sera créditée au compte de l UMVF indiqué ci-dessous, en quatre versements annuels, après notification de la présente convention selon les procédures comptables en vigueur et selon les modalités suivantes : - Versement de la première tranche de en 2008, dès la notification de la subvention. Le décaissement de la première tranche est subordonné aux conditionnalités détaillées dans l article 7. - Versement d une deuxième tranche de en 2009 sur présentation par l UMVF d un compte rendu financier justifiant 80% des dépenses de cette première tranche et sur avis technique positif du Comité de pilotage prévu aux articles 7 et 8, sur la mise en œuvre de la première phase du projet. - Versement d une troisième tranche de en 2010 sur présentation par l UMVF d un compte rendu financier justifiant de l intégralité des dépenses de la première tranche et de 90% de la seconde tranche et sur présentation d un avis technique positif du Comité de pilotage portant sur la mise en œuvre de la deuxième phase du projet. - Versement du solde, soit en 2011 sur présentation par l UMVF, d un compte rendu financier justifiant de l intégralité des dépenses de la deuxième tranche et de 90% de la troisième tranche et sur présentation d un avis technique positif du Comité de pilotage portant sur la troisième phase du projet.

3 - 3 - Titulaire du compte : GIP FIU UMVF Domiciliation : TPLILLE Code banque Code guichet N de compte Clé RIB Le Comptable assignataire de la dépense est le Trésorier Payeur Général pour l Etranger. ARTICLE 3 Le budget nécessaire à la réalisation de l objet ou des actions retenues s élève à Dont subvention accordée par le Ministère des Affaires Etrangères : AUTRES FINANCEMENTS : - autres subventions provenant de : - autres financements publics français en provenance notamment des universités membres du GIP «FIU-UMVF» : / Valorisation du travail des enseignants hospitalo-universitaire par Diplôme universitaire engagé : Production des cours numériques 130h / DU / l heure = x 10 = Nombre d heures d enseignement : 130h / DU : An 1 : 390 H, An 2 : 780 H, An 3 : 1560 H, An 4 : 1950 H, total : 4680 heures Prix de revient charges incluses 100 / H soit une somme globale de / Valorisation du pilotage et de la gestion du contrat par l UMVF : recettes propres attendues : - divers : Participation des Universités du Sud : non communiquée

4 - 4 - ARTICLE 4 Le GIP «FIU-UMVF» s engage à : 4.1.Mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l ensemble des actions prévues. L UMVF devra obtenir un avis de non objection des services de coopération du pays avant la mise en œuvre des conventions signées avec les universités locales Soumettre une demande d autorisation préalable à l Administration pour toute modification du programme de l action subventionnée ; 4.3. Fournir un compte rendu d exécution technique des actions financées et un compte rendu financier séparé, pour justifier de l emploi des fonds reçus, dans les plus brefs délais et au plus tard six mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été attribuée, conformément au décret n du 6 juin 2001 portant application de la loi du 12 avril Les sommes non justifiées seront obligatoirement reversées au Trésor Public. Le compte rendu financier est établi sur le modèle du budget prévisionnel présenté pour le versement des fonds : il précise dans une première colonne les dépenses prévues, dans une seconde les dépenses réalisées et dans une troisième les écarts constatés ; les montants et origines des ressources utilisées font l objet de la même présentation. Les explications concernant les écarts par rapport à la prévision (dépenses et/ou recettes) sont données en annexe. Le cas échéant, le compte-rendu d emploi de la dernière tranche est accompagné du compte-rendu final de l ensemble des opérations financées dans le cadre de la présente convention. L UMVF présentera au Ministère un compte rendu financier pour chaque année civile écoulée, dans un délai de 6 mois. Ce compte rendu sera présenté dans la même forme que le budget annexé. En cas de besoin les pièces comptables relatives aux rapports financiers demeurent disponibles au service comptable de l UMVF. Les états récapitulatifs feront apparaître les montants en monnaie étrangère ainsi que le taux de change pratiqué. ARTICLE 5 Le GIP «FIU UMVF» s engage également à : 5.1. Adopter un cadre budgétaire conforme au plan comptable général en application Fournir le bilan annuel et le compte financier du GIP «FIU-UMVF», approuvés par le Conseil d administration du GIP, attestés par l Agent comptable du GIP et visés par le Contrôleur Financier, et, le cas échéant, un compte de résultats propre à chaque action Faciliter le contrôle par le Ministère (Inspection générale, administration centrale, services extérieurs) de la réalisation des actions, notamment aux documents administratifs et comptables.

5 - 5 - ARTICLE 6 Au cas où des contrôles feraient apparaître que tout ou partie de la subvention n a pas été utilisée ou a été utilisée à d autres fins que celle prévues, le Ministère des Affaires Etrangères se réserve la possibilité d exiger le reversement des sommes indûment perçues. ARTICLE 7 Conditionnalités Le décaissement de la première tranche est subordonnée à : - La constitution d un comité de pilotage Nord/Sud, - La signature d une convention entre la CIDMEF et l UMVF, - La signature des protocoles de partenariat avec les centres de formation de la ZSP inclus dans la première tranche. ARTICLE 8 - Comité de pilotage Le comité de pilotage est composé de 15 membres : Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) L Université Médicale Virtuelle Francophone (UMVF) Le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) La Conférence Africaine des Doyens de Médecine d Expression Française (CADMEF) La Conférence Internationale de Doyens de Médecine d Expression Française (CIDMEF) L Appui au Désenclavement Numérique (ADEN) L Agence Universitaire pour la Francophonie (AUF) L Organisation Mondiale de la Santé «OMS» Le Centre National des Etudes Spatiales (CNES) 2 représentants 4 représentants 1 représentant 3 représentants 1 représentant 1 représentant 1 représentant 1 représentant 1 représentant Il se réunira une fois par an au minimum. L organisation des missions sera prise en charge par l UMVF selon la réglementation en vigueur. Il sera chargé du suivi de la mise en œuvre du projet et de l actualisation des tranches annuelles prévues dans la présente convention. ARTICLE 9 - Durée La présente convention est conclue pour une durée de 48 mois à compter de la notification.

