Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées

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1 BUREAU VERITAS Agence : BUREAU VERITAS 4 impasse J.L Thénard CHALON SUR SAONE Tél : Fax : CFA LA NOUE M. Petot 1 chemin de la Noue LONGVIC Tél : Mél : N affaire : N rapport : /0 / 0 Rapport établi le : 29/10/2014 Par l intervenant : Angelina FERRENTINO Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1 + CHEMINEMENTS EXTERIEURS Adresse 1 chemin de la Noue LONGVIC INDICE / DATE 0 / 12/11/ REDACTEUR RELECTEUR Angelina FERRENTINO Bureau Veritas Société Anonyme 67/71 Boulevard du Château Neuilly-sur-Seine RCS Nanterre B RAP-GP-DIAG-HAND-REV4.c Copyright Bureau Veritas 03/2012

2 Sommaire 1. Note générale d Accessibilité Estimation financière Programme et déroulement de la mission Accessibilité de l établissement Fiches Constats et propositions d actions Contexte de la mission Annexe : Tableau récapitulatif des constats et propositions d actions Copyright Bureau Veritas 03/2012 2/47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

3 1. Note générale d Accessibilité ETAT ACTUEL 36 % <---- INDICE ACCESSIBILITE -----> 75 % APRES TRAVAUX Inaccessible Accessible Inaccessible Accessible Montant par chapitre Note : 1,5 / 4 Note : 3 / Cheminements extérieurs Stationnement automobile 3 2 Accès à l'établissement ou l'installation Accueil Circulations intérieures horizontales Escaliers Ascenseurs, transports mécaniques 3 3 Revêtements de sols, murs et plafonds Portes, portiques et sas Equipements et dispositifs de commande Sanitaires Eclairage 3 SO Etablissements recevant du public assis SO SO Etablissements comportant des locaux d'hébergement SO SO Etablissements avec douches ou cabines SO Note générale d'évacuation des PESH Commentaires 4 Accessible avec confort d'usage 3 Accessible 2 Accessible avec accompagnement 1 Non accessible SO Sans objet Copyright Bureau Veritas 03/2012 3/47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

4 Les notes attribuées sont à «dire d expert» Copyright Bureau Veritas 03/2012 4/47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

5 2. Estimation financière ESTIMATION FINANCIERE DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE: L'estimation est arrondie au k supérieur GO SO EQ DD+ Urgent 2015 année 3 année 4 année 5 DD- DD- ECHEANCE Urgent 2015 année 3 année 4 année 5 LOT GO SO EQ DD+ Commentaires : Travaux à réaliser sans délai Travaux à réaliser avant 2015 année 3 année 4 année 5 Commentaires : Structure Gros Œuvre Aménagement Second Œuvre Équipements techniques Demande de dérogations chiffrées sans ECHEANCE Demande de dérogations non chiffrées sans LOT Estimation ( ) Estimation ( ) Copyright Bureau Veritas 03/2012 5/47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

6 3. Programme et déroulement de la mission Conditions particulières d'intervention Lors de notre visite nous avons pu avoir accès au bâtiment A1, cependant le salon de coiffure n'a pas pu être visité et la salle n 12 était en travaux de peinture. Date de la visite : 27 et 28 octobre 2014 Lors de notre visite, nous avons été accompagnés par : Le responsable du service technique M. Petot Description succincte de l'ouvrage : Le bâtiment à R+2 comporte au RDC des bureaux et des sanitaires sous le préau, aux étages se trouvent des salles de cours, le CDI, le coin dédié à la coiffure et la couture. Les WC dans les étages sont réservés aux professeurs. Les portes à chaques palliers desservis par les escaliers sont maintenus ouvertes en fonctionnement "normal" par des ventouses. Les relevés d'état des lieux des étages nous ont été fournis. Copyright Bureau Veritas 03/2012 6/47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

