Appel à projets. Stratégie internationale

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1 Appel à projets Stratégie internationale Cahier des charges année

2 Table des matières Table des matières 2 Préambule : orientations stratégiques 3 I. Eléments de cadrage 3 1. Objectifs de l appel à projets Stratégie internationale 3 2. A qui s adresse cet appel à projets? 4 3. Quels sont les critères de sélection? 4 4. Dépôt des projets 5 II. Procédure de sélection et calendrier 5 III. Modalités du soutien régional 7 1. Dimensionnement de l appel à projets 7 2. Cofinancements 7 3. Dépenses éligibles 7 4. Animation et Gestion du projet 8 IV. Suivi et évaluation 8 V. Annexes 9 1. Paysage thématique de l enseignement supérieur et de la recherche en Pays de la Loire 9 2. Pré-projet Dosser de candidature Grille d'évaluation scientifique des projets 25 2

3 Préambule : orientations stratégiques Porteuse depuis 2004 d une politique volontariste forte en faveur de la recherche et de l innovation, la Région des Pays de la Loire confirme son engagement à soutenir fortement ces deux domaines, stratégiques pour le développement et le rayonnement du territoire régional. Le nouveau Schéma Régional de l Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l Innovation, adopté par le Conseil régional le 27 juin 2013, ouvre de nouvelles perspectives pour la période L attractivité et le rayonnement européen et international de l enseignement supérieur et de la recherche des Pays de la Loire constituent l une des quatre priorités définies dans le Schéma, qui vise à (1) accueillir durablement les meilleurs scientifiques, (2) développer des formations d excellence aux niveaux Master et Doctorat visibles à l international, mais aussi (3) renforcer l inscription des équipes de recherche dans les réseaux internationaux ainsi que la reconnaissance et l attractivité de notre territoire pour les étudiants et les chercheurs. Afin de conforter l attractivité et le rayonnement du territoire, la Région des Pays de la Loire lance un appel à projets «Stratégie internationale». Le présent cahier des charges définit les objectifs et les modalités de cet appel à projets.. I. Eléments de cadrage 1. Objectifs de l appel à projets Stratégie internationale L appel à projets Stratégie internationale vise d une part à accompagner les laboratoires et les organismes dans la création, la consolidation et la pérennisation de réseaux de recherche d excellence à l international, dont la forme la plus aboutie pourra conduire à la création de laboratoires conjoints européens ou internationaux, voire d unités mixtes internationales ; d autre part à permettre la définition d une politique internationale plus cohérente permettant d augmenter la visibilité et l attractivité à l étranger, à l échelle européenne voire internationale, en concentrant les efforts sur des thématiques prioritaires. L appel vise à réunir des consortiums de recherche d excellence et à favoriser la construction d un partenariat stratégique, et in fine, d aboutir à la définition d une stratégie de recherche et de formation à l échelle européenne voire internationale. Ces projets portent d abord sur le renforcement de collaborations scientifiques ; le développement de partenariats dans le champ de la formation pourra être la conséquence ou le prolongement de ces stratégies. Chaque projet doit s appuyer sur une thématique de recherche au périmètre clairement défini et du meilleur niveau scientifique, ainsi que sur la création ou la consolidation d un consortium constitué des laboratoires ligériens pertinents sur cette thématique. Chaque consortium devra identifier les laboratoires de recherche étrangers reconnus comme leaders de la thématique au niveau international, puis définir et mettre en œuvre une stratégie de création ou de renforcement des liens avec ces laboratoires, dans le cadre d un réseau de partenaires ou de collaborations bilatérales internationales ; cette stratégie doit aboutir à la définition et à la structuration d un programme ambitieux permettant le financement de mobilité entrante et/ou sortante de doctorants, post-doctorants, enseignants-chercheurs, voire étudiants, la réalisation de projets communs, la participation conjointe à des projets européens, la constitution d unités mixtes internationales, l ouverture de cursus de formation internationaux 3

