PROSPECTUS COMPLET ESP2 FONDS COMMUN DE PLACEMENT

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1 PROSPECTUS COMPLET ESP2 FONDS COMMUN DE PLACEMENT CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES

2 Conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : PARTS C : FR PARTS D : FR Dénomination : ESP2 Forme juridique : Fonds Commun de Placement de droit français Société de gestion : PROMEPAR GESTION Délégataire de la gestion administrative et comptable : BRED BANQUE POPULAIRE Durée d existence prévue 99 ANS Dépositaire : BRED BANQUE POPULAIRE Conservateur : NATIXIS Commissaire aux Comptes : CABINET PATRICK SELLAM Commercialisateur : BRED BANQUE POPULAIRE INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION Classification : Obligations et autres titres de créances libellés exclusivement en Euros Objectif de Gestion : L objectif de gestion est de dégager, sur la durée de placement recommandée, une performance supérieure au rendement de l OAT Strip à échéance 25 octobre 2015 en investissant principalement soit sur des titres obligataires émis par des sociétés privées, soit sur des emprunts d Etats ou des titres émis par des organismes d Etat à caractère public, dans le but de profiter des rendements offerts par ces émetteurs. Indicateur de référence : A titre de comparaison, l investisseur pourra, s il le souhaite, mettre en parallèle à posteriori la performance du Fonds et le rendement de l OAT Strip à échéance 25 octobre 2015 (code Isin FR ). Toutefois, l attention de l investisseur est attirée sur le fait que la valeur liquidative du Fonds pourra connaître des variations significativement différentes de celles de l OAT Strip 25/10/2015. A titre indicatif, le taux de rendement actuariel de cette OAT Strip s élevait à 3,08% en date du 17/07/2009. Les obligations Assimilables du Trésor (OAT) sont des titres de dettes émis par l Etat français. Une OAT Strip est une obligation zéro coupon. Période de commercialisation : Le Fonds n a pas vocation à être commercialisé activement pendant toute sa durée d existence. Cependant, si des souscriptions arrivent en cours de vie, les Gérants investiront sur des titres obligataires ayant une maturité similaire à ceux présents en portefeuille, de sorte que la stratégie de «buy and hold» reste inchangée. Stratégie d investissement : La stratégie du Fonds consiste à investir soit sur des titres obligataires émis par des sociétés privées, soit sur des emprunts d Etats ou des titres émis par des organismes d Etat à caractère public, libellés en Euros, 1

3 d une maturité maximum d environ 6 ans au moment de la création du Fonds et présentant un rendement actuariel attractif. Les marchés de taux concernés sont ceux de la zone Euro (y compris des émetteurs issus des pays de l OCDE qui interviennent sur les marchés de taux de la zone Euro). Une fois en portefeuille, ces titres auront vocation à être conservés jusqu à leur échéance. A l échéance de ces obligations, soit dans un horizon de 6 ans environ à compter de la date de création du Fonds, les Gérants réemploieront les sommes issues de leur remboursement en instruments du marché monétaire, ce qui impliquera, sous réserve de l agrément préalable de l AMF, un changement de classification du Fonds en OPCVM «Monétaire Euro». Toutefois, cela n empêchera pas les Gérants, en cours de vie du Fonds, de mettre en œuvre une stratégie de gestion active dont les objectifs seront de : - substituer des émetteurs dont l évolution de la qualité de crédit serait jugée à risque par l équipe de gestion. Ainsi, les Gérants pourront décider de vendre un titre s ils jugent que ce dernier risque de pâtir d un abaissement de ses notations financières ; - matérialiser des plus-values latentes. Dans l hypothèse où une obligation verrait son cours progresser significativement, les Gérants s autorisent à céder ce titre avant son échéance puis à gérer la position de trésorerie ainsi constituée sur des supports monétaires (CD, TCN ou OPCVM monétaire) ou obligataires (obligation respectant la stratégie d investissement ou OPCVM obligataire) ; - gérer au mieux le réinvestissement des coupons et la position en trésorerie du Fonds en privilégiant les actifs qui offrent le meilleur rendement entre les supports monétaires et obligataires (cf. ci-dessus) tout en respectant la stratégie d investissement ; - procéder à des arbitrages pour améliorer le profil de risque/rendement du portefeuille. En fonction des opportunités qu ils détecteront sur les marchés, les Gérants pourront : o arbitrer un titre au profit d un autre présentant un meilleur rendement pour une notation et une maturité équivalentes ; o arbitrer un titre au profit d un autre présentant une meilleure notation pour un rendement et une maturité similaires. Le portefeuille du Fonds sera principalement investi en titres de créance des marchés obligataires, de maturité maximum à l acquisition d environ 6 ans, à taux fixe, taux variable ou taux indexé, convertibles ou non (le cas échéant, en respectant une exposition action limitée à 10% de l actif net du fonds), émis soit par des entités privées, soit par des Etats ou des organismes d Etat à caractère public, sans restriction de notation (dont les obligations à haut rendement cf. paragraphe «profil de risque»). Toutefois, le Fonds sera majoritairement investi sur des obligations de catégorie dite «Investment Grade», c est-à-dire notées au minimum BBB- par Standard & Poor s et Fitch, et Baa3 par Moody s. La fourchette de sensibilité aux taux du Fonds sera comprise entre 0 et 6. Les titres sélectionnés font l objet d une analyse qualitative et quantitative sur des critères fondamentaux et techniques faisant essentiellement appel à l analyse crédit. Dans cette optique, les Gérants pourront notamment avoir recours à des rapports d analystes externes (principalement les brokers avec lesquels travaille la société de gestion). Le choix des analystes externes fait l objet d un processus de sélection défini par la société de gestion. Par ailleurs, dans la limite maximum de 10% de l actif net, le Fonds pourra être investi en parts ou actions d'opcvm français ou européens coordonnés. Enfin, le Fonds pourra recourir à des dépôts ainsi qu à des emprunts d espèces. 2