7 4. Accessibilité de l établissement Cheminements extérieurs : Rampe d'accès au bâtiment accueil dont les caractéristiques dimensionnelles permettent le passage d'une PMR Stationnement automobile : Le stationnement devant le bâtiment accueil est réservé au personnel Stationnement automobile : La barrière à l'entrée du site est réservé à l'accès du personnel et ne concerne donc pas notre mission. Copyright Bureau Veritas 03/2012 7/47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

8 Accès à l'établissement ou l'installation : Présence de panneau d'orientation sur le site Circulations intérieures horizontales : Parois fixe vitrée à l'entrée du bâtiment repérable par une personne mal voyante grâce à la traverse Copyright Bureau Veritas 03/2012 8/47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

9 Circulations intérieures horizontales : Les circulations ont une largeur suffisante pour permettre le passage d'une PMR Revêtements de sols, murs et plafonds : Tapis à l'entrée du bâtiment permettant le passage d'une PMR Revêtements de sols, murs et plafonds : Tapis à l'entrée du bâtiment permettant le passage d'une PMR Copyright Bureau Veritas 03/2012 9/47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

10 Revêtements de sols, murs et plafonds : Carrelage au sol permettant à une PMR de se déplacer aisément Portes, portiques et sas : Portes automatiques à l'entrée détectant des personnes de toutes tailles Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

11 Portes, portiques et sas : Portes du secrétariat, du bureau du personnel éducatif, de la formation continue, du pôle communication de largeur suffisante pour permettre le passage d'une PMR Portes, portiques et sas : Portes à 1 vantail des salles de cours des étages permettant le passage d'une PMR Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

12 Equipements et dispositifs de commande : Tables de la salle de langue accessibles aux PMR Equipements et dispositifs de commande : Fontaine à eau du RDC avec espace d'usage suffisant Equipements et dispositifs de commande : Table dans les salles de cours classiques accessibles aux PMR Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

13 Sanitaires : Urinoirs du RDC accessibles à des personnes de toutes tailles Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

14 5. Fiches Constats et propositions d actions Les fiches ci-après indiquent des constats qui mettent en évidence des écarts par rapport à la réglementation sur l accessibilité. Ceux-ci peuvent être complétés par des propositions de solutions permettant d atteindre un meilleur niveau d accessibilité. Le cas échéant, ces constats et propositions d actions sont rattachés à un ou deux critères définis dans le tableau ci-après. Les fiches indiquent également l estimation financière des actions proposées (lorsqu elle est prévue au contrat) et une proposition de variante, le cas échéant. ECHEANCE Commentaires : Urgent Travaux à réaliser sans délai 2015 Travaux à réaliser avant 2015 année 3 année 3 année 4 année 4 année 5 année 5 LOT Commentaires : GO Structure Gros Œuvre SO Aménagement Second Œuvre EQ Équipements techniques DD+ Demande de dérogations chiffrées DD- Demande de dérogations non chiffrées Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

15 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 1 CHEMINEMENTS EXTERIEURS : Escaliers extérieurs sur cheminements LOCALISATION : Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier PROPOSITION D ACTION : Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ml Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

16 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 2 CHEMINEMENTS EXTERIEURS : Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue LOCALISATION : Sol en mauvais état gênant le déplacement des personnes à mobilité réduite PROPOSITION D ACTION : Remplacement de sol meuble par un sol non meuble sur 1,4 m de largeur 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ml Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

17 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 3 CHEMINEMENTS EXTERIEURS : Pentes LOCALISATION : Pente du cheminement praticable par les UFR trop importante PROPOSITION D ACTION : Reprise d'une rampe existante avec pente inférieure à 5% et création de paliers de repos y compris chasse-roue formant également guidage pour aveugle (garde-corps non compris) 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ml Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

18 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 4 CHEMINEMENTS EXTERIEURS : Espaces de manœuvre des portillons et portes LOCALISATION : Espace de manœuvre de porte de dimensions insuffisantes devant portillon près du bâtiment préfa PROPOSITION D ACTION : Création d'un espace en enrobé horizontal au dévers près permettant la manœuvre de portes 2015 GO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

