Capital risque. Définition et objectifs

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1 Capital risque Définition et objectifs Le «capital-risque» est une source de financement en fonds propres qui ne concerne qu un nombre restreint d entreprises nouvelles, et a donc des limites par rapport aux projets locaux. Le «capital-risque» peut se définir comme suit : toute activité de prises de participation, temporaires et minoritaires dans des entreprises non cotées afin de dégager ultérieurement des plus-values. On distingue principalement : Le capital amorçage (seed capital) : intervention avant réel démarrage d activité d une nouvelle entreprise Le capital création (start-up) : intervention au démarrage de la nouvelle entreprise ou pendant son tout premier développement (3 premières années). Les interventions en capital risque peuvent être plus ou moins sophistiquées. Selon les cas, le capital-risqueur peut souscrire des actions ordinaires, à dividendes prioritaires ou assorties de bons de souscription d actions, faire des avances en compte courant d associé. Les Fonds communs de placement à risque (FCPR) représentent un véhicule financier qui encadre strictement et organise collectivement la mission de «capital-risque». A notre connaissance aucun FCPR n a participé au financement de projets éoliens. Les sociétés qui ont investi dans ce secteur ont soit des surfaces financières telles qu elles n ont pas besoins de ce type de soutien soit des surfaces financières trop étroites pour attirer ce genre d investisseurs. Nous présentons cependant ci-après trois systèmes financiers pouvant permettre de lever des fonds suivant des modalités très différentes : - Le FIDEME - Les FIP - CIGALES et GUARRIGUE

2 Le Fonds d'investissement de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie FIDEME Opérationnel depuis début 2003, le FIDEME est géré par Iéna Environnement, société de gestion agrée par l'amf (ex-cob) et filiale à 100 % de CDC IXIS. Le FIDEME est un Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) doté de 45 millions d'euros (15 millions d euros de l'ademe Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie) et 30 millions d euros du secteur bancaire / investisseurs qualifiés). Les fonds apportés par l'ademe interviennent en première ligne de risque. Ainsi, en cas de problème, l'ademe sera remboursée après tous les autres créanciers. Le FIDEME a été conçu pour faciliter le financement des projets dans les secteurs de la maîtrise de l énergie et de la valorisation des déchets en France et dans les DOM-TOM. Ce fonds finance des projets utilisant des technologies connues et éprouvées dans des secteurs tels que les énergies renouvelables (énergie éolienne, biomasse, etc.), le recyclage des déchets ou encore les équipementiers (qui sont des PME) des secteurs de la maîtrise de l'énergie et de la valorisation des déchets. Le FIDEME est un fonds d'investissement qui permet aux développeurs de projets de bénéficier de quasi-fonds propres à des taux (6 à 8 %) inférieurs à ceux du marché. Le fonds vise ainsi à financer environ 300 millions d'euros d'investissement. Le FIDEME est essentiellement accessible aux investisseurs institutionnels, PME et filiales de grands groupes en raison de la plus grande facilité, administrativement parlant, de gérer ces prêts avec de tels investisseurs plutôt qu'avec des particuliers. Néanmoins, certaines sociétés d'investissement local ont pris des contacts avec le FIDEME (cf. étude de cas "Erelia"). Actuellement, la sélection des projets se fait selon trois critères : Financiers (basé sur le calcul de ratios de remboursement d'emprunt) Environnementaux (projets respectueux de l'environnement) Qualitatifs. Critères de financement d'un projet par le FIDEME Montant maximum d'investissement du projet 5% du fonds, soit 2.25 m 25% du projet Montant maximum de Cas général financement du projet Equipementiers 20% du projet Niveau minimum de fonds propres apportés par le promoteur 10 à 20% Informations pratiques: Une vingtaine de dossiers de financement de projets est actuellement en cours d instruction chez CDC IXIS Environnement &Infrastructures, et au 1er septembre 2003 l Agence est officiellement saisie de 10 dossiers dont 7 dans le secteur éolien On observe par ailleurs une forte demande d information, environ 3 à 6 appels par semaine, de la part de promoteurs de projets, et de leurs conseils, dans les secteurs des énergies renouvelables et également de la valorisation de déchets. Fin 2003, les dossiers étudiés représentaient un montant total de 15 millions d'euros, dont environ la moitié de projets éoliens. Les dossiers de demande de financement sont disponibles auprès de Iéna Environnement. Pour plus d'informations, contacter Madame Thevenoux au : ; ou Monsieur Almeras au ;

