Rédigé le 28 juin 2012 Ce code de transparence a été établi sur la base de celui fourni par l AFG et le FIR pour les fonds ISR ouverts au public.

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1 Rédigé le 28 juin 2012 Ce code de transparence a été établi sur la base de celui fourni par l AFG et le FIR pour les fonds ISR ouverts au public. 1. DONNEES GENERALES LA SOCIETE DE GESTION 1.a. Nom de la société de gestion JEAN-PHILIPPE HOTTINGUER GESTION PRIVEE S.A. Société de gestion agréée par l AMF sous le numéro n GP S.A. au capital de EUR Siret Contacts : Laurent Deydier et Natacha Lavaux Adresse : 63 rue de la Victoire Paris Téléphone : Site internet : 1.b. Philosophie ISR de la société de gestion et sa déclinaison concrète. La société de gestion ne gère qu un seul fonds selon une philosophie ISR («Investissement Socialement Responsable»). La philosophie de ce fonds est d investir sur des entreprises dont les activités ont des impacts positifs sur l environnement afin de permettre un développement humain respectueux. La philosophie de gestion est innovante car elle vise à associer une double approche de gestion thématique et de gestion par exclusion. L objectif est de décliner cette approche sur toutes les classes d actifs afin d offrir aux souscripteurs une gestion diversifiée des avoirs confiés. L approche est appliquée strictement sur les actions détenues directement en portefeuille. En revanche, nous ne pouvons pas imposer des critères aussi stricts sur les placements en OPCVM. Nous essayons néanmoins de sélectionner des OPCVM actions dont les thèmes d investissement sont conformes et des OPCVM monétaires qui ne soient pas en contradiction avec la thématique. Le concept de gestion peut être qualifié d «impact investing». LE FONDS ISR 1.c. Nom du fonds auquel s applique ce Code, ainsi que ses principales caractéristiques EQUILIBRE ECOLOGIQUE Code Isin FR Forme juridique FCP (Fonds commun de placement) de droit français OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 Fonds ouvert à tout souscripteur Date de création 8 août 2008 Classification AMF Diversifié Durée de placement 8 ans recommandée Régime fiscal capitalisation Société de gestion Jean-Philippe Hottinguer Gestion Privée S.A. Page 1 sur 6

2 Gérants Laurent Deydier et Natacha Lavaux Dépositaire et gestionnaire Oddo & Cie comptable par délégation Commissaire aux comptes Cabinet Sellam Frais de souscription 3% non acquis à l OPCVM Frais de gestion 1,65% TTC Frais de sortie 0% 1.d. Quels sont les moyens permettant d obtenir plus d information concernant ce fonds? Les informations concernant ce fonds sont disponibles sur notre site Internet (http://www.hottinguerjph-cie.com/) ou sur simple demande sans frais supplémentaire : JEAN-PHILIPPE HOTTINGUER GESTION PRIVEE S.A. Laurent Deydier ou Natacha Lavaux 63 rue de la Victoire Paris Téléphone : e. Quel est le contenu des informations fournies aux investisseurs, ainsi que la fréquence et les moyens de communication utilisés La documentation disponible sur ce fonds est la suivante : - DICI et prospectus complet ; - Reporting mensuel ; - Identification des enjeux environnementaux poursuivis ; - Présente charte. 2. CRITERES D INVESTISSEMENT ESG 2.a. Comment le fonds définit-il l ISR? Ce fonds est assez novateur dans sa gestion. L'objectif du fonds est de participer au développement de produits et de services offrant des solutions environnementales permettant un développement humain respectueux des équilibres écologiques. La gestion est alors effectuée selon une double approche : Un thème unique d investissement : l environnement Nous essayons d identifier les enjeux environnementaux des prochaines années et d y apporter une réponse financière. Les enjeux environnementaux sont déterminés par les philosophies poursuivies par le WWF et les organisations non gouvernementales actives dans le secteur de l environnement. Des critères d exclusion ESG Nous avons défini des secteurs d exclusion en cohérence avec les enjeux environnementaux. Nous appliquons un filtre ESG sur les sociétés ainsi sélectionnées. 2.b. Quels sont les critères d investissement ESG du fonds? Six grands enjeux environnementaux : 1. Les changements climatiques, 2. Les modes de vie durables, Page 2 sur 6