19 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 5 CHEMINEMENTS EXTERIEURS : Trous en sol LOCALISATION : Absence de grille de caniveaux sur le cheminement menant au portillon près de l'espace fumeurs PROPOSITION D ACTION : Mise en place de grilles avaloirs dont les trous sont inférieurs à 2 cm 2015 GO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

20 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 6 CHEMINEMENTS EXTERIEURS : Escaliers extérieurs sur cheminements LOCALISATION : Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier PROPOSITION D ACTION : Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ml Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

21 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 7 STATIONNEMENT AUTOMOBILE : Nombre de places aménagées LOCALISATION : Parking : Absence de places de stationnement adaptées PROPOSITION D ACTION : Création de places de stationnement adaptées en regroupant plusieurs places existantes compris marquage au sol et signalisation verticale GO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

22 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 8 ACCUEIL : Banque Accueil LOCALISATION : Absence de tablette au niveau de la banque d'accueil du RDC PROPOSITION D ACTION : Aménagement du mobilier avec une partie surbaissée à 0,80 et un espace libre en dessous de 0,60x0,30x0,70 de haut 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

23 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 9 ACCUEIL : Banque Accueil LOCALISATION : Absence de tablette au niveau de la banque d'accueil du CDI PROPOSITION D ACTION : Aménagement du mobilier avec une partie surbaissée à 0,80 et un espace libre en dessous de 0,60x0,30x0,70 de haut 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

24 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 10 CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES : Repérage des parois vitrées LOCALISATION : La largeur des circulations principales entre rangée de tables insuffisante dans les salles PROPOSITION D ACTION : Déplacement de mobilier afin d'obtenir un passage de 1,20 m mini entre rangée 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ml Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

25 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 11 CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES : Caractéristiques générales LOCALISATION : La largeur des circulations est insuffisante dans le bureau de l'éducateur PROPOSITION D ACTION : Elargissement d'une circulation en déplaçant le cloisonnement 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ml Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

26 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 12 ESCALIERS : Dispositions générales LOCALISATION : Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier pour les 2 cages d'escalier du bâtiment PROPOSITION D ACTION : Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée. Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ml Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

27 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 13 ESCALIERS : Mains courantes LOCALISATION : Les mains courantes ne dépassent pas d'une longueur d'un giron la première et dernière marche des volées d'escalier PROPOSITION D ACTION : Prolongation horizontale des mains courantes au droit des premières et dernières marches et sur demi-paliers SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

28 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 14 ASCENSEURS, TRANSPORTS MECANIQUES : Ascenseurs accessibles LOCALISATION : Absence d'ascenseur accessible aux PMR permettant de desservir le bâtiment et permettant son accès par les personnes en fauteuil roulant PROPOSITION D ACTION : Création d'un ascenseur R+2 (3 niveaux desservis), conforme à la norme EN EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ENS Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

29 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 15 PORTES, PORTIQUES ET SAS : Signalisation des portes vitrées LOCALISATION : Absence de signalisation sur le vitrage des portes vitrées permettant de les repérer facilement PROPOSITION D ACTION : Signalisation de portes vitrées 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ml Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

30 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 16 PORTES, PORTIQUES ET SAS : Largeur des portes LOCALISATION : Portes à 2 vantaux égaux de 0,72 m pour les WC du RDC. Le vantail de service ne permet pas le passage d'une personne en fauteuil roulant PROPOSITION D ACTION : Remplacement d'une porte dans mur porteur par une autre de 0,90 m autorisant un passage libre de 0,83 m 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

31 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 17 PORTES, PORTIQUES ET SAS : Largeur des portes LOCALISATION : Portes à 2 vantaux égaux de 0,72 m à l'entrée du bâtiment depuis le préau. Le vantail de service ne permet pas le passage d'une personne en fauteuil roulant PROPOSITION D ACTION : Remplacement d'une porte dans mur porteur par une autre de 0,90 m autorisant un passage libre de 0,83 m 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