3 Les Fonds d investissement de proximité FIP La loi pour l initiative économique, votée le 22 juillet 2003, crée une nouvelle catégorie de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), intitulés Fonds d Investissement de Proximité. Il s agit d un produit d épargne destiné aux particuliers qui servira à financer sous forme d apport en capital les PME non cotées d un territoire donné, dont la taille maximale ne pourra excéder trois régions limitrophes. Le FIP permet d'investir localement dans divers secteurs d'activité. Le FIP est un outil de placement collectif qui vise à encourager le développement de l'investissement au niveau local, à donner aux épargnants la chance d'être plus étroitement impliqués dans le développement économique de leur région et à répondre à des besoins de financement, actuellement, peu ou pas couverts par le capital investissement classique. Comme tous les FCPR (Venture Capital Mutual Funds - VCMF), le FIP aura une durée de vie maximale de dix ans. A cette échéance, le fonds se liquide et les produits restitués aux détenteurs de parts. Le FIP doit être investi à au moins 60% en parts de sociétés répondant aux critères européens de la PME (entreprises indépendantes de moins de 250 salariés), le solde, au maximum 40 %, pouvant être investi dans des produits non risqués tels des placements monétaires (valeurs mobilières cotées), ce qui outre la souplesse de gestion, permet de lisser les performances du fonds. Au moins 10% de l actif du FIP devra être investi dans des jeunes entreprises de moins de 5 ans. Produit destiné principalement à collecter l épargne des particuliers, les FIP seront également ouverts à la souscription d institutionnels publics et privés selon les règles suivantes : un même investisseur ne peut détenir plus de 20% des parts du FIP ; une même personne morale privée ne peut détenir plus de 10% des parts du FIP ; l ensemble des personnes morales de droit public ne peut détenir au total plus de 30% des parts du fonds. Néanmoins afin de tenir compte de spécificités régionales, la loi permet aux collectivités territoriales d intervenir dans le cadre de la convention avec la société de gestion de trois manières : souscription au capital (dans la limite de 30% des parts selon les règles mentionnées ci-dessus) ; versement de dotations à un fonds de garantie destinées à garantir les concours accordés par le fonds aux entreprises ; octroi de subventions aux sociétés de gestion, dans le cadre du régime légal des aides directes aux entreprises afin notamment de prendre en charge le traitement des "petits dossiers " d investissement. Afin de prévenir toute ingérence dans la politique d investissement des FIP, les collectivités locales ne peuvent détenir des participations au capital des sociétés de gestion.