3 3. Les eaux douces, 4. Les forêts, 5. Les océans et côtes, 6. Les réductions des émissions toxiques. Filtre 1 : Activités exclues : - Pétrole, - Nucléaire, - Ingénierie génétique (OGM), - Agro-carburant de la première génération (en concurrence directe avec la production alimentaire), - Armement, - Nanotechnologie. Filtre 2 : controverses ESG définies par Sustainalytics : Une controverse est une pratique, une opération, un produit d une entreprise qui vient en contradiction avec les principes ci-dessous énumérés : - L'éthique des affaires (PRI) - La gouvernance d'entreprise - Les politiques publiques sociales - Les impacts sociaux restreints à l activité (envers les employés principalement) - Les impacts environnementaux retreints à l activité (au niveau des opérations et produits et services) - Les impacts sociaux et environnementaux élargis à toute la chaîne de valeur de l entreprise (fournisseurs, clients, société et communautaire, philanthropie) 2.c. Comment les critères d investissement ESG sont-ils déterminés? Les enjeux environnementaux sont déterminés par le biais d un comité annuel d experts. Nous assistons régulièrement à des conférences sur l environnement et avons accès à de nombreuses études thématiques. Sustainalytics s appuie sur les échanges entre les entreprises et les analystes, des bases presses spécialisées ainsi que les rapports transmis par un réseau d ONG avec lesquelles ils entretiennent des relations privilégiées. A l appui des controverses ESG rassemblées, Sustainalytics classe ces entreprises en 5 catégories (1 étant les entreprises les plus vertueuses et 5 étant celles contrevenant gravement aux critères ESG) : - Catégorie 1 (score 100) : Aucune controverse en lien avec les critères ESG - Catégorie 2 (score 80) : Controverse mineure - Catégorie 3 (score 50) : 1 ou 2 controverses significatives ayant un impact sur les parties prenantes - Catégorie 4 (score 20) : Plusieurs controverses majeures démontrant des problèmes structurels de l entreprise - Catégorie 5 (score 0) : Controverses très graves liées à la violation des droits humains fondamentaux (corruption, fraude, crime contre l environnement - global compact) 2.d. Comment les changements de critères sont-ils communiqués aux investisseurs? Les enjeux environnementaux et les secteurs d exclusion sont indiqués dans le prospectus et le DICI du fonds. Les investisseurs sont donc informés lors du changement du prospectus. 3. PROCESSUS D ANALYSE ESG 3.a. Décrivez votre méthodologie et votre processus d analyse ESG La méthodologie décrite ci-dessous concerne principalement les investissements en actions détenues directement en portefeuille. Nous ne pouvons pas imposer des critères aussi stricts pour les placements en Page 3 sur 6

4 OPCVM. Nous essayons néanmoins de sélectionner des OPCVM actions dont les thèmes d investissement sont conformes et des OPCVM monétaires qui ne soient pas en contradiction avec la thématique. La première étape est l analyse des produits et services proposés par l entreprise sous l angle environnemental uniquement (sélection des activités déterminées et exclusion des activités interdites). La seconde étape consiste à intégrer l étude des controverses sur les titres choisis. Cette étape peut entraîner une exclusion du titre. La troisième étape est l étude financière des titres sélectionnés. Le fonds poursuivant un objectif à long terme, il y a peu de mouvements sur les titres choisis. 3.b. Le gestionnaire de fonds emploie-t-il une équipe d analystes internes ESG et/ou recourt-il à un ou plusieurs prestataires spécialisés dans ce domaine? Nous ne disposons pas d équipes d analystes internes sur l environnement. Nous nous appuyons sur les 60 analystes spécialisés de Sustainalytics et sur les études des brokers couvrant notre thématique. Notre équipe de gestion participe à l établissement du cahier des charges et de la définition des enjeux environnementaux. Elle collabore avec Sustainalytics à la confection d une liste de titres investissables dans le cadre des thèmes évoqués. Elle s appuie également sur les études mises à disposition sur les différents enjeux environnementaux. Le suivi des controverses est entièrement délégué à Sustainalytics. 3.c. Existe-il une procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie d analyse ESG? Un comité thématique composé d experts externes à la société de gestion nous permet d orienter nos équipes sur la méthodologie et l identification des enjeux environnementaux («bonnes et mauvaises solutions»). Ce comité peut également donner un avis consultatif sur les titres. De plus, notre équipe de gestion ainsi que nos équipes de contrôle interne vérifient régulièrement les informations, les moyens et les méthodes employés par Sustainalytics. 3.d. Les entreprises/émetteurs ont-ils accès à leur profil ou analyse? Les entreprises et émetteurs ne sont pas contactés de façon active. Néanmoins, elles peuvent, si elles le souhaitent, avoir accès à l analyse. Des dialogues peuvent être établis avec le management, plus facilement sur les titres européens. 3.e. A quelle fréquence le processus d analyse ESG est-il révisé? L identification des enjeux environnementaux est revue au minimum une fois par an. En pratique, l adéquation des thèmes d investissement aux enjeux environnementaux est revue de façon plus régulière à l appui des études que nous recevons régulièrement de nos brokers et de notre agence spécialisée. Les activités exclues ou sujettes à controverse sont analysées une fois par mois à l aide de Sustainalytics. 3.f. Quelles informations issues de ce processus sont divulguées aux investisseurs? Les investisseurs ont connaissance des thèmes d investissement issus des enjeux environnementaux par le biais d une note publiée sur le site Internet. De plus, ils peuvent contacter à tout moment la société de gestion pour obtenir de plus amples informations sur la gestion et le fonds. Page 4 sur 6