32 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 18 EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE : Equipements divers accessibles LOCALISATION : Tables haute du CDI non adapté pour les personnes en fauteuil roulant PROPOSITION D ACTION : Installation d'une tablette, dont la partie supérieur est à 0,80 m du sol et un espace libre en dessous de 0,60x0,30x0,70 de haut 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

33 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 19 EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE : Equipements divers accessibles LOCALISATION : Tables haute de la salle n 4 non adapté pour les personnes en fauteuil roulant PROPOSITION D ACTION : Installation d'une tablette, dont la partie supérieur est à 0,80 m du sol et un espace libre en dessous de 0,60x0,30x0,70 de haut 2015 SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

34 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 20 SANITAIRES : Présence de sanitaires adaptés LOCALISATION : Absence de sanitaires adaptés pour les PMR dans les WC du RDC sous le préau que ce soit pour les WC filles ou garçons PROPOSITION D ACTION : Aménagement d'un cabinet accessible dans le volume de sanitaires existants compris déplacement de cloisons légères ou préfabriquées, revêtements, appareils sanitaires adaptés (cuvette, lave-main), équipements SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

35 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 21 SANITAIRES : Equipements des sanitaires adaptés LOCALISATION : Lavabo inadapté dans les WC du RDC: absence de vide sous l'appareil PROPOSITION D ACTION : Aménagement d'un cabinet accessible dans le volume de sanitaires existants compris déplacement de cloisons légères ou préfabriquées, revêtements, appareils sanitaires adaptés (cuvette, lave-main), équipements SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

36 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 22 ECLAIRAGE : Valeurs d éclairement LOCALISATION : Eclairement dans les circulations horizontales et escaliers insuffisant PROPOSITION D ACTION : Mise en œuvre de points lumineux complémentaires repris sur les points existants EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

37 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 23 ECLAIRAGE : Durée de fonctionnement des éclairages temporisés LOCALISATION : Durée de fonctionnement de l'éclairage temporisé insuffisant notamment dans les étages PROPOSITION D ACTION : Réglage de la durée de fonctionnement de l'éclairage temporisée (augmentation de quelques minutes) 2015 EQ Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT U Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

38 Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

39 6. Contexte de la mission 6.1. Mission de Bureau Veritas : Notre mission consiste en un diagnostic sur les conditions d accessibilité aux personnes handicapées : Notre mission comprend : 1. Examen des documents mis à disposition par le client (plans, procès-verbaux de commission d accessibilité, rapport d organismes agrée, lettres de l administration, etc..). 2. Visite de l ensemble des installations et équipements concernés par le diagnostic. 3. Analyse de leur caractéristiques par rapport aux référentiels applicables, et mise en évidence des écarts. 4. Proposition de solutions techniques en vue de la correction des écarts relevés. 5. Estimation financière des solutions techniques proposées. Ce diagnostic est basé sur une visite du site ; lors de cette visite, notre analyse est limitée à un examen visuel des éléments concernés, sans essais, calcul, mesure, analyse particulière, sondage destructif ou radiographie. L objectif de ce rapport est de fournir les grandes lignes du schéma directeur pour l amélioration de l accessibilité L estimation financière des solutions techniques réalisée à la demande du client correspond à un simple estimatif des coûts découlant des propositions de Bureau Veritas en la matière. Cette estimation ne s apparente ni à un chiffrage, ni à un devis d entreprise seuls documents en mesure de déterminer le chiffrage précis des travaux découlant de ces solutions techniques. Les montants estimés sont hors taxes et hors honoraires de maitrise d œuvre Référentiel Ce diagnostic a été réalisé par référence aux textes suivants Code la construction et de l'habitation - partie réglementaire Articles R à R du CCH relatifs à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ; Articles R à R du CCH relatifs à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public existants ; Arrêté modifié du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R à R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Arrêté 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