6 - 6 - ARTICLE 10 En cas de non respect par l une ou l autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de quinze jours suivant l envoi (à l exclusion du mois d août) d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Fait à Paris, le Pour le Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, Pour l UMVF, Le Président Pr. Christian SERGHERAERT

7 - 7 - A N N E X E NOM DE L ORGANISME ET INTITULE DE L ACTION : GIP FIU Université Médicale Virtuelle Francophone (UMVF) Appui aux formations initiales et continues de personnels médicaux et paramédicaux de terrain intervenant dans les procédures de santé liées à la mère et à l enfant. DETAIL DU PROJET SUBVENTIONNE ET DES OBJECTIFS POURSUIVIS : Il existe de très importants besoins en santé publique dans les pays du Sud, notamment dans le domaine Mère-Enfant où la mortalité et la morbidité demeurent très élevées. L une des raisons de cette situation inacceptable est le déficit important de formation initiale et continue des professionnels de la santé (en raison d universités et de facultés de médecine aux moyens insuffisants, en particulier par le manque ou le faible nombre de formateurs). De même l absence ou l insuffisance de médecins généralistes et de spécialistes et de sagesfemmes et d infirmiers dont le niveau de formation initiale et continue est également souvent insuffisant, pèsent sur les capacités de prise en compte des pathologies des femmes et de leurs enfants, surtout compte tenu de l existence des pandémies telles que paludisme, VIH ou tuberculose, mais aussi des risques propres liés aux accouchements surveillés ou effectués dans des conditions de prise en charge souvent précaires et/ou sous médicalisées. Outre les médecins, des cadres intermédiaires de santé pourraient bénéficier de la mise à disposition de ressources internationales de formations numériques, initiales ou continues, grâce à l usage des TICE qui, pour l instant ne peuvent leur être offertes par manque de responsables compétents pour leur utilisation. Dans de nombreuses universités et facultés de médecine africaines et asiatiques, les formations en santé publique, en gynécologie-obstétrique, en néonatalogie, en pédiatrie, en maladies infectieuses et tropicales et IST/SIDA, liées au domaine particulier de la mère et de l enfant, sont sous la responsabilité de cliniciens et d enseignants africains et asiatiques très compétents dans ces domaines, mais dont les capacités pourraient être renforcées. Il faut multiplier les structures locales d enseignement dans le domaine de l épidémiologie, de la gestion ou de la planification, toutes matières indispensables pour la mise en œuvre d une politique de santé publique moderne et opérationnelle. Les difficultés d accès aux formations dans tous les domaines de la santé publique sont majorées pour les étudiants des pays du Sud, car il leur est presque toujours nécessaire de faire des déplacements répétés, loin de leur lieu de formation initiale ou d exercice professionnel. Cette situation aboutit, soit au renoncement à la formation, soit à l expatriation prolongée, ce qui contribue à accroître le déficit en jeunes enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires et de professionnels de santé publique de ces pays. Ce déficit accentue les carences des systèmes de santé de ces pays et contribue à une aggravation de leur situation sanitaire.

8 - 8 - Un autre risque paradoxal est la fuite des cerveaux par l expatriation d une partie des élites locales francophones, en raison du caractère attractif sur le plan financier et professionnel du continent nord-américain ou de l Europe, expatriation qui pourrait être favorisée par l offre de formation anglophone essentiellement nord-américaine, pourtant moins adaptée aux spécificités du public africain francophone. Dans le contexte supplémentaire des pandémies qui touchent plus particulièrement la future mère et l enfant, il est urgent de proposer des formations médicales - inscrites dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), de niveau conforme aux données actuelles de la science et adaptées aux besoins des populations dans les contextes des pays de la ZSP : formations francophones, initiales et continues, pouvant être suivies à distance et plus seulement en «présentiel» (c est-à-dire requérant la présence physique de l étudiant), en limitant les durées des formations présentielles à l acquisition des compétences professionnelles, sur les terrains des stages hospitaliers locaux de préférence. La promotion des formations spécifiques dans ces domaines si sensibles, est à usages multiples : tant par la diversité des publics concernés : médicaux, paramédicaux, médico-sociaux et sociaux, professionnels de terrain et personnels enseignants que par les impacts collatéraux (formations aux TIC en particulier- au «Certificat informatique et internet, le C2i Métiers de la Santé» -, futur LMD et Equivalents EECTS) via Internet notamment, compenserait certaine une faiblesse française dans ce secteur et devrait favoriser, en particulier, l implantation dans leur pays d origine de jeunes enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires en gynéco-obstétrique et pédiatrie. Enfin, le manque de personnels intermédiaires sera pris en compte pour permettre une meilleure utilisation de l aide médicale offerte, au plus près des populations et des ressources locales. Ces formations initiales et continues étant diplômantes gérées par les facultés de médecine locales, seront suivies à distance et encadrées par des tuteurs français et locaux pour les parties théoriques. Les formations pratiques et les stages cliniques hospitaliers seront organisés sur place avec la participation en présentiel, pour des durées courtes, de 10 à 15 jours au maximum, par les tuteurs français, venant participer à l apprentissage des étudiants et à la validation des compétences en coopération avec des tuteurs locaux. L implication de centres africains et/ou maghrébins pour les formations hospitalières sera privilégiée pour les formations pratiques et les stages auprès des patients. BUTS RECHERCHES Finalité Lutter contre la morbidité et la mortalité maternelle et infantile dans les pays de la FSP et contribuer à résorber la fracture numérique et sanitaire. Objectif principal Contribuer, dans le cadre des «Objectifs du millénaire pour le développement» (OMD), à l amélioration de la santé de la mère et de l enfant dans un contexte difficile, en proposant des formations médicales ou paramédicales labellisées (diplômes, certificats et attestations d études) adaptées aux conditions locales et reposant sur la souplesse d utilisation des TICE.