4 2. A qui s adresse cet appel à projets? Cet appel à projets s adresse à l ensemble des équipes de recherche des Pays de la Loire relevant des thématiques qui ne font pas l objet d une approche intégrée Recherche-Formation-Innovation (RFI). Les projets doivent être portés par un ou une enseignant-chercheur ou chercheur basé(e) en Pays de la Loire et rattaché(e) à un laboratoire de recherche académique d un organisme ou d un établissement d enseignement supérieur ou de recherche. Le projet devra nécessairement proposer un consortium complet et cohérent de laboratoires ligériens regroupé sur une thématique de recherche d importance stratégique à l international. 3. Quels sont les critères de sélection? La sélection portera sur le degré d ambition et la faisabilité du projet au regard des collaborations internationales visées et notamment de démontrer en quoi la mise en place d un partenariat entre les laboratoires ligériens et le consortium international permettra de prendre, à moyen terme, un leadership international sur une thématique donnée. Les projets attendus dans ce cadre doivent donc conjuguer d une part une vision claire des équipes leaders de la thématique de recherche au niveau international, et d autre part la volonté de définir collectivement un programme d actions visant à renforcer les liens avec ces laboratoires, dans une perspective d insertion dans des réseaux européens et internationaux. En fonction de la maturité du projet, des retombées en termes de formation (création de masters internationaux, mise en place de co-tutelles de thèses, ) sont attendues à l issue du projet. Des projets qui se limiteraient à maintenir des collaborations existantes sans réelle montée en puissance ne seront pas soutenus. La sélection des projets se déroulera en deux temps : 1) un pré-projet devra décrire le consortium et la thématique choisie, décrire le paysage international de cette thématique, identifier les laboratoires étrangers ciblés et exposer l ambition visée par le projet. Sous réserve du caractère complet du consortium proposé, les pré-projets seront examinés et sélectionnées au regard des critères suivants : Critères de sélection des pré-projets : la thématique du projet (les projets relevant d une thématique traitée sous la forme d une approche intégrée RFI ne sont pas éligibles), la pertinence du périmètre thématique, la qualité et la pertinence du partenariat international envisagé (choix de quelques laboratoires étrangers identifiés comme leaders internationaux de la thématique) l ambition de cette stratégie, notamment au regard de l existant, les perspectives de pérennisation, sur le plan de la recherche et de la formation l avis circonstancié du directeur du laboratoire et/ou de(s) l établissement(s) de rattachement du laboratoire. l engagement des établissements de tutelle du laboratoire à accompagner ce projet. La validation de l éligibilité du pré-projet vaut engagement de principe de la Région des Pays de la Loire à soutenir le projet in fine, sous réserve qu il réponde aux critères précisés ci-dessous. 4

5 2) Les projets retenus au stade du pré-projet devront dans un deuxième temps déposer un projet complet qui précisera, quantifiera et budgétera les actions permettant de mettre en œuvre la stratégie internationale. Critères de sélection des projets : l ambition et la pertinence de la déclinaison opérationnelle, la qualité de la gouvernance proposée, les perspectives de pérennisation du consortium international, le niveau d engagement des établissements de tutelle du laboratoire à accompagner ce projet. 4. Dépôt des projets La Région souhaite soutenir des projets destinés à marquer durablement le paysage régional, qui doivent donc nécessairement être appuyés par les établissements d enseignement supérieur et les organismes de recherche tutelles des principaux laboratoires de recherche parties prenantes. De ce fait : le pré-projet est impérativement déposé par le chef d établissement de la tutelle du laboratoire qui porte le projet. les avis circonstanciés du directeur du laboratoire porteur et de la tutelle de rattachement du laboratoire porteur sont indispensables à la recevabilité du projet. Ces avis portent sur la faisabilité du projet, sa priorité, son impact pour le développement du(es) laboratoire(s), ses perspectives en cas de réussite, les moyens mis à disposition par l établissement sur la durée du projet et à moyen terme. Par ailleurs, pour l ensemble des projets, la Région des Pays de la Loire attache une attention particulière à la qualité rédactionnelle du dossier, et à la présence de l ensemble des informations demandées, d ordre scientifique, administratif et financier. Le dossier doit impérativement être rédigé en français et le résumé du projet (1 page maximum) rédigé en français et en anglais. II. Procédure de sélection et calendrier 1- Un pré-projet : déposé au plus tard le lundi 24 mars 2014 à 12 heures à l adresse électronique : aap.recherche@paysdelaloire.fr Il est demandé aux porteurs de projet d utiliser le modèle proposé en annexe 2. Seul ce document dûment rempli est recevable. Le pré-projet est impérativement déposé par le chef de l établissement porteur du projet, et accompagné d un avis de sa part. 2- Instruction et expertise des pré-projets : sous réserve de leur recevabilité, les pré-projets déposés seront soumis pour expertise à des experts extérieurs à la Région. Cette expertise aura pour objectif de confirmer la pertinence et l ambition du consortium international envisagé. L avis des tutelles de chacun des laboratoires des Pays de la Loire sera sollicité et la Commission International du CCRRDT émettra un avis sur les pré-projets déposés. L ensemble des pré-projets sera ensuite soumis pour avis devant le Bureau du CCRRDT. 5