4 En revanche, le Fonds n investira pas sur les marchés d actions (en titres directs ou via des OPCVM actions) et n interviendra pas non plus sur les marchés à terme fermes et conditionnels, réglementés ou de gré à gré. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas du marché. Comme tout investissement financier, les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur des actifs du FCP est soumise aux fluctuations des marchés financiers et qu elle peut varier fortement. La société de gestion ne garantit pas aux souscripteurs qu ils ne subiront pas de pertes suite à leurs investissements dans le FCP. Les facteurs de risque exposés ci-dessous ne sont pas limitatifs. Il appartient à chaque investisseur d'analyser le risque inhérent à un tel investissement et de se forger sa propre opinion indépendamment de la société de gestion, en s'entourant, au besoin, de l'avis de tous les conseils spécialisés dans ces questions afin de s'assurer notamment de l'adéquation de cet investissement à sa situation financière. Risque de taux : En raison de sa composition, le Fonds pourra être exposé à un risque de taux. Celui-ci se traduit par une baisse éventuelle de la valeur du capital en cas de variation de la courbe des taux. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, une hausse des taux d intérêt aura en général tendance à faire baisser la valeur du Fonds. Compte tenu des maturités des obligations qui entreront dans la composition du Fonds, le FCP ESP2 aura une sensibilité au risque de taux inférieure ou égale à 6. L attention de l investisseur est donc attirée sur le fait que le risque de taux est susceptible d entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds. Risque de crédit : Le risque de crédit correspond au risque qu un émetteur fasse défaut et ne puisse pas faire face à ses engagements, en l occurrence l obligation de rembourser au prix et à la date prévue un titre de créance qu il avait émis. De même, sans aller jusqu au défaut, une simple dégradation de la qualité d un émetteur, au travers d un abaissement de la notation financière attribuée à cet émetteur par une agence de notation, pourra entraîner une baisse de la valeur des titres émis par cet émetteur. L attention de l investisseur est donc attirée sur le fait que le risque de crédit est susceptible d entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds. Risque lié à l investissement dans les titres spéculatifs à haut rendement : Cet OPCVM doit être considéré comme en partie spéculatif et s adressant plus particulièrement à des investisseurs conscients des risques inhérents aux investissements dans des titres dont la notation est basse voire inexistante. L attention de l investisseur est donc attirée sur le fait que l utilisation des titres à haut rendement (également dénommés high yield ) est susceptible d entraîner une baisse significative de la valeur liquidative du Fonds. Risque de perte en capital : Un investissement en obligations n offre par nature aucune garantie ou protection du capital. L attention de l investisseur est donc attirée sur le fait que le risque de perte en capital est susceptible d entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds. Risque de gestion : La performance du Fonds étant étroitement lié au choix d investissement des Gérants, il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. L attention de l investisseur est donc attirée sur le fait que le risque de gestion est susceptible d entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds. 3

