REGLEMENT INTERIEUR. Edition n 1 Validée par le Conseil d Administration Validée par le Conseil de Perfectionnement du 07 juillet 2011

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1 CFA BTP LOIRE Page 1 REGLEMENT INTERIEUR Edition n 1 Validée par le Conseil d Administration Validée par le Conseil de Perfectionnement du 07 juillet 2011 Le présent règlement s applique dans l ensemble des structures de CFA BTP LOIRE. 1- INTRODUCTION 1 1 Comprendre et accepter les règles et contraintes collectives constituent un contrat moral. La signature du contrat d apprentissage comprend cet engagement. La laïcité est la règle de base, elle signifie que chacun a droit à un égal respect quelles que soient ses idées, ses convictions, ses croyances, sa culture mais elle interdit en même temps toute forme de prosélytisme (fait de montrer des opinions politiques ou religieuses par des mots, des gestes ou des actes). 1 2 Au cours de la première semaine de CFA, le formateur(trice) de français de chaque division procèdera à une lecture expliquée du présent règlement et le formateur(trice) de sciences une présentation du plan d évacuation prévu en cas d incendie. 2- PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT: Vie quotidienne dans l établissement. 2 1 L accueil des apprentis et en général, toutes les questions qui touchent ce chapitre sont pris en charge par les animateurs du CFA. Les jeunes peuvent s adresser à eux pour tout problème de vie quotidienne dans l établissement. 211 Horaires : Le CFA de Saint Etienne est ouvert du lundi 8h30 au vendredi 17h00, L antenne de Roanne est ouverte le lundi de 8h20 au vendredi 17h20 Les apprentis pensionnaires qui ne peuvent pas arriver le lundi à 8h30 devront arriver le dimanche soir. Ils auront la possibilité d être hébergés au foyer logement du CFA de Saint Etienne. 212 Des sonneries signalent aux apprentis, la rentrée en cours, le début et la fin des pauses. 213 Ponctualité et assiduité sont exigées de tous, chaque retard ou absence doit être communiqué par téléphone le jour même avant 9 heures et justifié par un motif écrit (du jeune lui-même s il est majeur). Des autorisations d absences ou de sorties motivées peuvent être réclamées auprès des animateurs 48h à l avance. 214 Des demandes d autorisation d absence peuvent être demandées par l apprenti, par écrit au Directeur Adjoint chargé de l animation 48 heures avant. Les demandes devront être

2 CFA BTP LOIRE Page 2 motivées, justifiées et en adéquation avec la convention collective qui règlemente l entreprise d accueil de l apprenti. (Naissances Décès Mariage Arrêt de travail -.) En réponse à la demande de l apprenti, le CFA fera confirmer l autorisation par l entreprise d accueil de celui-ci. 215 CFA de Saint Etienne : L accès de tous véhicules des Apprentis dans l enceinte de l établissement est réglementé et se fait à vitesse très modérée («au pas»). Les internes pourront stationner, en soirée, leur véhicule dans l enceinte de l établissement dès la première journée de CFA après 17h00. Le matin à 7h45 les véhicules des internes devront être sortis. Les demi-pensionnaires et les externes ne pourront stationner qu aux abords du CFA sur les parkings publics comme la gare du CLAPIER. Les accès aux parkings du CFA et de la Fédération du Bâtiment sont strictement interdits. Pour les deux roues (sauf > ou = à 125 cm3) : les accès comme les sorties du CFA se font à pied, moteur éteint. Aucun rassemblement d apprentis n est autorisé devant la grille d entrée du CFA, sur le parking du personnel et dans le local des cycles. 216 CFA de Saint Etienne : La consommation des boissons et des casse-croûtes ne sont accessibles que pendant la pause du matin et de l après midi. Toutes les consommations se font à l extérieur du restaurant. 217 CFA de Saint Etienne : La restauration est assurée sur place, le règlement des frais correspondants s effectue chaque lundi auprès du responsable du self pour la semaine entière (seuls les arrêts de travail et le certificat de participation à la défense permettent le remboursement des ½ pensions ou pensions). Une note éditée en début d année précise le montant et les conditions de paiement. La restauration du midi a lieu à 12h00 et celle du soir à 18h30. Le statut de l apprenti, au CFA, d externe, de demi-pensionnaire ou de pensionnaire est déterminé pour une année complète de formation. Antenne de Roanne : La restauration est assurée à l extérieur du CFA. Un service de transport sous forme de navette est mis en place pour assurer les déplacements aller/retour. Le règlement des frais correspondants s effectue chaque lundi auprès du secrétariat pour la semaine entière (seuls les arrêts de travail et le certificat de participation à la défense permettent le remboursement des ½ pensions). Une note éditée en début d année précise le montant et les conditions de paiement. La restauration du midi a lieu à 12h10 ce qui correspond à la prise en charge par la navette. 218 CFA de Sain Etienne : L hébergement des pensionnaires a lieu au foyer logement des apprentis en chambres de 1 et 3 lits, équipées de sanitaires individuels. Les activités et divertissements proposés le sont sous couvert du département Animation. Le coucher est organisé par le surveillant de nuit dans la limite de 22h00.