6 3- L éligibilité du pré-projet sera décidée par un jury d élus qui s appuiera sur ces différents avis. Le président du CCRRDT et le président de la Commission International du CCRRDT participeront à cette réunion du jury. Les porteurs des projets retenus seront alors invités à poursuivre leur démarche. Ils pourront être accompagnés en ingénierie afin de formaliser la mise en œuvre de leur stratégie internationale. La validation de l éligibilité du pré-projet vaut engagement de principe de la Région des Pays de la Loire à soutenir le projet in fine, sous réserve qu il réponde aux critères précisés cidessus. 4- Le projet complet : il doit être rédigé à partir de la trame figurant en annexe 3, et adressé à la Région sous deux formes : - en version électronique, à l adresse : aap.recherche@paysdelaloire.fr avant le lundi 15 septembre 2014 à 12 heures ET - en version papier, obligatoirement accompagnée des avis circonstanciés (du directeur du laboratoire ET de la (des) tutelle(s) de rattachement du laboratoire), en un exemplaire, pour le vendredi 19 septembre 2014 (cachet de la poste faisant foi) à l attention du Président du Conseil régional : Région des Pays de la Loire Direction de l'enseignement supérieur et de la Recherche Service Recherche 1, rue de la Loire NANTES CEDEX 9 Le projet est impérativement présenté suivant le dossier-type figurant en annexe 3, en veillant à ce que toutes les rubriques soient renseignées. Si un projet nécessite un temps de maturation supplémentaire, ses porteurs pourront solliciter la Région des Pays de la Loire afin de convenir d une nouvelle date de dépôt du dossier complet. 5- Les projets complets seront soumis pour avis à la Commission International du CCRRDT. 6- La décision finale sera prise par un jury d élus qui s appuiera sur ces différents avis. Le président du CCRRDT et le président de la Commission International du CCRRDT participeront à cette réunion du jury. Les membres du Bureau du CCRRDT seront informés des projets retenus. 7- Attribution des subventions : les propositions seront soumises au vote de la Commission permanente du Conseil régional lors d une de ses séances de l automne

7 III. Modalités du soutien régional 1. Dimensionnement de l appel à projets Les projets devront avoir une durée de 3 à 4 ans. Le soutien régional ne pourra en aucun cas être renouvelé. Le soutien de la Région est plafonné à euros par projet. Le soutien régional représentera au maximum 85 % du coût total du projet. Pour rappel, en cours de projet, un complément financier pourra être envisagé dans le cas du dépôt d un projet européen Horizon 2020 associant les membres du partenariat international constitué dans le cadre du projet. Ce soutien complémentaire pourra prendre deux formes : - pour le montage du projet : financement d une assistance technique pour le montage de projet ; - pour tout projet financé par Horizon 2020 : co-financement d une allocation doctorale et une allocation post-doctorale par projet. 2. Cofinancements Les contributions financières des établissements ou des laboratoires, qu ils soient ligériens ou étrangers seront mentionnées dans le plan de financement. Un minimum de 15 % de participation est attendu de la part des établissements ligériens pour soutenir la stratégie internationale visée. En fonction du degré de maturité des partenariats, un engagement de réciprocité pour le cofinancement des actions par le ou les partenaires étrangers, et notamment de la mobilité entrante, pourra être exigé. Certaines collectivités locales (agglomérations et conseils généraux) peuvent également accompagner ce type de projet. Des cofinancements pourront être sollicités auprès de ces structures. Une copie du dossier devra leur être adressée directement dès son dépôt auprès de la Région. 3. Dépenses éligibles Le financement régional pourra porter sur : * la mobilité sortante d étudiants (à partir du Master, uniquement dans le cadre d un stage), de doctorants, de post-doctorants, (salaires et frais de séjour), ainsi que de chercheurs ou enseignants-chercheurs (frais de mission uniquement) * la mobilité entrante de chercheurs étrangers ou enseignants-chercheurs juniors ou seniors (salaires, frais de séjour) ou d étudiants de Master * l ingénierie et frais liés à la constitution d un consortium notamment dans la perspective de réponse à un appel à projet européen dans Horizon 2020 * l ingénierie de formation, montage de formations internationales, ou autres projets visant l enseignement supérieur * les frais liés à la coordination et l animation du projet * les frais de gestion Le montant total des frais de mission et de séjour sera plafonné à 20% du montant total de la subvention régionale. 7

8 Les dépenses éligibles correspondent uniquement aux dépenses supplémentaires induites par le projet et ne prendront pas en compte les dépenses récurrentes des établissements (dont les salaires des personnels permanents). Conformément aux règlements adoptés par la Région des Pays de la Loire, le montant d un postdoctorat équivaut à pour 12 mois. Pour l accueil de chercheurs étrangers juniors et séniors, les montants sont respectivement plafonnés à et pour 12 mois. Le co-encadrement des post-doctorats entre un partenaire ligérien et un partenaire étranger est obligatoire. 4. Animation et Gestion du projet Animation/gouvernance : chaque projet devra décrire précisément la gouvernance mise en place pour le pilotage du projet, qui devra notamment prévoir la mise en place d un comité de pilotage associant les tutelles des laboratoires impliqués et la Région des Pays de la Loire. Les dépenses liées à la gestion et l animation sont éligibles sur la subvention régionale et doivent être détaillées dans le dossier de candidature. Gestion administrative et financière : le financement apporté par la Région sera affecté, pour chacun des projets, à un seul et unique bénéficiaire, l établissement chargé de la coordination scientifique et de la gestion administrative et financière du projet. Les frais de gestion sont éligibles dans une limite de 8 % de la subvention régionale attribuée au projet. IV. Suivi et évaluation Les coordinateurs des projets financés s engagent à mettre en place, dès la première année du projet, un comité de pilotage annuel associant la Région (DESR) et l ensemble des tutelles des laboratoires ligériens partenaires. Ils s engagent également à fournir un rapport annuel d activités dans lequel devront être renseignés des indicateurs de suivi et d évaluation, sur la base d une trame qui sera transmise au porteur du projet. 8