5 Risque actions : Ce risque sera limité en permanence à hauteur de 10% de l actif net du Fonds Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Ce Fonds s adresse à tout souscripteur, et plus particulièrement les investisseurs qui souhaitent dynamiser une partie de leur épargne, via la détention jusqu à leur maturité d obligations émises soit par des sociétés privées, soit par des Etats ou des organismes d Etat à caractère public, avec une maturité plafonnée à 6 ans environ, et qui sont capables d assumer les pertes résultant éventuellement de la stratégie mise en œuvre. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce Fonds dépend de la situation personnelle du porteur. Pour le déterminer, il est recommandé au porteur de s enquérir des conseils d un professionnel, afin de diversifier ses placements et de déterminer la proportion du portefeuille financier ou de son patrimoine à investir dans cet OPCVM au regard plus spécifiquement de la durée de placement recommandée et de l exposition aux risques précitée, de son patrimoine personnel, de ses besoins, de ses objectifs propres. En tout état de cause, il est impératif pour tout porteur de diversifier suffisamment son portefeuille pour ne pas être exposé uniquement aux risques de ce Fonds. Ce Fonds peut servir de support à des contrats en unité de compte souscrits auprès de compagnies d assurance agréées dans un pays de l Union Européenne. Durée de placement minimum recommandée : 6 ans. INFORMATIONS SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE Frais et commissions : - Commissions de souscription et de rachat : Définition générale : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM. Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur Liquidative x Nombre de parts Valeur Liquidative x Nombre de parts Taux barème 3 % maximum Néant Néant. 3% acquis au Fonds du 31/10/2009 au 30/10/ % acquis au Fonds du 31/10/2011 au 30/10/ % acquis au Fonds du 31/10/2013 au 31/12/2014 Néant au-delà de cette dernière date - Frais de fonctionnement et de gestion : Définition générale : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. 4

6 Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM; des commissions de mouvement facturées à l OPCVM; une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais Actif net du FCP 0,95 % TTC* maximum / an liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Commission de surperformance Actif net du FCP néant * TTC = toutes taxes incluses. Régime fiscal : Les FCP étant des copropriétés, ils sont exclus de plein droit du champ d'application de l'impôt sur les sociétés et sont dits transparents. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Conditions de souscription et de rachat : - Conditions de souscription et de rachat : Les souscriptions et les rachats sont centralisés auprès de BRED BANQUE POPULAIRE hebdomadairement chaque jeudi avant 11h et réalisés sur la base de la prochaine valeur liquidative, soit à cours inconnu. Les règlements y afférant interviennent le lendemain ouvré du jour de la publication de cette valeur liquidative. - Adresse de l organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : BRED BANQUE POPULAIRE 18 Quai de la Rapée Paris Téléphone : Lieu et mode de publication de la valeur liquidative : BRED BANQUE POPULAIRE 18 Quai de la Rapée Paris Guichet ou Site internet : Date de clôture de l exercice comptable : Dernier jour de bourse ouvré du mois de juin. (1ère clôture : 30 juin 2010) Affectation des revenus : Le FCP est un Fonds de capitalisation (parts C) et de distribution (parts D). Les revenus des parts de capitalisation sont portées au capital de cette catégorie de part. 5

7 Les revenus des parts de distribution (parts D) sont distribués sous forme d un dividende annuel versé dans les cinq mois suivant la date de clôture de l exercice du Fonds. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Hebdomadaire, chaque vendredi, ou à défaut le jour ouvré immédiatement consécutif si le vendredi correspond à un jour férié ou à un des jours de fermeture des marchés français (calendrier officiel d EURONEXT). Lieu et modalité de publication ou de communication de la valeur liquidative : BRED BANQUE POPULAIRE 18 quai de la Rapée Paris guichet ou site internet : Devise de libellé des parts : Euro Type de Parts Code ISIN Affectation du résultat Devise Montant minimum de souscription Souscripteurs concernés Part C FR Capitalisation Euro 1 part Tous souscripteurs Part D FR Distribution Euro 1 part Tous souscripteurs Date de création : Cet OPCVM a été agréé par l AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS le xx/xx/2009. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : PROMEPAR GESTION 22 rue de la Banque Paris téléphone : Les équipes commerciales de BRED BANQUE POPULAIRE sont à votre disposition pour toute information ou question relative au Fonds aux guichets de la société. Siège social : 18 quai de la Rapée Paris téléphone site internet : Date de publication du prospectus : xx/xx/2009 Le site de l A.M.F. ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. 6

8 PARTIE B STATISTIQUE Cette partie contiendra des renseignements statistiques sur les performances du FCP, sur le niveau effectif des frais prélevés et sur les transactions réalisées avec des parties liées à la société de gestion. PERFORMANCES DU FCP AU 31 DECEMBRE 2009 Performances annualisées 1 an 3 ans 5 ans OPCVM -% -% -% Indicateur de référence -% -% -% AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES EVENTUELS Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. PRESENTATION DES FRAIS FACTURES A L OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2010 Frais de fonctionnement et de gestion - % Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement - Ce coût se détermine à partir :. des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement -. déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur - Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : -. commission de surperformance -. commissions de mouvement - Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos - % Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, etc.) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement : Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois, la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici ; - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. 7

9 Autres frais facturés à l OPCVM : D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. INFORMATION SUR LES TRANSACTIONS AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2010 Les frais de transactions sur le portefeuille actions ont représenté - % de l actif net moyen. Le taux de rotation du portefeuille actions a été de - % de l actif net moyen Transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées : -. 8