40 7. Annexe : Tableau récapitulatif des constats et propositions d actions Le tableau suivant reprend le contenu des fiches constat et la notation ; il comprend : - Le renvoi à une fiche de constat numérotée contenant d éventuelles photos d illustration. (Voir ci-après) - «éléments observés» : il s agit des composants, équipements ou dispositions constituant le bâtiment ou l établissement. - «constat - localisation» : analyse des points examinés mise en évidence des écarts par rapport à l accessibilité. - «propositions d actions» : il s agit de propositions de solutions permettant d atteindre un meilleur niveau d accessibilité. - Critères définis en lien avec le client (lorsqu ils sont prévus dans le contrat) - L estimation financière des actions proposées (lorsqu elle est prévue dans le contrat) (la valeur est arrondie à la centaine d supérieure). - une proposition de variante (le cas échéant). n FC NOTE Eléments observés Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation Propositions d'actions ECHEAN CE LOT Unité Qté Prix Total arrondi 2 Cheminements extérieurs FC n 1 2 Escaliers extérieurs sur cheminements Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches 2015 SO ml Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

41 n FC NOTE Eléments observés Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation Propositions d'actions ECHEAN CE LOT Unité Qté Prix Total arrondi FC n 2 FC n 3 FC n Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Pentes Espaces de manœuvre des portillons et portes Sol en mauvais état gênant le déplacement des personnes à mobilité réduite Pente du cheminement praticable par les UFR trop importante Espace de manœuvre de porte de dimensions insuffisantes devant portillon près du bâtiment préfa Remplacement de sol meuble par un sol non meuble sur 1,4 m de largeur Reprise d'une rampe existante avec pente inférieure à 5% et création de paliers de repos y compris chasse-roue formant également guidage pour aveugle (gardecorps non compris) Création d'un espace horizontal en enrobé au dévers près permettant la manœuvre de portes 2015 SO ml SO ml GO U FC n 5 2 Trous en sol Absence de grille de caniveaux sur le cheminement menant au portillon près de l'espace fumeurs Mise en place de grilles avaloirs dont les trous sont inférieurs à 2 cm 2015 GO U Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

42 n FC NOTE Eléments observés Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation Propositions d'actions ECHEAN CE LOT Unité Qté Prix Total arrondi FC n 6 2 Escaliers extérieurs sur cheminements Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches 2015 SO ml Stationnement automobile FC n 7 1 Nombre de places aménagées Parking : Absence de places de stationnement adaptées Création de places de stationnement adaptées en regroupant plusieurs places existantes compris marquage au sol et signalisation verticale GO U Accueil FC n 8 1 Banque Accueil Absence de tablette au niveau de la banque d'accueil du RDC Aménagement du mobilier avec une partie surbaissée à 0,80 et un espace libre en dessous de 0,60x0,30x0,70 de haut 2015 SO U Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

43 n FC NOTE Eléments observés Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation Propositions d'actions ECHEAN CE LOT Unité Qté Prix Total arrondi FC n 9 1 Banque Accueil Absence de tablette au niveau de la banque d'accueil du CDI Aménagement du mobilier avec une partie surbaissée à 0,80 et un espace libre en dessous de 0,60x0,30x0,70 de haut 2015 SO U Circulations intérieures horizontales FC n 10 2 Repérage des parois vitrées La largeur des circulations principales entre rangée de tables insuffisante dans les salles Déplacement de mobilier afin d'obtenir un passage de 1,20 m mini entre rangée 2015 SO ml FC n 11 2 Caractéristiques générales La largeur des circulations est insuffisante dans le bureau de l'éducateur Elargissement d'une circulation en déplaçant le cloisonnement 2015 SO ml Escaliers FC n 12 2 Dispositions générales Absence de signalisation pour déficients visuels des marches d'escalier pour les 2 cages d'escalier du bâtiment Mise en œuvre d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la première marche en partie supérieure. Mise en œuvre sur les nez de marches d'une bande antidérapante et visuellement contrastée. Mise en œuvre d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarches 2015 SO ml Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