9 V. Annexes 1. Paysage thématique de l enseignement supérieur et de la recherche en Pays de la Loire Thématique générale Pôles et Clusters Thématiques économiques Sous-thématiques ESR* Santé Atlanpole biothérapies Biothérapies Médecine personnalisée Médecine nucléaire Médecine régénérative et nanomédecine Biomatériaux Immunologie (cancérologie, transplantation et infectiologie) Evaluation des risques et biomarqueurs Médecine nucléaire et rayonnements ionisants Agro-alimentaire et végétal Valorial Agro-alimentaire Végépolys Végétal spécialisé Végétal spécialisé Blue Cluster Bio-ressources marines Alimentation (systèmes agricoles, innovation produits et process) Santé animale - sécurité des aliments Nutrition et métabolisme SHS : environnement et territoires Mer SHS : mer et littoral Bois et matériaux biosourcés Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés Electronique et numérique Images et réseaux Alliance Ouest numérique S2E2 Id4car LEA Valley STIC et numérique Electronique et systèmes embarqués Décision Interaction Logiciel Electronique Mécanique, matériaux, plasturgie (champ IRT JV : aéronautique, navale, transport terrestre et énergies) EMC2 IRT JV Neopolia Elastopole Matériaux : mécanique et plasturgie, dont ECND Process industriels et robotique Industries maritimes (dont EMR) Matériaux de structure et génie mécanique Acoustique et ECND Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés Robotique Mer SHS : mer et littoral Energies durables, éco-industries Atlansun Solaire Stockage de l'énergie (batteries, hydrogène) Energies 9

10 Thématique générale Bâtiment - génie civil Pôles et Clusters Novabuild Menuiserie Avenir Thématiques économiques Eco-construction, génie civil et ville durable Sous-thématiques ESR* Génie civil et gestion durable de la ville Matériaux souples Pôle Mode Ouest Matériaux souples Services culturels Réponse aux enjeux sociétaux Quartier de la création Novachild Gerontopôle Tourisme et patrimoine Industries créatives et culturelles (ICC) Services à la personne Enfant Vieillissement SHS : Cultures, patrimoine et tourisme Evaluation des risques et biomarqueurs SHS : Santé, bien-être, sociétés Services spécialisés aux entreprises Banque-financesassurances Logistique Design et services à l'innovation SHS : Lien social, action collective et institutions Bioinformatique Matériaux stimulables, nanomatériaux, nanostructuration Mathématiques Physique subatomique Planétologie et géosciences SHS : Altérité, identité, citoyenneté *32 sous-thématiques définies par les commissions thématiques CCRRDT / PRES L'UNAM (Diagnostic stratégique, rapport de novembre 2012, 318 p.) 10

11 2. Pré-projet STRATEGIE INTERNATIONALE APPEL A PROJETS 2014 PRE-PROJET Lettre d intention à retourner impérativement avant le lundi 24 mars 2014 à 12 heures par courrier électronique à l adresse : aap.recherche@paysdelaloire.fr Chaque lettre d intention est déposée par le chef d établissement porteur du projet, accompagnée d un avis motivé du directeur du laboratoire porteur ET de la ou des tutelles de rattachement du laboratoire. 1 - Identité du projet Titre : Acronyme : Durée : Laboratoire porteur : (préciser la notation AERES) Établissement gestionnaire du projet : Thématique scientifique : Indiquer la thématique principale (P) et, si nécessaire une thématique secondaire (S) SANTE Médecine régénérative et nanomédecine Biomatériaux Immunologie (cancérologie, transplantation et infectiologie) Evaluation des risques et biomarqueurs Médecine nucléaire et rayonnements ionisants AGRO-ALIMENTAIRE ET NUTRITION Alimentation (systèmes agricoles, innovation produits et process) Santé animale - sécurité des aliments Nutrition et métabolisme SHS : environnement et territoires Végétal spécialisé Mer SHS : mer et littoral Mécanique, matériaux, plasturgie Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés ELECTRONIQUE ET NUMERIQUE Décision Interaction Logiciel Electronique BATIMENT - GENIE CIVIL Génie civil et gestion durable de la ville MECANIQUE, MATERIAUX, PLASTURGIE Matériaux de structure et génie mécanique Acoustique et ECND Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés Robotique Energies SERVICES CULTURELS SHS : Cultures, patrimoine et tourisme REPONSE AUX ENJEUX SOCIETAUX SHS : Santé, bien-être, sociétés SERVICES SPECIALISES AUX ENTREPRISES SHS : Lien social, action collective et institutions AUTRES THEMATIQUES Bioinformatique Matériaux stimulables, nanomatériaux, nanostructuration Mathématiques Physique subatomique Planétologie et géosciences SHS : Altérité, identité, citoyenneté 11