3 CFA BTP LOIRE Page 3 3- PRINCIPES EDUCATIFS 3 1 Travail et participation à la formation Il est fait obligation de participer à tous les cours et à toutes les activités organisées par le CFA dans le cadre de la formation. Dans ces conditions, tous travaux ou exercices demandés par les formateurs sont donc également exigés. 3 2 Le livret d alternance Les jeunes doivent en être munis en permanence, il peut être contrôlé ou annoté à tout moment par la Direction, le formateur référent, les autres formateurs ou un animateur. Chaque jeune est responsable de la bonne tenue de son livret d alternance et doit le présenter à son maître d apprentissage pour visa à chaque retour en entreprise. Le livret est la trace permanente du travail et des événements qui jalonnent le parcours de formation au CFA et en entreprise. 3 3 L organisation pédagogique Le CFA s engage à donner une formation professionnelle conforme, aux référentiels des diplômes de l Education Nationale, aux conventions passées avec le Conseil Régional et aux directives pédagogiques du CCCA. La pédagogie proposée tient compte de la capacité réelle d apprentissage des jeunes. 3 4 Le formateur référent Désigné quelques semaines après la rentrée, il est le formateur de référence de la division et peut entendre les difficultés d apprentissage, de compréhension de chaque jeune. Ses premières responsabilités sont de présenter et d expliquer, le présent règlement, le parcours de formation au CFA, les consignes de sécurité de «jour», et de veiller à la bonne tenue des livrets d alternance. 3 5 Tenue et comportement 351 Politesse et respect sont exigés à l égard de tous les personnels du CFA, les intervenants extérieurs et les autres apprentis. 352 La présentation vestimentaire sera de préférence sobre ; tout signe, symbole et/ou objet non conforme aux principes de laïcité et de non-violence sont prohibés. 353 Respect du matériel et des locaux : toute dégradation volontaire fera l objet d une facturation et entraînera la réparation des dommages qui s ajoutera à la sanction disciplinaire infligée. 354 Comportements délictueux : L introduction d objets ou substances illicites (armes, drogues ) fera l objet d une exclusion disciplinaire immédiate et d une information aux autorités de police.

4 CFA BTP LOIRE Page Tabac : «Il est interdit de fumer dans toute l enceinte du CFA y compris les abords proches comme entre les deux portails en accord avec le décret de loi n au 15 novembre 2006 fixant l interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. 356 Alcool : la consommation d alcool est interdite pendant toute la durée de séjour au CFA. 357 Téléphones portables : hors service pendant toute la durée des cours. Le cas échéant le portable pourra être consigné par la Direction du CFA et remis, sur convocation uniquement, de l apprenti en présence des parents. 358 Fournitures et documentations pédagogiques : les apprentis se doivent de conserver en bon état et d apporter tous les matériels et supports de cours nécessaires, fournis ou demandés par les formateurs. 359 Consignes particulières à la demi-pension : CFA de Saint Etienne Les ½ pensionnaires et les internes ont obligation de passer au self : le repas terminé, le temps libre s effectue dans le CFA, au foyer ou un accueil est mis en place par un animateur en proposant des activités socio-éducative, Aucune sortie à l extérieur du CFA n est autorisée pour les apprentis mineurs. Des sanctions seraient appliquées dans l hypothèse ou cette consigne n était pas respectée. 360 Consignes particulières au foyer logement des Apprentis : Un règlement intérieur spécifique au Foyer logement est remis à chaque interne. IL doit être visé par les différentes parties concernées (cf règlement intérieur du Foyer logement). 4- SECURITE 4 1 Assurance individuelle : chaque apprenti doit être en mesure de justifier d une assurance en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers. 4 2 Sécurité incendie : des affichages réglementaires sont disposés dans les différents niveaux de l établissement, expliquant les procédures d évacuation et de regroupement en cas d incendie ainsi que l usage des extincteurs, trappes de désenfumage et autres équipements de secours : il est obligatoire d en prendre connaissance et de participer aux différents exercices organisés en matière de sécurité. 4 3 Plan de circulation dans l enceinte du CFA : Chaque apprenti ou stagiaire doit respecter les dispositions de circulation dans les espaces intérieurs et extérieurs du CFA. Les conditions sont affichées dans les espaces repérés.