10 Conforme aux normes européennes NOTE DETAILLEE I. CARACTERISTIQUES GENERALES : 1.1. FORME DE L'OPCVM : Dénomination : ESP2 Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Fonds Commun de Placement de droit français. Date de création et durée d'existence prévue : Le FCP a été constitué le xx/xx/2009 pour une durée de 99 ans. Synthèse de l'offre de gestion : Le FCP dispose de deux catégories de parts : Une part C capitalisante ainsi qu une part D distribuante Le FCP ne dispose pas de compartiment. Type de Parts Code ISIN Affectation du résultat Devise Montant minimum de souscription Souscripteurs concernés Part C FR Capitalisation Euro 1 part Tous souscripteurs Part D FR Distribution Euro 1 part Tous souscripteurs Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de la Société de Gestion : PROMEPAR GESTION 22 rue de la Banque Paris Téléphone : ACTEURS : Société de gestion : PROMEPAR Gestion Société Anonyme, agréée par l A.M.F., le 7 Octobre 1992 sous le numéro GP Siège Social : 18, Quai de la Rapée PARIS Dépositaire : BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme RCS Quai de la Rapée Paris 9

11 Conservateur : NATIXIS 30 Avenue Pierre Mendés France PARIS 13 Le Conservateur est en charge pour le compte du dépositaire, de la garde des parts du FCP, de leur liquidation et du règlement livraison des ordres collectés et transmis par le dépositaire. Il assure également le service financier des parts du FCP (opérations sur titres, encaissement des revenus) et la garde des parts inscrites au nominatif pur. Commissaire aux Comptes : Cabinet Patrick SELLAM Siège Social : 49 avenue des Champs Elysées PARIS Signataire : Monsieur Patrick SELLAM Commercialisateur : BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme RCS Siège Social : 18 Quai de la Rapée Paris Téléphone : Site internet : BRED BANQUE POPULAIRE prend l initiative de la commercialisation du FCP et pourra être amenée à déléguer la réalisation effective de cette commercialisation à un tiers choisi par ses soins. Délégation de la gestion administrative et comptable : BRED BANQUE POPULAIRE 18 Quai de la Rapée Paris II. MODALITES DE FONCTIONNEMENT & DE GESTION : 2.1 CARACTERISTIQUES GENERALES : Caractéristiques des parts : Codes ISIN : PARTS C : FR ; PARTS D : FR Nature du droit : le FCP est une copropriété composée d instruments financiers et de dépôts dont les parts sont émises et rachetées à la demande des porteurs à la valeur liquidative majorée ou diminuée selon le cas des frais et commissions. Les porteurs disposent d'un droit de copropriété sur les actifs du F.C.P. proportionnel au nombre de parts possédées. - Inscription à un registre : les parts sont admises en EUROCLEAR FRANCE et qualifiées de titres au porteur. Les droits des porteurs de parts nominatives seront représentés par une inscription dans un registre tenu par le dépositaire et les droits des porteurs de parts au porteur seront représentés par une inscription au compte tenu par le dépositaire central (EUROCLEAR FRANCE) en sous affiliation au nom du conservateur. - Droits de vote : aucun droit de vote n est attaché aux parts du FCP, les décisions étant prises par la société de gestion. - Forme des parts : les ordres de souscriptions et de rachats peuvent être effectués en centièmes de part. Date de clôture de l exercice comptable : Dernier jour de bourse ouvré du mois de juin. (1 ère clôture : 30 juin 2010) Régime fiscal : Les FCP étant des copropriétés, ils sont exclus de plein droit du champ d'application de l'impôt sur les sociétés et sont dits transparents. 10