9 - 9 - Tableau synthétique des objectifs, indicateurs et hypothèses Objectifs et composantes Objectif principal Contribuer, dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), à l amélioration de la santé de la mère et de l enfant dans un contexte difficile, en proposant des formations médicales ou paramédicales labellisées (diplômes, certificats et attestations d études) adaptées aux conditions locales et reposant sur la souplesse d utilisation des TICE. Indicateurs vérifiables de résultats Nombre d élèves-tuteurs inscrits dans les pays cibles Nombre de personnes dans les pays cibles ayant validé la formation et taux de réussite Nombre de DU/DIU d université reconnus. Nombre d objets pédagogiques de la bibliothèque médicale virtuelle. Hypothèses sous-jacentes, facteurs de réussite du projet Mère Enfant Implication des équipes universitaires des pays cibles Accessibilité des contenus par un réseau Internet. Composante 1 : management du projet Volet C1.1- Organisation et pilotage Volet C1.2 Communication Constitution d un comité de pilotage Nord/sud. Nombre d universités associées au projet, en France et dans les pays cible, Compte-rendus des comités de pilotage (annuel). Création du portail Mère enfant de l UMVF, Rédaction et diffusion des rapports, Sites web collaboratif pour les membres du projet, opérationnel. Adhésion et mobilisation des intervenants dans le calendrier fixé. Implication des représentants des attachés de coopération des postes diplomatiques dans le domaine médical. Relais de l information dans les médias locaux et par les organes institutionnels. Volet C1.3 Evaluation Rapports d évaluation (intermédiaires et en fin de projet) Composante 2 : Mise en place du dispositif pédagogique et du réseau 1 er semestre 2008 : formation de formateurs (24 personnes) pour le DU Volet C2.1 «d échographie obstétricale» (Brest/Dakar,Nantes/Phnom-Penh, e) et Programme 2008 le «C2i» 2 e semestre 2008 : formation de formateurs (48 personnes) pour le DU «IST SIDA». Volet C2.2 Ingénierie pédagogique Nombre d UE créées / en ligne et de cours numérisés et indexés Nombre de DU/DIUs habilités (dont DU créés à l occasion du projet dans les pays où ils n existaient pas), l implication des enseignants locaux dans la constitution des contenus numériques Attractivité des apprenants pour les formations proposées Reconnaissance des diplômes

10 Volet C2.3 Ingénierie informatique Nombre d objets pédagogiques numériques indexés (banque virtuelle) Site de formation en ligne opérationnel, Nombre de salles informatiques équipées disponibles. Moyens techniques adaptés aux contextes des pays cibles, notamment sur les accès internet Composante 3 : Déploiement et suivi pédagogique Volet C3.1 Coordination opérationnelle Nombre de conventions signées avec les universités locales (codiplomations) Nombre de centres opérationnels sur le plan du numérique et l accueil des étudiants Mobilisation des opérateurs institutionnels locaux (ministères de la santé, universités, postes diplomatiques, ). Volet C3.2 Déploiement des 9 DU/DIU et suivi pédagogique Nombre d inscriptions dans les pays cibles de la ZSP (tuteurs et étudiants) Taux de réussite et nombre de diplômes validés (par DU et par pays). Nombre de tuteurs opérationnels dans les pays cibles Mobilisation des doyens et des enseignants locaux, Accord des tuteurs impliqués dans le suivi des apprenants dans les lieux de regroupement Nombre suffisant de tuteurs. PUBLIC VISE Les bénéficiaires directs du dispositif proposé Le projet de l UMVF cible l augmentation significative du nombre de professionnels de santé chirurgiens, médecins, pédiatres, paramédicaux en formation initiale ou continue complémentaire diplômantes (sages-femmes, puéricultrices, ) compétents dans le domaine des pathologies de la mère et de l enfant, au travers d un ensemble de diplômes universitaires, adaptés aux objectifs millénaires du développement dans ce champ : lutte contre la mortalité et morbidité maternelle et infantile, IST SIDA, accès aux thérapeutiques. Ce programme sera mené en étroite collaboration avec les facultés de médecine locales. Un ensemble de 8 diplômes sera proposé. L objectif du projet FSP Mère enfant, est d abord de former des formateurs, de renforcer dans les pays de la ZSP les ressources humaines enseignantes existantes et de leur permettre de développer leur autonomie au terme du projet, par un processus de mobilisation et d accompagnement en biseau. Un autre bénéfice direct pour ces pays, et notamment pour les institutions sanitaires locales, réside dans l augmentation de l offre de formations diplômantes de haut niveau que cette coopération apporte, en restant adaptée aux besoins du pays. Outre l offre de diplômes de médecine, l originalité des formations de l UMVF concerne l augmentation de la capacité à former les futurs professionnels de santé à la maîtrise des technologies de l information pour l enseignement (TICE). Ils auront en effet de plus validé le Certificat Informatique et Internet (C2i) de niveau 1 ou 2, selon leurs besoins. Ce programme contribuera à maintenir un lien de formation médicale continue francophone audelà de la durée du projet FSP Mère enfant, par l intermédiaire de l UMVF.