12 2- Consortium PORTEUR DU PROJET (centre de recherche qui assume la responsabilité scientifique du projet) [Partenaire 1] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Préciser la notation AERES du laboratoire et de l équipe : Établissement de rattachement : Coordinateur scientifique du projet : Nom : Prénom : Titre/fonction : Coordonnées (tél/mail/adresse) : Estimation du «poids» du présent projet dans l activité de recherche du laboratoire : Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet : Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire : PARTENAIRES LIGERIENS [Partenaire 2] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Établissement de rattachement : Estimation du «poids» du présent projet dans l activité de recherche du laboratoire : Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet : Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire : [Partenaire 3] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Établissement de rattachement : Estimation du «poids» du présent projet dans l activité de recherche du laboratoire : Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet : Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire : [NB : modèle à dupliquer pour chacun des partenaires ligériens] 12

13 PARTENAIRES ETRANGERS Partenaire 1 Nom du laboratoire/équipe de recherche : Établissement de rattachement : Partenaire 2 Nom du laboratoire/équipe de recherche : Établissement de rattachement : [NB : modèle à dupliquer pour chacun des partenaires étrangers] 3- Définition du périmètre thématique (1 page par item environ) Présentation du consortium ligérien : composition, complétude, complémentarité entre les membres, expériences antérieures, historique des collaborations Adéquation entre les spécialités des chercheurs et le périmètre thématique Intégration dans le paysage régional : articulation avec des projets préalablement déposés et/ou financés passés ou en cours (AAP Recherche Région, projets ANR, PCRD ou CPER), lien avec des pôles de compétitivité ou clusters Positionnement actuel sur la scène internationale Mots-clés associés au projet (5 maximum) Français Anglais 4- Constitution d un consortium international (1 page par item environ) Description du paysage international de la thématique : laboratoires et chercheurs leaders, formations de niveau international Identification des quelques laboratoires étrangers ciblés et justification de ces choix Relations existantes et/ou à construire avec ces laboratoires Ambition à moyen terme : quels sont les résultats attendus et les perspectives de pérennisation 5- Antériorité des travaux scientifiques Préciser la nature des travaux ayant conduit au dépôt de ce pré-projet, notamment les travaux et projets communs aux membres (ligériens et étrangers) du consortium proposé 6- Avis circonstancies Avis du directeur du laboratoire porteur et du chef de l établissement porteur 13

14 7- Propositions d experts Afin d'accélérer le traitement des dossiers et d enrichir la base de données des experts des projets régionaux, le porteur du projet doit proposer au minimum 3 noms d'experts extérieurs aux Pays de la Loire susceptibles de réaliser l évaluation du projet. Ces propositions d experts ne devront pas soulever de conflit d intérêt : collaborations en cours, co-publications ou compétition directe. Il doit s agir en priorité de chercheurs ou enseignantschercheurs qui, par leurs fonctions ou leur expérience, possèdent une vision globale de la thématique au niveau international. La Région se réserve le droit de choisir les experts parmi les propositions qui lui sont faites ou d'autres sources. Nom - Prénom Discipline Laboratoire Institution d appartenance Mail Les porteurs de projets peuvent également indiquer les noms de chercheurs ou d équipes de recherche dont ils ne souhaitent pas qu ils expertisent leur projet : Nom - Prénom Discipline Laboratoire Institution d appartenance 14