12 Ainsi, les gains ou les pertes réalisés lors du rachat des parts du FCP (ou lors de la dissolution des fonds) constituent des plus-values soumises au régime des plus-values sur valeurs mobilières applicables à chaque porteur suivant sa situation propre (pays de résidence, personne physique ou morale, lieu de souscription ). Ces plus-values peuvent faire l'objet de retenue à la source si le porteur ne réside pas fiscalement en France. Par ailleurs, les plus-values latentes peuvent dans certains cas faire l'objet d'une imposition.. En cas de doute sur sa situation fiscale, le porteur est invité à se rapprocher d'un conseiller fiscal pour connaître le traitement fiscal spécifique qui lui sera applicable avant la souscription de toute part du FCP. 2.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES : Classification : Obligations et autres titres de créances libellés exclusivement en Euros Objectif de gestion : L objectif de gestion est de dégager, sur la durée de placement recommandée, une performance supérieure au rendement de l OAT Strip à échéance 25 octobre 2015 en investissant principalement soit sur des titres obligataires émis par des sociétés privées, soit sur des emprunts d Etats ou des titres émis par des organismes d Etat à caractère public, dans le but de profiter des rendements offerts par ces émetteurs. Indicateur de référence : A titre de comparaison, l investisseur pourra, s il le souhaite, mettre en parallèle à posteriori la performance du Fonds et le rendement de l OAT Strip à échéance 25 octobre 2015 (code Isin FR ). Toutefois, l attention de l investisseur est attirée sur le fait que la valeur liquidative du Fonds pourra connaître des variations significativement différentes de celles de l OAT Strip 25/10/2015. A titre indicatif, le taux de rendement actuariel de cette OAT Strip s élevait à 3,08% en date du 17/07/2009. Les obligations Assimilables du Trésor (OAT) sont des titres de dettes émis par l Etat français. Une OAT Strip est une obligation zéro coupon. Période de commercialisation : Le Fonds n a pas vocation à être commercialisé activement pendant toute sa durée d existence. Cependant, si des souscriptions arrivent en cours de vie, les Gérants investiront sur des titres obligataires ayant une maturité similaire à ceux présents en portefeuille, de sorte que la stratégie de «buy and hold» reste inchangée. Stratégie d investissement : La stratégie du Fonds consiste à investir soit sur des titres obligataires émis par des sociétés privées, soit sur des emprunts d Etats ou des titres émis par des organismes d Etat à caractère public, libellés en Euros, d une maturité maximum d environ 6 ans au moment de la création du Fonds et présentant un rendement actuariel attractif. Les marchés de taux concernés sont ceux de la zone Euro (y compris des émetteurs issus des pays de l OCDE qui interviennent sur les marchés de taux de la zone Euro). Une fois en portefeuille, ces titres auront vocation à être conservés jusqu à leur échéance. A l échéance de ces obligations, soit dans un horizon de 6 ans environ à compter de la date de création du Fonds, les Gérants réemploieront les sommes issues de leur remboursement en instruments du marché monétaire, ce qui impliquera, sous réserve de l agrément préalable de l AMF, un changement de classification du Fonds en OPCVM «Monétaire Euro». 11

13 Toutefois, cela n empêchera pas les Gérants, en cours de vie du Fonds, de mettre en œuvre une stratégie de gestion active dont les objectifs seront de : - substituer des émetteurs dont l évolution de la qualité de crédit serait jugée à risque par l équipe de gestion. Ainsi, les Gérants pourront décider de vendre un titre s ils jugent que ce dernier risque de pâtir d un abaissement de ses notations financières ; - matérialiser des plus-values latentes. Dans l hypothèse où une obligation verrait son cours progresser significativement, les Gérants s autorisent à céder ce titre avant son échéance puis à gérer la position de trésorerie ainsi constituée sur des supports monétaires (CD, TCN ou OPCVM monétaire) ou obligataires (obligation respectant la stratégie d investissement ou OPCVM obligataire) ; - gérer au mieux le réinvestissement des coupons et la position en trésorerie du Fonds en privilégiant les actifs qui offrent le meilleur rendement entre les supports monétaires et obligataires (cf. ci-dessus) tout en respectant la stratégie d investissement ; - procéder à des arbitrages pour améliorer le profil de risque/rendement du portefeuille. En fonction des opportunités qu ils détecteront sur les marchés, les Gérants pourront : o arbitrer un titre au profit d un autre présentant un meilleur rendement pour une notation et une maturité équivalentes ; o arbitrer un titre au profit d un autre présentant une meilleure notation pour un rendement et une maturité similaires. Le portefeuille du Fonds sera principalement investi en titres de créance des marchés obligataires, de maturité maximum à l acquisition d environ 6 ans, à taux fixe, taux variable ou taux indexé, convertibles ou non (le cas échéant, en respectant une exposition action limitée à 10% de l actif net du fonds), émis soit par des entités privées, soit par des Etats ou des organismes d Etat à caractère public, sans restriction de notation (dont les obligations à haut rendement cf. paragraphe «profil de risque»). Toutefois, le Fonds sera majoritairement investi sur des obligations de catégorie dite «Investment Grade», c est-à-dire notées au minimum BBB- par Standard & Poor s et Fitch, et Baa3 par Moody s. La fourchette de sensibilité aux taux du Fonds sera comprise entre 0 et 6. Les titres sélectionnés font l objet d une analyse qualitative et quantitative sur des critères fondamentaux et techniques faisant essentiellement appel à l analyse crédit. Dans cette optique, les Gérants pourront notamment avoir recours à des rapports d analystes externes (principalement les brokers avec lesquels travaille la société de gestion). Le choix des analystes externes fait l objet d un processus de sélection défini par la société de gestion. En fonction des anticipations des Gérants sur l évolution des marchés, dans un but de dynamisation ou, au contraire, de protection de la performance, le FCP pourra investir sur les actifs suivants : obligations Le Fonds sera exposé jusqu à 100% de l actif net en obligations. Celles-ci pourront être de différentes natures : - obligations convertibles ou non. Dans le cas des obligations convertibles ou assimilées, les Gérants rechercheront avant tout des titres ayant en général un delta (c est-à-dire une sensibilité à l évolution du cours du sous-jacent) faible et un rendement actuariel élevé. Différentes catégories d obligations convertibles ou assimilées pourront être sélectionnées (OC vanille, OCEANE, OBSA). En revanche, les ORA (Obligations Remboursables en Actions) ne pourront entrer dans la composition du portefeuille. - obligations classiques émises soit par des émetteurs privés (entreprises et institutionnels), soit par des Etats ou des organismes d Etat à caractère public ; - obligations à taux fixe ; - obligations à taux révisable ; - obligations à taux indexé ; - obligations zéro-coupons ; 12