11 Les bénéficiaires indirects du dispositif Le déploiement de formateurs sur ces pays, principalement en Afrique subsaharienne et en Asie, aura pour impact de mettre en place et de déployer dans les pays concernés, un ensemble de formations pour les étudiants en médecine des universités locales, qui disposeront à terme de compétences dans les différentes thématiques : gynécologie obstétrique, pédiatrie médicale et chirurgicale. De plus l enseignement médical via l UMVF en ligne, est un levier pour le développement des usages des TICE en matière de soins et notamment pour la diffusion d information et d échanges de la communauté médicale, dans des pays à faible densité médicale. PROLONGEMENTS ATTENDUS Les cours de l UMVF ont pour objectif de former des tuteurs à l enseignement des DU et DIU liés aux pathologies Mère Enfant. Chaque tuteur, au-delà du diplôme universitaire pour lequel il a été formé, sera diplômé du C2i afin de maitriser l usage des TICE et former les étudiants. Il est également attendu que les institutions partenaires s approprient les cursus de formation, les outils (Espace numérique de travail), et puisse adapter les UE réalisés dans le cadre de ce projet, selon les besoins et le contexte local, en français ou après traduction. La mise en réseau des universités et l utilisation de plateforme de travail collaboratif en ligne contribueront à renforcer la coopération médicale universitaire au sein des pays de la ZSP et du réseau universitaire français. MODALITES DE REALISATION Le Groupement d'intérêt Public «Fédération Inter-Universitaire pour l Université Médicale Virtuelle Francophone», qui regroupe toutes les Universités françaises comportant une Faculté de médecine en leur sein, propose, par son intermédiaire, une offre transversale de Diplômes Universitaires (DU) et d attestations d études aux pays de la ZSP, en partenariat avec la CIDMEF et l'auf et la cellule interafricaine de Ouidah (Bénin) de l'oms. La phase de préparation au lancement du projet comprendra : La constitution du Comité de pilotage Nord/Sud, La formalisation de la convention entre la CIDMEF et l UMVF sur le projet Mère Enfant, L organisation des premiers centres régionaux de formation (Bénin, Sénégal, Vietnam, Cambodge), et l évaluation des besoins notamment en termes d équipement, La tenue d un premier comité de pilotage afin de valider l organisation du réseau et la planification détaillée des activités de l année 2008, La tenue d un séminaire de lancement du projet (mobilisation des acteurs). Les premiers travaux début 2008 consisteront à la mise en place du C2i et de la modélisation du DU d échographie obstétricale de Brest/Dakar, Nantes/Phnom Penh et du DU «IST-SIDA». Ces deux DU seront mis en place en 2008 avec l inscription d un premier contingent de formateurs. La réalisation des cours en ligne et des UE est programmée sur 2 ans, incluant la numérisation et l indexation des UE ainsi que la création d une bibliothèque d objets de connaissances indexés. Les travaux de numérisation seront réalisés selon l ordre établi pour le déploiement des 9 DU/DIU.

12 Le rythme de recrutement initial serait de l ordre d une promotion par an, à minima, par DU/DIU, les premières promotions étant mise en place selon l ordre suivant : 1 er semestre 2008 : formation de formateurs (24 personnes) pour le DU «d échographie obstétricale» (Brest/Dakar, Nantes/Phnom-Penh, etc.) et le «C2i». 2 e semestre 2008 : formation de formateurs (48 personnes) pour le DU «IST SIDA». Les 7 autres DU seront mis en place d ici 2011 selon un calendrier fixé à chaque fin d année. Le suivi des actions sera mis en œuvre avec l appui d un tableau de bord qui regroupera plusieurs types d indicateurs : quantitatifs : nombres d élèves-formateurs inscrits par pays, taux de réussite, nombre d UE et de DU/DIU créés et effectivement en ligne, nombre d heures de formation créées, nombre de sessions effectuées en France et dans chaque pays, qualitatifs : valeur des enseignements liés aux pathologies «Mère-Enfant» couvertes par les DU/DIU, et impact sur les promotions, de gestion budgétaire : taux d utilisation des budgets, évaluation de la consommation restante. Un point d étape annuel sera effectué de façon à évaluer la progression des différentes composantes et évaluer l avancement global par rapport aux objectifs prévus. Un suivi pédagogique est programmé sur toute la durée du projet. Réalisé par les référents nommés pour chaque DU, il permettra d apporter une assistance aux responsables locaux chargés de la mise en place des formations et assurera la transition, dans une démarche de transfert de compétences de façon à permettre à chaque pays de développer son autonomie. La convention de subvention établie avec l UMVF intègre la création d objets pédagogiques, notamment dans le cadre de la bibliothèque médicale virtuelle Mère-Enfant. L UMVF maintiendra l accès libre à ces objets pédagogiques dans le respect des droits de la propriété intellectuelle.

13 COUT GLOBAL DU PROJET SUBVENTIONNE (CE MONTANT DOIT ETRE CONFORME AU MONTANT DU BUDGET GLOBAL INSCRIT DANS L ARTICLE 3) PLAN PLURIANNUEL D UTILISATION DE LA SUBVENTION ACCORDEE PAR LE MAE Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Total COMPOSANTE 1 : Management du projet C Organisation et pilotage 0 C1.1.1 Comités de pilotage C Communication C Evaluation COMPOSANTE 2 : Mise en place du dispositif pédagogique et du réseau C Ingénierie pédagogique C2.1.2 Mise en place C2i Santé pour mémoire 0 C2.1.3 Modélisation DU Brest sur les autres DU C2.1.4 Numérisation des contenus C2.1.5 Indexation des contenus C Ingénierie informatique C2.2.1 Mise en place et gestion de l'ent C2.2.2 Déploiement et gestion informatique Contingence COMPOSANTE 3 : Déploiement et suivi pédagogique C Coordination opérationnelle C3.1.1 Coordination opérationnelle C Déploiement et suivi pédagogique C3.2.1 Déploiement DU Echographie obstétricale et DU C2i C3.2.2 Déploiement DU IST SIDA, DU MTO et DU Gynécologie-Obstétrique et urologie et DU Soins infirmiers et aides-soignants C3.2.3 Déploiement DU Chirurgie Uro-gynécologie et DU Néonatalogie et pédiatrie et DU Urgence pédiatrique C3.2.4 Suivi pédagogique et cession progressive du dispositif Contingence Total annuel Nota : mention à ajouter au point C3.1.1 «dont les frais de mission de l assistant technique»