44 n FC NOTE Eléments observés Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation Propositions d'actions ECHEAN CE LOT Unité Qté Prix Total arrondi FC n 13 2 Mains courantes Les mains courantes ne dépassent pas d'une longueur d'un giron la première et dernière marche des volées d'escalier Prolongation horizontale des mains courantes au droit des premières et dernières marches et sur demi-paliers SO U Ascenseurs, transports mécaniques FC n 14 1 Ascenseurs accessibles Absence d'ascenseur accessible aux PMR permettant de desservir le bâtiment et permettant son accès par les personnes en fauteuil roulant Création d'un ascenseur R+2 (3 niveaux desservis), conforme à la norme EN EQ ENS Portes, portiques et sas FC n 15 Signalisation des portes vitrées Absence de signalisation sur le vitrage des portes vitrées permettant de les repérer facilement Signalisation de portes vitrées 2015 SO ml Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

45 n FC NOTE Eléments observés Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation Propositions d'actions ECHEAN CE LOT Unité Qté Prix Total arrondi FC n 16 FC n Largeur des portes Largeur des portes Portes à 2 vantaux égaux de 0,72 m pour les WC du RDC. Le vantail de service ne permet pas le passage d'une personne en fauteuil roulant Portes à 2 vantaux égaux de 0,72 m à l'entrée du bâtiment depuis le préau. Le vantail de service ne permet pas le passage d'une personne en fauteuil roulant Remplacement d'une porte dans mur porteur par une autre de 0,90 m autorisant un passage libre de 0,83 m Remplacement d'une porte dans mur porteur par une autre de 0,90 m autorisant un passage libre de 0,83 m 2015 SO U SO U Equipements et dispositifs de commande FC n 18 1 Equipements divers accessibles Tables haute du CDI non adapté pour les personnes en fauteuil roulant Installation d'une tablette, dont la partie supérieur est à 0,80 m du sol et un espace libre en dessous de 0,60x0,30x0,70 de haut 2015 SO U FC n 19 1 Equipements divers accessibles Tables haute de la salle n 4 non adapté pour les personnes en fauteuil roulant Installation d'une tablette, dont la partie supérieur est à 0,80 m du sol et un espace libre en dessous de 0,60x0,30x0,70 de haut 2015 SO U Sanitaires Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

46 n FC NOTE Eléments observés Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation Propositions d'actions ECHEAN CE LOT Unité Qté Prix Total arrondi FC n 20 2 Présence de sanitaires adaptés Absence de sanitaires adaptés pour les PMR dans les WC du RDC sous le préau que ce soit pour les WC filles ou garçons Aménagement d'un cabinet accessible dans le volume de sanitaires existants compris déplacement de cloisons légères ou préfabriquées, revêtements, appareils sanitaires adaptés (cuvette, lave-main), équipements SO U FC n 21 2 Equipements des sanitaires adaptés Lavabo inadapté dans les WC du RDC: absence de vide sous l'appareil Aménagement d'un cabinet accessible dans le volume de sanitaires existants compris déplacement de cloisons légères ou préfabriquées, revêtements, appareils sanitaires adaptés (cuvette, lave-main), équipements SO U U 3 Eclairage FC n 22 Valeurs d éclairement Eclairement dans les circulations horizontales et escaliers insuffisant Mise en œuvre de points lumineux complémentaires repris sur les points existants EQ U Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

47 n FC NOTE Eléments observés Photo 1 Photo 2 Photo 3 Localisation Propositions d'actions ECHEAN CE LOT Unité Qté Prix Total arrondi FC n 23 3 Durée de fonctionnement des éclairages temporisés Durée de fonctionnement de l'éclairage temporisé insuffisant notamment dans les étages Réglage de la durée de fonctionnement de l'éclairage temporisée (augmentation de quelques minutes) 2015 EQ U SO Etablissements avec douches ou cabines Copyright Bureau Veritas 03/ /47 Site : CFA LA NOUE - BATIMENT A1

Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées

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