14 - obligations assorties d un call émetteur. Dans le cas où une obligation serait assortie d un call émetteur, et afin d éviter tout allongement indésirable de sa maturité suite au non-exercice éventuel du call, les Gérants ne pourront l intégrer dans le portefeuille que si la date ultime de remboursement de l obligation est d une maturité conforme à la stratégie (soit une maturité inférieure ou égale à 6 ans à la date de création du Fonds). titres de créance et instruments du marché monétaire L exposition globale du portefeuille aux titres de créance et instruments du marché monétaire pourra représenter jusqu à 100%de l actif du portefeuille. Toutefois, le Fonds n aura pas vocation à investir majoritairement en instruments du marché monétaire, ces derniers étant essentiellement utilisés pour la gestion de trésorerie, tombées de coupons et remboursement des obligations. L actif du F.C.P. dans le cadre de la gestion de trésorerie pourra comprendre des titres de créances négociables (certificats de dépôt, billets de trésorerie, Bons à Moyen Terme Négociables) libellés en Euro et sans restriction de notation. actions ou parts d autres OPCVM ou Fonds d investissement Le FCP ESP2 est un OPCVM conforme à la directive 85/611/CEE modifiée par les directives 2001/107/CE et 2001/108/CE. Il pourra être investi dans les limites réglementaires de 10 % en parts ou actions d OPCVM français ou européens coordonnés, eux-mêmes investis sur les marchés obligataire ou monétaire. Le cas échéant, ces OPCVM pourront être gérés par la société de gestion ou par une société liée. dépôts Le Fonds peut recourir, jusqu à 10% de son actif net, à des dépôts. Les dépôts à terme constituent un vecteur parmi d autres (TCN, OPCVM monétaires, etc.) que les Gérants peuvent utiliser en vue d investir la trésorerie du FCP. emprunts d espèces Pour gérer sa trésorerie, le Fonds pourra recourir à des emprunts d espèces dans la limite de 10% de l actif net. En revanche, le Fonds n investira pas sur les marchés d actions (en titres directs ou via des OPCVM actions) et n interviendra pas non plus sur les marchés à terme fermes et conditionnels, réglementés ou de gré à gré. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas du marché. Comme tout investissement financier, les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur des actifs du FCP est soumise aux fluctuations des marchés financiers et qu elle peut varier fortement. La société de gestion ne garantit pas aux souscripteurs qu ils ne subiront pas de pertes suite à leurs investissements dans le FCP. Les facteurs de risque exposés ci-dessous ne sont pas limitatifs. Il appartient à chaque investisseur d'analyser le risque inhérent à un tel investissement et de se forger sa propre opinion indépendamment de la société de gestion, en s'entourant, au besoin, de l'avis de tous les conseils spécialisés dans ces questions afin de s'assurer notamment de l'adéquation de cet investissement à sa situation financière. Risque de taux : En raison de sa composition, le Fonds pourra être exposé à un risque de taux. Celui-ci se traduit par une baisse éventuelle de la valeur du capital en cas de variation de la courbe des taux. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, une hausse des taux d intérêt aura en général tendance à faire baisser la valeur du Fonds. Compte tenu des maturités des obligations qui entreront dans la composition du Fonds, le FCP ESP2 aura une sensibilité au risque de taux inférieure ou égale à 6. L attention de l investisseur est donc attirée sur le fait que le risque de taux est susceptible d entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds. 13