UNIVERSITE DES COMORES LA REFORME UNIVERSITAIRE A L UNIVERSITE DES COMORES MISE EN ŒUVRE DU LMD

UNIVERSITE DES COMORES LA REFORME UNIVERSITAIRE A L UNIVERSITE DES COMORES MISE EN ŒUVRE DU LMD UNIVERSITE DES COMORES LA REFORME UNIVERSITAIRE A L UNIVERSITE DES COMORES MISE EN ŒUVRE DU LMD Par KAMALIDDINE AFRAITANE Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques HISTORIQUE Mise en place du Comité

Plus en détail

Evaluation des stages hospitaliers par les étudiants en médecine

Evaluation des stages hospitaliers par les étudiants en médecine Evaluation des stages hospitaliers par les étudiants en médecine A partir du lundi 28 octobre, vous devrez évaluer votre stage d externe du premier trimestre effectué entre le 01/08/2013 et le 27/10/201.

Plus en détail

Sud Expert Plantes Comité de Pilotage

Sud Expert Plantes Comité de Pilotage Sud Expert Plantes Comité de Pilotage Mardi 8 Juin 2010, 9 :30-17 :30 Ministère des Affaires Etrangères et Européennes 27 rue de la Convention, salle 131, entrée par le 48 rue de Javel ; 75 015 Paris cedex

Plus en détail

plateforme de formation à distance

plateforme de formation à distance Utilisation d une d plateforme de formation à distance F. Thiessard ISPED - Institut de Santé Publique, d Épidémiologie et de Développement Université Victor Segalen Bordeaux 2 Enseignement à distance

Plus en détail

ANNEXE I A LA CS12INI202 PLAN D ACTION

ANNEXE I A LA CS12INI202 PLAN D ACTION ANNEXE I A LA CS12INI202 PLAN D ACTION RESEAU DE FORMATION A LA PRISE EN CHARGE GLOBALE DE L INFECTION VIH PEDIATRIQUE EN AFRIQUE FRANCOPHONE Référence : 12INI202 Porteur de projet : GIP ESTHER Membre(s)

Plus en détail

2013-2014. psychologie. UFR des Sciences de l Homme

2013-2014. psychologie. UFR des Sciences de l Homme 2013-2014 DU LYCÉE À L UNIVERSITÉ psychologie UFR des Sciences de l Homme OBJECTIFS de la formation Vous êtes intéressé par les études de psychologie? A l Université Bordeaux Segalen, cette formation s

Plus en détail

Licence professionnelle Commerce en banque-assurance

Licence professionnelle Commerce en banque-assurance Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Commerce en banque-assurance Université Jean Moulin Lyon 3 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES,

Plus en détail

COLLOQUE ARY BORDES. Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant. Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011

COLLOQUE ARY BORDES. Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant. Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011 COLLOQUE ARY BORDES Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011 Faculté des sciences infirmières Faculté des sciences infirmières

Plus en détail

Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e

Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e Extrait du Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e déposé auprès de la Mission Numérique pour l'enseignement Supérieur par l Institut Catholique de Paris (ICP) - Mars 2011 Au cours du semestre,

Plus en détail

DONNER NAISSANCE NE DOIT PAS ÊTRE UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT

DONNER NAISSANCE NE DOIT PAS ÊTRE UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT DONNER NAISSANCE NE DOIT PAS ÊTRE UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT Mise à jour avec rétroinformation technique de décembre 2012 Chaque jour, près de 800 femmes meurent durant la grossesse ou l accouchement

Plus en détail

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»

Plus en détail

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants 1 Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants I. Le contexte institutionnel La démarche de l UdS en matière de qualité des formations

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

I) Présentation Certification e-réputation

I) Présentation Certification e-réputation La certification e-réputation valide les compétences d un internaute à créer et à valoriser son image personnelle (construire son identité et surveiller sa réputation numérique) ou celle de son organisation

Plus en détail

Arrêtent : Article 2 : La sélection des candidats s effectue selon les critères ci-après :

Arrêtent : Article 2 : La sélection des candidats s effectue selon les critères ci-après : Arrêtent : Article 1 er : En application des dispositions des articles 17, 23 et 29 du décret exécutif n 10-77 du 4 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 18 février 2010, susvisé, le présent arrêté a pour

Plus en détail

UE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2. Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré

UE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2. Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré UE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2 Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré ESPE Lille Nord de France Année 2014-2015 Cette note de cadrage a pour but d aider les collègues

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc Avril 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION

Plus en détail

APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE

APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE L apprentissage dans l enseignement supérieur a pour mission de faciliter l accès à des formations de haut niveau et de permettre à des étudiants de

Plus en détail

CAMPUS SANTÉ OUTAOUAIS : UNE SYNERGIE REMARQUABLE POUR PRENDRE SOIN DE LA SANTÉ DE L OUTAOUAIS

CAMPUS SANTÉ OUTAOUAIS : UNE SYNERGIE REMARQUABLE POUR PRENDRE SOIN DE LA SANTÉ DE L OUTAOUAIS Communiqué CAMPUS SANTÉ OUTAOUAIS : UNE SYNERGIE REMARQUABLE POUR PRENDRE SOIN DE LA SANTÉ DE L OUTAOUAIS Gatineau, le 14 septembre 2009. Campus santé Outaouais, le consortium créé en juin 2008 et dont

Plus en détail

INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 2014-2015 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 2014-2015 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 2014-2015 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Sommaire : Admission des étudiants français avec un diplôme étranger (page 2) Admission des étudiants de nationalité étrangère et titulaires

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Marketing et vente de l Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours

Plus en détail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Cadrage institutionnel : Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters «métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation»

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE 37 ème Assemblée Générale de la FANAF YAOUDE (CAMEROUN) 23-28 Février 1 ASSURANCE MALADIE 2 - Un des principaux