5 CFA BTP LOIRE Page Des modules de formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) sont proposés aux apprentis. 4 5 Protections individuelles et tenues de travail : l annexe n 1 jointe, précise, métier par métier, les matériels, vêtements et protections individuelles que chaque apprenti doit obligatoirement avoir en sa possession chaque fois qu il est présent au CFA. 5- REGIME DES SANCTIONS : 5 1 Introduction : toutes les infractions au présent règlement peuvent entraîner une sanction allant du simple avertissement écrit à la demande d exclusion définitive selon le degré de gravité. 5 2 Echelle des sanctions : Le Permis à points est un document remis à l apprenti, avec le Livret d alternance, lors de la semaine d intégration au CFA. Il est valable pour la durée du cycle de formation. (selon la durée du contrat) Ce document a pour but de recenser, s il y a lieu, durant le cycle formation, les problèmes rencontrés avec l apprenti, en matière de présence, de travail et de comportement. A chaque «écart» est enlevé ou non un nombre de points (voir barème des écarts). Des avertissements écrits sont prévus à certains seuils. Le capital de points est de 40 est correspond au barème suivant : Non présentation ou mauvaise tenue du livret d apprentissage -5 Retard -5 Manque d équipement (calculatrice, EPI,etc ) -5 Usage du téléphone portable ou de baladeur en cours -5 Crachat, cigarette, port de couvre chef dans les locaux -5 Absence injustifiée -5 Refus de travailler -5 Insolence verbale ou gestuelle envers le personnel du CFA ou les autres apprenti(e)s -5 Stationnement sur parking du CFA ou de la Fédération du BTP -5 Port d objet dangereux (cutter, couteau etc ) -15 Dégradation ou vol de matériel du CFA (suivant la gravité) de -20 à - 40 Violence physique (suivant la gravité) de -20 à - 40 Attitude mettant en cause sa sécurité ou celle des autres (suivant la gravité) de -20 à - 40 Usage ou échange de produits illicites -40

6 CFA BTP LOIRE Page 6 Interventions et mesures intermédiaires : 15 points perdus : 1 er avertissement écrit 20 ème point perdu : 2 ème avertissement écrit 30 ème point perdu : conseil interne Ensuite, passage en conseil de discipline sur proposition du conseil interne Tout membre de l équipe éducative (Formateur ou animateur) peut être amené à enlever des points. Chaque point enlevé doit être obligatoirement visé par le maître d apprentissage au retour de l apprenti en entreprise. Composition du conseil interne : Convocation orale Le Directeur du CFA L Adjoint de Direction chargé de l Animation Le Formateur référent Un animateur de la vie scolaire Les parties concernées Composition du conseil de discipline Convocation par écrit Le Président de l OG BTP Formation Le Directeur du CFA L Adjoint de Direction chargé de l Animation Le Formateur référent Un animateur de la vie scolaire Les parties concernées 5 3 Pension et demi-pension : les pénalités infligées sur le même schéma pour des problèmes rencontrés dans le cadre de la pension ou de la demi-pension sont comptabilisées comme précédemment. 5 4 Concertation avec l employeur : l absence de travail, des retards répétés ou des absences injustifiées peuvent être sanctionnés en concertation avec l employeur. 5 5 Rôle des conseils semestriels : les conseils semestriels attribueront des mentions particulières (blâmes, encouragements ou félicitations). C est sur cette base que seront faites les propositions d admissibilité en Poursuite de formation. La Direction,

7 CFA BTP LOIRE Page 7 ANNEE I VETEMENTS DE TRAVAIL, PROTECTIONS INDIVIDUELLES, ET OUTILLAGE PERSONNELS Conformément aux obligations du Code du Travail, aux recommandations des services de la Médecine du Travail et des dispositions d organisation du CFA, les matériels et les équipements de protection individuel, mentionnés dans le tableau ci-dessous, sont exigés pendant les séquences d apprentissage. Ces matériels ainsi que la caisse à outils sont à acquérir au CFA et dès l inscription grâce au dispositif d aide octroyé par la Région Rhône Alpes. EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES POUR L ENSEMBLE des METIERS et des Niveaux de Formation FRANCAIS HIST/GEO PSE MATH/SCIENCES TECHNOLOGIE DESSIN et Lecture de plans EPS ATELIER Equipement de Protection Individuel Equipement de Protection Individuel spécifique Chaussures de sécurité Caisse à outils Tenue de sport (Short et chaussures de sport) Une calculatrice Règles, équerres, compas, gomme, crayons de bois, stylos, rapporteur, taille crayon et grattoir Le non-respect de ces consignes entraînera l application des sanctions prévues au règlement intérieur de l établissement. Le tenue de travail complète [Veste et pantalon (ou combinaison complète) ainsi que les chaussures de sécurité] est exigée obligatoirement pour travailler en atelier. L absence d un seul des éléments de la tenue entraîne obligatoirement l exclusion immédiate de l atelier pour des raisons de sécurité.

8 CFA BTP LOIRE Page 8 ANNEE II DECLARATION INDIVIDUELLE Je soussigné Nom&Prénom reconnais avoir pris connaissance du présent règlement, en accepte les termes et m engage à le respecter. A Saint Etienne A Roanne le Signature de l apprenti(e) ou du stagiaire Pour validation Le Maître d Apprentissage Signature Les Parents Signature Date : Date :