15 Risque de crédit : Le risque de crédit correspond au risque qu un émetteur fasse défaut et ne puisse pas faire face à ses engagements, en l occurrence l obligation de rembourser au prix et à la date prévue un titre de créance qu il avait émis. De même, sans aller jusqu au défaut, une simple dégradation de la qualité d un émetteur, au travers d un abaissement de la notation financière attribuée à cet émetteur par une agence de notation, pourra entraîner une baisse de la valeur des titres émis par cet émetteur. L attention de l investisseur est donc attirée sur le fait que le risque de crédit est susceptible d entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds. Risque lié à l investissement dans les titres spéculatifs à haut rendement : Cet OPCVM doit être considéré comme en partie spéculatif et s adressant plus particulièrement à des investisseurs conscients des risques inhérents aux investissements dans des titres dont la notation est basse voire inexistante. L attention de l investisseur est donc attirée sur le fait que l utilisation des titres à haut rendement (également dénommés high yield ) est susceptible d entraîner une baisse significative de la valeur liquidative du Fonds. Risque de perte en capital : Un investissement en obligations n offre par nature aucune garantie ou protection du capital. L attention de l investisseur est donc attirée sur le fait que le risque de perte en capital est susceptible d entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds. Risque de gestion : La performance du Fonds étant étroitement lié au choix d investissement des Gérants, il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. L attention de l investisseur est donc attirée sur le fait que le risque de gestion est susceptible d entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds. Risque actions : Ce risque actions est implicite à travers la détention éventuelle d obligations convertibles (l exposition actions du Fonds via les obligations convertibles est limitée à 10% de l actif net). Les obligations convertibles, susceptibles d entrer dans la composition du Fonds, peuvent en effet connaître des variations en fonction de l évolution du cours de l action qui leur est rattachée via la valeur de l option de conversion/échange. L attention de l investisseur est donc attirée sur le fait que le risque actions est susceptible d entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Ce Fonds s adresse à tout souscripteur, et plus particulièrement les investisseurs qui souhaitent dynamiser une partie de leur épargne, via la détention jusqu à leur maturité d obligations émises soit par des sociétés privées, soit par des Etats ou des organismes d Etat à caractère public, avec une maturité plafonnée à 6 ans environ, et qui sont capables d assumer les pertes résultant éventuellement de la stratégie mise en œuvre. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, il est recommandé au porteur de s enquérir des conseils d un professionnel, afin de diversifier ses placements et de déterminer la proportion du portefeuille financier ou de son patrimoine à investir dans ce FCP au regard plus spécifiquement de la durée de placement recommandée et de l exposition aux risques précitée, de son patrimoine personnel, de ses besoins, de ses objectifs propres. En tout état de cause, il est impératif pour tout porteur de diversifier suffisamment son portefeuille pour ne pas être exposé uniquement aux risques de ce FCP. Ce Fonds peut servir de support à des contrats en unité de compte souscrits auprès de compagnies d assurance agréées dans un pays de l Union Européenne. Durée de placement minimum recommandée : 6 ans. 14

16 Modalités de détermination et d'affectation des revenus : Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du FCP majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion, des dotations éventuelles aux amortissements et de la charge des emprunts. Le FCP est un Fonds de capitalisation (parts C) et de distribution (parts D). Les revenus des parts de capitalisation sont portées au capital de cette catégorie de part. Les revenus des parts de distribution (parts D) sont distribués sous forme d un dividende annuel versé dans les cinq mois suivant la date de clôture de l exercice du Fonds. Caractéristiques des parts ou actions : Le FCP dispose de deux catégories de parts : Une part C capitalisante ainsi qu une part D distribuante. Les parts sont libellées en euro. Les parts sont émises en nombre entier et en centièmes de part. Modalités de souscription et de rachat : - Date et périodicité de la valeur liquidative : Hebdomadaire, chaque vendredi, ou à défaut le jour ouvré immédiatement consécutif si le vendredi correspond à un jour férié ou à un des jours de fermeture des marchés français (calendrier officiel d EURONEXT). - Valeur liquidative d origine : euros - Montant minimum de souscription initiale :1 part - Conditions de souscription et de rachat : Les souscriptions et les rachats sont centralisés auprès de BRED BANQUE POPULAIRE hebdomadairement chaque jeudi avant 11h et réalisés sur la base de la prochaine valeur liquidative, soit à cours inconnu. Les règlements y afférant interviennent le lendemain ouvré du jour de la publication de cette valeur liquidative. - Adresse de l organisme désigné pour recevoir en France les souscriptions et les rachats : BRED BANQUE POPULAIRE 18 Quai de la Rapée Paris - Lieu et mode de publication de la valeur liquidative : BRED BANQUE POPULAIRE 18 Quai de la Rapée Paris Guichet ou Site internet : Frais et commissions : - Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. 15