Plus en détail

Le système de santé au Cambodge

Le système de santé au Cambodge Le système de santé au Cambodge Actualisation au 3 mai 2006 MINEFI DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 INDICATEURS DE SANTE Les infrastructures sanitaires

Plus en détail

Visite test de certification V2014 Retour du CHU de Rennes GCS CAPPS Vendredi 12 juin 2015

Visite test de certification V2014 Retour du CHU de Rennes GCS CAPPS Vendredi 12 juin 2015 Visite test de certification V2014 Retour du CHU de Rennes GCS CAPPS Vendredi 12 juin 2015 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES Le CHU de Rennes Etablissement MCO, SSR, SLD de 1860 lits et places

Plus en détail

Master transrégional en Sciences Pharmaceutiques

Master transrégional en Sciences Pharmaceutiques Préparation du consortium d appui aux formations francophones Université de Médecine de Hanoi 3 octobre 2012 Master transrégional en Sciences Pharmaceutiques Présentation du projet: Sébastien Clavel Fondation

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE Prof. G. DURANT La Belgique (11 millions d habitants) est un pays fédéral. Le financement est organisé au niveau national sauf le financement des infrastructures

Plus en détail

Soutien aux manifestations scientifiques

Soutien aux manifestations scientifiques Soutien aux manifestations scientifiques Antenne Amérique latine - Bureau des Amériques DEMANDE DE CONTRIBUTION 2014 La contribution totale ne pourra pas excéder 4 000 (les moyennes sont en général de

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Traitement et contrôle des opérations bancaires en services (pôles) d'appui technique et commercial en réseau de

Plus en détail

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : IDENTIFICATION DU POSTE : Titre de la fonction : Conducteur Ambulancier SMUR*. Etablissement : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest. Service

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration Parcours : Management des entreprises de

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE. Systèmes informatiques et logiciels

LICENCE PROFESSIONNELLE. Systèmes informatiques et logiciels LICENCE PROFESSIONNELLE Systèmes informatiques et logiciels Spécialité : Gestion des systèmes d information analyse de production exploitation systèmes réseaux et applications Arrêté d habilitation : 2001299

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. PRESENTATION...p. 3. 2. INSTANCES DE l AUF..p. 4. 3. DIFFERENTES ACTIONS p. 5. 3.1. Mobilité scientifique et universitaire...p.

SOMMAIRE. 1. PRESENTATION...p. 3. 2. INSTANCES DE l AUF..p. 4. 3. DIFFERENTES ACTIONS p. 5. 3.1. Mobilité scientifique et universitaire...p. Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Direction de la Coopération et des Echanges inter-universitaires PROGRAMME A U F Septembre 2009 1 SOMMAIRE 1. PRESENTATION...p.

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Chargé d'affaires en contrôle des bâtiments de l Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC Vague E 2015-2019

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE Note : Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour une demande de stage ou de voyage d étude.

DEMANDE DE BOURSE Note : Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour une demande de stage ou de voyage d étude. AGENCE INTERNATIONALE DE L ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA) WAGRAMER STRASSE 5, P.O. Box 100, A-1400 VIENNA (AUSTRIA) TELEPHONE (+43 1) 2600, FACSIMILE: (+43 1) 26007 E-MAIL: Official.Mail@iaea.org, TC WEB SITE:

Plus en détail

CRITERES DE REMPLACEMENT

CRITERES DE REMPLACEMENT ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - 7 semestres dans des services agréés pour le DES d anatomie et cytologie pathologiques, dont au moins 5 doivent être accomplis dans des services hospitalouniversitaires

Plus en détail

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Entrepreneuriat de l Université Paris 13 - Paris-Nord Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section

Plus en détail

Institut de FORMATION

Institut de FORMATION Institut de FORMATION plaquette.indd 1 28/11/2012 20:52:47 edito L INSTITUT DE FORMATION J.LEPERCQ Fondé en 1946, l institut de formation est un établissement situé dans le centre ville, à taille humaine

Plus en détail

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES ELEMENTS DE CONTEXTE

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES ELEMENTS DE CONTEXTE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES SUR L EFFICACITE DE L AIDE EXTERIEURE AUX SYSTEMES DE SANTE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE ELEMENTS DE CONTEXTE L audit réalisé par la Cour des Comptes européennes

Plus en détail

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION

Plus en détail

Harmonisation pour la santé en Afrique (HHA) Cadre d action

Harmonisation pour la santé en Afrique (HHA) Cadre d action Bureau régional pour l Afrique Harmonisation pour la santé en Afrique (HHA) Cadre d action - 2 - Historique 1.1 En Afrique, sous l effet conjugué de la pauvreté et des faibles investissements dans la santé,

Plus en détail

S T E DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE. Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local

S T E DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE. Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local DELTA-C Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local FORMATION UNIVERSITAIRE ETABLI EN 2009 PROGRAMMES DE LMD (LICENCES-MASTERS-DOCTORATS) Fiche Scientifique et Pédagogique DOMAINE

Plus en détail

L univers des ENT dans les différents établissements. de formation en Région Centre. Au 18/01/2010

L univers des ENT dans les différents établissements. de formation en Région Centre. Au 18/01/2010 L univers des ENT dans les différents établissements de formation en Région Centre Au 18/01/2010 ENT de quoi parle-t-on? (in wikipedia) ENT, une définition de l'éducation nationale : L ENT est le service

Plus en détail

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Plus en détail

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence Centre Hospitalier Universitaire Groupe Hospitalo-Universitaire Carémeau Place du Professeur R. Debré - 30009 Nîmes cedex 9-04 66 68 68 68 www.chu-nimes.fr INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Etudes internationales de l Université Paris-Sud Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section des Formations et des diplômes

Plus en détail

Rapport 2014 sur la lutte contre la tuberculose dans le monde

Rapport 2014 sur la lutte contre la tuberculose dans le monde Rapport 2014 sur la lutte contre la tuberculose dans le monde Résumé d orientation La tuberculose reste l une des maladies transmissibles causant le plus de décès dans le monde. En 2013, selon les estimations,