15 3. Dossier de candidature Dossier à retourner impérativement : STRATEGIE INTERNATIONALE APPEL A PROJETS 2014 PROJET - par courrier électronique à : aap.recherche@paysdelaloire.fr avant le lundi 15 septembre 2014 à 12h - par courrier avant le vendredi 19 septembre Le dossier papier devra obligatoirement être accompagné de l avis motivé du directeur du laboratoire ET de la (des) tutelle(s) du laboratoire porteur du projet. I - FICHE D IDENTITÉ DU PROJET Titre : Acronyme : Durée : Laboratoire porteur : Établissement gestionnaire du projet : Thématique scientifique : Indiquer la thématique principale (P) et, si nécessaire une thématique secondaire (S) SANTE Médecine régénérative et nanomédecine Biomatériaux Immunologie (cancérologie, transplantation et infectiologie) Evaluation des risques et biomarqueurs Médecine nucléaire et rayonnements ionisants AGRO-ALIMENTAIRE ET NUTRITION Alimentation (systèmes agricoles, innovation produits et process) Santé animale - sécurité des aliments Nutrition et métabolisme SHS : environnement et territoires Végétal spécialisé Mer SHS : mer et littoral Mécanique, matériaux, plasturgie Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés ELECTRONIQUE ET NUMERIQUE Décision Interaction Logiciel Electronique BATIMENT - GENIE CIVIL Génie civil et gestion durable de la ville MECANIQUE, MATERIAUX, PLASTURGIE Matériaux de structure et génie mécanique Acoustique et ECND Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés Robotique Energies SERVICES CULTURELS SHS : Cultures, patrimoine et tourisme REPONSE AUX ENJEUX SOCIETAUX SHS : Santé, bien-être, sociétés SERVICES SPECIALISES AUX ENTREPRISES SHS : Lien social, action collective et institutions AUTRES THEMATIQUES Bioinformatique Matériaux stimulables, nanomatériaux, nanostructuration Mathématiques Physique subatomique Planétologie et géosciences SHS : Altérité, identité, citoyenneté 15

16 PORTEUR DU PROJET (centre de recherche qui assume la responsabilité scientifique du projet) [Partenaire 1] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Préciser la notation AERES du laboratoire et de l équipe : Établissement de rattachement : Coordinateur scientifique du projet : Nom : Prénom : Titre/fonction : Coordonnées (tél/mail/adresse) : Estimation du «poids» du présent projet dans l activité de recherche du laboratoire : Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet : Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire : PARTENAIRES LIGERIENS [PL] [PL. 1] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Établissement de rattachement : Estimation du «poids» du présent projet dans l activité de recherche du laboratoire : Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet : Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire : [PL. 2] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Établissement de rattachement : Estimation du «poids» du présent projet dans l activité de recherche du laboratoire : Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet : Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire : [NB : modèle à dupliquer pour chacun des partenaires ligériens] 16

17 PARTENAIRES ETRANGERS [PE] [PE 1] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Établissement de rattachement : [PE 2] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Établissement de rattachement : [NB : modèle à dupliquer pour chacun des partenaires étrangers] Personnes impliquées dans le projet en Equivalent Temps Plein annuel Ce tableau doit inclure les personnels temporaires (doctorants, post-doctorants, etc.) et personnels permanents dont le financement est demandé dans le présent dossier. Laboratoire ou centre de recherche Nom Prénom Discipline Statut et grade* Temps consacré au projet** Total ETP : * Statut et grade : chercheurs, enseignants chercheurs permanents, doctorants, post doctorants, étudiants, ingénieurs, techniciens (Précisez PU, MCF, MCF-HDR, DR, CR, etc.) ** En Equivalent Temps Plein : il s agit de la moyenne annuelle du temps de recherche consacré au projet. Pour les enseignants-chercheurs, l équivalent temps plein doit être précisé en considérant à la fois son temps de recherche et son temps d enseignement. Par exemple, un enseignant-chercheur qui consacrerait tout son temps de recherche sur le projet serait impliqué à hauteur de 0,5 ETP. 17

18 II - RÉSUMÉ DU PROJET (1 page maximum) Ce résumé pourra être mis en ligne sur le site internet de la Région en cas de financement du projet. Il devra donc être lisible par un public non averti. Le résumé est à rédiger en français et en anglais. 1/ Description du réseau de recherche et du projet scientifique Partenaires, complémentarité, qualité (niveau d excellence scientifique - références scientifiques, adéquation entre partenariat et objectifs scientifiques, ouverture à de nouveaux acteurs Importance du sujet à l échelle territoriale, nationale, européenne, internationale, potentiel d avancée dans le domaine, ambition, nouveauté/état de l art, interdisciplinarité 2/ Présentation de la stratégie internationale en terme de recherche et/ou de formation ambition Impact global du projet Description des actions mise en œuvre à cette fin : montée en puissance perspectives de pérennisation intégration dans la stratégie internationale de l établissement porteurémergence et montage de projets transnationaux, formation (doubles diplômes, masters internationaux, cotutelles de thèses, etc. 3/ Moyens financiers demandés (cofinancements)/objectifs Mots-clés associés au projet (5 maximum) Français Anglais 18