17 - Frais de fonctionnement et de gestion : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur Liquidative x Nombre de parts Valeur Liquidative x Nombre de parts Taux barème 3 % maximum Néant Néant. 3% acquis au Fonds du 31/10/2009 au 30/10/ % acquis au Fonds du 31/10/2011 au 30/10/ % acquis au Fonds du 31/10/2013 au 31/12/2014 Néant au-delà de cette dernière date Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtages, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM. des commissions de mouvement facturées à l OPCVM. une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net du FCP 0,95 % TTC* maximum / an Commission de surperformance Actif net du FCP néant Sur les transactions : Prestataires percevant des commissions de mouvement : Le dépositaire : 100 % Sur le montant de la transaction Obligations, françaises et étrangères : 0,27 % HT maximum, avec un minimum de 14,13 HT * TTC = toutes taxes incluses. Dans la mesure où de façon exceptionnelle un sous conservateur, pour une opération particulière, serait amené à prélever une commission de mouvement non prévue dans les modalités ci-dessus, la description de l opération et des commissions de mouvement facturées sera renseignée dans le rapport de gestion de l OPCVM. 16

18 - Procédure de choix des intermédiaires : Le gérant choisit des intermédiaires qui figurent obligatoirement sur la liste des intermédiaires retenus par la société de gestion dans le cadre des procédures. Cette liste est établie sur la base de critères objectifs prenant notamment en compte la qualité des services rendus et les conditions tarifaires appliquées. - Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : Les opérations de pensions livrées sont réalisées par l'intermédiaire de la BRED Banque Populaire dans les conditions de marché applicables au moment de leur conclusion. La société de gestion ne perçoit aucune rémunération au titre de ces opérations, elle est acquise au dépositaire. II. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL : Informations destinées aux investisseurs Les ordres de rachats et de souscriptions des parts sont centralisés par : BRED BANQUE POPULAIRE 18 Quai de la Rapée Paris Toute demande d'information relative au FCP peut-être adressée au commercialisateur. III. REGLES D EVALUATION & DE COMPTABILISATION DES ACTIFS : Règles d'évaluation des actifs : Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation précisées ci-dessous, les modalités d'application étant précisées dans l'annexe aux comptes annuels. - les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger et en fonctionnement régulier sont évaluées au cours d ouverture du marché de référence. L évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la Société de Gestion et précisées dans l'annexe aux comptes annuels ; - les titres de créances et assimilés négociables qui ne font pas l'objet de transactions significatives sont évalués par l'application d'une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions de titres équivalents affecté, le cas échéant, d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur du titre. Toutefois, les titres de créances négociables d'une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à trois mois et en l'absence de sensibilité particulière pourront être évalués selon la méthode linéaire. Les modalités d'application de ces règles sont arrêtées par la Société de Gestion et précisées dans l'annexe aux comptes annuels ; - pour les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été coté le jour de l'évaluation ainsi que pour les autres éléments du bilan, la Société de Gestion corrige leur évaluation en fonction des variations que les événements en cours rendent probables. La décision est communiquée au Commissaire aux Comptes ; - les actions de SICAV et les parts de Fonds Communs de Placement sont évalués soit sur la base de la dernière valeur liquidative connue, soit sur le dernier cours coté connu au jour de l'évaluation. Méthode de comptabilisation : L'organisme s'est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au plan comptable des OPCVM. Le FCP a opté pour l Euro comme devise de référence de la comptabilité. Les intérêts sont comptabilisés selon la méthode des intérêts encaissés. L ensemble des opérations est comptabilisé en frais exclus. 17

19 ESP2 FONDS COMMUN DE PLACEMENT REGLEMENT TITRE I ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété : Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du Fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du Fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du Fonds est de 99 ans à compter de sa création sauf dans le cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement Les parts pourront être fractionnées, sur décision de la société de gestion en centièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Article 2 - Montant minimal de l actif : Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif du Fonds Commun de Placement devient inférieur à Euros ; dans ce cas, et sauf si l'actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la Société de Gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du Fonds. Article 3 - Emission et rachat des parts : Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de Fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La Société de Gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d'un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d'acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l'article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l'acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du Fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le Dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le Fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs ou de porteurs à un tiers est assimilée à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigé par le prospectus simplifié et le prospectus complet. 18

20 En application de l article L du Code Monétaire et Financier, le rachat par le Fonds Commun de Placement de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par le Société de Gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du Fonds Commun de Placement est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative : Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation figurant dans la note détaillée du prospectus complet. TITRE II FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La Société de Gestion : La gestion du Fonds est assurée par la Société de Gestion conformément à l'orientation définie pour le Fonds. La Société de Gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le Fonds. Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet. Article 6 - Le Dépositaire : Le Dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le Fonds, dépouille les ordres de la Société de Gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l'exercice des droits de souscription et d'attribution attachés aux valeurs comprises dans le Fonds. Il assure tous encaissements et paiements. Le Dépositaire doit s'assurer de la régularité des décisions de la Société de Gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la Société de Gestion, il informe l AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS. Article 7 - Le Commissaire aux Comptes : Un Commissaire aux Comptes est désigné pour six exercices, après accord de l AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, par le Conseil d Administration de la Société de Gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, ainsi qu à celle de la Société de Gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du Commissaire aux Comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du Commissaire aux Comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et la Société de Gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. 19