4 Un cadre fiscal attractif pour les souscripteurs : Au moment de la souscription : la souscription au capital du FIP donne droit à une réduction d impôt égale à 25 % des montants souscrits, dans la limite de pour un célibataire et pour un couple marié soit un régime équivalent à celui des FCPI. A l occasion de la liquidation du fonds : le FIP étant un FCPR, les souscripteurs bénéficient donc de l exonération des produits du fonds (revenus, plus-values, dividendes ), sous réserve d une détention d une durée minimale de 5 ans. Information pratique : Le 12 septembre 2003, annonce du projet de lancement du premier Fonds d'investissement de Proximité à Clermont-Ferrand. Le FIP du Massif central a été créé sur l'initiative du Conseil régional d'auvergne, de la Société de Financement du Massif Central (SOFIMAC), de la CGPME (Confédération National des Petites et Moyennes Entreprises), du MEDEF et de l'union des Chambres de Commerce et d'industrie du Massif Central. Il devrait devenir effectif courant Depuis, deux autres FIP de la Banque Populaire "Banque Populaire Sud-Est" et "Banque Populaire Sud-Ouest" ont reçu l'agrément de l'amf le 5 décembre Comme pour tous les FCPR, les sociétés de gestion de FIP (habituellement, filiales de banques) fonctionnent avec des comités d'orientation, dont le rôle est de donner un avis et de sélectionner les sociétés bénéficiaires du fonds, notamment en fonction des critères réglementaires. Dans le cas où un développeur éolien souhaiterait que son projet bénéficie du FIP, ce dernier peut alors entrer en contact avec la société de gestion locale intéressée par la création d'un FIP et lui soumettre un dossier descriptif de son projet pour étude. A la fin de chaque année, les gestionnaires de FIP doivent publier un rapport de gestion permettant aux investisseurs de connaître la destination de leurs placements. La principale limite des FIP vis à vis des projets éoliens fortement capitalistiques, est le montant de collecte relativement limité de ces fonds.

5 CIGALES et GUARRIGUE CIGALES et GUARRIGUE sont des structures de capital-risque solidaires qui soutiennent financièrement la création et le développement d'entreprises remplissant certains critères tels le respect de gens et de l'environnement, la pratique citoyenne et maîtrisée de l'économie ou encore la vie démocratique. Un club CIGALES (Club d'investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'epargne Solidaire) est une structure de capital risque solidaire mobilisant l'épargne de ses membres au service de la création et du développement de petites entreprises locales et collectives (SARL, SCOP, SCIC, SA, association, ). Le Club est constitué de 5 à 20 personnes qui mettent une partie de leur épargne en commun. Il se réunit plusieurs fois par an pour recevoir les créateurs, décider de leurs placements et affecter cette épargne collective au capital des entreprises. Le Club a une durée de vie de 5 ans, prorogeable une fois. Au terme de sa vie, il procède à la liquidation de son portefeuille, au prorata des apports des cigaliers. GUARRIGUE est une société de capital risque qui intervient dans les secteurs de l'économie sociale et solidaire. Concernant plus particulièrement l investissement dans des projets éoliens, il est théoriquement possible pour un club CIGALES de participer au capital et au compte courant d associés d une société d investissement. On peut toutefois constater que depuis 1983, année de création du premier club CIGALES, l investissement engagé par l ensemble des clubs apparaît modeste ( euros) au regard des investissements très importants qu un projet éolien nécessite. Cela est aussi lié au type d entreprises soutenues par les CIGALES, généralement de petites entreprises. Néanmoins, plusieurs clubs CIGALES peuvent investir dans un même projet. Pour un particulier, l investissement dans un projet éolien, via une CIGALES, constitue une démarche éthique de soutien au développement d une filière énergétique renouvelable. Son intérêt financier est certes plus limité, mais rappelons que l'objectif premier de ce type de structure est la plus-value sociale et non la maximisation du profit. Un club offre la possibilité à un groupe de personnes (jusqu à 20) de réunir le montant d une ou de plusieurs parts, tel que fixé par la société d investissement. Cela peut participer à démocratiser l investissement en permettant au plus grand nombre de s'impliquer financièrement sans imposer à la société d investissement des coûts de gestion importants en raison d un nombre d actionnaires trop élevé. Par exemple, pour l achat d une part fixée à euros par la société d investissement, chaque membre d un club de 20 personnes devra débourser 500 euros. Enfin, les CIGALES permettent aux représentants de la société d investissement de réduire le nombre d interlocuteurs. A titre d'exemple, cinq clubs cigales de 20 personnes seraient alors représentés par 5 de ses membres. Des informations supplémentaires concernant ces deux instruments de financement local et coopératif sont disponibles sur : et

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