19 III - FINANCEMENT SOLLICITÉ AUPRÈS DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE Acronyme : Durée et date de démarrage : COUT TOTAL DU PROJET (hors dépenses récurrentes 1 ) préciser si TTC ou HT : À noter que la convention de financement sera établie sur la base de ce montant de dépenses. Montant total de la SUBVENTION DEMANDEE à la Région des Pays de la Loire : Visa du coordinateur scientifique du projet Nom, prénom, date et signature du coordinateur du projet avec la mention «lu et approuvé» Les avis motivés sont indispensables à la recevabilité du projet. Ils portent sur l originalité du projet, son degré de priorité, ses perspectives en cas de réussite (impact pour le développement du(es) laboratoire(s)...) Visa et avis motivé du responsable du laboratoire Nom, prénom, date et signature du responsable du laboratoire porteur, avec la mention «lu et approuvé» Visa et avis motivé du responsable d établissement Nom, prénom, date et signature du responsable de l établissement porteur, avec la mention «lu et approuvé» 1 Les dépenses récurrentes recouvrent les salaires des personnels permanents, la maintenance des équipements, les fluides, 19

20 IV - RAPPEL DU PRE-PROJET A. Définition du périmètre thématique (2-4 pages - rappel du pré-projet, en soulignant le cas échéant les principales évolutions) Présentation du consortium ligérien : composition, complétude, complémentarité entre les membres, expériences antérieures, historique des collaborations Adéquation entre les spécialités des chercheurs et le périmètre thématique Intégration dans le paysage régional : articulation avec des projets passés ou en cours (AAP Recherche Région, projets ANR, PCRD ou CPER), lien avec des pôles de compétitivité ou clusters Positionnement actuel sur la scène internationale B. Constitution d un consortium international (2-4 pages - rappel du pré-projet, en soulignant le cas échéant les principales évolutions) Description du paysage international de la thématique : laboratoires et chercheurs leaders, formations de niveau international Une cartographie du paysage international devra être jointe au dossier complet. Identification des quelques laboratoires étrangers ciblés et justification de ces choix Relations existantes et/ou à construire avec ces laboratoires Ambition à moyen terme : quels sont les résultats attendus et les perspectives de pérennisation V - DEFINITION ET MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE INTERNATIONALE A. Stratégie à mettre en œuvre et perspectives à moyen terme (2 pages par item environ) Description du projet de renforcement du consortium international : type d actions, modalités de mise en œuvre, calendrier prévu Impacts attendus : renforcement des liens, dépôt de projets conjoints, constitution de laboratoires internationaux, création de cursus de formation internationaux Perspectives de pérennisation au terme du projet B. Suivi et gestion du projet (1-2 pages environ) Mode de gouvernance du projet : pilotage, comité de pilotage, conseil scientifique Structure, organisme ou établissement assurant le suivi et la gestion financière du projet Soutien apporté par les tutelles 20

21 C. Bilan des précédentes aides régionales sur la thématique du projet Rappel des aides régionales dont ont bénéficié les partenaires principaux pour le renforcement de leurs liens avec les laboratoires étrangers ciblés : Nom du laboratoire Nature des aides régionales reçues dans les 5 dernières années 2 Année(s) du financement Laboratoire étranger partenaire Apports pour le laboratoire D. Indicateurs de réussite du projet (1 page maximum) La stratégie internationale visée par le projet fixera un certain nombre d objectifs en termes de renforcement des collaborations. Afin de suivre la progression des actions menées pour atteindre ces objectifs, des indicateurs doivent être définis par le porteur. Ils doivent par exemple permettre de mesurer l effet de structuration, le saut qualitatif en termes de valorisation académique, l évolution des outils, etc. Indiquer 4 à 5 indicateurs qualitatifs portant par exemple sur les effets structurants attendus, sur le saut qualitatif attendu, sur les modalités de pérennité des outils, etc. «Le projet a atteint ses objectifs si» Indiquer 4 à 5 indicateurs chiffrés, à renseigner à t+0 (dépôt du projet) et à t +3 ou 4 ans (fin du projet). Indicateur T+0 : dépôt du projet Objectif à t+x ans (fin du projet) Les indicateurs soumis dans le présent dossier seront à reprendre au sein du rapport annuel d activités. Un modèle de rapport, qui sera annexé à la convention de financement, proposera également une grille d indicateurs afin d apprécier l évolution du projet, Coût et plan de financement du projet Le plan de financement porte sur les coûts directement induits par le projet (hors salaires des permanents) et fait apparaître les financements apportés par les partenaires eux-mêmes, le soutien demandé à la Région des Pays de la Loire et les cofinancements obtenus ou attendus. Ce tableau doit présenter les grandes masses du plan de financement du projet dans son ensemble (subvention régionale + co-financements + fonds propres). 2 Post-doc international, chaire sénior 21