5 4. POLITIQUE D INVESTISSEMENT : EVALUATION ET SELECTION 4.a. Comment les résultats de l analyse ESG sont-ils intégrés dans le processus d investissement, notamment pour la sélection et l approbation des entreprises/émetteurs dans lesquels les fonds investissent? Les entreprises dont l activité n est pas environnementale ou dont l activité est exclue ne sont pas investissables. Le processus d investissement est d abord fondé sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. L analyse financière est pratiquée dans un second temps. 4.b. Quelles mesures sont mises en œuvre pour s assurer que les titres du portefeuille sont en ligne avec les critères d investissement ESG? Notre prestataire nous adresse tous les mois les controverses sur les titres sélectionnés. Nous étudions l ensemble du portefeuille et sa cohérence par rapport à la thématique au minimum une fois par trimestre. Tous les ans, nous revoyons l ensemble des enjeux déterminés et leur pertinence par rapport aux évolutions technologiques et aux études d impact. 4.c. Quel est le processus de désinvestissement en lien avec des critères ESG? Nous vendons les titres ou fonds pour deux raisons principales. En général, la vente est immédiate et totale. Non respect des enjeux environnementaux Soit les entreprises ou les gestionnaires ne respectent plus les enjeux environnementaux déterminés par le fonds, soit les entreprises développent une activité dans les secteurs d exclusion. Controverses ESG graves : Des controverses de catégorie 4 et 5 entraînent systématiquement la vente du titre. Les controverses de catégorie 3 sont analysées au cas par cas. 4.d. Les investisseurs sont-ils informés des désinvestissements liés aux critères ESG? Les investisseurs sont informés de ces désinvestissements tous les mois dans le cadre du reporting mensuel publié sur notre site Internet. 4.e. Le gestionnaire du fonds informe-t-il les entreprises/émetteurs des mouvements et/ou des changements de pondération dans le portefeuille liés au non-respect des principes ESG du fonds? Les entreprises ou émetteurs ne sont pas informées par la société de gestion de ces mouvements. En revanche, notre agence Sustainalytics les informe régulièrement de leur classement dans les controverses. 4.f. Dans quelle mesure les résultats de la politique d engagement sont-ils intégrés dans la sélection des entreprises/émetteurs? A ce jour, nous n avons pas mis en place de politique d engagement. 5. POLITIQUE D ENGAGEMENT La politique d engagement recouvre l activité des investisseurs visant à influencer le comportement des entreprises, en faisant valoir l importance d une meilleure prise en compte des facteurs Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance (ESG). Jean-Philippe Hottinguer Gestion Privée S.A. n exerce pas d activités d engagement direct pour ce fonds et par conséquent ne pratique pas une telle politique. Page 5 sur 6

6 5.a. Quels sont les objectifs de la politique d engagement? 5.b. Comment le fonds établit-il la liste des entreprises/émetteurs avec lesquels ils vont, en priorité, pratiquer l engagement? 5.c. Qui pratique l engagement au nom du fonds? 5.d. Quelles sont les méthodes d engagement employées? 5.e. Comment l efficacité de l activité d engagement est-elle contrôlée ou abordée? 5.f. Si elles existent, quelles sont les mesures prises si l engagement s avère infructueux? 5.g. Comment, et à quelle fréquence, les activités d engagement sont-elles communiquées aux investisseurs et parties prenantes? 5.h. Des activités d engagement ont-elles eu lieu au nom du fonds pendant l année écoulée? 6. POLITIQUE DE VOTE 6.a. Le fonds dispose-t-il d une politique de vote? Le fonds dispose d une politique de vote fondée sur les recommandations de l AFG (association française de gestion). La société de gestion a exercé les droits de vote chaque fois qu elle en a eu la possibilité. 6.b. Le fonds rend-t-il public les votes et les raisons qui ont conduit à ses choix? Non 6.c. Le fonds est-il promoteur ou soutient-il des résolutions d actionnaires? Jean-Philippe Hottinguer Gestion Privée S.A n a pas de démarche active en matière de politique de vote. En revanche, la société de gestion suit les recommandations de l AFG, elle-même promoteur de résolutions d actionnaires. 6.d. Des votes ont-ils eu lieu l année écoulée en lien avec les critères ESG? La société de gestion n a pas établi une politique de vote active en lien avec les critères ESG, autres que ceux définis par l AFG. Ce document n a qu un caractère informatif et reflète l opinion de Jean-Philippe Hottinguer Gestion Privée SA Société de Gestion de Portefeuilles - Agrément AMF GP90036 Agrément ORIAS n , rue de la Victoire Paris. Sa responsabilité ne saurait être engagée par une décision prise sur la base de ces informations. Page 6 sur 6

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