Plus en détail

Licence professionnelle Gestion du patrimoine immobilier

Licence professionnelle Gestion du patrimoine immobilier Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Gestion du patrimoine immobilier Université de Bordeaux Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES,

Plus en détail

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME Mois de juin 2001 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT Domaine : Droit, économie, gestion Mention : E-Commerce et Marketing numérique Parcours : Marketing et commerce sur internet Numéro d accréditation : 20150290 Régime

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Management public de l Université de Lorraine Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section des Formations et des diplômes

Plus en détail

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication République Tunisienne Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université de Carthage Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication Guide de l Etudiant

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Présentation de l'auf

Présentation de l'auf Présentation de l'auf Agence universitaire de la Francophonie : opérateur de la Francophonie Créée le 13 septembre 1961 (50 ans en 2011) AUPELF puis AUPELF-UREF et enfin AUF en 1998 Présente sur les 5

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS

DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON CJ/PV/23/11/2005 DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS 2 concours d entrée par an 2 sessions

Plus en détail

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * *

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * République du Sénégal Ministère de la Santé et de l Action Sociale Direction Générale de la Santé Direction des Laboratoires Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * PLAN DE FORMATION DES PERSONNELS

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

SOMMAIRE COMMUNIQUÉ DE PRESSE. p. 3. p. 4 LE CESU. p. 5. Les outils. p. 6. Le centre de simulation. Quelques chiffres

SOMMAIRE COMMUNIQUÉ DE PRESSE. p. 3. p. 4 LE CESU. p. 5. Les outils. p. 6. Le centre de simulation. Quelques chiffres SOMMAIRE COMMUNIQUÉ DE PRESSE p. 3 LE CESU Les outils Le centre de simulation Quelques chiffres Un exemple : la formation à l emploi des infirmiers des services d urgences En annexe p. 4 p. 5 p. 6 p. 6

Plus en détail

PROJET DE PARTENARIAT AVEC LA MDI BUSINESS SCHOOL D ALGER LE MASTER 2 ÈME ANNÉE MARKETING SPÉCIALITÉ MARKETING ET COMMERCE

PROJET DE PARTENARIAT AVEC LA MDI BUSINESS SCHOOL D ALGER LE MASTER 2 ÈME ANNÉE MARKETING SPÉCIALITÉ MARKETING ET COMMERCE PROJET DE PARTENARIAT AVEC LA MDI BUSINESS SCHOOL D ALGER LE MASTER 2 ÈME ANNÉE MARKETING SPÉCIALITÉ MARKETING ET COMMERCE I. Présentation générale de la formation Le Master 2 «Marketing et Commerce» est

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet

Plus en détail

MASTER 2 INGÉNIERIE DE FORMATION ET USAGE DU NUMÉRIQUE DANS LES ORGANISATIONS (IFUNO)

MASTER 2 INGÉNIERIE DE FORMATION ET USAGE DU NUMÉRIQUE DANS LES ORGANISATIONS (IFUNO) MASTER 2 INGÉNIERIE DE FORMATION ET USAGE DU NUMÉRIQUE DANS LES ORGANISATIONS (IFUNO) Résumé de la formation Type de diplôme : MASTER 2 Domaine ministériel : Sciences humaines et sociales Mention : Master

Plus en détail

Jour 1 : Les concepts Les forces du système de santé québécois Comparaisons internationales. 22 octobre 2013. Pause réseautage et visite des exposants

Jour 1 : Les concepts Les forces du système de santé québécois Comparaisons internationales. 22 octobre 2013. Pause réseautage et visite des exposants 8 : 00 am 9 : 00 am 9 : 00 am 10 : 00 am Jour 1 : Les concepts Les forces du système de santé québécois Comparaisons internationales 22 octobre 2013 8 : 00 Inscription et accueil 8 : 30 Ouverture Président

Plus en détail

Hôpital performant et soins de qualité. La rencontre des extrêmes estelle

Hôpital performant et soins de qualité. La rencontre des extrêmes estelle Hôpital performant et soins de qualité. La rencontre des extrêmes estelle possible? 18 octobre 2012 Professeur Philippe KOLH CIO, Directeur du Service des Informations Médico-Economiques CHU de LIEGE Plan

Plus en détail

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Finance. Université Jean Monnet Saint-Etienne - UJM. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A)

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Finance. Université Jean Monnet Saint-Etienne - UJM. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Finance Université Jean Monnet Saint-Etienne - UJM Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin,

Plus en détail

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE sous réserve de validation des modifications Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M2 Spécialité : FINANCE 120 ES Volume horaire étudiant : 335 h 35 h

Plus en détail

Campagne nationale pour l élimination des fistules obstétricales en Mauritanie

Campagne nationale pour l élimination des fistules obstétricales en Mauritanie Campagne nationale pour l élimination des fistules obstétricales en Mauritanie Contexte de la fistule obstétricale Situation en Mauritanie Progrès au niveau Pays/ Mise en œuvre Défis pour les années à

Plus en détail

Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial

Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Dossier de presse Contact Chaire : Joël Gayet Mobile : 00 33 6 09 51 15 70 Jgayet.chaire anmt@sciencespo aix.fr Contact Sciences Po Aix : Noëlline Souris

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président. Maison de Pays. Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen.