22 DEPENSES induites par le projet (hors salaires des personnels permanents et frais de structure) Types de dépenses Frais de fonctionnement Coût prévisionnel RECETTES envisagées et sollicitées Financeurs sollicités - Fonds propres des partenaires des Pays de la Loire Montant de l aide accordée ou sollicitée Frais de mission Salaires (post-doctorants et chercheurs invités uniquement) Frais d ingénierie et d animation Autres frais de fonctionnement TOTAL DU PROJET - Subvention demandée à la Région des Pays de la Loire - Apport des partenaires étrangers du projet - Autres cofinancements sollicités (autres collectivités, ) E. Détail de la subvention régionale Le présent dossier est nécessairement accompagné d un tableau détaillé qui présente la subvention sollicitée auprès de la Région, par partenaire et par type de dépenses. Ce tableau, en annexe 2, est à compléter au format Excel (.xis). Justifier les principaux postes de dépenses sollicités auprès de la Région (½ à 1 page) :... 22

23 Annexes au projet : Présentation détaillée du coordinateur scientifique et des partenaires Il est laissé, au coordonnateur scientifique le choix de mentionner les publications les plus significatives au regard du projet présenté, qui permettront lors de l évaluation du projet d apprécier la qualité scientifique des travaux menés par les partenaires impliqués dans le projet. PARTENAIRES LIGERIENS Partenaire 1 Coordinateur scientifique du projet Nom - Prénom : Grade : Emploi actuel : Temps mensuel consacré au projet : Responsabilité dans le projet : Expériences professionnelles : Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années : Autres membres du partenaire 1 Nom - Prénom : Grade : Emploi actuel : Temps mensuel consacré au projet : Responsabilité dans le projet : Expériences professionnelles : Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années : A dupliquer pour chacun des membres du partenaire 1 Partenaire 2 Un responsable scientifique de l équipe partenaire doit être désigné Responsable scientifique Nom - Prénom : Grade : Emploi actuel : Temps mensuel consacré au projet : Responsabilité dans le projet : Expériences professionnelles : Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années : Autres membres du partenaire 2 Nom - Prénom : Grade : Emploi actuel : Temps mensuel consacré au projet : Responsabilité dans le projet : 23

24 Expériences professionnelles : Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années : A dupliquer pour chacun des membres du partenaire 2 NB : pour chaque partenaire ligérien intégré au projet, une fiche doit être complétée sur le même modèle. Un responsable scientifique de l équipe partenaire doit être désigné. PARTENAIRES ETRANGERS Partenaire étranger 1 : Un responsable scientifique de l équipe partenaire doit être désigné Equipe de recherche : Nom - Prénom : Laboratoire et établissement de rattachement : Ville et pays : Thématiques de recherche : Responsable scientifique Nom : Prénom : Grade : Emploi actuel : Partenaire étranger 2 : Un responsable scientifique de l équipe partenaire doit être désigné Equipe de recherche : Nom - Prénom : Laboratoire et établissement de rattachement : Ville et pays : Thématiques de recherche : Responsable scientifique Nom : Prénom : Grade : Emploi actuel : NB : pour chaque partenaire étranger intégré au projet, une fiche doit être complétée sur le même modèle. Un responsable scientifique de l équipe partenaire doit être désigné. 24

25 4. Grille d'évaluation scientifique des projets Titre du projet : Acronyme : Porteur du projet (structure) : Nom du coordinateur scientifique : STRATEGIE INTERNATIONALE APPEL A PROJETS 2014 GRILLE D'EVALUATION La note totale est calculée sur 100. Chacun des 10 items est évalué de 0 à 10, selon la gradation suivante : - 0, informations manquantes, incomplètes, ou inadéquates - 2, faible: critère traité de manière superficielle et non satisfaisante - 4, moyen : critère traité de façon relativement satisfaisante mais il y a de sérieuses faiblesses - 6, bon : critère bien traité mais il y a des améliorations nécessaires - 8, très bon: critère très bien traité, les lacunes éventuelles étant mineures - 10, excellent : critère parfaitement traité sans aucune lacune Les évaluations <4 ou >8 devront être particulièrement argumentées. L évaluation du projet porte sur 10 critères classés en 3 rubriques : CRITERES DETAILS CRITERES COMMENTAIRES POINTS Clarté, qualité, complétude de la présentation du Commentaires paysage international Qualité et pertinence Pertinence des laboratoires identifiés comme 10 du consortium international partenaires-clé et complémentarité entre partenaires Forces et faiblesses du consortium global proposé 10 au regard de la concurrence internationale Degré d ambition du projet / Commentaires Stratégie Pertinence et faisabilité des actions proposées au 10 internationale vu de cette ambition Perspectives de pérennisation 10 Qualité de la réalisation du projet Qualité de la gouvernance Cohérence de l aide demandée et cofinancements Commentaires demandés au regard des objectifs Engagement des établissements dans le projet - 10 Instances de gouvernance (composition et rôles, Commentaires modes de gouvernance) Indicateurs de suivi et d évaluation 10 Remarque : Commentaires à fournir pour chacun des critères Appréciation générale du projet (commentaires précis et concis) : Temps passé par l expert : 25