ACTE D ENGAGEMENT. Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président. Maison de Pays. Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen. Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président Maison de Pays Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen.fr ACTE D ENGAGEMENT Personne publique : Objet du marché : Syndicat du Pays Segréen,

Plus en détail

Profil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0

Profil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0 SYNAPSE CENTER CHALLENGE Un programme de création d emplois pour les jeunes Synapse Center/IYF Profil du programme Titre du programme : Challenge Composantes : 1. Renforcement de l employabilité des jeunes

Plus en détail

ASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION. Guide d utilisation

ASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION. Guide d utilisation ASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION Guide d utilisation / 2 SOMMAIRE ASSURANCE PROSPECTION... page 4 Bénéficiaires... page 5 Pays couverts... page 5 Fonctionnement, principes généraux... page 5 Durée

Plus en détail

U n i v e r s i t é S e n g h o r. Programmation Stratégique

U n i v e r s i t é S e n g h o r. Programmation Stratégique U n i v e r s i t é S e n g h o r Université internationale de langue française au service du développement africain Opérateur direct de la Francophonie UNIVERSITE SENGHOR D ALEXANDRIE Programmation Stratégique

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d Etat d éducateur technique spécialisé

Plus en détail

conforme à l original

conforme à l original REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail Copie certifiée -------------- conforme à l original DECISION N 020/2012/ANRMP/CRS DU 30 AOÛT 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDICAL PROGRESS

Plus en détail

L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE

L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE L Aide publique au développement (APD) désigne les dépenses publiques au bénéfice des pays en développement dont le but essentiel est de favoriser le développement économique

Plus en détail

Syndicat National des Internes en Odontologie

Syndicat National des Internes en Odontologie Syndicat National des Internes en Odontologie Président en charge du Présents : Compte-rendu de la réunon du 19 mars 2014 avec les coordonnateurs des DES Mr le Professeur Robert GARCIA (Président de la

Plus en détail

TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE)

TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE) TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE) PAYS ET REGION DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET Ce projet sera mise en

Plus en détail

ACCOUNTING CONSULTING MANAGEMENT Cabinet d Expertise Comptable et Fiscale Audit Conseils en Management et Finance Formations Recrutements

ACCOUNTING CONSULTING MANAGEMENT Cabinet d Expertise Comptable et Fiscale Audit Conseils en Management et Finance Formations Recrutements SESSION SPECIALE DE FORMATION SUR LES NOUVELLES REFORMES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) Le cabinet d expertise comptable ACM en collaboration avec le Cabinet d Intérim de Formation Recrutement

Plus en détail

Formation d Auxiliaire ambulancier

Formation d Auxiliaire ambulancier Formation d Dossier d inscription Site de Lyon L Ambulancier assure les transports sanitaires et la surveillance de patients stables à bord des Véhicules Sanitaires Légers. Il est le second membre de l

Plus en détail

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE L agrément des programmes constitue un exercice important qui permet non

Plus en détail

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Actualisation 07/2009 PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Partie 1 : LE CADRE GENERAL I. OBJECTIFS DE L INSTITUTION DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Participer à l effort

Plus en détail

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE EN FRANCE POUR LES CHIRURGIENS DENTISTES À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

L IDEX DE TOULOUSE EN BREF

L IDEX DE TOULOUSE EN BREF L IDEX DE TOULOUSE EN BREF Pourquoi des Initiatives D EXcellence (IDEX)? Depuis 18 mois, les universités, les grandes écoles et les organismes de recherche ont travaillé ensemble pour répondre à l appel

Plus en détail

MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE MSE. Diplôme Européen reconnu par la Fédération Européenne des Ecoles ; www.fede.

MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE MSE. Diplôme Européen reconnu par la Fédération Européenne des Ecoles ; www.fede. MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE MSE Diplôme Européen reconnu par la Fédération Européenne des Ecoles ; www.fede.org - BAC+5 Présentation Ce programme de formation interdisciplinaire

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission Département des Politiques Economiques NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA Février 2005 I INTRODUCTION Le Traité instituant

Plus en détail

Licence Master - Doctorat (LMD) --------------- Construction d une offre de formation Dans le système LMD ----------- Février 2012

Licence Master - Doctorat (LMD) --------------- Construction d une offre de formation Dans le système LMD ----------- Février 2012 Séminaire de Sensibilisation - Formation au concept Licence Master - Doctorat (LMD) --------------- Construction d une offre de formation Dans le système LMD ----------- Février 2012 1 Points focaux Construction

Plus en détail

Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI

Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI L ASSOCIATION ALIMA The Alliance for International Medical Action (ALIMA) est une organisation médicale internationale, fondée en 2009. ALIMA a

Plus en détail

UEMS - OB/GYN SECTION LA FORMATION DU SPECIALISTE EN GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DE L' EBCOG 1.

UEMS - OB/GYN SECTION LA FORMATION DU SPECIALISTE EN GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DE L' EBCOG 1. UEMS - OB/GYN SECTION Board et Collège Européen de Gynécologie et d' Obstétrique ( EBCOG) LA FORMATION DU SPECIALISTE EN GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DE L' EBCOG 1. ADOPTEES

Plus en détail

Scénarios des activités pédagogiques en ligne. Christiane Mathy / Izida Khamidoullina

Scénarios des activités pédagogiques en ligne. Christiane Mathy / Izida Khamidoullina Scénarios des activités pédagogiques en ligne Christiane Mathy / Izida Khamidoullina Intervenants Équipe e-learning Christiane Mathy, collaboratrice mais aussi: Enseignante en informatique de gestion Maître

Plus en détail

Ensemble dénommés «Les Parties»

Ensemble dénommés «Les Parties» Convention de partenariat relative à l organisation des formations conduisant à la délivrance du diplôme d Etat de masseur-kinésithérapeute et à la reconnaissance du grade de licence + 60 ECTS Entre :

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE

Plus en détail

Berne, le 15 avril 2014. Secrétariat d Etat à la formation, à la recherche et à l innovation Monsieur Josef Widmer Effingerstrasse 27 3003 Bern

Berne, le 15 avril 2014. Secrétariat d Etat à la formation, à la recherche et à l innovation Monsieur Josef Widmer Effingerstrasse 27 3003 Bern Berne, le 15 avril 2014 Secrétariat d Etat à la formation, à la recherche et à l innovation Monsieur Josef Widmer Effingerstrasse 27 3003 Bern par: stefanie.haab@sbfi.admin.ch Prise de position de l association

Plus en détail